Procès Verbal - PV CM 2020 11 20

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Procès Verbal - PV CM 2020 11 20 Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune d'Escalquens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 11 20)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Éducation,

\VA,Z ville d'F escalquens

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 novembre 2020

Référence CM/CR/MMB/NA-2020-11-20

Nombre de pages : 15 Afférents au

Conseil Municipal 29

En exercice

29

Date de convocation

13 novembre 2020

Date d’affichage

24 novembre 2020

Présents : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Corinne Maurici, Michel Gourret, Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet, Cynthia Aymerich, Sébastien Massa, Angela Banuta, Lucas Maurici, Carole Ejenguele, Jean Villin, Chantal Thomassin, Christian Correa, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Vincent Didier, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Ludivine Cureau, Olivier Delmas, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Laurence Large. Absent(s) avec pouvoir : Sylvie Roux à Véronique Roux. Absente : Chantal Thomassin Secrétaire de séance : Marie-Claire Loose PRELIMINAIRES Après avoir ouvert la séance du conseil Municipal, Monsieur le maire procède à l'appel des conseillers. Madame Marie-Claire LOOSE est nommée secrétaire de séance. Une minute de silence en hommage à Samuel Paty assassiné le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine et Vincent Loquès, Simone Barreto Silva et Nadine Devillers assassinés le 29 octobre 2020 à Nice, victimes de la barbarie Islamiste. Monsieur le maire propose l'approbation des procès-verbaux des séances du 23 juillet et du 18 septembre 2 Pas d'observation, les procès-verbaux des séances du 23 juillet et du 18 septembre 2020 sont adoptés. 020. Monsieur le maire communique le tableau de l'ensemble des décisions d'octobre et novembre 2020 prises en

vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Numéro Date Objet Montant HT Montant TTC N° AR Préfecture Dated afchege et de notification

Contrat de prestation de service :

Prestation de conseil pour le suivi de

2020/18 l'exécution du marché de maîtrise 031-213101694-20201023-

0 23/10/20 d'oeuvre relatif aux travaux de 2.000 € 2400€ 20_DGS_DEC_180-AU 23/10/2020

construction du gymnase — Me Carole

CAYSSIALS

Contrat de prestation de service : 1-2 = 106-

2020/18 06/11/20 | Assistance à la gestion des contrats 2500€ 3000€ 031-213101694-20201106 09/11/2020 8 20_DGS_DEC_188-CC

gaz naturel — UNIXIAL si

Désignation d’un avocat : : : 200 | Te 4 1-213101694- 1106-

208 | deriyao lécnsutetonsimanues-Mecroe | PiBE200 | THHEhoïe 249 | 05 4-20201106 09/11/2020 0 CAYSSIALS € € 20_DGS_DEC_190-AU

Place François Mitterrand - 31750 Escalquens

Tél. 05 62 71 73 73 - Fax 05 61 27 85 23 - www.escalquens.fr PA

Procès verbal du conseil municipal 20 novembre 2020

DELIBERATIONS

Exécutif municipal :

2020-95 — Adoption du règlement intérieur du conseil municipal 2020-2026, Jean-Luc TRONCO Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne du conseil municipal de la ville, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Monsieur le Maire rappelle que certaines dispositions doivent impérativement y figurer telles que les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires, les conditions de consultation des projets de contrats de service public et les modalités d'expression de la minorité dans les bulletins d'information municipale. Une réunion de concertation avec les représentants des listes minoritaires a permis de proposer un règlement satisfaisant

l'ensemble des parties.

Denis PAILLARD remercie M. Le maire pour les discussions à ce sujet très constructives. En effet, 2 ou 3 points

restent en suspens notamment Facebook, nous n’avons pas l’habitude de ce type de média. Ils ont bien

progressé sur ce règlement, afin que tout soit clair et sécurisant pour la collectivité et permette l'expression au

mieux sans mobiliser les services.

Sandrine AGUT BOSC annonce que les propositions leur conviennent.

M. le maire émet une réserve sur Facebook, ce point doit être travaillé un peu plus.

Denis PAILLARD présente leurs observations

Article 7 : concernant les commissions, ils avaient noté : qu’à l'unanimité des membres, l’on pourrait examiner

d’autres dossiers. Il fait remarquer que l’unanimité, donne la possibilité à 1 seul membre de bloquer toute

action de la commission, il souhaiterait un vote à la majorité pour éviter le blocage.

M. le maire est d'accord et précise que le terme sera modifié.

Denis PAILLARD

Article 14 : ils ont demandé via Facebook que le public puisse poser des questions.

M. le Maire précise que les questions du public n’entrent pas dans le cadre du règlement intérieur. C’est une

coutume, ce n’est pas une obligation.

Denis PAILLARD

Article 27 : concernant la périodicité de l’expression libre sur le site de la mairie (une fois tous les deux mois), il

souhaiterait une périodicité de 10 fois par an comme précédemment. Aussi, afin d'éviter une surcharge pour les

services, il souhaite connaître les modalités du site Facebook.

M. le maire est d'accord sur cette base. Il ne souhaite pas noyer les services sous ces tâches-là. Il faudra

rediscuter sur la pratique.

Denis PAILLARD

Article 29 : concernant le local mis à disposition pour les listes, ils demandent la possibilité aux élus de pouvoir

accueillir des citoyens, dans le respect des règles d'accueil des ERP.

M. le maire souligne que le cadre juridique précise : les locaux mis à disposition aux groupes minoritaires pour

leur fonctionnement ne peuvent pas être utilisés pour en faire une permanence ouverte à l'accueil du public,

nonobstant le respect de la réglementation sur les ERP. Il ne peut pas les suivre sur cette demande. En revanche,

rien n'empêche de recevoir en rendez-vous une personne dans le cadre de leurs fonctions, c’est différent d’une

permanence avec portes ouvertes.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

Finances :

2020-96 — Décision modificative n°1, Françoise DOISY

SECTION DE FONCTIONNEMENT : + 63 058,10 € Ligne R002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) : - 4 388,11 € Reprise du déficit de fonctionnement de l'EIMSET suite dissolution du préfet

= : + 63058,10€

+ Chapitre 011 - Charges à caractère général : + 39 577,10 €

Article 60632 — Fournitures de petit équipement : + 300 €

Achat matériel informatique pour réparation dalles PC

Article 611 — Contrats de prestations de services : + 1 565 €

Parapheur électronique pour documents administratifs : + 600 €

Page 2y \

Procès verbal du conseil municipal 20 novembre 2020

Sécurisation Fête Locale : + 965 €

Article 6226 — Honoraires : + 24 470 €

Honoraires Consultation juridique avocat : + 12 000 €

Honoraires AMO + Reconnaissance démarche BDO Futur Gymnase : 12 470 € Article 6281 — Concours divers : +3 500 €

Adhésion « Rallumons l'étoile »

Article 62878 — Remboursement de frais à d'autres organismes : + 9 742,10 € Crédits budgétaires pour le remboursement des recettes de l'Ecole de musique aux 2 autres communes (Labège et

Auzielle)

+ Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : + 19 581 €

Article 65548 — Autres contributions: + 19 581 €

Régularisation participation 4 Co

+ _ Chapitre 67- Charges exceptionnelles : + 3 900 €

Article 678 — Autres charges exceptionnelles : + 3 870 €

Crédits budgétaires insuffisants pour la prise en charge de la remise gracieuse de dette :

- Loyers Kiné PEYROU Mars/Avril/Mai : 2 912,58 €

- Loyers Restaurant l'Escale Mars/Avril/Mai/Novembre : 3 606,24 € - Loyers Zeste Orchidée mi-Mars/Avril/Mai/Novembre : 1 763,23 €

Yacine LALA a plusieurs questions :

1/ Quel est l’objet de l'achat d’un terrain à l’euro symbolique ? Que souhaitez-vous en faire ?

