Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 03 10

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 07 2023

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 28 09 2023

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 12 04 2024

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 14 04

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 17 12

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 10 03 2022 DEF

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 29 02 2024

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 21 02 2025 1

Compte-Rendu - Compte rendu CM 12112020

Compte-Rendu - 2021 03 03 compte rendu cm

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 03 10 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Solliès-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 03 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU VAR

COMMUNE DE SOLLIES VILLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 OCTOBRE 2024 à 18 H 30

Monsieur le maire ouvre la séance et excuse M. CODOGNO Jean-Michel qui a donné procuration à

M. CASTEL Roger, Mme COURANT M-Christine et Mme MASSUCCO Isabelle étant absentes excusées

et Mme VIAENE Nathalie étant absente.

Mme FOUASSE Bénédicte est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2024

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

1) Centre de Loisirs Sans Hébergement au Pasquier —- Abandon du projet actuel

Monsieur le Maire rappelle que :

En février 2014, la commune a acheté la propriété cadastrée section AH n° 83 au lieudit « le Pasquier »

d’une superficie de 9 889 m2 sur laquelle est construite une maison d’habitation dite « Maison Planté ».

Cette acquisition destinée à la construction d’un Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) a été soutenue

par la CAF avec une subvention de 180 000 €.

En 2018, une étude a été réalisée par le CAUE. Le principe général portait sur le réaménagement du bâti

existant et la construction d’une extension, permettant l’accueil d’une soixantaine d’enfants.

Le coût estimé de l’opération était de 1 100 000 € HT et 3 subventions ont été accordées sur ce projet :

- Conseil Régional : 200 000 €

- Conseil Départemental : 400 000 €

-__ Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux (DETR) : 200 000 €

En 2021, la demande a été faite auprès des services de l’Etat d’un délai d’octroi supplémentaire de la

subvention, afin d’éviter la caducité.

La consultation pour le choix de la maîtrise d’œuvre a été lancée et le cabinet ARCH a été retenu.

Une visite a été faite avec l’ Architecte en chef des monuments historiques le 3 février 2021 et une première

esquisse a été présentée le 04 août 2021.

A l’issue d’une réunion le 14 septembre 2021, une demande a été faite de retravailler le projet.

L’estimation au 2 novembre 2021 s'élevait à 1 400 000 € (exclus les travaux hors marché).

En 2022, deux autres propositions ont successivement été produites pour tenir compte notamment des

conditions d’accès et d'intégration dans le site.

Le dernier projet a été présenté le 03 octobre 2022 aux représentants de la CAF, de la DJES et de la PMI.Cette dernière option, qui ne tirait pas profit du bâti existant, associée à la conjoncture économique

inflationniste et aux surcoûts liés à son implantation, ont contribué à l'explosion des coûts de l’opération

évalués à 2.360 000 € TTC.

Compte tenu :

- Du coût actualisé excessif de l'opération

- De la caducité (au 23 mai 2023) de la subvention accordée par le Conseil Départemental - De frais de fonctionnement importants anticipés pour un temps d’utilisation annuelle limité

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renoncer au projet actuel, en conservant la vocation de la propriété Planté pour l'installation d’un CLSH.

2) Annulation de la subvention 2024 à l’association « Les Vilains de Solliès »

Par délibération n ° 11/2024 du 12 avril 2024, le conseil municipal a octroyé une subvention de 5 500 € à

l'association « les Vilains de Solliès ». Cette aide a été accordée dans le cadre d’actions précises selon un

programme établi par l’association pour l’année 2024.

Par courrier du 24 mai 2024, la présidente a fait part du souhait de l’association de ne plus poursuivre sa

collaboration bénévole avec la mairie de SOLLIES VILLE, à compter de cette même date.

La subvention 2024 n’ayant fait l’objet d'aucun versement et les manifestations proposées n’ayant pas été

réalisées, Monsieur le Maire propose que la participation financière prévue soit annulée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la décision de l’association « les Vilains de Solliès » de

cesser sa collaboration avec la commune et décide d’annuler la subvention d’un montant de 5 500 € allouée

à cette association, au titre de l’année 2024.

