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Procès Verbal - PV 2021 12 16
Procès Verbal - PV 19 06 18
Procès Verbal - PV 2024 11 18
Procès Verbal - PV 18 10 16
Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Lisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 10 16)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Médias,
LISIEUX NORMANDIE PLEIN CŒUR
Le 17 octobre 2018
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance publique, à la Salle Canada — Parc des Expositions
rue Édouard Branly - Lisieux, le 16 octobre 2018 à 20 heures, sous la présidence de M. Bernard AUBRIL, Maire.
Etaient présents :
Paul MERCIER,
Christine ANNOOT,
Ariane POYNARD,
Serge MARIE,
Daniel de la CROUEE,
Françoise BRETON,
Josette LAMIDEY
Jean-Pierre GALLET, Adjoints au Maire
Jean-Paul SOULBIEU,
Brigitte NAVARRETE,
Noëlle JOUVIN,
Philippe VACHER,
Jean-Paul SALLES,
Serge RETOUR,
Maggy CHARBONNIER,
Jérémy GOURET,
Laëtitia GICQUEL,
Didier RETOUT,
Jacques RUFIN,
Patrick BUHOT,
Jean-Pierre LECOMTE,
Johnny BRIARD,
Mélissa LEBRETON-GUERET,
Yves JAMBU,
Michaël RICCI, Conseillers Municipaux
Etait excusée :
Rachel LECOINTE
Avaient donné pouvoir :
Isabelle RAYNAUD à Bernard AUBRIL Emmanuel THILLAYE à Serge MARIE,
Wenceslas LE CHEVALIER à Paul MERCIER,
Cécile BEAUFRERE à Françoise BRETON,
Aurélie GAUTIER à Maggy CHARBONNIER,
Martine ASSIRE à Patrick BUHOT,
Corinne LECOURT à Johnny BRIARD,
Valérie BUREL à Mélissa LEBRETON-GUERET
Secrétaire de séance : Mme Laëtitia GICQUEL.
ORDRE DU JOUR
Présentation du projet de requalification urbaine « NPNRU » suite au Comité d'engagement du 15 octobre 2018
Projection : Plan Vélo
LISIEUX 2025
DÉLIBÉRATION 2018-97 — Signature de la Convention Cadre de Rapport présenté par partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire M. THILLAYE
DÉLIBÉRATION 2018-98 - Signature de la Convention d'action n° 1 Rapport présenté par avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire M. THILLAYE
FINANCES LOCALES
DÉLIBÉRATION 2018-99 - Convention de partenariat avec la Ville de Rapport présenté par
Caen et le Mémorial de Caen pour l'accueil de l'exposition « Le M. AUBRIL
Mémorial de Caen-Normandie, 30 ans, 30 objets inédits, 30 histoires
exceptionnelles »
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISIONS DU MAIRE
INFORMATIONS DE M. LE MAIRE
I- Présentation du projet de requalification urbaine « NPNRU » suite au Comité
d'engagement du 15 octobre 2018 (projection)
Après discussions, le Conseil Municipal prend acte.
Il- Restitution de l'étude réalisée par les étudiants de POLYTECH TOURS concernant le
Plan Vélo (projection)
Après discussions, le Conseil Municipal prend acte. DÉLIBÉRATION 2018-97 - SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT
AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SEINE ESTUAIRE
M. AUBRIL rappelle que la signature de la convention Action Cœur de Ville le 28 septembre
2018 conforte la nécessité de s'appuyer sur ce partenariat pour la mise en œuvre de son axe
de travail « Favoriser un développement économique et commercial équilibré ».
Ainsi, la convention cadre de partenariat, annexée à la délibération, a pour objet de préciser
les modalités de partenariat entre la Ville de Lisieux et la CCI Seine Estuaire pour :
-__ Définir des orientations en matière d’attractivité commerciale :
- Identifier les domaines d'intervention et moyens nécessaires à ce partenariat.
La Ville de Lisieux et la CCI Seine Estuaire veilleront à entretenir des échanges d'informations réguliers portant sur :
- Les études et projets d'études, les projets d'actions nouvelles, les évaluations réalisées
et les évolutions observées ;
- Les orientations ou prises de position pouvant concerner ou intéresser l’un des
partenaires.
Cette convention de partenariat se déclinera de la manière suivante :
-_ Élaboration de conventions opérationnelles ou d'avenants en fonction des actions et
projets spécifiques qui définiront notamment les moyens humains et financiers
engagés ;
-__ Participation conjointe sur des opérations organisées par l'une ou l'autre des parties.
