Compte-Rendu - Compte rendu 21.12.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 21.12.2021 Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Varambon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21.12.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie, 1

Mairie

de COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE VARAMBON

Séance du 21 décembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt et un du mois de décembre à dix-huit heures, se sont réunis en séance ordinaire les membres du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Madame Dominique GABASIO, en qualité de Maire.

Etaient présents : Dominique GABASIO, Daniel MARTIN-FERRER, Mireille BESSON, Jean-Claude DURUAL, Christine SORNAY, Vincent ZWISTERS, Michel FLOQUET, Audrey THOME, Elodie MELLET, Patrick CHAFFANEL,

Etaient excusés : Ignace Di Filippo (procuration Mireille BESSON), Anne CHOLVY (procuration Christine SORNAY) Dorian DEBOURG (procuration Jean-Claude DURUAL), Henri de BOISSIEU (procuration Vincent ZWISTERS), Yves MOLTON

Date de convocation : 13 décembre 2021

Secrétaire de séance : Michel FLOQUET

Approbation du compte rendu du conseil du 28/09/2021 : Monsieur CHAFFANEL Patrick fait remarquer qu’il n’apparait pas sur la liste des présents. Effectivement il a été oublié et était bien présent au conseil du 28.09.2021 ; Avec toutes nos excuses

Personnel Communal

Secrétariat : nomination par promotion interne au grade supérieur Madame le Maire expose au conseil municipal

• que le poste de secrétaire de mairie est ouvert au poste de rédacteur dans le tableau des emplois.

• Que Maryse MAURER est titulaire de l’examen professionnel depuis 2009, lui permettant d’accéder au poste de rédacteur dans le cadre de la promotion interne • Que Maryse MAURER est inscrite sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade de rédacteur au titre de la promotion interne par le Centre de Gestion de l’Ain à compter du 1er janvier 2022

Madame le Maire propose de prendre un arrêté portant recrutement de Mme MAURER Maryse, en qualité de rédacteur à compter du 1er janvier 2022

Le Conseil Municipal, à la majorité des présents, et après en avoir délibéré, accepte le recrutement de Mme MAURER Maryse, au poste de rédacteur, au titre de la promotion interne, à compter du 1er janvier 2022

Participation financière pour la protection sociale complémentaire des salariés : Madame le Maire expose au conseil que le décret du 8 novembre 2011 prévoit que les employeurs territoriaux peuvent aider leurs agents à se doter d’une protection sociale complémentaire. Cette participation est facultative mais deviendra obligatoire à compter de 2024. La proposition est faite d’anticiper cette obligation en permettant aux salariés de la commune de Varambon d’avoir une participation à leur protection sociale complémentaire à partir de 2022.

Le Conseil Municipal, à la majorité des présents, et après en avoir délibéré, accepte la participation de la commune à la protection sociale complémentaire des salariés à la condition que la complémentaire appartienne à la liste des contrats labellisés par le ministère des collectivités territoriales. La participation correspondra à 25 % du montant de la cotisation de base payé aux salariés sur présentation de justificatifs.

Avenant contrat de travail de Mr LHERMET :

Madame le Maire expose au conseil qu’il convient de réajuster les horaires de Mr LHERMET, engagé en CDD au 1er septembre 2021. En effet, Mr LHERMET travaille sur 2.5 jours les mercredi, jeudi et vendredi matin, mais n’a pas les mêmes horaires que Mr RODET, avec qui il travaille. Il2

conviendrait donc de rajouter 3h/semaine au contrat de Mr LHERMET pour que dans le cadre de travail en commun Mr LHERMET et Mr RODET aient les mêmes horaires.

Le Conseil Municipal, à la majorité des présents, et après en avoir délibéré, accepte une augmentation de 3H par semaine pour le contrat de Mr LHERMET qui passera d’un contrat de 17H30 à 20H30 les mercredis, jeudis et vendredis matin.

TRAVAUX

Convention avec le CAUE pour l’aménagement du centre-bourg :

Madame le Maire rappelle au conseil qu’une convention a été signée avec le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Ain). Cette mission d’accompagnement devrait débuter prochainement à travers l’élaboration d’un plan d’actions basé sur la requalification et la mise en valeur du centre village. Un diagnostic sur les attentes des usagers à renforcer ou à créer sera fait.

Travaux SR3A sur la rivière:

Monsieur FLOQUET Michel rappelle au conseil que des travaux de réinjection de galets dans la rivière d’Ain doivent avoir lieu. Le premier secteur retenu pour ces travaux était celui situé entre le bourg de Varambon et l’autoroute (secteur dit de Chenavieux). Après la réalisation de sondages sur ce site, il s’avère que la présence de galets est faible et incertaine. Face à ce constat, le choix est fait d’intervenir plutôt sur un autre site retenu dans le dossier d’autorisation environnementale, à savoir sur le secteur dit « terre soldat » à l’extrême sud-est de la commune. Les travaux forestiers : fin 2021-début 2022 et le terrassement courant 2022. Il s’avère que ce secteur est en forêt communale et que l’Office National des forêts a procédé au marquage des bois à couper dans cette emprise. Le volume estimé est de 471 m3 dont 27 m3 de taillis pour un montant estimé de 2312.41 €.

