Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 23 avril 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 23 avril 2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Solliès-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 23 avril 2026)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Banque, DEPARTEMENT DU VAR

COMMUNE DE SOLLIES VILLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 AVRIL 2026 à 18 H 30

Monsieur le Maire ouvre la séance et excuse Monsieur JOLY Philippe qui a donné procuration à

Monsieur SEIXAS Jean-Emmanuel, Madame BELTRANDO Karine qui a donné procuration à Monsieur

CASTEL Roger.

Madame LUBRANO DI SBARAGLIONE Karine est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2025

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

1) Approbation du Compte Financier Unique (CFÜ)

Monsieur le Maire informe les membres que le Compte Financier Unique est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public et qu’il se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Monsieur OLIVIERI Paul, Adjoint aux finances, présente le Compte Financier Unique 2025 :

Section fonctionnement :

Dépenses : - 1 894 030.00 €

Recettes : 2156713.88 €

Résultat antérieur reporté : 2 742 342.11 €

Résultat de la section : 3 005 025.99 €

Section d’investissement :

Dépenses : - 471 285.51 €

Recettes : 329 216.46 €

Résultat antérieur reporté : 261 192.92 €

Résultat de la section : 119 123.87 €

Différence restes à réaliser : - 173 795.00 €

Résultat cumulé : - 54671.13 €

RÉSULTAT GLOBAL : 2 950 354.86 €

Le Compte Financier Unique est adopté à l’unanimité.

2) Affectation du résultat :

Il est décidé d’affecter la somme de 54 671.13 € au compte 1068 de la section d'investissement et de reporter la somme de 2 950 354.86 € au compte 002 de la section de fonctionnement du budget général 2026.

L’affectation du résultat est adoptée à l’unanimité.3) Examen et vote du budget primitif 2026 de la Commune

En section d’inyestissement

Il est équilibré en section d’investissement à la somme de 2 989 230.00 €

DEPENSES MONTANTS

TRAVAUX MICRO-CRECHE COMPLÉMENT RAR 10 000.00 €

TRAVAUX EGLISE 550 000.00 € BORNES ELECTRIQUES 36 000.00 €

RENOVATION THERMIQUE BATS COMMUNAUX 265 000.00 € PONT DES DAIX 235 000.00 €

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 872 000.00 €

SECURITE INCENDIE 20 000.00 € VOIRIE ET PLACE 410 000.00 €

ACQUISITIONS DIVERSES 86 500.00 €

TRAITEMENT ET DESINFECTION MOBILIER EGLISE 40 000.00 € FEUX RECOMPENSE 55 000.00 €

VIDEO SURVEILLANCE 3% PARTIE 32 000.00 €

TRAVAUX BATS COMMUNAUX 33 000.00 € CAPITAL DES EMPRUNTS 16 800.00 €

RESTES A REALISER 2025 327 930.00 €

Les recettes nécessaires pour équilibrer les dépenses d'investissement sont composées de l’excédent N-1, de

l'affectation du résultat, du virement de la section de fonctionnement, du Fonds de Compensation de la

TVA, de la Taxe d’aménagement, des amortissements et des fonds de concours CCVG.

En section de fonctionnement

I! est équilibré en section de fonctionnement à la somme de 5 030 000.00 €

DEPENSES MONTANTS

CHARGES A CARACTERE GENERAL 897 300.00 € CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 245 800.00 € FONDS DE PEREQUATION 35 000.00 € VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 578 845.00 €

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 10 340.00 € AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : 259 735.00 € CHARGES FINANCIERES 1 670.00 € PROVISIONS POUR CHARGES FONCT. 1310.00 €

RECETTES MONTANTS

EXCEDENT 2025 2 950 354.86 € ATTENUATION DE CHARGES 19 643.14 € PRODUITS DES SERVICES 139 437.00 € IMPOTS ET TAXES DIVERSES 130 076.00 € IMPOTS LOCAUX ET TAXE / ELECTRICITÉ 1512 881.00 € DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 262 568.00 € AUTRES PRODUITS 15 040.00 €

Subventions prévues pour les Budgets Annexes :

1° CCAS 8 600.00 €

2° CAISSE DES ECOLES 22 000.00 €Le budget primitif 2026 de la Commune est adopté à 20 voix pour et 3 abstentions : Mr SEIXAS Jean- Emmanuel (avec procuration de Mr JOLY Philippe) et Mme BERARD-ALLEGRETTI Véronique.

4) Vote du taux des 3 taxes :

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les taux d’imposition 2026 :

Taxes Bases 2026 Taux 2026 Produits 2026

Taxe d’habitation (TH) 302 700 11.72 % 35 476 €

Foncier bâti (FFB) 3 757 000 35.53 % 1 334 862. €

Foncier non bâti (TFNB) 40 900 92.89 % 37 992 €

TOTAL 1 408 330 €

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et,

sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

5) Subventions aux associations :

Madame BERARD-ALLEGRETTI Véronique, conseillère municipale, étant concernée par cette question, quitte la salle et ne prend pas part au débat, ni au vote sur cette question.

