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Compte-Rendu - Mairie.compte rendu CM du 8.12.22
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Varambon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie.compte rendu CM du 8.12.22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
1
Mairie COMPTE RENDU DE LA REUNION
De DU CONSEIL MUNICIPAL DE VARAMBON
Séance du 08 décembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 08 du mois de décembre à 20 heures, se sont réunis en séance ordinaire les
membres du Conseil Municipal, en salle du conseil, sous la présidence de Madame Dominique GABASIO,
en qualité de Maire.
Etaient présents : Dominique GABASIO, Daniel MARTIN-FERRER, Mireille BESSON, Jean-Claude DURUAL,
Audrey ARCHENY, Henri DE BOISSIEU, Patrick CHAFFANEL, Michel FLOQUET, Christine SORNAY, Vincent
ZWITSERS.
Absents excusés : Anne CHOLVY (pouvoir à Christine SORNAY), Dorian DEBOURG (pouvoir à Jean-Claude
DURUAL), Ignace DI PHILIPPO (pouvoir à Mireille BESSON), Elodie MELLET (pouvoir à Audrey ARCHENY).
Absent : Yves MOLTON.
Date de convocation : 03 décembre 2022
Secrétaire de séance : Mireille BESSON
Approbation du compte rendu du conseil municipale du 27 septembre 2022 : adopté à l’unanimité.
Suite du dossier Antenne :
Les différentes demandes formulées auprès de la société TDF par la mairie (éloignement de l’antenne,
diminution de la hauteur, assurance de la couverture des zones blanches et du centre village) n’ayant
pas obtenues satisfactions, le conseil municipal a décidé de ne pas donner suite à ce dossier.
Le problème des zones blanches et d’une meilleure couverture téléphonique du territoire de la
commune par les différents opérateurs n’est pas résolu et d’autres solutions sont toujours recherchées.
Finances :
Délibération modificative Budget principal :
Fonctionnement : Mme le Maire propose de prendre une décision budgétaire modificative afin de
pouvoir mandater les dernières factures de carburant, de régulariser les comptes 673 et 678 et
d’augmenter le chapitre 012 aux vues des augmentations des salaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide la modification
budgétaire telle que présentée
Investissement : Mme le Maire explique l’affectation des résultats 2021 de la section de
fonctionnement à la section d’investissement n’avaient pas été portés correctement au budget 2022 , il
est nécessaire de prendre une décision budgétaire modificative, pour modifier le budget :
• De -15 519,40 euros au chapitre 2181 pour les affectés au compte 23/2315 (installation, matériel
et outillage techniques)
• De 36 108,56 euros afin de mettre à niveau le compte 6811 – dotation aux amortissements des
immobilisations par les comptes 001 et 021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide la modification
budgétaire modificative telle que présentée. 2
Budget principal : Equilibre en fin d’année : Mme le Maire explique, qu’une décision budgétaire
modificative doit être prise par le conseil, afin de pouvoir mandater les dernières factures, de régulariser
les comptes 1641 et 66111 des emprunts du fait du crédit du tracteur, d’augmenter le chapitre 012 aux
vues des augmentations des salaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide la modification
budgétaire telle que présentée.
Budget assainissement : Mme le Maire explique la nécessité de prendre une décision budgétaire
modificative afin de réduire le chapitre 002 de dépenses imprévues de la section d’investissement pour
alimenter le compte 2315 (installation, matériel et outillage technique) pour un montant de 440,30 € et
afin de mettre à niveau le compte 6811 (dotation aux amortissements des immobilisations) par le
compte 002-dépenses imprévues pour un montant de 1900, 49 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide la modification
budgétaire telle que présentée
Budget assainissement : Durée d’amortissement des biens de la commune : Mme le Maire rappelle
que lors d’un précédent conseil, avait été voté les durées d’amortissement sur le budget principal mais
que cela n’a pas été fait sur le budget assainissement. Le principe est le même et il est proposé les durées
d’amortissements suivantes :
Biens Durées
D’amortissement
Construction STEP 40 ans
Logiciel 2 ans
Réseau des canalisations pour adduction eau 50 ans
Réseau des canalisations d’assainissement 50 ans
Matériel spécifique d’exploitation – service
de l’assainissement (pompes…)
10 ans
Biens de faible valeur inférieure à 1000 € 1 an
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, d’adopter les durées
d’amortissement telles que présentées dans le tableau ci-dessus.