2/ Concernant le prélèvement de l'attribution de compensation de la compétence eau pluviale, comment le

déploiement de cette compétence va se passer ?

3/ Concernant les remises gracieuses de dettes des loyers pendant le 1” confinement auprès des locataires. Il

souligne le geste de solidarité de M. Le maire, mais ils ont une interrogation sur l'équité de la démarche, est-

ce que tous les locataires ont été informés ? et si oui, leur donner la liste de ces locataires.

4/ Pourquoi la suppression du préfabriqué destiné à accueillir les enfants de l’école des Romarins ?

Françoise DOISY précise que ce point sur le préfabriqué a été modifié, nous souhaitons absolument le

conserver.

Yacin LALA

5/ M. Le maire a utilisé plusieurs fois le terme de déficit structurel. Nous avons expliqué aux administrés

inquiets que la commune n'était pas en déficit. Le budget sera voté à l'équilibre en fonctionnement comment

en investissement. Le compte administratif de 2019 a dégagé 1,8 M € d’excédent, il a permis d'alimenter la section de fonctionnement et la section d'investissement. L'analyse financière souligne une épargne brute et une épargne nette positive, avec une capacité d’autofinancement permettant de prévoir des investissements

et des emprunts.

Qu'est-ce qu’un déficit structurel ? Ils ont une interprétation politique voire idéologique où M. le maire

voudrait réduire les services à la population ou même les supprimer. Il fait remarquer qu'aujourd'hui la

population souffre de la crise sanitaire, mais aussi de la crise économique, beaucoup gens démunis attendent

d’être rassurés.

Robert BENAZET pense que le terrain en question concerne la rétrocession de la rue St Exupéry.

Yacine LALA précise la parcelle ZD 445, 441, 942.

Djemel BENSACI précise qu'il s’agit de la rétrocession des parties communes notamment du chemin qui passe

devant chez les médecins.

Concernant la compétence eau pluviale, avant d'intégrer cette compétence, le Sicoval veut faire un diagnostic

sur toutes les communes afin d'établir un plan d'actions.

Robert BENAZET ajoute que le schéma directeur du pluvial devait être étudié avec différentes communes.

L'étude coûte 12 000 € et 18 000 € sont prévus pour l'entretien. Une convention devrait être signée entre le

Sicoval et les différentes communes.

Denis PAILLARD précise que c’est une décision gouvernementale qui attribue aux EPCI la compétence eau

pluviale. Le Sicoval a souhaité poser un diagnostic et proposer aux communes une subdélégation pour qu’elles

continuent d'assurer cette compétence. Un diagnostic sera donc établi puis une convention sera signée ou

pas, si les communes décident ou pas d'assurer elles-même cette subdélégation pour l'investissement et

l'entretien.

Robert BENAZET rappelle que la commune assure malgré tout l’entretien des fossés.

Denis PAILLARD demande qu’elle est la position de la majorité sur cette question.

M. le maire souligne que cette compétence compte 4 sous-compétences :

- Permis de construire ;

- Diagnostics études ;

- Entretien ;

- Extension du réseau et investissement.

Il rappelle que cette compétence est transférée de droit à l’EPCI compétent.

Page 3PA

Procès verbal du conseil municipal 20 novembre 2020 à

Le Sicoval va élaborer le schéma directeur, mais pour déterminer le niveau d’exigence sur l'entretien, que

faire des eaux recueillies, les investissements, etc. c’est la collectivité qui fixera ce niveau d’exigence.

Escalquens devra être très présente dans les groupes de travail puisque le schéma directeur va déterminer le

niveau de service. En attendant que le schéma soit précisé, la commune est dans une phase transitoire. Le

Sicoval propose que la partie entretien soit rétrocédée à la commune et d’avoir 18 000€ d'attribution de

compensation pour fonctionner. La stratégie de la commune est de participer à la conduite du schéma

directeur mené par le Sicoval (sans laisser le champ libre aux ingénieurs), de dimensionner le service avec une

qualité environnementale et garder à l’esprit la contrainte budgétaire avec un coût maîtrisé.

Denis PAILLARD demande un examen comparatif sur les deux solutions, l'entretien par la commune et par le

Sicoval.

M. le maire ajoute que si demain le service est supérieur à ce que peut proposer la commune avec en plus un

système de valorisation des eaux recueillies, il faudra en tenir compte. En effet, le bilan coût-avantage devra

être fait et sera débattu, puisque ce sera un choix politique.

Concernant les remises gracieuses des dettes de loyer un message a été envoyé à tous les locataires de la mairie (commerçants, artisans et professions libérales), en précisant que si leur commerce a fermé durant le

confinement, la mairie est prête à les appuyer. Ceux qui ont fonctionné évidemment ne seront pas

indemnisés. Les locataires qui ont fermé ont été contactés par téléphone. Un commerçant ayant récupéré une

partie de son chiffre après le déconfinement, n’a pas souhaité être indemnisé. M. Le Maire tenait à saluer

l'esprit civique de cette personne.

Concernant le préfabriqué de l’école, Mme Doisy a répondu et bien entendu c’est une dépense maintenue

dans le budget.

Concernant le déficit structurel, il a toujours dit que c’est un déficit structurel de fonctionnement. Dans le

budget primitif, il fait remarquer l’équilibre de la section de fonctionnement, établi par la mobilisation de 400

000 € du fonds de roulement (résultat reporté de l’année 2019).

Concernant l'épargne positive, c’est vrai, l’analyse financière est basée sur les budgets des années passées,

mais en 2020 la commune a eu plus de dépenses et moins de recettes.

Pourquoi un déficit structurel ? Il prend pour exemple l’externalisation de l’Alaé. Auparavant la commune

fonctionnait en interne (régie), puis ce service a été externalisé, 2020 est la première année d’application.

L’externalisation de l’Alaé coûte 250 000 €, les agents titulaires de la commune qui participaient au

fonctionnement de l’Alaé n’ont pas été licenciés, ils ont été réaffectés dans d’autres services, ce qui a permis

de réaliser des économies sur les contractuels, mais ils sont restés dans la masse salariale et par conséquent

une source de surcoût évidente. C’est un exemple, il ne fera pas la liste de tous les facteurs d'augmentation. Il

précise à M. Lala qu'il ne fait pas de politique sur le budget et d’ailleurs ce ne serait pas judicieux sachant que

les chiffres sont publics et validés par un comptable public fonctionnaire de l’État. Il maintient ce qu'il a dit, il

assume, la commune a un déficit budgétaire fonctionnel de près de 400 000 €. Il précise qu’à l'exécution, le

budget va évoluer parce que certaines dépenses n’ont pas été réalisées et certaines recettes en plus seront

rentrées. Des économies sont réalisées dans tous les sens, avec pour objectif premier de résoudre ce déficit

structurel et de trouver des marges de manœuvre sur le fonctionnement courant, permettant ainsi de lancer

notre machine à investir. Si l’on augmente les excédants de fonctionnement l’on ne pourra pas emprunter ni

investir ni lancer de projet. C’est leur stratégie financière. Il propose que la prochaine commission finance soit

consacrée à ce sujet (il comprend que c’est un sujet complexe). Il leur demande de répondre aux sollicitations

des habitants avec des données fiables et objectives.

Yacin LALA souligne que le problème vient du terme utilisé « déficit », tout le monde comprend par ce terme

que la commune est dans une situation critique. Il constate que la commune a dégagé des excédents de 2019

qui ont alimenté le budget de fonctionnement et d'investissement à hauteur de 800 000 € sur le budget de

fonctionnement. Il souhaitait un éclaircissement de ce terme anxiogène auprès de certaines personnes. M. Le

maire a listé les surcoûts, l’ALAE, même l’école de musique pour laquelle une étude devrait être engagée afin

de connaître la position de la commune (désengagement ou réduction des interventions pour la commune).

