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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil des actes 2016 part5
Document publié le Lundi 14 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil des actes 2016 part5)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
SX
me
DÉCISION
DÉCISION n°2016-344
Service : Enfance
Réf: 2016-344
ASSOCIATION APPALOOSA - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation. l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association APPALOOSA la mise en
place de deux stages de découverte de country / dance qui se dérouleront les 7 et 21 juillet 2016 de 16h45 à 17h45 pour les jeunes et de 18h00 à 19h00 pour les adultes à la maison quartier St Lucien.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l'association APPALOOSA demeurant 46. rue du Général Leclerc 60690 MARSEILLE EN BEAUVAISIS pour la prestation ci-dessus désignée :
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 180 euros T.T.C. (Cent quatre-
vingt euros) sur l’imputation 6042.42205 du budget :
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière Principale de Beauvais municipale sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 juin 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 15/06/16 Date de télétransmission : 20 juin 2016
Date de réception préfecture
Signé le 14/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-94128- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-281
Service : Culture
Réf: 2016-281
LE PLATEAU
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNEES VILLE
NOUS. CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales :
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le
maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze
ans :
- Considérant que l'association SOFIA a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle du Plateau. 98 boulevard Notre-Dame du Thil à Beauvais, du lundi 16 au samedi 21 mai 2016 pour les répétitions d’un spectacle :
DÉCIDONS :
ARTICLE 1%°.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l'association SOFIA sise 5 rue Wagner 60000 BEAUVAIS pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le AS l£ [Re i£.
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/06/16 Date de télétransmission : 20 juin 2016
Date de réception préfecture
Signé le 15/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-94107-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2016 Département de l'Oise 35
leseho
VILLE DE BEAUVAIS
DÉCISION
DÉCISION n°2016-350
Service : Finances
Réf: 2016-350
Régie n°101
Pianoscope
Ouverture de la saison 2016
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et
notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies
de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales ct de leurs établissements publics locaux ;:
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n° 2014-16 du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant le maire ou en cas d’empêchement le premier adjoint, pour la durée de son mandat de créer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
Considérant la nécessité d’instituer une régie de recettes permanente à fonctionnement temporaire pour permettre l’encaissement des reccttes liées à la billetterie des concerts organisés dans le cadre de Pianoscope, évènement musical annuel organisé par la Ville de Beauvais :
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 15 juin 2016.
DÉCIDE
ARTICLE PREMIER - I est institué une régie de recettes auprès du service Culturel de la Ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée au Théâtre du Beauvaisis Hors les Murs - 40 rue Vinot Préfontaine 60000 Beauvais.
ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 15 juin 2016 au 20 octobre 2016.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Validité contrôle juridique le 16/06/16 060-216000562-20160617-2016-350-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/06/2016 ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants
1: Billetterie des concerts programmés dans le cadre du festival Piasnoscope
ssées selon les modes de recouvrement suivants ARTICLE $ - Les recettes désignées à l'article 4 sont encai numéÉTrAaIres :
chèques :
Ÿ : cartes bancaires
Elles sont perçues contre remise à l'usager d'un billet de concert.
}
»
ARTICLE 6 - L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination
ARTICLE 7 - Un fonds de caisse d'un montant de 500 € est mis à disposition du régisseur
ARTICLE 8 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3. 500 €.
ARTICLE 9 - Le régisseur ost tenu de verser au comptable public assienataire le montant de l'encaisse dès que
-elur-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 et tous les et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 19 - Le régisseur verse auprès du service des finances la totalité des justificatifs des opérations de
--otles au minimum une fois par mois
ARTICLE 11 - Le régisseur remet à l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes (état rccapitulauf des ventes pour chaque concert) dans les 15 jours suivant le terme de la manifestation
ARTICLE 12 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant cst fixé dans l'acte de nomination
sclon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13 - Le régisseur - percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de
aomination solon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 14 - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d'Amiens (80) contre la présente décision est de
deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 15- Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées. chacun en ce qui la
concerne. de l'exécution de la présente décision.
A Beauvais. le À /<
La Trésorière de Beauvais municipale L'ordonnateur.
Cécile PICHARD Eric CAYEUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
contrôle juridique le 16-0616 060-216000562-20160617-2016-350-AU
Accusé certifié exécutoire
eption par le préfet : 17/06/2016 fagel2
DÉCISION
DÉCISION n°2016-353
Service : Enfance
Réf: 2016-353
ASSOCIATION REGARDS CROISES - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire
pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation.
l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être
réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant. lorsque les crédits sont
prévus au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association REGARDS CROISES d'animer une soirée « Bal populaire » dans le cadre de la fête de quartier St Lucien qui se déroulera le
samedi 2 juillet 2016 de 18h00 à 22h00 sur le parking du centre commercial St Lucien.
DECIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association REGARDS CROISES demeurant 15. rue
Chambiges 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée :
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 2750 euros T.T.C. (Deux mille sept cent cinquante euros) sur les imputations suivantes :
- La somme de 825 € (Huit cents vingt-cinq euros) sur l’imputation 6042.42205 (Acompte)
- La somme de 1925 (Mille neuf cent vingt-cinq euros) sur l'imputation 6042.42205 (Solde)
Article 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière Principale de
Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Beauvais le 17 juin 2016
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/06/16 Date de télétransmission : 29 juin 2016
Date de réception préfecture Signé le 17/06/16
Accusé en préfecture : 060-2 16000562-20 16040 1-94329-
CC-I-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2016
»
Edea
r
Ets DÉCISION
DÉCISION n°2016-352
Service : Sports
Réf: 2016-352
"L'ÉTÉ S'ANIME 2016" - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET L'ASSOCIATION BEAUVAIS TRIATHLON POUR L'ORGANISATION ET L'ENCADREMENT DE STAGES TECHNIQUES ET D'ANIMATIONS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
Maire de la ville de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la
durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation. l'exécution et le
” règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés
selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que dans le cadre de l'opération « L'été s'anime », il a été demandé à l'Association
Beauvais Triathlon, d'organiser du 11 au 15 juillet 2016 et du 22 au 26 août 2016, au plan d'eau du
Canada, des stages de triathlon en faveur d'enfants âgés de 8 à 12 ans :
DÉCIDONS
ARTICLE 1 : De procéder à la signature d'une convention d'organisation et d'encadrement des
stages techniques avec l'Association Beauvais Triathlon sise 41 A rue Louis Prache — 60000 BEAUVAIS.
pour l'intervention ci-dessus désignée :
ARTICLE 2: L'intervention de l'Association Beauvais Triathlon est réalisée à titre gracieux :
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire._1 éfaore
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/06/16 Date de télétransmission : 20 juin 2016
Date de réception préfecture
Signé le 17/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-94310-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-334
Service: Aménagement
Réf: 2016-334
Attribution du marché d'étude pollution du sol avec élaboration d'un plan de gestion (PG) au n°8-
10 rue Joseph Cugnot à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise.
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation. la passation. l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 :
Considérant la mise en concurrence adaptée dont le dossier de consultation a été envoyé aux entreprises ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur l'étude de pollution du sol avec l'élaboration d’un plan de gestion (PG) au n°8 et 10 rue Joseph Cugnot à Beauvais :
DÉCIDONS
Article 1: D’autoriser la signature du marché avec la société GINGER CEBTP ROUEN EXPERTISE POLLUTION dont l'agence se situe ZAC de la vente olivier rue du pré de la roquette 76 800 ST ETIENNE DU ROUVRAY.
Article 2 : Les prestations du marché concernent d’une part l'étude pollution avec le plan de gestion qui s'élève à 21 690 € H.T et d'autre part l'activation de la mission complémentaire de déclaration des piézomètres en option à 1 350 E HT.
Article 3 : La durée du marché est fixée à compter de sa notification et jusqu'à la fourniture du rapport pollution avec son plan de gestion. Le marché ne sera pas reconduit.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget pricipal.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, k/2/6 [06 3
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/06/16 Date de télétransmission : 24 juin 2016
Date de réception préfecture
Signé le 17/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 160401-0408 1-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2016
dés DÉCISION
DECISION n°2016-351
Service : Sports
Kci: 2016-351
"L'ÉTÉ S'ANIME 2016" - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET L'ASSOCIATION FITNESS CLUB BEAUVAISIEN POUR L'ORGANISATION ET L'ENCADREMENT DE STAGES TECHNIQUES ET D'ANIMATIONS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
Maire de la ville de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur.
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour Ja
durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
rèulement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés
Considérant que dans le cadre de l'opération « L'été s'anime », il a été demandé à l'Association
inness Club Beauvaisien, d'organiser du 18 au 22 juillet 2016 et du 1* au 05 août 2016. au sein du
svmnase municipal Léo Lagrange, des stages de fitness en faveur d'enfants âgés de 6 à 14 ans :
DÉCIDONS
ARTICLE 1 : De procéder à la signature d'une convention d'organisation et d'encadrement des Stages techniques avec l'Association Fitness Club Beauvaisien sise 15 Rue du Metz — 60000 BEAUVAIS.
pour l'intervention ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: L'intervention de l'Association Fitness Club Beauvaisien est réalisée à titre
gracieux ;
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire. 17/6 [2016
Caroline CAYEUX
Vaste contrôle juridique le 17/06/16 Date de télétransmission : 20 juin 2016
Date de réception préfecture Since le 17/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16040 1-94268-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-296
Service : Sports
Réf: 2016-296
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CONTAINER AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ESPOIR SPORT CYCLISTE BEAUVAISIEN
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire
pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des
choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » :
Considérant que dans le cadre du fonctionnement des activités de l'association ESPOIR SPORT
CYCLISTE BEAUVAISIEN, la ville de Beauvais lui met à disposition un container destiné à du stockage de matériel et installé au sein du parc Marcel Dassault au niveau de l’anneau cycliste :
DÉCIDONS
Article 1° : De signer avec l’association ESPOIR SPORT CYCLISTE BEAUVAISIEN, dont le siège social est situé 5 rue Chaussée 60480 REUIL SUR BRECHE, une convention de mise à
disposition d’un container ;
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit ;
Article 3: Madame le maire et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont
chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20) | e[raé “
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/16 Date de télétransmission : 22 juin 2016
Date de réception préfecture
Signé le 20/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-93389-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juin 2016
ë DÉCISION
DÉCISION n°2016-357
Service : Sports
Réf: 2016-357
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS AU PLAN D'EAU DU CANADA AU PROFIT DU COLLÈGE MICHELET
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014. chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans :
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition du collège MICHELET pour ses élèves, les locaux de la base nautique du plan d'eau du Canada, les équipements et le matériel :
DÉCIDONS
Article 1er : d'établir une convention de mise à disposition de locaux, d'équipements et de matériel de la base nautique du plan d'eau du Canada. au profit du collège MICHELET sis 3 rue Saint Quentin 60000 BEAUVAIS pour des séances de canoë et de kayak ;
Article 2 : les séances se dérouleront de 09H30 à 11H30 et de 13h30 à 15h30 les 13. 14. 16. 17 et 20 juin
2016 :
Article 3 : chaque séance sera facturée selon la délibération en vigueur pour un maximum de 12 enfants :
Article 4: la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal :
Article 5: Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. |
Beauvais, le a] [Ret£
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/06/16 Date de télétransmission : 22 juin 2016
Date de réception préfecture Signe le 20/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16040 1-94347-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juin 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-364
Service : Finances
Réf: 2016-364
Souscription d'une convention de réservation de ligne de trésorerie de 10.000.000 EUR auprès de la
Société Générale
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur.
Officier de l’Ordre national du mérite.
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal du ler février 2016 autorisant Mme Le maire. ou en cas d'empêchement au premier adjoint, à souscrire pour les besoins de trésorerie de la collectivité une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 10 millions d'euros,
Vu la consultation auprès de différents établissements prêteurs :
Considérant l'offre économiquement avantageuse proposée par la Société Générale :
DÉCIDONS
Article 1:
De contracter auprès de la Société Générale une convention de réservation de ligne de trésorerie
présentant les caractéristiques suivantes :
Montant : 10.000.000 EUR maximum.
Durée : la réservation de ligne de trésorerie est consentie pour une durée de un an à compter de la date de
signature du contrat ou au plus tôt du 24 juin 2016.
Mise à disposition des fonds : par virement
Remboursement des fonds : par virement à la Société Générale
Taux d'intérêt : les utilisations porteront intérêt sur le Taux Moyen Mensuel des Euribor 1 mois (EUFIM)
majoré de +0,60%, hors frais conformément aux dispositions de l’article 5 (Intérêts) de la convention de réservation de ligne de trésorerie
Validité contrôle juridique le 20/06/16 Date de télétransmission : 21 juin 2016
Date de réception préfecture Signé
le 21/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16040 1-94395-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2016 Eu
Forfait de gestion : un forfait de gestion de 800 EUR sera perçu et versé en une seule fois sur le compte
ouvert à la Société Générale dès la signature de la convention de réservation de ligne de trésorerie.
Commission de confirmation : une commission de confirmation calculée au taux de 0.08% l'an sur le montant total de la convention de réservation de ligne de trésorerie sera perçue et versée à la Banque trimestriellement d'avance. Le décompte de la commission de confirmation s'effectue sur la base d’un nombre exact de jours rapporté à une année de 360 jours.
laux effectif global : compte tenu de l’ensemble des conditions financières énoncées au contrat, les tirages étant productif d'intérêts à taux variable, il est impossible de calculer un taux effectif global valable pour toute la durée du contrat.
\ütre d'exemple pour un tirage total indexé sur le taux moyen mensuel des euribor 1 mois, publié le
0105/2016, soit — 0.3480 % l’an (ramené à 0 en cas d’index négatif). la période d'intérêt est le mois, le taux de période est de 0,0581 %, et le taux effectif global, qui est le taux annuel proportionnel au taux de période, ressort à 0,70 % l’an.
Conditions de remboursement anticipé : sur le taux moyen mensuel des Euribor 1 mois. Emprunteur a la
possibilité, à tout moment, d'effectuer à son gré en tout ou partie le remboursement des fonds mis à sa disposition.
Article 2 :
De signer cette offre, qui deviendra de ce fait contrat, ainsi que tout avenant à venir y afférent.
Article 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de l'Oise et Madame le Comptable de Beauvais Municipale,
Article 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Beauvais, le zofé[reté
Le maire
Caroline Cayeux
Vanidité contrôle juridique le 20/06/16 Date de télétransmission : 21 juin 2016
Date de réception préfecture Signe
le 21/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16040 1-94395-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2016 y $o
DÉCISION
DÉCISION n°2016-358
Service : Enfance
Réf: 2016-358
ÉCOLE DU DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation. la passation. l'exécution et le réglement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association Ecole du dragon d'or de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier danse Zumba du 06 au 08 juillet 2016 pour 3 séances de 1h30 chacune sur l'ALSH la Buissonnière.
DECIDONS
Arucle 1 : de passer un contrat avec l'association Ecole du dragon d’or demeurant au 4 rue des Capucines
60510 Lafraye pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 225 Euros T.T.C. (deux cent vingt-
cinq Euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 20 juin 2016
Caroline CAYEUX
Vatdité contrôle juridique le 20/06/16 Date de télétransmission : 29 juin 2016
Date de réception préfecture
& le 20/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-04355-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2016 7 &IS
DÉCISION
DÉCISION n°2016-362
Service : Enfance
Réf: 2016-362
ÉCOLE DU DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation. la passation. l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association Ecole du dragon d'or de mettre à
disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier danse Zumba du 08 au 12 août 2016 à raison de 5 séances de 1h30 chacune, pour l'ALSH la Buissonnière.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l'association Ecole du dragon d’or demeurant 4 rue des Capucines 60$10 Lafraye pour la prestation ci-dessus désignée :
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 375 Euros T.T.C. (trois cent soixante-
quinze Euros) sur l'imputation 6042.421 du budget :
Ariiele 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 20 juin 2016
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/06/16 Date de télétransmission : 29 juin 2016
Date de réception préfecture Signe le 20/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 160401-94365-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-359
Service : Enfance
Réf: 2016-359
ECOLE DU DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation. la passation. l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association Ecole du dragon d'or de mettre à
disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier initiation à la Capoeira du 16 au 19 août 2016 à raison de 4 séances de 1h30 chacune sur l’ALSH l’Astuce.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l'association Ecole du dragon d’or demeurant au 4 rue des Capucines 60510 Lafraye pour la prestation ci-dessus désignée :
Arucle 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 300 Euros T.T.C. (trois cents Euros)
sur limputation 6042.421 du budget :
Arücle 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 20 juin 2016
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/06/16 Date de télétransmission : 29 juin 2016
Date de réception préfecture
Signé le 20/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-94351-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2016 49 :
xs
DÉCISION
DÉCISION n°2016-356
Service : Sports
Réf: 2016-356
"L'ÉTÉ S'ANIME 2016" - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET L'ASSOCTATION LA VAILLANTE POUR L'ORGANISATION ET L'ENCADREMENT DE STAGES TECHNIQUES ET D'ANIMATIONS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
Maire de la ville de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L' 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'opération « L'été s'anime ». il a été demandé à l'Association
La Vaillante, d'organiser du 11 au 15 juillet 2016 et du 16 au 19 août 2016, au gymnase municipal
Léopold LOUCHARD), des stages de gymnastique en faveur d'enfants âgés de 4 à 8 ans :
DECIDONS
ARTICLE 1_: De procéder à la signature d'une convention d'organisation et d'encadrement des stages techniques avec l'Association La Vaillante sise 170 rue de Paris — 60000 BEAUVAIS. pour
l'intervention ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: L'intervention de l'Association La Vaillante est réalisée à titre gracieux :
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire, 20/6 [ra .
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/06/16 Date de télétransmission : 22 juin 2016
Date de réception préfecture Signé le 20/06/16
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-94345-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juin 2016 F Pi J DÉCISION
DÉCISION n°2016-367
Service : Enfance
Réf: 2016-367
LA BATOUDE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire
pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation. la passation.
l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être
réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant. lorsque les crédits sont
prévus au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association LA BATOUDE la mise en place
d'un séjour à thème autour des arts du cirque qui se déroulera du 25 au 29 juillet 2016 à La ferme
du Lariquet à Monceaux pour le cit’ado St Jean.
DECIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association LA BATOUDE demeurant 9, allée Johann Strauss 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée :
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 2640 euros T.T.C. (Deux mille six cent quarante euros) sur l’imputation 6042.42203 du budget,
Article 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière Principale de
Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 21 juin 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 22/06/16 Date de télétransmission : 29 juin 2016
Date de réception préfecture Signe le 21/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 160401-94424-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2016 G\
Rss
DÉCISION
DÉCISION n°2016-365
Service : Enfance
Réf: 2016-365
LA BANDE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire
pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation. la passation.
l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être
réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont
prévus au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association LA BANDE d'assurer une
prestation musicale déambulatoire sur les espaces de la fête de quartier St Lucien le samedi 2
juillet 2016.
DECIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association LA BANDE demeurant BP 40756 60007 BEAUVAIS Cedex pour la prestation ci-dessus désignée :
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 550 euros T.T.C. (Cinq cent
cinquante euros) sur l'imputation 6042.42205 du budget :
Article 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière Principale de
Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Beauvais le 21 juin 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 22/06/16 Date de télétransmission : 29 juin 2016
Date de réception préfecture
Signe le 21/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16040 1-94402-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-360
Service : Culture
Réf: 2016-360
LE PLATEAU
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNEES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales :
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n°excédant pas douze
ans :
- Considérant que l'association SOFIA a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle du
Plateau. 98 boulevard Notre-Dame du Thil à Beauvais, du jeudi 23 au mardi 28 juin 2016 pour une captation vidéo avec le groupe Jorge Silva et Bagasso ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1°%°.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l'association SOFIA sise 5 rue
Wagner 60000 BEAUVAIS pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le ?| | b fret Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/06/16 Date de télétransmission : 22 juin 2016
Date de réception préfecture Signé le 21/06/16
Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16040 1-94361-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juin 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-325
Service : Développement Durable
Réf: 2016-325
BAIL PROFESSIONNEL POLE SANTE CLEMENCEAU
BRICE DJANDA KASADJI - MEDECIN CARDIOLOGUE
$æs Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur.
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire. pour
la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans :
Considérant la nécessité de signer un bail professionnel avec l’entreprise retenue.
DÉCIDONS :
Article 1 : De signer avec Monsieur Brice DIANDA KASADII, médecin spécialisé en cardiologie, un
engagement de location du cabinet lettre F d’une surface de 28,57 m° au sein du pôle santé Clémenceau pour une durée d’hébergement de six ans :
Article 2 : Le montant de cette location mensuelle est fixé à 300.00€ TTC charges comprises pour la période du 1* juillet 2016 au 30 juin 2017, puis à 599,99€ TTC charges comprises, pour la période du 1° juillet 2017 au 30 juin 2022 : ;
Article 3 : La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif:
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, k 22 ]6 [rie
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/06/16 Date de télétransmission : 24 juin 2016
Date de réception préfecture
Signé le 22/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16040 1-94374-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2016 sŒ
Ress
DÉCISION
DÉCISION n°2016-369
Service : Sports
Réf: 2016-369
"L'ÉTÉ S'ANIME 2016" - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET L'ASSOCIATION ÉCOLE DE JUDO BEAUVAIS POUR L'ORGANISATION ET L'ENCADREMENT D'UN STAGE DE DÉCOUVERTE DU JUDO
NOUS, CAROLINE CAYEUX
Maire de la ville de Beauvais.
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la
durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation. la passation. l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés
selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'opération « L'été s'anime ». il a été demandé à l'Association
ECOLE DE JUDO BEAUVAIS, d'organiser du 18 au 22 juillet 2016 de 17h00 à 18h00, au sein du
complexe sportif municipal Pierre de COUBERTIN un stage de découverte du judo en faveur de vingt
enfants âgés de six à huit ans :
DÉCIDONS
ARTICLE 1 : De procéder à la signature d'une convention d'organisation et d'encadrement d’un
staue de découverte du judo avec l'Association ECOLE DE JUDO BEAUVAIS sise 114 bis rue de la Mie au Roy — 60000 BEAUVAIS, pour l'intervention ci-dessus désignée :
ARTICLE 2 : L'intervention de l'Association ECOLE DE JUDO BEAUVAIS est réalisée à titre
gracieux ;
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais. le 2| 6 prete
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/16 Date de télétransmission : 24 juin 2016
Date de réception préfecture Signé le
22/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16040 1-94445-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2016
à
&
He DÉCISION
DÉCISION n°2016-363
Service : Développement Durable
Réf: 2016-363
BAIL PROFESSIONNEL POLE SANTE CLEMENCEAU
LILA ADJAOUD BOUGHANI - PEDIATRE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire. pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans :
Considérant la nécessité de signer un bail professionnel avec l’entreprise retenue.
DÉCIDONS :
Article 1 : De signer avec Madame Lila ADIAOUD BOUGHANI, médecin pédiatre, un engagement de
location du cabinet lettre B d’une surface de 16.39 m? au sein du pôle santé Clémenceau pour une durée
d'hébergement de six ans :
Article 2 : Le montant de cette location mensuelle est fixé à 172,10 € TTC charges comprises pour la
période du 1 septembre 2016 au 30 juin 2017. puis à 344.20 € TTC charges comprises. pour la période
du 1% septembre 2017 au 30 juin 2022 :
Article 3 : La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif :
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 29 [éfrote :
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/06/16 Date de télétransmission : 24 juin 2016
Date de réception préfecture
Signe le 22/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16040 1-94377-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-370
Service : Centre Technique Municipal
Réf: 2016-370
Fourniture de pièces détachées d'origine pour différents véhicules PL et petit utilitaire de marque RENAULT
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des hés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure auaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Yu ‘ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
" 'e décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Considérant que le service Garage de la ville souhaite se fournir en pièces détachées d'origine pour différents véhicules poids lourds et petit utilitaire de marque RENAULT ;
Considérant les résultats de l'accord cadre passé selon une procédure adaptée :
DÉCIDONS
Article 1 : D'autoriser la signature du marché avec les Etablissements LENORMANT sise rue de l'Avelon 60000 BEAUVAIS pour un montant annuel maximum de 50 000 € HT.
Article 2 : Le marché est passé pour une année à compter de sa date de notification et pourra être reconduit par reconduction expresse pour une durée de un an pendant trois années consécutives.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 4. — Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 23 juin 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/06/16 Date de télétransmission : 4 juillet 2016
Date de réception préfecture
Siané le 23/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000$62-20 16040 1-94493- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2016
D
D En
S+ :
(ose CA
DÉCISION
DÉCISION n°2016-381
Service : Centre Technique Municipal
Réf: 2016-381
Convention de mise à disposition d'emballages de gaz medium et grandes bouteilles pour le service
VOIRIE
NOUS, Caroline CAYEUX, 3
Maire de la ville de BEAUVAIS,
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales :
- ‘a délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou 1sieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la b+:,ation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant l#J18 avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant la nécessité de s'approvisionner en fourniture d'emballages de gaz ARCAL MAG Moyenne Bouteille SMARTOP pour le service VOIRIE des Ateliers Municipaux de la ville de Beauvais,
Considérant la proposition financière de l'entreprise AIR LIQUIDE — 69794 SAINT PRIEST :
DÉCIDONS :
Article 4T — Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'entreprise AIR LIQUIDE pour un montant de 302.00 euros TTC.
Atticle 2. — La présente convention prendra effet le 1° septembre 2016 pour une durée de 5 ans.
Atticle 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours
Article 4. — Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipa sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 28 juin 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Vaiidité contrôle juridique le 05/07/16 Date de télétransmission : 7 juillet
2016
Date de réception préfecture Signe le 28/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 160401-94620-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juillet 2016 fo 62
DÉCISION
3 4
DÉCISION n°2016-379
Service : Enfance
2016-379
AVENIR + - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L' 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation. la passation. l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant. lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association AVENIR + d'assurer une prestation musicale sur les espaces de la fête de quartier St Lucien le samedi 2 juillet 2016 de % 12h00 à 19h00. #
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l'association AVENIR + demeurant 2, rue Hector Berlioz
60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée :
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1500 euros T.T.C. (Mille cinq
cents euros) sur l’imputation 6042.42205 du budget :
Atticle 3 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière Principale de
Beauvais municipale sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Fait à Beauvais le 28 juin 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise 3
te contrôle juridique le 28/06/16 Date de télétransmission : 4 juillet 2016
Date de réception préfecture & 28/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000862-20 16040 1-94568- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-378
Service : Finances
Réf: 2016-378
Budget principal : emprunt à moyen terme de 2.500.000 euros auprès de la caisse régionale du
Crédit Agricole de Brie Picardie
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur.
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Considérant le besoin de recourir à un emprunt d’un montant de 2.500.000 euros sur le budget principal compte tenu du programme annuel d'investissements qui totalise la somme 12.1 millions d'euros :
Vu la délibération du conseil municipal du ler février 2016 donnant délégation à Mme le maire, ou en cas d'empêchement au premier adjoint, en matière de recours à l'emprunt telle que annexée à la présente décision :
- «la délibération du conseil municipal du Ler février 2016 adoptant le budget primitif de l’année 2016 :
Ÿ u la consultation auprès de différents établissements prêteurs :
Uonsidérant l'offre économiquement la plus avantageuse proposée par la Caisse Régionale de Crédit
\ericole de Brie Picardie :
DÉCIDONS
- Pour financer ses dépenses d'investissement du budget principal, la commune de Beauvais contracte
auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole de Brie Picardie, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
PRET MOYEN TERME
Montant : 2.500.000€
Durée : 15 ans
laux Révisable indexé sur Euribor 3 mois floré à 0 % + marge de 0.60 %.
Index à la date du 24 juin 2016 de : - 0.266 %, floré à 0 %, soit un taux de 0.60 % à la souscription,
susceptible d'évolution si l'index redevient positif.
a aie contrôle juridique le 28/06/16 Date de télétransmission : 4 juillet 2016
Date de réception préfecture
£a le 29/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-94557-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2016
SR fox 64
\mortissement: trimestriel en échéances constantes
Frais de dossier : 2 000 €
Remboursement anticipé : total ou partiel à chaque date de révision (sous réserve d’un préavis de 15
jours) : paiement d'une Indemnité de gestion égale à 2 mois d'intérêts calculés au taux du prêt sur le 4 montant remboursé par anticipation.
Option : possibilité à chaque échéance de changer les conditions financières par choix d’un autre index proposé par le Crédit Agricole ou par passage à taux fixe aux conditions en vigueur au moment de ce choix.
- Madame le Maire ou l’adjoint délégué est autorisé à signer le(s) contrat(s) de prêt(s) et est habilité à
procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le(s) contrat(s) et reçoit tous pouvoirs à cet effet. je
+
- La présente décision sera transmise pour visa à Monsieur Le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 2 À FR 2016
Le maire
Caroline Caveux
Validité contrôle juridique le 28/06/16 Date de télétransmission : 4 juillet 2016
Date de réception préfecture
stone le 29/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16040 1-945$7- x
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2016 VILLE DE BEAUVAIS
DÉCISION
DÉCISION n°2016-371
Service: Finances
Réf: 2016-371
Régie de recettes n°133
‘ Galerie Nationale de la Tapisserie
Modificatif- Changement d'appellation
maire de Beauvais.
aateur de l'Oise,
..valier de la Légion d'honneur.
‘ter de l'Ordre national du mérite.
: la décision n°20H-410 en date du 6 mai 2014 instituant une régie de recettes & galerie nationale de la tapisserie » “difiée par la décision n°2015-$14 en date du 14 septembre 2015.
vu la délibération n°2016-279 en date du 20 mai 2016 poriant changement de nom de la galerie nationale de là tapisserie
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 juin 2016.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - La régie visée ci-dessus est renommée « régie de recettes Le Quadrilatère ».
ARTICLE 2 — Les autres dispositions des décisions n°2014410 en date du 6 mai 2014 et n°2014314 en date du +
--piembre 2015 restent inchangées.
RTICLE 3 - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d'Amiens (80) contre la présente décision est de deux
mois à compter de son entrée en vigueur
2TICLE 4- Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées. chacun en ce qui la
serme. de l'exécution de la présente décision
À Beauvais. le 2 ot | &
Pour la Trésorière de Beauvais municipale. Eordonnateur.
L'inspecteur des finances publiques. s# 1j}
Olivier VALEYRIE Caroline CAYEU) | . |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-216000562-20160629-2016-371-AU !
Validité contrôle juridique le 240616 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/07/2016
Département de l'Oise Rec
abi DÉCISION
1 CISION n°2016-377
Sunice : Finances
ici: 2016-377
4iget annexe de l'Eau : emprunt à long terme de 1.450.000 euros auprès de la Caisse d'épargne de
Picardie
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Considérant le besoin de recourir à un emprunt d’un montant de 1.450.000 euros sur le budget annexe de l'Eau compte tenu des travaux menés au cours des années 2014 et 2015 (réciproquement 0.9 ME et
1.7ME) et d’une partie de ceux envisagés en 2016 (2,1ME). + # #
Vu la délibération du conseil municipal du ler février 2016 donnant délégation à Mme le maire. ou en cas :
d'empêchement au premier adjoint, en matière de recours à l'emprunt :
* L la consultation auprès de différents établissements prêteurs :
!. isidérant l'offre économiquement la plus avantageuse proposée par de la Caisse d'Epargne de Picardie
DECIDONS
- de souscrire auprès de la Caisse d'Epargne de Picardie pour le financement du budget annexe de l'Eau.
un prêt dont les caractéristiques sont les suivantes :
Prêt long terme : Prêt à taux fixe,
Montant du prêt : 1.450.000 euros.
Taux : 1,46%,
Durée : 20 ans.
Echéances constantes
Périodicité : Trimestrielle æ Frais de dossier, commission : 1 450 €. É
te contrôle juridique le 28/06/16 Date de transmission : 4 juillet 2016
Date de réception préfecture
e 29/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16040 1-94554-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2016 se pat
- Madame le Maire ou l’adjoint délégué est autorisée à procéder à toutes les formalités, et à signer tout document nécessaire pour la mise en place de ce prêt.
Beauvais, le 24 7x 2010
Le maire
Caroline Cayeux
Fr éd
kés
Validité contrôle juridique le 28/06/16 Date de télétransmission : 4 juillet 2016
Date de réception préfecture
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-04554-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2016
Sisne le 29/06/16 et
Cox CB
DÉCISION
DECISION n°2016-385
Sesice : Communication
KRel: 2016-385
Convention de Partenariat
Caroline CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée ce son mandat, à signer des conventions de partenariats avec les parrains publicitaires dans le cadre d'animations lcales.
sidérant que la Ville souhaite organiser les premières « rencontres beauvéniciennes » à Beauvais du 21 au 23 bre 2016.
sidérant l'offre de la société P.M.S.
DÉcIDONS
Article 1 : de conclure un contrat de partenariat avec la société P.M.S. représentée par Monsieur Paul MEYER en sa qualité de Directeur Général dont le siège social se situe 7 Avenue de Ségur — 75007 PARIS
Article 2 : La prestation sera réalisée du 21 au 23 octobre 2016. La ville de Beauvais apposera sur touie «
communication de l'événement le logo de la société P.M.S. En contrepartie, la société P.M.S. régle pour le compte de la Ville de Beauvais, l'une des prestations choisies par la ville de Beauvais (restauration, hébergement...) pour l'organisation de cet événement à hauteur de 1000 € (mille euros).
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais- Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 29 juin 2016
Caroline CAYEUX,
Sénateur Maire.
Vaucdite contrôle juridique le 01/07/16 Date de télétransmission : 11 juillet 2016
Date de réception préfecture
Signe le 29/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-94683-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 juillet 2016 8 mé
DÉCISION
DÉCISION n°2016-384
Service : Sports
Réf: 2016-384
"L'ÉTÉ S'ANIME 2016" - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET L'ASSOCTATION B.O.U.C. VOLLEY POUR L'ORGANISATION ET L'ENCADREMENT DE TOURNOIS DE VOLLEY-BALL
NOUS, CAROLINE CAYEUX
Maire de la ville de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la
durce de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le rculement des marchés de travaux. de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés Scion la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'opération « L'été s'anime ». il a été demandé à l'Association
B.O.U.C. VOLLEY, d'organiser les 8, 15, 22 et 29 juillet 2016, et les 5, 12, 19 et 26 août 2016 de 18h00 à
19h30, au plan d’eau du Canada des tournois de volley ball en faveur des usagers de « Canada Beach » :
DÉCIDONS
ARTICLE 1 : De procéder à la signature d'une convention d'organisation et d'encadrement de tournois de volley ball avec l'Association B.O.U.C. VOLLEY sise 39 Place de l'Hôtel Dieu — 60000 BEAUVAIS, pour l'intervention ci-dessus désignée :
ARTICLE 2 : L'intervention de l'Association B.O.U.C. VOLLEY est réalisée à titre gracieux :
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24. 046.16
Le Maire.