3) Demande de fonds de concours à la CCVG 2024

La commune décide à l’unanimité de solliciter un fonds de concours auprès de la CCVG pour :

- L’acquisition de matériel divers pour les festivités (chaises, tables, abris, rideaux et barrières) pour un montant de 11 505 € HT, selon le plan de financement ci-après :

Fonds de concours 5 752.00 €

Autofinancement 5 752.00 €

11 505.00 €

- Le projet de rénovation des monuments commémoratifs militaires et historiques, comprenant le nettoyage

complet des monuments et le rechampissage des textes de :

- La stèle militaire - avenue Gabriel Grisolle

- Le monument aux morts - place Eugène Silvain

- La plaque historique - Place Antonius Arena

- Les plaques historiques - Château des Forbin

- Les plaques historiques - Musée Jean Aicard

pour un montant total de 10 141.67 € HT, selon le plan de financement ci-après :

Fonds de concours 5 070.00 €

Autofinancement 5 071.67 €

10 141.67 €- Le projet de fourniture et d’installation d’une toile d’ombrage et de filets pare-ballons dans la cour de

l’école primaire pour un montant de 7 784.50 € HT, selon le plan de financement ci-après :

Fonds de concours 3 892.25 €

Autofinancement 3 892.25 €

7784.50 €

- Le projet de fourniture et d’installation de caméras au parking des Aiguiers et au parking de la Burlière dont le montant prévisionnel établi par la société ERYMA dans le cadre de notre adhésion au SICTIAM s'élève à 26 548.24 € AT, selon le plan de financement ci-après :

Fonds de concours 13 274.00 €

Autofinancement 13 274.24 €

26 548.24 €

4) Redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de

communications électroniques

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'instaurer la redevance d’occupation du domaine public de la commune pour les ouvrages des

réseaux de télécommunications

- D'APPLIQUER, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, les tarifs maxima

suivants :

> Sur le domaine public routier communal :

- Artères aériennes : 40 € par kilomètre et par artère

- Artères en sous-sol : 30 € par kilomètre et par artère

- Emprise au sol : 20 € par m2

> Sur le domaine public non routier communal

- Artères aériennes : 1000 € par kilomètre

- Artères en sous-sol : 1000 € par kilomètre

- Emprise au sol : 650 € par m2

- DIT qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.

- DIT que ces montants seront revalorisés chaque année automatiquement par application de la moyenne des

quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

- PRÉCISE que toute occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication doit faire l’objet d’une autorisation expresse de la commune et doit donner lieu au paiement d’une redevance.

5) Décision Modificative n° 1 du Budget Général 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications de crédits apportées au Budget primitif 2024 comme ci-après :83132 COMMUNE SOLLIES VILLE

DM n°1 2024

Code INSEE BUDGET COMMUNAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DECISION MODIFICATIVE N°1

_. . Dépenses on) Recettes on

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de { Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT CRT Le li _ D-518 : Divers services extérieurs 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ D-6413 : Personnel non titulaire 0,00€ 22 000,00 €: 0,00 €| 0,00€ TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00€ 22 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-7392221 : Fonds de péréquation des ressources 12 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00€ communales et intercom.

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 12 000,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€

D-65315 : Formation {élus} 0,00€ 1000.00 € 0,00 € 0,00 €

D-65741 : Subventions de fonctionnement aux ménages 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-65748 : Subv. de fonctionnement aux autres personnes 5 000,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ de droit privé

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 10 000,00 € 1 000,00 € 0,00 €

::Total FONCTIONNEMENT 23 00,00€]: /. 23 000,00€ -6,60€l. -

INVESTISSEMENT ah | Fe

R-10222 : FOTVA ‘0,00 € 0,00€ 0,00 € 13 800,00 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00€ 0,00€ 0,00€ 13 800,00 €

R-1321-709 : Eglise 0,00€ 0,00 € 99 285,00 € 0,00 €

R-1323-921 : Acquisitions diverses 0,00 € 0,00 €] 0,00 € 11618,00€

R-1323-922 : Acquisition panneaux électroniques 0,00€ 0,00 € 0,00 € 36 000,00 €

R-1323-961 : mur du cimetière 0,00€ 0,00 €] 0.00 € 28 800,00 €

R-1323-964 : Voirie 2024 0.00€ 0,00 € 0,00 € 34 800,00 €

R-1323-975 : Bâtiments communaux 2024 0,00€ 0,00 € 0,00 € 40 000,00 €

R-13251-921 : Acquisitions diverses 0,00€ 0,00 € 0,00 € 5 752,00 €

R-13251-975 : Bâtiments communaux 2024 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 962,00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00€ 0,00 € 99 285,00 € 165 932,00 €