Mais l’on ne peut pas dire que l'information qu'il a donnée aux administrés soit erronée.

M. le maire précise que si, elle est erronée sur 2 points :

1/ si la commune avait un déficit son budget serait déféré à la Chambre Régionale des comptes. C'est faux, Il

faudrait que le budget primitif soit voté en déséquilibre, ce qui n’est pas le cas.

Le budget n’est pas voté en déséquilibre avec les 400 000 € qui ont été sollicités. Avec une réserve de

800 000 £, si rien n’est prévu sur le budget, cela veut dire qu’en 2 ans toutes les réserves seront consommées.

Est-ce que cela serait une gestion responsable de leur part ? NON, c’est dangereux, l’on peut considérer cette

situation critique, sa vision de la gestion communale ne correspond pas à cela.

2/ la commune n’est pas dans une situation critique, il n’est pas d'accord.

Page 4Procès verbal du conseil municipal 20 novembre 2020 US

Si les réserves sont consommées et que rien n’est prévu dans le budget, que fait-on la 3ème année ?

L'équilibre du budget primitif sera impossible et la CRC interviendra, sans compter qu'il sera impossible

d'investir à hauteur des besoins d’investissements. Il s'interroge, pourquoi la salle des fêtes n’a pas été mise

aux normes depuis 25 ans.

Yacin LALA demande une projection à moyen terme sur les services à la population, envisagez-vous de réduire

voire de supprimer des services à la population ?

M. le maire est d'accord pour en discuter, d’ailleurs ils ont mis en place des commissions municipales qui

permettront d’en débattre. Toutes les décisions budgétaires seront soumises à la discussion avant

l'approbation du conseil municipal. Nous avons des pistes d'économies, certaines concernent l’organisation du

fonctionnement interne, d’autres concernent le niveau de service à apporter à la population. Pour le moment

rien n’est défini, des pistes sont explorées qui seront soumises à la discussion.

Sandrine AGUT BOSC souligne que la commune se trouve dans l'effet ciseaux qu’annonçait la CRC.

Elle ne comprend pas pourquoi, sur la rénovation des bâtiments communaux (délibération votée lors du

précédent conseil), l'étude et la mise en œuvre n'auront pas lieu avant 3 ans. Les pistes d'économies

prioritaires seraient de diminuer les frais de fonctionnement. Elle n’approuve pas la diminution de service ou

la diminution du personnel intimement lié au niveau du service aux habitants. Elle fait remarquer que la

commune a une qualité de service très appréciée par les Escalquinois, il est difficile de renoncer à cela. Elle

souligne qu'il n’y a pas de temps à perdre, l’effet ciseau était annoncé pour dans 2 ans.

M. le maire précise qu’il ne prendra pas les mesures les plus faciles, mais ils ne s’interdisent rien.

Avec une masse salariale qui représente 60 %, si l’on veut inverser les courbes et l'effet ciseau, il sera difficile de ne pas y toucher, ainsi qu’à l’organisation du travail. Il rappelle que la commune n’est pas aux 1 607 heures,

il faudra en discuter.

Concernant la rénovation énergétique des bâtiments, il est d'accord avec Mme Agut Bosc. Il est vrai que si

nous investissons sur la rénovation énergétique des économies seront réalisées en fonctionnement, c’est un

axe privilégié. Il rappelle que ce sujet est très technique, il ne faut pas faire n’importe quoi.

Guy DESBONNET ajoute qu'il a rencontré Soléval pour leur signifier leur priorité de réduire les dépenses

énergétiques des bâtiments communaux les plus énergivores. La commune va donc adhérer à Soléval l'année

prochaine, avec des projets dans le domaine de la rénovation énergétique, c’est pour cela que le concours

avec la Région et le Sicoval a été lancé.

Pour répondre à M. Lala sur le déficit structurel, c’est quand il y a une tendance durable à ce que les recettes

soient inférieures aux dépenses.

Michel GOURRET souligne qu’il est déçu, l’on essaie de mettre en place des commissions où le processus a été

bloqué pendant 2 mois. Les commissions ont été mises en place où les listes minoritaires ont participé, les

débat sont ouverts au maximum. Lors de la commission finances il n’y a pas eu énormément de débat et

aujourd’hui en conseil la minorité parle beaucoup (déficit structurel, faire peur à la population...). Il précise

que les commissions sont là pour débattre et en discuter en conseil municipal. Mais ici il constate qu'ils ne sont pas dans ce schéma.

Denis PAILLARD souligne que les commissions se passent de façon sereine. Il constate dans ce débat que le

compte administratif 2020 leur apportera plus d'éclairage. Ils sont tous conscients que la commune a un vrai

problème d'épargne brute.

Les recettes de la commune sont relativement faibles en particulier celles des entreprises, c’est un gros

chantier sur lequel la municipalité devra travailler. Au vu de la structure du budget l’on constate une charge de

personnel importante mais c’est lié à une insuffisance de recettes de certains postes. Il faut prendre garde à

ne pas se focaliser sur une diminution d’une catégorie de charge, ce qui compte c'est la qualité de service à la

population. Si l’on veut maintenir un service l’on va travailler à la marge sur les coûts avec des risques qui

peuvent être important sur la qualité du service.

M. le maire est d'accord qu’il faut agir sur tous les leviers. Les recettes pour une collectivité sont : les recettes

fiscales, les dotations sur lesquelles nous n’avons pas la main et les tarifs. Sur la fiscalité, ils se sont engagés

pendant la campagne à ne pas y avoir recours.

Denis PAILLARD souligne que travailler sur la zone d’activité de la Masquère 2 pour attirer de nouvelles entreprises et créer de nouveaux emplois sur la commune, c’est une stratégie qui permettra d'alimenter le

budget communal, sans augmenter les taux de la fiscalité.

M. le maire souligne une autre prise d'économie : la rénovation de l'éclairage public en lien avec le SDEHG.

Certains équipements sont coûteux, énergivores et peu performants et très anciens.

Une étude sera lancée afin de rénover tous le système d'éclairage public. Concernant la rénovation

énergétique des bâtiments il est important d’avoir des partenariats, afin de mobiliser le maximum de

subventions.

PagesProcès verbal du conseil municipal 20 novembre 2020

Denis PAILLARD souligne que l’ordre des délibérations par rapport à la DM N°1 n’est pas logique.

M. le maire propose de passer les autres délibérations.

Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 5 abstentions.

21h 05 Monsieur le maire interrompt la séance pour que M. le responsable informatique exécute une réparation

de micro.

21h10 Monsieur le maire reprend la séance.

2020-97 - Régularisation participation financière à la gestion des équipements intercommunaux pour

l’année 2020, Françoise DOISY

Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée la convention établie en 1994 portant sur la gestion des équipements

intercommunaux par le SICOVAL pour le compte des communes d'AUZIELLE, ESCALQUENS, LABEGE et SAINT ORENS de GAMEVILLE.

Ces équipements sont aujourd'hui les suivants : Piscine ST ORENS, gymnase CASSIN et gymnase PREVERT.

Conformément aux termes de la convention précitée, la Commune d'Escalquens participe financièrement aux charges de fonctionnement et d'investissement relatives à chaque équipement. Le montant de la participation communale est calculé

chaque année en considérant :

+ les éléments du budget primitif n (budget annexe du SICOVAL), avec éventuellement une réactualisation en cours d'année en cas de décisions modificatives ou de budget supplémentaire. + les critères énoncés dans la convention (temps d'utilisation de chaque équipement, population INSEE...)