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/06/16 Date de télétransmission : 4 juillet 2016
Date de réception préfecture Signe le 29/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16040 1-9468 1-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-387
Service: Culture
Réf: 2016-387
CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE
SCÈNES D'ÉTÉ 2016
"PERCU'JAM'
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant
notamment le maire. pour la durée de son mandat :
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe Percu’ Jam à l'occasion
d'un concert programmé des Scènes d'Eté qui se déroulera à Beauvais le vendredi 1° juillet
2016 :
DÉCIDONS
Article 1°: La prestation ci-dessus désignée sera confiée l'Association l'Arche demeurant
34 rue du Général Leclerc 60000 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2 : La présente cession est consentie à titre gratuit.
Article 3: Le directeur général des services de la Ville et la trésorière principale de
Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision.
Beauvais, le 24) [zcte
Le maire. €
Validité contrôle juridique le 01/07/16 Date de télétransmission : 6 juillet 2016
Signe le 29/06/16 Date de réception préfecture Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16040 1-94734- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juillet 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-382
Service: Culture
Réf: 2016-382
Ville d'Art et d'Histoire
Formation à l'accueil des publics handicapés visuels
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
e de prendre toute décision concernant la préparation, la passation. l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite organiser une formation en direction des
guides conférenciers, service VPAH, sur le thème « handicap visuel » pour l'accueil des
publics handicapés :
DÉCIDONS
Article 1”: La prestation ci-dessus désignée sera confiée à Mme Jules Caroline.
demeurant 10 bis rue de la Roche 69380 Chazay d'Azergues.
Article 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 1.500 € (mille cinq cent euros)
sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042- fonction 324.
Article 3: Le directeur général des services de la Ville et la trésorière principale de
Beauvais Municipale, sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l’exécution de la
présente décision.
Beauvais. le 2a]6 froté -
Le maire,
Caroline Cayeux
Validité contrôle juridique le 01/07/16 Date de télétransmission : 6 juillet 2016
Signé le 29/06/16 Date de réception préfecture Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16040 1-94669- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juillet 2016 Ce
ÉRrr
È
DECISION
Hit CISION n°2016-380
service: Sports
Kel:°2016-380
"L'ÉTÉ S'ANIME 2016" - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET L'ASSOCIATION ENTENTE BEAUVAISIENNE DE PÉTANQUE POUR L'ORGANISATION ET
L'ENCADREMENT DE TOURNOIS DE PÉTANQUE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
Maire de la ville de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite, %
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la ce de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation. la passation. l'exécution et le ment des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés ® la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que dans le cadre de l'opération « L'été s'anime ». il a été demandé à l'Association
IN TENTE BEAUVAISIENNE DE PETANQUE, d'organiser les 6, 20 et 27 juillet 2016. et les 03 et 08
out 2016, au plan d'eau du Canada des tournois de pétanque en faveur des usagers de « Canada
Beach » ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 : De procéder à la signature d'une convention d'organisation et d'encadrement de
tournois de pétanque avec l'Association ENTENTE BEAUVAISIENNE DE PETANQUE sise 17 rue du Wage — 60000 BEAUVAIS. pour l'intervention ci-dessus désignée :
ARTICLE 2 : L'intervention de l'Association ENTENTE BEAUVAISIENNE DE PÉTANQUE es
est réalisée à titre gracieux : *
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale (Beauvais Municipale sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution de la présente décision.
Beauvais. e24) 2e 1G
Le Maire,
iicité contrôle juridique le 29/06/16 Date de télétransmission : 30 juin 2016
Date de réception préfecture
Signe le 29/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16040 1-
94584A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juin 2016 +
ages
DÉCISION
DÉCISION n°2016-389
Service : Éducation
Réf: 2016-389
Association CORRÉLATION - Ville de BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget : Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association « Corrélation » les animations le 10 août 2016 au service enfance à Ecospace de la mie Roy pour la manifestation « mauvaise herbe ».
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association « Corrélation» située 1 rue du Paty 60380 BUICOURT
ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 400 Euros T.T.C. (quatre cent euros)
sur l’imputation 6042.42211 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 30 juin 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 01/07/16 Date de télétransmission : 25 juillet 2016
Date de réception préfecture
Signé le 30/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16040 1-94742-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 juillet 2016 CT
DÉCISION
DÉCISION n°2016-390
Service : Éducation
Réf : 2016-390
Association ‘'Listées Citronnées"' - Ville de Beauvais
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la
durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association « l'atelier des listées citronnées » les animations le 17 août 2016 au service enfance à Ecospace de la mie Roy pour la manifestation « mauvaise herbe ».
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association « l’atelier des Listées Citronnées » située 59 rue Victor
Hugo 60000 BEAUVAIS ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 160 Euros T.T.C. (cent soixante euros)
sur l’imputation 6042.42211 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 30 juin 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 01/07/16 Date de télétransmission : 25 juillet 2016
Date de réception préfecture
Signé le 30/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16040 1-94744-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 juillet 2016
(sen G
DÉCISION
DÉCISION n°2016-354
Service : Communication
Réf: 2016-354
Vente de tickets de grande roue - Fééries 2016
Caroline CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de fixer dans la limite d'un montant de 2500 euros par droit unitaire les tarifs des droits prévus au profit la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.
Considérant que la Ville souhaite organiser des animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 2 décembre 2016 au 02 janvier 2017.
Considérant l'installation d'une grande roue sur la place Jeanne Hachette pendant cette période.
Considérant le souhait de la ville de procéder à la vente de tickets de grande roue.
DÉCIDE
Article 1 : de proposer à la vente 18 000 tickets au tarif unique de 2 €. 2000 tickets seront distribués gratuitement.
Article 2 : Les billets seront numérotés :
= de 1 à 2000 pour les tickets gratuits
= De 2001 à 20000 pour les tickets au tarif unique de 2 € au lieu de 4 €
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 30 June 2016
Caroline CAYEUX,
Sénateur Maire.
Validité contrôle juridique le 17/06/16 Date de télétransmission : 30 juin 2016
Date de réception préfecture
Signé le 17/06/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16040 1-
94338A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juin 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-393
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf: 2016-393
Contrat de maintenance copieur de plans KIP 3100
Nous, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité de disposer d’un service de maintenance du copieur de plans des services techniques :
Considérant la proposition financière de la Société ESPACE INFOCOM, sise 28 avenue Salvatore Allende — ZA des
Champs Dolents - BEAUVAIS 60000.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de maintenance prenant effet au 2 juin 2016 pour une durée de douze mois.
ARTICLE 2 : D’imputer la dépense annuelle d’un montant de 1 908 € HT sur la ligne budgétaire 6156. Cette dépense inclut un forfait d’impression de 300 m° ; au-delà les tirages sont facturés 0,265 € HT le m°.
ARTICLE 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville et Monsieur le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1° juillet 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/07/16 Date de télétransmission : 18 juillet 2016 Date de réception préfecture :
Signé le 01/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-94836- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 juillet 2016 . FRA
DÉCISION
DÉCISION n°2016-373
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf: 2016-373
Location et maintenance pour les photocopieurs
Xerox 4112 et Xerox 5665 du service reprographie
Nous, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les articles 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat di prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux. de fournitures et d. services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédit: sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité de disposer d’un service de location et de maintenance pour les photocopieurs Xerox 4112 et Xerox 5665 du service reprographie.
Considérant la proposition financière de la société ESPACE INFO COM sise, 28 avenue Salvator Allende - 60000 BEAUVAIS.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de maintenance et de location avec la société ESPACE INFO à compter du 2 juin 2016
ARTICLE 2 : Le montant de la prestation s'élève à 0,0045 € HT par copie pour le Xerox 4112 et 0.0088 € HT par copie pour
le Xerox 5665 auquel s'ajoute une redevance trimestrielle de 844,02 € HT. Le montant trimestriel pour le loyer s'élève quant à lui à 3 164 € HT.
ARTICLE 3 : Le contrat est conclu jusqu'au 31 octobre 2016.
ARTICLE 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
ARTICLE 5 : Monsieur le directeur général des services de la ville et Monsieur le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1‘ juillet 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/07/16 Date de télétransmission : 8 juillet 2016
Date de réception préfecture
Signé le 01/07/16 Accusé en préfecture : 060-2 16000562-20 160401-94528- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-386
Service : Foncier
Réf: 2016-386
Convention d'occupation provisoire et précaire
Parcelle à usage de jardin cadastrée AX 116
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise.
Chevalier de la Légion d'honneur.
Officier de l'Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
VU la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le
maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5°) ;
CONSIDERANT la demande de monsieur Jean-Louis WAILLY sollicitant la possibilité d'exploiter, à titre précaire et révocable, une parcelle en nature de jardin sise à Beauvais et
cadastrée section AX n° 116 d’une contenance de 405 m° en vue d'y exercer à titre personnel
une activité de jardinage ;
CONSIDERANT la volonté de la ville de Beauvais de préserver le cadre naturel et
environnemental du secteur Jean-Jacques Fénot en développant des actions dans les domaines du
jardinage et du maraïîchage :
CONSIDERANT que la demande de monsieur Jean-Louis WAILLY s'inscrit pleinement
dans cette démarche :
CONSIDERANT que les projets de la ville de Beauvais sur ce secteur ne devront pas
intervenir avant au moins un an.
DÉCIDONS
Article 1 : de louer à titre précaire et révocable à monsieur Jean-Louis WAILLY. demeurant 8
Validité contrôle juridique le 01/07/16 Date de télétransmission : 8 juillet 2016
Date de réception préfecture
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-94716-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2016
Signé le 01/07/16
#
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#
mi ge
rue Jean-Baptiste Boyer à Beauvais (Oise). une parcelle en nature de jardin sise à Beauvais et
cadastrée section AX n° 116 d’une contenance de 405 m°, en vue d'y exercer à titre personnel
une activité de jardinage.
Article 2 : cette convention est conclue pour une durée de 7 mois à compter du 1° juin 2016 pour
se terminer le 31 décembre 2016.
Article 3 : cette convention est conclue moyennant une indemnité d'occupation de 8 euros pour
une période de sept mois.
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l'Oise et à
monsieur Jean-Louis WAILLY.
Article 5 : monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de
Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Beauvais, le 1* Juillet 2016
Le maire
Caroline Cayeux
Vañdité contrôle juridique le 01/07/16 Date de télétransmission : 8 juillet 2016
Date de réception préfecture Signe le 01/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-04716-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2016
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DÉCISION
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DÉCISION n°2016-299 î Service : Foncier
RU: 2016-299
Location de terre à Madame ALLART-CASTANER Marina
Parcelles S n°s 154, 155, 156, 161 et 162
Le maire de Beauvais.
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur.
Officier de l'Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 accordant au Maire pour la durée
de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières À visées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. et notamment : ï
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5%) :
CONSIDERANT que Madame ALLART-CASTANER Marina souhaite louer à la ville les parcelles cadastrées section S n°s 154, 155, 156. 161 et 162 :
CONSIDERANT que la Ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ce terrain.
DÉCIDONS
ARTICLE 1 : de louer à titre précaire à Madame ALLART-CASTANER Marina demeurant 41 chemin de Sans Terre à Beauvais (Oise) des parcelles de terre cadastrées section S n°s 154, 155. 156, 161 et 162 sises sur Beauvais « Les Clozeaux » d’une surface de 1 987 m° afin d'y exercer à
titre personnel une activité de jardinage.
ARTICLE 2 : cette convention est conclue pour une durée de 6 mois à compter du 1% juillet 2016
ie contrôle juridique le 04/07/16 Date de télétransmission : 8 juillet 2016
Date de réception préfecture e le 01/07/16 Accusé en préfecture : 060-2 16000562-20 16040 1-93425-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2016 pour se terminer le 31 décembre 2016.
ARTICLE 3: cette convention est conclue moyennant une indemnité d'occupation de 7 euros pour
une période de six mois.
ARTICLE 4: monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Beauvais, le 01 Juillet 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais.
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 04/07/16 Date de télétransmission : 8juillet 2016
Date de réception préfecture
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-93425-
AU-I-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2016
Signé le 01/07/16
#
si
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si
#
ke
+ DÉCISION
DÉCISION n°2016-391 .
Service : Sports ;
Réf: 2016-391 %
Convention de mise à disposition temporaire d'une chambre au sein des locaux de l'Ecospace au
profit de monsieur SACCO, moniteur nautique à la base de loisirs du Plan d'eau du Canada
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu l'article L'2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la
durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas 12 ans";
Considérant la nécessité de loger monsieur Christopher SACCO, pendant la durée de sa mission en qualité de moniteur nautique à la ville de Beauvais, du 04 juillet 2016 au 31 août 2016.
DÉCIDONS
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition d'une chambre située au sein des locaux de l'Ecospace ÿ 136. rue de la Mie au Roy à Beauvais, au profit de monsieur Christopher SACCO. F
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie gracieusement. à titre exceptionnel et révocable, du 04 juillet 2016 au 31 août 2016 pendant la durée de la mission de monsieur Christopher SACCO à la ville de Beauvais en qualité de moniteur nautique.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame la trésorière principale de Beauvais gr municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. "
Fait à BEAUVAIS, leu ua 2016
+548 Le Maire,
Caroline CAYEUX
+ de
Validité contrôle juridique le 01/07/16 Date de télétransmission : 7 juillet 2016 #
Date de réception préfecture Signé le 04/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16040 1-94748-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juillet 2016 êk 85
DÉCISION
DÉCISION n°2016-395
Service : Enfance
Réf: 2016-395 |
LA LUDO PLANÈTE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire
pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation. la passation. l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association LA LUDO PLANETE la mise en place d'un stage « Jeux du monde » qui se déroulera du 7 juillet au 5 août 2016 au cit’ado Saint Jean (Maison de la jeunesse et des associations).
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l'association LA LUDO PLANETE demeurant 1. rue Wagner 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée :
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 170 euros T.T.C. (Cent soixante-dix euros) sur l’imputation 6042.42203 du budget :
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Beauvais le 4 juillet 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 04/07/16 Date de télétransmission : 8 juillet 2016
Date de réception préfecture Signe le 04/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000862-20 16070 1-94852-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2016
:-+idhé.
ie
dla DÉCISION
DÉCISION n°2016-388
Service : Sports
Réf: 2016-388
Convention de mise à disposition temporaire d'une chambre au sein des locaux de l'Ecospace au
profit de monsieur MARTIN, moniteur nautique à la base de loisirs du Plan d'eau du Canada
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu l'article L'2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans":
Considérant la nécessité de loger monsieur Antoine MARTIN. pendant la durée de sa mission en qualité de
moniteur nautique à la ville de Beauvais, du ler juillet 2016 au 15 août 2016.
DÉCIDONS
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition d'une chambre située au sein des locaux de l'Ecospace 136. rue de la Mie au Roy à Beauvais, au profit de monsieur Antoine MARTIN.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie gracieusement, à titre exceptionnel et révocable, du ler juillet 2016 au 15 août 2016 pendant la durée de la mission de monsieur Antoine MARTIN à la ville de Beauvais en qualité de moniteur nautique.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame Ja trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à BEAUVAIS, le AUX TUL 206:
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/16 Date de télétransmission : 7 juillet 2016
Date de réception préfecture Signé le 04/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16040 1-94746-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juillet 2016
+4-s (ge 8
:.Eh DÉCISION
D CISION n°2016-400
ice: Architecture
2016-400
s.enant 1 au marché M155052V lot 5 de travaux de réhabilitation du pôle sportif Bruno METSU
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 :
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
Vu le marché M155052V relatif aux travaux de réhabilitation du pôle sportif METSU notifié le 10 août 2015 à la Société CIP pour le lot 5 de Cloisons, Plafonds :
L-cnsidérant que des travaux supplémentaires sont rendus nécessaires :
{-c sidérant la proposition financière de la Société CIP :
DÉCIDONS
svle 1 - D'autoriser la signature d’un avenant n°1 au marché avec la société CIP SAS sise 11 rue de Brombos 0 HAUTBOS pour une plus-value de 12 131,44 € HT portant ainsi le montant du marché à 74 116,84 € HT et ne prolongation de délai de 3 semaines.
Article 2 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 3— Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 04 juillet 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
#4
1e contrôle juridique le 05/07/16 Date de télétransmission : 7
juillet 2016
Date de réception préfecture e 04/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16070 1-94952-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juillet 2016 DÉCISION
il CISION n°2016-394
‘ice: Finances
Réi: 2016-394
location de véhicule
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur.
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures cle services lorsque les crédits sont inscrit au budget.
sidérant l'offre de la société DIAC Location, 14 rue du Pavé-Neuf— 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex.
DECIDONS
arucle 1%: de passer avec la société DIAC Location. 14 avenue du Pavé-Neuf — 93168 NOISY-LE-GRAND Eeuex, un contrat de location du véhicule neuf de marque RENAULT NOUVELLE MEGANE BUSINESS de type INERGY DCI 110, immatriculé ED-836-PS.
Article 2 : Le montant de cette location est fixée à 332,25 euros TTC/mois. prestations optionnelles incluses pour
une durée de 48 mois et un kilométrage maximum de 80 000 kilomètres. Le coût au 100 km supplémentaire est fixé à 4.80 euros.
Article 3 : La dépense correspondante sera réglée sur le crédit inscrit au budget à cet effet.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais. le 4 juillet 2016
Le maire
Caroline CAYEUX
ie contrôle juridique le 04/07/16 Date de télétransmission 4 juillet 2016
Date de réception préfecture sue le 04/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-94850-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2016
» bi a
&2
DÉCISION
: CISION n°2016-401
Service : Enfance
2016-401
E.LR.L. JMR60 - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire
pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation.
l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être
réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant. lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'EIRL JMR60 d'encadrer un chantier jeune
pour la réalisation d’un barbecue qui aura lieu du 12 au 29 juillet 2016 au parc de la Grenouillère
pour la Maison quartier St Lucien.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l'EIRL JMR6O demeurant 1, rue bis rue Villebois Mareuil
60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée :
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 2710.27 euros T.T.C. (Deux
mille sept cent dix euros et vingt-sept cents) sur les imputations suivantes :
- La somme de 1368 euros (Mille trois cent soixante-huit euros) sur l'imputation 6042 42205
- La somme de 1342.27 euros (Mille trois cent quarante-deux euros et vingt-sept cents) sur
l'imputation 60632 42205
Article 3: Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier Principal de
Beauvais municipale sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Beauvais le 5 juillet 2016
Caroline CAYEUX
11e contrôle juridique le 05/07/16 Date de télétransmission :
8 juillet 2016
Date de réception préfecture ic ie 05/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16070 1-94968-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2016
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: DÉCISION
ÉCISION n°2016-406
Service : Sports
Réf: 2016-406
"L'ÉTÉ S'ANIME 2016" - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET L'ASSOCIATION BEAUVAIS RUGBY CLUB XV POUR L'ORGANISATION ET
L'ENCADREMENT DE STAGES DE RUGBY
NOUS, CAROLINE CAYEUX
Maire de la ville de Beauvais.
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur.
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L' 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation. la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que dans le cadre de l'opération « L'été s'anime ». il a été demandé à l'Association
Beauvais Rugby Club XV, d'organiser du 18 au 22 juillet 2016 et du 22 au 26 août 2016. au stade Marcel
COMMUNEAU, des stages de rugby ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 : De procéder à la signature d'une convention d'organisation et d'encadrement de
stages de rugby avec l'Association Beauvais Rugby Club XV. sise BP20790 — 60007 BEAUVAIS Cedex.
pour l'intervention ci-dessus désignée :
ARTICLE 2 : L'intervention de l'Association Beauvais Rugby Club XV est réalisée à titre
gracieux ;
ARTICLE 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de
Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution de la présente décision.
Beauvais. le S ut LUE eolE .
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 05/07/16 Date de télétransmission : 7 juillet 2016
Date de réception préfecture Signe le 05/07/16 Accusé en préfecture : 060-2 16000562-20160701-94999-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juillet 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-397
Service : Sports
Réf: 2016-397
"L'ÉTÉ S'ANIME 2016" - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET L'ASSOCIATION PLONGÉE KOOL POUR L'ORGANISATION ET L'ENCADREMENT DE BAPTÊMES DE PLONGÉE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
Maire de la ville de Beauvais.
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur, à Officier de l'Ordre national du mérite, à
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la
durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation. la passation. l'exécution et le
reulement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés
selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que dans le cadre de l'opération « L'été s'anime », il a été demandé à l'Association
Plongée KOOL, d'organiser le 10 juillet 2016 de 14h00 à 16h00, le 24 juillet 2016 de 10h00 à 14h00 et le
21 août 2016 de 14h00 à 16h00, au plan d'eau du Canada des baptêmes de plongée :
DÉCIDONS
ARTICLE 1 : De procéder à la signature d'une convention d'organisation et d'encadrement de
baptêmes de plongée avec l'Association Plongée KOOL sise 14 rue Tierce — 60000 BEAUVAIS. pour
l'intervention ci-dessus désignée :
ARTICLE 2 : L'intervention de l'Association Plongée KOOL est réalisée àtitre gracieux : & "
ARTICLE 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de : Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. . 5e .
Beauvais, le Ssxruftt eeig
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/07/16 Date de télétransmission : 7 juillet 2016
Date de réception préfecture
Signé le 05/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16070 1-04926-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juillet 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-398
Service : Sports
Réf: 2016-398
"L'ÉTÉ S'ANIME 2016" - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET L'ASSOCIATION BEAUVAIS ACADÉMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME POUR L'ORGANISATION ET L'ENCADREMENT DE STAGES TECHNIQUES ET D'ANIMATIONS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
Maire de la ville de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la
durce de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation. la passation, l'exécution et le
icalement des marchés de travaux. de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que dans le cadre de l'opération « L'été s'anime ». il a été demandé à l'Association
Académie Beauvaisienne d'Escrime, d'organiser du 11 au 15 juillet 2016 et du 18 au 22 juillet 2016, au sein du gymnase Louis ROGER, des stages d'escrime :
DÉCIDONS
ARTICLE 1 : De procéder à la signature d'une convention d'organisation et d'encadrement de
stages d’escrime avec l'Association Académie Beauvaisienne d’Escrime, sise 10 rue Louis Roger — 60000 BEAUVAIS, pour l'intervention ci-dessus désignée :
ARTICLE 2 : L'intervention de l'Association Académie Beauvaisienne d’Escrime est réalisée À
titre gracieux ;
ARTICLE 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de
Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution de la présente décision.
Beauvais. es] Le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 05/07/16 Date de télétransmission : 7 juillet 2016
Date de réception préfecture
Signe le 05/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-2016070 1-94930-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juillet 2016 E
TA à
DÉCISION
DECISION n°2016-404
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf: 2016-404
Signature d'un contrat de prestation avec l'Association HUANG DI dans le cadre de "L'été
s'anime"' sur le quartier Argentine
Le Maire de Beauvais.
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales 5
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou
monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat. à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
Considérant le souhait de la Ville de Beauvais de mettre en place des activités destinées à
animer le Quartier Argentine dans le cadre du dispositif « l'été s’anime sur les quartiers 2016 »,
DECIDONS:
Article 1: de signer un contrat avec l'Association sportive HUANG DI — 3bis rue Ledru Rollin —
Résidence de Bruxelles — 76100 ROUEN, représentée par Madame Marion FILATRE. sa Présidente. en vue de l'organisation d’un stage de « parkour - acrobatie » les 29 — 30 et 31 août 2016 sur le quartier
Argentine.
Article 2 : le montant de la prestation, d'un montant de 1.348,90 € TTC (mille trois cent quarante huit euros et quatre vingt dix cents), sera imputé sur la ligne budgétaire 6042.025-COORDIN du budget primitif 2016.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale 3 sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais. le € | 1 Li6 Caroline CAYEUX
Le Maire
Validité contrôle juridique le 05/07/16 Date de télétransmission : 8 juillet 2016
Date de réception préfecture Signé le 05/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16070 1-9498-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2016 DÉCISION
{SION n°2016-403
‘ce: Ressources Humaines
2016-403
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais.
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d'être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, peur
la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation. la passation, l'exécution et le règlement des marcnc des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits . budget :
dérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents
‘UNAUX :
.dérant la convention de formation établie par l'UFCV — 660 bis route d'Amiens — 80480 DURY, visant à :r les conditions de participation de madame Mathilde BONNAFOUS au BAFA BASE prévu du 9 au 16 juillet : à AMIENS :
Considérant qu'il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
\RTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec l'UFCV — 660 bis route d'Amiens — 80480 DURY
concernant la participation de madame Mathilde BONNAFOUS au BAFA BASE prévu du 9 au 16 juillet 2016 à
AMIENS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.421 du budget « principal » Ceux-ci s'élèvent à 399,00 euros TTC.
\RTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chars
un en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 juillet 2016
Le maire
contrôle juridique le 06/07/16 Date de télétransmission : 1 juillet 2016
Date de réception préfecture
e 05/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-94973- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 11 juillet 2016 DÉCISION 3
DECISION n°2016-402
ice : Ressources Humaines
2016-402
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais.
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d'éir: -cordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pou
la durée de son mandat :
-_ de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants. lorsque les crédits sont inscrits sv . budget : #
{uasidérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des age
HNUNAUX :
dérant la convention de formation établie par Le Centre Cynophile de Formations Professionnelles (CFCPF)
snt conducteur de chien de sécurité — Mr Patrice FOUCAULT — Hameau de la Noé — 27400 ACQUIGNY.
: à définir les conditions de participation de monsieur Frédéric DEBAS à la formation « conducteur de chien urité » - l journée en juillet 2016 à ACQUIGNY;
ilérant qu'il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation :
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Centre Cynophile de Formations Professionnelle: {CT CPF) d'agent conducteur de chien de sécurité — Mr Patrice FOUCAULT — Hameau de la Noé — 274 \CQUIGNY concernant la participation de monsieur Frédéric DEBAS à la formation « conducteur de chien de securité » - | journée en juillet 2016 à ACQUIGNY.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.112 du budget « principal ». Ceux-ci s'élèvent à 175,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chars. + chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
e contrôle juridique le 06/07/16 Date de télétransmission : 11 juillet 2016
Date de réception préfecture «05/07/16
Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16070 1-04969-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 11 juillet 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-399
Service: Culture
Réf: 2016-399
CONTRAT DE CESSION
MALICES ET MERVEILLES 2016
LA BALAYETTE A CIEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant
notamment le maire, pour la durée de son mandat :
e de prendre toute décision concernant la préparation, la passation. l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants. lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association La Balayette à Ciel
d'assurer un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se
déroulera à Beauvais les 27 et 28 août 2016 :
DÉCIDONS
Article 1: La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l'association La Balavetie à
Ciel 4 Impasse Joseph Leduc 60000 Beauvais.
Article 2 : Les dépenses correspondantes, soit la somme de 1.200 € net (mille deux mille
euros), plus les frais de déplacements à hauteur de 50 € (cinquante euros), ne seront
prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257 — fonction 33.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier principal de Beauvais
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution de la présente
décision.
Beauvais, le 5
Le maire,
Caroline Cayeux
@ te 1G
Validité contrôle juridique le 05/07/16 Date de télétransmission : 11 juillet 2016
Signé le 05/07/16 Date de réception préfecture Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16070 1-94956- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 juillet 2016
“#4 à
#
148 a —
TK
DÉCISION
DÉCISION n°2016-408
Service : Foncier
Réf: 2016-408
Droit de préemption urbain
Parcelles en nature de jardin cadastrées section AX n°s 602 et 604
Secteur Jean-Jacques Fénot
Ÿ U le code de l'urbanisme. et notamment les articles L 210-1, L 211-1 à L211-7. L213-1 à L 213-] 8.
VU l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations
susceptibles d'être accordées au Maire par le Conseil Municipal.
VU la délibération du 14 avril 2014 par laquelle le conseil municipal accorde au Maire, pour la durée de son mandat et, en cas d'empêchement de Madame le Maire à Monsieur le premier adjoint. délégation pour les matières visées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales. notamment celle relative à l'exercice du droit de préemption.
VU la délibération en date du 12 juillet 2007 décidant l'instauration du droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser figurant au plan local d'urbanisme de la ville de Beauvais ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau. dans les périmètres définis par un PPRT et dans les Zones soumises aux servitudes autour des cours d'eau.
VU les formalités de publicité des délibérations susvisées dûment accomplies.
CONSIDERANT que par déclaration d'intention d'aliéner en date du 26 mai 2016. madame PEPIN
ficqueline. propriétaire pour moitié en indivision., a formulé son intention de vendre les parcelles en narvre de jardin, sises rue Jean-Jacques Fénot et cadastrées section AX n°s 602 et 604 d'une superficie totaie de 1125 m?, au prix de TRENTE QUATRE MILLE EUROS (34 000 €). commission de 4000 € en sus.
CONSIDERANT que ces parcelles sont nécessaires à la politique de réserve foncière qu’entend mener la
ville de Beauvais sur ce secteur afin d’en préserver le cadre naturel et environnemental et développer des actions dans les domaines du jardinage, du maraîchage et de l'horticulture.
CONSIDERANT l'avis des Domaines en date du 22/06/2016 estimant les parcelles à 10 € le m°.
Validité contrôle juridique le 06/07/16 Date de télétransmission : 8 juillet 2016
Date de réception préfecture igne le 06/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-9507u-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : $ juillet 2016
:&
bé: ee
DECIDONS
Article 1 : exerce le droit de préemption urbain sur les parcelles en nature de jardin cadastrées section AX
n°s 602 et 604 d'une superficie totale de 1125 m2, au prix de DOUZE MILLE TROIS CENT SOIXANTE +
QUINZE EUROS (12 375 €), commission de 4000 € en sus. à
Article 2 : ampliation de la présente décision sera notifiée aux propriétaires, madame PEPIN Jacqueline M DUCLAUX Daniel et Mme DUCLAUX Hélène. au mandataire des propriétaires. l'office notarial !RUBERT-MARTIN, LECONTE et BRUN demeurantl bis. rue Colbert à BEAUVAIS (60000). à la personne mentionnée dans la DIA ayant l'intention d'acquérir le bien, monsieur FALLER. et à Monsieur L Préfet de l'Oise.
rucle 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal de Beauvais
sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution de la présente décision.
Délai et recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Beauvais. le 6 juillet 2016
Le maire
Caroline CAYEUX
Vatidité contrôle juridique le 06/07/16 Date de télétransmission : $ juillet
2016
Date de réception préfecture sine le 06/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000$62-20 160701-95070-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-415
Service : Patrimoine - Assurances
Réf: 2016-415
Mise à disposition de locaux dans la MSIH sise 25 rue Maurice Segonds à Beauvais
au profit de l'association tousmobile du 11 janvier 2016 au 31 juillet 2017
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu l'article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée
de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12
ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation
des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux dans la MSIH sise 25 rue Maurice
Segonds à Beauvais formulée par l'association tousmobile ;
Considérant que le local dans la MSIH sise 25 rue Maurice Segonds à Beauvais répond aux besoins de l'association
DÉCIDONS
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition de locaux au sein de la MSIH sise 25 rue Maurice Segonds à
Beauvais au profit de la MSIH pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 11 janvier 2016 au 31 juillet 2017, à titre gracieux
conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais sur la politique tarifaire. Cette convention pourra être
reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais
municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 juillet 2016
Le maire,
Validité contrôle juridique le 07/07/16 Date de télétransmission : 18 juillet 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 06/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95088-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 juillet 2016 bye
DÉCISION
DÉCISION n°2016-414
Service : Patrimoine - Assurances
Réf: 2016-414
Mise à disposition d'un container aux ateliers municipaux rue de Tilloy prolongée à Beauvais
au profit de la compagnie d'arc la Jeanne Hachette du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2017
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans";
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à
Beauvais formulée par la compagnie d'arc la Jeanne Hachette ;
Considérant que le container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais répond aux besoins de l'association
DÉCIDONS
article 1 : De signer une convention de mise à disposition d'un container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais au profit de la compagnie d'arc la Jeanne Hachette pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du ler juillet 2016 au 31 décembre 2017, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais sur la politique tarifaire. Cette convention pourra être
reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 juillet 2016
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/07/16 Date de télétransmission : 18 juillet 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 06/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95080-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 juillet 2016 eg
DÉCISION
br UISION n°2016-412
scnice: Culture
RÈ 2016-412
MISE A DISPOSITION - Avenant
ATELIER D'ARTISTES
Jessica Lajard
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeani notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant la demande de L'Ecole des Arts du Beauvaisis, la Ville de Beauvais met à disposition
un des deux logements situé au sein des ateliers d'artistes + accès à l'atelier multimédia depuis le 25 janvier 2016, les deux parties ont convenu de prolonger cette mise à disposition afin de permettre à l’artiste de poursuivre son travail de création. Il convient à cet effet, de passer un avenant à la convention initiale.
La mise à disposition est prolongée pour la période suivante jusqu'au 29 juillet 2016 complétée
par une dernière période du 5 au 13 septembre 2016 pour le montage d'exposition.
DECIDONS
Article ler.- Un avenant à la convention sera passé avec Jessica Lajard. plasticienne. 25 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas domiciliée 13 rue Gréber Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier principal de Beauvais
Municipale, sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le eft 2016 c
Le maire,
1e contrôle juridique le 06/07/16 Date de télétransmission : 11 juillet 2016
Date de réception préfecture
Signe le 06/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95076-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : IT juillet 2016
à dé
th
| Cage Âo0
DÉCISION
DÉCISION n°2016-413
Service : Culture
Réf: 2016-413
MISE A DISPOSITION
ATELIER D'ARTISTES
Lawrence Tilly
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014. chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant que la Ville met à disposition de Lawrence Tilly un atelier au sein des Ateliers d'artistes situés rue du Réservoir à Beauvais depuis le 2 mai 2016, et à la demande de celui-ci. les deux parties ont convenu de prolonger cette mise à disposition, jusqu'au 31 octobre 2016. afin de permettre à l'artiste de poursuivre son travail de création. Il convient à cet effet. de passer un avenant à la convention initiale.
DECIDONS
Article 1er.- Un avenant à la convention sera passé avec Lawrence Tilly domicilié 5 bis rue du
Château 60930 Bailleul sur Thérain Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier principal de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le Ef] LEE
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/07/16 Date de télétransmission : 11 juillet 2016 Date de réception préfecture
Signé le 06/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95078- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 juillet 2016
a\
+
Ed ot .
DÉCISION
DÉCISION n°2016-410
Service : Culture
Réf: 2016-410
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE 8 BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE À BEAUVAIS (OISE)
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
sd:
: a loi du ler août 2003 relative à l'archéologie préventive.
« Décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie <\entive:
\u la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014. autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics:
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 12 novembre 2012 :
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 07 février 2013 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la Ville de Beauvais — Service Archéologique Municipal sur un terrain situé 8, boulevard du Général de Gaulle. à
Beauvais.