La convention prendra effet à compter de sa signature pour une durée de 1 an, renouvelable
par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Un comité de pilotage animera le dispositif.
Sur le rapport de M. AUBRIL, le Conseil Municipal autorise le Maire ou M. l'Adjoint au Maire
délégué au Commerce, à l'Emploi et à l'Attractivité à signer la Convention Cadre de
Partenariat avec la CCI Seine Estuaire, ses éventuels avenants, ainsi que tout autre document
relatif à ce dossier.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2018-98 - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'ACTION N° 1 AVEC LA
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SEINE ESTUAIRE
M. AUBRIL rappelle que la signature de la convention Action Cœur de Ville le 28 septembre
2018 conforte la nécessité de s'appuyer sur ce partenariat pour la mise en œuvre de son axe
de travail « Favoriser un développement économique et commercial équilibré ».
La Ville de Lisieux et la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Seine Estuaire mènent des
actions communes en faveur de l'attractivité du territoire et du commerce. Elles souhaitent
dans le cadre de leurs compétences respectives renforcer leur partenariat au service du territoire et de ses entreprises. La convention d'action n° L proposée, annexée à la délibération, a pour objet de définir les modalités d'intervention de la CCI Seine Estuaire sur le territoire de la Commune de Lisieux
pour le développement d'une dynamique commerciale.
Ainsi la CCI Seine Estuaire s'engage à :
- Accompagner la collectivité dans sa réflexion stratégique d'attractivité commerciale et
de redynamisation du centre-ville, et dans la mise en œuvre de ces actions ;
- Apporter conseils et expertises auprès des unions commerciales ;
- Participer à la coordination et au développement d'actions collectives en partenariat
avec la collectivité (communication, information, promotion, marketing, animation...)
déployées par les unions commerciales dans une logique de développement d'un
business local ;
- Apporter un accompagnement individuel auprès des commerçants qui le souhaitent
sur le maintien/développement de leur activité à partir d'une analyse économique
précise du commerce concerné ;
- Apporter un accompagnement collectif des chefs d'entreprise locaux sur les enjeux de
demain (exemple le numérique, le e-commerce) via des réunions d'information.
La convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Un comité restreint en assurera le suivi et l'évaluation.
Sur le rapport de M. AUBRIL, le Conseil Municipal autorise le Maire ou M. l'Adjoint au Maire
délégué au Commerce, à l'Emploi et à l'Attractivité à signer la Convention d'Action n°1 avec
la CCI Seine Estuaire, ses éventuels avenants, ainsi que tout autre document relatif à ce
dossier.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2018-99 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE CAEN ET
LE MÉMORIAL DE CAEN POUR L'ACCUEIL DE L'EXPOSITION « LE MÉMORIAL DE CAEN- NORMANDIE, 30 ANS, 30 OBJETS INÉDITS, 30 HISTOIRES EXCEPTIONNELLES »
Sur le rapport de M. AUBRIL, le Conseil Municipal :
-__ Approuve la convention de partenariat pour l'accueil de l'exposition « Le Mémorial de
Caen-Normandie, 30 ans, 30 objets inédits, 30 histoires exceptionnelles » du 29 mai
au 30 juillet 2019 (montage et démontage inclus). Cette exposition comportera 28
objets avec les caisses-bois et vitrines d'exposition, ainsi que les cartels d'exposition
illustrés et rédigés. Deux objets sont hors itinérance. La Ville de Caen s'engage à
assurer le transport aller-retour de l'exposition. La participation financière de la Ville
de Lisieux s'élèvera à 2 000.00 € TTC, auxquels il conviendra d'ajouter une assurance « clou à clou » ainsi que divers frais inhérents à l'organisation d'une exposition.
- Autorise le Maire à signer la convention, ses éventuels avenants, ainsi que tout
document y afférent.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité COMPTE RENDU DES DECISIONS DE M. LE MAIRE (situation arrêtée au 05 octobre 2018)
Liste des décisions prises par le Maire depuis l'envoi aux conseillers municipaux des dossiers
de la séance du 25 septembre 2018 dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 306 du 10 septembre 2018 { M. AUBRIL )
Signature d'un contrat avec l'entreprise KIDIZZAPP SAS, sise 13 rue Ernest Cresson — 75014
PARIS, pour un abonnement au logiciel KIDIZZ pour l'ensemble des services applicatifs et
multimédias concernant la gestion des structures d'accueil d'enfants suivantes :
- trois établissements de loisirs sans hébergement : Centre d'Activités et de Créativité,
Maison de Quartier Trevett, Centre de Loisirs la Vallée.
