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Arrêté - 2026 arr dgs 16 arrete de delegation de signature
Arrêté - 2026 arr dgs 13 arrete delegation noureddine liaoui conseiller
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 arr dgs 13 arrete delegation noureddine liaoui conseiller)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
© O Ci) C han tel o U p DEPARTEMENT DES YVELINES @ les-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2026-ARR-DGS-13
ARRETE DE DELÉGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A MONSIEUR NOUREDDINE LIAOUI, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Chanteloup-las-Vignes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et L2122-23
Vu la délibération N°2026-DEL-18 du 22 mars 2026 d'élection du maire et le procés-verbal annexé, |
Vu la déllbération N°2026-DEL-19 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026, fixant à 7 le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération N°2026-DEL:20 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 d'élection des adjoints | au maire et le procès-verbal annexé,
i
Vu la délibération N°2026-DEL-22 du 22 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal a délégué au maire au terme de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales un cértain nombre de ses compétences,
Vu le tableau du Conseil municipal,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire de donner délégation de fonctions et de signatures à monsieur Noureddine LIAOUI, Conseiller municipal,
ARRETE
TITRE 1 : DELEGATION DE FONCTIONS
Article 1: Pr à
Monsieur Noureddine LIAOUL Conseiller municipal, est délégué à la Gestion Urbaine de Proximité en lien avec les äséociations de locataires et les bailleurs.
Dans le cadre de sa délégation, M. Noureddine LIAOUT est chargé du suivi, dans le cadre du ! renouvellement urbain, des relations avec les bailleurs et les associations de locataires, de la Gestion | Urbaine Proximité dont les enjeux prioritaires sont les suivants :
° __ Pérennisation des Investissements,
< _ Accompagnernent de l'usage et pacification des espaces,
«implication des habitants,
* Amélioration de la sécurité et prévention des incivilités,. op ee en M. Noureddine LIAOUI sera également chargé des relations avec la communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise pour toutes es questions relatives à la gestion Urbaine de Proximité. Délégation de fonctions lui est donnée dañs-ces domaines et dans les questions afférentes à ces délégations. Te Rue
Accusé de réceplion en préfecture 078-217801380-20260328-2026-ARR-DGS-13-AÏ [
Dale de télétransmission : 28/03/2026 Dale de réception préfecture : 26/03/2025 TITRE 2 : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2:
Délégation de signature est donnée Monsieur Noureddine LIAOUI, Conseiller Municipal délégué, pour :
Signer tout courrier et tout document relatif à la Gestion Urbaine de Proximité. Signer tout courrier et tout document relatif à sa délégation et aux question y afférentes.
TITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 3 :
Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera précédée de la mention « Pour le Maire, par délégation ».
Article 4 : Les présentes délégations prendront effet dès que l'arrêté sera exécutoire. Elles prendront fin au cas où les délégataires viendraient à cesser leurs fonctions et en tout état de cause à l'expiration du présent mandat du Conseil municipal.
Article 5 :
Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Versailles ou via le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission.
Article 6 : M. le directeur général des services, M. le procureur de la République, M. le responsable du SGC sont chargés chacun de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié aux intéressés et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le préfet des Yvelines.
Notification à l'intéressé :
Le. 21312526
M. Noureddine LIAOUI (signature) L
Date de publication :
Q ( 9 b Accusé de réception en préfecture OL] O 078-217801380-20260326-2026-ARR-DGS-13-AI Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026