4 Édul
:
HECIDONS
\zticle 1er : Une convention sera signée avec le Lycée technique Saint Vincent de Paul. situé 8, boulevard
:‘iénéral de Gaulle, à Beauvais (60000). définissant :
-ivs modalités de réalisation de l'intervention archéologique:
- ies conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais — Service Archéologique
Validité contrôle juridique le 06/07/16 Date de télétransmission : 11 juillet 2016
Date de réception préfecture
Signe le 06/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16070 1-95022- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 juillet 2016 Cage lo
nicipal. et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents: - l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Article 2 : La Ville de Beauvais — Service Archéologique Municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville. .
rticle 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière
Principale de Beauvais Municipale, sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Beauvais, le e fr 206
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/07/16 Date de télétransmission : 11 juillet 2016
Date de réception préfecture 1 Signe le 06/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16070 1-95022- _
CC-1-1 æ
Date de réception en préfecture : 11 juillet 2016 3 (age A0
DÉCISION
DÉCISION n°2016-418
ice: Sports
2016-418
"L'ÉTÉ S'ANIME 2016" - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET L'ASSOCIATION A.S.B.M. BILLARD POUR L'ORGANISATION ET L'ENCADREMENT DE STAGES DE BILLARD
NOUS, CAROLINE CAVEUX
Maire de la ville de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant. lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que dans le cadre de l'opération « L'été s'anime ». il a été demandé à l'Association
A.S.B.M. BILLARD, d'organiser du 18 au 22 juillet 2016, du 25 au 29 juillet 2016, du 1° au 05 ‘01 2016 et du 08 au 12 août 2016, de 10h00 à 12h00 au sein de l’espace Pré-Martinet, des stages de
Lillard ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 : De procéder à la signature d'une convention d'organisation et d'encadrement de
stages de rugby avec l'Association A.S.B.M. BILLARD), sise 17 rue du Pré-Martinet 60000 BEAUVAIS.
pour l'intervention ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2 : L'intervention de l'Association A.S.B.M. BILLARD est réalisée à titre gracieux :
ARTICLE 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de
Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution de la présente décision.
Beauvais. le À Fr | AG
Le Maire,
1e contrôle juridique le 07/07/16 Date de télétransmission : 11 juillet 2016
Date de réception préfecture
ne le 07/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95111-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 juillet 2016 Département de l'Oise
(ge XoH
VILLE DE BEAUVAIS |
DÉCISION
DÉCISION n°2016-420
Service: Finances
Réf: 2016-420
Régie d'avances n°22
Service culturel
Modificatif moyens de paiement
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le décret n°2012-1242 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22.
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales.
Vu la décision n°96-112 en date du 24 avril 1996 portant création d’une régie d’avances au service culturel modifiée par les arrêtés n° 00578 en date du 22 septembre 2000, n°040325 en date du 28 avril 2004 et les décisions n°04776 en date du 22 novembre 2004 et n° 2013-536 en date du 07 octobre 2013.
Vu la nécessité de compléter la liste des moyens de paiement pour tenir compte de l’évolution des pratiques.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 07 juillet 2016.
DECIDE
Article 1% : L'article 2 de l’arrêté n°040325 en date du 28 avril 2004 est modifié comme suit :
« Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de paiement suivants :
e Numéraires
+ Chèques Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Carte bancaires ». 060-216000562-20160707-2016-420-AU
Accusé certifié exécutoire
Vakdité süntrôle juridique 16 08/07/16 Réception par le préfet : 26/07/2016 Article 2 : les autres dispositions de l'arrêté susvisé sont inchangées.
Article 3 : le délai de recours contentieux auprès du tribunal d'Amiens contre la présente décision est de deux mois à compter de son entréc en vigueur.
Article 4: Le Maire de Beauvais et le Trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais. le @ 7 JUIL. 2016
Le Trésorier de Beauvais municipale,
H/
bent METAIS Caroline CAYEUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-216000562-20160707-2016-420-AU
Accusé certifié exécutoire
Validité contrôle juridique le 08:07:16 Réception par le préfet : 26/07/2016 (3e Job
DÉCISION
DECISION n°2016-417
Service : Sports
èé!: 2016-417
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DES INSTALLATIONS DU SKATE PARK AU PROFIT DE L'ASSOCIATION GORIDE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment ie Maire. pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n'excédant pas 12 ans :
isidérant que la ville de Beauvais a été sollicitée par l'association GORIDE afin d'utiliser “uporairement des locaux en cours d'achèvement destinés à la réalisation d'un skate parc, utilisation “mettant à l'association de restaurer et d'installer ses différents modules :
DÉCIDONS
Article 1er : d'établir une convention de mise à disposition temporaire des locaux du skate pare sis 19 rue du Pont Laverdure à Beauvais. au profit de l'association GORIDE sise 79 Résidence Jeanne Hachette 60000 BEAUVAIS.
Article 2 : La mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et monsieur le Trésorier principal de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Beauvais, le 4f* 2216
Le Maire,
Caroline CAYEUX
\atuhté contrôle juridique le 07/07/16 Date de télétransmission : 11 juillet 2016
Date de réception préfecture
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95109-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 juillet 2016
Signe le 07/07/16
95 DÉCISION
DÉCISION n°2016-416 we Service : Marchés Publics ; Réf: 2016-416
Avenant n°1 au marché d'achat de fournitures scolaires et créatives
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant Madame le maire ou Monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres. ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
Vu le code des marchés publics, notamment son article 20 :
Considérant que la ville de Beauvais a conclu un marché d’achat de fournitures scolaires et créatives
avec la société Piquant Burotic en date du 16juillet 2013 ;
Considérant que la société Piquant Burotic a cédé son fonds de commerce en date du 27 juin 2016 à la société DACTYL BURO OFFICE ; : Considérant la nécessite du transfert des droits et obligations relatifs au marché en cours : à DECIDONS nl
Article 1 : de conclure un avenant n°1 au marché M130012V pour la cession dudit marché à la
société DACTYL BURO OFFICE, dont le siège social est sis 11, rue Charles Durand 18000 BOURGES qui reprend l’ensemble des droits et obligations résultant du présent contrat.
Article 2 : Cet avenant n'induit aucune incidence financière.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Beauvais, le “ . fra
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/07/16 Date de télétransmission : 12 juillet 2016 Date de réception préfecture
e le 07/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000362-20160701-95092-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juillet 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-376
Service : Sports
Réf: 2016-376
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION U.G.S.E.L.
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le
ire. pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n'excédant pas 12 ans ;
Lasidérant que l'association Union Générale de l'Enseignement Libre (U.G.S.E.L.) (Fédération sportive
éducative de l'Enseignement catholique) organise des jeux de la Fraternité dans le cadre des 68°"
jeux internationaux de la FI.S.E.C. (Fédération Internationale et Sportive de l'Enseignement Catholique) du 8 au 14 juillet 2016 à BEAUVAIS qui réuniront 800 jeunes de différents pays (Europe, Brésil, Egypte. Palestine).
Considérant que l'U.G.S.E.L.. dans le cadre de l’organisation de ces jeux de la fraternité, a sollicité la Ville de Beauvais afin de disposer d’un certain nombre d'équipements sportifs lui permettant de réaliser ce grand rassemblement sportif.
DÉCIDONS
Article 1 : de passer avec l'association U.G.S.E.L.. sise 277 rue Saint Jacques 75240 PARIS Cedex 05.
une convention pour la mise à disposition des gymnases AMBROISE / AUBAUD / COUBERTIN / FAURE / PORTE et des stades LADOUMEGUE et OMET aux conditions fixées dans ladite convention.
Article 2 : Ces mises à disposition sont accordées à titre gracieux :
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais. kefi[ ot -
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/06/16 Date de télétransmission : 13 juillet 2016 Date de réception préfecture
Signé le 08/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16040 1-94550-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juillet 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-427
Service : Éducation
Réf: 2016-1427
Écoute de la Nature - Ville de Beauvais
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget : Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association « A l'écoute de la Nature» les animations le 20 juillet 2016 au service enfance à Ecospace de la mie Roy pour la manifestation « mauvaise herbe ».
DECIDONS
Aïticle 1 : de passer un contrat avec l'association « A l'écoute de la Nature» située 9 rue de Redderies 60220 BLARGIES ci-dessus désignée :
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 140 Euros T.T.C. (cent quarante
euros) sur l’imputation 6042.42211 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 11 juillet 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 12/07/16 Date de télétransmission : 25 juillet 2016
Date de réception préfecture Signé le 11/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95228-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 juillet 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-431
Service : Communication
él: 2016-43]
Convention de mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours
Caroline CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser deux projections de cinéma en plein air et des animations, les 12 et 29 juillei 2016 à Beauvais,
Considérant l'offre de la Fédération Nationale de Protection Civile portant sur la mise en place d'un disp: prévisionnel de secours
DÉCIDONS
Arucle 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Nationale de Protection Civile représentée par Mr Thier., CHEREL, cadre opérationnel régional Picardie, demeurant 64 Rue de St Just des Marais - 60000 BEAUVAIS
le 2 : La prestation caractérisée par la mise en œuvre d'un dispositif prévisionnel de secours (4 secouristes) sera réalisée lors des Cinés Plein Air, au City stade Ali Djenadi le mardi 12 juillet 2016 et au Parc Berlioz le mercredi 29 juillet de 18 heures à 00h30 pour un montant de 512, 40 € TTC (Cinq cent douze euros et quarante centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 12 juillet 2016
Caroline CAYEUX,
Sénateur Maire.
te contrôle juridique le 13/07/16 Date de télétransmission : 15 juillet 2016
Date de réception préfecture
ce 12/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95295- C-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juillet 2016 \oe lose MA
DÉCISION
DÉCISION n°2016-419
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf: 2016-419
Signature d'un contrat de prestation avec l'Association FUNKY COLOR dans le cadre de "L'été
s'anime"' sur le quartier Argentine
Le Maire de Beauvais.
Sénateur de l'Oise.
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation. la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
Considérant le souhait de la Ville de Beauvais de mettre en place des activités destinées à animer le Quartier Argentine dans le cadre du dispositif« l'Eté s’anime sur les quartiers 2016 ».
DECIDONS:
Article 1 : de signer un contrat avec l'Association « FUNKY COLOR » — 12 rue René Fonck — 60000 BEAUVAIS, représentée par Madame Virginie RHIT, sa Présidente, en vue de l'organisation de prestations de découverte et de réalisation de maquillage, du 16 au 19 août 2016 dans les locaux de la Maison de la Jeunesse et des Initiatives — 28 rue de Gascogne à Beauvais.
Article 2 : le montant de la prestation, d'un montant de 1.000,00 € TTC (mille euros), sera imputé sur la ligne budgétaire 6042.025 - COORDIN du budget primitif 2016.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais. le 45/07 [2 (6
Caroline CAYEUX
Le Maire
Validité contrôle juridique le 08/07/16 Date de télétransmission : 15 juillet 2016 Date de réception préfecture
Signé le 15/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-9$117- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juillet 2016 Je
Ce ML
DÉCISION
DÉCISION n°2016-396
Service : Culture
Réf: 2016-396
CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE
MALICES ET MERVEILLES 2016
CIE ALBA TROS
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur.
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
e de prendre toute décision concernant la préparation, la passation. l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants. lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à La Compagnie Alba Tros d'assurer un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais les 27 et 28 août 2016 ;
DÉCIDONS
Article 1°: La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la Compagnie Alba Tros 254 rue de Créqui 69003 Lyon.
Article 2 : Les dépenses correspondantes. soit la somme de 1.600 € net (mille six ceri euros), plus les frais de déplacements à hauteur de 620 € net (six cent vingt euros). seroni prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257 — fonction 33.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier principal de Beauvais Municipale. sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le Aÿ [071746
Le maire,
Caroline Cayeux
Validité contrôle juridique le 07/07/16 Date de télétransmission : 15 juillet 2016
Date de réception préfecture
sien le 15/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-94924- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juillet 2016 loge M3
DÉCISION
: L'ISION n°2016-428
ice: Culture
2016-428
CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE
MALICES ET MERVEILLES
Calixte de Nigremont
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant
notamment le maire, pour la durée de son mandat :
e de prendre toute décision concernant la préparation, la passation. l'exécution et !&
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la SARL La Surintendance d'assurer un
spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à
Beauvais les 27 et 28 août 2016 :
DÉCIDONS
Article 1°: La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la Surintendance Le Prieuré Saint Marc 49350 Les Rosiers sur Loire.
Article 2 : Les dépenses correspondantes, soit la somme de 2.637,50 € TTC (deux mille
six cent trente sept euros et cinquante centimes), plus les frais de déplacements à hauteur de 211 € TTC (deux onze euros). seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257 — fonction 33.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier principal de Beauvais
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la préseni
décision.
Beauvais. le AS 101126
Le maire,
i contrôle juridique le 13/07/16 Date de télétransmission : 15 juillet 2016 Date de réception préfecture
e 15/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95278- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juillet 2016 He AM
DÉCISION
DÉCISION n°2016-430
Service : Culture
Réf: 2016-430
MISE A DISPOSITION
ATELIERS D'ARTISTES
Association Diaphane
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014. chargeant
notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant la demande de l'association « Diaphane», la ville a souhaité mettre à disposition les Ateliers d'Artistes (un appartement et l'atelier multimédia) dans le cadre d'une résidence di création photographique dans la perspective des Photaumnales 2017 du 11 octobre 2017 au © janvier 2017.
DECIDONS
Article ler.- Une convention sera passée avec l'association Diaphane domiciliée 479 route de
Grandvilliers 60480 Montreuil sur Brèche pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier principal de Beauvais
Municipale. sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le AY {5}] 256
Le maire,
Caroline CAYEUX
Vadité contrôle juridique le 13/07/16 Date de télétransmission : 15 juillet 2016 Date de réception préfecture
ile 15/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-9528.: CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juillet 2016 Gycns
DÉCISION
DÉCISION n°2016-429
Service : Culture
Réf: 2016-429
MISE A DISPOSITION
ATELIERS D'ARTISTES
Association Diaphane
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014. chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant la demande de l'association « Hors Cadre ». la ville a souhaité mettre à disposition les
Ateliers d'Artistes (le grand atelier dit « Atelier 1 » du 13 juillet au 14 octobre.
DECIDONS
Article 1er.- Une convention sera passée avec l'association Hors Cadre domiciliée 13 rue Gréber
Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le A5 [o9[ 2-16
Le maire.
Caroline CAYEUX
Vatidité contrôle juridique le 13/07/16 Date de télétransmission : 15 juillet 2016
Date de réception préfecture
Signe le 15/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95280-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juillet 2016 ex Mb
DÉCISION
DÉCISION n°2016-437
Service : Patrimoine - Assurances
Réf: 2016-437
modification de l'adresse du siège social de l'association PK 60
convention de mise à disposition de locaux du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2017 dans l'espace 17
rue du pré martinet à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu l'article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son
mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la convention de mise à disposition de locaux dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais au profit de l'association PK 60 en date du 31 décembre 2015 ;
Vu la décision 2016-33 en date du 11 janvier 2016 ;
Considérant que l'adresse du siège social de l'association a été modifiée par déclaration en préfecture de l'Oise du 3 mars 2016
sous le numéro W601002904 et qu'elle se situe désormais au 17 rue du pré martinet à Beauvais
DÉCIDONS
article 1 : De modifier l'adresse du siège social de l'association PK 60 qui se situe désormais au 17 rue du pré martinet à Beauvais dans la convention de mise à disposition de locaux au sein de l'espace pré martinet signée le 31 décembre 2015.
article 2 : Les autres articles de la convention sont inchangés.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier Principal de Beauvais municipale sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 juillet 2016
Pour le maire et par délégation,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 26/07/16 Date de télétransmission : 3 août 2016
Date de réception préfecture
Signé le 15/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95441-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 août 2016 le AY
DÉCISION
DÉCISION n°2016-421
Service: Culture
2016-421
LE PLATEAU
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DE JOURNEES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales :
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014. chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans :
- Considérant que l'association SOFIA a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle üi Plavau, 98 boulevard Notre-Dame du Thil à Beauvais, du jeudi 7 au mardi 19 juillet 2016 pour des répétitions ci 1 lune scène ouverte prévue le samedi 16 juillet à la résidence AEP:
DÉCIDONS :
ARTICLE 1%.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l'association SOFIA sise 5 rue ner 60000 BEAUVAIS pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais \icipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le A5 67176
Le maire,
Caroline CAYEUX
i£ contrôle juridique le 08/07/16 Date de télétransmission : 15 juillet 2016 Date de réception préfecture
ce 15/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-9$127- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juillet 2016 le*
lag MB
DÉCISION
DÉCISION n°2016-434
Service : Culture
Réf: 2016-434
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N° 2016-429
MISE A DISPOSITION
ATELIERS D'ARTISTES
Association Diaphane
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de l’association Diaphane, la ville a souhaité mettre à disposition les Ateliers d’Artistes (un appartement et l’atelier multimédia) dans le cadre d’une résidence de création photographique dans la perspective des Photaumnales 2017 du 1% au 10 octobre 2016 ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1°. Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l'association Diaphane domiciliée 479 route de Grandvilliers, 60480 Montreuil-sur-Brêche pour la mise à disposition ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le_/(Ô fr 20.
Pour le maire et par délégation,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 19/07/16 Date de télétransmission : 25 juillet 2016
Date de réception préfecture
Signé le 18/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95390-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 25 juillet 2016 lo®
fige AA
DÉCISION
DÉCISION n°2016-372
Service : Espaces Publics
Réf: 2016-372
Fourniture de pierres naturelles pour les travaux de requalification des abords du centre
commercial des Champs Dolent
NOUS, Olivier TABOUREUX,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Considérant que le service Espaces publics a besoin de se fournir en pierres naturelles pour les travaux de requalification des abords du centre commercial des Champs Dolent ; Considérant les résultats de la procédure passée selon une procédure adaptée ;
DÉCIDONS
Article 1 : D'autoriser la signature du marché avec la société OISE ENVIRONNEMENT TP sise 365 rue Nicolas Joseph Cugnot 60290 LAIGNEVILLE pour les montants suivant : - Tranche ferme : 58 561,00 € HT
- Tranche optionnelle : 46 020,00 € HT
Article 2 : Le marché est passé pour la durée des travaux comme indiquée à l'acte d'engagement et ne sera pas reconduit.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 4. — Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 20 juillet 2016
L'Adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 21/07/16 Date de télétransmission : 25 juillet 2016 Date de réception préfecture
Signé le 20/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95460- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 juillet 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-383
Service : Garage
Réf: 2016-383
Fourniture de véhicules 2016
NOUS, Olivier TABOUREUX,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou
Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Considérant que le service GARAGE a besoin de se fournir en véhicules destinés à différents services : Considérant les résultats de la procédure passée selon une procédure adaptée :
DÉCIDONS
Article 1 : D'autoriser la signature du marché avec les sociétés comme suit : Lot 1 — fourgon destiné au service Mobilier urbain
SAPDA CITROEN sise route d'Amiens 60000 Beauvais pour un montant de 19 266,00 € HT Lot 2 — véhicules benne destiné au service Nettoiement
SAPDA CITROEN sise route d'Amiens 60000 Beauvais pour un montant de 25 105,40 € HT Lot 3 — fourgon grand volume destiné au service des Fêtes
SAPDA CITROEN sise route d'Amiens 60000 Beauvais pour un montant de 31 548,40 € HT Lot 4 — fourgon destiné au service Plomberie
Garage de la Piscine sise rue Henri Becquerel 60000 Beauvais pour un montant de 22 496,67 € HT Lot 5 — minibus destiné au Centre de loisirs
SEGO GUEUDET sise route d'Amiens 60000 Beauvais-Tillé pour un montant de 17 748,50 € HT Lot 6 —- camion benne destiné au service Espaces verts
LENORMANT SAS sise rue de l'Avelon 60000 Beauvais pour un montant de 29 011,20 € HT Lot 7 — fourgon destiné au service Bâtiment Vitrerie
Garage de la Piscine sise rue Henri Becquerel 60000 Beauvais pour un montant de 30 612,50 € HT
Article 2 : Le marché est passé pour une année à compter de sa notification et ne sera pas reconduit.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 4. — Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipal
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 20 juillet 2016
L'Adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 21/07/16 Date de télétransmission : 25 juillet 2016
Date de réception préfecture
Signé le 20/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95461- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 juillet 2016 (Le
qu
DÉCISION
DÉCISION n°2016-423
Service : Architecture
Réf: 2016-423
Avenant 1 au marché M155052V lot 7 de travaux de réhabilitation du pôle METSU
NOUS, Olivier TABOUREUX,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu le marché M155052V relatif aux travaux de réhabilitation du pôle sportif METSU notifié le 10 août 2015 à la Société TELECOISE pour le lot 7 Electricité ;
Considérant que des travaux supplémentaires sont rendus nécessaires ; Considérant la proposition financière de la Société TELECOISE ;
DÉCIDONS
Article 1 - D'autoriser la signature d'un avenant n°1 au marché avec la société TELECOISE — Avenue Blaise Pascal 60000 BEAUVAIS pour une plus-value de 1 868,51 € HT portant ainsi le montant du marché à 84 368,51 € HT et une prolongation de délai de 3 semaines.
Article 2 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 3 — Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 20 juillet 2016
L'Adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 21/07/16 Date de télétransmission : 25 juillet 2016
Date de réception préfecture
Signé le 20/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95457- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 juillet 2016 AM fe MT
DÉCISION
DÉCISION n°2016-422
Service: Architecture
Réf: 2016-422
Avenant 1 au marché M155052V lot 1 de travaux de réhabilitation du pôle METSU
NOUS, Olivier TABOUREUX,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu le marché M155052V relatif aux travaux de réhabilitation du pôle sportif METSU notifié le 10 août 2015 à la Société EOS CONSTRUCTION pour le lot 1 de Démolition Gros œuvre Carrelage Faïence ;
Considérant que des travaux supplémentaires sont rendus nécessaires ; Considérant la proposition financière de la Société EOS CONSTRUCTION ;
DÉCIDONS
Article 1 - D'autoriser la signature d'un avenant n°1 au marché avec la société EOS CONSTRUCTION — 60000 BEAUVAIS pour une plus-value de 7 672,07 € HT portant ainsi le montant du marché à 180 845,22 € HT et une prolongation de délai de 3 semaines.
Article 2 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 3 — Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 20 juillet 2016
L'Adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 21/07/16 Date de télétransmission : 25 juillet 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 20/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95458- CC-I-1
Date de réception en préfecture : 25 juillet 2016 fe MS
DÉCISION
DÉCISION n°2016-407
Service : Architecture
Réf: 2016-407
Avenant 1 au marché M155052V lot 10 de travaux de réhabilitation du pôle sportif Bruno METSU
NOUS, Olivier TABOUREUX,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu le marché M155052V relatif aux travaux de réhabilitation du pôle sportif METSU notifié le 10 août 2015 à la Société 2F SARL pour le lot 10 peinture ;
Considérant que des travaux supplémentaires sont rendus nécessaires ; Considérant la proposition financière de la Société 2F SARL ;
DÉCIDONS
Article 1 - D'autoriser la signature d'un avenant n°1 au marché avec la société 2F SARL sise 275 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS pour une plus-value de 5 705,30 € HT portant ainsi le montant du marché à 77 057,23€ HT et une prolongation de délai de 3 semaines.
Article 2 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 3 — Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipal
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 20 juillet 2016
L'Adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 21/07/16 Date de télétransmission : 25 juillet 2016
Date de réception préfecture
Signé le 20/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95455-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 juillet 2016 (age
DÉCISION
DÉCISION n°2016-409
Service : Centre Technique Municipal
Réf: 2016-409
Mise à disposition d'emballages de gaz
NOUS, Olivier TABOUREUX,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Considérant la nécessité de s'approvisionner en fourniture d'emballages de gaz ATAL 5 Grande Bouteille L50 pour les ateliers municipaux de la ville de Beauvais,
Considérant la proposition financière de l'entreprise AIR LIQUIDE — 69794 SAINT PRIEST :
DÉCIDONS :
Article 1% — Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'entreprise AIR LIQUIDE pour un montant de 236.00 euros TTC.
Article 2. — La présente convention prendra effet le 1° septembre 2016 pour une durée de 3 ans.
Atticle 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Atticle 4.— Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 20 juillet 2016
L'Adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 21/07/16 Date de télétransmission : 25 juillet 2016 Date de réception préfecture
Signé le 20/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95454- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 juillet 2016
\@
ALU DÉCISION
DÉCISION n°2016-436
Service : Ressources Humaines
Réf: 2016-436
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
Maire-adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de madame Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal :
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le Maire-adjoint en cas d'empêchement du maire :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des
agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par |’ Association SECOURS 60 — 26 allée des lys du Valois — 60800 CREPY-EN-VALOIS, visant à définir les conditions de participation des agents du chantier d’insertion ECOSPACE à la formation « SST (Sauveteur Secourisme du Travail) » — 2 jours en septembre 2016 à BEAUVAIS :
Considérant qu'il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec l’Association SECOURS 60 — 26 allée des lys du Valois — 60800 CREPY-EN-VALOIS concernant la participation des agents du chantier d’insertion ECOSPACE à la formation « SST (Sauveteur Secourisme du Travail) » — 2 jours en septembre 2016 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l’article 6184.42201 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 500,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 juillet 2016
Olivier TABOUREUX
Maire-Adjoint
Validité contrôle juridique le 20/07/16 Date de télétransmission : 27 juillet 2016 Date de réception préfecture
Signé le 20/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95408- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juillet 2016 LS
hytatt
DÉCISION
DÉCISION n°2016-424
Service : Architecture
Réf: 2016-424
Avenant 1 au M155052V lot 8 de travaux de réhabilitation du pôle METSU
NOUS, Olivier TABOUREUX,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu le marché M155052V relatif aux travaux de réhabilitation du pôle sportif METSU notifié le 10 août 2015 à la Société AMBROISE pour le lot 8 Chauffage Plomberie Ventilation ;
Considérant que des travaux supplémentaires sont rendus nécessaires ; Considérant la proposition financière de la Société AMBROISE
DÉCIDONS
Article 1 - D'autoriser la signature d’un avenant n°1 au marché avec la société AMBROISE 2 rue Witten 60000 BEAUVAIS pour une plus-value de 645,00 € HT portant ainsi le montant du marché à 120 645,00 € HT et une prolongation de délai de 3 semaines.
Article 2 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 3 — Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 20 juillet 2016
L'Adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 21/07/16 Date de télétransmission : 25 juillet 2016 Date de réception préfecture
Signé le 20/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95456- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 juillet 2016 \lLb
ext
DÉCISION
DÉCISION n°2016-439
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf: 2016-439
Avenant n° 1 au contrat de maintenance
Ajout du module Relais Assistantes Maternelles
Nous, Olivier TABOUREUX
Maire-adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de madame Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment Madame le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la Ville d'intégrer la maintenance du module « Relais Assistantes Maternelles » à celle de ses logiciels CIRIL ;
Considérant la proposition financière de la Société CIRIL, sise 49 avenue Albert Einstein BP 12074 à VILLEURBANNE (69603).
DÉCIDONS
Aïticle 1 : De signer avec la société CIRIL un avenant au contrat de maintenance du module Relais Assistantes Maternelles prenant effet le 1* mai 2016.
Article 2 : D’imputer la dépense supplémentaire de 684 € HT, sur la ligne budgétaire 6156, en prenant toutefois en compte les révisions annuelles.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 juillet 2016
Pour le Maire et par délégation
Le Maire-adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 26/07/16 Date de télétransmission : 27 juillet 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 21/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95451-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juillet 2016 Nes
age A8
DÉCISION
DÉCISION n°2016-440
Service : Marchés Publics
Réf: 2016-440
Marché de location d'engins de terrassement sans chauffeur et avec chauffeur
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77:
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au BOAMP et au JOUE dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché de location d'engins de terrassement sans chauffeur et avec chauffeur ;
Considérant les offres reçues ;
DÉCIDONS
Article 1 : d'autoriser la signature du marché avec la société GRATIA TP sise 287 rue de Clermont ZA LA VATINE 60000 Beauvais
Article 2 : Montant du marché :
- Lot n°1 ‘Engins de travaux publics sans chauffeur sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
- Lot n°2 :Engins de travaux publics avec chauffeur sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Article 3 : La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit 3 fois.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et Monsieur le Trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le P22 + [2216
Pour le maire et pdr délégation,
Olivier TABOUREUX
Maire-adjoint
Validité contrôle juridique le 26/07/16 Date de télétransmission : 29 juillet 2016
Date de réception préfecture
Signé le 29/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95527- AU-I-1
Date de réception en préfecture : 29 juillet 2016 Fox A
DÉCISION
DÉCISION n°2016-441
Service : Administration
Réf: 2016-441
Fourniture, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers publicitaires et non
publicitaires
NOUS, Olivier TABOUREUX,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la ville de procéder à la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers publicitaires et non publicitaires ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie d'appel d'offres ouvert ;
DÉCIDONS
Article 1 : D'autoriser la signature du marché avec la société VEDIAUD PUBLICITE sise 9 rue de Paris 95270 CHAUMONTEL pour une redevance de l'exploitation commerciale du mobilier urbain d'un montant annuel de 105 000 € HT.
Article 2 : Le marché est passé pour une durée de 15 années dès sa date de notification comme indiquée à l'acte d'engagement et ne sera pas reconduit.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 4. — Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 26 juillet 2016
L'Adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 26/07/16 Date de télétransmission : 27 juillet 2016
Date de réception préfecture
Signé le 26/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95531- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juillet 2016 \19
Jex 5°
DÉCISION
DÉCISION n°2016-443
Service : Ressources Humaines
Réf: 2016-443
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Nous, OLIVIER TABOUREUX
Maire-adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de madame Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le Maire-adjoint en cas d'empêchement du maire :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des
agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT Pays de la Loire — 60 boulevard
Victor Beaussier — 49002 ANGERS, visant à définir les conditions de participation de monsieur Aurélien DHERBECOURT à la formation préalable à l'armement en septembre 2016 à BEYNES :
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le CNFPT Pays de la Loire — 60
boulevard Victor Beaussier — 49002 ANGERS concernant la participation de monsieur Aurélien DHERBECOURT à la formation préalable à l'armement en septembre 2016 à BEYNES.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l’article 6184. 112 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 450,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 juillet 2016
Olivier TABOUREUX
Maire-Adjoint
Validité contrôle juridique le 27/07/16 Date de télétransmission : 1 août 2016
Date de réception préfecture
Signé le 26/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95572-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 1 août 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-444
Service : Ressources Humaines
Réf: 2016-444
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
Maire-adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de madame Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le Maire-adjoint en cas d'empêchement du maire :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par CLÉOME — Les Tourettes — 87190 MAGNAC- LAVAL, visant à définir les conditions de participation de 9 agents à la formation « Les arbustes d'ornement : bien les connaître pour mieux les intégrer dans la gestion différenciée — évaluation » - 1 journée en septembre 2016 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec CLÉOME — Les Tourettes — 87190 MAGNAC- LAVAL concernant la participation de 9 agents à la formation « Les arbustes d'ornement : bien les connaître pour mieux les intégrer dans la gestion différenciée — évaluation » - 1 journée en septembre 2016 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l’article 6184.823 du budget « principal ». Ceux-ci s'élèvent à 1 175,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 juillet 2016
Olivier TABOUREUX
Maire-Adjoint
Validité contrôle juridique le 27/07/16 Date de télétransmission : 1 août 2016
Date de réception préfecture
Signé le 26/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95574-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 1 août 2016 ex 3
DÉCISION
DÉCISION n°2016-445
Service : Ressources Humaines
Réf: 2016-445
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Nous, OLIVIER TABOUREUX
Maire-adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de madame Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le Maire-adjoint en cas d'empêchement du maire :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des
agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par France REPRO CAD —3B rue Roger Salengro — 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de 5 agents à la formation « Perfectionnement AUTOCAD 2D » - 2 jours en septembre 2016 à BEAUVAIS :;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE L.- Une convention de formation est passée avec France REPRO CAD —3B rue Roger Salengro — 60000 BEAUVAIS concernant la participation de 5 agents à la formation « Perfectionnement AUTOCAD 2D » -2 jours en septembre 2016 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l’article 6184.822 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 040,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 juillet 2016
Olivier TABOUREUX
Maire-Adjoint
Validité contrôle juridique le 27/07/16 Date de télétransmission : 1 août 2016
Date de réception préfecture
Signé le 26/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95577-
AU-I-1
Date de réception en préfecture : 1 août 2016 fee M3
DÉCISION
DÉCISION n°2016-442
Service : Ressources Humaines
Réf: 2016-442
REUNION PREPARATOIRE ET DE CONSEIL A UNE SESSION DE FORMATION
Nous, Olivier TABOUREUX
Maire-adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de madame Caroline CAYEUX, maire
Vu Particle L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d'être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le Maire-adjoint en cas d'empêchement du maire :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Vu la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et faisant obligation aux communes de prendre en charge la formation de leurs élus ;
Considérant la convention de formation établie par le GRETA Poitou-Charentes — 1 rue Albert Buisson — 79101 THOUARS concernant la réunion préparatoire et de conseil à une session de formation sur la radicalisation religieuse ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette réunion ;
DECIDE
ARTICLE L.- Une convention de formation est passée avec le GRETA Poitou-Charentes — 1 rue Albert Buisson — 79101 THOUARS concernant la réunion préparatoire et de conseil à une session de formation sur la radicalisation religieuse.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette réunion seront imputés sur l'article 6535.021 du budget « Principal ». Ceux-ci s'élèvent à 947,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 juillet 2016
Olivier TABOUREUX
Maire-Adjoint
Validité contrôle juridique le 27/07/16 Date de télétransmission : 19 août 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 26/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95567- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 19 août 2016 \U
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DÉCISION
DÉCISION n°2016-446
Service : Enfance
Réf: 2016-446
ÉCOLE DU DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Ecole du Dragon d’or d’animer des ateliers de danses brésiliennes, de boxe chinoise et de capoeira dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH la Buissonnière.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Dragon d'Or demeurant 4, rue des Capucines 60510 LAFRAYE pour la prestation ci-dessus désignée :
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 380 euros T.T.C. (Trois cent quatre-vingt euros) sur l’imputation 6042.421 du budget :
Article 3: Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 27 juillet 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 27/07/16 Date de télétransmission : 29 août 2016 Date de réception préfecture
Signé le 27/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95623- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-448
Service : Enfance
Réf: 2016-448
ECOLE DU DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association Ecole du Dragon d’or d’animer des ateliers de danse brésilienne et de zumba dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH Demat.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Dragon d’Or demeurant 4, rue des Capucines 60510 LAFRAYE pour la prestation ci-dessus désignée :
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 260 euros T.T.C. (Deux cent soixante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3: Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 27 juillet 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 28/07/16 Date de télétransmission : 29 août 2016
Date de réception préfecture
Signé le 27/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95637-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-447
Service : Enfance
Réf: 2016-447
ÉCOLE DU DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire
pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Ecole du Dragon d’or d’animer des ateliers de boxe chinoise et de Kung Fu dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH les Cigales.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Ecole du Dragon d'Or demeurant 4, rue des
Capucines 60510 LAFRAYE pour la prestation ci-dessus désignée :
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 325 euros T.T.C. (Trois cent vingt-cinq euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3: Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier Principal de
Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 27juillet 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 27/07/16 Date de télétransmission : 29 août 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 27/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95630- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-425
Service : Architecture
Réf: 2016-425
Travaux de démolition du centre commercial de Bellevue à Beauvais
NOUS, Olivier TABOUREUX,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de monsieur Olivier TABOUREUX en qualité de Maire-adjoint de suppléer, en l'absence de Madame le Maire, la gestion des
affaires relatives à l'administration générale :
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de démolition du centre commercial de Bellevue ; Considérant les résultats de la procédure passée selon une procédure adaptée ;
DÉCIDONS
Article 1 : D'autoriser la signature du marché avec la société EURODEM sise 10 rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS pour un montant de 97 050,00 € HT.