Compte tenu de la perte de recettes liées à la crise de la COVID 19 estimée à 80 000 € environ, la participation initialement prévue de 142 519 € (par délibération du 25 février 2020) doit être revalorisée et établie pour l'année 2020 à 162 100 €.

EQUIPEMENT | PARTICIPATION 2020

Piscine St Orens 150 181 €

Gymnase Cassin 0

Gymnase Prévert 11919€

TOTAL 162100 €

Le détail de ces participations est joint en annexe. Les crédits nécessaires seront prévus dans la décision modificative n°1 du Budget primitif 2020 sur la ligne 65548. Ces participations seront payées par débits d'office.

Pas de question.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

2020-98 — Refacturation de charges 2018 au CCAS, Françoise DOISY Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que certaines charges de fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale sont facturées directement à la Mairie. Considérant le principe d'autonomie des Centres Communaux d'Action Sociale, il est nécessaire de refacturer ces charges au CCAS Les charges 2018 se décomposent ainsi :

Eau et assainissement 1 041,51 euros Compte 60611

Energie et électricité 3 010,62 euros Compte 60612

Carburant 661,96 euros Compte 60622

Fournitures d'entretien 133,06 euros Compte 60631

Fournitures administratives 200,68 euros Compte 6064

Maintenance copieur 153,37 euros Compte 6156

Primes d'assurances 765,60 euros Compte 6161

Frais d'affranchissement 1 014,00 euros Compte 6261

Frais de télécommunication 1 251,80 euros Compte 6262

Total 8 232,60 euros

Pas de question.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

Page 6\

Procès verbal du conseil municipal 20 novembre 2020

2020-99 — Remise gracieuse de dette : loyers des mois de mars, avril, mai et novembre 2020 de la

société L’Escale, Françoise DOISY

Considérant le bail professionnel en date du 4 décembre 2018 entre Madame Sandra Peyrou et la commune relatif à la location d'un local de 100 m? situé Avenue Borde-Haute, lot 4 destiné à l'exercice de son activité professionnelle de Kinésithérapeute et représentant un loyer mensuel initial hors charges de 950€,

Considérant la crise sanitaire liée à la COVID 19 et l'ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 permettant le report intégral ou l'étalement des loyers des professionnels dont l’activité est affectée par la propagation de l'épidémie,

Considérant le courrier de Madame PEYROU Sandra expliquant les difficultés financières rencontrées (perte totale d'activité pendant plus de 2 mois, diminution des capacités d'accueil liée aux protocoles sanitaires mis en place, risque de fermeture du cabinet) et les impayés de loyers malgré le report au mois de septembre,

Laurence LARGE souhaite des renseignements sur les critères d'attribution et si tous les locataires de la

commune ont reçu l'information.

M. le maire précise que tous les locataires ont reçu l'information et ceux qui ont dû fermer ont été contactés. Le critère n°1 a été la fermeture du commerce. Nous avons considéré que, dès que le commerce était fermé et

que le commerçant en avait fait la demande (attestant de sa fermeture), l’on pouvait donc entrer dans le geste

de solidarité communale.

Guy DESBONNET ajoute, concernant l’Escale, qu’il vont envoyer une demande identique pour décembre

sachant que les consignes gouvernementales vont imposer aux restaurants et cafés de fermer probablement jusqu’au 15 janvier 2021.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

2020-100 — Remise gracieuse de dette : loyers des mois de mars, avril et mai de Mme PEYROU Sandra

(Masseur-Kinésithérapeute), Françoise DOISY

Considérant le bail professionnel en date du 4 décembre 2018 entre Madame Sandra Peyrou et la commune relatif à la

location d'un local de 100 m° situé Avenue Borde-Haute, lot 4 destiné à l'exercice de son activité professionnelle de Kinésithérapeute et représentant un loyer mensuel initial hors charges de 950€,

Considérant la crise sanitaire liée à la COVID 19 et l'ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 permettant le report intégral ou l'étalement des loyers des professionnels dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie,

Considérant le courrier de Madame PEYROU Sandra expliquant les difficultés financières rencontrées (perte totale d'activité pendant plus de 2 mois, diminution des capacités d'accueil liée aux protocoles sanitaires mis en place, risque de fermeture du cabinet) et les impayés de loyers malgré le report au mois de septembre.

Pas de question.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

2020-101 — Remise gracieuse de dette : loyers des mois de mars, avril, mai et novembre 2020 de Mme

PARRO Ludivine (Fleuriste), Françoise DOISY

Considérant le bail professionnel en date du 22 février décembre 2019 entre Madame Ludivine PARRO et la commune relatif à la location d'un local de 123 m° situé Avenue Borde-Haute destiné à l'exercice de son activité professionnelle de fleuriste et représentant un loyer mensuel initial hors charges de 503.78 €,

Considérant la crise sanitaire liée à la COVID 19 et l'ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 permettant le report intégral ou l'étalement des loyers des professionnels dont l’activité est affectée par la propagation de l'épidémie,

Considérant le courrier de Madame PARRO Ludivine expliquant les difficultés financières rencontrées (perte de chiffre d'affaire liée à la fermeture administrative du magasin de plus de 2 mois, perte des invendus de plantes et fleurs coupées).

Pas de question.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

2020-102 — Renonciation aux recettes des droits de place pour les commerçants du Marché de Plein

Vent pendant la période du 12 avril au 31 mai 2020, Robert BENAZET

La crise sanitaire a impliqué une fermeture du marché de plein vent les dimanches 29 mars et 5 avril 2020. L'arrêté préfectoral du 8 avril

2020 a permis la ré-ouverture à titre dérogatoire du marché de plein vent à compter 12 avril 2020.

Cette dérogation n'a toutefois pas permis d'accueillir l'ensemble des commerçants chaque dimanche, imposant une rotation d'une

semaine sur l’autre.

Au vu des difficultés rencontrées par les commerçants, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renoncer aux droits de place

des commerçants présents sur le marché de plein vent pendant la période du dimanche 12 avril au 31 mai 2020, représentant un

montant total de 475,80 €.

Pas de question.

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Procès verbal du conseil municipal 20 novembre 2020

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

Gestion des ressources :

2020-103 - Convention de mise à disposition de locaux — Conseil départemental 31 / Collège d’Escalquens /

Commune d’Escalquens, Marie-Claire LOOSE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la Ville d'Escalquens, dans le cadre de sa politique sportive, met à disposition ses équipements sportifs (gymnase, Espace du Berjean et équipements extérieurs) pour la pratique sportive associative et la pratique de l'Éducation physique et sportive (EPS) inscrite dans les programmes de l'Éducation Nationale. Les équipements sportifs escalquinois sont ainsi mis à contribution pour la pratique de l'EPS des écoles primaires dont la compétence est municipale.

Le collège d'Escalquens ouvrira ses portes en 2021. Dans cette attente, les jeunes collégiens de 6ême sont accueillis au lycée Pierre Paul Riquet de Saint-Orens-de-Gameville. Pour répondre aux besoins de la pratique de l'EPS des collégiens, la ville mettra à disposition ses équipements sportifs dont un nouveau gymnase attenant au futur au collège pour les collégiens d'Escalquens.

Une convention tripartite d'utilisation d'installations sportives doit être conclue conformément à l'article L 214-4 du code de l'éducation, pour fixer les droits et obligations des différentes parties.

La présente convention couvrira l'année scolaire 2020-2021 et la période intermédiaire entre l'ouverture du nouveau collège en 2021 et la livraison du futur gymnase communal en 2022.

Monsieur le Maire rappelle que les créneaux du gymnase actuel sont utilisés en totalité par les écoles. La commune autorise donc la pratique sportive des 6ème au sein de l'Espace du Berjean, sur les seuls créneaux disponibles : salle de gymnastique de 11h à 12 h (mercredi et vendredi) et à titre exceptionnel jusqu'au 18 décembre 2020, salle multi-activité de 9h à 10 h (mercredi).

