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Procès Verbal - PV 290623
Procès Verbal - PV 270323
Procès Verbal - PV du 28 sept 2020
Procès Verbal - PV 110923
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tancarville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 110923)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Système de retraite,
MAIRIE DE
TANCARVILLE
valley
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE
MARITIME
WA
CANTON
DE
BOLBEC
COMMUNE
DE
TANCARVILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
11
SEPTEMBRE
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
- en
exercice
11
- présents
8
- votants
par
procuration
2
- absents
3
- total
des
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
onze
septembre,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Tancarville,
convoqué
le mardi
cinq
septembre
deux
mille
vingt-trois,
s’est
assemblé
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
RABBY-DEMAISON,
Maire.
Etaient
présents : M.
Frédéric
RABBY-DEMAISON,
Maire.
M.
Olivier
LOUVEL,
Mme
Céline
FOURNIER,
M.
Christophe
LAPERT,
Mme
Caroline
TEMPIER,
Adjoints.
M.
René
LEROUX,
Mme
Séverine
GESLOT,
Mme
Pomeline
MAILLARD,
Conseillers
municipaux.
Etaient
absents : M.
Jean-Paul
TORQUET,
M.
Hervé
MONNIER,
M.
Guillaume
BOIVIN,
Conseillers
municipaux.
Votant
par
procuration :
M.
Jean-Paul
TORQUET
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
LOUVEL.
M.
Guillaume
BOIVIN
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
FOURNIER
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l’article
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
René
LEROUX
est
nommé
secrétaire
à
l’ouverture
de
séance.
GT
4
(— Ordre
du
jour
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(EN
COMPLEMENT
DE
LA
DELIBERATION
D02/06/2020)
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
ET
DE
SON
SUPPLEANT
AU
SEIN
DU
COMITE
DE
PILOTAGE
DU
SITE
NATURA
2000
FR2300147
«
VAL
EGLANTIER
»
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
000000000000
00000000
0
0
ne
en
eme
nes ons
mn rs
nn
ns
ne on sn ss
n noue
MNT
— AVENANT
AU
CONTRAT
DE
PREVOYANCE
COLLECTIVE
«
MNT
MAINTIEN
DE
SALAIRE
»
DECISION
DU
MAIRE
00000000
00000000
0
0000
000
NET
PORC
RETURN
PORN
SOON
NT
TNT
OT PTE
NT
MS
Un
UE
TO SO
on
Doom
nn cn suc n sense
vooe
COMMUNICATION
DU
MAIRE
QUESTIONS
DIVERSES
Sn
nn
TO
nn
OU
On
nn
RU
0
M0
SU
NT
00
M
Un
0
UN
NN
D no
un
ose
one
eco
secs
seenncssessenesensesses Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
juin
2023
et
signature
du
feuillet
de
clôture
de
cette
même
séance
par
les élus présents.
Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
(en
complément
de
la délibération
D02/06/2020)
Considérant
la délibération
D02/06/2020
du
9 juin
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
Considérant
que
pour
faciliter
la
bonne
marche
de
la
commune,
il convient
de
modifier
l’attribution
suivante
:
3°
De
procéder,
à
hauteur
de
75
000€,
à
la
réalisation
des
emprunt
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l’article
L.1618-2
et
au
a
de
l’article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
A
l’unanimité
des
votants
décide
:
-
D'approuver
la
modification
suivante :
3°
De
procéder,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
à
la
réalisation
des
emprunt
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l’article
L.1618-2
et
au
a
de
l’article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Désignation
du
représentant
et
de
son
suppléant
au
sein
du
Comité
de
pilotage
du
site
Natura
2000
FR2300147
«
Val
Eglantier
»
Considérant
l’article
L5711-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la
loi
n°
2019-
1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique.
Considérant
que
la
Commune
est
membre
du
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
du
site
Natura
2000
FR2300147
«
Val
Eglantier
».
Considérant
que
la
Commune
dispose
d’un
représentant
et
d’un
suppléant
au
sein
de
ce
COPIL.
Considérant
qu'il
convient
de
les
désigner
au
scrutin
secret,
uninominal,
majoritaire
à trois
tours.
Considérant
que
si
une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
la
nomination
prend
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
des
candidatures.
Considérant
la
présence
d’une
seule
candidature
pour
le siège
de
représentant.
Considérant
la
présence
d’une
seule
candidature
pour
le
siège
de
suppléant.
Il'est
alors
proposé
la
candidature
de
Pomeline
MAILLARD
pour
le siège
de
représentant.
Il'est alors
proposé
la candidature
de
Olivier
LOUVEL
pour
le siège
de
suppléant.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
A
l'unanimité
des
votants
décide :
-
De
désigner
Pomeline
MAILLARD
comme
représentant
au
sein
du
Comité
de
pilotage
du
site
Natura
2000
FR2300147
«
Val
Eglantier
».
-
De
désigner
Olivier
LOUVEL
comme
suppléant
au
sein
du
Comité
de
pilotage
du
site
Natura
2000
FR2300147
«
Val
Eglantier
».
Approbation
et
autorisation
de
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Considérant
que
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
dispose
de
deux
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
communautaires. Considérant
que
la
Commune
de
Tancarville
est
rattachée
au
RPE
communautaire
de
Saint
Romain
de
Colbosc,
au
regard
des
anciens
critères
géographiques
de
la
CAF.
Considérant
que
les
assistants
maternels
de
la
Commune
de
Tancarville
bénéficient
des
services
du
RPE.
Considérant
le
souhait
des
élus
de
maintenir
ce
dispositif.
Considérant
le
souhaïit
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
de
pouvoir
continuer
à
proposer
ses
services
aux
assistants
maternels
de
la
Commune.