- Sept écoles maternelles.
KIDIZZAPP assure l'hébergement des données, la maintenance et la sécurité.
Durée : 1 an à compter du 1 juin 2018.
Coût : 3 480.00 € HT soit 4 176.00 € € TTC
Décision n° 307 du 10 septembre 2018 ( M. MERCIER)
Signature d'une convention avec la Société Normande d'Exploitation Industrielle et
Commerciale (S.N.EILC.), sise 7 rue au Char à Lisieux pour la location de la salle n° 1 du
cinéma « Majestic » et projection du film « POPULAIRE » dans le cadre des journées de la reconstruction « Fifties ! Plongez dans le patrimoine des années 50 ».
Date : le vendredi 19 octobre 2018 à 20h30.
Lieu : Cinéma « Majestic » 7 rue au Char Éisieux — salle n° 1.
La salle sera disponible à partir de 18h00.
La projection, suivie d'un débat, sera gratuite pour le public.
Coût HT :
° Forfait pour la location du film 250.00 €
(suite accord entre la Ville de Lisieux et Mars Distribution)
° _ Location de la salle 400.00 €
Soit 650.00 €
Coût TTC 780.00 €
{code action : 14160020)
Décision n° 308 du 10 septembre 2018
Régie d'avances du service Enseignement - Modifications
Décision n° 309 du 10 septembre 2018 ( M. MERCIER )
Reversement aux porteurs de projets retenus, la subvention de 15 000 € versée à la Ville de
Lisieux par le Conseil Départemental du Calvados, dans le cadre de l'appel à projets du
Contrat de Ville au titre de l'année 2018, pour les actions suivantes : - _« Action collective d'insertion sociale et professionnelle » - Centre
d'Information des Droits des Femmes et des Familles : 6 000 €
- _« Atelier de soutien à la fonction parentale » - Accueillir son enfant : 2750 €
-__« Animations ludiques sur Hauteville » - Jouons ensemble : 1750 €
- «Vis tes envies » - Ville de Lisieux : 1 500 €
- _« Prévention des pratiques addictives sur le quartier d'Hauteville » -
Education Solidarité Information 14 : 1 000 €
-__« Bricollectif » - CAF du Calvados (Centre socio-culturel d'Hauteville) : 1 000 €
-__« Favoriser l'insertion des jeunes par la mobilité » - Mission Locale : 500 €
- _« Les Jeudynamics » - CAF du Calvados (Centre socio-culturel d'Hauteville) : - 500€
Décision n° 310 du 10 septembre 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'un contrat de cession des droits d'exploitation avec l'Association « LAGON
NOIR », sise 13 rue Ducau — 33000 BORDEAUX, dans le cadre du concert de « The Swinging
Dice ».
Date : le vendredi 14 septembre 2018
Horaire : De 22h00 à 23h30
Nombre de représentation : 1
Lieu : Mosaic la Salle, 13 boulevard Pasteur — 14100 LISIEUX.
Coût : 750.00 € HT soit 791.25 € TTC.
Décision n° 311 du 10 septembre 2018 ( M. GALLET )
Signature d'un contrat avec la Société ADF Automatisme sise rue des Grands Champs - ZA.
La Jalousie — 14540 SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL pour la maintenance des bornes
rétractables de la place Massot. Le contrat comprend une visite annuelle de contrôle.
- Date d'effet : 15 octobre 2018
- Durée : 3 ans non renouvelable
- Montant annuel : 456.00 € HT soit 547.20 € TTC
- Coût total : 1 368.00 € HT soit 1 641,60 € TTC
Toute pièce défectueuse sera facturée en supplément suivant devis accepté.
Décision n° 312 du 10 septembre 2018 ( M. AUBRIL }
Signature d‘un contrat de cession des droits d'exploitation avec « AUGURI PRODUCTIONS »
sise 10 place du Général Catroux — 75017 PARIS, dans le cadre du concert de « TIM DUP ».
Date : le vendredi 12 octobre 2018
Heure : 21h00
Durée : 70 mn
Nombre de représentation : 1
Lieu : Mosaic la Salle, 13 boulevard Pasteur — 14100 LISIEUX.
Coût : 3 000.00 € HT soit 3 165.00 € TTC
Règlement :
° 50 % à la signature du présent contrat : 1 582.50 €
e 50 % après le spectacle : 1 582.50 € Décision n° 313 du 11 septembre 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'un contrat de cession des droits d'exploitation avec l'Association « ARAGONNE »,
sise 17 place Reine Mathilde — 14000 CAEN, dans le cadre du concert de « FIERVILLA ».
