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Procès Verbal - PV 07.06.2022
Compte-Rendu - compte rendu cm 07.06.2022
Compte-Rendu - Compte rendu 07.06.2022
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Varambon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 07.06.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VARAMBON
Séance du 07 juin 2022
L’an deux mil vingt-deux, le sept du mois de juin à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire les membres du Conseil
municipal, en salle du conseil, sous la présidence de Madame Dominique GABASIO, en qualité de Maire.
Étaient présents : Dominique GABASIO, Daniel MARTIN-FERRER, Mireille BESSON, Jean Claude DURUAL, Henri de BOISSIEU,
Christine SORNAY, Ignace DI FILIPPO, Anne CHOLVY, Dorian DEBOURG, Elodie MELLET, Patrick CHAFFANEL, Michel FLOQUET,
Audrey THOMÉ.
Absents excusés : Yves MOLTON (pouvoir à Daniel MARTIN-FERRER), Vincent ZWITSERS (pouvoir à Michel FLOQUET).
Date de convocation : 31 mai 2022
Secrétaire de séance : Mireille BESSON avec Alison DUBREUIL, stagiaire
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 avril 2022 : adopté à l’unanimité
Mme le Maire a le plaisir de présenter à l’ensemble du conseil, Alison DUBREUIL en stage du 7 juin au 7 juillet 2022 au
secrétariat.
INFORMATIONS DIVERSES
Projet d’implantation d’une antenne Free
Monsieur Henri DE BOISSIEU, expose au conseil municipal un projet d’implantation d’une antenne free par la Société TDF sur
la parcelle lui appartenant située au carrefour de la Madeleine, sur la zone parking. Cette antenne pourrait avoir une hauteur
de 30 mètres.
L’opérateur téléphonique FREE n’est pas présent, comme les autres opérateurs sur le château d’eau à la Madeleine. Le
propriétaire du Château d’eau ne souhaite pas permettre l’installation d’une antenne FREE or la réception téléphonique est
très difficile voire inexistante sur certains points de la commune. Les plus proches antennes pour cet opérateur sont à plus de
3 kms ce qui ne permet pas une bonne réception.
La question concernant la santé par rapport aux ondes émises est posée mais le rayonnement n’est pas plus dangereux qu’un
téléphone portable ou un ordinateur en wifi.
Monsieur DE BOISSIEU propose également au conseil de céder à la commune la moitié de la somme qu’il percevra, en tant
que propriétaire du terrain.
Après discussion, il est proposé de mettre à disposition des habitants de la commune, un dossier de présentation de cette
installation afin de recueillir les doléances des varambonnais avant le vote au prochain conseil le 12 juillet 2022.
Le dossier est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture, soit le lundi de 14h à 17h et le vendredi de 13h30 à 17h.
ACTES REGLEMENTAIRES
Mairie
De
Varambon 2
Délibération indemnités complémentaires fin de contrat à durée déterminée
Il est rappelé aux communes que l’indemnité compensatrice de congés non pris peut être versée aux agents contractuels
(CDD de droit public) en fin de contrat ou licencié s’ils n’ont pu bénéficier de tout ou partie de leurs congés annuels. Cette
indemnité compensatrice est égale au 1/10° de la rémunération totale brute. Si l’agent a pu prendre une partie de ses congés
annuels, l’indemnité compensatrice est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus et non pris.
En dehors de ce cadre réglementaire (versement mensuel d’une indemnité de congés non pris avant le terme du contrat ou
démission), une délibération du conseil fixant la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités doit être
prise.
Seul Mr LHERMET est concerné par cette indemnité car il bénéficiera de ses congés annuels dans le courant de l’année 2022.
Mme CAGGIA (ATSEM) également en CDD, a un contrat annualisé et n’est donc pas concerné par cette mesure.
Délibération pour la modalité de publicité des actes.
A partir du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité des droits communs des actes de collectivités
territoriales (délibérations, arrêtés) et leurs regroupements. Par dérogation les communes de moins de 3500 habitants ont la
possibilité de délibérer pour choisir le mode de publicité applicable à compter du 1er juillet 2022, à savoir :
- L’affichage
- La publication sur papier
- La publication électronique sur le site internet
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de choisir l’affichage sur les panneaux situés à la mairie et au château d’eau à la Madeleine, pour la publicité des actes
FINANCES
Tarif cantine
Le prestataire « Bourgogne Repas » qui nous livre les repas de la cantine, nous informe d’une augmentation du prix du repas
à compter de la rentrée 2022-2023. De nombreux facteurs sont à l’origine de ces perturbations comme la flambée des coûts
(énergie et carburant +35%, emballages +30%, alimentation +10%, hausse du SMIC…)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de fixer le prix du repas de la cantine à 4.50 € à compter de la rentrée 2022-2023
• Logiciel cantine
L’entreprise « cantine de France » qui gère le logiciel d’inscription à la cantine propose une licence supplémentaire qui
permets d’être en lien avec la CAF et d’obtenir le quotient familial en cas de tarif dégressif. Si la commune accepte la mise en
place de ce logiciel maintenant, elle est susceptible d’en obtenir le financement soit un montant de 2500 €.
