Procès Verbal - proces verbal du 11 mars 2024

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Procès Verbal - proces verbal du 11 mars 2024 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Sierentz. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 11 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, COMMUNE DE SIERENTZ

PROCES VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SIERENTZ DE LA

SEANCE DU 11 MARS 2024

Le 11 mars 2024 à 18h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué 26 février 2024, s'est réuni en

séance ordinaire, à l’école maternelle PICASSO, 09 rue Clémenceau, sous la présidence de Monsieur

Pascal TURRI, Maire. La séance était retransmise en direct via le site internet de la ville de Sierentz.

Etaient présents : Monsieur Stéphane DREYER

Monsieur Patrick GLASSER

Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Aimé FRANCOIS

Madame Mélody WACH

Monsieur Luc FUCHS

Monsieur Pierre ENDERLIN

Madame Françoise FUHRER

Madame Sophie WELFELE

Monsieur Alexandre RITZENTHALER

Monsieur Mathieu PETITPAIN

Monsieur Nicolas ARBEIT

Madame Jennifer GRUND

Madame Julie BENTZINGER

Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Madame Sandrine GUTEDEL

Monsieur Xavier ILTIS

Madame Véronique BISSEL

Monsieur Gérard BENTZINGER

Procuration : Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Madame Carole CHITSABESAN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Jennifer GRUND

Monsieur Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Absents et excusés et non représentés : Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

Absents non excusés et non représentés : /

Secrétaire de séance : Madame Laurence MAIRE, Directrice Générale des Services

07Monsieur le Maire ouvre la séance, salue cordialement tous les membres présents, la presse et le

public. Il constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2024

2. Affaires financières

2.1 Examen et approbation des comptes financiers uniques de l’exercice 2023 et de leurs annexes

2.2 Affectations des résultats

2.3 Bilan des acquisitions et cessions immobilières

2.4 Etat annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux

2.5 Examen et approbation des budgets primitifs de l'exercice 2024 et de leurs annexes

2.6 Plan pluriannuel d’investissements

2.7 Fixation des taux d'imposition des taxes locales

2.8 Réajustement des tarifs

2.9 Réajustement des tarifs du périscolaire

2.10 Subventions

2.10.1 Subventions accordées

2.11 Affectation des dépenses

2.12 Admission en non-valeur

3. Affaires foncières

3.1 Cession du terrain les Hirondelles à SODICO, clause complémentaire

4. Communications informations

4.1 Compétences déléguées

4.2 Divers-Décisions

En application de l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

DESIGNE Madame Laurence MAIRE, Attachée Principale, faisant fonction de Directrice Générale des

Services, en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 FEVRIER 2024

Le procès-verbal de la séance 12 février 2024 a été transmis in extenso à tous les membres. Il est

approuvé à l'unanimité.

2. AFFAIRES FINANCIERES

2.1 Examen et approbation des comptes financiers uniques de l’exercice 2023 de leurs annexes

et affectations des résultats

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité et conformément à l’article L 1212-14 du

CGCT

DECIDE d'élire Monsieur Stéphane DREYER en tant que Président pour ce point.| Commune de Sierentz | | PV du CM du 11 mars 2024 |

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2022 portant sur l’expérimentation du compte

financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ; Vu la convention relative à lexpérimentation du CFU du 23 mars 2022 :

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2023 de la commune de Sierentz et ses annexes ; Vu le CFU 2023 de la commune de Sierentz ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le

compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire

peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et que le conseil municipal a siégé

sous la présidence de Monsieur Stéphane DREYER élu à cet effet ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président :

Budget principal (CFU)

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire 5 245 702,00 6 203 445,00 11 449 147,00 totale

Recettes Recettes réalisées 3 145 369,01 6 586 797,84] 9 732 166,85

Restes à réaliser 1255 558,00/€ 1 255 558, 00!

