Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 08 2025 Contrat dentretien de 2 portails
Déliberation - DECISION 09 2025 Contrat dentretien des batiments
Déliberation - 07 contrat dentretien des portails
Déliberation - N° 05 2026 Decision de passation dun contrat dentr
Déliberation - DECISION 13 2024 Avenant contrat Ford Lease pour T
Acte - N° 04 2026 Contrat dentretien de leclairage public
Déliberation - 16 contrat dentretien des portails battants
Déliberation - Decision du Maire 2025 22 Annexe 1 contrat dentret
Déliberation - DECISION 10 2025 Contrat de services WeMagnus
Déliberation - Decision du Maire 2025 22 Contrat dentretien porta
Déliberation - DECISION 10 2024 Contrat dentretien de 2 portails coulissants de lecole Marianne et 1 portail coulissant du CTM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 10 2024 Contrat dentretien de 2 portails coulissants de lecole Marianne et 1 portail coulissant du CTM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
Publié
le 29/05/2024
EM
ID
: 077-217703354-20240524-ACT66_2024-CC
Abree-sa CHAUCONIN-NEUFMONTIERS SEINE-ET-MARNE Le village fort de sa nature
DÉCISION
du
Maire
N°10/2024
Objet
: Contrat
d'entretien
de
2
portails
coulissants
de
l’école
Marianne
et
1 portail
coulissant
du
CTM
Le
Maire
de
Chauconin-Neufmontiers,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
2122-21
et
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
réglant
les
conditions
dans
lesquelles
le Conseil
Municipal
peut
déléguer
certaines
attributions
à
la
Maire,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
à
la
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'entretien
de
2
portails
coulissants
de
l'Ecole
Marianne
et
1
portail
coulissant
du
CTM,
Considérant
l'offre
de
la société
Clôtures
et
Portails,
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
confier
le
contrat
d'entretien
des
portails
coulissants
de
l'Ecole
Marianne
et
du
CTM
à
la
société
Clôtures
et
Portails,
sise
7
rue
de
Nancy-BP
118-Lagny
sur
Marne.
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°
juillet
2024
au
30
juin
2025,
ce
contrat
n'est
pas
renouvelable
par
tacite
reconduction
et
peut
être
dénoncé
à
tout
moment
par
les
deux
parties
sans
remboursement
sauf
dans
le cas
ou
sa
résiliation
serait
due
à
une
faute
de
Clôtures
et
portails.
ARTICLE 2 : Le
montant
du
contrat
est
fixé
à
1 380.00
€
HT
par
an
soit
1 656.00
€ TTC.
Le
montant
du
contrat
prévoit
2
visites
annuelles.
ARTICLE 3
:
Ampliation
de
la
présente
décision
est
adressée
à :
>
Monsieur
le Sous-préfet
de
Meaux
>
Madame
la Comptable
publique
assignataire
de
Meg
Fait
à CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
le
24
mai
2024.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
affichage
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal Administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur le
site
internet
www.telerecours.fr
Place
de
la
mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr
|