D-203-975 : Bâtiments communaux 2024 6 000,00 €| 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 29 : immobilisations incorporelles 6 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2131-975 : Bâtiments communaux 2024 O0CE 16 500,00 € 0,00€ 0,00€

0-2151-964 : Voirie 2024 0,00€ 0,00 € 0,00€ 0,00€

D-2152-921 : Acquisitions diverses 0,00€ 4 447,00 € 0,00 € 0,00€

D-2152-961 : mur du cimetière 0,00€ 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2152-964 : Voirie 2024 0,00€ 15 000,00 € 0,00€ 0,00 €

D-21538-912 : Eclairage public 2024 0,00€] 11 000,00 € 0,00€ 0,00 €

D-21538-976 : Videosurveillance 3ème partie 0,00 € 2000,00€ 0,00 € 0,00€

D-2183-921 : Acquisitions diverses 0,00€ 24 000,00 € 0,00 € 0,00€

0-2188-921 : Acquisitions diverses 0,00€ 8 500,00 € 0,00 € 0,00€

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00€ 86 447,00 € 0,00€ 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 6 000,00 € 86 447,00 € 98 285,00 € 179 732,00 €

{1} y compris les restes à réaliser Page 1 sur 283132 COMMUNE SOLLIES VILLE Ne DM n°41 2024 Code INSEE BUDGET COMMUNAL

EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DECISION MODIFICATIVE N°1

Dési : Dépenses 1) Receltes «1

signation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

6) Mise à jour du tableau des effectifs — Création et suppression de poste

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, à compter du 1% décembre 2024 :

- La création d’un emploi d’Adjoint technique à temps complet

- La création d’un emploi d’Agent spécialisé principal de 1% classe des écoles maternelles, à temps complet

- La suppression d’un emploi d’Agent spécialisé principal de 2% classe des écoles maternelles, à temps

complet,

7) Recrutement du personnel pour l’étude surveillée - Année scolaire 2024/2025

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à employer quatre fonctionnaires de

l'Éducation Nationale et quatre agents non titulaires pour assurer l'étude surveillée durant l’année scolaire

2024-2025, à raison d’une heure par jour scolaire de 16h00 à 17h00, en fonction des besoins du service, et

décide que ces intervenants seront rémunérés :

> pour les enseignants sur la base d’une indemnité horaire brute de 22.34€, > pour les agents non titulaires sur une base maximale de l’indice brut 793 majoré 652 déterminée en fonction des diplômes ou de l’expérience professionnelle.

8) Emplois d’agents contractuels pour le temps méridien et l’entretien des locaux scolaires

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer, à titre temporaire, les quatre postes d’agent contractuel

ci-dessous à temps non complet afin d'assurer la surveillance des enfants durant le temps périscolaire et

l'entretien des locaux :

Emploi n°1 : 16 heures hebdomadaires uniquement en période scolaire

> les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h30 à 13h30 et de 16h00 à 18h00 (encadrer les enfants sur le

temps périscolaire)

Emploi n°2 — 18 heures hebdomadaires uniquement en période scolaire

> les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h30 à 13h30 (assurer la surveillance des enfants) et de 16h00 à

18h30 (entretien des locaux scolaires et mairie)

Emploi n°3 — 6 heures hebdomadaires uniquement en période scolaire

> les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12h00 à 13h30 (service à la cantine scolaire et encadrement des

enfants)Emploi n°4 — 8 heures hebdomadaires uniquement en période scolaire

> les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 18h00 (encadrement des enfants pendant le temps

périscolaire)

La durée hebdomadaire de chaque poste peut évoluer en fonction des besoins du service (exemple : en cas

de pluie).

Dit que la rémunération des agents affectés sur ces postes sera calculée en référence à la grille de

rémunération d’un agent de catégorie C, du 1% au 6" échelon, en fonction des diplômes et de l’expérience

professionnelle.