Le Conseil Municipal décide, à 18 voix pour et 4 abstentions : Mr SEIXAS Jean-Emmanuel (avec procuration de Mr JOLY Philippe), Mr VINCENT-AUBUT Alain, Mme BERARD-ALLEGRETTI Véronique, d’allouer les subventions telles qu’énumérées ci-dessous, au titre de l’année 2026 :

Montant proposé en 2026 Associations

A.LLEN 5 000.00 Le Petit théâtre 4 000.00

Déclics en stock 1 200.00

Société de chasse La Grive 1 500.00

Le Godillot gourmand 600.00

Le COF — Les Vilains de Sollies 20 000.00

Leï Mouliné de Solliès-Ville 4 000.00 Solliès Biz 3 000.00

Team Adrénaline SV 1 700.00

Amicale CCFF 1 700.00 FNAME-OPEX 83 (Fédération Nationale des Anciens Missions 150.00

Extérieures et Opérations Extérieures du Var)

AAC Anciens Combattants - Solliès-Pont 150.00

AMMAC -— La Farlède 150.00 Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire — Solliès-Pont 150.00

Atelier de couture 500.00

Souvenir Français (Comité Vallée du Gapeau) 150.00

Union Départementale des Sapeurs-Pompiers (Vidauban) 150.00

DDEN (Délégation des Délégués Départementaux de l'Education 150.00 Nationale Circonscription de Cuers à Puget-Ville)

FNACA (Fédération Nationale Anciens Combattants Algérie à Solliès- 150.00 Pont)

Prévention Routière 150.00

Association 1001 Truffes (Rocbaron) 500.00

TOTAL 45 050.006) Mise à jour du tableau des effectifs :

Considérant les besoins des différents services, des embauches et avancements de grade, le conseil

municipal décide à 18 voix pour et 5 abstentions : Mr SEIXAS Jean-Emmanuel (avec procuration de Mr JOLY Philippe), Mr VINCENT-AUBUT Alain, Mme BERARD-ALLEGRETTI Véronique et Mme PEREZ Cécile,

La création, au 1% juin 2026, d’un emploi de :

1 Adjoint Technique Principal de 2°% classe à temps complet,

1 Adjoint Administratif Principal de 1% classe à temps complet,

1 ATSEM Principal de 1° classe à temps complet,

1 poste de Brigadier-Chef Principal à temps complet.

7) Participation aux séjours de l'ODEL VAR 2026 :

La participation communale par enfant allant en colonies de vacances, par le biais de lODEL VAR, est fixée à l’unanimité, à 110 € quel que soit le quotient familial.

8) Subvention pour réfection de façade :

Un dossier de demande de subvention pour réfection de façade a été déposé le 01 décembre 2025 par la

propriétaire de l'habitation sise 1 place Antonius Aréna.

Les travaux ayant été réalisés conformément au cahier de recommandations architecturales, le Conseil

Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder au demandeur une subvention d’un montant de 1 530 euros pour

la réfection de la façade avec décroutage sur une façade de 51 m2 x 30 euros.

9) Demande de Fonds de concours 2025 à la Communauté de Communes

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter un fonds de concours de 7 477.50 € auprès de la

Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau pour l'acquisition de rayonnages mobiles suite aux

travaux d'aménagement du local d'archives au rez de chaussée du pôle santé.

Le coût prévisionnel de cette acquisition s'élève à :

- Fourniture et installation - Devis CLASSOTECH 14 955.00 € HT

14 955.00 € HT

Le plan de financement pourrait donc s’établir comme ci-après :

Fonds de concours (50 %) 7477.50 €

Autofinancement (50 %) 7471.50 €

14 955.00 €

10) Demande de Fonds de concours 2026 à la Communauté de Communes

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter un fonds de concours de 5 849.16 € auprès de la

CCVG pour le remplacement du four électrique de la cantine scolaire.Le coût prévisionnel de cette acquisition s’élève à :

- Fourniture et installation —- Devis SERAFEC 11 698.32 €EHT

11 698.32 € HT

- Le plan de financement pourrait donc s’établir comme ci-après :

Fonds de concours (50 %) 5 849.16 €

Autofinancement (50 %) 5 849.16 €

11 698,32 €

11) Modification des tarifs fourrière automobile

Monsieur le Maire informe les membres que suite au renouvellement de la convention avec HERISSON DEPANNAGE à La Garde par délibération du 16 décembre 2025 pour une durée de 3 ans, certains tarifs

doivent être modifiés pour être conformes à l’arrêté du 20 février 2024 comme ci-après :

1. Pour les voitures particulières :

127.65 € TTC pour une opération d'enlèvement complet

15.20 € TTC pour une opération d'enlèvement préalable (véhicule non chargé) 6.75 € TTC par jour de gardiennage

61.00 € TTC pour une expertise

Les frais de gardiennage sont payés à l’entreprise jusqu’à un maximum de 10 jours pour les véhicules visés à

l’article L25-3 du Code de la Route, à la charge pour la commune de faire procéder à l’expertise dans les

délais impartis.

