Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - cms viewFile.php?idtf=37702&path=DDM 2023 216 LOCA
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=33669&path=DDM 2022 233 EXPO
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=33895&path=DDM 2022 240 EXPO
unknown - cms viewFile.php?idtf=37501&path=DDM 2023 204
unknown - cms viewFile.php?idtf=35357&path=DDM 2023 049 LOCA
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34508&path=DDM 2023 006 CONV
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37529&path=DDM 2023 208 2122
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34670&path=DDM 2023 025 CONV
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=38289&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35806&path=DDM 2023 097 FRAI
Déliberation - cms 2023 121 LOCATION DE L Exposition Legere Questions D Espace Publication du 23 MAI 2023 AU 24 JUILLET 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 121 LOCATION DE L Exposition Legere Questions D Espace Publication du 23 MAI 2023 AU 24 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
06800006
2068000060
| À À 10101 L 1)
Chambéry
| À À 10101 L 1)
6008000066
| À À 10101 L 1)
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-121
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
LOCATION DE L'EXPOSITION LEGERE "QUESTIONS D'ESPACE"
La Galerie Eurêka a été sollicitée par l'association Aillons-Margériaz Evènements pour une mise à disposition pendant une semaine de l'exposition légère « Questions d'espace » qui sera présentée lors du festival d’astronomie qui se déroulera du vendredi 28 au dimanche 30 juillet 2023 aux Aillons- Margériaz.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 5 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
DECIDE :
ARTICLE 1er :
La Ville de Chambéry accepte la mise à disposition payante de l'exposition légère « Questions d'espace », du 26 juillet au 2 août 2023, à l'association Aillons-Margériaz Evènements, aux conditions prévues dans le contrat de location ci-joint. Le montant de cette recette s'élève à 120 euros.
ARTICLE 2° :
Le Maire ou son représentant sera habilité à signer tout document et tout acte formalisant cette mise à disposition.
ARTICLE 3° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci. ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature#
Signature numérique le : 22/05/2023
Par : Thierry Repentin
Maire Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Classique
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-121
Objet de l’acte : LOCATION DE L'EXPOSITION LEGERE "QUESTIONS D'ESPACE"
Thème Préfecture : 8 - Domaines de competences par themes 9 - Culture
Date de l’acte : 22 mai 2023
Annexe(s) : Convention
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20230522-lmc1H29458H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H29458H1
Date de transmission en Préfecture : 23 mai 2023
Date de réception en Préfecture : 23 mai 2023
Publication : du 23 mai 2023 au 24 juillet 2023