Autorisation budgétaire 5 245 702,00 6 203 445,00 11 449 147,00 totale

Dépenses Dépenses réalisées 2 013 201,94] 6 103 179,50] 8 116 381,44

Restes à réaliser 1 021 785,93/€ 1 021 785,93

- | salisati Différence entre les polde des réalisations de 1 132 167,07 483 618,34 1.615 785,41

titres etles mandats l’exercice (+/-)

î Itat téri Résultats antérieurs Résu a s antérieurs 2017 750,91 315 706,88 _1 702 044,03

reportés reportés (+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) -885 583,84 799 325,22 -86 258,62

(fonctionnement)

A I

Différence entre es Restes à réaliser (+/-) 233 772,07|€ € restes à réaliser

Affectations | 651 811,77 147 513,45 799 325,22Budget CCAS (Compte de gestion et Compte Administratif)

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévisi un

révision budgétaire 5 888,02 22 831,00 28 719,02 totale

Recettes Recettes réalisées 0,00 20 208,00 20 208,00

Restes à réaliser € 0,00

Autorisation budgétaire 5 888,02 22 831,00) 28 719,02

totale

Dépenses

Dépenses réalisées 19 226,24 19 226,24]

Restes à réaliser €

Pitférence entre les Solde des réalisations de 0,00 981,76 981,76

titres et les mandats l'exercice (+/-)

Résultats antérieurs Fute antérieurs 2 367,03 2 877,29 5 244,32

reportés reportés (+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de dôture Excédent/déficit (+/-} 2367,03 3 859,05 6 226,08]

(fonctionnement)

Différence entre les ie. : oole restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,

Affectations 3 859,05

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité (Monsieur le Maire sortant et ne prenant

pas part au vote),

APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de la commune de SIERENTZ et le compte de Gestion et

Administratif 2023 de son budget annexe du CCAS,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

2.2 Affectation des résultats

Vu Fapprobation du Compte Financier Unique ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

AFFECTE les résultats de l'exercice 2023 de la commune de SIERENTZ et ses annexes, comme suit :

Budget principal

651 811,77€

- au compte 110 (fonctionnement) : 147 513,45 €

Budget annexe CCAS

- au compte 110 (fonctionnement) : 3 859,05 €| Commune de Sierentz PV du CM du 11 mars 2024 |

2.3 Bilan des acquisitions et cessions immobilières

En application de l’article 11 de la Loi 95-127 du 8 février 1995, le compte administratif doit contenir

un bilan des acquisitions et des cessions immobilières effectuées au cours de l'exercice dont voici le détail :

ECHANGE OÙ ACQUISITIONS

NEANT

CESSIONS

Desnaon du Références cadastrales Nom de l’acheteur Montant

Landstrasse S 01 n° 672/20 -18,37 aresSCl LES CELTES 103 015 €

RD 19 S01-n°739-2,60ares (|SCIJMB 500 €

43 rue Rogg-Haas 1S09n°121-14,90 ares Saint-Louis Habitat Office Public Habitat | 472 000 €

SCHOLL S01n°626-1,34ares [EAR Alic 2 000 €

TOTAL |577 515 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

APPROUVE le bilan des acquisitions, cessions et échanges, tels que ci-dessus présentés.

2.4 Etat annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux

Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute

nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout

mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII

et VII! de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale

d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant

l'examen du budget de la commune (article 93 de la loi n°2019- 1461 du 27 décembre 2019, codifié article L. 2123-24-1-1 du CGCT).

indemnités de | Indemnités de

Nom prénom Collectivité Fonction fonction en € |toute nature en €

brut/an en 2023 | brut /an en 2023

BENTZINGER Julie Ville de Sierentz CMD 3 637,98 € 0€

CHITSABESAN Carole Ville de Sierentz Adjoint 11 473,56 € 0€

DREYER Stéphane Ville de Sierentz Adjoint 11 473,56 € 0€

FRANCOIS Aimé Ville de Sierentz Adjoint 11 473,56 € 0€

FUCHS Luc Ville de Sierentz Adjoint 11 473,56 € 0€

GLASSER Patrick Ville de Sierentz Adjoint 11 473,56 € 0€

MEHESSEM Lauren Ville de Sierentz Adjointe 11 473,56 € 0€

ROUX Mathieu Ville de Sierentz CMD 3 637,98 € 0€

SORET VACHET- Ville de Sierentz Adjointe 11 473,56 € 0€ VALAZ Rachel

09TURRI Pascal Ville de Sierentz Maire 29 943,51€ 0€

Syndicat d'électricité Vice-Président 9 100,48 € 0€

du Haut-Rhin

WACH Mélody Ville de Sierentz Adjointe 11473,56 € 0€

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, EN PREND ACTE.

