Compte-Rendu - Compte rendu 13.07.2023

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Compte-Rendu - Compte rendu 13.07.2023 Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Varambon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 13.07.2023)Thèmes du document : Environnement, Transports, Changement climatique, 1

Mairie COMPTE RENDU DE LA REUNION

De DU CONSEIL MUNICIPAL DE VARAMBON

Séance du 13 juillet 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 13 du mois de Juillet à 18 heures 30, se sont réunis en séance ordinaire les membres du Conseil Municipal, en salle du conseil, sous la présidence de Madame Dominique GABASIO, en qualité de Maire.

Etaient présents : Dominique GABASIO, Jean-Claude DURUAL, Mireille BESSON, Ignace DI FILIPPO, Audrey ARCHENY, Henri De BOISSIEU, Michel FLOQUET, Vincent ZWITSERS, Christine SORNAY. Absents excusés : Anne CHOLVY (pouvoir à Christine SORNAY), Elodie MELLET, Dorian DEBOURG, Patrick CHAFFANEL.

Date de convocation : 07 juillet 2023

Secrétaire de séance : Mireille BESSON

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 mai 2023 : adopté à l’unanimité.

En ouverture de séance, Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Mr Yves

MOLTON en raison de son déménagement hors de la commune.

Finances :

➢ Décision modificative n° 1 Budget principal :

Mme le Maire indique que la délibération concernant l’acquisition d’un tracteur et d’un broyeur est à modifier car les modalités de paiement ont été modifiées.

Afin de pouvoir régler cet achat, Il faut transférer la somme de 5449,00 € du compte dépenses imprévues au compte matériel de transport en investissement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte les modalités le transfert de la somme de 5449 € du budget fonctionnement (dépenses imprévues) au budget investissement (matériel de transports)

➢ Décision modificative n°2 Budget assainissement :

Mme le maire informe le conseil municipal de la nécessité de prendre une décision modificative en fonctionnement afin de régler différents travaux d’assainissement d’un montant de 1700,00 € et d’équilibrer le chapitre 11 en

maintenance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à effectuer la décision modificative n°2 – budget assainissement.

➢ Demande de dégrèvement d’un habitant pour facture de frais assainissement : Mme le Maire informe le Conseil Municipal de l’intervention de l’entreprise BIAJOUX ASSAINISSEMENT afin de déboucher une canalisation d’eaux usées située rue de la Pompe, le 30 janvier 2023. Après curetage de la canalisation, le bouchon de papiers et de cailloux était situé 33 rue de la Pompe, au niveau du regard siphoïde, localisé sous le balcon.

Mme le Maire précise que les frais de débouchage sont de 578,05 euros TTC. Une demande de dégrèvement par les propriétaires est arrivée en mairie au regard que les travaux effectués n’ont eu aucun effet sur le problème et qu’ils ont été obligés de refaire intervenir une entreprise. Mme le Maire demande au Conseil Municipal de statuer sur cette demande de dégrèvement et rappelle que les propriétaires sont tenus de l’entretien de leurs canalisations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, après en avoir délibéré, décide de ne pas accorder de dégrèvement mais d’autoriser un paiement en trois fois, et autorise Mme le Maire à facturer les frais de débouchage de 578,05 € TTC aux propriétaires du terrain situé 33 rue de la Pompe à Varambon.2

➢ Passage au référentiel comptable au 1er janvier 2024 : budget principal : L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée, pour le budget principal de la commune de Varambon sera mise en place à compter du 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve la mise en place de la nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2024, telle qu’elle a été présentée.

➢ Marché cantine scolaire au 1er septembre 2023 :

Le contrat avec le prestataire « Bourgogne Repas » est arrivé à son terme. Une consultation a donc été lancée auprès des sociétés « Bourg Traiteur » et « Bourgogne Repas ». Seule cette dernière société a répondu. La décision a été prise par la commission d’appel d’offre de rendre une réponse favorable à « Bourgogne Repas ».

Après l’écoute de l’exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, et après en avoir délibéré, approuve l’attribution de la fourniture des repas à la cantine scolaire à la société « Bourgogne Repas » pour la période 2023/2026, et autorise Mme le Maire à signer le contrat avec ledit prestataire.

Eclairage public :

➢ Proposition extinction nocturne et éventuel choix des horaires :

Mme le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maitrise des consommations d’énergies. Une réflexion a été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombres de communes, il apparait que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable sur la sécurité des usagers, de la voirie et des biens et des personnes.

La commune, après avoir sollicité le syndicat d’énergies pour la modernisation des coffrets de commande, émet le souhait de procéder à une extinction de l’éclairage public de 23 heures à 5 heures sur l’ensemble de la commune. A certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Cette démarche sera par ailleurs accompagnée d’une information de la population et d’un affichage spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et après en avoir délibéré, décide que l’éclairage public sera interrompu sur l’ensemble du territoire communal la nuit de 23 heures 00 à 5 heures 00 à compter du 1er septembre

2023, et charge Mme le Maire de la mise en œuvre de cette décision par arrêté municipal ainsi que de la diffusion de l’information à l’ensemble des habitants.

