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Procès Verbal - PV 221122
Arrêté - Note CA 2021
Note de Synthèse - Note de synthese CA 2022
Arrêté - NOTESYNTHESE CA 2019
Procès Verbal - PV 270323
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tancarville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 270323)
Thèmes du document : Logement, Banque, Bois et produits du bois,
MARIE DE
TANCARVILLE
pi
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE
MARITIME
\
CANTON
DE
BOLBEC
COMMUNE
DE
TANCARVILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
27
MARS
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
- en
exercice
11
- présents
8
- votants
par
procuration
2
- absents
3
- total
des
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
vingt-sept
mars,
à
dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Tancarville,
convoqué
le mardi
vingt-et-un
mars
deux
mille
vingt-trois,
s’est
assemblé
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
RABBY-DEMAISON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Frédéric
RABBY-DEMAISON,
Maire
M.
Olivier
LOUVEL,
Mme
Céline
FOURNIER,
M.
Christophe
LAPERT,
Adjoints.
M.
Jean-Paul
TORQUET,
M.
René
LEROUX,
M.
Guillaume
BOIVIN,
Mme
Pomeline
MAILLARD,
Conseillers
municipaux.
Etaient
absents : Mme
Caroline
TEMPIER,
Adjointe.
M.
Hervé
MONNIER,
Mme
Séverine
GESOLT,
Conseillers
municipaux.
Votant
par
procuration :
Mme
Caroline
TEMPIER
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
LAPERT.
Mme
Séverine
GESLOT
donne
pouvoir
à M.
Olivier
LOUVEL.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l’article
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Pomeline
MAILLARD
est
nommée
secrétaire
à
l’ouverture
de
séance.
te
Pr Ordre
du
jour
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
TELETRANSMISSION
ET
DES
GESTIONNAIRES
DES
CERTIFICATS
AU
SEINE
DE
LA
MAIRIE
DE
TANCARVILLE....….
encononene ons
oo sense
names
esn ess ensne os
mecs
o os nes nero
scene
en
es
secs
eos
sense
comen
sense
nes e ses
sensesessereeserseusese
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE VENTE
DE
BOIS
POUR
ensonssenan eee
00400000
0000000
0000006000
0000000
00000000
NU
0
006
0
00
000
TN
UT
ST
ET
ne ne
nn
ep
en
Tops
u ose
L'ANNÉE
2023...
sscreerienanenenssnennnneniinnaanmsttnstteninenéssnes
AVIS
SUR
LE
PROJET
DU
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
DE
CAUX
SEINE
AGGLO
2023-2029...
DELIBERATION
RECTIFICATIVE
— RECTIFICATION
D’UNE
ERREUR
MATERIELLE
-
DELIBERATION
D04/02/2023
DU
23
FEVRIER
2023
- ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
AUX
ENTREPRISES
POUR
L'EXTENSION
ET
LA
RESTRUCTURATION
DES
ECOLES
ELEMENTAIRE
ET
MATERNELLE...
ns sssscssrsececssseccsossessssnnsseeeesenes
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME...
uns srsssscssssssssnnnessenennne
OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
ss
scsessoasesenensnsssssnsennsseensssnnsnsensenesessossnnsneseenensaneen
css ess
ETUDE
D’IMPACT
PLURIANNUELLE
SUR
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
LIEES
À
UNE
OPERATION
EXCEPTIONNELLE
D'INVESTISSEMENT
ssssssssssssreenncensnensenesenennenneineenernennneenenneseesnevenenintesssesseeees
COMMUNICATION
DU
MAIRE... ssssmrssesesesnnnenemccessesennnnnnneccsesenneenecerennnncenesenenenececeenennnmeeesennneesennennnnee
QUESTIONS
DIVERSES
D
0000
000000000000
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mon
en
ne
none
nn
neo
een
nn
nn
nn
nes
nn
nest
s eee
nsc
anme
sense
es use
scucunessnoueses
(Pr Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23 février
2023
et signature
du feuillet
de
clôture
de
cette
même
séance
par
les
élus
présents.