Mme le Maire explique que la commune ne pratique pas le tarif dégressif pour la cantine mais préfèrerait prendre l’option
avec le financement plutôt que, après réflexion, en avoir besoin et devoir le payer sur les deniers de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de prendre la licence complémentaire API à la condition d’être subventionné. Sinon la licence ne sera pas prise car pas utile pour le moment
• Tarif mis à disposition des jardins communaux
Le Trésor Public, lors de l’établissement des budgets 2022, nous a indiqué que nous avions le devoir de procéder à la
rémunération de tout espace public mis à la disposition de personnes ou d’entreprise. Entre dans ce domaine, la mise à
disposition des jardins, situés derrière les garages communaux, place du souvenir.
Actuellement seul un foyer utilise cet espace mais des demandes sont arrivées en mairie.
Mme le maire propose une redistribution de cet espace (558 m²) afin de permettre à plusieurs familles l’utilisation et d’en
fixer le prix.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la redistribution de l’espace en 3 zones et la mise à disposition au tarif de 50 €/an. 1 voix CONTRE, 1 ABSTENTION, 13 voix POUR 3
• Mise à disposition terrasse à l’auberge
Mme le Maire, tient dans un premier temps, à remercier les membres du conseil, conjoint, Léo et Jean-Pierre qui ont œuvré
pour que l’auberge puisse disposer de la terrasse. Des travaux restent à réaliser notamment sur la partie basse du côté rue
avec la mise en place de bois à l’identique du portique « Bienvenue à VARAMBON ».
Une demande de financement des travaux a été déposée à la Région. et ont été inclus les heures de salariés ont été prise en
compte ainsi que les matériaux et les factures des entreprises.
Mr DURUAL, adjoint, expose qu’une convention avec la Brasserie sera rédigée en concertation avec les propriétaires. La
terrasse sera mise à disposition du 15 avril au 15 octobre de chaque année moyennant un loyer de 150 €/6 mois avec
revalorisation chaque année comme les loyers. Le compteur EDF a été mis au nom de la commune et les factures seront
remboursées par la Brasserie pendant la période de location.
Pendant les 6 autres mois de l’année, la terrasse reviendra à la commune et les tables pique-nique de l’aire de convivialité du
chemin du port, seront installées sur la terrasse pour permettre aux promeneurs d’avoir un point d’arrêt et de vue sur la
rivière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, les modalités de la convention et le montant de 150 €/6 mois facturés.
• Vente de bois
Mme le Maire informe le conseil qu’une convention de vente groupée de bois sera signée entre la commune et l’ONF
concernant le bois qui a été coupé, sur la rive gauche de la rivière lors de l’installation du chantier pour la récupération des
galets.
Le montant proposé pour 380 m3 moins les frais de recouvrement est de 1881 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, le prix proposé pour l’achat du bois
• CDD LHERMET Léo
Compte tenu des travaux a effectuer sur la commune en espace verts, Mme le Maire propose la prolongation du CDD de Mr
LHERMET Léo, à 35 H jusqu’à fin août 2022, soit après le retour de congés de Mr RODET.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, la prolongation du CDD à 35H de Mr LHERMET jusqu’au 31 août 2022.
• Tarif emplacement marché
Mme SORNAY, responsable du marché de Varambon, qui se déroule, elle le rappelle, tous les 1ers jeudis du mois de 17h à 19h
ou 20h, informe l’ensemble du conseil de la satisfaction des producteurs et peut être un peu plus mitigé pour les artisans.
Le dernier marché de la saison sera le jeudi 7 juillet et une réunion de bilan est prévue ce même jour. Il convient de délibérer
sur le prix qui pourra être demandé aux producteurs pour occupation de l’espace public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, de proposer le prix de la place à 20 €/an pour les artisans et à 50 € pour les producteurs alimentaires.
FÊTE DU 24 JUILLET
• Journée festive familiale
Mme SORNAY, explique au conseil le déroulé de la journée tel qu’il a été proposé aux associations de la commune. Des
points restent à définir avant la présentation définitive du programme au prochain conseil, début juillet.
• La journée débuterait au Château avec une photo de l’ensemble des villageois qui le souhaitent (défit être
plus nombreux que pour la photo de 2005) et possibilité d’une visite du château. 4
• Rendez-vous à partir de 12h au clos des Brotteaux pour l’apéritif offert par la commune, puis pique-nique
et à partir de 14h-14h30, jeux et animations par les associations du village et autres forces vives.
AUTRES POINTS
- Des panneaux feux de camps et barbecues interdits seront installés tout le long de la rivière et des
Brotteaux
- Mme LE Maire rappelle aux élus les dates des élections législatives et la nécessité pour chacun d’être
présents pour tenir le bureau de vote. Un tableau sera transmis à tous et un appel au volontariat de la population sera fait en
cas de besoin sur panneau pocket
Dominique GABASIO Mireille BESSON
Maire Secrétaire de séance