Article 2 : Le marché est passé à prix forfaitaires pour la durée des travaux comme indiquée à l'acte d'engagement et ne sera pas reconduit.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 4. — Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 28 juillet 2016
L'Adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 02/08/16 Date de télétransmission : 5 août 2016
Date de réception préfecture
Signé le 28/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95354-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 août 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-450
Service : Enfance
Réf: 2016-450
LA BATOUDE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association La Batoude d’animer des ateliers
cirque dans le cadre des rythmes scolaires pour | ALSH les Sansonnets.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l'association La Batoude demeurant 9, allée Johann Strauss 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 375 euros T.T.C. (Trois cent soixante-quinze euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3: Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier Principal de
Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 28 juillet 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 28/07/16 Date de télétransmission : 29 août 2016
Date de réception préfecture
Signé le 28/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16070 1-95641- CC-le1
Date de réception en préfecture : 29 août 2016 DÉCISION
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DÉCISION
n°2016-451
Service: Enfance
Réf: 2016-45]
TENNIS CLUB DE L'AGGLO DU BEAUVAISIS - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au Tennis Club de l’Agglo du Beauvaisis d’animer des ateliers de « découverte de la pratique du tennis » dans le cadre des rythmes scolaires pour l'ALSH la Salamandre.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec le Tennis Club de l’Agglo du Beauvaisis demeurant 200, rue de Notre-Dame du Thil 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 210 euros T.T.C. (Deux cent dix euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3: Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 28 juillet 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 28/07/16 Date de télétransmission : 29 août 2016
Date de réception préfecture
Signé le 28/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95645- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2016 \29
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DÉCISION
DÉCISION n°2016-449
Service : Enfance
Réf: 2016-449
ÉCOLE DU DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire
pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association Ecole du Dragon d’or d’animer
des ateliers de Capoeira dans le cadre des rythmes scolaires pour l'ALSH Les Sansonnets.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Dragon d'Or demeurant 4, rue des Capucines 60510 LAFRAYE pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 150 euros T.T.C. (Cent
cinquante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3: Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier Principal de
Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 28 juillet 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 28/07/16 Date de télétransmission : 29 août 2016
Date de réception préfecture
Signé le 28/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95639-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2016 DÉCISION
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DÉCISION
n°2016-456
Service : Enfance
Réf: 2016- 456
PROTECTION CIVILE DE L'OISE (A.D.P.C. 60) - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Protection civile de l'Oise d'animer des ateliers de secourismes dans le cadre des rythmes scolaires pour l'ALSH le Cœur de Mêmes.
DECIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l’association Protection Civile de l'Oise demeurant 1 lotissement La Corne du Bois 60510 La Rue St Pierre pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 400 euros T.T.C. (Quatre cents euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3: Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 28 juillet 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 28/07/16 Date de télétransmission : 29 août 2016
Signé le 28/07/16
Date de réception préfecture
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95659-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2016 \3\
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DÉCISION
DÉCISION n°2016-455
Service : Enfance
Réf: 2016-455
ASCA - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire
pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association ASCA d’animer des ateliers de bruitage / doublage dans le cadre des rythmes scolaires pour l'ALSH le Petit Prince.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association ASCA demeurant 8, Avenue Bourgogne 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 277.50 euros T.T.C. (Deux cent soixante-dix-sept euros et cinquante cents) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3: Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 28 juillet 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 28/07/16 Date de télétransmission : 29 août 2016 Date de réception préfecture
Signé le 28/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16070 1-95657- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2016 (at
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DÉCISION
DÉCISION n°2016-454
Service : Enfance
Réf: 2016-454
ÉVEIL D'ARTISTE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Eveil d'artiste d’animer des ateliers d'éveil musical dans le cadre des rythmes scolaires pour l'ALSH l’Orange Bleue.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Eveil d’Artiste demeurant 36, rue Janvier 80000 AMIENS pour la prestation ci-dessus désignée :
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 350 euros T.T.C. (Trois cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3: Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 28 juillet 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 28/07/16 Date de télétransmission : 29 août 2016
Date de réception préfecture
Signé le 28/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95655- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2016 \22
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DÉCISION
DÉCISION n°2016-453
Service : Enfance
Réf: 2016-453
LUDO PLANÈTE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire
pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association Ludo Planète d’animer des ateliers de fabrication de jeux dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH les Ménestrels.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Ludo Planète demeurant 1, rue Wagner 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 360 euros T.T.C. (Trois cent soixante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget :
Article 3: Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier Principal de
Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 28 juillet 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 28/07/16 Date de télétransmission : 29 août 2016
Date de réception préfecture
Signé le 28/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95653-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2016 24 7
Rage
DÉCISION
DÉCISION n°2016-452
Service : Enfance
Réf: 2016-452
TENNIS CLUB DE L'AGGLO DU BEAUVAISIS - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au Tennis Club de l’Agglo du Beauvaisis d’animer des ateliers de « découverte de la pratique du tennis » dans le cadre des rythmes scolaires pour l'ALSH les Ménestrels.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec le Tennis Club de l’Agglo du Beauvaisis demeurant 200, rue de Notre-Dame du Thil 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée :
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 150 euros T.T.C. (Cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.42] du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 28 juillet 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 28/07/16 Date de télétransmission : 29 août 2016
Date de réception préfecture
Signé le 28/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95651- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2016 (25
Page ut
DÉCISION
DÉCISION n°2016-326
Service : Documentation - Archives
Réf: 2016-326
ACHAT D'UN MASSICOT
Nous Olivier TABOUREUX,
Maire Adjoint de la ville de Beauvais, agissant en cette qualité,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 27,
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d'équiper le service reprographie d'un massicot pour les besoins des services,
Considérant les devis reçus :
DÉCIDONS
Article 1 : De passer commande auprès de la société Relifrance sise 28 place de la seine BP 70445, 94573 Rungis cedex d'un massicot de marque IDEAL type 7260,
Article 2 : D'imputer la dépense d'un montant de 16896 € T.T.C. (seize mille huit cent quate vingt seize euros) reprise de l'ancien matériel incluse, sur la ligne budgétaire 2188 020 EQDIV 2580,
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 juillet 2016
Olivier TABOUREUX,
Maire-Adjoint
Validité contrôle juridique le 27/07/16 Date de télétransmission : 29 juillet 2016
Date de réception préfecture
Signé le 28/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-93984- AU-I-1
Date de réception en préfecture : 29 juillet 2016 (ee AY
DÉCISION
DÉCISION n°2016-432
Service : Marchés Publics
Réf: 2016-432
Accord-cadre de location et d'entretien de véhicules frigorifiques sans chauffeur
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 27 et 80 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un accord-cadre de location et d’entretien de véhicules frigorifiques sans chauffeur ;
Considérant les offres reçues ;
DÉCIDONS
Article 1: d’autoriser la signature de l’accord-cadre avec la société SMELVI sise ZI de l’Avelon 60000 Beauvais.
Article 2 : Montant de l’accord-cadre : L’accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité de 25 000 kms / an au total.
Article 3 : La durée de l’accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification. L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et Monsieur le Trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 29 jo 126
Pour le Maire et par délégation,
Olivier TABOUREUX
Maire-adjoint
Validité contrôle juridique le 26/07/16 Date de télétransmission : 29 juillet 2016
Date de réception préfecture
Signé le 29/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95523- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juillet 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-457
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf: 2016-457
Signature d'un contrat avec l'Association Départementale de la Protection Civile
dans le cadre de la fête du quartier Saint-Jean, le 28 août 2016
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au Maire de Beauvais,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou
monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
Considérant le souhait de la Ville de Beauvais de mettre en place des activités destinées à
animer le Quartier Saint-Jean dans le cadre de la fête du quartier le dimanche 28 août 2016 :
DECIDONS:
Article 1: de signer un contrat avec l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DE L'OISE - 1 Lotissement « La Corne du Bois» - 60510 LA RUE SAINT-PIERRE, représentée par Monsieur Franck RINUIT, son Président, en vue de la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours durant les animations de plein air organisées dans le cadre de la fête du quartier Saint-Jean, le dimanche 28 août 2016, sur le Parc Berlioz à Beauvais.
Article 2 : le montant de la prestation, d'un montant de 343,35 € TTC (trois cent quarante trois euros et
trente cinq centimes), sera imputé sur la ligne budgétaire 6042.024 - FQSJEAN du budget primitif 2016.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 29 juillet 2016
Olivier TABOUREUX
Pour le Maire et par délégation
Validité contrôle juridique le 02/08/16 Date de télétransmission : 5 août 2016
Date de réception préfecture
Signé le 29/07/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95675-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 août 2016 se Aa
DÉCISION
DÉCISION n°2016-435
Service : Espaces Publics
Réf: 2016-435
Travaux de requalification des abords du Centre Commercial des Champs Dolent
NOUS, Olivier TABOUREUX,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de monsieur Olivier TABOUREUX en qualité de Maire-adjoint de suppléer, en l'absence de Madame le Maire, la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de requalification des abords du centre commercial des Champs Dolent ;
Considérant les résultats de la procédure passée selon une procédure adaptée ;
DÉCIDONS
Article 1 : D'autoriser la signature du marché avec les sociétés comme suit : Lot 1 : COLAS Nord Picardie sise 21 rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS pour un montant de la tranche ferme de 210 360,57 € HT et de la tranche optionnelle de 44 201,43 € HT. Lot 2 : SPC sise 2 rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS pour un montant de 20 185,00 € HT.
Article 2 : Le marché est passé pour la durée des travaux comme indiquée à l'acte d'engagement et ne sera pas reconduit.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 4. — Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 02 août 2016
L'Adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 04/08/16 Date de télétransmission : 5 août 2016 Date de réception préfecture
Signé le 02/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95396- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 août 2016 _\29 (ape A0
DÉCISION
DÉCISION n°2016-459
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf: 2016-459
Avenant 1 au marché de rénovation de la pelouse du stade Pierre BRISSON
NOUS, Olivier TABOUREUX,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu le marché M165027V relatif aux travaux de rénovation complète de la pelouse du stade Pierre BRISSON notifié le 04 mai 2016 à la Société PARCS ET SPORTS ;
Considérant que des travaux supplémentaires sont rendus nécessaires : Considérant la proposition financière de la Société PARCS ET SPORTS :
DÉCIDONS
Article 1 - D'autoriser la signature d’un avenant n°1 au marché avec la société PARCS ET SPORTS sise 7 rue Jean Mermoz 69684 CHASSIEU pour une plus-value de 60 206,92 € HT portant ainsi le montant du marché à 1 190 678,72 € HT.
Article 2 - II sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 3 — Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipal
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 02 août 2016
L'Adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 04/08/16 Date de télétransmission : 5 août 2016
Date de réception préfecture
Signé le 02/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95716-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 août 2016 £
DÉCISION
DÉCISION n°2016-465
Service : Patrimoine - Assurances
Réf: 2016-465
Mise à disposition d'un logement si 9 cours Scellier à Beauvais
au profit de monsieur Sadem Becirovski à compter du 1er août 2016
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L2122-18 du CGCT ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans";
Considérant l'obligation légale pour les communes de loger les instituteurs régulièrement nommés sur leur territoire ou à défaut de verser une indemnité représentative de logement :
considérant qu'un logement de fonction sis 9 cours Scellier à Beauvais a été attribué à monsieur Sadem Becirovski exerçant à Beauvais ;
Considérant que le décret 90-680 du ler août 1990, portant création du corps de professeurs d'école et précisant que celui-ci n'ouvre plus droit à logement, ni à l'indemnité représentative ;
Considérant que monsieur Sadem Becirovski a été nommé en cette qualité à Beauvais le ler septembre 2006
DÉCIDONS
article 1 : de louer le logement sis 9 cours Scellier à Beauvais à monsieur Sadem Becirovski, professeur des écoles en poste à Beauvais.
article 2 : cette location est consentie et acceptée, à titre précaire et révocable, à compter du ler août 2016.
article 3 : cette location est consentie moyennant le versement d'un loyer mensuel de 332.77 euros payable à terme échu à compter du ler septembre 2016 entre les mains de madame le trésorier Principal de Beauvais Municipale.
article 4 : monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 3 août 2016
Pour le Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 04/08/16 Date de télétransmission : 10 août 2016 Date de réception préfecture
Signé le 03/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95760- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 août 2016
ASA DÉCISION
DÉCISION n°2016-466
Service : Patrimoine - Assurances
Réf: 2016-466
Mise à disposition d'un container dans l'enceinte des services techniques municipaux
sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais au profit de l'association Itinér'Air du 29 juillet au 31 décembre 2016
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans";
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais formulée par l'association itinér'air ;
Considérant que le container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais répond aux besoins de l'association
DÉCIDONS
article 1 : De signer une convention de mise à disposition d'un container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais au profit de l'association itinér'air pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 29 juillet au 31 décembre 2016, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais sur la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 3 août 2016
Pour le maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 04/08/16 Date de télétransmission : 10 août 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 03/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95762- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 août 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-458
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf: 2016-458
Signature d'un contrat avec la Société Concept Evènements, dans le cadre de la fête du quartier Saint-Jean le 28 août 2016
Franck PIA,
Premier Adjoint au Maire de Beauvais,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant le souhait de la Ville de Beauvais de mettre en place des activités destinées à animer le Quartier Saint-Jean dans le cadre de la fête du quartier le dimanche 28 août 2016 ;
DECIDONS:
Article 1 : de signer un contrat avec la Société CONCEPT EVENEMENTS — ZA de Bel Air Ouest — 17230 ANDILLY, représentée par Monsieur Jean-Michel BOUIHIER, son Directeur, en vue de la location et du montage de structures gonflables, ainsi que de l'organisation d'animations de plein air par deux animateurs le 28 août 2016, sur le Parc Berlioz au Quartier Saint-Jean.
Article 2 : le montant de la prestation, d'un montant de 1.500,00 € TTC (mille cinq cents euros), sera imputé sur la ligne budgétaire 6042.024 - FQSJEAN du budget primitif 2016.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le ? 8 6
Franck PIA
Pour le Maire et par délégation,
Validité contrôle juridique le 04/08/16 Date de télétransmission : 8 août 2016 Date de réception préfecture
Signé le 08/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95711- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 août 2016 q3 (age Au
DÉCISION
DÉCISION n°2016-467
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf: 2016-467
Signature d'un contrat avec l'Association Jasmin sans frontières, dans le cadre de la fête du quartier Saint-Jean, le 28 août 2016
Le Premier Adjoint au Maire de Beauvais,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant le souhait de la Ville de Beauvais de mettre en place des activités destinées à animer le Quartier Saint-Jean dans le cadre de la fête du quartier programmée le 28 août 2016,
DECIDONS:
Article 1 : de signer un contrat avec l'Association JASMIN SANS FRONTIÈRES » —3 rue de Saint-Just
en Chaussée — 60000 BEAUVAIS, représentée par Monsieur Sami BEN ABDELMALEK, son Président, en vue de la sonorisation et de l'organisation d'un spectacle d'animation musicale le 28 août 2016, sur le Parc Berlioz à Beauvais.
Article 2 : le montant de la prestation, d'un montant de 1.000,00 € TTC (mille euros), sera imputé sur la ligne budgétaire 6042-024 - FQSJEAN du budget primitif 2016.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le & [4| 216
Franck PIA
Pour le Maire et par délégation,
Validité contrôle juridique le 04/08/16 Date de télétransmission : 8 août 2016 Date de réception préfecture
Signé le 08/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95764- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 août 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-474
Service : Sports
Réf: 2016-474
"SPORT EN FÊTE 2016" CONVENTION ENTRE L'A.D.P.C. 60 ET LA VILLE DE BEAUVAIS POUR L'ORGANISATION DES SECOURS
Franck PIA
Premier adjoint au Maire de la Ville de Beauvais
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales :
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation intitulée SPORT EN FÊTE 2016», la Ville de Beauvais a demandé à l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) d'assurer la mise en place d'un dispositif de secours le 04 septembre 2016 de 09H00 à 18H00 sur le site du plan d'eau du Canada sis 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais :
DÉCIDONS
ARTICLE 1 : de signer une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) sise 1 Lotissement La Corne du Bois 60510 LA RUE SAINT PIERRE, pour la prestation ci-dessus désignée :
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 341.83 Euros (Trois quarante et un Euros et quatre vingt trois cents) sur l'imputation budgétaire 6042-415 ;
ARTICLE 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 200
Pour le Maire et par délégation,
le Premier adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/08/16 Date de télétransmission : 12 août 2016 Date de réception préfecture
Signé le 09/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95804- CC-I-1
Date de réception en préfecture : 12 août 2016 à
DÉCISION
DÉCISION n°2016-473
Service : Sports
Réf: 2016-473
"L'ÉTÉ S'ANIME 2016" - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET L'ASSOCIATION TWIRLING CLUB BEAUVAIS POUR L'ORGANISATION ET L'ENCADREMENT D'UN STAGE DE TWIRLING
Franck PIA
Premier adjoint au Maire de la Ville de Beauvais
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L.2122-18 du code des collectivités
territoriales :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que dans le cadre de l'opération « L'été s'anime », il a été demandé à l'Association Twirling Club Beauvais, d'organiser du 25 au 29 juillet 2016, de 10h00 à 12h00 au sein du gymnase Léo Lagrange, un stage de twirling en faveur d’un groupe de 12 enfants âgés de 6 à 8 ans ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 : De procéder à la signature d'une convention d'organisation et d'encadrement d’un stage de Twirling avec l'Association Twirling Club Beauvais, sise 41bis rue de Beauvais 60000 BEAUVAIS, pour l'intervention ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2 : L'intervention de l'Association Twirling Club Beauvais est réalisée à titre
gracieux ;
ARTICLE 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 0908) 20\G
Le premier adjoint au Maire,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/08/16 Date de télétransmission : 12 août 2016
Date de réception préfecture
Signé le 09/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95801-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 août 2016 1yb
ÊTES
DÉCISION
DÉCISION n°2016-475
Service : Sports
Réf: 2016-475
Plan d'eau du Canada - Convention d'occupation précaire du domaine public au profit de la Société
FUNKY COLOR
Franck PIA
Premier adjoint au Maire de la Ville de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que dans le cadre du développement des offres d'activités proposées aux usagers du Plan d'Eau du Canada, la société FUNKY COLOR à sollicité la mise à disposition du 12 au 31 août 2016 d'une parcelle de terrain de 2m2 afin d'y installer un point d'activités de maquillages pour enfants :
DÉCIDONS
Article 1er : d'établir une convention d'occupation précaire du domaine public au profit de la la société FUNKY COLOR, domiciliée 12 rue René Fonck 60000 BEAUVAIS :
Article 2 : Cette occupation est consentie à titre gracieux ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et monsieur le Trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Beauvais, le 44 { ACOT 2216
Pour le Maire et par délégation,
le premier adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/08/16 Date de télétransmission : 17 août 2016
Date de réception préfecture
Signé le 11/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95866- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 17 août 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-462
Service : Centre Technique Municipal
Réf: 2016-462
Décision modificative - Travaux de remplacement des menuiseries PVC et ALU dans des
établissements scolaires et périscolaires
NOUS, Franck PIA,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la décision n°2016-392 télétransmise en Préfecture de l'Oise le 25 juillet 2016 sous le n°060-216000562- 20160701-95476-CC-1-1 relative à des travaux de remplacement de menuiseries PVC et aluminium dans des établissements scolaires et périscolaires de la ville selon les résultats de la procédure passée selon une procédure adaptée ;
Vu l'erreur d'écriture dans l’article 1 ;
DÉCIDONS
Article 1 : L'article 1 de la décision n° 2016-392 est modifié comme suit : D'autoriser la signature du marché avec les sociétés comme suit : Lot 1 menuiseries PVC - Comptoir Nordique de Miroiterie — 60000 ALLONNE - Tranche ferme : 16 827,50 € HT
- Tranche optionnelle 1 : 29 563,65 € HT
- Tranche optionnelle 2 : 25 782,60 € HT
- Prestations supplémentaires éventuelles : 17 515,50 € HT
Lot 2 menuiserie aluminium - LSA Menuiserie — 60690 ACHY
- Tranche ferme : 2 423,00 € HT
- Tranche optionnelle 1 : 22 577,00 € HT
-__ Tranche optionnelle 2 : 17 936,00 € HT
Article 2 : Le marché est passé pour la durée des travaux comme indiquée à l'acte d'engagement et ne sera pas reconduit.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 4. — Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le A2 1/08/2016 L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 04/08/16 Date de télétransmission : 12 août 2016
Date de réception préfecture
Signé le 12/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95731-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 août 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-476
Service : Sports
Réf: 2016-476
"L'ÉTÉ S'ANIME 2016" - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET L'ASSOCIATION B.O.U.C. ATHLÉTISME POUR L'ORGANISATION ET L'ENCADREMENT D'UN STAGE D'ATHLÉTISME
Franck PIA
Premier adjoint au Maire de la Ville de Beauvais
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L.2122-18 du code des collectivités territoriales :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'opération « L'été s'anime », il a été demandé à l'Association B.O.U.C. ATHLETISME, d'organiser du 22 au 26 août 2016, de 10h00 à 12h00 au sein du gymnase Léo Lagrange, un stage d’athlétisme en faveur d’un groupe de 20 enfants âgés de 8 à 11 ans ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 : De procéder à la signature d'une convention d'organisation et d'encadrement d’un stage d’athlétisme avec l'Association B.O.U.C. ATHLETISME, sise 21 rue des Jacobins 60000 BEAUVAIS, pour l'intervention ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2 : L'intervention de l'Association B.O.U.C. ATHLETISME est réalisée à titre
gracieux ;
ARTICLE 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 4216812-\G
Pour le Maire et par délégation
Le premier adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/08/16 Date de télétransmission : 19 août 2016
Date de réception préfecture
Signé le 12/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95890-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 août 2016 LS 160
DÉCISION
DÉCISION n°2016-479
Service : Ressources Humaines
Réf: 2016-479
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Nous, FRANCK PIA
Premier adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de madame Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant
notamment le maire, pour la durée de son mandat et le premier adjoint en cas d'empêchement du
maire :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au
bénéfice des agents communaux :
Considérant la convention de formation établie par AGIHR — 10 rue James Watt — 93200
SAINT-DENIS, visant à définir les conditions de participation de madame Ourdia HOCINE à la
formation à l’utilisation des outils de gestion Nutridata Fortius — 2 jours à BEAUVAIS :
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec AGIHR — 10 rue James Watt — 93200
SAINT-DENIS concernant la participation de madame Ourdia HOCINE à la formation à
l’utilisation des outils de gestion Nutridata Fortius — 2 jours à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l’article 6184.251 du
budget « principal ». Ceux-ci s'élèvent à 2 160,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 août 2016
Le Premier Adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/08/16 Date de télétransmission : 23 août 2016
Date de réception préfecture
Signé le 17/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95920-
AU-I-1
Date de réception en préfecture : 23 août 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-482
Service : Ressources Humaines
Réf: 2016-482
FORMATION ELU
Le maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Association LAICITE & REPUBLIQUE, visant à définir les conditions de participation de monsieur Grégory NARZIS à la formation « la transition énergétique dans la politique des collectivités: comment la réforme territoriale peut constituer un des leviers de la transformation écologique et socio-économique » - 2 jours à LA ROCHELLE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec l’Association LAICITE & REPUBLIQUE concernant la participation de monsieur Grégory NARZIS à la formation « la transition énergétique dans la politique des collectivités : comment la réforme territoriale peut constituer un des leviers de la transformation écologique et socio-économique » - 2 jours à LA ROCHELLE.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6535.021 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 850,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 août 2016
Le maire
Validité contrôle juridique le 23/08/16 Date de télétransmission : 26 août 2016 Date de réception préfecture
Signé le 22/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95973- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 26 août 2016 [S\
(age ARE
DÉCISION
DÉCISION n°2016-469
Service : Enfance
Réf: 2016-469
SOIE VAUBAN CRÉATIF - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire
pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association SOIE VAUBAN CREATIF de mettre en place un stage de couture pour les adultes qui se déroulera du 14 septembre au 7 décembre 2016 à la maison quartier St Lucien.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association SOIE VAUBAN CREATIF demeurant 198, rue
de l’ Abbaye 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée :
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 180 euros T.T.C. (Cent quarante vingt euros) sur l’imputation 6042.42205 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier Principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 23 août 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 24/08/16 Date de télétransmission : 29 août 2016 Date de réception préfecture
Signé le 23/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95772- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-464
Service : Enfance
Réf: 2016-464
NO MADE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association No Made d'animer des ateliers de danse éveil dans le cadre des rythmes scolaires pour | ALSH La Petite Sirène.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association No Made demeurant 6, rue Louis Prache 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée :
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 275 euros T.T.C. (Deux cent soixante-quinze euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3: Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 23 août 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 24/08/16 Date de télétransmission : 29 août 2016 Date de réception préfecture
Signé le 23/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95757- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2016 (52
NET
DÉCISION
DÉCISION n°2016-470
Service : Enfance
Réf: 2016-470
MOB 60 - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association MOB 60 d’animer un atelier de
sensibilisation à la prévention routière qui se déroulera le 22 septembre 2016 de 8h30 à 12h00 au BLOG 46.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association MOB 60 demeurant 63, rue de Monceaux — Courroy - 60112 MILLY SUR THERAIN pour la prestation ci-dessus désignée :
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1264 euros T.T.C. (Mille deux cent soixante-quatre euros) sur l’imputation 6042.42206 du budget :
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière Principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 23 août 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 24/08/16 Date de télétransmission : 29 août 2016 Date de réception préfecture
Signé le 23/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95785- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-477
Service : Culture
Réf: 2016-477
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association ALOISE a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le 21 septembre 2016 pour l’organisation d’une soirée de sensibilisation sur la maladie
d'Alzheimer
DECIDONS :
er ARTICLE 1 .- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'Association Aloïse - 44
avenue Léon Blum à Beauvais 60000, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 2 5 AOÛT 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/08/16 Date de télétransmission : 25 août 2016 Date de réception préfecture
Signé le 25/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16070 1-95892- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 25 août 2016 152
(ac Alt
DÉCISION
DÉCISION n°2016-478
Service : Culture
Réf: 2016-478
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que Le Centre Communal d’Action Social a demandé la mise à disposition à titre gratuit de
l'Auditorium Rostropovitch, le 4 octobre 2016 pour l’organisation d’une représentation théâtrale dans le cadre de la semaine bleue
DECIDONS :
er ARTICLE 1 .- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et le Centre Communal d'Action
Social - 1 rue Desgroux à Beauvais 60000, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 9 5 AOÛT 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/08/16 Date de télétransmission : 25 août 2016 Date de réception préfecture :
Signé le 25/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95894- AU-I-1
Date de réception en préfecture : 25 août 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-480
Service : Culture
Réf: 2016-480
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
SCENES D'ETE 2016
FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de mettre en œuvre des postes de secours dans le cadre des Scènes d’Eté les 1” et 8 juillet 2016.
DECIDONS
Article 1er.- Une convention sera passée avec l'association Départementale de Protection Civile
de l’Oise demeurant 1 Lotissement La Corne du Bois pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
2 5 AOÛT 2016
Validité contrôle juridique le 22/08/16 Date de télétransmission : 25 août 2016 Date de réception préfecture :
Signé le 25/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95946- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 août 2016 LEA8
DÉCISION
DÉCISION n°2016-481
Service : Culture
Réf: 2016-48]
CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE
MALICES ET MERVEILLES
"SMART CIE"
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
e de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association Smart Cie d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais les 27 et 28 août 2016 ;
DÉCIDONS
Article 1° : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association Smart Cie, 16 rue Saint-James 33000 BORDEAUX.
Article 2 : Les dépenses correspondantes, soit la somme de 2.800 € (deux mille huit cent euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 — fonction 33.
Article 3: Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 2 5 AOÛT ?016
Le maire,
Caroline Cayeux
Validité contrôle juridique le 22/08/16 Date de télétransmission : 25 août 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 25/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95958- GC
Date de réception en préfecture : 25 août 2016 SE
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DÉCISION
DÉCISION n°2016-463
Service : Foncier
Réf: 2016-463
Droit de préemption urbain
Immeuble sis 44 rue Desgroux cadastré section AS n° 16
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU le code de l’urbanisme, et notamment les articles L 210-1, L211-1 à L 211-7, L 213-I
à L213-18 ;
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les
délégations susceptibles d’être accordées au Maire par le conseil municipal,
VU la délibération du 14 avril 2014 par laquelle le conseil municipal accorde au Maire,
pour la durée de son mandat et, en cas d’empêchement de Madame le Maire à Monsieur le
premier-adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celle relative à l'exercice du droit de préemption,
VU la délibération en date du 12 juillet 2007 décidant l'instauration du droit de préemption
urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser figurant au plan local
d'urbanisme de la ville de Beauvais ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée de
prélèvement d’eau, dans les périmètres définis par un PPRT et dans les zones soumises aux
servitudes autour des cours d’eau,
VU les formalités de publicité des délibérations susvisées dûment accomplies,
CONSIDERANT que par déclaration d'intention d’aliéner en date du 30 juin 2016, reçue en mairie le 7 juillet 2016, les consorts VITSE ont formulé leur intention de vendre l'immeuble à
usage d’habitation et commercial sis 44-46 rue Desgroux, cadastré section AS n° 16 d’une superficie de 285 m° et d’une surface utile de 300 m°, au prix de CENT SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS (175 000 €), commission de 7000 € en sus ;
Validité contrôle juridique le 10/08/16 Date de télétransmission : 25 août 2016
Date de réception préfecture
Signé le 25/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95737-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 25 août 2016 Ex
CONSIDERANT que cet immeuble est nécessaire pour installer les services mutualisés de la ville de Beauvais et de la communauté d'agglomération du Beauvaisis dans le contexte de l'extension du périmètre de la C.A.B.
CONSIDERANT l'avis des domaines,
DÉCIDONS
Article 1: exerce le droit de préemption urbain sur l’immeuble d'habitation et à usage commercial sis 44-46 rue Desgroux, cadastré section AS n° 16 d’une superficie de 285 m?° et d’une surface utile de 300 m? au prix de CENT SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS (175 000 €), commission de 7000 € en sus.
Article 2 : ampliation de la présente décision sera notifiée aux propriétaires, les Consorts VITSE, au mandataire des propriétaires, la S.C.P. TRUBERT-MARTIN, LECONTE et BRUN, demeurant 1 rue Colbert à Beauvais (60), à la personne mentionnée dans la DIA ayant l'intention d’acquérir le bien, monsieur RADZIMINSKI, et à monsieur le Préfet de l'Oise.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15: AL
Le maire
Caroline CAYEUX
Délai et recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux de l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Validité contrôle juridique le 10/08/16 Date de télétransmission : 25 août 2016 Date de réception préfecture
Signé le 25/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95737- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 25 août 2016 Département de l'Oise 1S9
À
VILLE DE BEAUVAIS Ge À
DÉCISION
DÉCISION n°2016-484
Service : Sports
Réf: 2016-484
Renouvellement de la convention de mise à disposition de créneaux au sein de la piscine Aldebert
BELLIER au profit de l'association BEAUVAISIS AQUATIC CLUB
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour
la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la décision N°2015-752 du 15 décembre 2015 actant la signature d'une convention de mise à disposition de la
piscine Aldebert BELLIER, au profit de l'association BEAUVAISIS AQUATIC CLUB ;
Considérant que l'association BEAUVAISIS AQUATIC CLUB a formulé une demande expresse de renouvellement
de la convention de mise à disposition ;
DÉCIDONS
Article Ler: De renouveler pour une durée d'une année la convention de mise à disposition de la piscine Aldebert BELLIER sise chemin de Camard à Beauvais, au profit de l'association BEAUVAISIS AQUATIC CLUB pour des séances d'entraînement.
Article 2 : La mise à disposition est consentie au titre de la saison 2016/2017 selon les créneaux suivants : Mardi de 17h30 à 20h30, mercredi de 11h30 à 14h00, jeudi de 17h00 à 20h00, samedi de 11h30 à 14h30.
Article 3 : La mise à disposition des équipements est consentie à titre gratuit.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et monsieur le Trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 2? 6 AOÛT 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26,08 16 Département de l'Oise | Lo
D ED VILLE DE BEAUVAIS À
DÉCISION
DÉCISION n°2016-491
Service : Sports
Réf: 2016-491
Renouvellement de la convention de mise à disposition de créneaux au sein de la piscine Aldebert
BELLIER au profit de l'association sportive du Collège Charles FAUQUEUX
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour
la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n‘excédant pas 12 ans :
Vu la décision N°2015-612 du 22 octobre 201$ actant la signature d'une convention de mise à disposition de la piscine Aldebert BELLIER, au profit de l'association sportive du Collège Charles FAUQUEUX : Considérant que l'association sportive du Collège Charles FAUQUEUX a formulé une demande expresse de renouvellement pour une année de la convention de mise à disposition comme stipulé en son article 2 :
DÉCIDONS
Article Ler: De renouveler pour une durée d'une année la convention de mise à disposition de la piscine Aldebert
BELLIER sise chemin de Camard à Beauvais, au profit de l'association sportive du Collège Charles FAUQUEUX pour des activités de natation.
Article 2 : La mise à disposition des équipements est consentie à titre gratuit.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et monsieur le Trésorier de Beauvais
municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 2 6 AOÛT 2016
Le Maire,
__ Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26.08 16 Département de l'Oise | O\
fes 13 VILLE DE BEAUVAIS
DÉCISION
DÉCISION n°2016-485
Service : Sports
Réf: 2016-485
Renouvellement de la convention de mise à disposition de créneaux au sein de la piscine du lycée
Paul Langevin au profit de l'association BEAUVAISIS AQUATIC CLUB
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour
la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n'excédant
pas 12 ans:
Vu la décision N°2015-746 du 15 décembre 2015 actant la signature d'une convention de mise à disposition de la
piscine du lycée Paul LANGE VIN, au profit de l'association BEAUVAISIS AQUATIC CLUB : Considérant que l'association BEAUVAISIS AQUATIC CLUB a formulé une demande expresse de renouvellement de la convention de mise à disposition :
DÉCIDONS
Article Ler: De renouveler pour une durée d'une année la convention de mise à disposition de la piscine du lycée
Paul LANGEVIN sise 3 Avenue Montaigne à Beauvais, au profit de l'association BEAUVAISIS AQUATIC CLUB
pour des séances d'entraînement.
Article 2 : La mise à disposition est consentie au titre de la saison 2016/2017 selon les créneaux suivants : lundi de
17h30 à 20h00, mercredi de 18h00 à 20h00, vendredi de 17h30 à 21h30, samedi de 09h00 à 11h30 et 13h30 à 15h00.