Informations diverses :

➢ Communauté de communes de la Dombes :

Au titre de Natura 2000, le COPIL de la communauté de communes de la Dombes souhaite mobiliser les propriétaires d’étangs et des parcelles voisines pour réaliser des travaux d’amélioration de la gestion de l’eau et de maintien de la biodiversité, et ceci en collaboration avec les propriétaires dans le respect des activités en place : chasse, pisciculture, agriculture… Afin de monter un programme de travaux avec des effets significatifs, il s’agit de solliciter des fonds européens dédiés à ce type d’actions, candidature pour fin d’été 2023. Cette candidature a été présentée et validée lors du COPIL du site NATURA 2000 de la Dombes le 27 juin 2023. Ce programme n’a d’intérêt que s’il existe une réelle adhésion locale. Dans un premier temps, la communauté de communes de la Dombes, sollicite des courriers de soutien notamment des communes concernées pour appuyer la candidature au financements européens LIFA. La commune de Varambon ne fait pas partie de la communauté de communes de la Dombes mais fait partie de NATURA 2000 Dombes, c’est pour cette raison qu’elle est sollicitée. Les travaux proposés : diagnostic des étangs,3

amélioration du fonctionnement hydraulique de l’étang, gestion restauration des végétations aquatiques des étangs, restauration création d’habitats naturels complémentaires, gestion renforcée des espèces exotiques envahissantes, suivi de la diffusion des actions et des résultats.

Ce programme se met en place sur la base du volontariat des propriétaires et des gestionnaires et sera formalisé sous forme d’un accord biparties.

Après discussion, le conseil municipal décide l’envoi du courrier de soutien pour appuyer la candidature de la communauté de commune de la Dombes pour ce programme.

➢ Classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires :

La mairie a reçu un courrier concernant le classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires. Varambon est concerné par l’autoroute. Le niveau sonore de référence retenu est de 63 décibels en période diurne et de 58 en période nocturne. Les contrôles effectués sur Varambon affichaient un niveau sonore de l’ordre de 55 décibels, en dessous des niveaux de référence. Les nouvelles constructions et les nouveaux bâtiments publics devront tenir compte de ces contraintes acoustiques.

➢ Sondage sur la mobilité et le co-voiturage :

Suite aux résultats du sondage effectués sur les communes, des expérimentations vont être faites : - Pont d’Ain – Ambérieu gare,

- Jujurieux - Ambérieu gare,

- Poncin – Ambérieu gare,

- Pont d’Ain – Bourg en Bresse Ain ter Expo.

Toute l’étude est financée par les CEE de A Côté jusqu’au 30 avril 2024, l’expérimentation doit être lancée avant la fin de l’année 2023 pour continuer à avoir les financements. A partir du 1er mai 2024, si pérennisation et si une application est mise en place, les frais incomberont à la communauté de communes, avec une prise en charge par le Fond Vert à hauteur de 50 à 80%.

La finalisation des lignes aura lieu en septembre, à partir de fin octobre/début novembre, un appel sera lancé aux conducteurs intéressés, suivi d’une ouverture aux passagers.

➢ Déchèteries :

Suite aux études faites par l’Agence 01, les trois déchèteries sont obsolètes. Une nouvelle déchèterie pourrait être installée sur un terrain de 25 000 m2 appartenant au département (accord oral), situé sur la commune de St Jean le Vieux, qui devra faire une révision allégée de son PLU.

Cette déchèterie pourrait être un lieu de valorisation des déchets avec une ressourcerie, de revalorisation aussi du personnel, pour travailler, éventuellement, sur les déchets avec les écoles, d’installer un hall d’exposition pour expliquer comment sont triés les déchets et possibilité, peut-être, d’ouvrir le dimanche matin. Trois réunions de travail sont prévues :

- Le 28 septembre avec les agents des déchèteries pour qu’ils expliquent les problèmes qu’ils peuvent rencontrer

dans leur travail

- Le 17 octobre à St Jean le vieux à 18 h 30 pour la population avec des tables rondes, des ateliers, sans la participation d’élus, pour permettre aux gens de s’exprimer, de découvrir ce que deviennent les déchets, combien couteraient de refaire les trois déchèteries…

Un sondage, par mail ou par les réseaux, va être fait auprès des usagers sur leurs habitudes et sur leurs souhaits d’organisation de la nouvelle déchèterie.

- Le 16 novembre le comité de pilotage se réunira pour faire la synthèse des deux réunions pour continuer sur la future déchèterie.4