9) Signature de la convention de service avec Territoire d’Energie Var Symielec relative aux études

techniques et énergétiques des bâtiments publics

La commune souhaite confier à TE83 la réalisation d’études techniques et énergétiques sur ses bâtiments

publics.

Ces études permettront d’orienter une intervention dans les meilleures conditions de coût et de délai. Elles porteront sur les bâtiments suivants :

- La Mairie

La salle St-Roch

- L'école maternelle André Franquin

L'école primaire Jean Aïcard

Dans ce cadre, la convention avec TE83 est passée pour la durée d’exécution des prestations et prendra fin

au paiement des sommes dues par la commune.

Les montants des études estimés à :

Priorité | Bâtiment Surface (m2) | Montant audit | Subvention | Reste à

€HT ACTEE charge TTC

1 | Mairie 749 2860.00€ | 143000€ | 200200€

2 | Salle SERoch 467 2860.00€ | 143000€ | 2002.00€

3 [Ecole maiemelle 351 2860.00€ | 2288.00€ | 1144.00 € André Franquin

# | Ecole primaire 1155 3270.00€ | 2616.00€ | 1 308.00 € Jean Aïcard

TOTAL 11850.00€ | 7764.00€ | 6456.00€

Le décompte financier sera réalisé à la fin des prestations.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative aux

études techniques et énergétiques des bâtiments publics avec TES83 et dit que les crédits sont inscrits au

budget.

10) Convention de mutualisation pour l’inspections détaillées des ouvrages d’art sur le territoire

communautaire

La Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (CCVG) propose une convention à ses 5 communes

membres pour l'inspection détaillée des ouvrages d’art situés sur son territoire.L'objectif étant d'établir un bilan de santé des ouvrages inspectés, des actions générales relatives à

l'entretien courant ou spécialisé pouvant être définies.

La CCVG réalise la mise en concurrence du marché d’études ainsi que son suivi administratif et financier.

La commune assure le suivi de l’exécution de la mission du bureau d’études sur son territoire.

La commune de SOLLIES VILLE est concernée par l’ouvrage d’art situé rue du Saule (hameau des Daïx)

Elle remboursera à la communauté de communes sa quote-part d'honoraires de la mission dont le coût

prévisionnel est estimé à :

>2 746.80 € TTC pour l'inspection

> 685.68 € TTC pour la restitution définitive

Soit un total de 3 432.48 € TTC

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention et accepte le coût prévisionnel proposé.

11) Convention de mutualisation pour l’acquisition de la nouvelle offre Gofolio d'INETUM et des

formations afférentes sur le logiciel Cart@ds

Les communes de Solliès-Toucas, Solliès-Pont, La Farlède, Solliès-Ville et Belgentier sont équipés du

progiciel cart@ds proposé par INETUM pour la gestion des dossiers d’urbanisme et foncier ;

En vue de répondre aux exigences de la dématérialisation et d'améliorer la qualité du service proposé, il est

nécessaire de se doter de la nouvelle offre Gofolio portant sur l’acquisition de nouveaux modules et des

formations afférentes permettant une mise à niveau constante ;

L’acquisition de cette offre Gofolio peut être mutualisée avec les autres communes, afin de réduire les coûts,

à l'instar de l'acquisition mutualisée des modules nécessaires à la mise en place de la dématérialisation en

2021 ;

La commune de Solliès-Toucas assure le préfinancement de cette acquisition. Son intervention ne donne pas

lieu à facturation de frais de coordination auprès des communes bénéficiaires. Celles-ci remboursent à la

commune de Solliès-Toucas leur quote-part sur 3 ans. Le montant de la participation pour la commune de

Solliès-Ville s’élève à 2 439.40 € sur 3 ans, soit 813.13 € par année 2024 / 2025 /2026.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation

pour l’acquisition de la nouvelle offre Gofolio portant sur l’acquisition de nouveaux modules et des

formations afférentes sur le logiciel Cart@ds avec les communes de Solliès-Pont, La Farlède, Solliès-Toucas

et Belgentier.

12} Renouvellement de la convention d’adhésion de la commune au pôle archives et numérique du

CDG du Var

Monsieur le Maire indique que la convention d’adhésion au service d’aide à la bonne gestion des archives

signée avec le CDG du Var en juillet 2021 pour 3 ans a expiré.