Article 3 : La mise à disposition des équipements est consentie à titre gratuit.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et monsieur le Trésorier de Beauvais
municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 AOÛT 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26,08, 16 Département de l'Oise \ CL
fe Ah
VILLE DE BEAUVAIS
DÉCISION
DÉCISION n°2016-486
Service : Sports
Réf: 2016-486
Renouvellement de la convention de mise à disposition de créneaux au sein de la piscine du lycée
Paul Langevin au profit de l'association BEAUVAIS TRIATHLON
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 ans » :
Vu la décision N°2015-747 du 09 décembre 2015 actant la signature d'une convention de mise à
disposition des locaux de la piscine du Lycée Paul LANGEVIN, au profit de l'association BEAUVAIS TRIATHLON ;
Considérant que l'association BEAUVAIS TRIATHLON a formulé une demande expresse de renouvellement de la convention de mise à disposition ;
DÉCIDONS
Article ler: De renouveler pour une durée d'une année la convention de mise à disposition des locaux de la piscine du Lycée Paul LANGEVIN sise 3 avenue Montaigne à Beauvais, au profit de l'association BEAUVAIS TRIATHLON pour des séances d'entraînement.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 : Madame le maire et monsieur le Trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 2 6 AOÛT 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26.08 16 Département de l'Oise | Lè
VILLE DE BEAUVAIS fn
DÉCISION
DÉCISION n°2016-187
Service : Sports
Réf: 2016-487
Renouvellement de la convention de mise à disposition de créneaux au sein de la piscine du lycée
Paul Langevin au profit de l'association PLONGÉE KOOL
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une
durée n’excédant pas 12 ans » :
Vu la décision N?2015-751 du 18 décembre 2015 actant la signature d'une convention de mise à disposition des locaux de la piscine du Lycée Paul LANGEVIN, au profit de l'association CLUB
PLONGEE KOOL :
Considérant que l'association CLUB PLONGEE KOOL a formulé une demande expresse de renouvellement de la convention de mise à disposition ;
DÉCIDONS
Article Ler: De renouveler pour une durée d'une année la convention de mise à disposition des locaux de
la piscine du Lycée Paul LANGEVIN sise 3 avenue Montaigne à Beauvais, au profit de l'association CLUB PLONGEE KOOL pour des séances d'entraînement.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 : Madame le maire et monsieur le Trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 AOUT 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26,08 16 (age M6
DÉCISION
DÉCISION n°2016-488
Service : Sports
Réf: 2016-488
Convention de mise à disposition de créneaux au sein de la piscine du lycée Paul Langevin au profit de l'association LES HOMMES GRENOUILLES DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition de l'association “Les hommes grenouilles de Beauvais”, pour des séances d'entraînement, les locaux de la piscine du Lycée Paul LANGEVIN;
DÉCIDONS
Article 1er : d'établir une convention de mise à disposition des locaux de la piscine du lycée Paul Langevin sise 3 avenue Montaigne à Beauvais, au profit de l'association “Les hommes grenouilles de Beauvais” pour des séances d'entraînement ;
Article 2 : La mise à disposition des équipements est consentie à titre gratuit.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et monsieur le Trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le |
Le Maire, LG [AG [26
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/08/16 Date de télétransmission : 2 septembre 2016
Date de réception préfecture Signé le 26/08/16
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96069-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2016 GS fox AY
DÉCISION
DÉCISION n°2016-495
Service : Marchés Publics
Réf: 2016-495
Marché de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu Particle L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire où monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 30 ; Considérant la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables et dont le dossier de consultation a été transmis à la société MEDISIS suite à une première procédure rendue infructueuse en raison d’absence d'offres ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis composé de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, du centre communal d’action sociale de Beauvais et de l'Office de Tourisme de l’Agglomération de Beauvais de conclure un marché portant sur des prestations de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité.
DÉCIDONS
Article 1: D’autoriser la signature du marché par le maire de Beauvais, membre coordonnateur du groupement, avec la société MEDISIS — 240 Avenue Marcel Dassault — 60 000 BEAUVAIS.
Article 2 : Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux dispositions des articles 78-1 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Article 3 : La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification de celui-ci. Il pourra être
reconduit 3 fois pour une période de 1 an à chaque reconduction.
Article 4 : La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif.
Article S: Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 29 août 2016
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 31/08/16 Date de télétransmission : 5 septembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 29/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96119-
AU-I-1
Date de réception en préfecture : 5 septembre 2016 À 6E
age 138
DÉCISION
DÉCISION n°2016-498
Service : Culture
Réf: 2016-498
LE PLATEAU
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNEES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales :
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze
ans ;
- Considérant que l’association la Balayette à ciel a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle du Plateau, 98 boulevard Notre-Dame du Thil à Beauvais, du jeudi ler au lundi 5 septembre 2016 pour les répétitions du dernier spectacle d’Adèle Chignon ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1%%.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’association la Balayette à ciel sise 4 impasse Joseph Leduc 60000 BEAUVAIS pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 30/08/2016
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 31/08/16 Date de télétransmission : 8 septembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 30/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96215- AU-I-1
Date de réception en préfecture : 8 septembre 2016 Page À
DÉCISION
DÉCISION n°2016-490
Service : Sports
Réf: 2016-490
ÉCOLE DU DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association Dragon d'Or d’animer un atelier d’initiation aux arts martiaux dans les locaux de la MAJI le mercredi 14 septembre de 16h à 17h pour le Cit’Ado Argentine
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Dragon d'Or demeurant 4 rue des Capucines 60510 LAFRAYE pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 50 Euros T.T.C. (Cinquante euros) sur l’imputation 6042.202 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 25 août 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 26/08/16 Date de télétransmission : 9 septembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 25/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16070 1-96086- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2016 N
Page. Ÿ
DÉCISION
DÉCISION n°2016-489
Service : Sports
Réf: 2016-489
ÉCOLE DU DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Dragon d'Or d’animer une initiation sur les arts martiaux dans les locaux de la MJA le 14 septembre de 14h à 15h pour le Cit’Ado Saint Jean
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Dragon d'Or demeurant 4 rue des Capucines 60510 LAFRAYE pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 50 Euros T.T.C. (Cinquante euros) sur l’imputation 6042.201 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 25 août 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 26/08/16 Date de télétransmission : 9 septembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 25/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96083- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2016 Ca x 3
DÉCISION
DÉCISION n°2016-493
Service : Sports
Réf: 2016-493
ECOLE DU DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire
pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association Dragon d’Or d’animer un atelier d'initiation aux arts martiaux dans les locaux de la grande salle le mercredi 14 septembre pour la maison de quartier Saint Lucien
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Dragon dOr demeurant 4 rue des capucines 60510 LAFRAYE pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 50 Euros T.T.C. (Cinquante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget :
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 26 août 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 29/08/16 Date de télétransmission : 9 septembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 26/08/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16070 1-96097- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2016 rage 4
DÉCISION
DÉCISION n°2016-483
Service : Culture
Réf: 2016-483
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES
"ROULE TON CIRQUE"
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de Ordre national du mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
e de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association Roule Ton Cirque d'assurer une prestation technique « le Bar » chapiteau coton programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais les 27 et 28 août 2016 ;
DÉCIDONS
Article 1° : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association Roule ton Cirque — le Hangar des Châtaigniers 03340 Saint Gérand de Vaux.
Article 2 : Les dépenses correspondantes, soit la somme de 1.300 € (mille trois cent euros), plus les frais de déplacements à hauteur de 300 € (trois cent euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257 — fonction 33.
Article 3: Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le > scenbee 26
Le maire,
Caroline Cayeux
Validité contrôle juridique le 26/08/16 Date de télétransmission : 2 septembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 02/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96062- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2016 Page 5
DÉCISION
DÉCISION n°2016-496
Service : Marchés Publics
Réf: 2016-496
Avenant n°2 au marché de remplacement du stockage SAN et des serveurs ESXI
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 33 et 57 à 59 et 77.
Considérant que le groupement d'achats du Beauvaisis composé de la ville de Beauvais (membre coordonnateur) et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis a passé un marché pour le remplacement du stockage SAN et des serveurs ESXI ;
Considérant le rachat de la société NOUVELLE SCALA qui devient une filiale de la Holding QUANTEAM et change de n° de SIRET ;
DÉCIDONS
Article 1 : de conclure un avenant n°2 au marché de remplacement du stockage SAN et des serveurs ESXI ayant pour objet le rachat de la société NOUVELLE SCALA qui devient une filiale de la Holding QUANTEAM et change de n° de SIRET.
Article 2 : Cet avenant n’induit aucune incidence financière.
Article 3 : Toutes les autres dispositions du marché initial et de l’avenant n°1 demeurent inchangées tant qu’elles ne sont pas contraires avec les dispositions de l’avenant n°2, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 2- Se (EMPRE | 216
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 31/08/16 Date de télétransmission : 2 septembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 02/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16070 1-96 184- AU-I-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2016 Page Ç
DÉCISION
DÉCISION n°2016-504
Service : Éducation
Réf: 2016-504
L'ÉCHIQUIER - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire
pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Echiquier Beauvaisien d’animer des ateliers d'initiation à la pratique des Echecs dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH les Lucioles
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l'association Echiquier Beauvaisien demeurant 11 rue du Morvan 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 525 Euros T.T.C. (Cinq cent vingt-cinq euros) sur l’imputation 6042.421 du budget :
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 07 septembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 08/09/16 Date de télétransmission : 20 septembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 07/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96420- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2016 fage +
DÉCISION
DÉCISION n°2016-503
Service : Éducation
Réf: 2016-503
DEM O PERCU - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Dem O Percu d’animer des ateliers de percussions et batucade dans le cadre des rythmes scolaires pour l'ALSH le Nautilus
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Dem O Percu demeurant 74 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 720 Euros T.T.C. (Sept cent vingt euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 07 septembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 08/09/16 Date de télétransmission : 20 septembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 07/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96418- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-502
Service : Sports
Réf: 2016-502
DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire
pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Dragon d’Or d’animer des ateliers d'initiation à la boxe Chinoise dans le cadre des rythmes scolaires pour le Cit’Ado Argentine
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Dragon d’Or demeurant 4 rue des Capucines 60510 LAFRAYE pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 300 Euros T.T.C. (Trois cents euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 07 septembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 07/09/16 Date de télétransmission : 9 septembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 07/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96397- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2016 fage ur
DÉCISION
DÉCISION n°2016-501
Service : Sports
Réf: 2016-501
DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire
pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Dragon d’Or d’animer des
ateliers d'initiation à la danse Brésilienne dans le cadre des rythmes scolaires pour le Cit’Ado Argentine
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Dragon d'Or demeurant 4 rue des Capucines
60510 LAFRAYE pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 240 Euros T.T.C. (Deux cent quarante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 07 septembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 07/09/16 Date de télétransmission : 9 septembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 07/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96395-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2016 A0
fa ge AO
DÉCISION
DÉCISION n°2016-506
Service : Enfance
Réf: 2016-506
FITNESS CLUB BEAUVAISIENS - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire
pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Fitness Club Beauvaisien la mise en place d’une initiation Zumba qui se déroulera le jeudi 15 septembre 2016 de 17h00 à
19h00 au cit’ado Argentine (Maison des associations de la jeunesse et des initiatives).
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Fitness Club Beauvaisien demeurant 15, rue du
Metz 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 100 euros T.T.C. (Cent euros) sur l’imputation 6042.42202 du budget ;
Article 3: Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier Principal de
Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 9 septembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 12/09/16 Date de télétransmission : 20 septembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 09/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16070 1-96478- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2016 (age JA
DÉCISION
DÉCISION n°2016-507
Service : Enfance
Réf: 2016-507
LES PETITS BILINGUES - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Particle L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association « Les petits bilingues » de mettre en place des cours d’anglais qui se dérouleront tous les jeudis du 22 septembre au 15 décembre 2016 au cit’ado Argentine (Maison des associations de la jeunesse et des initiatives).
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Les petits bilingues demeurant 37, place au Feurre 80000 AMIENS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1440 euros T.T.C. (Mille quatre cents quarante euros) sur l’imputation 6042.42202 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 9 septembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 12/09/16 Date de télétransmission : 20 septembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 09/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 160701-96482- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2016 AL
fage A2
DÉCISION
DÉCISION n°2016-492
Service : Sports
Réf: 2016-492
Convention de mise à disposition de créneaux au sein de la piscine Aldebert BELLIER au profit de
l'association sportive MASSEY- GIMA
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition de l'association sportive MASSEY-GIMA les locaux de la piscine Aldebert BELLIER, pour des activités de natation ;
DÉCIDONS
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition des locaux de la piscine Aldebert BELLIER sise chemin de Camard à Beauvais, au profit de l'association sportive MASSEY-GIMA.
Article 2 : La mise à disposition des équipements est consentie à titre gratuit.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et monsieur le Trésorier
principal de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. | ,
Beauvais, le al 20l6 '
Le aire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/09/16 Date de télétransmission : 16 septembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 09/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701- 96427A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 septembre 2016 A3
fage 15
DÉCISION
DÉCISION n°2016-508
Service : Enfance
Réf: 2016-508
BEAUVAIS DANSES LATINES - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Beauvais Danses Latines la mise en place d’un stage de danses latines et de Kizomba qui se déroulera du 15 septembre au 8 décembre 2016 pour le cit’ado St Jean.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l'association Beauvais Danses Latines demeurant 7, rue Nicolas Pastour 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 280 euros T.T.C. (Deux cent quatre-vingt euros) sur l’imputation 6042.42203 du budget,
Article 3: Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 9 septembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 12/09/16 Date de télétransmission : 20 septembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 09/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96491- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2016 AU
foge A4
DÉCISION
DÉCISION n°2016-509
Service : Éducation
Réf: 2016-509
PROTECTION CIVILE DE L'OISE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Protection Civile de l'Oise d'animer des ateliers d'apprentissage aux premiers secours dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH Cœur de Mômes.
DECIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association Protection Civile de l'Oise demeurant 1 lotissement La Corne du Bois 60510 La Rue Saint Pierre pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 400 Euros T.T.C. (Quatre cents euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 12 septembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 12/09/16 Date de télétransmission : 20 septembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 12/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96497- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2016 AS
fege 1S
DÉCISION
DÉCISION n°2016-510
Service : Éducation
Réf: 2016-510
DEM O PERCU - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association Dem O Percu d’animer des ateliers découverte des instruments de percussions dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH Orange Bleu
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Dem O Percu demeurant 74 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée :
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 300 Euros T.T.C. (Trois cents euros) sur l’imputation 6042.421 du budget :
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 12 septembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 12/09/16 Date de télétransmission : 20 septembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 12/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96500- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2016 fage A6
DÉCISION
DÉCISION n°2016-512
Service : Enfance
Réf: 2016-512
PAROLES - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire
pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association PAROLES de mettre en
place un stage autour du théâtre forum qui se déroulera le 16 septembre à la maison quartier St
Lucien.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association PAROLES demeurant Maison de quartier des Limandes 95000 Cergy pour la prestation ci-dessus désignée :
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 400 euros T.T.C. (Quatre cents euros) sur l’imputation 6042.42205 du budget ;
Article 3: Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier Principal de
Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 13 septembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 13/09/16 Date de télétransmission : 20 septembre 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 13/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96551-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-514
Service : Culture
Réf: 2016-514
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la Compagnie Le Théâtre en l’Air a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, les 19, 20 et 21 octobre 2016 pour l’organisation d’un spectacle de clown et de musique ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et la Compagnie Le Théâtre en l’Air, sise 9 bis rue de la Place — 60480 Abbeville Saint Lucien, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont
chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 14/09/2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/09/16 Date de télétransmission : 28 septembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 14/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96604- AU-I-1
Date de réception en préfecture : 28 septembre 2016 8
fage 18
DÉCISION
DÉCISION n°2016-513
Service : Culture
Réf: 2016-513
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
THEATRE DE PLEIN AIR
ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’association de Fraternité Internationale par l’Art a demandé la mise à disposition à titre gratuit du théâtre de plein air, espace culturel François Mitterrand, le samedi 24 septembre 2016 pour
l’organisation d’un spectacle intitulé « le Bal des enfants »;
DECIDONS :
ARTICLE ‘* - Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'association de Fraternité Internationale par l’Art - 5 rue Wagner - 60000 Beauvais pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14/09/2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/09/16 Date de télétransmission : 23 septembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 14/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96596-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 23 septembre 2016 A
foge JA
DÉCISION
DÉCISION n°2016-505
Service : Culture
Réf: 2016-505
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'Ecole de Musique de l'Oise Normande a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, les 3 et 7 octobre 2016 pour l’organisation d’une représentation théâtrale ;
DECIDONS :
er
ARTICLE 1 .- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'Ecole de Musique de l’Oise Normande, sise 19 place de la Halle à Songeons 60390, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 14/09/2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/09/16 Date de télétransmission : 23 septembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 14/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96471- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 23 septembre 2016 Page 20
DÉCISION
DÉCISION n°2016-515
Service : Culture
Réf: 2016-515
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
AUDITORIUM DU QUADRILATERE
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de la Ligue contre le cancer à Beauvais, la ville de Beauvais a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium du Quadrilatère pour l’organisation d’un spectacle dans le cadre de l'Opération Octobre Rose le 2 octobre 2016 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et la ligue contre le cancer, 52
avenue de la République — 60000 Beauvais pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 14/09/2016
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/09/16 Date de télétransmission : 23 septembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 14/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96599- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 23 septembre 2016 fage 2A
DÉCISION
DÉCISION n°2016-516
Service : Culture
Réf: 2016-516
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
AUDITORIUM DU QUADRILATERE
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de La Chambre des notaires, la ville de Beauvais a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium du Quadrilatère pour l’organisation d’une assemblée générale le mardi 15 novembre 2016
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et la Chambre des notaires sise 10 rue Saint louis — 60000 Beauvais pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 14/09/2016
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/09/16 Date de télétransmission : 23 septembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 14/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96601- AU-I-1
Date de réception en préfecture : 23 septembre 2016 22
fage 20
DÉCISION
DÉCISION n°2016-518
Service : Communication
Réf: 2016-518
Contrat de Partenariat
Caroline CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, à signer des conventions de partenariats avec les parrains publicitaires dans le cadre d'animations locales.
Considérant que la Ville souhaite organiser les premières « rencontres beauvénitiennes » à Beauvais du 21 au 23 octobre 2016.
Considérant l'offre de la société DALKIA
DÉciDons
Article 1 : de conclure un contrat de partenariat avec la société DALKIA représentée par Monsieur Michel DESMOUCELLES en sa qualité de Directeur régional dont le siège social se situe 37 Avenue du
Maréchal de Lattre de Tassigny — 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE.
Article 2 : La prestation sera réalisée du 21 au 23 octobre 2016. La ville de Beauvais apposera sur toute la communication de l'événement le logo de la société DALKIA. En contrepartie, la société DALKIA versera à la Ville de Beauvais la somme de 2000 € pour l'organisation de cet événement (restauration, hébergement, …).
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais- Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 14 septembre 2016
Caroline CAYEUX,
Sénateur Maire.
Validité contrôle juridique le 15/09/16 Date de télétransmission : 20 septembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 14/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16070 1-96606-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2016 2?
fe x 25
DÉCISION
DÉCISION n°2016-520
Service : Enfance
Réf: 2016-520
U.FO.L.E.P. - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire
pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association UFOLEP 60 la mise en
place d'animations sportives qui se dérouleront tous les mardis de 8h45 à 10h15 du 13 septembre
au 13 décembre 2016 à la maison quartier St Lucien.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l'association UFOLEP 60 demeurant 19, rue Arago — ZAC de
Ther 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée :
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 612 euros T.T.C. (Six cent
douze euros) sur l’imputation 6042.42205 du budget :
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier Principal de
Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Beauvais le 15 septembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 15/09/16 Date de télétransmission : 20 septembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 15/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96631-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2016 VILLE DE BEAUVAIS
Département de l'Oise ' fee 24
DÉCISION
DÉCISION n°2016-471
Service : Finances
Réf: 2016-471
Régie d'avances n°98
Animaux du parc Marcel Dassault
Modificatif
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2007-736 en date du 30 novembre 2007 instituant une régie d’avances « animaux du parc Marcel Dassault »modifiée par les décisions n°2008-57 en date du 20 février 2008, n°2014-476 en date du 08 juillet 2014 et n°2015-125 en date du 15 avril 2015.
Considérant la nécessité de mettre la nature des dépenses de la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 05 août 2016.
DÉCIDE
ARTICLE PREMIER - L'article 4 de la décision n°2007-736 en date du 30 novembre 2007 est modifié comme suit :
« La régie paie les dépenses suivantes :
1° Produits alimentaires pour les animaux de la ferme (compte d’imputation 60628) 2° Achat d'animaux de ferme amortissables (compte d’imputation 2185)
3° Achat d'animaux de ferme non amortissables (compte d’imputation 60632) 4° Urgences vétérinaires pour les animaux de la ferme (compte d’imputation 6226)
5° Achat de pharmacie (compte d’imputation 60628)
6° Autres impôts, taxes et versements assimilées (autres organismes) (compte d’imputation 637)
7° Règlement de cotisation (compte d’imputation 6281) »
ARTICLE 2 — Les autres articles de la décision n°2007-736 en date du 30 novembre 2007 restent inchangés.
ARTICLE 3 - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d'Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-216000562-20160915-2016-471-AU
Validité contrôle juridique le 15/09/16
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/2016 Page 2
ARTICLE 4 - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Trésorier dé Behuvais municipale D 17
Hubert METAIS
Validité contrôle juridique le 15/09/16
Fait à Beauvais, le { 5 SER. 2016
Le Maire de Beauvais
Caroline CAYEUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-216000562-20160915-2016-471-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/2016 2S
feu 20
DÉCISION
DÉCISION n°2016-519
Service : Enfance
Réf: 2016-519
APPALOOSA - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire
pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association APPALOOSA la mise en place d’un stage de découverte de country / dance qui se déroulera le mercredi 28 septembre 2016 de 14h30 à 16h30 à la maison quartier St Lucien.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l'association APPALOOSA demeurant 46, rue du Général
Leclerc 60690 MARSEILLE EN BEAUVAISIS pour la prestation ci-dessus désignée :
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 90 euros T.T.C. (Quatre-vingt- dix euros) sur l’imputation 6042.42205 du budget :
Article 3: Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 15 septembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 15/09/16 Date de télétransmission : 20 septembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 15/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16070 1-96622- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2016 Pa x +
DÉCISION
DÉCISION n°2016-537
Service : Éducation
Réf: 2016-537
CHERCHEURS EN HERBE -- VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la
durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la SARL Beauvais Chercheurs en Herbe l'animation d’ateliers pour le service Coordination des Activités Educatives H2O les 24, 25, 26, 27 et 28 octobre 2016.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec la SARL Chercheurs en Herbe situé 31 rue Artur Magot 60000
Beauvais ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1300 Euros T.T.C. (mille trois cents euros) sur l’imputation 6042 42211 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 15 septembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 10/10/16 Date de télétransmission : 21 octobre 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 15/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97287-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-535
Service : Éducation
Réf: 2016-535
LA LUDO PLANÈTE -- VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la
durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association Ludoplanète la participation aux animations le 8 octobre 2016 au service Coordination des Activités Educatives H20 pour la manifestation « Village des Sciences »
DECIDONS
Article L : de passer un contrat avec l’association Ludoplanète située 1 rue Wagner 60000 Beauvais ci- dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 210 Euros T.T.C. (deux cent dix euros) sur l’imputation 6042.42211 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 15 septembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 10/10/16 Date de télétransmission : 21 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 15/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97291-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2016 (eg 24
DÉCISION
DÉCISION n°2016-521
Service : Enfance
Réf: 2016-521
FITNESS CLUB BEAUVAISIEN - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire
pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Fitness Club Beauvaisien la mise en place d’une initiation Zumba qui se déroulera le mardi 13 septembre 2016 de 17h00 à 19h00 pour la Maison de Quartier St Lucien.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l'association Fitness Club Beauvaisien demeurant 15, rue du Metz 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée :
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 100 euros T.T.C. (Cent euros) sur l’imputation 6042.42205 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 16 septembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 20/09/16 Date de télétransmission : 23 septembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 16/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96662- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 23 septembre 2016 24 Eee
DÉCISION
DÉCISION n°2016-522
Service : Enfance
Réf: 2016-522
FITNESS CLUB BEAUVAISIEN - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire
pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Fitness Club Beauvaisien
la mise en place d’une initiation Zumba Fitness qui se déroulera tous les vendredis du 23
septembre au 14 octobre 2016 pour la Maison de Quartier St Lucien.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Fitness Club Beauvaisien demeurant 15, rue du
Metz 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée :
Aïticle 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 337.50 euros T.T.C. (Trois
cents trente-sept euros et cinquante cents) sur l’imputation 6042.42205 du budget ;
Article 3: Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier Principal de
Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 16 septembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 20/09/16 Date de télétransmission : 23 septembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 16/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96664-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 23 septembre 2016 30
lg ZA
DÉCISION
DÉCISION n°2016-536
Service : Éducation
Réf: 2016-536
AGRO-TRANSFERT RESSOURCES ET TERRITOIRES - - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Agro-Transfert la participation aux animations le 8 octobre 2016 au service Coordination des Activités Educatives H20 pour la manifestation « Village des Sciences »
DECIDONS
Article L : de passer un contrat avec l’association Agro-Transfert situé 2 chaussée de Brunehaut 80200 ESTREES MONS ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 150 Euros T.T.C. (cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 18 septembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 10/10/16 Date de télétransmission : 21 octobre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 18/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97286- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2016 3|
loge 52
DÉCISION
DÉCISION n°2016-523
Service : Communication
Réf: 2016-523
Contrat de cession de droit de représentation
Caroline CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 2 décembre 2016 au 2 janvier 2017.
Considérant l'offre de la Société ACIDU.....
Décivons
Article 1 : de conclure un contrat avec l'entreprise ACIDU représentée par Monsieur Vincent GARREAU dont le siège social se situe 34 rue Gaston Lauriau — 93512 MONTREUIL CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « La clique Mécanique » sera réalisée lors des Fééries de Noël, le 31 décembre 2016 entre 14h et 18h, Place Jeanne Hachette pour un montant de 1688 € TTC (Mille six cent quatre- vingt huit euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 19 eptembre 2016
Caroline CAYEUX,
Sénateur Maire.
Validité contrôle juridique le 20/09/16 Date de télétransmission : 23 septembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 19/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96685- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 23 septembre 2016 32
log 55
DÉCISION
DÉCISION n°2016-524
Service : Enfance
Réf: 2016-524
ESSENTIEL STYLE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Essentiel Style la mise en place d’une initiation à la danse Urbaine HIP-HOP qui se déroulera du 19 septembre au 12 décembre 2016 au cit’ado Argentine (M.A.J.I.).
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Essentiel Style demeurant 2, allée Manufacture 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 990 euros T.T.C. (Neuf cent quatre-vingt-dix euros) sur l’imputation 6042.42202 du budget :
Article 3: Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 19 septembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 20/09/16 Date de télétransmission : 23 septembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 19/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96688- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 23 septembre 2016 33
DÉCISION
DÉCISION n°2016-526
Service : Culture
Réf: 2016-526
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande du Comité de gestion du Théâtre du Beauvaisis, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour des représentations théâtrales du 14 au 19 novembre 2016 et les 28 février et 1* mars 2017 ;
DECIDONS :
ARTICLE ler.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et le Comité de gestion du Théatre du Beauvaisis - 40 rue Vinot Préfontaine à Beauvais pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 20/09/2016
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/09/16 Date de télétransmission : 28 septembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 20/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96706- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 septembre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-525
Service : Culture
Réf: 2016-525
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande du Théâtre de l’Orage, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit lauditorium Rostropovitch pour des représentations théâtrales du 31 octobre au 5 novembre 2016 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et le Théâtre de l’Orage, 17 rue du Pré Martinet à Beauvais pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 20/09/2016
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/09/16 Date de télétransmission : 28 septembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 20/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96704- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 septembre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-527
Service : Culture
Réf: 2016-527
GALERIE BORIS VIAN
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande du Comité de gestion du Théâtre du Beauvaisis, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit la Galerie Boris Vian pour des cours de théâtre tous les mercredis de 15h30 à 17h30 du 28 septembre 2016 au 30juin 2017 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et le Comité de gestion du Théatre du Beauvaisis - 40 rue Vinot Préfontaine à Beauvais pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 20/09/2016
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/09/16 Date de télétransmission : 28 septembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 20/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96708- AU-I-1
Date de réception en préfecture : 28 septembre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-534
Service : Ressources Humaines
Réf: 2016-534
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l'Ecole du Renouvellement Urbain — 45 avenue Victor Hugo — 93534 AUBERVILLIERS, visant à définir les conditions de participation de monsieur Adrien CHEVREAU à la formation « Elaborer et mettre en œuvre une maison du projet » - 2 jours en septembre 2016 à AUBERVILLIERS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec l'Ecole du Renouvellement Urbain — 45 avenue Victor Hugo — 93534 AUBERVILLIERS concernant la participation de monsieur Adrien CHEVREAU à la formation « Elaborer et mettre en œuvre une maison du projet » - 2 jours en septembre 2016 à AUBERVILLIERS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.820 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 750,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 septembre 2016
Le maire
Validité contrôle juridique le 23/09/16 Date de télétransmission : 28 septembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 21/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96762- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 septembre 2016 3+
loge 38
DÉCISION
DÉCISION n°2016-528
Service : Patrimoine - Assurances
Réf: 2016-528
contrat d'entretien préventif 2016 matériel de cuisine
maison de quartier saint Just des marais avec la société Dubois Grandes cuisines
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment madame le maire ou monsieur le premier adjoint, pendant toute la durée de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien préventif pour les matériels de restauration situés dans la cuisine de la maison de quartier saint Just des marais, 192 rue de saint Just des marais à Beauvais ;
Considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
Considérant la proposition financière des établissements Dubois grandes cuisines pour l'entretien de ces matériels.
DÉCIDONS
article 1 : de passer un contrat d'entretien préventif d'un montant de quatre cents euros hors taxes (400 euros) sera passé avec les établissements Dubois grandes cuisines pour l'ensemble des matériels désignés ci-après :
1 piano avec four, 1 armoire chaude, 1 lave vaisselle, 1 armoire positive
article 2 : Ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 12 janvier 2016.
article 3 : La dépense sera imputée à l'article 6156 020 du budget principal.
article 4 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21JA Jo
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/09/16 Date de télétransmission : 28 septembre 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 21/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96733-
CC 1-7
Date de réception en préfecture : 28 septembre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-530
Service : Patrimoine - Assurances
Réf: 2016-530
contrat d'entretien préventif 2016 matériel de cuisine
salle Berlioz avec la société Dubois grandes cuisines
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment madame le maire ou monsieur le
premier adjoint, pendant toute la durée de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien préventif pour les matériels de restauration
situés dans la cuisine de la salle des fêtes de l'espace Berlioz, 4 rue Hector Berlioz à Beauvais :
Considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
Considérant la proposition financière des établissements Dubois grandes cuisines pour l'entretien de ces matériels.
DÉCIDONS
article 1 : de passer un contrat d'entretien préventif d'un montant de six cent cinquante euros hors taxe (650 euros) avec les établissements Dubois grandes cuisines pour l'ensemble des matériels désignés ci-après :
1 four air pulsé, 1 fourneau, 1 lave vaisselle, 2 armoires chaudes, 1 armoire froide positive, 1 armoire froide négative
article 2 : Ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 12 janvier 2016.
article 3 : La dépense sera imputée à l'article 6156 020 du budget principal.
article 4 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 2} | $ freté
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/09/16 Date de télétransmission : 3 octobre 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 21/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96737-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-529
Service : Patrimoine - Assurances
Réf: 2016-529
contrat d'entretien préventif 2016 matériel de cuisine
salle Pré Martinet avec la société Dubois grandes cuisines
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment madame le maire ou monsieur le
premier adjoint, pendant toute la durée de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget »;
Considérant que la ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien préventif pour les matériels de
restauration situés dans la cuisine de la salle des fêtes de l'espace pré martinet, 17 rue du pré martinet à Beauvais ;
Considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
Considérant la proposition financière des établissements Dubois grandes cuisines pour l'entretien de ces matériels.
DÉCIDONS
article 1 : de passer un contrat d'entretien préventif d'un montant de cinq cents euros hors taxe (500 euros) avec les
établissements Dubois grandes cuisines pour l'ensemble des matériels désignés ci-après :
1 plaque 4 feux électriques, 2 fours, 1 lave-vaisselle, 1 armoire froide positive
article 2 : Ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 12 janvier 2016.
article 3 : La dépense sera imputée à l'article 6156 020 du budget principal.
article 4 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 [S | 74
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/09/16 Date de télétransmission : 3 octobre 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 21/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96735-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 octobre 2016 UhO
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DÉCISION
DÉCISION n°2016-532
Service : Patrimoine - Assurances
Réf: 2016-532
contrat d'entretien préventif 2016 matériel de cuisine
salle Jean Moulin avec la société Dubois grandes cuisines
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment madame le maire ou monsieur le premier adjoint, pendant toute la durée de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien préventif pour les matériels de restauration situés dans la cuisine de la salle Michel Gorin communément appelée salle Jean Moulin sise avenue Jean Moulin à Beauvais :
Considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
Considérant la proposition financière des établissements Dubois grandes cuisines pour l'entretien de ces matériels.