Délibération Urbanisme :

Madame le Maire explique que, dans le cadre de discussions avec la CCRAPC en matière d’urbanisme et de traitement des dossiers, la délibération lui permettant de signer les documents d’urbanisme doit être réécrite pour être conforme à la procédure mais ne change en rien les délégations prises en début de mandat.

Le Conseil Municipal, à la majorité des présents, accepte la nouvelle rédaction de la délibération permettant à Madame le maire de signer les documents d’urbanisme

FINANCES

Délibération modificative n° 2 – 3 – 4 du budget principal : Une decision modificative doit être prise pour des réajustements budgétaires de fin d’année pour permettre le paiement d’une somme complémentaire de 2266.80 €, non prévue en investissement du budget principal pour :

• l’installation et la fin de l’aménagement de la structure métallique place Porte Ville pour un montant de 1057.20 €

• l’achat d’un souffleur thermique pour un montant de 575 € • un complément d’un montant de 634.80 € concernant le logiciel JVS

Ces sommes seront prises au compte 60628 pour un montant de 1632.20 et au compte 022 pour un montant de 634.80 €.

Délibération modificative n° 1 du budget assainissement : Une somme de 4515 €, non prévue au budget 2021, pour le paiement des frais d’étude (720 €) concernant la mise en conformité du déversoir d’orage, chemin du port et pour le paiement du renouvellement de pièces défectueuses à la station d’épuration de la Madeleine (3795.75 €), doit être provisionnée au budget d’investissement. Cette somme sera prise en dépenses imprévues (chapitre 020) pour approvisionner les comptes 203 (720 €) et 2156 (3795.75 €)3

Vente de la maison Rue de la Pompe :

Madame le Maire, indique au Conseil que la maison « Rue de la pompe » achetée en 2020 est vendue par l’organisme EPF, propriétaire pour le compte de la commune. Le montant de la vente, 60000 € net vendeur viendra en déduction de l’avance faite dans le cadre de l’achat et de la démolition de la grange.

Bail des terrains communaux pour la Société de Chasse :

Le bail entre la commune et la société de chasse de Varambon était à renouveler au 1er janvier 2021 pour une durée de 3 ans avec tacite reconduction pour un montant de loyer annuel de 150 €.

Le Conseil Municipal, à la majorité des présents, après en avoir délibéré accepte le renouvellement du bail à la société de chasse de Varambon pour une durée de 3 ans avec tacite reconduction pour un loyer annuel de 150 €, payable avant le 1er juillet de chaque année

Communauté de Communes

Mise à disposition d’une Déléguée à la Protection de Données (DPO) :

Madame le Maire informe le conseil que la CCRAPC propose de passer une convention à titre gratuit, avec les communes qui le souhaitent, dans le cadre de la mise à disposition de la personne de la communauté de communes qui a eu la formation de Déléguée à la Protection des Données. Cette salariée rencontrera les communes intéressées pour faire une analyse et donner des conseils en matière de protection des données personnelles soit de la population soit des salariés. Elle nous assistera lors de la création de traitement de données et lors de toute modification dans le traitement des données actuelles. Les élus, à la majorité des présents, acceptent de passer cette convention.

Mise à disposition des locaux de l’école à la CCRAPC pour le périscolaire : Madame le Maire explique que la CCRAPC souhaite faire une convention entre elle et les communes afin de clarifier la mise à disposition des locaux pour l’exercice de sa compétence périscolaire. Jusqu’à présent, les charges afférentes étaient faites sur le réel des factures en fonction d’un pourcentage d’occupation. La CCRAPC souhaite dorénavant partir sur un tarif commun à toutes les communes soit 63 €/place/an. Le nombre de places est celui qui a été défini par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale lors de la mise en place de cette compétence et qui est calculé en fonction de la superficie des locaux mis à disposition. Ce montant prend en compte les fluides (eau, électricité et chauffage). Les frais de ménage sont en sus.

Madame le Maire indique que certaines communes ont une perte de revenus en signant cette convention. Pour Varambon la perte s’évalue à environ 350 € par rapport à 2020. Madame le Maire s’est abstenue lors de son vote au conseil communautaire. Toutefois, une majorité ayant été trouvée, la convention s’applique à compter du 1er janvier 2022.

Commission VOIERIE de la CCRAPC :

Monsieur DURUAL explique qu’une refonte de la voierie communale est à l’étude à la CCRAPC et que plusieurs réunions ont déjà eu lieu sans toutefois parvenir à un consensus. Il est évoqué la possibilité de mettre des priorités dans les voieries communales en fonction des intérêts communautaires (école, passage des bus, entreprises…) afin de prioriser les travaux et permettre de ne pas trop augmenter le budget de la CCRAPC.

Les travaux prévus en 2021, pour l’impasse de l’Hôtel, doivent être réalisés en janvier 2022.