Tarif de locations :
Garages : Le tarif de location des garages municipaux est resté inchangé depuis le 1er juillet 2009 (30 €).
Mme le Maire propose au conseil municipal d’augmenter ce tarif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de louer les garages
communaux pour un montant mensuel de 50,00 euros payable tous les mois à compter du 1er janvier
2023.
Salle des Fêtes « Louis Galle » et « Clos des Brotteaux » : Mme le Maire propose au conseil de modifier
les tarifs de location de la salle des fêtes ainsi que ceux du Clos des Brotteaux pour les locations à venir
à partir du 1er janvier 2023
- Proposition des nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes communale :
DU 01/01 AU 31/12
Public 1 journée 1 week-end Varambonnais 100,00 180,00 Extérieurs 150,00 250,00 Associations de la commune 60,00 120,00 3
- Proposition des nouveaux tarifs de location du Clos des Brotteaux :
DU 01/01 AU 31/12
Public 1 journée 1 week-end ½ journée Varambonnais 150,00 200,00 - Extérieurs 200,00 300,00
Associations de la
Commune
60,00 120,00 25,00
- Rappelle le forfait « frais annexes » (charges eau et électricité) :
• Forfait journée famille : 10,00 euros
• Forfait week-end famille : 20,00 euros
• Associations de la commune :
➢ Société de chasse (ball-trap) : 30,00 euros
➢ CMBA : 50,00 euros
➢ Sou des Ecoles : 50,00 euros
➢ ½ journée : 10,00 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte les nouveaux tarifs pour
la salle des Fêtes et le Clos des Brotteaux tels que présentés et rappelle 1 gratuité par an de la salle des
fêtes et du Clos pour les associations de la commune. Concernant le Clos, les associations devront tout de
même payer les charges.
Cantine scolaire : Pour donner suite à la récente augmentation de 8% des repas de la cantine par le
fournisseur, Madame le Maire propose au conseil de répercuter cette augmentation sur le montant du
repas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide que le prix unitaire d’un
repas à la cantine scolaire est fixé à 4,86 euros à compter du 1er janvier 2023.
Taxe d’aménagement : mode de répartition avec la CCRAPC : Mme le Maire explique que la
Communauté de Commune Rives de l’Ain Pays de Cerdon n’a pas encore pris de délibération en ce qui
concerne le reversement de la taxe d’aménagement.
Convention avec la commune de Pont d’Ain pour l’accueil d’un enfant : Mme le Maire explique que
depuis le 07 novembre 2022, un enfant domicilié à Pont d’Ain est scolarisé au sein de l’école de Varambon.
En effet, cet enfant, du fait de problèmes de santé se déplace actuellement en fauteuil roulant et l’école
de Pont d’Ain ne peut pas l’accueillir dans de bonnes conditions.
Une convention va donc être établie avec la commune de Pont d’Ain qui s’est engagée à prendre en charge
les frais suivants :
• Les frais de scolarisations de l’enfant pour l’année scolaire 2022/2023 de 75 euros,
• Les frais de restauration scolaire, le coût du repas est de 4,86 euros l’unité.
Mme le Maire donne lecture de ladite convention au conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents autorise Mme le Maire à signer
la convention telle qu’elle a été présentée.
Assainissement :
Travaux rue des Rives de l’Ain - Impasse du foyer rural : Mr Jean-Claude Durual explique au conseil
municipal, qu’à la suite de problèmes d’écoulement d’eaux usées dans la rivière, au niveau du lavoir,
l’inspection réalisée par la SOGEDO à l’aide d’une caméra, a détecté une fente dans la canalisation à 2
mètres du regard devant la salle des fêtes.
Deux devis de réparation sont proposés :
• Gainage complet de la canalisation sur une longueur de 42 m.