DÉCIDONS
article 1 : de passer un contrat d'entretien préventif d'un montant de quatre cent soixante euros hors taxe (460 euros) avec les établissements Dubois grandes cuisines pour l'ensemble des matériels désignés ci-après :
1 plaque 4 feux électriques, 1 four, 1 lave vaisselle, 1 armoire froide positive
article 2 : Ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 12 janvier 2016.
article 3 : La dépense sera imputée à l'article 6156 020 du budget principal.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23/$ [roi
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/09/16 Date de télétransmission : 3 octobre 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 23/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96743-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 octobre 2016 ul fage UT
DÉCISION
DÉCISION n°2016-541
Service : Culture
Réf: 2016-541
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de l’association les Z’Arts Be, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour des représentations théâtrales du 25 novembre au 27 novembre 2016
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l’association les Z'Arts Be, 119 rue de Saint Just des Marais, 60000 Beauvais pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 23/09/2016
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/09/16 Date de télétransmission : 10 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 23/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96805-
AU-I-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-531
Service : Patrimoine - Assurances
Réf: 2016-531
modification du contrat de location du logement sis 9 Cours Scellier à Beauvais
signé avec M. Sadem Becirovski le 29 juillet 2016
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans";
Considérant l'obligation légale pour les communes de loger les instituteurs régulièrement nommés sur leur territoire ou à défaut de verser une indemnité représentative de logement :
Considérant qu'un logement de fonction sis 9 Cours Scellier à Beauvais a été attribué à monsieur Sadem Becirovski exerçant à Beauvais ;
Considérant que le décret 90-680 du ler août 1990, portant création du corps de professeurs d'école et précisant que celui-ci n'ouvre plus droit à logement, ni à l'indemnité représentative ;
Considérant la décision n°2016-465 du 3 août 2016 de louer le logement à monsieur Sadem Becirovski par contrat de location signé le 29 juillet 2016 ;
Considérant la nécessité de modifier la date d'exigibilité de la première redevance inscrite dans les articles 4 et 5 dudit contrat de location et la date du second état des lieux qui constate les travaux réalisés
DÉCIDONS
article 1 : de modifier la dernière phrase de l'article 4 du contrat de location signé le 29 juillet 2016 comme suit : “En vertu de l'article S de la présente convention, la première redevance ne sera exigible qu'à compter du ler octobre 2016.” et le dernier paragraphe de l'article 5 comme suit : "En contrepartie, la première redevance ne sera exigible qu'au ler octobre 2016. Un premier état des lieux sera établi à la remise des clefs (date à définir avec le technicien de la ville de Beauvais) et un second afin de constater la réalité des travaux au plus tard le 30 septembre 2016.".
article 2 : les autres articles restent inchangés.
article 3 : monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 | aol 6
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/09/16 Date de télétransmission : 3 octobre 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 23/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96741-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-539
Service : Ressources Humaines
Réf: 2016-539
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Groupement d'Intérêt Public « FORINVAL » de l’Académie d'Amiens — Département CAFOC — 20 bd d’Alsace-Lorraine à AMIENS, visant à définir les conditions de participation de madame Angélique DACHEUX et monsieur Mohamed NAKIB à la formation « rendre-compte de son activité de médiateur » - 2 jours en octobre 2016 à AMIENS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Groupement d’Intérêt Public « FORINVAL » de l'Académie d’Amiens — Département CAFOC — 20 bd d’Alsace-Lorraine à AMIENS concernant la participation de madame Angélique DACHEUX et monsieur Mohamed NAKIB à la formation « rendre-compte de son activité de médiateur » - 2 jours en octobre 2016 à AMIENS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.110 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 960,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Validité contrôle juridique le 26/09/16 Date de télétransmission : 3 octobre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 23/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96799- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 octobre 2016 og hs
Beauvais, le 23 septembre 2016
Le maire
Validité contrôle juridique le 26/09/16 Date de télétransmission : 3 octobre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 23/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96799- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 octobre 2016 uu gent
DÉCISION
DÉCISION n°2016-540
Service : Ressources Humaines
Réf: 2016-540
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Groupement d'Intérêt Public « FORINVAL » de l’Académie d'Amiens — Département CAFOC — 20 Bd d’Alsace-Lorraine à AMIENS, visant à définir les conditions de participation de madame Angélique DACHEUX et monsieur Mohamed NAKIB à la formation « Les bases du métier de médiateur » - 2 jours en octobre 2016 à CREIL ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Groupement d'Intérêt Public « FORINVAL » de l’Académie d'Amiens — Département CAFOC — 20 Bd d’Alsace-Lorraine à AMIENS concernant la participation de madame Angélique DACHEUX et monsieur Mohamed NAKIB à la formation « Les bases du métier de médiateur » - 2 jours en octobre 2016 à CREIL.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.110 du budget « Principal ». Ceux-ci s’élèvent à 960,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Validité contrôle juridique le 26/09/16 Date de télétransmission : 3 octobre 2016 Date de réception préfecture :
Signé le 23/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96801- AU-I-1
Date de réception en préfecture : 3 octobre 2016 Validité contrôle juridique le 26/09/16
Signé le 23/09/16
Beauvais, le 23 septembre 2016
Le maire
Date de télétransmission : 3 octobre 2016
Date de réception préfecture
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96801-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 octobre 2016 us Fyus
DÉCISION
DÉCISION n°2016-500
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf: 2016-500
Signature d'une convention tripartite Ville de Beauvais / Association Sol'Itinera / Collège Michelet
en vue de l'animation d'ateliers et de la mise en place d'une exposition photos
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant le souhait de la Ville de Beauvais de mettre en place des activités destinées à animer le Quartier Saint-Lucien ;
DECIDONS:
Article 1 : de signer une convention :
+ d’une part, avec l'Association « SOL'ITINERA » — 11 rue du Morvan — BEAUVAIS (60000) représentée par Monsieur Eric BOTREL, son président, en vue de l’animation de trois ateliers et de la mise en place d’une exposition photos qui se dérouleront dans les locaux du Collège Michelet et sur le quartier Saint-Lucien, du 2 novembre 2016 au 31 mars 2017,
+ et d’autre part, avec le Collège Jules MICHELET — 3 rue Saint-Quentin — BEAUVAIS (60000),
représenté par Monsieur Hervé PROT-CHARLES, son principal, qui assurera l’accueil de lanimation et contribuera à la participation d’une classe avec l’apport des compétences d’un professeur d’arts plastiques.
Article 2 : le montant de la prestation, d'un montant de 2.500,00 € TTC (deux mille cinq cents euros), sera imputé sur la ligne budgétaire 6042.024-COORSL du budget primitif 2016.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 «9 q. | 6
Caroline CAYEUX
Le Maire
Validité contrôle juridique le 21/09/16 Date de télétransmission : 23 septembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 23/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96391- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 23 septembre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-472
Service : Centre Technique Municipal
Réf: 2016-472
Mise à disposition d'emballages de gaz pour le service SERRURERIE
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Considérant la nécessité de s'approvisionner en fourniture d'emballages de gaz ATAL 5 Bouteille Medium M20 pour le Service Serrurerie de la ville de Beauvais,
Considérant la proposition financière de l'entreprise AIR LIQUIDE -— 69794 SAINT PRIEST :
DÉCIDONS :
e Article 1 ï — Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'entreprise AIR LIQUIDE pour un montant
de 276.00 euros TTC.
Atticle 2. — La présente convention prendra effet le 1‘ octobre 2016 pour une durée de 5 ans.
Atticle 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 4.— Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 26 septembre 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/09/16 Date de télétransmission : 5 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 26/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96845- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 octobre 2016 uy Ré
DÉCISION
DÉCISION n°2016-564
Service : Éducation
Réf: 2016-564
Association REPÈRE - - Ville de Beauvais
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la
durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Repère la participation aux animations le samedi 8 octobre 2016 au service Coordination des Activités Educatives H20 pour la manifestation « Village des Sciences »
DECIDONS
Aïticle 1 : de passer un contrat avec l’association Repère situé 9, rue du Pont -60120 Vendeuil Caply ci- dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 450 Euros T.T.C. (quatre cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.422 11 du budget ;
Atticle 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 26 septembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 10/10/16 Date de télétransmission : 21 octobre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 26/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97283-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2016 uY
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DÉCISION
DÉCISION n°2016-565
Service : Éducation
Réf: 2016-565
Croix Rouge - - Ville de Beauvais
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la
durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association La Croix Rouge la participation aux dispositifs de secours le samedi 8 octobre 2016 au service Coordination des Activités Educatives H20 pour la manifestation « Village des Sciences »
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association La Croix Rouge situé 98, rue Didot -75694 Paris cedex 14 ci-dessus désignée ;
Aïticle 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 180 Euros T.T.C. (cent quatre-vingt euros) sur l’imputation 6042.422 11 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 26 septembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 10/10/16 Date de télétransmission : 21 octobre 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 26/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97285- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-566
Service : Éducation
Réf: 2016-566
Association Studio Mécanique - - Ville de Beauvais
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la
durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget : Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association Studio Mécanique la participation aux animations le samedi 8 octobre 2016 au service Coordination des Activités Educatives H20 pour la manifestation « Village des Sciences »
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Studio Mécanique situé 224, rue de Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 650 Euros T.T.C. (six cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.422 11 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 4 octobre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 10/10/16 Date de télétransmission : 21 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 04/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97284- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-542
Service : Culture
Réf: 2016-542
LE PLATEAU
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNEES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’association la Compagnie de la Yole a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle du Plateau, 98 boulevard Notre-Dame du Thil à Beauvais, du jeudi 6 au mardi 18 octobre 2016 pour des ateliers théâtre ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1°*.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et la compagnie de la Yole, sise 17 rue du Pré-Martinet, 60000 BEAUVAIS pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, ? 9 09 [6
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/09/16 Date de télétransmission : 30 septembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 26/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96842- AU-I-1
Date de réception en préfecture : 30 septembre 2016 SI
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DÉCISION
DÉCISION n°2016-553
Service : Marchés Publics
Réf: 2016-553
Marché de création d'un site internet à vocation participative et collaborative pour la vie
associative
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27; Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur la création d’un site internet à vocation participative et collaborative pour la vie associative ; Considérant l'analyse des offres ;
DÉCIDONS
Article 1 : D’autoriser la signature du marché avec la société SYNAPSE — 125 Boulevard Lefebvre — 75 015 PARIS.
Article 2 : Le marché est à prix global et forfaitaire pour un montant de 18.480 € H.T comprenant la création du site internet et sa livraison, la formation du personnel, la maintenance du marché et les prestations de référencement pour trois années.
Article 3 : La durée du marché court à compter de sa notification et jusqu’à la fin de la maintenance. Il ne sera pas reconduit.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif. Article 5 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 septembre 2016
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/09/16 Date de télétransmission : 3 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 27/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96944- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-543
Service : Culture
Réf: 2016-543
LE PLATEAU
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNEES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Théâtre de l’Orage a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle du Plateau, 98 boulevard Notre-Dame du Thil à Beauvais, du mercredi 19 au vendredi 28 octobre 2016 pour la préparation d’un spectacle ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1°°.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et le Théâtre de l’Orage, sis 17 rue du Pré-Martinet, 60000 BEAUVAIS pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
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Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/09/16 Date de télétransmission : 30 septembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 20/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96844- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 30 septembre 2016 S3
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DÉCISION
DÉCISION n°2016-551
Service : Ressources Humaines
Réf: 2016-551
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par ECF Cotard — 122 rue du faubourg St Jean — 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de 2 agents à la formation « Permis BE » - 5 jours à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec ECF Cotard — 122 rue du faubourg St Jean — 60000 BEAUVAIS concernant la participation de 2 agents à la formation « Permis BE » - 5 jours à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.823 du budget « principal ». Ceux-ci s'élèvent à 1 360,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 septembre 2016
Le maire
Validité contrôle juridique le 27/09/16 Date de télétransmission : 10 octobre 2016 Date de réception préfecture :
Signé le 27/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96913-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2016 Sy
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DÉCISION
DÉCISION n°2016-552
Service : Ressources Humaines
Réf: 2016-552
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par France REPRO CAD -— 3B rue Roger Salengro — 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de 3 agents à la formation « AUTOCAD Initiation » - 5 jours à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec France REPRO CAD -—3B rue Roger Salengro — 60000 BEAUVAIS concernant la participation de 3 agents à la formation « AUTOCAD Initiation» - 5 jours à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal » d’un montant de 1 700,00 euros TTC et sur l’article 6184.314 du budget « Elispace » d’un montant de 3 400,00 euros TTC. Ceux-ci s’élèvent à 5 100,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 septembre 2016
Validité contrôle juridique le 27/09/16 Date de télétransmission : 10 octobre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 27/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96916-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2016 SS
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DÉCISION
DÉCISION n°2016-555
Service : Culture
Réf: 2016-555
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SALLE JACQUES BREL
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE DU MERITE,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales:
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n°excédant pas douze ans ;
- Considérant que la Compagnie de la Yole a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle
Jacques Brel, du 24 octobre au 2 novembre 2016 et du 5 au 6 novembre 2016 pour l'organisation de représentations théâtrales ;
DECIDONS :
ARTICLE 1€f.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et la Compagnie de la Yole, 17 rue du Pré Martinet - 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 28/09/2016
le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/09/16 Date de télétransmission : 10 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 28/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96971-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2016 S£
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DÉCISION
DÉCISION n°2016-556
Service : Marchés Publics
Réf: 2016-556
Marché de location de matériel d'impression pour le service reprographie
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25, 66 à 68 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et au JOUE et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur la location et la maintenance d’une presse numérique pour le service reprographie ;
Considérant l’analyse des offres ;
DÉCIDONS
Article 1 : D’autoriser la signature du marché avec la société BUROTIC SERVICE — 430 Route de Paris — 60 600 BREUIL-LE-VERT.
Article 2 : Le marché est à prix global et forfaitaire pour les prestations suivantes :
- La mise en service de la presse numérique : 500 € HT
- La location annuelle de la presse numérique : 11.640 € H.T soit pour les 4 ans : 55.872 € T.T.C - La maintenance annuelle de la presse numérique : 600 € H.T soit pour les 4 ans : 2.880 € T.T.C - Les modules complémentaires MOD_B Spectrophotomètre : 224 € H.T soit pour les 4 ans 1.075,20 € TTC
- La formation de la presse numérique : 500 € H.T
Le coût « copie par page noire » est un prix unitaire : 0.0023 € H.T et le coût « copie par page couleur est également un prix unitaire : 0.025 € H.T. Le prestataire sera rémunéré aux quantités réellement exécutées.
Article 3 : La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la notification de celui-ci. Il ne sera pas reconduit.
Validité contrôle juridique le 29/09/16 Date de télétransmission : 3 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 28/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96984-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 octobre 2016 Eye
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 septembre 2016
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/09/16 Date de télétransmission : 3 octobre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 28/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96984- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-511
Service : Foncier
Réf: 2016-511
Droit de préemption urbain
terrain à bâtir cadastré section BN n° 806
rue Notre Dame du Thil
Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L 210-1, L211-1 à L211-7, L213-1 à L213-18,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au Maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 par laquelle le conseil municipal accorde au Maire, pour la durée de son mandat et, en cas d’empêchement de Madame le Maire à Monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment celle relative à l’exercice du droit de préemption,
Vu la délibération en date du 12 juillet 2007 décidant l'instauration du droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser figurant au plan local d'urbanisme de la ville de Beauvais ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d’eau, dans les périmètres définis par un PPRT et dans les zones soumises aux servitudes autour des cours d’eau,
Vu les formalités de publicité des délibérations susvisées dûment accomplies,
Considérant que par déclaration d’intention d’aliéner en date du 5 août 2016 et réceptionnée en Mairie le 8 août 2016, la SARL IN VESTISS FRANCE a formulé son intention de vendre une parcelle en nature de terrain à bâtir, sise rue Notre Dame du Thil et cadastrée section BN n° 806 d’une superficie de 330 m°, au prix de CINQUANTE SEPT MILLE EUROS (57 000 €),
Considérant que cette parcelle est nécessaire pour la réalisation d’un parking afin de répondre aux besoins en stationnement sur le secteur,
Considérant l’avis des Domaines,
DÉCIDONS
Article 1 : D’exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle en nature de terrain à bâtir cadastrée section BN n° 806 d’une superficie de 330 m?, au prix de CINQUANTE SEPT MILLE EUROS (57 000 €).
Validité contrôle juridique le 26/09/16 Date de télétransmission : 3 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 26/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-
96549A-AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 octobre 2016 y çL
Article 2: Ampliation de la présente décision sera notifiée au propriétaire, la SARL IN VESTISS FRANCE, au mandataire des propriétaires la SCP COCHIN-ALLAUZEN- DE KONINCK demeurant 5 rue de Maidstone à BEAUVAIS (60000), à la personne mentionnée dans la DIA ayant l'intention d'acquérir le bien, Monsieur DUBUS, et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Trésorier municipal de Beauvais
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30/09/2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise
Validité contrôle juridique le 26/09/16 Date de télétransmission : 3 octobre 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 26/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20 16070 1- 96549A-AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-558
Service: Communication
Réf: 2016-558
Convention onéreuse à but non lucratif
Caroline CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles, animations et déambulations pour animer la Ville de Beauvais.
Considérant l'offre du Commandement des musiques de l'Armée de Terre...
DÉciDons
Article 1 : de conclure un contrat avec le Commandement des musiques de l'Armée de Terre représenté par le colonel Stéphane BROSSEAU dont le siège social se situe GSBdD Marseille Aubagne -— Quartier Vienot — Route de la Légion — 13 400 AUBAGNE.
Article 2 : La prestation intitulée « Musique de la Légion étrangère » sera présentée le 15 octobre 2016 à Beauvais et à l'Élispace pour un montant de 3504, 60 € TTC (Trois mille cinq cent quatre euros et soixante centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 30 septembre 2016
Caroline CAYEUX,
Sénateur Maire.
Validité contrôle juridique le 03/10/16 Date de télétransmission : 10 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 30/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-97068-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2016 Cy en
DÉCISION
DÉCISION n°2016-560
Service : Enfance
Réf: 2016-560
COMPAGNIE THÉÂTRE EN L'AIR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire
pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être
réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant. lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association La Compagnie Théâtre en
l'air la mise en place d’un spectacle « ERRANCE » qui se déroulera le mercredi 26 octobre 2016
à la maison quartier St Lucien.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec la Compagnie Théâtre en l’air demeurant 9 bis, rue de la place
60480 ABBEVILLE ST LUCIEN pour la prestation ci-dessus désignée :
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 600 euros T.T.C. (Six cents euros) sur l’imputation 6042.42205 du budget ;
Article 3: Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 3 octobre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 03/10/16 Date de télétransmission : 10 octobre 2016
Date de réception préfecture Signé le
03/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97130-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-559
Service : Marchés Publics
Réf: 2016-559
Accord-cadre pour la fourniture de ramettes de papier
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur
le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25 et 66 à 68 et 80 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au BOAMP et au JOUE dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet du groupement d’achat du Beauvaisis ; Considérant la nécessité pour le groupement d’achat du Beauvaisis composé de la Ville de Beauvais (membre coordonnateur), de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, du Centre Communal d’Action Sociale de Beauvais et de l’Office de tourisme de l’agglomération de Beauvais de conclure un accord-cadre portant sur la fourniture de ramettes de papier ; Considérant les offres reçues ;
DÉCIDONS
Article 1 : D’autoriser la signature de l’accord-cadre avec la société INAPA FRANCE sise 11 rue de la Nacelle Villabe, 91100 CORBEIL-ESSONNES.
Article 2 : Montant du marché :
L’accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Article 3 : La durée de l’accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Il pourra être
reconduit 3 fois par période annuelle.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais
municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le à] d] LITE
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/10/16 Date de télétransmission : 7 octobre 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 03/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97117-
AU-I-1
Date de réception en préfecture : 7 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-557
Service: Communication
Réf: 2016-557
Contrat d'autorisation de reproduction
Et de représentation d'œuvres protégées
Caroline Cayeux
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame monsieur le maire ou [e premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Considérant le besoin de la Ville de Beauvais de créer une Revue de Presse numérisée…
DECIDONS :
Article L: de conclure un contrat avec le Centre Français d'exploitation du droit de copie dont le siège est 20, rue des Grands Augustins - 75006 PARIS, représenté par Monsieur Philippe MASSERON gérant.
Article 2: Une redevance annuelle sera due par la ville de Beauvais sur la base d’une déclaration révisable chaque année.
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le U | (© [ai
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/10/16 Date de télétransmission : 7 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 04/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-97015- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 7 octobre 2016 &z
Ba
DÉCISION
DÉCISION n°2016-563
Service : Éducation
Réf: 2016-563
Association ALEP 60 - - Ville de Beauvais
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association « ALEP 60 » l’animation sur l’action intitulé « Carotte et compagnies» au service Coordination des Activités Educatives ECOSPACE le 22 octobre 2016.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association « ALEP 60 » située 17 rue du Pré Martinet 60000
BEAUVAIS ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 200 Euros T.T.C. (deux cent euros) sur l’imputation 6042.42211 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 4 octobre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 10/10/16 Date de télétransmission : 21 octobre 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 04/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97282-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2016 ES
eg CB
DÉCISION
DÉCISION n°2016-499
Service : Architecture
Réf: 2016-499
Avenant 1 au marché M165015V de travaux de rénovation intérieure de l'école ARAGON lot 6
Nous, Caroline CAYEUX,
Maire de la ville de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu le marché M165015V relatif aux travaux de rénovation intérieure de l’école ARAGON notifié le 25 mars 2016 à la Société AM3D pour le lot 6 menuiseries intérieures bois :
Considérant que des travaux supplémentaires sont rendus nécessaires ; Considérant la proposition financière de la Société AM3D :
DÉCIDONS
Article 1 - D'autoriser la signature d’un avenant n°1 au marché avec la société AM3D sise route de Moreuil 80800 DAOURS pour une plus-value de 2 662,20 € HT portant ainsi le montant du marché à 25 662,20 € HT.
Article 2 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 3 — Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipal sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 05 octobre 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/10/16 Date de télétransmission : 21 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 05/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97288- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-570
Service : Enfance
Réf: 2016-570
DEM O PERCU - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association DEMO PERCU la mise en place
d’un stage de musique et percussion brésilienne qui se déroulera du 24 au 28 octobre 2016 de
10h00 à 12h00 pour la Maison de la Jeunesse et des Associations.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association DEMO PERCU demeurant 74, rue de Gambetta 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 570 euros T.T.C. (Cinq cent soixante-dix euros) sur l’imputation 6042.42203 du budget ;
Aïticle 3: Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 6 octobre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 10/10/16 Date de télétransmission : 21 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 06/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97278-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2016 fage 70
DÉCISION
DÉCISION n°2016-569
Service : Enfance
Réf: 2016-569
FITNESS CLUB BEAUVAISIEN - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Fitness Club Beauvaisien la mise en place d’un stage découverte autour de la Zumba qui se déroulera les vendredis 18 et 25 novembre et les 9 et 16 décembre 2016 de 17h00 à 18h00 au Gymnase Raoul Aubaud pour la Maison de Quartier St Lucien.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Fitness Club Beauvaisien demeurant 15, rue du Metz 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 200 euros T.T.C. (Deux cents euros) sur l’imputation 6042.42205 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 6 octobre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 10/10/16 Date de télétransmission : 21 octobre 2016 Date de réception préfecture :
Signé le 06/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97264- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2016 y 4
DÉCISION
DÉCISION n°2016-571
Service : Enfance
Réf: 2016-571
A.D.P.C. 60 - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire
pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) d'organiser une formation PSCI qui se déroulera les 31 octobre et 2 novembre 2016 de 13h30 à 17h30 pour le Blog 46.
DECIDONS
Article 1 : de signer une convention avec l’association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) demeurant 1 lotissement la corne du bois 60510 La Rue St Pierre pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 550 euros T.T.C. (Cinq cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.42206 du budget ;
Article 3: Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 7 octobre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 10/10/16 Date de télétransmission : 21 octobre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 07/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97337-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-550
Service : Communication
Réf: 2016-550
Convention de Prestation Animations Fééries 2016
Caroline CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 2 décembre 2016 au 02 janvier 2017.
Considérant l'offre de la Société AFOZIC ..….
DÉCIDONS
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise de spectacle « AFOZIC " représentée par Monsieur Olivier WALLNER dont le siège social se situe 55 quai de Warens — 74700 SALLANCHES.
Article 2 : La prestation intitulée « Le réveil des vilains » sera réalisée lors des Fééries de Noël, le samedi 10 décembre 2016 de 15h30 à 18h15 pour un montant de 2 200 € TTC (Deux mille deux cent euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 octobre 2016
Caroline CAYEUX,
Sénateur Maire.
Validité contrôle juridique le 28/09/16 Date de télétransmission : 6 octobre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 30/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96868- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-554
Service : Communication
Réf: 2016-554
Prestation animation Fééries 2016
Caroline CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure
adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 2 décembre 2016 au 02 janvier 2017.
Considérant l'offre de la société La voix de vos évènements...
DÉciDoNs
Article 1: de conclure un contrat avec la société La voix de vos événements représentée par Monsieur Philippe
Gayant, dont le siège social se situe 10 rue Jules Isaac, 60000 Beauvais.
Article 2 : L'animation de la soirée « Music on Ice » sera réalisée lors des Fééries de Noël, le vendredi 09
décembre 2016 de 18h30 à 22h30 pour un montant de 300 € TTC (Trois cent euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais-Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 octobre 2016
Caroline CAYEUX,
Sénateur Maire.
Validité contrôle juridique le 28/09/16 Date de télétransmission : 6 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 30/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96955-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 octobre 2016 EX
DÉCISION
DÉCISION n°2016-548
Service : Communication
Réf: 2016-548
Convention Prestation Animations Fééries 2016
Caroline CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 2 décembre 2016 au 02 janvier 2017.
Considérant l'offre de l'Association SAMB'BAGAGE.....
DÉcIDONS
Article 1 : de conclure un contrat avec l'association « Samb'bagage » représentée par Madame Isabelle Cauchois,
en qualité de Présidente, dont le siège social se situe BP20602 60006 à Beauvais.
Article 2 : La prestation musicale sera réalisée lors de la grande parade des Fééries de Noël, le dimanche 18
décembre 2016 de 15h00 à 17h00 pour un montant de 700 € TTC (Sept cent euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 octobre 2016
Caroline CAYEUX,
Sénateur Maire.
Validité contrôle juridique le 28/09/16 Date de télétransmission : 6 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 30/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96864- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-547
Service : Communication
Réf: 2016-547
Convention Prestation Animations Fééries 2016
Caroline CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure
adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 2 décembre 2016 au 02 janvier 2017.
Considérant l'offre de l'Association LA LUDO PLANETE...
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
DÉcIiDONS
de conclure un contrat avec l'association « La Ludo Planète » représentée par Monsieur Alexis Brohard,
en qualité de Président, dont le siège social se situe 1 rue Wagner, 60000 Beauvais.
Les animations de Jeux picards seront réalisés tous les jours sur la Place Jeanne Hachette du dimanche 18 décembre au samedi 24 décembre de 15h00 à 18h00 pour un montant de 1050 € TTC (Mille cinquante euros).
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais-Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 octobre 2016
Caroline CAYEUX,
Sénateur Maire.
Validité contrôle juridique le 28/09/16 Date de télétransmission : 6 octobre 2016
Signé le 30/09/16
Date de réception préfecture
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96862-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 octobre 2016 +
pre
DÉCISION
DÉCISION n°2016-579
Service : Ressources Humaines
Réf: 2016-579
FORMATION ELUE
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu Particle L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
— de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et faisant obligation aux communes de prendre en charge la formation de leurs élus :
Considérant la convention de formation établie par FEMMES & POUVOIR — 81 rue Réaumur — 75002 PARIS, visant à définir les conditions de participation de madame Chanez HERBANNE aux journées nationales des femmes élues — 2 jours à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec FEMMES & POUVOIR — 81 rue Réaumur — 75002 PARIS concernant la participation de madame Chanez HERBANNE aux journées nationales des femmes élues — 2 jours à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6535.021 du budget «Principal ». Ceux-ci s’élèvent à 833,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 octobre 2016
Le maire
Validité contrôle juridique le 13/10/16 Date de télétransmission : 18 octobre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 12/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97457- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2016 +2
Ty
DÉCISION
DÉCISION n°2016-580
Service : Ressources Humaines
Réf: 2016-580
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget:
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Centre de Formation Cynophile Professionnelle (CFCPF) — Mr Patrice Foucault — Hameau de la Noé — 27400 ACQUIGNY, visant à définir les conditions de participation de monsieur Frédéric DEBAS à la formation « Conducteur de chien de sécurité » - 20 jours à ACQUIGNY :
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation :
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Centre de Formation Cynophile Professionnelle (CFCPF) — Mr Patrice Foucault — Hameau de la Noé — 27400 ACQUIGNY concernant la participation de monsieur Frédéric DEBAS à la formation « Conducteur de chien de sécurité » - 20 jours à ACQUIGNY.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.112 du budget « principal ». Ceux-ci s'élèvent à 1 600,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 octobre 2016
Le maire
Validité contrôle juridique le 13/10/16 Date de télétransmission : 18 octobre 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 12/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97461-
AU-I-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-575
Service : Ressources Humaines
Réf: 2016-575
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CFA-CFPPA Horticole de Seine Maritime — 1333 rue B Thélu à FAUVILLE EN CAUX, visant à définir les conditions de participation de madame Montaine JOURDAIN à la formation préparant au « BAC PRO Productions Horticoles » du 1“ septembre 2016 au 30 juin 2018 ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le CFA-CFPPA Horticole de Seine Maritime — 1333 rue B Thélu à FAUVILLE EN CAUX concernant la participation de madame Montaine JOURDAIN à la formation préparant au « BAC PRO Productions Horticoles » du 1“ septembre 2016 au 30juin 2018.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.823 du budget « principal ». Ceux-ci s'élèvent à 1 185,60 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 octobre 2016
Le maire
Validité contrôle juridique le 13/10/16 Date de télétransmission : 18 octobre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 12/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97434- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2016 qu
fa 44
DÉCISION
DÉCISION n°2016-577
Service : Ressources Humaines
Réf: 2016-577
FORMATION ELU
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d'être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
— de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Vu la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et faisant obligation aux communes de prendre en charge la formation de leurs élus ;
Considérant la convention de formation établie par La Fédération Nationale des Elus Républicains et Radicaux (FNERR) — 1 place de Valois — 75001 PARIS, visant à définir les conditions de participation de monsieur Antoine SALITOT à la formation «pour de nouvelles solidarités territoriales » - 1 jour à COMPIEGNE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation :
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec La Fédération Nationale des Elus Républicains et Radicaux (FNERR) — 1 place de Valois — 75001 PARIS concernant la participation de participation de monsieur Antoine SALITOT à la formation « pour de nouvelles solidarités territoriales » - 1 jour à COMPIEGNE.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6535.021 du budget « Principal ». Ceux-ci s'élèvent à 400,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 octobre 2016
Le maire
Validité contrôle juridique le 13/10/16 Date de télétransmission : 18 octobre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 12/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97441- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2016 3 Page 80
DÉCISION
DÉCISION n°2016-576
Service : Ressources Humaines
Réf: 2016-576
FORMATION ELU
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d'être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
— de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et faisant obligation aux communes de prendre en charge la formation de leurs élus ;
Considérant la convention de formation établie par l’Association SOLEN — 6 rue Maurice Roy — 18000 BOURGES et l’Institut Supérieur des Elus — 10 rue du Delta — 75009 PARIS, visant à définir les conditions de participation de monsieur Antoine SALITOT au cycle de formation « leadership et marque personnelle du décideur public » - 3 jours à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec l’Association SOLEN — 6 rue Maurice Roy — 18000 BOURGES et l’Institut Supérieur des Elus — 10 rue du Delta — 75009 PARIS concernant la
participation de monsieur Antoine SALITOT au cycle de formation « leadership et marque personnelle du décideur public » - 3 jours à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6535.021 du budget « Principal ». Ceux-ci s'élèvent à 3 150,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 octobre 2016
Le maire
Validité contrôle juridique le 13/10/16 Date de télétransmission : 18 octobre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 12/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97436- AU-I-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-578
Service : Ressources Humaines
Réf: 2016-578
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
— de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés
autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d'inscription de messieurs Patrice DUFOUR et Alexandre PAPION au séminaire « la sécurité urbaine — la nouvelle donne. Quel devenir pour les polices municipales ou territoriales : positions, missions et statut » organisé par ACODHESUR - | jour à BAGNOLET ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de messieurs Patrice DUFOUR et Alexandre PAPION au séminaire « la sécurité urbaine — la nouvelle donne. Quel devenir pour les polices municipales ou territoriales : positions, missions et statut » organisé par ACODHESUR - 1 jour à BAGNOLET seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 700,00 euros NETS seront imputés sur les articles 6185.110 (350€) et 112 (350€) du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 octobre 2016
Validité contrôle juridique le 13/10/16 Date de télétransmission : 18 octobre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 12/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97454- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-297
Service : Sports
Réf: 2016-297
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CONTAINER AU PROFIT DE L'ASSOCIATION VÉLOCE CLUB BEAUVAISIEN OISE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » :
Considérant que dans le cadre du fonctionnement des activités de l'association VÉLOCE CLUB BEAUVAISIEN OISE, la ville de Beauvais lui met à disposition un container destiné à du stockage de matériel et installé au sein du parc Marcel Dassault au niveau de l’anneau cycliste :
DÉCIDONS
Article 1° : De signer avec l'association VÉLOCE CLUB BEAUVAISIEN OISE, dont le siège social est situé 7 rue Antonio de Hojas 60000 BEAUVAIS, une convention de mise à disposition d’un container ;
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit ;
Article 3: Madame le maire et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le {2 -1\9 1b
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/16 Date de télétransmission : 18 octobre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 14/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-93390- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2016 793
loge 83
DÉCISION
DÉCISION n°2016-567
Service : Sports
Réf: 2016-567
Convention d'utilisation des installations sportives de la base de loisirs du Plan d'eau du Canada au
profit du collège Henri BAUMONT
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le
Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans :
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition du collège Henri BAUMONT, les locaux de la base nautique du plan d'eau du Canada, les équipements et le matériel :
DÉCIDONS
Article 1er : d'établir une convention de mise à disposition de locaux, d'équipements et de matériel de la base nautique du plan d'eau du Canada, au profit du collège Henri BAUMONT sis 36 Avenue du 08 mai, 60000 Beauvais pour des séances de kayak ;
Article 2 : les séances se dérouleront de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 les 12, 13, 15 et 16
septembre 2016 ;
Article 3 : chaque séance sera facturée selon la délibération en vigueur pour un maximum de 12 enfants :
Article 4: la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal :
Article 5: Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et monsieur le Trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le { 3 OCT, 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/10/16 Date de télétransmission : 13 octobre 2016
Date de réception préfecture Signé le 13/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97226-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 octobre 2016 4
DÉCISION
DÉCISION n°2016-584
Service: Communication
Réf: 2016-584
Contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle
Caroline CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure
adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser les premières rencontres beauvénitiennes, le samedi 22 octobre 2016.
Considérant l'offre de la Société Maximum Show...
Décinons
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise Maximum Show représentée par Monsieur Christophe WILLAY
dont le siège social se situe BP 891 — 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Jazz Band Les Gondoliers » sera réalisée lors des rencontres beauvénitiennes, le samedi 22 octobre 2016 entre 10h et 17h, dans le centre-ville, pour un montant de 1395 € TTC (Mille trois cent quatre-vingt quinze euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 13 octobre 2016
Caroline CAYEUX,
Sénateur Maire.
Validité contrôle juridique le 18/10/16 Date de télétransmission : 21 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 13/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97510- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-583
Service : Marchés Publics
Réf: 2016-583
Avenant n°1 au marché d'achat de matériels sportifs
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 33 et 57 à 59 et 77.
Considérant que le groupement d'achats du Beauvaisis composé de la ville de Beauvais (membre coordonnateur) et de la communauté d'agglomération du Beauvaisis a passé un marché pour l’achat de matériels sportifs ;
Considérant que le marché prévoit (cf. article 5.3 du cahier des clauses particulières) la révision des prix (à la hausse ou à la baisse) des prestations à la date anniversaire de la notification du marché et que cette révision est calculée par l'application d'une formule de calcul comprenant l'indice de révision des prix à la consommation Articles de sport, de camping et de loisirs de plein air (Identifiant : 000638947).
Considérant l'arrêt de la diffusion de cet indice par l'INSEE, il n'est plus possible de calculer la valeur de révision des prix du marché sur cette base.
Considérant la nécessité de conclure un avenant afin de définir un indice de remplacement. DÉCIDONS
Article 1: Le présent avenant a pour objet de définir un indice de remplacement ainsi que les modalités de corrections nécessaires afin de maintenir l’économie du marché pendant sa durée d’exécution. L'indice de révision Articles de sport, de camping et de loisirs de plein air (Identifiant : 000638947) est abandonné. Il est remplacé par l'indice Articles de sport, matériel de camping et matériel pour activités de plein air (Identifiant : 001764181).