Mise
en
œuvre
de
la télétransmission
et des
gestionnaires
des
certificats
au
sein
de
la
Mairie
de
Tancarville Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales.
Vu
le décret
n°
2005-324
du 7
avril
2005
relatif à la transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2131-1
et
L. 2131-2.
Considérant
que
dans
le
cadre
du
développement
de
l'administration
électronique,
l'Etat
s'est
engagé
dans
un
projet
dénommé
@CTES,
qui
pose
les
principes
de
la
dématérialisation
de
la
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Considérant
que
la
Mairie
de
Tancarville
souhaite
s'engager
dans
la
dématérialisation
de
la transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
la
Préfecture.
Considérant
les
différents
devis
établis.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
À
l’unanimité
des
votants
décide :
-
De
décider
de
procéder
à la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité.
-
De
donner
son
accord
pour
que
Monsieur
le
Maire
signe
la
convention
d'adhésion
aux
services
de
Démat76
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
électroniquement
les
actes
télétransmis.
-
De
donner
son
accord
pour
que
Monsieur
le
Maire
signe
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
Préfecture
de
la Seine-Maritime,
représentant
l’État à cet
effet.
-
De
donner
son
accord
pour
que
Monsieur
le
Maire
signe
le
contrat
de
souscription
entre
la
Mairie
de
Tancarville
et
Certinomis.
Approbation
et
autorisation
de
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
Salle
polyvalente Considérant
que
le Conservatoire
Caux
Seine
agglo
organise
une
semaine
d’auditions
de
ses
orchestres.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
auditions,
Caux
Seine
agglo
a sollicité
la
Commune
de
Tancarville
afin
de
disposer
de
la Salle
polyvalente
pour
accueillir
des
orchestres
le samedi
8 avril
2023.
Considérant
que
Caux
Seine
agglo
a
rédigé
une
convention
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition
de
la
Salle
polyvalente.
Considérant
que
cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
A
l’unanimité
des
votants
décide
:
-
D'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
Salle
polyvalente,
annexée
à
la
délibération.
p
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
Vente
de
bois
pour
l’année
2023
Monsieur
Louvel
explique
que finalement
la coupe
de
bois
a pu
être
réalisée
avant
les mois
de
mai
et juin
comme
annoncé
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Il ajoute
que
certaines
grumes
valorisables
vont
être
vendues
à
une
entreprise
spécialisée.
Le
bois
étant
plus
qualitatif,
il va
être
vendu
plus
cher
(pour
un
montant
de
2 400€).
Il reste
les
têtes
pour
la vente
aux
habitants.
Il précise
également
qu’une
communication
va
être faite
afin
que
les
habitants
puissent
s'inscrire.
Considérant
que
la
collectivité
par
l'intermédiaire
de
l'ONF
possède
la
gestion
des
coupes
de
bois
de
son
territoire. Considérant
que
des
arbres
ont
été
abattus
par
une
entreprise
spécialisée
en
laissant
les
grumes
au
sol
sur
les
parcelles
forestières
1U
et
2Ap.
Considérant
que
certaines
grumes
pouvant
être
valorisées
pour
la
menuiserie
ou
l’ébénisterie
vont
être
vendue
à
une
entreprise
spécialisée,
à
un
tarif supérieur
à celui
du
bois
de
chauffage.
DE
° Considérant
que
du
bois
est
actuellement
stocké
à
l'atelier
et
prêt
à l’utilisation.
Vu
les
demandes
des
habitants
pour
l’achat
de
bois
de
chauffage
sur
la commune.
Vu
que
les demandes
d’achat
de
bois
de
chauffage
peuvent
être
plus
importantes
que
le nombre
de
lots à vendre,
un
tirage
au
sort
pourrait
être
effectué.