Considérant
qu’une
participation
annuelle
d’un
montant
de
250€
est
demandée
à
la
Commune
de
Tancarville.
Il'est
alors
nécessaire
d’établir
une
convention
avec
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
afin
de
définir
les
modalités
de
ce
partenariat.
°
RS
at Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
renouvellement
de
convention.
Il ajoute
qu'auparavant,
le RPE
s'appelait
le RAM
(Relai
d’Assistantes
Maternelles)
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
A
l’unanimité
des
votants
décide
:
-
D’approuver
la
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
annexée
à
la délibération.
-
De
préciser
que
la
convention
entrera
en
vigueur
dès
sa
date
de
notification
et
jusqu’au
31
décembre
2027. =
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
primitif
des
années
concernés
par
ce
partenariat. MNT
— Avenant
au
contrat
de
prévoyance
collective
«
MNT
Maintien
de
salaire
»
Considérant
que
la
couverture
maintien
de
salaire
est
essentielle
pour
les
agents
territoriaux.
En
effet,
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
agents
sont
insuffisamment
protégés
en
cas
d’arrêt
de
travail
prolongé
pour
raison
de
santé
: au-delà
de
trois
mois
d'arrêt
de
travail
cumulés
au
cours
des
douze
derniers
mois,
ils
peuvent
perdre
50%
de
leur
traitement.
Considérant
que
la
garantie
maintien
de
salaire
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
leur
permet
de
maintenir
jusqu’à
95%
de
leur
traitement
en
cas
d’arrêt
de
travail
prolongé.
Considérant
que
la
Commune
de
Tancarville
a
souscrit
au
contrat
de
prévoyance
collective
maintien
de
salaire
ce
qui
permet
aux
agents
de
la
collectivité
de
bénéficier,
en
complément
du
statut,
d’une
protection
sociale
indispensable
en
cas
d'arrêt
de
travail
prolongé
pour
maladie
ou
accident.
Considérant
qu’à
ce jour,
la garantie
maintien
de
salaire
est volontaire
et assujettie
à un
taux
salarial
de
4.59
%.
Considérant
que
dans
un
contexte
de
progression
continue
du
nombre
et
de
la
durée
des
arrêts
de
travail,
conduisant
à
une
forte
augmentation
des
compléments
de
traitements
versés
aux
adhérents,
le
taux
de
cotisation
de
notre
contrat
doit
évoluer.
Considérant
que
l'augmentation
dudit
taux
prendra
effet
au ler
janvier
2024.
Considérant
que
ces
changements
sont
sans
incidence
sur
le
niveau
des
prestations
de
notre
contrat
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
A
l’unanimité
des
votants
décide
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
au
contrat
concernant
la
modification
du
taux
de
cotisation,
à
savoir
5.39%.
Décision
du
Maire
-
Décision
n°2023-03
: Décision
modificative
n°1
Communication
du
Maire
-
Modification
des
horaires
de
l’école
Marie
Lebreton
: En
raison
des
travaux
de
l’école,
l’entrée
de
l’école
Marie
Lebreton
a
été
déplacée.
Afin
de
permettre
aux
parents
ayant
des
enfants
scolarisés
dans
les
deux
écoles
d’être
à
l’heure
lors
de
la sortie
des
classes,
il a
été
convenu
avec
les
Directeurs
d’écoles,
de
décaler
les
horaires
de
l’école
Marie
Lebreton
pour
cette
année.
Les
élèves
de
l’école
élémentaire
ont
alors
classe
de
8h25
à 11h25
et
de
13h25
à
16h25.
II a
été
demandé
aux
parents
de
venir
chercher
les
enfants
de
l’école
Marie
Lebreton
avant
d’aller
à
l’école
l’Oiseau
Lyre.
-
Spectacle
«
La
symphonie
des
chauves-souris
»
:
Un
spectacle
se
tiendra
le
6
octobre
2023
sur
l’espace
vert
entre
la pharmacie
et la bibliothèque.
Questions
diverses
-
Talus
de
la
RD17:
Les
riverains
du
Chemin
des
Fontaines
sont
inquiets.
La
route
est
de
plus
en
plus
creusée.
Des
cailloux
menacent
de
tomber
du
talus.
Beaucoup
de
camions
empruntent
la
RD17
en
ce
moment
car
le
panneau
de
signalisation
de
limitation
de
tonnage
qui
était
en
bas
de
la
côte
de
Saint
Nicolas
de
la Taille
a
été
retiré.
L'entreprise
Hydrogeotechnique
a été
missionnée
par
le Département
pour
réaliser
une
étude
de
sol.
Les
travaux
auront
lieu
entre
le 18
septembre
et
le 6 octobre
2023.
4
er
KE = -
Panneau
d'entrée
d'agglomération
en
bas
de
la
côte
de
Saint
Nicolas
de
la
Taille
: Depuis
plusieurs
années,
il n’y
a
plus
de
panneau
d’entrée
d'agglomération
en
bas
de
la
côte
de
Saint
Nicolas
de
la Taille.
Cela
engendre
des
problèmes
de
vitesse
excessive.
-
Problème
de
voisinage
Chemin
des
Fontaines
: Le
Maire
n’a
aucun
pouvoir
pour
résoudre
les
conflits
de
voisinage.
Les
habitants
ne
doivent
pas
hésiter
à appeler
la Police
Municipale
Intercommunale
en
cas
de
besoin.
-
Accidents
sur
la
RD39
: Un
rendez-vous
est
prévu
avec
les
services
du
Département
afin
d'étudier
la
faisabilité
quant
à
la
pose
de
glissières.
Séance
levée
à
18
h
42
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Frédéric
RABBY-DEMAISON
pe