Il présente à l’assemblée la convention adressée par le centre de gestion du var pour le renouvellement de

cette adhésion au service.

à

Il précise que sa durée est de 3 ans, renouvelable par décision expresse de l’une des parties 30 jours au

minimum avant son terme.Le coût forfaitaire par journée d'intervention d’un agent s'élève à :

- 320 € pour les missions à expertise,

- 350 € pour les missions à forte expertise

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler l’adhésion à ce service d'aide à la bonne gestion

des archives du CDG du VAR, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le

Centre de Gestion du VAR et la Commune.

13) Convention annuelle pour l’accueïl de loisirs

Monsieur le Maire présente la convention de partenariat proposée par l'ODEL VAR pour l’organisation de

l’'ALSH durant les vacances scolaires et indique que le coût de la journée durant cette période est fixé à

29.35 euros par enfant.

Il rappelle les tarifs qui seront appliqués durant cette période pour tout enfant fréquentant 1 ALSH :

Quotient Familial l'enfant 2 enfants 3 enfants et plu

QF < 450 3.90 € 3.50 € 3.00 €

451 < QF < 850 5.90 € 5.50 € 5.00 €

851
1201
1 801
QF > 2 500 13.90 € 13.50 € 13.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier à l'ODEL VAR l’organisation de l'Accueil de

Loisirs Sans Hébergement durant les différentes périodes de vacances scolaires, du 1% octobre 2024 au 31

août 2025, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée par l'ODEL VAR.

14) Convention pour la gestion de l’accueil de loisirs de la commune pour l’année 2023/2024 — Avenant

n° 1

Une convention a été signée avec l'ODEL VAR le 14 septembre 2023 pour l’organisation de l’accueil de

loisirs de la commune du 1% octobre 2023 au 31 août 2024.

Compte tenu des travaux qui se sont déroulés dans les classes de l’école primaire cet été, les périodes

d’ouverture du centre aéré durant cette période ont dû être réduites et le nombre d’enfants accueillis a dû être

limité.

Il a donc été décidé d’un commun accord :

- D’ouvrir la structure d’accueil du 08 juillet au 09 août 2024 inclus (au lieu du 14 août)

- De limiter les effectifs sur cette période à 30 enfants de moins de 6 ans et 36 enfants de plus de 6 ans)

et un avenant a été établi par l’'ODEL VAR, pour prendre en compte ces modifications.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 1 à la convention signée avec l’'ODEL VAR le

14 septembre 2023.

15) Avis sur le projet de Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation du Gapeau et de ses

principaux affluents

Dans le cadre de l’élaboration du PPRI, et conformément à l’article R 562.7 du Code de l’environnement et

à l'arrêté du 26 novembre 2014 prescrivant cette élaboration, le conseil municipal doit émettre son avis surle dossier du Projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) de la commune de

SOLLIES-VILLE, reçu en mairie le 18 juillet 2024, préalablement à l’enquête publique.

Le conseil municipal, à l’unanimité, n’a pas d’observation concernant le projet de PPRI de la commune.

16) Information du Maire — Décisions prises dans le cadre de ses délégations consenties par le Conseil

Municipal

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération

n° 34 du 31 août 2020, Monsieur le Maire informe les membres des décisions qu’il a prises dans le cadre de

ses délégations :

Décision n° 05/2024 du 30 avril 2024, de confier le contrat de maintenance des postes informatiques de la mairie, de la médiathèque et du musée Jean Aïcard à la société SYNEXIE à TOULON pour un montant annuel de 14 397.12 € TTC.

Décision n° 06/2024 du 30 avril 2024, de solliciter une subvention de 36 192 € auprès du conseil départemental du Var pour l'acquisition et l’installation de 3 panneaux électroniques Polychrome Vidéo pour un montant de 45 240 € HT, conformément au bordereau de prix de ORIGINAL TECH France à VOURLES (69). La demande de subvention s’élève à 36 192 € soit 80 % du montant du projet.

Décision n° 07/2024 du 06 mai 2024, de solliciter une subvention de 28 800 € auprès du conseil départemental du Var pour la réalisation des travaux de confortement du mur rempart ancien, pour un montant de 86 413.20 € TTC conformément au devis de la société TETRA à ETALANS (25). La demande de subvention s'élève à 28 800 € soit 40 % du montant de l’opération de 72 011 € HT.

