Déliberation - ERD 2022 0912 08

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Déliberation - ERD 2022 0912 08 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - ERD 2022 0912 08)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Budget, BG/CD

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

‐‐‐‐‐

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐

EXTRAIT

du registre des délibérations du conseil municipal

‐‐‐‐‐‐

Séance ordinaire du VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2022

L’an deux mille vingt et un, le vendredi dix‐sept décembre, à dix‐huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de

Monsieur Jean TOUZEAU.

Présent·es :

Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES‐SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE,

Jean‐Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Maria Del Pilar RAMIREZ,

Marie‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Sylvie JUQUIN, Eric LEROY, Céline BOUTE, Olivier MARTIN, Vincent COSTE, Maud LEBLOIS, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.

Absent·es excusé·es ayant donné procuration :

Keziban YILDIZ (procuration à P. Quertinmont), Marouane ACHRIT (procuration à S. Pérès dit Perey), Nicolas LE BIGOT (procuration à Grégoric Faucon),

Gemma DUFFAU (procuration à J. Ruiz), Levent OZKAN (procuration à Y. Boultam), Julie RECHAGNEUX (procuration à Serge Blüge), Stéphanie HARTUNG (procuration à Mathieu Bordenave)

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 28

Nombre de votants : 35

N° 2022/09.12/08

POLE VILLE VIVANTE ‐ DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

BUDGET PARTICIPATIF 3e ÉDITION :

ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ‐ MODIFICATION

page 1/4Délibération du conseil municipal du 9 décembre 2022‐ N° 2022/09.12/08

Sylvie JUQUIN est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Madame Yasmina BOULTAM, adjointe déléguée à la vie associative, à la

citoyenneté, aux budgets participatifs et aux affaires générales, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :

Considérant que la participation citoyenne doit être ancrée au cœur de l’action politique, la Ville de Lormont a souhaité en 2021 porter un nouvel outil

démocratique à travers la mise en place d’un Budget Participatif sur son territoire.

Les deux premières éditions ont fait émerger de nombreux projets de la part des habitants, onze ont été retenus à l’occasion de la 1 re session (dix sont déjà réalisés) et huit lors de la seconde (réalisations en cours ou à venir d’ici les prochains mois).

La collectivité souhaite donc poursuivre l’expérience et ainsi engager une 3 e édition en 2023/2024.

Pour cette 3e mouture, quelques ajustements ont été apportés.

D’une part, le calendrier de dépôt des dossiers a été décalé et étendu d’une quinzaine de jours pour mieux échelonner leur instruction.

D’autre part, le nombre de membres du comité de sélection a été étoffé de sorte à intégrer davantage d’habitants (afin qu’ils puissent être au maximum deux par quartier) ainsi que les deux élu(e)s de l’opposition qui siègent dans la commission Ville Vivante.

Pour rappel, ce dispositif permet aux Lormontais, âgés de six ans et plus, de proposer des projets d’intérêt général, à visée collective et s’inscrire dans l’une des thématiques suivantes :

‐ cadre de vie/environnement,

‐ solidarités/citoyenneté/vivre ensemble,

‐ culture,

‐ sports/loisirs,

‐ éducation/jeunesse,

‐ mobilités/transports.

Ainsi, les habitants pourront proposer des projets d’investissement répondant à leurs besoins et attentes à l’échelle d’une rue, d’un quartier ou de toute la ville. La municipalité entend de ce fait impliquer concrètement ses administrés dans un processus de décision et de réalisation des actions. Véritable outil pédagogique, le Budget Participatif permet également aux habitants d’être informés sur le

fonctionnement des collectivités territoriales.

page 2/4Délibération du conseil municipal du 9 décembre 2022‐ N° 2022/09.12/08

Cette volonté de développer la démocratie participative locale amène la commune à consacrer une enveloppe de 120.000,00 euros pour la session 2023/2024, soit environ 10 % du budget annuel des travaux d’investissement sur le patrimoine, correspondant à cinq euros par habitant.

Cette enveloppe pourra évoluer dans les prochains exercices en fonction de la participation et de l’implication des citoyens.

Le règlement intérieur est joint en annexe.

Il est demandé au Conseil Municipal :

* d'approuver le principe de renouvellement du dispositif du budget

participatif dans les conditions prévues par le règlement intérieur actualisé,

* d’adopter le règlement intérieur de l’édition 3 des budgets participatifs,

* d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce dernier,

* d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal.

Ce dossier a été examiné par la Commission Ville Vivante le 22 novembre 2022.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :

La Ville de Lormont,

Vu l'article L 2121‐29 du Code des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 13 novembre 2020 – N°2020/13.11/07,

Entendu le rapport de présentation,

Considérant la volonté municipale de valoriser l’expertise d’usage des citoyens et de renforcer la démocratie participative sur le territoire,

DÉCIDE

Article 1 :

d'approuver le principe de renouvellement d’un budget participatif dans les conditions prévues par le règlement intérieur ci‐annexé,

Article 2 :

d'adopter le règlement intérieur de l’édition 3 des budgets participatifs,

page 3/4Délibération du conseil municipal du 9 décembre 2022‐ N° 2022/09.12/08

Article 3 :

d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce dernier,

Article 4 :

d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal.

VOTE :

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

ABSTENTION

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

Le maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

FAIT A LORMONT, le 12 décembre 2022

pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,

La secrétaire de séance Le maire,

Sylvie JUQUIN Jean TOUZEAU

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