Il est
précisé
que
l’exploitation
des
lots
devra
impérativement
être
terminé
pour
le
31
mai
2023.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
A
l’unanimité
des
votants
décide
:
-
De
proposer
à la vente
les
grumes
valorisables,
à une
entreprise
spécialisée.
-
De
fixer
pour
l’année
2023,
le
prix
de
vente
de
ces
grumes
à 84€
le m3.
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le
contrat
de
vente
de
bois.
-
De
proposer
à
la vente
le bois
de
chauffage,
uniquement
aux
habitants
de
la commune.
-
De
procéder
à
un
tirage
au
sort
avant
cette
vente,
si le nombre
de
demandes
était
trop
important.
-
De
fixer
pour
l’année
2023,
le
prix
de
vente
du
bois
de
chauffage
à débiter,
à 27
€
le stère.
-
De
fixer
pour
l’année
2023,
le
prix
de
vente
du
bois
stocké
et
prêt
à l’utilisation,
à 35€
le stère.
-
D'imputer
la
recette
au
compte
7022
du
budget
communal.
Avis
sur
le projet
du
Programme
Local
de
l’Habitat
de
Caux
Seine
agglo
2023-2029
Monsieur
le
Maire
expose
:
«
Par
délibération
en
date
du
16
février
2021,
Caux
Seine
agglo
a engagé
la
révision
de
son
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
pour
tenir
compte
des
nouveaux
enjeux
du
territoire,
tant
sociaux
qu’environnementaux.
Entre
juin
2021
et
février
2023,
ce
sont
près
de
30
réunions
consacrées
à
l’élaboration
du
PLH
autour
de
plusieurs
réunions
(concertation,
ateliers
thématiques,
séminaire),
afin
que
chaque
commune
et
partenaire
ait
la
possibilité
de
s'exprimer
en
vue
de
s’accorder
vers
un
projet
commun.
Cette
révision
s’est
déroulée
en
trois temps.
La
première
étape
fut
de
dresser
un
nouveau
diagnostic
de
territoire
pour
déterminer
les besoins
et enjeux
en
matière
d'habitat.
Ensuite,
une
concertation
avec
les élus
et partenaires
de
l'habitat
a
permis
de
définir
4
grandes
orientations
stratégiques
et
les
objectifs
de
production
de
logement.
Sur
la
nouvelle
période
du
PLH
2023-2029,
il est
notamment
proposé
la
construction
de
1 801
logements
(hors
décompte
des
démolitions)
dont
409
logements
locatifs
sociaux,
114
logements
en
accession
aidée
et
115
logements
destinés
à
répondre
à
des
besoins
spécifiques,
notamment
seniors.
Cette
programmation
s’est
construite
sur
la
base
d’une
ambition
de
développement
équilibrée
géographiquement,
mais
également
avec
une
approche
de
terrain
grâce
aux
échanges
et
aux
recensements
des
projets
par
les
communes.
Ces
objectifs
sont
ensuite
déclinés
sur
toutes
les
communes
du
territoire
de
Caux
Seine
agglo.
Le
rythme
de
construction
envisagé
de
300
logements
par
an
est
moins
élevé
par
rapport
au
précédent
PLH,
mais
permettra
de
maintenir
une
dynamique
positive
eu
égard
des
projets
structurants
et
innovants
sur
le territoire.
Les
enjeux
liés
à
la
réduction
de
la
consommation
d’espace
naturel
sont
bien
pris
en
compte
dans
la
programmation
de
logement,
privilégiant
d’une
part
une
production
de
logements
plus
diversifiée
dans
les
pôles
urbains
ou
les
pôles
de
proximité,
et
d'autre
part
en
limitant
l’étalement
urbain
par
la
densification
des
zones
urbanisées.
Ces
objectifs
de
construction
visent
à
favoriser
l’accueil
de
nouveaux
ménages,
estimé
à
250
habitants
supplémentaires
par
an,
mais
aussi
pour
répondre
à la demande
supplémentaire
liée
au
desserrement
des
ménages
et
maintenir
la
population.