Article 2 : Toutes les autres clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables.
Article 3: La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le At | of -
Le maire,
Validité contrôle juridique le 14/10/16 Date de télétransmission : 21 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 14/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97496- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2016 #1 ét
DÉCISION
DÉCISION n°2016-568
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf: 2016-568
Signature d'un contrat de prestation avec l'Association PAROLES ARC EN CIEL en vue de la mise
en place d'un théâtre-forum, d'ateliers de production et d'une conférence
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L' 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou
monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant le souhait de la Ville de Beauvais de mettre en place des activités destinées à
animer le Quartier Saint-Lucien dans le cadre de la coordination de quartier :
DECIDONS:
Aïticle 1 : de signer un contrat avec l'Association « PAROLES ARC EN CIEL », sise Maison de quartier
des Linandes — 95000 CERGY, représentée par Madame Caroline RENAULT, sa présidente, en vue de la mise en place d’un théâtre-forum et d’une conférence populaire, ainsi que l'animation de trois ateliers de production, qui se dérouleront dans l'enceinte de l’école primaire Europe - avenue de l’Europe à Beauvais, ainsi que sur le quartier Saint-Lucien, les 16 novembre, 30 novembre, 7 décembre, 14 décembre et 17 décembre 2016 ;
Article 2 : le montant de la prestation, d'un montant de 3.274,00 € TTC (trois mille deux cent soixante quatorze euros), sera imputé sur la ligne budgétaire 6042.024-COORSL du budget primitif 2016 ;
Article 3 : monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le { & OCT, 2016
Caroline CAYEUX
Le Maire
Validité contrôle juridique le 06/10/16 Date de télétransmission : 14 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 14/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97257-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2016 82
axer
DÉCISION
DÉCISION n°2016-572
Service : Patrimoine - Assurances
Réf: 2016-572
Indemnisation de sinistre dans le cadre des assurances de la ville
Le Maire de la ville de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le
Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d'assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d'assurances « dommages aux biens » n° OR.202.875A signé avec PNAS à
compter du 1% janvier 2012 ;
Considérant la détérioration du feu tricolore occasionnée le 11/04/2016 par la Sté SAMSIC
avec une nacelle rue Gambetta devant la poste
Considérant le chiffrage des réparations de TEXA expertise fixant l'indemnité immédiate à
6685,53 €;
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter l'indemnisation immédiate de ce sinistre s'élevant à 6685,53 € qui sera encaissée sur le budget principal de la ville.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
B is, | Pan 2 14
OCT. 2016
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/10/16 Date de télétransmission : 14 octobre 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 10/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97377-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2016 Ge 28
DÉCISION
DÉCISION n°2016-590
Service : Patrimoine - Assurances
Réf: 2016-590
Indemnisation de sinistre dans le cadre des assurances de la ville
Le Maire de la ville de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d'assurances « dommages aux biens » n° OR.202.875A signé avec PNAS à
compter du 1° janvier 2012 ;
Considérant le dégâts des eaux survenu le 05 décembre 2015 dans la classe appartement Perrault 20 avenue Jean Moulin ;
Considérant le chiffrage des réparations de TEXA expertise fixant l'indemnité immédiate à 1379,70 € :
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter l'indemnisation immédiate de ce sinistre s'élevant à 1379,70 € qui sera encaissée sur le budget principal de la ville.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, k/9/10/20 LE
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/10/16 Date de télétransmission : 21 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 17/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97564-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2016 84 y Ba
DÉCISION
DÉCISION n°2016-586
Service : Foncier
Réf: 2016-586
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DE LA PARCELLE
CADASTREE SECTION AX n°89 A USAGE DE JARDIN
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans";
Considérant la demande de monsieur Monsieur et Madame FESSARD Jean-Luc sollicitant la possibilité d'exploiter, à titre précaire et révocable, une parcelle en nature de jardin de 1 142 m? environ dont la ville de Beauvais est propriétaire, cadastrée section AX n°89, sise à Beauvais (60000) ;
Considérant que les projets de la ville de Beauvais sur ce secteur ne devront pas intervenir avant au moins un an.
DÉCIDONS
article 1 : de mettre à disposition de Monsieur et Madame FESSARD Jean-Luc, demeurant 21 rue Jean-Jacques Fenot à Beauvais, la parcelle en nature de jardin, sise à BEAUVAIS (60000) et cadastrée section AX n° 89 d'une superficie de 1 142 m? environ, moyennant une convention d'occupation précaire.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée pendant une durée de quinze mois à compter rétroactivement du ler octobre 2016 pour se terminer le 31 décembre 2017.
article 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité d’occupation de quinze euros (15 €).
article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l'Oise et à Monsieur et Madame FESSARD Jean-Luc;
Validité contrôle juridique le 18/10/16 Date de télétransmission : 21 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 18/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97541-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2016 article 5 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et Monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le Ja|10 fa
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 18/10/16 Date de télétransmission : 21 octobre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 18/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97541- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2016 Flag
DÉCISION
DÉCISION n°2016-533
Service : Patrimoine - Assurances
Réf: 2016-533
Mise à disposition d'un local dans le centre commercial Bellevue rue de Sénéfontaine à Beauvais au profit de l'association comité des sages du 19 septembre 2016 au 31 juillet 2017
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L'2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de
son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans";
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux dans le centre commercial Bellevue sis rue de Sénéfontaine à Beauvais formulée par l’association comité des sages ;
Considérant que le local dans le centre commercial Bellevue sis rue de Sénéfontaine à Beauvais répond aux besoins de l'association
DÉCIDONS
article 1 : De mettre à disposition des locaux dans le centre commercial Bellevue sis rue de Sénéfontaine à Beauvais au profit de l’association comité des sages pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 19 septembre 2016 au 31 juillet 2017, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais sur la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le2 > a/ 2016
Le maire
Validité contrôle juridique le 23/09/16 Date de télétransmission : 22 novembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 23/09/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96752- CC-I-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2016 ge2
DÉCISION
DÉCISION n°2016-573
Service : Culture
Réf: 2016-573
AUDITORIUM DU QUADRILATERE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de l’association Ricochets — Tcho Café, la ville de Beauvais a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium du Quadrilatère pour l’organisation d’une conférence le 14 octobre 2016 :
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l'Association Ricochets -Tcho Café — 1 square Clairefontaine — 60000 Beauvais pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 11octobre 2016
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/10/16 Date de télétransmission : 25 octobre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 11/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97425- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2016 Fage 3
DÉCISION
DÉCISION n°2016-574
Service : Culture
Réf: 2016-574
AUDITORIUM DU QUADRILATERE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises, la ville de Beauvais a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium du Quadrilatère pour l’organisation d’un afterwork le 19 octobre 2016 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et la Confédération Générale des Petites et moyennes Entreprises — 1 rue Jean Monnet — 60000 Beauvais pour la mise à disposition ci-dessus
désignée ;
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 11 octobre 2016
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/10/16 Date de télétransmission : 25 octobre 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 11/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97427-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2016 Fa &e- A
DÉCISION
DÉCISION n°2016-562
Service: Architecture
Réf: 2016-562
Travaux de démolition de la maison de quartier Saint Lucien
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016;
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de démolition de la maison de quartier Saint Lucien située rue de la Tour ;
Considérant les résultats de la procédure passée selon une procédure adaptée :
DÉCIDONS
Article 1 : D'autoriser la signature du marché avec la société comme suit : EURODEM -— 10 rue de l'Avelon — 60000 Beauvais pour un montant de 33 665,00 € HT
Article 2 : Le marché est passé pour la durée des travaux comme indiquée à l'acte d'engagement et ne sera pas reconduit.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 4 : Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 5 — Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipal sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 14'octobre 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/10/16 Date de télétransmission : 2 novembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 14/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97769- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 novembre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-600
Service : Éducation
Réf: 2016-600
COLLEMBOLE ET Cie -- VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association « Callembole et Cie » l’animation sur l’action intitulé « Carotte et compagnies» au service Coordination des Activités Educatives ECOSPACE le 22 octobre 2016.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association « Callembole et Cie » située 28 rue Gascogne 60000 BEAUVAIS ci-dessus désignée ;
Atticle 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 150 Euros T.T.C. (cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.42211 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 18 octobre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 20/10/16 Date de télétransmission : 25 octobre 2016 Date de réception préfecture :
Signé le 18/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97684- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2016 fage G
DÉCISION
DÉCISION n°2016-593
Service : Éducation
Réf: 2016-593
THÉÂTRE EN L'AIR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la Compagnie du Théâtre en l'Air d’animer un atelier d'initiation au thèâtre et jeu clownesque le vendredi 21 octobre de 10 à 12h à l’ALSH Astuce
DECIDONS
Aïticle 1 : de passer un contrat avec la Compagnie du Thèâtre en l’Air demeurant 9 bis rue de la Place 60480 ABBEVILLE SAINT LUCIEN pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 160 Euros T.T.C. (Cent
soixante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 18 octobre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 21/10/16 Date de télétransmission : 25 octobre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 18/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97609- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-594
Service : Éducation
Réf: 2016-594
LES 3 CHARDONS - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la Compagnie les 3 Chardons d'organiser un spectacle pour enfants « Gigotte et le dragon » le jeudi 20 octobre dans les locaux de l’espace Morvan pour l’ALSH Salamandre
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec la Compagnie les 3 Chardons demeurant 124 avenue d'Italie 75013 PARIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 800 Euros T.T.C. (Huit cents euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 18 octobre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 21/10/16 Date de télétransmission : 25 octobre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 18/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97650- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-595
Service : Enfance
Réf: 2016-595
CONTRAT DE PARRAINAGE DE LA SOCIÉTÉ DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE
L'OISE POUR LE VERSEMENT D'UNE AIDE AU DISPOSITIF "PERMIS CITOYEN"
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, autorisant
notamment le Maire, pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 25 septembre 2014, portant
l'adoption de l'opération « Permis citoyen » en faveur des jeunés beauvaisiens de 18— 25 ans :
Considérant l’aide financière proposée par la Société des Eaux et de l’Assainissement de l'Oise dans le dispositif « Permis citoyen » ;
DECIDONS
Article 1% : de signer avec la société des Eaux et de l’Assainissement de l'Oise un contrat de S
parrainage pour le versement d’une aide financière au dispositif « Permis citoyen » ;
Article 2 : d’imputer la recette de 5000 € net de taxe sur la ligne budgétaire prévue à cet effet :
Article 3: Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 19 octobre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l’Oise
Validité contrôle juridique le 20/10/16 Date de télétransmission : 28 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 19/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97658-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2016 fa \ge.
DÉCISION
DÉCISION n°2016-596
Service : Ressources Humaines
Réf: 2016-596
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Les CEMEA PICARDIE — 7 rue Henriette Dumuin — 80027 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de madame Floriane MENGUY à la formation « BAFA Perfectionnement » prévue en octobre 2016 à DIEPPE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Les CEMEA PICARDIE — 7 rue Henriette Dumuin — 80027 AMIENS concernant la participation de madame Floriane MENGUY à la formation « BAFA Perfectionnement » prévue en octobre 2016 à DIEPPE.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.421 du budget « principal ». Ceux-ci s'élèvent à 585,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 octobre 2016
Le maire
Validité contrôle juridique le 20/10/16 Date de télétransmission : 28 octobre 2016 Date de réception préfecture :
Signé le 19/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97662- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2016
LS fige 716
DÉCISION
DÉCISION n°2016-597
Service : Foncier
Réf: 2016-597
Convention d'occupation provisoire et précaire
de la parcelle cadastrée section ZE n°588
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans";
Considérant la demande de l' EARL GRATIA représentée par monsieur Laurent GRATIA sollicitant la possibilité d'exploiter, à titre précaire et révocable, des terres agricoles appartenant à la ville de BEAUVAIS :
Considérant que les projets de la ville de Beauvais sur ces secteurs ne devront pas intervenir avant au moins un an
DÉCIDONS
article 1 : de mettre à disposition de l' EARL GRATIA représentée par monsieur Laurent GRATIA, demeurant 10 rue Arthur Magot à BEAUVAIS, la parcelle en nature de terre, sise sur BEAUVAIS et cadastrée section ZE n° 588 d'une superficie de 2 935 m?, moyennant une convention d'occupation provisoire et précaire.
article 2 : cette convention est conclue pour une durée de un an et dix mois à compter rétroactivement du 1° janvier 2015 pour se terminer le 31 octobre 2016.
article 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité d'occupation de cinquante trois euros (53 €).
article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l'Oise et à l' EARL GRATIA représentée par monsieur Laurent GRATIA.
Validité contrôle juridique le 20/10/16 Date de télétransmission : 24 octobre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 20/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97664-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 octobre 2016 fage AA
article 5 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 29 ækeho ‘20 G
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 20/10/16 Date de télétransmission : 24 octobre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 20/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97664- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 octobre 2016 fäge_ AT
DÉCISION
DÉCISION n°2016-602
Service: Administration
Réf: 2016-602
Avenant de transfert du marché M165047V.1 suite à la réorganisation du groupe COLAS
Nous, Caroline CAYEUX,
Maire de la ville de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire où
Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu le marché M165047V relatif aux travaux de requalification des abords du centre commercial des Champs
Dolent dont la Société COLAS Nord Picardie est titulaire du lot 1 ;
Vu le courrier en date du 14 septembre 2016, nous informant de la réorganisation interne de ce groupe ;
Considérant le transfert de ce marché à la Société COLAS EST Agence COLAS Beauvais laquelle vient aux droits et obligations de COLAS Nord Picardie pour l'exécution de ce marché ;
DÉCIDONS
Article 1 - D'autoriser le transfert du dit marché à la Société COLAS EST agence COLAS Beauvais sise 21 rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS.
Article 2 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 3 — Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 20 octobre 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/10/16 Date de télétransmission : 26 octobre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 20/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97693-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 octobre 2016 AZ
(ag AS
DÉCISION
DÉCISION n°2016-603
Service: Administration
Réf: 2016-603
Avenant de transfert du marché M145069V.2 suite à la réorganisation du groupe COLAS
Nous, Caroline CAYEUX,
Maire de la ville de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu le marché M145069V relatif aux travaux d'entretien et travaux neufs courants sur voirie , enrobés, éclairage public, ouvrages divers, clôtures et asphalte dont la Société COLAS Nord Picardie est titulaire du lot 2 : Vu le courrier en date du 14 septembre 2016, nous informant de la réorganisation interne de ce groupe ;
Considérant le transfert de ce marché à la Société COLAS EST Agence COLAS Beauvais laquelle vient aux droits et obligations de COLAS Nord Picardie pour l'exécution de ce marché ;
DÉCIDONS
Article 1 - D'autoriser le transfert du dit marché à la Société COLAS EST agence COLAS Beauvais sise 21 rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS.
Article 2 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 3 — Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 20 octobre 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/10/16 Date de télétransmission : 26 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 20/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97697- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 octobre 2016 A2
ge JU
DÉCISION
DÉCISION n°2016-604
Service: Administration
Réf: 2016-604
Avenant de transfert du marché M145098G.21 suite à la réorganisation du groupe COLAS
Nous, Caroline CAYEUX,
Maire de la ville de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu le marché M145098G relatif à la fourniture de matériaux de bâtiments et de voirie dont la Société COLAS Nord Picardie est titulaire du lot 21 ;
Vu le courrier en date du 14 septembre 2016, nous informant de la réorganisation interne de ce groupe ;
Considérant le transfert de ce marché à la Société COLAS EST Agence COLAS Beauvais laquelle vient aux droits et obligations de COLAS Nord Picardie pour l'exécution de ce marché ;
DÉCIDONS
Article 1 - D'autoriser le transfert du dit marché à la Société COLAS EST agence COLAS Beauvais sise 21 rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS.
Article 2 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 3 — Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 20 octobre 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/10/16 Date de télétransmission : 26 octobre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 20/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97701- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-601
Service: Administration
Réf: 2016-601
Avenant de transfert du contrat C135102V d'entretien, de maintenance, de dépannage et de mise à
jour du progiciel de télésurveillance E-LOGMATEL
Nous, Caroline CAYEUX,
Maire de la ville de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016;
Vu le contrat C135102V relatif à l'entretien, la maintenance, le dépannage et la mise à jour du progiciel de télésurveillance E-LOGMATEL ;
Considérant que le courrier du 28 septembre 2016 de la Société ELOA, titulaire du contrat, nous informant de leur déménagement de FORT DE France à ALBI ;
DÉCIDONS
Article 1 - D'autoriser le transfert du dit contrat à la Société ELOA sise 18 rue du Castelviel 81000 ALBI.
Article 2 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 3 — Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 20 octobre 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/10/16 Date de télétransmission : 26 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 20/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97691- CC-I-1
Date de réception en préfecture : 26 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-605
Service : Enfance
Réf: 2016-605
A.D.P.C. 60 - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Départementale de Protection Civile de l’Oise (A.D.P.C.60) d’organiser une formation PSCI qui se déroulera les 20 et 21 octobre 2016 de 13h30 à 17h30 pour la Maison des Associations de la Jeunesse et des Initiatives.
DECIDONS
Article 1 : de signer une convention avec l’association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) demeurant 1 lotissement la corne du bois 60510 La Rue St Pierre pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 550 euros T.T.C. (Cinq cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.42202 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 20 octobre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 24/10/16 Date de télétransmission : 3 novembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 20/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97741- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 novembre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-608
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf: 2016-608
Avenant n° 2 au contrat de maintenance
Ajout du module Interface pointage solutions tactiles
Nous, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25/3/2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment Madame le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la Ville d'intégrer la maintenance du module Interface pointage ;
Considérant la proposition financière de la Société CIRIL, sise 49 avenue Albert Einstein BP 12074 à VILLEURBANNE (69603).
DÉCIDONS
Article 1 : De signer avec la société CIRIL un avenant au contrat de maintenance des logiciels intégrant le module Interface pointage prenant effet le 1* novembre 2016.
Article 2 : D’imputer la dépense supplémentaire de 405 € HT, sur la ligne budgétaire 6156, en prenant toutefois en compte les révisions annuelles.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et Madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 octobre 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/11/16 Date de télétransmission : 7 novembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 21/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97809- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2016 AT
Département de l'Oise fege
18 Îl|
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VILLE DE BEAUVAIS
DÉCISION
DÉCISION n°2016-592
Service : Finances
Réf: 2016-592
Régie de recettes n°6
Encaissement des produits issus des droits d'inscriptions
à l'école municipale des sports
Fermeture de la régie
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'arrêté n°02505 du 06/09/2002 et les décisions n°05196 du 30/03/2005 et n°2010-767 du 09/11/2010 instituant et modifiant une régie de recettes pour l'encaissement des produits issus des droits
d'inscriptions à l'école municipale des sports :
Considérant la nécessité de procéder à la clôture de la régie de recettes sus visée, les produits issus des droits d'inscriptions à l'école municipale des sports étant, par décision n°2016-308 du 31 mai 2016, intégrés à la régie de recettes « Animations et manifestations ludiques et sportives » ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
DÉCIDE
Article L: De procéder à la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus des droits d'inscriptions à l'école municipale des sports.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d'Amiens (80) contre la présente décision
est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutt la présente décision.
Fait à Beauvais, le 24 octobre 2016
Le Maire de Beauvais,
de Beauÿais Municipale,
Hubert METAIS Caroline CAYEUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
falidité c+ Ô dique te 18: 10/16 Validité contrôle juridique Le se 060-216000562-20161024-2016-592-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/10/2016 A8
Rge 14
DÉCISION
DÉCISION n°2016-606
Service : Architecture
Réf: 2016-606
Mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre - Bureau d'Etudes Fluides & Structure Maison de
quartier-Médiathèque quartier Saint Lucien à Beauvais
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Considérant la nécessité de confier une mission d'assistance à maîtrise d'œuvre pour des études Fluides &
Structures pour les travaux de démolition de la maison de quartier Saint Lucien située rue de la Tour : Considérant les résultats de la procédure passée selon une procédure adaptée ;
DÉCIDONS
Article 1 : D'autoriser la signature du marché avec les sociétés co-traitantes A.E.C. SARL sise ZAC de la Blanche Tâche 155 rue du Général de Gaulle 80450 CAMON et A.I.D. BATIMENT SARL sise 12 impasse Martin Luther King 60600 FITZ JAMES pour un montant de 50 000,00 € HT
Article 2: Le marché est passé pour la durée des prestations comme indiquée à l'AECCP et ne sera pas reconduit.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 4. — Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 24 octobre 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/10/16 Date de télétransmission : 26 octobre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 24/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97757-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 octobre 2016 A4
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DÉCISION
DÉCISION n°2016-589
Service : Espaces Publics
Réf: 2016-589
Travaux de pose, entretien et dépose des illuminations de fin d'année 2016-2017
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016;
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de pose, d'entretien et de dépose des illuminations à l'occasion des féeries 2016-2017 ;
Considérant les résultats de la procédure passée selon une procédure adaptée ;
DÉCIDONS
Article 1 : D'autoriser la signature des marchés avec les sociétés comme suit : EIFFAGE ENERGIE sise 3 rue Joseph Cugnot 60000 BEAUVAIS pour le lot 1 — Place Jeanne Hachette et contours — pour un montant de 74 450,00 € HT ;
TELECOISE sise 9 bis avenue Blaise Pascal 60000 BEAUVAIS pour le lot 2 — Centre-ville — intérieur des boulevards — pour un montant de 34 690,00 € HT ;
CORETEL EQUIPEMENTS SAS sise 24 rue Gustave Eiffel ZAC de THER 60000 BEAUVAIS pour le lot 3 — Extérieur des boulevards — pour un montant de 83 441,00 € HT ;
Article 2 : Le marché est passé pour la durée des travaux comme indiquée à l'acte d'engagement et ne sera pas reconduit.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 4 : Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 24 octobre 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/10/16 Date de télétransmission : 26 octobre 2016 Date de réception préfecture :
Signé le 24/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97558- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 octobre 2016 20
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DÉCISION
DÉCISION n°2016-591
Service : Finances
Réf: 2016-591
Régie de recettes n°8
Encaissement des produits des licences de voile et de canoë kayak
Fermeture de la régie
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l'arrêté n°02284 du 07/06/2002 et les décisions n°05277 du 07/05/2005, n°06589 du 11/08/2006, n°2007-848 du 23/11/2007 instituant et modifiant une régie de recettes pour l'encaissement des produits des licences de voile et de canoë kayak ;
Considérant qu’il a été mis un terme à la vente des licences voile et de canoë kayak ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
DÉCIDE
Article 1 : De procéder à la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des produits des licences de voile et de canoë kayak.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d'Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 24 octobre 2016
Le Trésorier Le Maire de Beauvais,
de Beauvais Municipale,
Hubert METAIS Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/10/16 Date de télétransmission : 25 octobre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 24/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97573- AU-I-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2016 2 |
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DÉCISION
DÉCISION n°2016-587
Service : Finances
Réf: 2016-587
Régie de recettes n°93
Encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche
au Plan d'eau du Canada
Fermeture de la régie
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2007-143 du 21/03/2007, l'arrêté n°2010-287 du 27/04/2010 et les décisions n° 2013- 631 du 04/11/2013, n°2014-528 du 16/07/2014 instituant et modifiant une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Considérant la nécessité de procéder à la clôture de la régie de recettes sus visée, les produits issus des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada étant, par décision n°2016-308 du 31 mai 2016, intégrés à la régie de recettes « Animations et manifestations ludiques et sportives » ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
DÉCIDE
Article 1 : De procéder à la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d'Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 24 octobre 2016
Le Trésorier Le Maire de Beauvais, de Beauvais Municipale,
Hubert METAIS Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/10/16 Date de télétransmission : 25 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 24/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97588- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2016 22 (à e 92
DÉCISION
DÉCISION n°2016-588
Service : Finances
Réf: 2016-588
Régie de recettes n°15 - Encaissement des droits des usagers des équipements
du Plan d'eau du Canada - Fermeture de la régie
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision du 07 juillet 1998, la décision n°05202 du 30/03/2005, la décision n°06588 du 11/08/2006,
la décision n°2008-511 du 05/08/2008, la décision n°2010-361 du 03/06/2010, la décision n°2013-331 du
14/06/2013 et la décision 2015-257 du 12/06/2015 instituant et modifiant une régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada ;
Considérant la nécessité de procéder à la clôture de la régie de recettes sus visée, les produits issus des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada étant, par décision n°2016-308 du 31 mai
2016, intégrés à la régie de recettes « Animations et manifestations ludiques et sportives »;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
DÉCIDE
Article 1 : De procéder à la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d'Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 24 octobre 2016
Le Trésorier Le Maire de Beauvais, de Beauvais Municipale,
Validité contrôle juridique le 18/10/16 Date de télétransmission : 25 octobre 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 24/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97543- AU-I-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-607
Service : Foncier
Réf: 2016-607
Convention d'occupation provisoire et précaire
de la parcelle cadastrée section ZA n°15
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales:
Vu l'article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans";
CONSIDÉRANT la demande de monsieur Thierry VAN HOOREN sollicitant la possibilité d'exploiter, à titre précaire et révocable, une parcelle de terre de 2 ha 27 a dont la ville de Beauvais est propriétaire, sise à AUX MARAIS (60000) et cadastrée section ZA n°15 ;
CONSIDÉRANT que les projets de la ville de Beauvais sur ces secteurs ne devront pas intervenir avant au moins un an.
DÉCIDONS
article 1 : de mettre à disposition de monsieur Thierry VAN HOOREN, demeurant 1 chemin Bosquet à Saint- Martin le Noeud, la parcelle en nature de terre, à usage agricole, sise à AUX MARAIS (60000) et cadastrée section ZA n°15 d'une superficie de 2 ha 27 a moyennant une convention d'occupation précaire.
article 2 : cette convention est conclue pour une durée de un an à compter du 1° novembre 2016 pour se terminer le 31 octobre 2017.
article 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d'occupation de deux cent trente euros (230€).
article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l'Oise et à monsieur Thierry
Validité contrôle juridique le 27/10/16 Date de télétransmission : 31 octobre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 25/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97788- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2016 fa 2
article 5 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 octobre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 27/10/16 Date de télétransmission : 31 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 25/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97788- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2016 Fage 26
VAN HOOREN.
Validité contrôle juridique le 27/10/16 Date de télétransmission : 31 octobre 2016 Date de réception préfecture :
Signé le 25/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97788- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-611
Service: Communication
Réf: 2016-611
Mise à disposition de locaux communaux à un établissement d'enseignement - Fééries 2016 - Lycée
St Vincent de Paul
Caroline CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant que la Ville souhaite organiser un marché de Noël lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 2 décembre 2016 at 02 janvier 2017 et mettre à la disposition gratuitement des associations et établissements scolaires des chalets poui promouvoir leurs actions dans un but non lucratif.
Considérant l'offre du lycée professionnel et technologique Saint Vincent de Paul de Beauvais...
Décidons
Article 1 : une convention est passée avec le lycée professionnel et technologique Saint Vincent de Paul de Beauvais représenté par Mme BRETON-LE PENVEN, Directrice, dont le siège social se situe 8 boulevard du Généra de Gaulle — 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition à titre gratuit d’un chalet.
Article 2 : Le prêt du chalet sera consenti du 09 au 15 décembre 2016.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 26 octobre 2016
Caroline CAYEUX,
Sénateur Maire.
Validité contrôle juridique le 27/10/16 Date de télétransmission : 15 novembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 26/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97841- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2016 2S
ia 28
DÉCISION
DÉCISION n°2016-610
Service: Communication
Réf: 2016-610
Mise à disposition de locaux communaux à une association - Fééries 2016 - Association ROSALIE .
Caroline CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
V l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant que la Ville souhaite organiser un marché de Noël lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 2 décembre 2016 at 02 janvier 2017 et mettre à la disposition gratuitement des associations et établissements scolaires des chalets pou promouvoir leurs actions dans un but non lucratif.
Considérant l'offre de l'association ROSALIE .….
Décidons
Article 1 : Une convention est passée avec l'association Rosalie représentée par Monsieur Bernard Jouvance, Président, dont le siège social se situe 55 rue Léonidas Gourdain — 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition à titre gratuit d’un chalet.
Article 2 : Le prêt du chalet sera consenti du 09 au 15 décembre 2016.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 26 octobre 2016
Caroline CAYEUX,
Sénateur Maire.
Validité contrôle juridique le 27/10/16 Date de télétransmission : 15 novembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 26/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97839- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2016 Re 24
DÉCISION
DÉCISION n°2016-609
Service: Communication
Réf: 2016-609
Mise à disposition de locaux communaux à une association - Fééries 2016 - Soroptimist Beauvais
Les Salamandres
Caroline CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant que la Ville souhaite organiser un marché de Noël lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 2 décembre 2016 at 02 janvier 2017 et mettre à la disposition gratuitement des associations et établissements scolaires des chalets poui promouvoir leurs actions dans un but non lucratif.
Considérant l'offre de l'association Soroptimist Beauvais Les Salamandres
Décidons
Article 1 : Une convention est passée avec l'association Soroptimist Beauvais Les Salamandres représentée par Madame Marie Segura, Présidente, dont le siège social se situe 6 rue du Musée — 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition à titre gratuit d'un chalet.
Article 2 : Le prêt du chalet sera consenti du 02 au 08 décembre 2016.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 26 octobre 2016
Caroline CAYEUX,
Sénateur Maire.
Validité contrôle juridique le 27/10/16 Date de télétransmission : 15 novembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 26/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97837- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2016 2% Te 30
DÉCISION
DÉCISION n°2016-613
Service: Communication
Réf: 2016-613
Contrat d'organisation d'une course de voitures à pédales
Caroline CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser une course de voitures à pédales, le 14 mai 2017, dans le centre-ville de Beauvais.
Considérant l'offre de la Fédération Française des Clubs de Voitures à Pédales...
Décivons
Article 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Française des Clubs de Voitures à Pédales représentée par son Président Monsieur Dominique CAILLET, dont le siège social se situe 12 rue Saint Eloi — 50760 REVILLE.
Article 2 : La prestation intitulée « Course de voitures à pédales » (Coupe de France) sera réalisée le dimanche 14 mai 2017 pour un montant de 1.440 € TTC (mille quatre cent quarante euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 27 octobre 2016
Caroline CAYEUX,
Sénateur Maire.
Validité contrôle juridique le 27/10/16 Date de télétransmission : 31 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 27/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97898- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2016 2%
(age 3
DÉCISION
DÉCISION n°2016-612
Service : Marchés Publics
Réf: 2016-612
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICE DE TELEPHONIE FIXE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25 et 66 à 68, 78 I et 80 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au BOAMP et au JOUE dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet du groupement d’achat du Beauvaisis ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achat du Beauvaisis composé de la Ville de Beauvais (membre coordonnateur), de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, du Centre Communal d'Action Sociale de Beauvais et de l'Office de tourisme de l’agglomération de Beauvais, de conclure un accord-cadre de prestations de services de téléphonie fixe ;
Considérant les offres reçues ; ,
DECIDONS
Article 1 : D’autoriser la signature de l’accord-cadre avec les sociétés : - Lot n°1 : BOUYGUES TELECOM sise 37-39 rue Boissière 75116 PARIS - Lot n°2 : Groupement COMPLETEL (Mandataire) /SER sise 1 SQUARE BELA BARTOK 75015 PARIS pour le lot n°2.
Article 2 : Montant de l’accord-cadre : l’accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Article 3 : La durée de l’accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de deux ans.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article S : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le À x) 10 [roté
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/10/16 Date de télétransmission : 31 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 24/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97859- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-615
Service : Patrimoine - Assurances
Réf: 2016-615
Indemnisation de sinistre dans le cadre des assurances de la ville
Le Maire de la ville de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d'assurances « dommages aux biens » n° OR.202.875A signé avec PNAS à compter du 1‘ janvier 2012 ;
Considérant la détérioration d'une barrière et d'un potelet à l'angle des rues Villebois Mareuil/Assaut, le 08/03/2016, par le choc d'un véhicule d'un tiers identifié : Considérant l'offre d'indemnisation de l'assureur de la ville selon la facture de remise en état des lieux établie par les services techniques municipaux ;
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter l'indemnisation de ce sinistre s'élevant à 381,88 € qui sera encaissée sur le budget principal de la ville.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 2+/® J246
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/10/16 Date de télétransmission : 31 octobre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 27/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97905- AU-I-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-614
Service: Administration
Réf: 2016-614
Avenant 6 au lot 1 du marché M135030G-1 de nettoyage de locaux
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire où Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016;
Vu le marché M135030G.1 relatif aux prestations de nettoyage pour le lot 1, notifié le 23 avril 2013 à la Société ARCADE NETTOYAGE ;
Considérant que des prestations supplémentaires sont rendus nécessaires sur le site du centre METSU suite à la réhabilitation de ce bâtiment et que des prestations de nettoyage ne seront plus effectuées sur le site de la maison de quartier Saint LUCIEN suite à sa démolition ;
DÉCIDONS
Article 1 - D'autoriser la signature d’un avenant n°6 au marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum avec la société ARCADE NETTOYAGE sise 28/30 rue Jean Jaurès 92800 PUTEAUX.
Article 2 - Toutes les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires avec les dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Article 3 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 4 - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 5 — Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 27 octobre 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/10/16 Date de télétransmission : 9 novembre 2016 Date de réception préfecture :
Signé le 27/10/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97900- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 novembre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-620
Service :
Réf: 2016-620
Convention de partenariat entre la Ville de Beauvais et le Centre de Réadaptation Fonctionnelle
Saint Lazare
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que le Centre de Réadaptation Fonctionnelle Saint Lazare (CRF) situé 14 rue Pierre et Marie Curie à Beauvais est un Etablissement de Santé Privé d'Intérêt Collectif (ESPIC) ;
Considérant que dans le cadre de la prise en charge thérapeutique de ses patients, le CRF souhaite mettre en place un jardin thérapeutique ;
Considérant que la ville de Beauvais accepte d'apporter une aide matérielle à la réalisation de ce projet dans le cadre d’une convention de partenariat ;
DÉCIDONS :
Article 1° . — Une convention de partenariat sera signée entre la Ville de Beauvais et le Centre de Réadaptation Fonctionnelle Saint Lazare fixant les moyens mis à disposition et les modalités de mise à disposition.
Atticle 2 — La convention prendra effet pour une durée de un (1) an, à compter de sa date de signature par les deux parties.
Atticle 3. — La mise à disposition des fournitures et matériaux est réalisée à titre gracieux par la Ville de Beauvais. Aucune compensation financière n'est prévue.
Article 4. — Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Atticle 5. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 04 novembre 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/11/16 Date de télétransmission : 9 novembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 04/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98063- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 novembre 2016 lag 2
DÉCISION
DÉCISION n°2016-618
Service : Sports
Réf: 2016-618
Convention de mise à disposition du stade Pierre BRISSON au profit de la Fédération Française de
Football
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que dans le cadre de l’organisation d’un match de football opposant les équipes juniors de France et de la Côte d’Ivoire, la Fédération Française de Football a sollicité la ville de Beauvais afin de disposer du stade Pierre BRISSON du 09 au 11 novembre 2016 ;
DÉCIDONS
Article 1 : de passer avec la Fédération Française de Football une convention pour la mise à disposition du stade Pierre BRISSON du 09 au 11 novembre 2016, aux conditions fixées dans ladite convention.