2.5 Examen et approbation des budgets primitifs de l'exercice 2024 et de leurs annexes

Les projets de budgets primitifs soumis ont fait l'objet d'une approche et d'un débat en réunion en

débat d'orientation budgétaire le 12 février 2024. Ces budgets intègrent les excédents antérieurs et

les reports.

Monsieur le Maire ajoute que comme cela a été présenté lors du débat d'orientation budgétaire, les

dépenses de fonctionnement sont contenues grâce aux arbitrages qui sont faits avec les élus d’une

part et aux économies réalisées d’autre part, notamment au niveau des énergies. La capacité

d’autofinancement est proche de 523 000 € et les dépenses n’augmentent pas plus que les recettes

évitant un effet ciseau ce qui est favorable. Monsieur le Maire remercie Monsieur l’Adjoint aux

Finances Stéphane DREYER pour la présentation, les élus et les servies associés pour le travail réalisé.

Après avoir commenté et discuté les propositions du budget primitif 2024,

BUDGET GENERAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité et quatre abstentions (Messieurs Paul-

Bernard MUNCH, Régis BELEY, Gérard BENTZINGER, Madame Sandrine GUTEDEL),

APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2024 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

> 6 099 990 € en section de fonctionnement permettant de dégager un autofinancement pour

investissements de 522 591 €

> 3 864 062 € en section d'investissement y compris les restes à réaliser.

CONSTATE que dans le cadre de ce budget

*# sont provisionnés 130 000 € au chapitre 012 charges de personnel correspondant aux primes de fin

d'année conformément aux délibérations du 17 mars 1997 et 1° décembre 1997.

* le montant théorique maximal de l’enveloppe annuelle du régime indemnitaire correspond à la

somme de 500 000 €.

*les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints sont maintenues aux taux

maximums autorisés par le code général des collectivités territoriales. Les crédits budgétaires

correspondants sont inscrits au budget de l'exercice.

‘BUDGET ANNEXE CCAS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité et quatre abstentions (Messieurs Paul-

Bernard MUNCH, Régis BELEY, Gérard BENTZINGER, Madame Sandrine GUTEDEL),

APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2024 équilibré en recettes et dépenses comme suit :10

| Commune de Sierentz PV du CM du 11 mars 2024 |

- Section de fonctionnement :...23 700,00 €

- Section d'investissement : 3 367,03 €

2.6 Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI)

Le Plan Pluriannuel d’Investissements peut être révisé à tout moment en fonction des besoins de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité et quatre abstentions (Messieurs Paul-

Bernard MUNCH, Régis BELEY, Gérard BENTZINGER, Madame Sandrine GUTEDEL),

APPROUVE le Plan pluriannuel tel que présenté ci-dessous.

000

200 000

d'investissement courantes

Grands

résultat

foncières

2.7 Fixation des taux d'imposition des taxes locales

Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

DE MAINTENIR en 2024 les taux des taxes directes locales à l'identique de ceux pratiqués en 2023 à savoir :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,48 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,59 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés pour habitation

principale : 21,14 %2.8 Réajustement des tarifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

MODIFIE les tarifs au 1° avril 2024 :

ANCIENS | NOUVEAUX

TARIFS € TARIFS €

Concession au cimetière

- Tombe simple p/ 10 ans 116,00 118,00 - Tombe simple p/ 30 ans 348,00 354,00

- Tombe double p/10 ans 232,00 237,00

- Tombe double p/30 ans 696,00 711,00

Columbarium

Concession initiale :

- pour 15 ans 1 485,00 1 515,00 - pour 30 ans 2 970,00 3 030,00

Renouvellement :

- pour 15 ans 174,00 177,00

Tombe cinéraire

Concession initiale :

- pour 15 ans 1 273,00 1 298,00

Renouvellement :

- Pour 15 ans 174,00 178,00

- Pour 30 ans 348,00 356,00

TAXE D'INHUMATION & D'EXHUMATION

- pour adulte 388,00 396,00 __|

TRAVAUX DE REGIES

- mise à disposition de matériel 60,00/i 61,20/i

- main d'œuvre par agent 17,00/h 17,50/h

- mise à disposition d'engins 25,00/h 25,50/h

EXTRAITS DE MATRICE CADASTRALE

- taxe fixe 0,90 0,90

- par position 0,30 _0,30__|

PHOTOCOPIES

-noiret blanc 0,15 0,15 - couleur 0,30 0,30 DROITS DE PLACE SIMPLE 13,50 13,50 - suivant l'activité commerciale exercée et par jour 26,80 27,50 - vente au déballage 44,00 45,00

- Véhicule de vente ambulants régulier (type 26.80

foodtruck) par jour !