Il convient donc d'approuver la convention d'utilisation à titre gratuit des installations et équipements sportifs par le collège public d'Escalquens, proposé par Monsieur le Maire.

Ludivine CUREAU demande si le nombre de créneaux disponibles correspond aux besoins de ces classes de

6ème. L'organisation risque d’être compliquée pour la mise en place de tous les cours d'EPS.

Marie-Christine ROQUES précise que le principal a anticipé, il a donc conventionné avec d’autres communes, en

attendant d’avoir le gymnase pour les collégiens.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

Développement économique :

2020-104 — Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail accordée par le maire pour 2021,

Robert Bénazet

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », a modifié la législation sur l'ouverture des commerces le dimanche, notamment en ce qui concerne les dérogations accordées par les Maires (établissements de vente au détail : prêt à porter, parfumerie, équipement de la maison, grands magasins....), au titre de l'article L3132-26 du code du travail.

La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire doit être prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, puis après avis du conseil municipal.

Cette année, un consensus se dégage au sein du Conseil Départemental du Commerce (CDC) sur le principe des 7 dimanches d'ouverture suivants en 2021 :

- 1er dimanche suivant le début des soldes d'hiver

- 1er dimanche suivant le début des soldes d'été

- 28 novembre

- 5, 12, 19 et 26 décembre

Par ailleurs, l'ensemble des commerces de détail y compris les surfaces alimentaires de plus de 400 m°, qui ouvriraient moins de 3 jours fériés, se sont engagés à limiter exclusivement les ouvertures dominicales aux 7 dimanches définis ci- dessus pour 2021 choisis dans une liste de 10 soit les : 1er dimanche suivant le début des soldes d'hiver, 7 février, 21 mars, 1er dimanche suivant le début des soldes d'été, 8 août, 28 novembre, 5, 12, 19 et 26 décembre de façon à permettre les ouvertures communes des centres commerciaux, galeries et grandes surfaces alimentaires.

Conformément à l'article L 3132-26 du Code du travail, le conseil municipal est amené à formuler un avis sur ces propositions d'ouverture des commerces le dimanche pour l'année 2021.

Denis PAILLARD demande la possibilité de vérifier avec les commerçants de la commune quelle est la réalité du

gain avec cette ouverture. L'on suppose que plus les ouvertures dominicales sont fréquentes plus les

commerçants font du chiffre d'affaire et souvent ce n’est pas le cas. Cela éviterait toutes les controverses.

Robert BENAZET confirme qu'il serait intéressant d’avoir connaissance de la réalité et des difficultés que rencontrent les commerçants locaux. Il s'agit de commerces et de rentrée d'argent. Avec la crise actuelle, les commerçants sont en grande difficulté, certains commerçants survivent et d’autres vont mettre la clé sous la porte. C’est une question de solidarité d’être à leurs côtés.

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Procès verbal du conseil municipal 20 novembre 2020

Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 3 votes contre et 3 abstentions.

Urbanisme :

2020-105 - Transfert de la compétence planification auprès de la communauté d'agglomération du Sicoval,

Robert Bénazet

M. le maire précise que cette délibération était prévue mais qu’entre-temps une loi du 14 novembre précise que

si l’on prend les délibérations trop tôt elles seront caduques donc il faudra délibérer à nouveau en avril, c’est la

raison pour laquelle nous retirons cette délibération.

Dominique MC COOK demande si l’on peut profiter de ce délai pour se pencher sur les attendus du PLUI de

manière à travailler et prendre une décision plus éclairée. Actuellement la commune est sur la révision du PLU et

le chantier du PADD va démarrer. La population s'interroge en ce qui concerne les projets de Bimby, les

constructions de maisons. qui inquiètent certains d'habitants. Il est important de poser un cadre rapidement.

M. le maire précise qu’il s’agit là d’un transfert de compétences au Sicoval.

Dominique MC COOK a bien compris qu’il s'agissait du PLUI, mais elle s'interroge sur le PLU de la commune.

M. le maire souligne que les deux procédures sont indépendantes. La révision du PLU a déjà commencé, puisque

le PADD a été modifié, même s’il n’a pas fait l’objet d’une approbation formelle. Les travaux de la révision du PLU sont programmés, ils feront l’objet de débats au sein de la commission urbanisme.

Robert BENAZET souligne que le PLU actuel est géré par la commune. Il s'interroge sur le transfert du PLU à

l’intercommunalité du Sicoval. Cette réflexion de fond et incontournable. Il rappelle que la révision du PLU date

de 2005, qu’il est donné pour 10 à 15 ans et cela fait déjà 16 ans. Sur ces années des modifications n’ont eu lieu

qu’au gré des opérations souhaitées par l’ancienne municipalité, mais jamais de révision de fond, notamment

sur le zonage (zones agricoles, zones naturelles, emplacements réservés...) ni sur le règlement. Ce document

(règlement) est opposable en matière de droit du sol et sur les différents chapitres et articles. Un travail collectif

est indispensable où chaque mot compte car tout peut être interprété de différentes façons et en fonction des

intérêts et des enjeux.

M. le maire souligne que les commissions urbanisme seront animées et passionnantes et les différentes

conceptions du développement de la commune seront alors débattues.

Robert BENAZET ajoute que la consultation du PADD (projet d'aménagement et de développement durable)

doit être la plus large possible (CoDev, comité de quartier, association..), mais il souhaite une composante

intergénérationnelle. Il serait utile de faire appel aux personnes de bonne volonté, pour leur compétence et leur

expertise comme des urbanistes, conducteurs de travaux, paysagistes, ils ne vont pas se priver de leurs talents. La révision du PLU c’est aussi la centralité (centre bourg, écocentre, cœur de ville...) et la plaine des sports. II rappelle qu’en 1995 la centralité était envisagée, mais aujourd’hui au bout de 25 ans elle ne peut souffrir plus longtemps du retard. L'aménagement urbain est un enjeu important pour l'avenir de la commune, mais il ne faut pas perdre de vue que les grands projets passent par de longues réflexions et celle-ci doit être collective. II

s'interroge avec qui, quand et comment avoir cette réflexion mais surtout avec quel financement ? Les grands

projets peuvent faire l’objet d’un magnifique document mais il faut le mettre en musique. La pression et la

précipitation n'auront pas de place dans ce domaine.

Délibération retirée.

2020-106 - Classement dans le domaine public communal de la voirie et réseaux divers de la rue Antoine de

Saint-Exupéry, Guy DESBONNET

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu'il a été saisi par le groupe « La Cité Jardins » sur le projet de rétrocession de la voirie et réseaux divers concernant l'opération Petit Prince - rue Antoine de Saint- Exupéry. (voir plan en annexe).

Monsieur le Maire précise qu'il est désormais nécessaire de lancer la procédure de rétrocession par la passation d'un acte authentique afin de finaliser le classement de ces espaces dans le domaine public de la commune.

Denis PAILLARD demande que les PV de remise soient bien validés, où parfois les promoteurs en profitent pour

céder des biens mal réalisés que la commune va devoir réparer, mais les services techniques ont l'habitude.

Guy DESBONNET précise qu'ici ce n’est pas le cas.

Yacin LALA fait remarquer que les rétrocessions les plus complexes concernent les lotissements anciens où

souvent l'association des co-lotis a été dissoute, les dossiers sont difficiles à retrouver. La rétrocession ne

concerne pas que la voirie mais aussi tous les réseaux, éclairage public, espaces verts, etc.