Urbanisme :

Madame le Maire explique que la CCRAPC souhaite revoir la répartition des tâches entre son service urbanisme et les communes devant l’augmentation du nombre de demandes. La communauté de communes n’a pas la compétence en matière d’urbanisme pour l’instant. Une personne avait été embauchée à temps partiel pour venir en aide aux petites communes n’ayant pas les moyens d’avoir un service urbanisme, sans compensation financière. Suite au départ de cette personne et devant l’affluence des dossiers, une nouvelle personne a été embauchée à plein temps mais ce temps ne suffit pas et la complexité des dossiers pousse la CCRAPC à prévoir une nouvelle embauche formée à4

l’urbanisme. Devant cette nouvelle dépense, la CCRAPC souhaite faire payer aux communes qui envoient leur dossier, la mise à disposition de ce personnel.

Une nouvelle organisation de la commission URBANISME de la commune, ainsi qu’une formation des élus doivent être envisagés pour pallier à l’augmentation des frais de traitement des dossiers par la CCRAPC ;

Informations diverses

Collectif « Stop au bruit » : une réunion a été organisée, par le collectif, sur la commune avec Mr ABAD, le 4 novembre 2021. Le sujet de cette réunion est l’accroissement du bruit venant de l’autoroute suite aux travaux et la pose de panneaux anti-bruit, en juillet 2017, sur un tronçon de cet axe très emprunté.

Mr ABAD a fait un courrier à la Direction d’APRR et à la demande de Madame le Maire, a mis à disposition les services de la DDT pour un apport juridique de la situation. Madame le Marie va recevoir à nouveau le collectif pour connaitre la suite qu’il souhaite donner à ce nouveau bras de fer avec l’APRR et transmettre ce que la DDT a pu donner comme éléments.

Limite du domaine fluvial sur la commune : Monsieur FLOQUET Michel a fait des recherches sur les limites du domaine fluvial, ce qu’est une rivière domaniale (la rivière d’Ain), la servitude de marchepied, les Brotteaux, Natura 2000. Référent pour notre commune au SR3A, Monsieur FLOQUET évoque les compétences de ce syndicat qui a beaucoup évolué depuis le 1er janvier 2019. Un document est remis aux élus et servira de base sur la réflexion à porter sur l’entretien et ce que nous souhaitons faire de nos bords de rivière en n’oubliant pas de tenir compte des autres acteurs que sont les chasseurs, les pêcheurs et la Ligue de Protections des Oiseaux qui ont tous des intérêts sur ce secteur.

Mise en place d’une Cérémonie de la Citoyenneté : l’article R24 du code électoral prévoit l’organisation d’une cérémonie de citoyenneté durant les 3 premiers mois de l’année pour la remise de la 1ère carte électoral aux jeunes qui ont atteint l’âge de 18 ans. Madame le Maire propose au conseil de mettre en place cette cérémonie pour la 1ère fois sur notre commune si les conditions sanitaires nous le permettent. L’ensemble des élus présents accepte l’organisation de cette manifestation. Le livret de la citoyenneté sera imprimé par la commune et remis à chaque jeune lors de cette cérémonie.

Courrier du collège de Pont d’Ain : un courrier émanant de la directrice du collège de Pont d’Ain vient d’arriver dans les mairies concernant l’enseignement de la natation et l’acquisition du « savoir nager » attendu en fin de cycle 3 (Classe de 6°). Pour rappel le code de l’éduction et un décret d’application du 9 juillet 2015 avaient fixé cet objectif et une circulaire du 22 août 2017 rappelle que cela devient une priorité nationale. Face aux coûts élevés de cet apprentissage (frais de location des lignes d’eau à la piscine d’Ambérieu, frais de transport, de surveillance -3 enseignants EPS pour 2 classes- Madame le Chef d’établissement nous demande un accompagnement financier à raison de 10 € par élève de la commune en 6° soit pour l’année 2022 un montant de 60 €. L’ensemble des élus présents donnent leur accord pour cette participation et engage le Maire a faire apparaitre cette dépense au budget 2022.

Courrier de Mr KLETKE concernant l’acquisition du chemin communal « chemin de la Barre » : Madame le Maire fait part d’un courrier émanant de Mr KLETKE Sébastien sollicitant l’autorisation d’acquérir une partie du chemin de la Barre passant près de sa propriété et que la famille entretien. Ce chemin mène à des propriétés privées en l’état de champs. Après recherche, dans le cadre de la vente d’un chemin rural, il convient de faire diligenter une enquête par la commune sous forme d’une enquête publique avec commissaire enquêteur et parution dans les journaux. Ce dispositif entraine des frais importants que les élus après discussion, ne souhaitent pas engager. Contact sera pris avec Mr KLETKE pour refaire le point sur ce dossier.

Vœux du maire : la cérémonie est malheureusement encore annulée cette année compte tenu de la situation sanitaire

L’ensemble du Conseil Municipal vous présente ses meilleurs vœux pour 2022 Que cette nouvelle année vous apporte tout ce que vous désirez mais surtout la santé pour pouvoir profiter un maximum. Mais nous souhaitons plus que tout, pouvoir vous retrouver en toute liberté et partager de vrais moments de convivialité – Prenez soin de vous