Panneaux d'affichage 82,00 82,00

Caution salle musculation 15,00 15,00

MARCHE HEBDOMADAIRE - le mètre linéaire 0,90 0,90

UP - Mise à disposition de locaux 100,00 100,00

Grande salle du complexe forfait annuel utilisateurs 350,00 357,00

du complexe et gymnase de l’école primaire|Commune de Sierentz | | ___ PV du CM du 11 mars 2024 |

Et terrain synthétique : 7 € / heure pour la location du terrain synthétique aux clubs extérieurs à Sierentz

LOCATION SALLE AGORA

Personne

Personne n'habitant pas la . habitant la Association P

Locations . commune / Commune / |locale (1 location .

(week-end) ee : ++ |Entreprise quelle Association gratuite/an) ,

Le que soit la extérieure .

commune

Location salle entière* 1326 € 1173 € 2 244€

Location salle sans cuisine 1 020 € 867 € 1 938 €

Location uniquement espace "bar" ‘du mardi 100 € 100 € 100€ au jeudi)

1 journée supplémentaire 200 € 150 € 460 €

Charges de nettoyage si gratuité pour les 200 € associations locales

Caution 3 000 € 1 000 € 3 000 €

Frais annexes :

Frais de dossier pour non-respect du 100 € 100 € 100 € règlement

Intervention d'un agent pour nettoyage,

rangement, activation système alarme ou 150 € 150 € 150 € incendie, etc..toute heure commencée est due

Sanctions financières 500 € 500 € 500 €

*La salle entière comprend la salle, la cuisine, les deux loges, les frais de prise en charge des déchets, les frais de nettoyage

Pas de location à la journée.

*#hors charges de nettoyage

CASSE A LA SALLE AGORA

TARIF CASSE SALLE L'AGORA

Au 1° avril 2024

Désignation Ancien Nouveau Désignation Ancien Nouveau

8 tarif tarif 8 tarif tarif

Porte-cintres 616,00€| 628,00 €|"°""Tnettes à 135€] 1,40€ entremets

Cintres (lot de 60) 1,60 € 1,65 € Cuillères à soupe 1,15 € 1,20 €

Tables rectangulaires 474,00 €| 483,00 € Cuillères à café 0,80 € 0,85 €

Chaises 130,00 €| 132,50 € Chariot(s) de service 386,00 €| 394,00 €

Chariot de stockage table 642,00 €| 655,00 € Chariot(s) à glissières| 605,00€| 617,00 €

