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Déliberation - Contrat dentretien de léclairage public
Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Contrat dentretien de léclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le troisnovembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'estréuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 24 octobre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 26 Votants : 27
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M.
DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUELNathalie- M. GUIHARD Alain-
Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme
PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE
Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENT EXCUSÉ: M. BUESSLER-MUELA Patrick-
POUVOIR : M. BUESSLER-MUELA Patrick à Mme AMELINE Yolande
Délibération n°2014D140 : Contrat d'entretien de l'éclairage public
Le contrat d'entretien de l’éclairage public avec la société INEO Suez Réseaux Ouest
d’une durée de six ans est arrivé à expiration le 7 août 2014.
M. le Maire précise que la commune de Nivillacdispose de 529 lanternes et 24 armoires
de comptage sur son territoire.
A ce jour, la société INEO assurait une visite systématique tous les quatre mois pour un
montant annuel de 14,32 € H.T. par foyer lumineux. Des prestations étaient également prévues en
dehors des visites systématiques avec des tarifs spécifiques.
La commune a réceptionné une nouvelle proposition de la société INEO faisant ressortir
les principaux points suivants :
Visites systématiques : 3 fois par an
Montant : 12,50 € HT/an/foyer lumineux + 25,00€ HT/an/armoire
Durée du contrat : trois ans
En comparant l’ancien et le nouveau contrat, il ressort un gain annuel de 362,78 €H.T.
(6 612,50 € contre 7 575,28 €) soit 435,34 € TTC (8655,00 € contre 9 092,34 €) pour les mêmes
prestations. Enfin, ilest précisé que le bordereau de prix du Syndicat d’Energies du Morbihan (SDEM)
s'avère moinsintéressant avecun coût de 20,40€ H.T./an/foyer lumineux pour une visite annuelle.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur cette proposition et à autoriser le Maire à
signer le contrat.
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant la nécessité de maintenir en bon état le parc d’éclairage public,
Vu la proposition présentée par INEO Suez, réseaux Ouest
- Décide à l’unanimité de souscrire un contrat auprès d'INEO Suez, réseaux Ouest, pour
une durée de trois ans
- Autorise M. le Maire à signer le contrat.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20141103-2014D140-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/11/2014
Publication : 07/11/2014
Pour l'autorité Compétente"par délégation
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Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devantie Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.