Date : le vendredi 14 septembre 2018
Horaire : à 21h00
Durée : environ 45 min
Nombre de représentation : 1
Lieu : Mosaic la Salle, 13 boulevard Pasteur — 14100 LISIEUX.
Coût : 710.90 € HT soit 750.00 € TTC.
Règlement : 100 % après le spectacle
Décision n° 314 du 12 septembre 2018 ( M. AUBRIL }
Signature d'un contrat avec la SARL La Boite à Tiroirs sise 35, rue Henri Papin — 14100 SAINT
DESIR pour la réalisation de scénettes pour les élèves du collège Michelet dans le cadre de la
Journée de la Sécurité Routière 2018 organisée le jeudi 04 octobre 2018, à la Maison de quartier Trevett.
Durée de la prestation :
° 5 séances de 1h00 de préparation aux scénettes les 20, 24 et 27 septembre 2018 et les 1" et 03 octobre 2018
«1 journée d'intervention le jeudi 04 octobre 2018
Lieu : Maison de quartier Trevett
Coût: 580.00 € TTC
Décision n° 315 du 12 septembre 2018 ( M. GALLET })
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m° à compter
du 2 juillet 2018 et jusqu'au 2 juillet 2048. Cette concession est située section 9, 57% rang,
ST tombe - Nouveau Cimetière.
Décision n° 316 du 12 septembre 2018 ( M. GAËLET })
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m? à compter
du 4 juillet 2018 et jusqu'au 4 juillet 2048. Cette concession est située section 9, 5% rang, 107% tombe - Nouveau Cimetière.
Décision n° 317 du 12 septembre 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 15 ans en columbarium à compter du 4 juillet 2018 et
jusqu'au 4 juillet 2048. Cette concession est située espace cinéraire « Les Cèdres » Prestige 2, Case 8. Décision n° 318 du 12 septembre 2018 ( M. GALLET }
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m? à compter
du 6 juillet 2018 et jusqu'au 6 juillet 2048. Cette concession est située section 9, 5°" rang,
117% tombe — Nouveau Cimetière.
Décision n° 319 du 12 septembre 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 50 ans en caveau d'une superficie de 3,57 m? à compter
du 17 octobre 2017 et jusqu'au 17 octobre 2067. Cette concession est située section VII
152 rang, n° 145 du plan.
Décision n° 320 du 12 septembre 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m? à
compter du 18 août 2012 et jusqu'au 18 août 2042. Cette concession est située section U, 1%°
partie, 4" rang, 47° tombe.
Décision n° 321 du 12 septembre 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à compter du 13 juillet 2018 et jusqu'au 13 juillet 2048. Cette concession est située section S, 3% rang, 27% tombe.
Décision n° 322 du 12 septembre 2018 ( M. GALLET })
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m° à compter
du 26 juillet 2018 et jusqu'au 26 juillet 2048. Cette concession est située section 9, 5" rang,
12% tombe — Nouveau Cimetière.
Décision n° 323 du 12 septembre 2018 ( M. GALLET }
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m? à compter du 27 juillet 2018 et jusqu'au 27 juillet 2048. Cette concession est située section 17, 3° rang, 13% tombe, Nouveau Cimetière.
Décision n° 324 du 17 septembre 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'une convention de partenariat avec la Société COTILAS (Enseigne
INTERMARCHÉ), sise boulevard Georges Pompidou à Lisieux pour l'animation, à titre gratuit,
d'un stand dédié aux objets connectés qui facilitent l'entretien de la maison, dans le cadre de
la manifestation « Lisieux Expérience Branchée »
Date : samedi 22 septembre 2018
Horaire : de 10 h 00 à 18 h 00
Lieu : place François Mitterrand Lisieux Objet : animation, à titre gratuit, d'un stand dédié aux objets connectés qui
facilitent l'entretien de la maison avec :
- Démonstration d'appareils ménagers connectés :
- Démonstration de robots culinaires
La société animera son stand avec des ateliers et des démonstrations dont une dégustation toute la durée de la manifestation.
Ce partenaire :
- aura son logo sur tous les visuels de communication de la Ville de Lisieux
- pourra habiller son stand de sa signalétique durant la manifestation.