pape pour Hansporhdes 183,00 €| 187,00 € {Chariot plateforme | 161,00€| 164,00 €

Mange-debout 688,00 €| 702,00 € Plat(s) en inox 6,80 € 6,90 €

11couvercles

* casserole en inox 24 cm +

couvercle

* casserole en inox 28 cm +

ouvercle

Réfrigérateur 2 030,00 € |2 071,00 € Pichets en inox 21,50 € 22,00 €

Percolateur 7 316,00 €|7 459,00 € |'2te2u* 9,40€| 9,60€ antidérapants

Machine à glaçons 2 067,00 € |2 071,00 € Corbeilles à pain 3,20 € 3,50 €

Arrière de bar réfrigéré 2 878,00 € |2 936,00 € Poêles 33,70 € 34,40 €

Verres à vin rouge / ballons 1,55 € 1,60 € Passoires 104,00 €| 106,00 €

Verres à vin blanc 2,35 € 2,40 € Passoires chinois 26,50 € 27,00 €

Verres à eau / ballons 1,60 € 1,65 € Lot DIPISNENES A 146,00€| 149,00 € découper

Coupes 3,20 € 3,25 € Couteaux à pain 219,00 €| 223,00 €

Assiettes plates 6,30 € 6,40 € Fouets 17,40 € 17,80 €

Bols 3,70 € 3,80 € Ecumoires PM 8,40 € 8,60 €

Assiettes creuses 5,20 € 5,30 € Ecumoires GM 14,60 € 14,90 €

Assiettes à dessert 3,70 € 3,80 € Louches PM 8,40 € 8,60 €

Tasses à café 3,20 € 3,25 € Louches GM 22,00 € 22,40 €

Soucoupes à café 3,20 € 3,25 € Couteaux d'office 1,15 € 1,20 €

Couteaux 250€| _2,55el[lie-bouchons de 2,35€| 2,40€ comptoir

Fourchettes 1,15 € 1,20 € Décapsuleurs 0,75 € 0,80 €

Couteaux à entremets 2,55 € 2,60 € Pelles larges coudées 13,60 € 13,90 € | =

Pelles à tarte 1040€| 10,60 e12tde lets et grilles pour le four

Spatules 25,00€| 25,50 € Plats pour le four ha au à

Pinces à servir 420€ 4,30€ Tôles pâtisserie 1 256,00 € |1 281,00 €

pour le four D .

Ouvre-boîte 15100€| 154,90€/ Grilles de cuisson pour le four

Verres gradués 5,30 € 5,40 € Casiers gerbables 30,60 € 31,20 €

Entonnoirs 133,00 €| 136,00 € Conteneurs 504,00 €| 514,00 €

Fourchettes à viande 44,00 €| 44,90 € Chariot d'entretien 56,00 € 57,00 €

Batterie de cuisine : Seau 12,80 € 13,00 € ; RE — . marmites traiteur diam. 40 Balais brosse 25,00 € 25,50 €

cm + couvercles

Mn .

braisières diam 40 cm + Balais plastique 25,00€| 25,50€ couvercles a . | ne ns mm 1 533,00 € |1 564,00 € Grande raclette 25,00 € 25,50 €

a1louL en Inox 92 cm Petite raclette 24,00€| 24,50€| Commune de Sierentz

SALLE DES FETES

PV du CM du 11 mars 2024 |

Personne habitant la Personne n’habitant

se Commune / pas la commune / Association locale ss :

Association Entreprise quelle

extérieure que soit la commune

Salle complète 174 € 255 € 388 €

Salle sans cuisine 148 € 204 € 306 €

Petite salle uniquement 61 € 61€ 61 €

Salle complète en semaine 82€ 153 € 204 €

Caution 1 000 €

Frais annexes :

Frais de dossier pour non-respect du 100 €

règlement

Intervention d'un agent pour nettoyage,

rangement, activation système alarme ou 150 €

incendie, etc...toute heure commencée est due

Sanctions financières 500 €Conditions pour la gratuité des salles (Bascule, salle des fêtes, Agora, maison des associations)

Pour qui ? A quelle occasion ? Conditions

Dans le cadre des activités internes, liées au Commune / OMSAP à . ; Lo

fonctionnement de l'association : AG, Aucune

/ CCAS ve dus ce gare réunion de comité, répétition

SLA / collège Dolto |Dans le cadre de manifestations publiques, . . . En semaine

/ Gendarmerie en semaine

Syndics de 8 0

y as Dans le cadre de l'assemblée générale de la . copropriété de ee En semaine : copropriété Sierentz

Obsèques d’une

personne . En semaine

domiciliée à

Sierentz

Gratuité

Associations

locales

Dans le cadre des activités internes, liées au

fonctionnement de l’association : AG,

réunion de comité, répétition

Pour L’Agora,

uniquement si le

nombre de participants

le justifie

Manifestation ayant pour but de créer une

animation dans la commune {y compris

temps de préparation), et ayant un but non

lucratif

Manifestation à but caritatif

Sur demande écrite à

M. le Maire et sous

réserve d'acceptation

Manifestation publique, à but lucratif

1 fois par an / salle

Si cuisine : frais de

nettoyage à la charge

de l'association

Autres cas : sur décision du CM

Dans tous les cas, l’utilisateur est tenu d’assurer le nettoyage des lieux et de rendre la salle/le matériel

dans un parfait état de propreté et de fonctionnement. Si cette condition n’est pas respectée, des frais

de nettoyage pourront lui être facturés et le prêt à titre gracieux pourra lui être refusé.