Par
ailleurs,
l'amélioration
du
parc
de
logements
ancien
représente
un
axe
essentiel
de
ce
prochain
PLH
pour
l'attractivité
du
territoire.
||
est
prévu
de
poursuivre
et
de
renforcer
l’effort
de
rénovation
pour
garantir
des
logements
abordables
de
qualité,
sains
et
économes.
Pour
répondre
à
ces
enjeux,
un
programme
d’actions
est
proposé
avec
17
fiches
actions
déclinées
en
plusieurs
modalités
opérationnelles
pour
mettre
en
œuvre
la
politique
communautaire
de
l’habitat
pendant
les
six
prochaines
années.
Un
budget
prévisionnel
de
825
167
€
annuel
lui
est
associé.
Celui-ci
permettra
notamment
d'engager
des
actions
ambitieuses
en
matière
d'accompagnement
et
aides
financières
à
la
rénovation
du
parc
privé,
de
produire
du
logement
social
sans
consommation
foncière,
de
soutenir
des
actions
pour
répondre
aux
besoins
spécifiques
dont
les jeunes.
Par
délibération
en
date
du
21
février
2023,
Caux
Seine
agglo
a arrêté
le
premier
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
les
conseils
municipaux
peuvent
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
PLH
et,
à
défaut,
cet
avis
serait
réputé
favorable.
Ensuite
et
au
vu
des
avis
émis,
une
délibération
sera
à
nouveau
soumise
au
conseil
communautaire
pour
amender
en
tant
que
de
besoin
le
projet
de
PLH
qui
sera
alors
transmis
au
Préfet.
Ce
dernier
sollicitera
l’avis
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement.
Au
terme
de
ces
consultations
et
des
éventuelles
modifications,
le
PLH
pourrait
être
définitivement
adopté
en
conseil
communautaire
au
2ème
semestre
2023.
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
générales,
Vu
l’article
7-3
des
statuts
de
Caux
Seine
agglo,
26
Pr A
\ Vu
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L302-1
à
L302-4
et
R302-1
à
R302-13
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
Vu
les
articles
L302-1
à
L302-4
et
R302-1
à
R302-13
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
Vu
la
délibération
D.25/02-21
du
conseil
communautaire
de
Caux
Seine
agglo
en
date
du
16
février
2021
engageant
la
mise
en
révision
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
Vu
la
délibération
D.21/02-23
du
conseil
communautaire
de
Caux
Seine
agglo
en
date
du
21
février
2023
qui
arrête
le premier
projet
du
Programme
Local
de
l’Habitat
2023-2029,
Considérant
le
rapport
de
présentation
exposé
ci-dessus,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
A
l'unanimité
des
votants
décide :
-
D'émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
de
PLH
présenté
par
Caux
Seine
agglo.
Délibération
rectificative
—
Rectification
d’une
erreur
matérielle
— Délibération
D04/02/2023
du
23
février
2023
- Attribution
du
marché
de
travaux
aux
entreprises
pour
l’extension
et
la
restructuration
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
erreur
de
retranscription
a
été
commise
dans
la
délibération
D04/02/2023
du
23
février
2023
portant
attribution
du
marché
de
travaux
aux
entreprises
pour
l’extension
et
restructuration
des
écoles
élémentaire
et
maternelle.
L'erreur
constatée
porte
sur
le
lot
n°
10
— Cuisine,
attribué
à
l’entreprise
CF
CUISINES.
Le
prix
porté
dans
la
délibération
D04/02/2023
indique
un
montant
de
63
717,60
€ TTC
or
le
montant
attribué
s'élève
à 70
680€
TTC
conformément
à
l’acte
d'engagement
du
titulaire.