Guy DESBONNET précise que ce lotissement est récent. En revanche il a reçu une personne du lotissement

Cirrus qui se plaint de désagréments, mais la commune n’en a pas le contrôle. || a demandé à cette personne de

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Procès verbal du conseil municipal 20 novembre 2020 \

se rapprocher du Syndic afin de procéder à la rétrocession. Ce lotissement commence à se dégrader

sérieusement par conséquent la rétrocession ne se fera pas n'importe comment.

Djemel BENSACI ajoute que le bailleur social veut revendre des logements à leur locataire, mais comme la

rétrocession n’est toujours pas réalisée, ils ne peuvent pas vendre. Le Sicoval refuse pour des raisons de normes

alors qu'il y a 15 ans il était aux normes. Les futurs propriétaires ne sont pas contents car ils ne peuvent pas

acheter le bien.

Yacin LALA rappelle qu’en principe dans le cadre des rétrocessions l’on considère la norme en vigueur de

l’époque.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

Transports :

2020-107 - Ré-adhésion de la commune à l'association ‘’Rallumons l'étoile”, Marie-Christine ROQUES

Monsieur le Maire rappelle les difficultés de déplacements dans l'agglomération toulousaine et précise que ces difficultés tendent à s’aggraver compte tenu de la croissance démographique et de l'augmentation des déplacements induits (4

millions de déplacements/jour à l'échelle du PDU de Toulouse, et 500,000 déplacements supplémentaires attendus d'ici 2030).

Monsieur le Maire rappelle également que le rail a été jusque-là sous-exploité alors même que des solutions performantes restent possibles pour activer l'étoile ferroviaire existante autour de Toulouse, au départ de Matabiau et mettre en place une desserte RER et un cadencement à l'heure dans un premier temps.

«Rallumons l'Étoile» milite en ce sens avec comme objectifs :

- un cadencement à l'heure

- un agrandissement des quais et une amélioration du matériel roulant - une simplification et une diamétralisation des lignes

- une réalisation par étapes des investissements nécessaires.

Plus précisément, et pour que la ligne Castelnau d'Estrétefonds/Baziège voit le jour en 2021 et permette alors une desserte ferroviaire cadencée d'Escalquens, deux actions doivent être entreprises : - La mise en œuvre des aiguillages nécessaires aux deux terminus

- faire tomber le mythe de Matabiau « Terminus »

Ces solutions, soutenues par l'association «Rallumons l'Etoile» nécessitent : - d'approfondir la faisabilité technique d'un projet ambitieux pour l'étoile ferroviaire

- de sensibiliser le plus grand nombre et alimenter le débat public à travers des réunions publiques et de supports pédagogiques

- de rassembler les acteurs locaux le plus largement possible autour d'un projet partagé.

Monsieur le Maire considère qu'une participation active de la ville d'Escalquens au collectif Rallumons l'Étoile est aujourd'hui souhaitable pour conforter ce projet dans une complémentarité efficace avec ceux déjà existants, les AFNT, la troisième ligne de métro et le prolongement de la ligne B, et propose à l'assemblée de ré-adhérer à cette association.

50c€/habitant, soit 3.330,00 euros pour les 6660 Escalquinois.es.

Denis PAILLARD souligne qu'ils sont nombreux autour de cette table à adhérer à cette association. La commune était déjà adhérente l’an dernier, il est très important de poursuivre cette action. Rallumons l'étoile est un contre-pouvoir vis-à-vis de certains acteurs institutionnels, maïs ils ont réussi à faire bouger tout le monde. Avant tout le monde se renvoyait la balle (la métropole, la Région le Département, Tisséo...) rien n’était possible. Des groupes comme celui-là sont extrêmement importants dans notre société et c’est indispensable de les soutenir.

Marie-Christine ROQUES souligne que cela fait un total de 3 050€ pour la commune.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

Éclairage public :

2020-108 - Rénovation des points lumineux hors service n°770 et n°786. Référence 4 BT 705, Guy DESBONNET Le Maire informe le conseil municipal que concernant la rénovation des points lumineux n°770 et n°786, le SDEHG a réalisé l'avant projet sommaire l'étude de l'opération suivante :

- Dépose des lanternes mise en location par BOUYGUES ES et remise de celles-ci à l'entreprise d'entretien.

- Pose de 2 lanternes sur mât existant.

- La lanterne sera équipée de module à Leds (puissance de 25 à 36 W environ), capot aluminium, vasque plate en verre trempé, IP65 mini.

- Elle sera éligible aux certificats d'économie d'énergie de catégorie 1. - Prévoir un éclairement entre 7 à 8 lux MAXI moyen avec une uniformité de 0,4. - Abaissement de la puissance à 50 % durant 6 h à partir du point milieu de la nuit.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

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Procès verbal du conseil municipal 20 novembre 2020 ‘

- TVA (récupérée par le SDEHG) 390 €

- Part SDEHG 1 584 €

- Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 501 €

Total 2475€

Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Olivier DELMAS souligne que le sujet de l’éclairage public est important, ainsi que la prise en compte dans cet

élément de la biodiversité et de la sécurité. Il serait intéressant, dans le cadre de la commission ou avec la

population, de lancer un débat plus large sur la question d'éclairage public. Il souhaite donc connaître les

intentions de la majorité sur ce sujet.

Guy DESBONNET souligne qu'ils ont la chance d’avoir un diagnostic précis, de l’ensemble des 2 000 points

lumineux de la commune, réalisé par le SDEGH. Ce diagnostic met en évidence une économie de 80 000 € si l’on

rénove la totalité de l'éclairage public de la commune par rapport aux besoins actuels. Le projet initial du SDEHG

est de remplacer la totalité du matériel (mat et tête). Dans un premier temps il a demandé l’état de l'existant

afin de ne remplacer que les mats en mauvais état. L’emprunt que l’on va devoir réaliser sera cautionné par le

SDEHG et largement couvert par les économies réalisées. 1| souhaite réaliser ce plan sur 3 où 4 ans en fonction

de la faisabilité technique et financière de la commune. Il pense qu’il pourra communiquer le résultat de ce bilan

et en parler dans la commission technique.

Olivier DELMAS souligne que cette rénovation est la bienvenue et souhaitée et que l’on partage tous cet

objectif. Il pense qu’il y a un débat à mener sur les conditions de l’éclairage la nuit, les impacts sur la biodiversité,

la population est assez sensible sur ces aspects et il est intéressant d’associer les citoyens des différents

quartiers.

Guy DESBONNET précise que cet aspect a été envisagé dans le diagnostic. Nous allons d’abord avant 2025

procéder au remplacement des boules qui éclairent le ciel, et un abaissement de l’éclairage sera utilisé en

fonction de l'heure de la nuit et activé par détection de présence.

Ludivine CUREAU propose l'extinction de l'éclairage sur une certaine période de la nuit.

Guy DESBONNET précise que beaucoup de personnes s’imaginent que l’extinction complète est moins

sécurisante notamment sur les déplacements. Les ampoules à LED avec un facteur de 20 % par rapport à la consommation nominale c’est insignifiant comparé au mercure et au sodium.

Olivier DELMAS confirme que la consommation des ampoules à LED est très basse. Il souligne que beaucoup de

communes ont fait le choix de l'extinction complète sur des plages horaires de la nuit pour une question de

biodiversité. Des études ont démontré que l’extinction n’a pas d'impact sur la sécurité. Il serait intéressant que

ce sujet soit soumis à débat.

Guy DESBONNET rappelle que ce sujet est très technique. De plus, pour la durée de vie des LED il est plus

intéressant de baisser l'intensité que de les éteindre. Il propose d’en discuter en commission technique.