Décision n° 325 du 17 septembre 2018 ( M. AUBRIL }
Signature d'une convention de partenariat avec la Société MALOU (Enseigne FNAC), sise
boulevard Georges Pompidou à Lisieux pour l'animation, à titre gratuit, d'un stand dédié aux
objets connectés, dans le cadre de la manifestation « Lisieux Expérience Branchée »
Date : samedi 22 septembre 2018
Horaire : de 10 h 00 à 18 h 00
Lieu : place François Mitterrand Lisieux
Objet : animation, à titre gratuit, d'un stand dédié aux objets connectés :
°_ Appareils musicaux connectés
e Assistants personnels connectés
La société animera son stand avec des ateliers et des démonstrations toute la durée de la
manifestation.
Ce partenaire :
- aura son logo sur tous les visuels de communication de la Ville de Lisieux
- pourra habiller son stand de sa signalétique durant la manifestation.
Décision n° 326 du 17 septembre 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'une convention de partenariat avec la Société LOVELY (Enseigne GO SPORT), sise
boulevard Georges Pompidou à Lisieux pour l'animation, à titre gratuit, d'un stand dédié aux objets connectés, dans le cadre de la manifestation « Lisieux Expérience Branchée »
Date : samedi 22 septembre 2018
Horaire : de 10h00 à 18h00
Lieu : place François Mitterrand Lisieux
Obijet : animation, à titre gratuit, d'un stand dédié aux objets connectés :
+ __ Appareils sportifs connectés (vélo et tapis de course) ;
+ __ Montres sportives connectées
La société animera son stand avec des ateliers et des démonstrations toute la durée de la
manifestation.
Ce partenaire :
- aura son logo sur tous les visuels de communication de la Ville de Lisieux
- pourra habiller son stand de sa signalétique durant la manifestation. Décision n° 327 du 17 septembre 2018 ( M. AUBRIE }
Signature d'une convention de partenariat avec la Société ILARA PRODUCTIONS, sise 2 rue
Pont Guernet à Orbec pour l'animation, à titre gratuit, d'Un stand dédié à la vidéo virtuelle,
dans le cadre de la manifestation « Lisieux Expérience Branchée »
Date : samedi 22 septembre 2018
Horaire : de 10 h 00 à 18 h 00
Lieu : place François Mitterrand Lisieux
Objet : animation, à titre gratuit, d'un stand dédié à la vidéo virtuelle avec :
° Atelier de démonstrations vidéo Lisieux 360
«Atelier d'initiation au « Live » et présentation de la technologie drone
La société animera son stand avec des ateliers et des démonstrations toute la durée de la
manifestation.
Ce partenaire :
- aura son logo sur tous les visuels de communication de la Ville de Lisieux
- pourra habiller son stand de sa signalétique durant la manifestation.
Décision n° 328 du 17 septembre 2018 ( M. AUBRIL }
Signature d'une convention de partenariat avec l'UF.C.V. Délégation Régionale de Basse-
Normandie, sise 27 avenue du Six Juin — 14000 CAEN, pour la mise à disposition de locaux
dans le cadre de l'organisation d'un stage de formation approfondissement du « BAFA ».
Dates du 16 au 21 février 2019 (6 jours)
Lieu : Salle Multi activités, rue Victorine Magne Lisieux
Coût : Mise à disposition de locaux à titre gratuit, à savoir au minimum 2
salles de travail plus une grande salle pour pratiquer l'animation (à minima disponible de 9h
à 10h et de 13h30 à 14h30 tous les jours ainsi qu'au moins 3 après-midis sur la période de 6
jours), plus un espace extérieur ainsi qu'une petite salle (bureau des formateurs — fermeture à
clés)
L'U.F.C.V. propose un tarif préférentiel pour les stagiaires inscrits par la Ville de Lisieux :
e 299.00 € TIC par stagiaire en demi-pension
° 280.00 € TTC par stagiaire en externat
Décision n° 329 du 17 septembre 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'une convention de partenariat avec l'U.F.C.V. Délégation Régionale de Basse-
Normandie, sise 27 avenue du Six Juin - 14000 CAEN, pour la mise à disposition de locaux
dans le cadre de l'organisation de deux stages de formation générale du « BAFA ».