2.9 Réajustement des tarifs du périscolaire

Vu le fonctionnement de l'accueil périscolaire « Les Barbapapas » ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE l'ajustement des tarifs de l’accueil périscolaire « Les Barbapapas » à compter du 1“

septembre 2024, comme suit :

Des frais d'inscription sont demandés annuellement. Ils sont obligatoires même pour une

fréquentation ponctuelle.

e 20 € pour les habitants de Sierentz,

e 25 € pour les extérieurs à la Commune| Commune de Sierentz | L_ PV du CM du 11 mars 2024|

Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3 [Catégorie Catégorie 5

1 enfant * inf à 1 500 € 1 500 € à 3000 € 3 000 à 4 500 € 4 500 € à 6 000 € Sup à 6000 €

2 enfants * Inf à 2 300 2 300 € à 3 400 € 3 400 € à 5 000 € 5 000 € à 6 500 € Sup à 6500 €

3 enfants * Inf à 3000 € 3000€à4100€ |4100€ à 5 500€ 5 500 € à 7 000 € Sup à 7 000€

Heure de garde 2,31€ 267€ 2,98 € 3,16€ 3,21 €]

1/2 HEURE 1,16 € 1,33 € .149€ 158 161€

Repas __ 5,40€ 595€ 6,41€ _654€ 6,67€

Joumée 24,26 € __26,13 € 27,89 € 29,53€ 30,08 €

1/2 journée 11,67€ 13,01 € 14,62€ 15,48 € 15,77€

Semaine 107,77 € 116,87 € 125,95 € 133,36 € 135,83 €

MIDI _1003€ 11,29€ 12,37 € 12,85€ 13,10€

* : enfants fréquentant « Les Barbapapas »

La fréquentation du mercredi est tarifée à la journée ou à la demi- journée. L’avis d'imposition permet

de calculer la base ressource prise en compte pour le choix de la tranche de tarifs appliqués aux

familles. Sans présentation de la dernière déclaration d'imposition, le tarif appliqué correspondra à la

tranche la plus haute. Pour des sorties ou animations exceptionnelles, un supplément pourra être

demandé.

2.10 Subventions

2.10.1 Subventions accordées

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité des personnes prenant part au vote,

APPROUVE l’état de répartition des subventions inscrites au budget primitif 2024 :DETAIL DES SUBVENTIONS

Article Objet Nom de l'organisme Montant

65541 Participation Syndicat mixte cours d'eau ET Association des Maird 11 000,00 €

65733 | Œuvres Sociales et Assu.|Union Départemantale des Sapeurs Pompiers 500,00 €

65736 | Subv. fonctionnement |C.C.AS, de Sierentz 12 190,00 €

65748 | Subv. fonctionnement |Amicale du Personnel 2 000,00 €

65748 | Subv. fonctionnement |USEP - Jeunes licenciés - Ecole SCHMIDT 1 245,00 €

65748 | Subv. fonctionnement |ETB 100,00 €

65748 | Subv. fonctionnement [Sociétés locales (hors sport) (20*120 €) 2 400,00 €

65748 | Subv. fonctionnement |GESCOD 3 000,00 €

65748 | Subv. fonctionnement |GAS 6 480,00 €

65748 | Subv. fonctionnement [Musique Municipale 8 000,00 €

65748 | Subv. fonctionnement [Ecole élémentaire - Sortie 1 000,00 €

65748 | Subv. fonctionnement [Ecole élémentaire - Sortie Paris 480,00 €

65748 | Subv. fonctionnement [Jeunes licenciés sportifs (22,50 € par jeune) 12 000,00 €

65748 | Subv. fonctionnement |Caisse école maternelle 525,00 €

65748 | Subv. fonctionnement |OMSAP - Ciné Club 1 000,00 €

65748 | Subv. fonctionnement [Association Domaine Haas 200,00 €

65748 | Subv. fonctionnement |Rotary Club 540,00 €

65748 | Subv. fonctionnement [Mémorial Alsace Moselle 100,00 €

65748 | Subv. fonctionnement |La Fleur de l'Age 2 500,00 €

65748 | Subv. fonctionnement |Bricoleurs 1 000,00 €

65748 | Subv. fonctionnement [Amis de la gendarmerie 200,00 €

65748 | Subv. fonctionnement [Prévention routière 200,00 €

65748 | Subv. fonctionnement [OMSAP - Droit de place Marché Saint Nicolas 2024 2 900,00 €