Sandrine AGUT BOSC souligne qu'il existe des dispositifs très intéressants, notamment celui qui a été installé au

nouveau cimetière. Le système fonctionne sur une intensité très basse et dès qu’un mouvement est détecté

l'intensité augmente. Dans ce cas l’on peut considérer les enjeux de la biodiversité nocturne et sentiment de

sécurité, qui est un faux problème mais il faut en tenir compte. Effectivement, durant l'expérience de l'extinction

de l’éclairage la nuit, certaines personnes avaient fait part de leur sentiment d'insécurité.

Guy DESBONNET pense que c’est un sujet dont on peut parler en commission technique, il est prêt à étudier

toutes les propositions et les aspects de biodiversité.

Robert BENAZET souhaite faire un rappel historique. Il y a une vingtaine d’années le système d'éclairage public

était vieillissant et la commune avait travaillé pour avoir un éclairage rénové et moins énergivore. De

nombreuses ampoules ont été remplacées par des ampoules 100W sodium haute pression y compris les mats et

les têtes d'éclairage (av. de la Bourdette, le chemin de la Bruyère, avenue de la Caprice, av de Toulouse...). A titre

expérimental des systèmes de différents niveaux d'intensité ont été installés dans 7 endroits et la commune a pu

réaliser alors 30 % d'économie d'énergie, intéressant pour l’époque. Aujourd’hui, ce dispositif a été installé sur

17 endroits de la commune. En effet, deux solutions sont possibles : installer sur toute la commune le dispositif

de variation d'intensité ou de mettre la commune dans le noir total, et nous devrons en débattre. Il pense que

mettre une petite commune de 50 habitants dans l'obscurité n’est pas trop gênant, mais pour une commune de

6 600 habitants c’est plus complexe, et il n’est pas étonnant que certaines personnes âgées ressentent un

sentiment d'insécurité. De nos jours la technologie a évolué les LED sont très efficaces, il regrette que l'éclairage

Page 11Procès verbal du conseil municipal 20 novembre 2020 sn

avenue de la mairie n'ait pas été calculé mieux que ça. Concernant les sphères lumineuses, il avait fait remarquer

à l’époque au SDEHG qu’elles étaient inadaptées pour la voirie mais plus adaptées aux espaces verts. Il valait

mieux rabattre le flux lumineux vers le bas plutôt que vers le ciel. Le principe a été adopté et nous devons

continuer en ce sens.

Denis PAILLARD pense qu'il est important de prendre en compte la perception qu'ont les habitants sur la

sécurité. Il est également important de faire évoluer cette perception par rapport à des impératifs qui

s'imposeront. Une accumulation d’études démontre que l'impact est très fort sur la biodiversité. L'on sait que

sur le plan sécurité il est indispensable d'éclairer certains endroits et que pour d’autres cela ne sert à rien.

En raison de ses fonctions au SDEHG, M. Yacin LALA n’a pas pris part au vote.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

2020-109 — Rénovation de l’armoire des feux tricolores n°3. Référence 4 BT 633, Guy DESBONNET Le Maire informe le conseil municipal que concernant la rénovation de l'armoire des feux tricolores n°3, le SDEHG à réalisé l'étude de l'opération suivante :

Remplacement de l'armoire de commande des feux.

En 2021 ce carrefour fera l'objet d'un réaménagement dû à la suppression du passage à niveau ; de ce fait, l'armoire pourra être déplacée et utilisée pour le carrefour à feux du Chemin d'En Poutet.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme Suit :

0 TVA (récupérée par le SDEHG) 1 891 €

0 Part SDEHG 4 802€

© Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 5311€

Total 12 004 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

En raison de ses fonctions au SDEHG, M. Yacin LALA n’a pas pris part au vote.

Pas de question.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

Établissements Recevant du Public :

2020-110 — Renouvellement des membres de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA), Cynthia

AYMERICH

Monsieur le Maire indique que l'article 46 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a rendu obligatoire la création d'une commission communale pour l'accessibilité (CCA).

La commission communale pour l'accessibilité se compose des représentants de la commune, d'associations ou

organismes en faveur des personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel,

cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des

acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.

Elle a pour missions :

+ _ De dresser le constat de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voierie, des espaces publics et des transports.

+ D'établir un rapport annuel présenté en conseil municipal

- De faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

+ D'organiser un recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

+ De tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire

communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux

personnes handicapées.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1 : Décide de renouveler les membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité ;

Article 2 : Rappelle que cette commission présidée par le Maire devra être composée

> de représentants de la communes ;

> d'associations ou organismes représentants les personnes handicapées ; > d'associations ou organismes représentants les personnes âgées ; > de représentants des acteurs économiques ;

> ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville

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Procès verbal du conseil municipal 20 novembre 2020 \

Article 3 : Précise que la liste des membres de la commission communale pour l'accessibilité sera fixée par arrêté du Maire, conformément aux dispositions de l'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dominique MC COOK demande quel est le nombre de personnes qui composera cette commission et les

conditions d'appel à candidatures.

Cynthia AYMERICH précise que le CCAS a envoyé l’appel à candidatures par mail le 2 octobre et à ce jour aucune

personne ne s’est manifestée.

Dominique MC COOK pensait que l’appel à candidatures ne concernait pas les élus mais les associations et les

habitants.

Cynthia AYMERICH précise que la liste pré établie est ouverte.

Dominique MC COOK pensait que tant que cette liste n’était pas instituée la composition n’était pas arrêté de

manière formelle.

Cynthia AYMERICH propose de voir cela.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS ORALES

École et masques pour les enfants : dotation et nettoyage,

Olivier DELMAS rappelle que la mairie a distribué des masques aux enfants, mais suite à une discussion qu’il a

eue à l'école, il demande la possibilité d’une prise en charge complète par la mairie (distribution + nettoyage

des masques) pour des raisons pratiques, de solidarité envers les familles et de sécurité. Il n’est pas impossible

que certains enfants utilisent le même masque toute la semaine. Il souhaite connaître la position de la

majorité à ce sujet et si une évolution est possible.

Véronique ROUX précise qu’actuellement la commune a passé une commande de 900 masques et ils seront

distribués aux enfants au retour des vacances scolaires.

Olivier DELMAS comprend que c'est une distribution de masque supplémentaire mais l’école aurait pu fournir

les masques tous les matins aux enfants.

Véronique ROUX précise que non, cette logistique est très lourde, il faudrait une personne dédiée qu’à cela et

l'école ne doit pas se substituer aux parents, cela fait partie de la panoplie pour aller à l’école.

M. le maire rappelle que la commune n'est pas obligée de fournir des masques, c’est de la responsabilité des

parents. Il nous a semblé naturel de fournir ces masques et par geste de solidarité, mais toutes les communes

n'ont pas distribué de masques. Aujourd’hui, l’on nous demande d'aller plus loin, de récupérer les masques, de

les laver et de les redistribuer. Il rappelle que cette logistique à un coût et relève d’une grande responsabilité

au sens plein du terme. Il explique que la commune deviendrait responsable de la qualité hygiénique des

masques distribués aux enfants tous les jours, ce dispositif est extrêmement lourd avec une mobilisation de

ressources à mettre en place. La responsabilité première de la santé des enfants doit rester aux parents, c’est important que les parents restent responsables et non pas que la commune se substitue à leur responsabilité.

Nous irions sur un terrain risqué, avec un coût démesuré, il ne perçoit pas cette justification morale. Un geste

de solidarité en distribuant des masques c’est très bien et c'est un équilibre qui permet de préserver la santé

des enfants et aider les familles, allez au-delà lui paraît déraisonnable.

Olivier DELMAS ne conteste pas la distribution des masques, c’est très bien. Il s'interroge sur la responsabilité

des parents. Il pense que certaines familles sont en difficulté et avoir deux masques par jour sur la semaine

cela représente un coût. Certains enfants portent le même masque toute la semaine ou mal lavé. Il ne

souhaite pas la polémique, il ne conteste pas le choix. La solution de récupérer les masques et de les laver

aurait pu être étudiée offrant plus de sécurité, mais qui engageait davantage la commune, c'est vrai.