Dates du 13 au 20 avril 2019 (8 jours)
du 19 au 26 octobre 2019 (8 jours)
Lieu : Salle Multi activités, rue Victorine Magne Lisieux
Coût : Mise à disposition de locaux à titre gratuit, à savoir au minimum 2 salles de
travail plus une grande salle pour pratiquer l'animation (à minima disponible de 9h à 10h et
de 13h30 à 14h30 tous les jours ainsi qu'au moins 4 après-midis sur la période de 8 jours), plus un espace extérieur ainsi qu'une petite salle (bureau des formateurs - fermeture à clés). 10 L'U.F.C.V. propose un tarif préférentiel pour les stagiaires inscrits par la Ville de Lisieux :
e 399.00 € TTC par stagiaire en demi-pension
° 325.00 € TTC par stagiaire en externat
Décision n° 330 du 20 septembre 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'une convention de partenariat avec le Conseil Départemental du Calvados, sis 23-
25 boulevard Bertrand à Caen pour l'animation, à titre gratuit, d'un stand dédié à l'école à
l'ère du numérique, dans le cadre de la manifestation « Lisieux Expérience Branchée »
Date : samedi 22 septembre 2018
Horaire : de 10 h 00 à 18 h 00
Lieu : place François Mitterrand Lisieux
Objet : animation, à titre gratuit, d'un stand dédié à l'école à l'ère du numérique avec :
+ Atelier de présentation de la classe de demain
+ __ Atelier radio et journal numérique
+ Espace de démonstration E-tube (plateforme d'aide aux devoirs)
Le Conseil Départemental animera son stand avec des ateliers et des démonstrations toute la
durée de la manifestation.
Ce partenaire :
- aura son logo sur tous les visuels de communication de la Ville de Lisieux
- pourra habiller son stand de sa signalétique durant la manifestation.
Décision n° 331 du 20 septembre 2018 { M. AUBRIL )
Signature d'une convention de partenariat avec le Conseil Régional de Normandie, domicilié
Abbaye-aux-Dames Place Reine Mathilde CS 50523 à Caen pour l'animation, à titre gratuit,
d'un stand dédié au tourisme, dans le cadre de la manifestation « Lisieux Expérience
Branchée »
Date : samedi 22 septembre 2018
Horaire : de 10 h 00 à 18 h 00
Lieu : place François Mitterrand Lisieux
Objet : animation, à titre gratuit, d'un stand dédié au tourisme avec la présentation et
la démonstration de « Secrets Normands ».
La Région animera son stand avec des ateliers et des démonstrations toute la durée de la
manifestation.
Ce partenaire :
- aura son logo sur tous les visuels de communication de la Ville de Lisieux
- pourra habiller son stand de sa signalétique durant la manifestation.
Décision n° 332 du 20 septembre 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'une convention de partenariat avec le Centre socio culturel CAF Lisieux, situé 1
rue Taunton à Lisieux pour l'animation, à titre gratuit, d'un stand dédié aux démarches en
ligne, dans le cadre de la manifestation « Lisieux Expérience Branchée »
11 Date : samedi 22 septembre 2018
Horaire : de 10 h 00 à 18 h 00
Lieu : place François Mitterrand Lisieux
Objet : animation, à titre gratuit, d'un stand dédié aux démarches administratives en
ligne avec un atelier d'accompagnement aux démarches administratives en ligne.
Le centre socio culturel animera son stand avec des ateliers et des démonstrations toute la
durée de la manifestation.
Ce partenaire :
- aura son logo sur tous les visuels de communication de la Ville de Lisieux
-__ pourra habiller son stand de sa signalétique durant la manifestation.
Décision n° 333 du 20 septembre 2018 ( M. AUBRIL)
Signature d'un contrat avec l'Association Macédoine, sise 11, avenue Albert Sorel — 14000
CAEN pour la réalisation du spectacle de Noël 2018 du Quartier Nord.
Dates : du 24 septembre au 21 décembre 2018
Lieux : Centre de Loisirs La Vallée et Théâtre de Lisieux
Coût : 2 709.00 € net
Décision n° 334 du 20 septembre 2018 (M. MERCIER )
Signature d'un bail professionnel avec la SAGIM, sise 19 rue du Maréchal de Lattre de
Tassigny - 61002 Alençon, pour la location de locaux situés 92 rue du Capitaine Vié et 84
boulevard Sainte Anne à Lisieux. Ces locaux sont destinés à l'installation du Pôle
Aménagement Urbain.
Durée du bail : Six ans à compter du 1° octobre 2018.
Loyer : 178491 € / mois (non assujetti à la TVA), révisable chaque année à la date
anniversaire du bail.
Provisions pour charges : 536,24 € par mois.
Décision n° 335 du 24 septembre 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 50 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m? à compter
du 02 août 2018 et jusqu'au 02 août 2068. Cette concession est située section 9, 5°" rang, 13°" tombe, Nouveau Cimetière.