Une
telle
erreur
est
sans
conséquence
directe
sur
la
légalité
de
la
délibération
concernée
étant
entendu
qu’au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres,
cette
entreprise
est
classée
en
première
place
pour
un
montant
de
58
900€
HT
soit
70
680€
TTC.
Par
conséquent,
sans
qu’il soit
nécessaire
de
procéder
préalablement
au
retrait
de
la délibération
entachée
d’une
erreur
matérielle,
il convient
de
corriger
cette
erreur
par
une
délibération
rectificative.
Tel
est
le sens
de
cet
acte.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
A
l'unanimité
des
votants
décide
:
k
-
D'acter
l'erreur
matérielle
constatée
dans
la
délibération
D04/02/23
du
23
février
2023.
-
D’acter
le
montant
rectifié
pour
le
lot
n°
10
—
Cuisine,
attribué
à
l’entreprise
CF
Cuisines,
à
la
somme
de
58
900€
HT
soit
70
680
€TTC.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
Demande
de
subvention
au
Département
de
la Seine-Maritime
Considérant
que
le
Département
de
la
Seine-Maritime
mène
depuis
2017
une
politique
volontariste
de
soutien
aux
investissements
de
proximité
et intervient
directement
auprès
des
communes
et groupements
de
communes
au
travers
d'un
certains
nombres
de
dispositifs
de
subventions
dans
les
domaines
indispensables
au
développement
territorial
et des
services
publics
locaux.
Considérant
que
le
projet
suivant
rentre
dans
le cadre
de
ce
dispositif :
e
Achat
d’un
tracteur
pour
le service
technique
: 22
723.15€
HT.
Considérant
le taux
de
financement
unique
de
25%.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
A
l’unanimité
des
votants
décide
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Département
de
Seine-Maritime
au
titre
du
projet
énoncé
ci-dessus.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
lo
Pr Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
Considérant
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
le
besoin
prévisionnel
de
trésorerie
pour
l’année
2023.
Considérant
que
les
crédits
de
trésorerie,
consentis
par
des
établissements
bancaires,
ne
concourent
pas
à
l'équilibre
du
budget
mais
à celui
de
la trésorerie.
Considérant
les
sollicitations
auprès
de
plusieurs
établissements
bancaires
pour
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
interactive
et
leurs
propositions.
Considérant
que
l’offre
la
plus
avantageuse
est
celle
proposée
par
la
Caisse
d'épargne
Normandie
avec
la
proposition
suivante
:
Emprunteur : Montant : Durée :
SN MN SN N
Taux
d'intérêt
: Estr flooré
a 0
[Base
de
calcul
: exact/360]
A
Process
de
traitement
automatique
:
A
Demande
de
tirage
:
TANCARVILLE 950
000
euros
12
mois e
Estr flooré
à O + marge
de
0,90
%
(pour info ESTER
AU
24:03/2023 :
2.899
%)
+ tirage :
crédit d'office
+ remboursement
: débit
d'office
aucun
montant
minimum
| ©
Créneau horaire de
saisie :
| | Z date de valeur
[J =
jour ouvré]
:
A
Demande
de
remboursement
:
1H
16H30
Jet
J+2
|
aucun
montant
minimum
| Z
Créneau
horaire de saisie :
|
date de veleur {J =
jour ouvré] :
1H
16H30
J+t
J+2
|
Paiement
des
intérêts :
Frais
de
dos
sier: Commission
d'engagement :
Commission
de
mouvement
:
d M 9 NY
Commission
de
non-utilisation
:
chaque
mois
civil par débit
d'office
Exonération 950
euros
Exonération 0.25%
de
la différence
entre
le montant
de
la
LTI
et
l'encours
quotidien
moyen
périodicitè
identique
aux
intérêts
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
A
l'unanimité
des
votants
décide
:
-
D’ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la Caisse
d'épargne
Normandie
pour
un
montant
de
950
000€.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
sans
autre
délibération
les tirages
et remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie.
Monsieur
le Maire
précise
que
la ligne
de
trésorerie
sera
utilisée
qu’en
cas
de
besoin.