Article 2 : La mise à disposition est accordée moyennant une redevance aux conditions fixées dans la convention.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le Trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le ?| Il ] 22 6
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/11/16 Date de télétransmission : 9 novembre 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 07/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98046- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 novembre 2016 à
(og 36
DÉCISION
DÉCISION n°2016-627
Service : Culture
Réf: 2016-627
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
AUDITORIUM DU QUADRILATERE
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de l'association Archipop, la ville de Beauvais a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium du Quadrilatère pour l’organisation de rencontres INEDITS du 8 au 10 décembre 2016 :
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l’Association Archipop - rue du Musée — 60000 Beauvais pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 07/11/2016
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/11/16 Date de télétransmission : 17 novembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 07/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98133-
AU-I-1
Date de réception en préfecture : 17 novembre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-624
Service : Éducation
Réf: 2016-624
LES ATELIERS DE LA BERGERETTE - - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Les Ateliers de la Bergerette la participation aux animations le 8 octobre 2016 au service Coordination des Activités Educatives H20 pour la manifestation « Village des Sciences »
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association «Les ateliers de la Bergerette » située 8 rue de la Bergerette 60000 BEAUVAIS ci-dessus désignée ;
Article 2 : cette décision annule et remplace la décision n° 2016-598 du 18/10/2016, le contrat se passe bien avec l’association « les ateliers de la Bergerette » et non avec l’association « Agro-Transfert ».
Article 3 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 400 Euros T.T.C. (quatre cent euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 07/11/2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 09/11/16 Date de télétransmission : 21 novembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 07/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98125- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-626
Service : Culture
Réf: 2016-626
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales i
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de l’association Voisinlieu pour Tous, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour l’organisation d’un concert le samedi 10 décembre 2016 5
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l'association Voisinlieu pour tous — centre culturel Georges Desmarquest — rue de la Longue Haie à Beauvais pour la mise à disposition ci-dessus
désignée ;
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 07/11/2016
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/11/16 Date de télétransmission : 17 novembre 2016
Date de réception préfecture : Signé le 07/11/16
Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98131-
AU-I-1
Date de réception en préfecture : 17 novembre 2016 36
Département de l'Oise leg 2
VILLE DE BEAUVAIS
DÉCISION
DÉCISION n°2016-630
Service : Communication
Réf: 2016-630
Convention
Caroline CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 2 décembre 2016 au 2 janvier 2017.
Considérant l'offre de la Société Musicale de Aux Marais et Environs (S.M.A.M.E)...….
DÉcipons
Article 1 : de conclure un contrat avec la Société Musicale de Aux Marais et Environs (S.M.A.M.E) représentée par Monsieur Laurent THOPART, en sa qualité de Président, dont le siège social se situe 339 Grande Rue Désiré Ringot — 60 000 AUX MARAIS.
Article 2 : La prestation intitulée « BLV Music Show » sera réalisée lors de la parade de Noël, le 18 décembre 2016 entre 15h et 18h, dans les rues du centre-ville et Place Jeanne Hachette pour‘un montant de 1000 € TTC (Mille euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 8 novembre 2016
Caroline CAYEUX,
Sénateur Maire.
(op
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
} 060-216000562-20161108-2016-630conv-AU
Validité contrôle juridique le 09/11/16
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/11/2016 34 fage 40.
DÉCISION
DÉCISION n°2016-650
Service : Communication
Réf: 2016-650
Contrat de prestation
Caroline CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure
adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 2 décembre 2016 au 2 janvier 2017.
Considérant l'offre de la Société Performer Transformers...
Décinons
Article 1 : de conclure un contrat avec la Société Performer Transformers représentée par Monsieur Nicolas
CAUDERLIER dont le siège social se situe 81 rue Emile Brasselet — 59 620 LEVAL.
Article 2: La prestation intitulée « Performer Transformers + voiture » sera réalisée lors de la parade de Noël, le 18 décembre 2016 entre 15h et 18h, dans les rues du centre-ville et Place Jeanne Hachette pour un montant de 1300 € TTC (Mille trois cent euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 8 novembre 2016
Caroline CAYEUX,
Sénateur Maire.
Validité contrôle juridique le 14/11/16 Date de télétransmission : 18 novembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 08/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98327-
CC-I-1
Date de réception en préfecture : 18 novembre 2016 loge AA
DÉCISION
DÉCISION n°2016-629
Service : Enfance
Réf: 2016-629
DEM O PERCU - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association DEMO PERCU la mise en place d’un stage de percussion brésilienne qui se déroulera du 7 novembre au 12 décembre 2016 de 17h30 à 18h30 pour la Maison de la Jeunesse et des Associations.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association DEMO PERCU demeurant 74, rue de Gambetta 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 720 euros T.T.C. (Sept cent vingt euros) sur l’imputation 6042.42203 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 8 novembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 09/11/16 Date de télétransmission : 16 novembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 08/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98154- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 novembre 2016 SA fage n°?
DÉCISION
DÉCISION n°2016-632
Service : Culture
Réf: 2016-632
PRÊT D'EXPOSITION
LA GRANDE GUERRE DES BEAU VAISIENS
DU 28 NOVEMBRE AU VENDREDI 16 DECEMBRE 2016
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le
Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que l’Ecole privée Notre-Dame a souhaité accueillir l’exposition « La Grande Guerre des Beauvaisiens » créée par le service Ville d’Art et d'Histoire ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- À cet effet un accord de prêt sera passé entre la ville de Beauvais et l‘Ecole privée Notre-Dame — 32 rue de Buzanval - 60000 Beauvais pour la mise à disposition du 28 novembre au 16 décembre 2016, à titre gracieux.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 9 novembre 2016
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/11/16 Date de télétransmission : 21 novembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 09/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98183- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2016 uo
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DÉCISION
DÉCISION n°2016-636
Service : Culture
Réf: 2016-636
PRÊT D'EXPOSITION
LA GRANDE GUERRE DES BEAU VAISIENS
DU 30 JANVIER AU 27 FEVRIER 2017
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le
Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que le lycée Jean-Baptiste Corot a souhaité accueillir l’exposition « La Grande Guerre des Beauvaisiens » créée par le service Ville d’Art et d'Histoire ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er. - À cet effet un accord de prêt sera passé entre la ville de Beauvais et le lycée Jean- Baptiste Corot — 4/6 rue Henri Lebesgue — 60000 Beauvais pour la mise à disposition du 30 janvier au 27 février 2017, à titre gracieux.
ARTICLE 2, - Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 9 novembre 2016
Le maire,
Validité contrôle juridique le 14/11/16 Date de télétransmission : 21 novembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 09/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98191- AU-I-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2016 Validité contrôle juridique le 14/11/16
Signé le 09/11/16
age 4h
Caroline CAYEUX
Date de télétransmission : 21 novembre 2016
Date de réception préfecture
Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98191-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2016 _ul., tag hs
DÉCISION
DÉCISION n°2016-635
Service : Culture
Réf: 2016-635
PRÊT D'EXPOSITION
LA GRANDE GUERRE DES BEAUVAISIENS
DU 27 FEVRIER AU 20 MARS 2017
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que le lycée Jeanne-Hachette a souhaité accueillir l’exposition « La Grande Guerre des Beauvaisiens » créée par le service Ville d’Art et d'Histoire ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- À cet effet un accord de prêt sera passé entre la ville de Beauvais et le lycée Jeanne- Hachette — Boulevard Amyot d’Inville — 60000 Beauvais pour la mise à disposition du 27 février au 20 mars 2017, à titre gracieux.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 9 novembre 2016
Le maire,
Validité contrôle juridique le 14/11/16 Date de télétransmission : 21 novembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 09/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98189- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2016 Validité contrôle juridique le 14/11/16
Signé le 09/11/16
Caroline CAYEUX
Date de télétransmission : 21 novembre 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98189-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2016
tage AL 4e
DÉCISION
DÉCISION n°2016-634
Service : Culture
Réf: 2016-634
PRÊT D'EXPOSITION
LA GRANDE GUERRE DES BEAUVAISIENS
DU 20 MARS AU 24 AVRIL 2016
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que le collège Henri Beaumont a souhaité accueillir l'exposition « La Grande Guerre des Beauvaisiens » créée par le service Ville d’Art et d'Histoire ;
DECIDONS :
ARTICLE ler.- À cet effet un accord de prêt sera passé entre la ville de Beauvais et le collège Henri Beaumont — 36 avenue du 8 mai 1945 - 60000 Beauvais pour la mise à disposition du 20 mars au 24 avril 2017, à titre gracieux.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 9 novembre 2016
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/11/16 Date de télétransmission : 21 novembre 2016 Date de réception préfecture :
Signé le 09/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98187- AU-I-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-633
Service : Culture
Réf: 2016-633
PRÊT D'EXPOSITION
LA GRANDE GUERRE DES BEAU VAISIENS
DU 9 JANVIER AU 30 JANVIER 2017
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que le collège Charles Fauqueux a souhaité accueillir l'exposition « La Grande Guerre des Beauvaisiens » créée par le service Ville d’Art et d'Histoire ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- À cet effet un accord de prêt sera passé entre la ville de Beauvais et le collège Charles Fauqueux — rue Louis Roger - 60000 Beauvais pour la mise à disposition du 9 janvier au 30 janvier 2017, à titre gracieux.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 9 novembre 2016
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/11/16 Date de télétransmission : 21 novembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 09/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98185- AU-I-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2016 üu
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DÉCISION
DÉCISION n°2016-631
Service : Patrimoine - Assurances
Réf: 2016-631
AVENANT n° 1 au contrat SMACL n° 012680H
RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE DE LA VILLE
Le Maire de la ville de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014, autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le contrat n°012680H signé avec la SMACL, garantissant la responsabilité civile générale de la ville, à compter du 01/01/2015 ;
Considérant que le montant des salaires bruts annuels versés en 2015 par la ville de Beauvais a atteint 25 448 572,77 € ;
DÉCIDE
Article 1 : de signer l'avenant n° 1 au contrat responsabilité civile générale de la ville, entérinant les dispositions ci-dessus et portant la cotisation définitive 2015 à 47.156,20 €, soit une baisse de 2 912,57 €.
Article 2 : L'avoir correspondant s'élevant à 2 912,57 € € sera encaissé sur le budget principal de la ville.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 09/11/2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/11/16 Date de télétransmission : 16 novembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 09/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98168- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 novembre 2016 _ US fage Ve)
DÉCISION
DÉCISION n°2016-651
Service : Patrimoine - Assurances
Réf: 2016-651
Indemnisations de sinistres dans le cadre des assurances de la ville
Le Maire de la ville de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d'assurances « dommages aux biens » n° OR.202.875A signé avec PNAS à compter du 1* janvier 2012 :
Considérant les détériorations ci-après par le choc de véhicules de tiers identifiés ; Considérant les offres d'indemnisation de l'assureur de la ville :
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter les indemnisations des détériorations suivantes, qui seront encaissées sur le budget
principal de la ville :
- 24/01/2016 support 2 roues rue Gambetta = 37827€
- 09/02/2016 panneau indicatif avenue Corot = 1624,56 €
- 11/04/2016 feu tricolore rue Gambetta (différé) = 2228,51 €
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14/11/2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/11/16 Date de télétransmission : 21 novembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 14/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98336- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2016 ue
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DÉCISION
DÉCISION n°2016-642
Service : Éducation
Réf: 2016-642
ÉCOUTE DE LA NATURE -- VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Ecoute de la nature la participation aux animations le 26 novembre 2016 au service Coordination des Activités Educatives H20 pour la manifestation « Les animaux de la forêt »
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association « A l’écoute de la Nature» située 9 rue de Redderies 60220 BLARGIES ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 140 Euros T.T.C. (cent quarante cent euros) sur l’imputation 6042.42211 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 novembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 14/11/16 Date de télétransmission : 23 novembre 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 14/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98284- CC-I-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2016 CUX pe 52
DÉCISION
DÉCISION n°2016-638
Service : Éducation
Réf: 2016-638
L'ÉCOUTE DE LA NATURE -- VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association « A l’écoute de la Nature» les animations du projet « la biodiversité locale et forestier » à Ecospace, ces animations s’échelonneront de novembre 2016 à juin 2017.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association « A l'écoute de la Nature» située 9 rue de Redderies 60220 BLARGIES ci-dessus désignée :
Article 2 : de prélever les dépenses correspondantes, d’un 1% acompte de la somme de 560 Euros T.T.C. (cinq cent soixante euros) sur l’imputation 6042.42211 du budget 2016 , d’un 2°" acompte de 280 Euros T.T.C. (deux cent quatre-vingt euros) et d’un solde de 280 Euros T.T.C (deux cent quatre-vingt euros) sur l’imputation 6042.42211 du budget 2017 ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision
Fait à Beauvais le 14 novembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 14/11/16 Date de télétransmission : 23 novembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 14/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98288- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-639
Service : Patrimoine - Assurances
Réf: 2016-639
Mise à disposition d'un logement 41 rue des Vignes appartement 4 à Beauvais
au profit de monsieur Abdeljalil Chetoui
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans";
Considérant la demande de monsieur Abdeljalil Chetoui, agent de la ville de Beauvais concernant le logement 41 rue des Vignes appartement 4 à Beauvais
DÉCIDONS
article 1 : de mettre à disposition le logement sis 41 rue des Vignes appartement 4 à Beauvais à monsieur Abdeljalil Chetoui, agent de la ville de Beauvais
article 2 : cette mise à disposition est consentie et acceptée, gratuitement en contrepartie d'heures de travail effectuées pour la collectivité, à titre précaire et révocable, du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017.
article 3 : monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 novembre 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/11/16 Date de télétransmission : 22 novembre 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 14/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98260-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2016 ua
ége 54
DÉCISION
DÉCISION n°2016-641
Service : Éducation
Réf: 2016-641
CORRÉLATION -- VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association « Corrélation » les animations du projet « la biodiversité locale» à Ecospace, ces animations s’échelonneront de novembre 2016 à juin 2017
DECIDONS
Article L : de passer un contrat avec l'association « Corrélation» située 1 rue du Paty 60380 BUICOURT ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever les dépenses correspondantes, d’un 1° acompte de la somme de 400 Euros T.T.C. (quatre cent euros) sur l’imputation 6042.42211 du budget 2016 , d’un 2°" acompte de 200 Euros T.T.C. (deux cent euros) et d’un solde de 200 Euros T.T.C (deux cent euros) sur l’imputation 6042.42211 du budget 2017 ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 novembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 14/11/16 Date de télétransmission : 21 novembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 14/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98289- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2016 SO
DÉCISION
DÉCISION n°2016-640
Service : Éducation
Réf: 2016-640
LA CLAIRIÈRE DES SOURCES -- VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget : Considérant que la Ville de Beauvais a demandé l’association « La Clairière des Sources » une animation «jeu de piste orienté en forêt» pour le service Coordination des Activités Educatives H20 le 26 novembre 2016.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association « La Clairière des Sources » situé au place de la Mairie 60580Coye la Forêt ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 700 Euros T.T.C. (sept cents euros) sur l’imputation 6042.42211 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 novembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 17/11/16 Date de télétransmission : 23 novembre 2016 Date de réception préfecture :
Signé le 14/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98415- CC-I-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2016 ST Rest
DÉCISION
DÉCISION n°2016-637
Service : Éducation
Réf: 2016-637
LES ATELIERS DE LA BERGERETTE - - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la
durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association « Les ateliers de la Bergerette » les animations du projet « des ressources énergétiques» à Ecospace, ces animations s’échelonneront de novembre 2016 à juillet 2017.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association «Les ateliers de la Bergerette » située 8 rue de la Bergerette 60000 BEAUVAIS ci-dessus désignée :
Article 2 : de prélever les dépenses correspondantes, d’un 1° acompte de la somme de 400 Euros T.T.C. (quatre cent euros) sur l’imputation 6042.42211 du budget 2016 , d’un 2°* acompte de 225 Euros T.T.C. (deux cent vingt-cinq euros) et d’un solde de 225 Euros T.T.C (deux cent vingt-cinq euros) sur l’imputation 6042.42211 du budget 2017 :
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 novembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 14/11/16 Date de télétransmission : 28 novembre 2016 Date de réception préfecture :
Signé le 14/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98287- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 novembre 2016 _ _S2
age 54
DÉCISION
DÉCISION n°2016-661
Service : Éducation
Réf: 2016-661
FUNKY COLOR -- VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget : Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’entreprise « Funky Color» des ateliers de maquillage pour le service Coordination des Activités Educatives H20 du 26 au 31 décembre 2016.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’entreprise « Funky Color» située 12 rue René Fonck 60000 Beauvais ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, de la somme de 1200 Euros T.T.C. (mille deux cent euros) sur l’imputation 6042.42211 du budget 2016 ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision
Fait à Beauvais le 15 novembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le Date de télétransmission : 23 novembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 15/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98417- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2016 S3
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DÉCISION
DÉCISION n°2016-654
Service: Administration
Réf: 2016-654
Avenant de transfert du marché Baux de travaux de voirie M145069V-1 à la Société COLAS NORD-EST Agence SYLVAIN JOYEUX OISE
Nous, Caroline CAYEUX,
Maire de la ville de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu le marché M145069V relatif aux travaux d'entretien et travaux neufs courants sur voirie, enrobés, éclairage public, ouvrages divers, clôtures et asphaälte dont la Société COLAS Nord Picardie agence SYLVAIN JOYEUX est titulaire du lot 1 ;
Vu le courrier en date du 19 octobre 2016, nous informant de la réorganisation interne de ce groupe :
Considérant le transfert de ce marché à la Société COLAS NORD-EST Agence SYLVAIN JOYEUX Oise laquelle vient aux droits et obligations de COLAS Nord Picardie pour l'exécution de ce marché :
DÉCIDONS
Article 1 - D'autoriser le transfert du dit marché à la Société COLAS NORD-EST agence SYLVAIN JOYEUX OISE sise 21bis rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS.
Article 2 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 3 — Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 15 novembre 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/11/16 Date de télétransmission : 21 novembre 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 15/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98366- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2016 Su
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DÉCISION
DÉCISION n°2016-656
Service : Administration
Réf: 2016-656
Avenant 1 au marché M165048V de démolition du centre commercial BELLEVUE
Nous, Caroline CAYEUX,
Maire de la ville de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016;
Vu le marché M165048V relatif aux travaux de démolition du centre commercial de Bellevue notifié le 09 août 2016 à la Société EURODEM SAS ;
Considérant que des travaux supplémentaires sont rendus nécessaires ;
DÉCIDONS
Article 1 - D’autoriser la signature d'un avenant n°1 au marché avec la société EURODEM SAS sise 10 rue de rhvelon 60000 BEAUVAIS pour une plus-value de 2 500,00 € HT portant ainsi le montant du marché à 99 550,00 €
Article 2 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 3 - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 16 novembre 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/11/16 Date de télétransmission : 21 novembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 16/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98389- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2016 ___SS_ Faye. bo
DÉCISION
DÉCISION n°2016-545
Service : Patrimoine - Assurances
Réf: 2016-545
Mise à disposition d'un container au sein des ateliers municipaux rue de Tilloy prolongée
à Beauvais du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2017 au profit de la compagnie la yole
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans";
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais formulée par la compagnie la Yole ;
Considérant que le container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais répond aux besoins de l'association
DÉCIDONS
article 1 : De signer une convention de mise à disposition d'un container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais au profit de la compagnie la Yole pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du ler juillet 2016 au 31 décembre 2017, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais sur la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, k A6] tt | ROLG
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/11/16 Date de télétransmission : 22 novembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 16/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96852- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2016 S£
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DÉCISION
DÉCISION n°2016-544
Service : Patrimoine - Assurances
Réf: 2016-544
Mise à disposition d'un local dans l'espace 17 rue du pré martinet à Beauvais
du 1er août 2016 au 31 juillet 2017 au profit de la compagnie la Yole
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de
son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par la compagnie de la Yole ;
Considérant que le local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association
DÉCIDONS
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de la compagnie de la Yole pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du ler août 2016 au 31 juillet 2017, à titre gracieux,
conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1 [ il 20 l6
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/11/16 Date de télétransmission : 22 novembre 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 16/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96850-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2016 __S+_
DÉCISION
DÉCISION n°2016-658
Service : Culture
Réf: 2016-658
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Union Régionale de Lutte contre l’Illettrisme en Picardie a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le 13 décembre 2016 pour l’organisation d’un concert ;
DECIDONS :
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ARTICLE 1 .- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’Union Régionale de Lutte contre l’Illettrisme en Picardie, sise 30 avenue de Picardie à Amiens (80), pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 16 novembre 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/11/16 Date de télétransmission : 25 novembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 16/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98401- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 25 novembre 2016 S3
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DÉCISION
DÉCISION n°2016-657
Service : Communication
Réf: 2016-657
Contrat de prestations
Caroline CAYEUX,
Maire de la Ville de BEAUVAIS,
Conseillère Régionale
Présidente de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un arbre de Noël pour les beauvaisiens et tout particulièrement pour le public du CCAS.
Considérant l'offre de Contact Animations, proposant un spectacle unique sur-cette période à Beauvais et réalisé à l'Elispace, seule salle pouvant accueillir un public nombreux...
Décivonws
Article 1 : de conclure un contrat avec l'entreprise Contact Animations représentée par Monsieur Franck BARBEAU, en sa qualité de gérant dont le siège social se situe 12 résidence Le Clerc — 76 400 COLLEVILLE.
Article 2 : La prestation intitulée « Noël pour tous » sera réalisée les 7, 10 et 11 décembre 2016 pour un montant de 7 500 € TTC (Sept mille cinq cent euros) correspondant aux frais techniques et de représentation des 3 séances accueillant 2800 personnes chacune.
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 16 novembre 2016
Caroline CAYEUX,
Maire.
Validité contrôle juridique le 16/11/16 Date de télétransmission : 21 novembre 2016 Date de réception préfecture :
Signé le 16/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98391- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-663
Service : Ressources Humaines
Réf: 2016-663
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTIONS DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par LSM Formations — 11 rue du Four St Jacques — 60200 COMPIEGNE, visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « habilitations électriques » d'octobre 2016 à janvier 2017 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Des conventions de formation sont passées avec LSM Formations — 11 rue du Four St Jacques — 60200 COMPIEGNE concernant la participation d’agents aux formations « habilitations électriques » d'octobre 2016 à janvier 2017 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à ces formations seront imputés sur les articles 6184.41401 (300€ HT) — 822 (500€ HT) — 020 (2000€ HT) — 412 (160€ HT) — 813 (200€ HT) — 413 (500€ HT) — 411 (850€ HT) — 41402 (190€ HT) — 024 (250€ HT) — 823 (500€ HT) — 821 (250€ HT) — 30 (150€ HT) soit un montant total de 5 850€ HT du budget « principal » et sur l’article 6184.314 d’un montant de 400€ HT du budget « Elispace ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Validité contrôle juridique le 17/11/16 Date de télétransmission : 22 novembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 17/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98432- AU-I-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2016 GEO
Beauvais, le 17 novembre 2016
Le maire
Validité contrôle juridique le 17/11/16 Date de télétransmission : 22 novembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 17/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98432- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2016 fage 6
DÉCISION
DÉCISION n°2016-622
Service : Culture
Réf: 2016-622
MALICES ET MERVEILLES 2017
No Mad Productions
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
e de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a confié la programmation du festival "Malices et
Merveilles 2017 " à l'association No Mad Production ;
DÉCIDONS
Article 1: La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l'association No Mad Production, 2 rue de la Gare 16170 Rouillac ;
Article 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 4816 € TTC (quatre mille huit cent seize euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042 — fonction 33.
Article 3: Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Beauvais, le A + - A1 6
Le maire,
Caroline Cayeux
Validité contrôle juridique le 09/11/16 Date de télétransmission : 17 novembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 17/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98108- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 17 novembre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-664
Service : Ressources Humaines
Réf: 2016-664
FORMATIONS DU PERSONNEL
CONVENTIONS DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux;
Considérant les conventions de formation établies par LSM Formations — 11 rue du Four St Jacques — 60200 COMPIEGNE, visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite d’Engins en Sécurité) à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Des conventions de formation sont passées avec LSM Formations — 11 rue du Four St Jacques — 60200 COMPIEGNE concernant la participation d’agents aux formations CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite d’Engins en Sécurité) à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à ces formations seront imputés sur les articles 6184.30 (1500,00 € HT) — 026
(80,00 € HT) — 822 (2 000,00 € HT) — 823 (2 500,00 € HT) — 41401 (200,00 € HT) — 323 (330,00 € HT) — 813 (630,00 € HT) — 020 (2 500,00 € HT) soit un montant total de 9 740,00 € HT du budget «_principal » et sur Particle 6184.314 d’un montant de 600,00 € HT du budget « élispace ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Validité contrôle juridique le 18/11/16 Date de télétransmission : 22 novembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 17/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98457- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2016 fage C8
Beauvais, le 17 novembre 2016
Le maire
Validité contrôle juridique le 18/11/16 Date de télétransmission : 22 novembre 2016 Date de réception préfecture :
Signé le 17/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98457- AU-I-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2016 2
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DÉCISION
DÉCISION n°2016-652
Service : Foncier
Réf: 2016-652
Convention d'occupation précaire de la parcelle cadastrée section ZB n°354p
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales;
Vu l'article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans";
Considérant la demande de la SCEA Ferme de Saint Antoine représentée par Madame Madame Alice LEVIEIL, sollicitant la possibilité d'exploiter, à titre précaire et révocable, une parcelle de terre de 4 ha 10 a dont la ville de Beauvais est propriétaire, cadastée section ZB n°534p, sise lieudit « chemin de Bonlier » à BEAUVAIS (60000);
Considérant que les projets de la ville de Beauvais sur ces secteurs ne devront pas intervenir avant au moins un an.
DÉCIDONS
article 1 : de mettre à disposition de la SCEA Ferme de Saint Antoine représentée par Madame Alice LEVIEIL, demeurant 5 impasse du caveau à Beauvais, la parcelle en nature de terre, à usage agricole, sise à BEAUVAIS (60000) et cadastrée section ZB 534p d'une superficie de 4 ha 10 a moyennant une convention d'occupation précaire.
article 2 : cette convention est conclue pour une durée de un an à compter du 1° novembre 2016 pour se terminer
le 31 octobre 2017.
article 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d'occupation de trois cent cinquante cinq euros (355 €).
article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l'Oise et à la SCEA Ferme Saint Antoine.
Validité contrôle juridique le 22/11/16 Date de télétransmission : 28 novembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 21/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98545- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 novembre 2016 loge 70
article 5 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 novembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 22/11/16 Date de télétransmission : 28 novembre 2016 Date de réception préfecture :
Signé le 21/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98545- AU-I-1
Date de réception en préfecture : 28 novembre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-653
Service : Foncier
Réf: 2016-653
Convention d'occupation précaire de la parcelle cadastrée section ZE n°88
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales:
Vu l'article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans";
Considérant la demande de la SCEA Ferme de Saint Antoine représentée par Madame Alice LEVIEIL, sollicitant la possibilité d'exploiter, à titre précaire et révocable, une parcelle de terre de 3 070 m2 dont la ville de Beauvais est propriétaire, cadastée section ZE n°88, sise lieudit « le Maille » à BEAUVAIS (60000);
Considérant que les projets de la ville de Beauvais sur ces secteurs ne devront pas intervenir avant au moins un an.
DÉCIDONS
article 1 : de mettre à disposition de la SCEA Ferme de Saint Antoine, représentée par Madame Alice LEVIEIL. demeurant 5 impasse du caveau à Beauvais, la parcelle en nature de terre, à usage agricole, sise à BEAUVAIS (60000) et cadastrée section ZE n°88 d'une superficie de 3 070 m° moyennant une convention d'occupation précaire.
article 2 : cette convention est conclue pour une durée de un an à compter du 1 novembre 2016 pour se terminer
le 31 octobre 2017.
article 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d'occupation de trente deux euros (32 €).
article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l'Oise et à la SCEA Ferme Saint Antoine.
Validité contrôle juridique le 22/11/16 Date de télétransmission : 28 novembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 21/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98544-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 novembre 2016 fage_ 74
article 5 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 novembre 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Validité contrôle juridique le 22/11/16 Date de télétransmission : 28 novembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 21/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98544- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 novembre 2016 DÉCISION
DÉCISION n°2016-673
Service : Patrimoine - Assurances
Réf: 2016-673
AVENANT n° 2 au contrat SMACL n° 012680H
RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE DE LA VILLE
Le Maire de la ville de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014, autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le contrat n°012680H signé avec la SMACL, garantissant la responsabilité civile générale de la ville, à compter du 01/01/2015 ;
Considérant la nécessité d'étendre les garanties aux dommages causés à autrui par un drone de catégorie E dont la masse maximale au décollage n'excède pas 4 kg ; Considérant l'offre de la SMACL en respect des dipsositions des arrêtés du 17 décembre 2015 relatifs à la conception et l'utilisation des aéronefs civils circulant sans aucune personne à bord dans l'espace aérien ;
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter cette offre d'extension et de signer l'avenant n° 2 au contrat responsabilité civile générale de la ville, entérinant les dispositions ci-dessus et modifiant le taux de révision du contrat qui s'élèvera à 0,172 % HT de l'assiette de cotisation à compter du 01/01/2017.
Article 2 : La dépense sera imputée sur le budget principal de la ville.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22/11/2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/11/16 Date de télétransmission : 24 novembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 22/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98640- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 novembre 2016 ES
foge 74
DÉCISION
DÉCISION n°2016-674
Service : Patrimoine - Assurances
Réf: 2016-674
Indemnisation de sinistre dans le cadre des assurances de la ville
Le Maire de la ville de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d'assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d'assurances « dommages aux biens » n° OR.202.875A signé avec PNAS à compter du 1% janvier 2012 ;
Considérant la détérioration de deux potelets avenue Corot à I ‘angle de la rue de Clermont, le 16/06/2016, par le choc d'un véhicule d'un tiers identifié :
Considérant l'offre d'indemnisation de l'assureur de la ville selon la facture de remise en état des lieux établie par les services techniques municipaux ;
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter l'indemnisation de ce sinistre s'élevant à 377,16 € qui sera encaissée sur le budget principal de la ville.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22/11/2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/11/16 Date de télétransmission : 24 novembre 2016 Date de réception préfecture :
Signé le 22/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98645- AU-I-1
Date de réception en préfecture : 24 novembre 2016 ___ 66 6 rage #
DÉCISION
DÉCISION n°2016-670
Service : Sports
Réf: 2016-670
CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIÉTÉ SCHILLER POUR LES DÉFIBRILLATEURS DES STADES COMMUNEAU, BARBIER, METSU
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour
la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
| Considérant l'entretien spécifique que demande le matériel médical et notamment les défibrillateurs mis en service au sein des stades Marcel COMMUNEAU, Benoît BARBIER, Bruno METSU ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat de maintenance pour ces appareils ;
DÉCIDONS
Article 1 : de conclure avec la Société SCHILLER FRANCE SAS sise 7 rue Raoul Follereau,
77600 Bussy Saint Georges, un contrat de maintenance des défibrillateurs en service au sein des stades Marcel COMMUNEAU, Benoît BARBIER, Bruno METSU ;
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes sur les imputations budgétaires prévues à cet effet;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et Monsieur le Trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Beauvais, le 22] ifrote
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/11/16 Date de télétransmission : 25 novembre 2016 Date de réception préfecture :
Signé le 22/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98594- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 novembre 2016 EX
faxe- 76
DÉCISION
DÉCISION n°2016-669
Service : Sports
Réf: 2016-669
CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIÉTÉ SCHILLER POUR LES DÉFIBRILLATEURS DES GYMNASES COUBERTIN, LAGRANGE, BRIARD, LOUCHARD, AMBROISE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l'entretien ‘spécifique que demande le matériel médical et notamment les défibrillateurs mis en service au sein des gymnases Pierre de COUBERTIN, Léo LAGRANGE, Raymond BRIARD, Léopold LOUCHARD, André AMBROISE ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat de maintenance pour ces appareils ;
DÉCIDONS
Article 1 : de conclure avec la Société SCHILLER FRANCE SAS sise 7 rue Raoul Follereau,
77600 Bussy Saint Georges, un contrat de maintenance des défibrillateurs en service au sein des gymnases Pierre de COUBERTIN, Léo LAGRANGE, Raymond BRIARD, Léopold LOUCHARD, André AMBROISE ;
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes sur les imputations budgétaires prévues à cet effet;
Article 3: Monsieur le directeur général des services et Monsieur le Trésorier de Beauvais
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Beauvais, 22} | 2O(6
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/11/16 Date de télétransmission : 25 novembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 22/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98592- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 novembre 2016 C8
DÉCISION
DÉCISION n°2016-667
Service : Marchés Publics
Réf: 2016-667
Marché de Maintenance des équipements de l'Unité de Production Culinaire et de ses terminaux
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25 et 66 à 68
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au BOAMP et au JOUE et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur la maintenance des équipements de l’Unité de Production Culinaire et de ses terminaux ; Considérant les offres reçues ;
DÉCIDONS
Article 1 : D’autoriser la signature du marché avec la société BERTRAND FROID SAS sise Espace Industriel Nord, 51 Avenue Roger Dumoulin — BP 41337, 80081 AMIENS. Article 2 : Le marché est à prix mixte et décomposé comme suit :
e Le montant global et forfaitaire du marché en valeur est de 19 224,00 € HT pour la maintenance préventive,
e Les autres prestations, correspondant à la maintenance corrective, seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le bordereau de prix aux quantités réellement exécutées auxquels s’ajoute le prix des pièces et matériels remplacés.
Article 3 : La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5: Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22] «] RCE
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/11/16 Date de télétransmission : 24 novembre 2016 Date de réception préfecture
Signé le 22/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98580- AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 novembre 2016 F3 fage_ 78
DÉCISION
DÉCISION n°2016-666
Service : Culture
Réf: 2016-666
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE RUE DE LA MADELEINE À BEAUVAIS (OISE)
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du ler août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué
à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics:
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 12 novembre 2012 ;
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 07 février 2013 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la Ville de Beauvais — Service Archéologique Municipal sur un terrain situé rue de la Madeleine, à Beauvais.
DECIDONS
Article 1er : Une convention sera signée avec la SCI DENERYAN, située 97, rue de Calais, à Troissereux
(60112), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique:
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais — Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents:
Validité contrôle juridique le 22/11/16 Date de télétransmission : 30 novembre 2016
Date de réception préfecture
Signé le 22/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98577-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 novembre 2016 Rge 71
- l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Article 2 : La Ville de Beauvais — Service Archéologique Municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. fs . Fait à Beauvais, k2 | 1]RslE
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/11/16 Date de télétransmission : 30 novembre 2016
Date de réception préfecture :
Signé le 22/11/16 Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-98577- CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 novembre 2016