Décision n° 336 du 24 septembre 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à
compter du 25 novembre 2013 et jusqu'au 25 novembre 2043. Cette concession est située
section Y, 10°" rang, 9% tombe.
12 Décision n° 337 du 24 septembre 2018 ( M. GALLET }
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,57 m? à compter
du 14 décembre 2017 et jusqu'au 14 décembre 2047. Cette concession est située section IV, n° 61 du plan.
Décision n° 338 du 24 septembre 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 15 ans en colombarium à compter du 8 mai 2017 et jusqu'au 8 mai 2032. Cette concession est située espace cinéraire « Les Cèdres » Module 1,
Case 1.
Décision n° 339 du 24 septembre 2018 ( M. GALLET }
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,57 m° à compter
du 25 août 2018 et jusqu'au 25 août 2048. Cette concession est située section IV, n° 71 du plan.
Décision n° 340 du 24 septembre 2018 ( M. GALLET }
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 1,05 m° à
compter du 29 août 2018 et jusqu'au 29 août 2048, Cette concession est située section S, 4°"° rang, 4°"° tombe.
Décision n° 341 du 27 septembre 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'un marché avec la société Abscia Ingenierie, sise 581 rue Georges Charpak - ZA
les portes de l'Ouest - 76150 SAINT JEAN DU CARDONNAY, pour la réalisation d'une mission
de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'éclairage de la piste d'athlétisme du stade Bielman - Accompagnement du service des sports.
- Montant : 9 200.00 € HT soit 11 040.00 € TTC se décomposant comme suit :
Missions Montant HT Montant TTC
Diag — études préliminaires 1 200.00 € 1 440.00 €
DCE — ACT 3 800.00 € 4 560.00 €
DET 3 400.00 € 4 080.00 €
AOR 800.00 € 960.00 €
- Date d'effet : à compter de la notification du contrat
- Fin d'effet : à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux d'éclairage
{inclus dans la phase AOR)
Décision n° 342 du 27 septembre 2018 ( M. AUBRIL })
Signature d'une convention de partenariat avec France BLEU Normandie, sise 12 rue Rosa
Parks — 14053 CAEN CEDEX 4, pour la promotion de la manifestation « Fifties ! Plongez dans
le patrimoine des années 50 » organisée par la Ville de Lisieux du vendredi 19 octobre au dimanche 21 octobre 2018.
13 La Ville de Lisieux :
- assure l'exclusivité radiophonique à France BLEU Normandie en termes d'image sur tous les supports de communication et sur le site de la manifestation ;
- _ insère le logo France Bleu Normandie sur l'ensemble des supports de communication
et sur tout insert presse que la Ville mettrait en œuvre pour la promotion de son
événement, avec respect de la charte graphique ;
- met en œuvre une campagne de communication en accompagnement sur l'antenne ;
- installe un minimum de 4 panneaux où banderoles France BLEU Normandie sur le site de la manifestation ;
- _insère le logo France Bleu Normandie en page d'accueil du site internet de la Ville avec un lien vers le site de la radio.
France BLEU Normandie :
- assure la couverture radiophonique du partenariat en mettant en place le traitement approprié sur son antenne : communiqués, interviews, chroniques, agendas...
- annonce 3 fois par jour minimum dans les communiqués partenariats et annonces agendas du 15 au 20 octobre 2018 (dates souhaitées) ;
- interview:
«soit dans le cadre de l'émission « studio ouvert » le samedi 13 ou le dimanche 14 octobre entre 11h et 12h30 (dates souhaïtées)
«soit dans le cadre de l'émission « partenariat » le samedi 13 ou le dimanche 14 octobre à 7h16 (dates souhaitées)
Décision n° 343 du 27 septembre 2018 ( M.MARIE )
Signature d'un acte d'engagement, en tant que collectivité adhérente, avec le SDEC ÉNERGIE,
sis Esplanade Brillaud de Laujardière - 14000 CAEN, pour la réalisation du levé géoréférencé des réseaux publics de la Ville de Lisieux: éclairage, carrefours à feux, sonorisation, illuminations et arrosage automatique.
- Contribution estimée de la commune : 41 600.00 € HT soit 49 920.00 € TTC. La contribution finale de la commune sera égale à la somme de :
+ _« Nombre de mètres linéaires de réseau réellement levés » en souterrain x 0.73 € HT
e _« Nombre de mètres linéaires de réseau réellement levés » en aérien x 0.47 € HT
Compte tenu du montant de la contribution, l'ensemble du réseau d'éclairage public ne pourra être géoréférencé.