• Pose d’une manchette en résine à la hauteur de la fuite. 4
Le conseil municipal décide d’attendre l’avis de la Société Eau+01, qui conseille la commune dans sa
gestion des réseaux assainissement, avant d’engager les travaux de réparation.
Travaux station d’épuration des Brotteaux : le curage des boues de la station des Brotteaux n’a pas été
fait depuis plus dequatre ans, particulièrement en raison du COVID mais également parce que les
agriculteurs n’ont plus le droit d’épandre les boues sur leurs parcelles. Un nouveau process doit être
trouvé avec la SOGEDO pour le traitement de ces boues. Un devis d’un montant de 14815.02 € TTC est
transmis pour le compostage d’environ 100 m3 de boues et une demande de subvention à l’Agence de
l’Eau a été déposée.
Personnel Communal :
Absence au poste de cantine et ménage des bâtiments communaux : Mme le Maire informe le conseil
municipal de l’absence de Mme Dominique Muzeau en arrêt maladie jusqu’au 20 janvier.
Noël des agents : Comme l’année dernière, le conseil décide d’attribuer des cartes cadeaux aux différents
agents municipaux.
Informations diverses :
Vente du terrain Lacroix situé à côté du cimetière : Mme le Maire informe le conseil que l’acte de vente
devrait être signé au mois de février.
Document Unique de Prévention des salariés : La présentation de ce document réalisé par la société Pôle
Prévention aura lieu courant janvier.
Contrat prévoyance santé des salariés : Le Centre de Gestion de l’Ain va lancer un appel d’offres afin
d’obtenir les meilleures propositions. Une lettre d’intention de la commune doit être transmise avant fin
décembre au Centre de Gestion pour faire connaitre son souhait de mettre en place ces contrats pour les
salariés
Questions Diverses :
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en 2022 : Cette taxe englobe la collecte et le
traitement des ordures ménagères, le tri sélectif, la gestion des déchets des déchèteries, l’amiante des
particuliers, les actions de préventions des déchets.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’avait pas été augmentée par la communauté de
communes depuis 2019, elle a dû être augmentée en 2022 car les dépenses totales sont passées de 1,6
million € en 2020 à un plus de 2 millions prévus en 2022, soit 25 % d’augmentation.
Les prestations de collecte et de traitement (OM, tri, déchèteries) ont augmenté d’environ 40% entre
2020 et 2022 (cours des matériaux et carburants, énergie…)
Pour la collecte (ramassage des OM, des sacs jaunes, des colonnes de tri…) une augmentation de près de
15 % est attendue au 1er janvier 2023 à l’occasion de la révision des prix.
Pour le traitement des ordures ménagères, la Communauté de communes a adhéré au Syndicat mixte
ORGANOM en 2012 qui procède par tri mécano-biologique avec méthanisation, compostage et
enfouissement. Les coûts de fonctionnement augmentent chaque année.
De ces coûts, il faut déduire des recettes non négligeables (reprise des matériaux et des aides de la part
d’organismes d’Etat)
Depuis 2021, le ramassage de porte à porte des sacs jaunes se fait sur l’ensemble du territoire de la
Communauté de communes : augmentation de 13% en 2022, il n’y aura pas d’augmentation du taux prévu
en 2023.
Aire de Jeux et Parcours sportif : Contact a été pris avec la société qui a installé la structure de l’aire de
jeux afin de connaitre la suite à donner aux problèmes relevés par l’APAVE lors du contrôle (changement
des pièces ou changement total de la structure. Un état des divers agrès du parcours sportif sera réalisé
et au moins un des agrès sera enlevé car dangereux. Une réflexion sur le maintien de cet espace sera
engagée. 5
Rappel : l’accès à la cabane multi-activités de l’aire des jeux est interdit depuis le mois de juillet pour
raison de sécurité ! Malheureusement les rubalises et les panneaux, mis en place par la mairie, signalant
cette interdiction, sont régulièrement enlevés par les utilisateurs.
Dominique GABASIO Mireille BESSON
Maire Secrétaire de séance