65748 | Subv. fonctionnement [OMSAP MArché Saint Nicolas 6 000,00 €

65748 | Subv. fonctionnement |Delta Revie 250,00 €

65748 | Subv. fonctionnement |Sierentz Tir Sportif - Arme 930,00 €

65748 | Subv. fonctionnement |A affecter d'après DCM 3 070,00 €

TOTAL - 65748 56 120,00 €

TOTAL GENERAL 79 810,00 €

Ne prennent pas part au vote les personnes suivantes :

OMSAP : Pascal TURRI, Stéphane DREYER, Patrick GLASSER, Julie BENTZINGER, Sophie WELFELE,

Alexandre RITZENTHALER, Mathieu PETITPAIN

Judo : Patrick GLASSER, Mathieu ROUX

Fleur de l’Age : Aimé FRANCOIS, Luc FUCHS

Basket : Nicolas KWAST

Musique Municipale : Stéphane DREYER, Mathieu ROUX, Véronique BISSEL

Ecoles : Carole CHITSABESAN

Domaine Haas : Pascal TURRI, Rachel SORET VACHET-VALAZ, Stéphane DREYER, Carole

CHITSABESAN, Luc FUCHS, François FUHRER, Julie BENTZINGER, Nicolas ARBEIT, Paui-Bernard

MUNCH

Wurtzla Garta : Rachel SORET VACHET-VALAZ, Luc FUCHS

UNC : Pascal TURRI

CCAS : Pascal TURRI, Rachel SORET VACHT-VALAZ, Carole CHITSABESAN, Manuelle LITZLER, Jennifer

GRUND

Société de la Hochkirch : Rachel SORET VACHET-VALAZ, Paul-Bernard MUNCH

JSP et Amicale des SP : Julie BENTZINGER| Commune de Sierentz | PV du CM du 11 mars 2024|

2.11 Affectation de dépenses

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

AFFECTE les biens ci-après à l’état de l’actif de la Commune :

domaine et de fichiers école élémentaire

Montant N° L ibellé F i N° compte Libellé ournisseur TTC inventaire

2158 PRO 07 [Matériel de musculation CASAL SPORT |1279,80€| 01/24M

2158 PRO 22 [Barrières jardinières A TECH 792,00 € | 01B/24M

2158 PRO 14 [Extension trôl ès CTM DNSENIE 2715,66€| 02/24M xtension contrôle accès ELECTRICITE A

2158 PRO 2602 [Frouleurs rallonges électriques ELEKTRON | 746,31€ | 03/24M périscolaire primaire

2158 PRO 22 [Panneaux de voirie SIGNALS 356,40 € | 04/24M

21838 PROO1 Poste informatique service ressources DscI 1701,60€| 05/24M humaines

Support unité centrale bureau service ESPACE 21848 PRO 01 finances BUREAUX 258,62 € | 06/24M

2158 PRO 0502 [Abri de jardin pour école maternelle OR RDIN DE 1 899,00 €| 07/24M

21838 PRO O1 [Écran télétravail service comptabilité HYPER U 199,00 € | 08/24M

2152 PRO 22 Panneaux suite sinistre rue Poincaré "ÉROD 219,14 € | 09/24M

2158 PRO 14 (Gyrophare service technique STANDBY 332,64 € | 10/24M

21838 PRO 0501 Fourniture et installation serveur de DscI 1 804,80 €| 11/24M

2.12 Admission en non-valeur

L'article 173 de la loi du 21 février 2022 permet au conseil municipal de déléguer l'admission en non-

valeur des créances irrécouvrables de faible montant au maire en deçà d’un seuil fixé par le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023.

Cette nouvelle mesure administrative est destinée à fluidifier la mise en œuvre de la procédure

d'admission en non-valeur. Elle accompagne, à la faveur du nouveau régime de responsabilité des

gestionnaires publics, une démarche plus volontariste d’apurement impliquant le provisionnement systématique des créances irrécouvrables.