Date d'effet : à compter de la notification de l'acte d'engagement
Fin d'effet : à réception des livrables validés par la Ville
Décision n° 344 du 27 septembre 2018 ( M. AUBRIL }
Signature de l'avenant n° 1 à la convention d'attribution d'une autorisation temporaire d'occupation du domaine public signée le 05 février avec l'association « L'Art s'en sort », sise Castel Camping - 14130 Le Brévédent, pour l'exploitation d'une buvette à Mosaïc la Salle.
L'avenant n° 1 modifie :
-__ L'article I en portant la date de fin de convention au 20 décembre 2018 ; 14 - L'article Il de la convention par l'ajout de deux dates de concerts organisés dans le cadre de « Mosaïc en Scène », soit les :
+ Jeudi 27 septembre 2018
+ Jeudi 20 décembre 2018
Les autres clauses de la convention sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux
dispositions de l'avenant n° 1, lesquelles prévalent sur les clauses du contrat initial.
Décision n° 345 du 1° octobre 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'une convention avec l'Association « Prévention Routière », Comité du Calvados sise 4, rue du 11 Novembre — 14000 CAEN pour la mise en place d'ateliers dans le cadre de la journée de sensibilisation à la sécurité routière.
Date : le mardi 2 octobre 2018 de 9 h 00 à 18 h 00
Lieu : Mos@ïc
Coût : 500.00 €
Décision n° 346 du 1°” octobre 2018 ( M. MERCIER)
Exercice du droit de préemption urbain sur un bien appartenant à M. François SCHOCK, situé
2 Avenue du Président René COTY - 14100 Lisieux, cadastré BO 10 (lots 26, 39, 41 ,48 et 59),
pour un prix net de 350 000.00 euros (trois cent cinquante mille euros), plus 8 750.00 € de commission à la charge de l'acquéreur.
Décision n° 347 du 2 octobre 2018 { M. GALLET }
(Cette décision annule et remplace la décision n° 317 du 12 septembre 2018 comportant une erreur matérielle)
Concession temporaire de terrain de 15 ans en columbarium à compter du 4 juillet 2018 et
jusqu'au 4 juillet 2033. Cette concession est située espace cinéraire « Les Cèdres » Prestige 2, Case 8.
Décision n° 348 du 3 octobre 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'un contrat avec R. REINE AEROSOL sis 32 rue des Arts — 14100 LISIEUX pour une
initiation à l'art du graffiti pour les 9-12 ans du Centre de Loisirs La Vallée.
Durée : 2 journées de 5 heures soit 10 heures au total (10h00-12h00 / 13h30-16h30)
Lieu : Centre de Loisirs La Vallée
Dates et horaires :
° Jeudi 25 octobre 2018 10h00-12h00 / 13h30-16h30
e Vendredi 26 octobre 2018 10h00-12h00 / 13h30-16h30
Coût : 480.00 € TTC.
Décision n° 349 du 3 octobre 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'un contrat avec la SARL La Boite à Tiroirs sise 35, rue Henri Papin — 14100 SAINT
DESIR pour la réalisation de scénettes sur le thème de la sécurité routière — animation sous forme de battle théâtre avec les élèves du collège Laplace dans le cadre de la journée de la sécurité routière 2018.
15 Date : Vendredi 12 octobre 2018 de 13h30 à 16h45 (3h15)
Public ciblé : 60 jeunes du Collège Laplace (répartition en 4 groupes de 15 jeunes)
Déroulement : 1 séance de 45 mn par groupe de 15 jeunes
Lieu : Collège Pierre Simon de LAPLACE
1 boulevard Winston Churchill 14100 Lisieux
Coût : 530.00 € TTC
La Ville de Lisieux s'engage à mettre à disposition des intervenants une salle et un vidéo
projecteur pour assurer le bon déroulement de l'animation.
II- Informations de M. Le Maire
M. AUBRIL précise que la présente information est faite dans les conditions prévues par l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et a été précédée d'un entretien avec
l'autorité territoriale.
M. AUBRIL informe qu'il a décidé de mettre fin au détachement de Monsieur RAFFOUX Christophe, ingénieur principal, sur l'emploi fonctionnel de Directeur des services techniques
de la Ville.
Monsieur RAFFOUX Christophe était détaché sur cet emploi depuis le 6 octobre 2014.
Cette mesure prendra effet le 1° jour du 3°"° mois suivant la présente information soit le 1°
janvier 2019.
Il est ici précisé qu'il s'agit d'une simple information qui n'a pas donné lieu à débat.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Laëtitia GICQUEL Bernard AUBRIL
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