Décision n° 08/2024 du 22 mai 2024, de solliciter une subvention de 41752 € auprès du conseil départemental du Var pour la réfection de 4 salles de classe de l’école primaire et du restaurant scolaire.

Décision n° 09/2024 du 28 mai 2024, de signer la convention d'objectifs et de financement avec la CAF du Var et l'ODEL Var à TOULON pour la prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) extrascolaire et le

bonus territoire CTG.

Décision n° 10/2024 du 21 juin 2024, fixant le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité pour 2024. Celle-ci est fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1% janvier de cette année et publié au Journal Officiel, soit une évolution de 56.17 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.

Décision n° 11/2024 du 21 juin 2024, fixant le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public {RODP) par les ouvrages de distribution, de trarisport de gaz et par les canalisations particulières de gaz qui occuperaient le domaine public communal dur au titre de l’année 2024. Celle-ci est fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1° janvier de cette année et publié au Journal Officiel, soit une évolution de 42 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.

Décision n° 12/2024 du 26 juin 2024, acceptant l’avenant n° 1 présenté par la société COLAS dans le cadre du marché de travaux de voirie, lot n° 1 : aménagement d’un cheminement piétonnier de la Burlière, d’un montant de — 5 659.92 € TTC correspondant aux travaux en plus et en moins-values du lot n° 1. Le nouveau montant du marché est de 132 131.76 € TTC.

Décision n° 13/2024 du 26 juin 2024, acceptant l’avenant n° 1 présenté par la société COLAS dans le cadre du marché de travaux de voirie, lot n° 2 : requalification du parking du pôle médical, d’un montant 3 585.12 € TTC correspondant aux travaux en plus et en moins-values du lot n° 2. Le nouveau montant du marché est de 57 134.04 € TTC.

Décision n° 14/2024 du 09 juillet 2024, confiant à la société Compagnie des Eau et de Ozone pour leur établissement à LA GARDE, l'entretien des 59 poteaux d’incendie (poteau ou bouche) situés sur le domainepublic de la commune et en domaine privé. Le prestataire percevra une rémunération d’un montant de 47 €

HT par appareil et par an. La durée de la convention est fixée à 3 ans.

Décision n° 15/2024 du 10 juillet 2024, confiant à la société SERAFEC située à LA VALETTE DU VAR - Domaine Sainte-Claire, rue André Ampère et représentée par Mme Natacha GARCIA, Responsable après- vente et agissant dans le cadre de son activité professionnelle, l'entretien des équipements et appareils utilisés au restaurant scolaire. La redevance annuelle forfaitaire de base est fixée à 1 260 € TTC. Le contrat est conclu pour une durée d’un an, il est reconduit par reconduction expresse aux mêmes conditions.

Décision n° 16/2024 du 11 juillet 2024, confiant à la société ERYMA GROUPE SOGETREL située à GRASSE — 22 avenue Joseph Honoré Isnard, par l'intermédiaire du SICTIAM dans le cadre du marché de la vidéoprotection, le maintien en conditions opérationnelles de matériels et logiciels de vidéoprotection pour les caméras installées à St-Loup et à La Burlière (stade). Le montant est fixé à 1 479.65 € TTC, la durée est fixée à un an.

Décision n° 17/2024 du 18 juillet 2024, attribuant le marché de travaux pour la réfection du mur rempart au village à la SAS TETRA — ZA La Croix de Pierre - ETALANS (25) pour un montant de 86 413 € TTC.

Décision n° 18/2024 du 19 juillet 2024, acceptant l’offre faite par le groupement d’entreprises Ligne & Sens — EDEN MAP d’un montant de 9 171.80 € TTC, dans le cadre du SICTIAM pour la remise aux normes de l’adressage. La contribution de la commune au SICTIAM pour l’accompagnement et le pilotage de ce projet s'élève à 700 €.

Décision n° 19/2024 du 10 septembre 2024, sollicitant une subvention de 11 618 € auprès du conseil départemental du Var pour l’acquisition et l'installation de 14 postes informatiques à la médiathèque.

Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la décision prise par le Maire.

Le Maire,

Nicolas GERARDIN

10