Afin de faciliter l'admission en non-valeur des créances de faible montant,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

DELEGUE la compétence à Monsieur le Maire pour admettre en non-valeur les créances inférieures à 100 €.3. AFFAIRES FONCIERES

3.1 Cession du terrain les Hirondelles à SODICO, clause complémentaire

Par délibération en date du 18 septembre 2023, la commune a décidé de céder un terrain communal

situé au lieu-dit Straenge -— lotissement les Hirondelles, cadastré section 6 n°542, d'une contenance de

27,36 ares, au prix de 560 000 € net vendeur à la société SODICO IMMOBILIER.

Lors d'un entretien en Mairie le 22 janvier 2024, la Société SODICO IMMOBILIER a demandé d'intégrer,

dans les conditions de cession, la possibilité d'ajouter une clause suspensive visant à permettre la

prévente de ses logements à hauteur de près de 50 %, soit 5 logements sur les 11 logements prévus à

la construction. Cette clause s'ajoute à celle prévoyant l'obtention d'un permis de construire pour les

11 logements prévus avant la fin de l'année 2024.

L'ajout de cette clause ne remet pas en cause les autres conditions de la vente du terrain

précédemment cité à la société SODICO IMMOBILIER où à toute autre personne morale qui s'y

substituerait.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE cette demande de la Société SODICO ou toute personne morale qui s’y substituerait et

décide de permettre à Monsieur le Maire de prévoir cette clause dans les actes à intervenir et à signer

tout document et prendre toute disposition en ce sens.

4. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

4.1 Compétences déléguées

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises dans son champ de compétence des

matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14

septembre 2020.

. PROCÉDURES ADAPTÉES

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, PREND ACTE des marchés signés dans le cadre de

procédures adaptées, suivant détail, ci-après :

Dénomination du marché Entreprise retenue Montant H.T. | Date attribution

Assurance dommages-ouvrage pour

la reconstruction d’un Complexe

sportif, création de tennis couverts,

d’un atelier de maintenance et d’une

salle de réunion associative —

Démolition partielle d’un bâtiment

Avenant n°1 Groupama Grand Est 3 555,33 € 29/01/202415

| Commune de Sierentz | L PV du CM du 11 mars 2024 |

e ACCEPTATION INDEMNITES SINISTRE

Ont été acceptées comme indemnités de sinistre :

- 889,50 € au titre du solde du sinistre du 2 septembre 2021 relatif à un choc véhicule contre le

grillage de la plaine sportive

- 1 990,60 € au titre du sinistre du 4 avril 2023 relatif à un dommage sur un véhicule communal BV-

593-SN

4.2 Divers-Décisions

e Convention relative à la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours

Une convention relative à la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours a été signée le

15/02/2024 entre la Ville de Sierentz et l’'UDSP68 (Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin).

Elle concerne la fête des collégiens qui a eu lieu le 17/02/2024 à la salle AGORA et le dispositif

prévisionnel de secours mis en place pour cette soirée, assuré à titre gracieux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

EN PREND ACTE.

e RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Sierentz a mis en place une ligne de trésorerie depuis l’année

2020 qui a été contractée auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel. Cette ligne a été renouvelée

pour un montant de 500 000 €, aux conditions suivantes :

e Durée : jusqu’au 31 décembre 2024

e Taux : EURIBOR 3 MOIS {Moyenne mensuelle) + marge de 0,80 point

°+_ Intérêts : calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base exact / 360 jours ils sont arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil à l'échéance

e Commission : commission d'engagement de 500 € payable à la signature du contrat

e Commission de non-utilisation : NEANT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

EN PREND ACTE.

Monsieur le Maire évoque les prochains événements :

- Réunion des riverains de la rue du Maréchal Foch le 21 mars pour les travaux de réaménagement de la rue

- Sie Roulette le 14 avril 2024, course de brouettes

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire, lève la séance à 19h30.

ER 4 CEE RNATableau des signatures pour l'approbation du

Procès-verbal de délibération du Conseil Municipal de la Commune de Sierentz

de la séance du 11 mars 2024

A Sierentz, le CX a Po4 A Sierentz, le OC au loi

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Pascal TURRI Laurence MAIRE