Etude
d'impact
pluriannuelle
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
liées
à une
opération
exceptionnelle
d'investissement
Considérant
le Code
général
de
collectivités
territoriales.
Vu
le
décret
n°2016-892
du
30
juin
2016
relatif
à
la
définition
du
seuil
d'opération
exceptionnelle
d'investissement
prévu
par
l’article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République.
Considérant
la
délibération
D04/02/2023
du
23
février
2023
portant
attribution
du
marché
de
travaux
aux
entreprises
pour
l’extension
et
la
restructuration
des
écoles
de
Tancarville.
Considérant
que
le montant
de
l'investissement
projeté
dépasse
le seuil
fixé
par
le décret
susnommé
à 150%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
il est
nécessaire
d’établir
une
étude
d'impact
pluriannuelle
sur
les dépenses
de
fonctionnement
liée
à une
opération
exceptionnelle
d'investissement.
Vu
la
présentation
de
celle-ci
par
Monsieur
le Maire.
ph
os
6 Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
A
l’unanimité
des
votants
décide :
-
D’approuver
l'étude
d'impact
pluriannuelle
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
liées
à
une
opération
exceptionnelle
d'investissement,
annexée
à
la
délibération.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
|
Communication
du
Maire
|
-
Ancien
local
des
infirmières
: Une
annonce
va
être
passée
afin
de
louer
à
nouveau
le local.
-
Château
: Un
architecte
des
Bâtiments
de
France
va
venir
sur
site
mercredi
29
mars
2023.
| Questions
diverses
HE
-
Vente
de
bois:
Les
grumes
vendues
à
l’entreprise
spécialisée
représentent
environ
28,5m°.
Le
technicien
forestier
de
l'Office
National
des
Forêts
a établi
une
estimation
haute
du
prix
que
pourrait
rapporter
la vente
des
grumes
valorisables,
soit
2 632€.
Dans
le lot,
des
grumes
valent
400€
et d’autres
20€
selon
l'essence
et
la
taille
de
l’arbre.
Les
grumes
ont
été
déposées
en
bord
de
forêt
dans
le
cadre
de
la
vente
à
l’entreprise
spécialisée.
Compte
tenu
de
la
remarque
faite
par
un
habitant
présent
au
conseil
municipal
concernant
la vente
à
une
entreprise
au
détriment
de
la
vente
aux
habitants,
la
municipalité
tient
à
préciser
qu’une
quantité
suffisante
de
bois
reste
disponible
pour
la vente
aux
administrés.
Une
précision
est
apportée
par
un
élu
quant
à
la
recette
plus
importante
que
la vente
de
grumes
va
générer
à la commune.
-
Devenir
de
l’école
l’Oiseau
Lyre
dans
le
cadre
du
projet
de
regroupement
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
: Une
réflexion
sera
à
mener
sur
le
devenir
de
ce
bâtiment
communal
(vente,
future
mairie,
futurs
logements...
?)
-
Nombres
d’enfants
attendus
dans
les
écoles
: Cette
année,
15
enfants
de
plus
ont
été
inscrits
dans
les
écoles.
Par
ailleurs,
environ
45
enfants,
âgés
de
3
à
16
ans,
sont
attendus
sur
la
commune.
Il
s’agit
ici
d’une
prévision
car à ce jour,
la municipalité
ne
connaît
pas
encore
la composition
des
familles
qui
vont
arriver
dans
les
nouveaux
logements.
-
Arrivée
des
habitants
dans
les
nouveaux
logements
en
construction
: La
date
d'arrivée
est
prévue
au
1°
juin
2023.
-
Structures
petite
enfance
à
Tancarville
:
L'activité
de
la
MAM
et
la
micro-crèche
semble
bien
fonctionner.
Séance
levée
à
19
h
00
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Frédéric
RABBY-DEMAISON
Pomeline
MAILLARD