Arrêté - n°28 Brocante Pargny Resson

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Arrêté - n°28 Brocante Pargny Resson Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°28 Brocante Pargny Resson)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, THEL

(ARDENNES)

ARRETE N° 28/24

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

ORGANISATION D'UNE BROCANTE

PARGNY-RESSON - RUE DES POTERNES

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Considérant que la brocante communale organisée à Pargny-Resson, commune associée de Rethel, se déroulera le dimanche 23 juin 2024 sur une partie de la rue des Poternes, Considérant que dans le cadre de l'organisation de ces festivités il y a lieu de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement afin de garantir au public, aux organisateurs et aux exposants des conditions de sécurité optimales,

ARRETE

Article 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits du n°1 au n°26, rue des Poternes, du samedi 22 juin 2024 à partir de 18h00 jusqu’au dimanche 23 juin 2024 21h00.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des organisateurs et des exposants.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par les services techniques.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwd.telerecours.fr.

Rethel, le 29 mai 2024

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