M. le maire souligne qu'il n’y a pas de polémique dans leurs propos, il explique leur choix. S'il y a d’autres

solutions, ils sont preneurs .

Discussion d'ensemble sur la politique générale de la commune

Denis PAILLARD rappelle que lors des conseils municipaux précédents, ils ont souligné la difficulté qu'ils

avaient pour se prononcer sur des délibérations, ils manquaient de visibilité sur le long ou moyen terme. Il

demande de faire précéder le débat d'orientation budgétaire et le budget d’une discussion d'ensemble sur la

politique générale de la commune, les orientations, les échéances et avoir cette discussion pour savoir ce que

l’on veut faire de la commune.

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Procès verbal du conseil municipal 20 novembre 2020 ;

M. le maire précise que ce débat aura lieu et l'échéance de début d'année avant le DOB est la bonne période.

Il rappelle qu’ils ont un programme sur lequel ils se sont engagés pendant la campagne et sur lequel ils ont été

élus. Et en terme de visibilité politique à long terme c’est possible de s'y référer et de trouver quelques

éléments, évidemment ce programme évaluera à la marge mais ils feront en sorte de le tenir.

Denis PAILLARD souligne que cette discussion sera enrichissante pour tout le monde, ce qui permettra de

préciser certains points et de mieux comprendre les orientations et les échéances des années qui viennent.

M. le maire est tout à fait d'accord.

Budget primitif - Synthèse des dépenses exceptionnelles 2020

Olivier DELMAS souligne que lors du vote du budget primitif il y avait une provision pour aléas en 2020. Il

souhaiterait une synthèse de ce que la commune a investi au regard de cette crise sur cette provision.

M. le maire propose que cette synthèse soit communiquée lors d’une prochaine séance du conseil. Il fait

remarquer que dans la DM1 une réserve a été utilisée.

Sécurité sanitaire et sécurité vigipirate au marché de plein vent

Dominique MC COOK souhaite attirer l'attention sur la sécurité sanitaire et vigipirate du marché. Elle a été très

surprise de constater qu'aucun espacement n'était respecté devant de nombreux stands. Une grande

ouverture côté mairie permet à n'importe quel véhicule de pénétrer sur le marché. Elle souligne que sur cette

période une grande vigilance est de rigueur.

Robert BENAZET précise que cela fait 5 mois qu'il est sur le marché le dimanche à partir de 6h30 le matin. Il

souligne par rapport à la sécurité sanitaire que toutes les précautions sont prises, le gel hydroalcoolique est à

l'entrée du marché.

Concernant vigipirate, il a demandé l'installation de deux barrières à l'entrée plus un véhicule à la sortie. En

effet, il aurait souhaité un véhicule supplémentaire à l'entrée. Il a demandé également au service communication que les panneaux lumineux donnent les informations essentielles sur les mesures sanitaires.

Les personnes qui viennent sur le marché sont nombreuses et c'est difficile de faire respecter la distance (1

personne pour 4 m2). Les gendarmes sont venus sur le marché et lui ont posé quelques questions. On aurait pu

durcir le système, mais ce n’est pas une obligation, les préconisations sont très contraignantes, sachant que

nous n'avons pas les moyens matériels, ni le personnel disponible comme à Toulouse. Il vient le matin de

bonne heure pour assister et soutenir la régisseuse, ils ne sont que deux personnes. Les règles sanitaires sont

en place, c'est le plus important. Il a eu les félicitations des commerçants qui ont eu moins de contraintes et

qui permettaient de protéger leurs intérêts. Dimanche dernier, aucun problème n'a été relevé.

Une question d'interprétation a dû être réglée avec une commerçante sur la vente du café liquide en lui

rappelant que le port du masque est obligatoire sur l’enceinte du marché et qu’il n’est donc pas possible de

consommer du café sur place. Elle pouvait vendre du café liquide à emporter et à consommer chez soi. C’est le seul problème que nous avions rencontré.

Il rappelle que les restaurants et les cafés sont fermés, ce ne serait pas équitable pour l’Escale s’il était possible

de vendre du café à consommer sur le marché.

Il s'interroge sur durcir le système et aller à l’encontre des intérêts des commerçants, c'est un métier très dur,

c'est difficile de leur imposer des contraintes supplémentaires. Les élus doivent leur apporter un soutien.

Dominique MC COOK parlait des problèmes de sécurité.

Robert BENAZET rappelle qu’un véhicule est placé à la sortie du marché et par manque de véhicule il n'a pas

été possible d'en placer un à l'entrée. La semaine prochaine ils seront plus vigilants.

Dominique MC COOK s’est rendue sur un autre marché Victor Hugo à Toulouse, un sens de circulation est

respecté ainsi que les 1 m devant les étals. En effet il y a des préconisations, mais certaines personnes ne

viendront pas sur le marché parce qu'elles ne se sentiront pas en sécurité.

Robert BENAZET précise que la commune n’a pas les moyens, matériels, humains et financiers, mais si

certaines personnes veulent faire partie de la réserve citoyenne et venir aider sur le marché, ils feront circuler

une liste afin que les personnes s'inscrivent.

Guy DESBONNET informe que, concernant la sécurité vigipirate, ils étudient avec les services techniques

l'implantation de plots amovibles afin de faire barrage aux voitures béliers à l'entrée et à la sortie du marché.

Robert BENAZET souligne qu'il a constaté quelques lacunes et c'est pour cela qu’il a demandé cette étude

auprès de M. Desbonnet pour le marché. Il rappelle que les délégués des commerçants sont élus pour 3 ans,

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Procès verbal du conseil municipal 20 novembre 2020 $

en janvier les élections pour le renouvellement des délégués auront lieu. Il souligne que Mme Agut Bosc et M.

Paillard font partie de la commission extra municipale du marché et participeront aux réunions.

Denis PAILLARD souligne que l'intervention de Mme Mc Cook n'est pas de dire que ce qui est fait n’est pas

bien. Les moyens sont limités, c'est vrai et que la situation réglementaire a changé, mais lorsqu'ils constatent

des dysfonctionnements, ils le signalent pour en discuter et éviter de prendre des risques.

Robert BENAZET souligne que c’est sa préoccupation.

M. le maire comprend que c’est compliqué et qu’un compromis doit être trouvé entre la vie économique, la

vie de la ville, et la sécurité vigipirate. Il remercie d’avoir signalé les faits. Si le plan sanitaire ne fonctionne pas,

les règles seront durcies. La commission du marché est là pour en discuter et améliorer les choses.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire suspend la séance et soumet les questions du public reçues

par mail :

- Le PADD et le PLU font appel à une large concertation dont l'association Escalquens PLU

harmonieux est partie prenante de par son objet : comment va t elle s'organiser dans le cadre

de cette délégation, avec quelle méthode et avec qui ?

- Le transfert de la compétence PLU au Sicoval entraîne-t-il également un transfert de la

compétence du PADD ? Si oui, va-t-on vers un PADD avec les communes limitrophes pour des

orientations partagées, réfléchies collectivement sur des systèmes ou des fonctions (par exemple,

éviter que chaque commune ne fasse son supermarché ou son groupe de magasins ) ?

- Les projets du PADD et du PLU avaient démarré en 2018, puis avaient été stoppés à l'été 2019

par l'équipe municipale précédente. Va-t-on vers une reprise totale ou partielle de ces travaux ?

Monsieur le Maire clôt la séance qui s’achève à 22h10.

La Secrétaire de séance,

Marie-Claire LOOSE

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