2. Pour les véhicules immatriculés, cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur ou

quadricycles à moteur non soumis réception et dont la vitesse peut excéder par construction 25

km/heure :

7.60 € TTC pour une opération d’enlèvement préalable (véhicule non chargé)

45.70 € TTC pour une opération d’enlèvement complet

3.00 € TTC par jour pour une garde journalière

30.50 € TTC pour une expertise

3. Pour les poids lourds :

Enlèvement complet :

e 122.00 € TTC: entre 3.5 Tet7.5T

e 213.40 € TTC : entre 7.5 Tet 19T

Opération préalable :

e 22.90 € TTC par jour quel que soit le tonnage.

Gardiennage :

e 9.20 € TTC par jour quel que soit le tonnage.

Expertise :

e 91.50 € TTC quel que soit le tonnage

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer ces tarifs.12) Indemnités de fonction au Maire, Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux :

Conformément à l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les montants des indemnités de fonction du Maire ainsi qu'aux adjoints et

conseillers municipaux titulaires d’une délégation, comme ci-après :

MONTANT MENSUEL | POURCENTAGE FONCTION NOM BRUT AU INDICE 1027

Maire M. Roger CASTEL 1 763.00 € 42.88 %

1e Adjoint M. POURRET Jean-Michel 670.43 € 16.31 %

2ère Adjointe LUBRANO DI o

SBARAGLIONE Karine 670.43 € 16.31%

3ème Adjoint OLIVIERI Paul 670.43 € 16.31 %

4ème Adjointe TIJADI Marie-Ange 670.43 € 16.31 %

5ème Adjoint GUILBERT XAVIER 670.43 € 16.31 %

6ème Adjointe ENRIQUE Amandine 670.43 € 16.31 %

Conseiller Municipal

délégué aux travaux, o

environnement, transition BADINAND Didier 437.36 € 10.64 % écologique

Conseiller Municipal

délégué à la sécurité, 437.36 € 10.64 %

risques naturels, mobilité PEROTTO Daniel

Conseillère Municipale

déléguée au 3°"° âge, 300.48 € 7.31 % affaires sociales, la santé JAUVAT Martine

Conseillère Municipale

déléguée à la vie 300.48 € 7.31 % associative, l'évènementiel LECLERC Sandy

Conseiller Municipal

délégué à la BERNARD Yann 300.48 € 7.31 % communication, réseaux sociaux

Total 7 561.74 €

13) Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal :

Afin de favoriser une bonne administration communale et selon les dispositions des articles L 2122-22 et

L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permettent au Conseil Municipal de déléguer

au Maire pour la durée de son mandat un certain nombre de ses compétences, le Conseil Municipal décide à

l’unanimité de confier au Maire les délégations suivantes :1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) De fixer, dans la limite de 200 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3) De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès le lancement de la campagne électorale :

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; d’un montant maximum de 250 000 € HT :

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) D’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ;

10) De décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros :

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, dans la limite où cette acquisition apparaît au budget ;

13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

15) D'exercer, au nom de la commune, les droïts de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire dans la limite financière de 150 000 euros ;

16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toute juridiction, et de transiger avec les tiers dans la limite de 4 000 € ;

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000 € par sinistre ;

18) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 € ;

19) D’autoriser, au nom de la commune, {e renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre ;

20) De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions quel qu’en soit l’objet dans la limite d’un montant maximum de 200 000 € par organisme et par projet ;

21) De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux : les déclarations préalables et les autorisations de travaux ainsi que les permis de construire :

Le Maire rendra compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.14) Composition des commissions municipales permanentes

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT qui permet au conseil municipal de constituer des commissions composées exclusivement de conseillers municipaux, le Conseil Municipal décide à

l’unanimité de constituer les commissions suivantes :

1. COMMISSION DES FINANCES

2. COMMISSION URBANISME

3. COMMISSION SECURITE ET NUMERIQUE

4. COMMISSION DES TRAVAUX

5. COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET SOCIALES

6. COMMISSION CULTURE ET PATRIMOINE

7. COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Et désigne les membres siégeant dans les différentes commissions comme suit :

COMMISSION FINANCES

Monsieur OLIVIERI Paul

Madame TIJADI Marie-Ange

Madame DE GASQUET Mireille

Monsieur BERNARD Yann

Madame GOLETTO Anne-Marie

Monsieur JOLY Philippe

COMMISSION SECURITE ET

NUMERIQUE

Monsieur PEROTTO Daniel

Monsieur POURRET Jean-Michel

Monsieur BERNARD Yann

Monsieur HENCHE Stéphane

Monsieur BADINAND Didier

Monsieur VINCENT-AUBUT Alain

Monsieur SEIXAS Jean-Emmanuel

COMMISSION DES AFFAIRES

SCOLAIRES ET SOCIALES

Madame ENRIQUE Amandine

Madame GUILLAUME Martine

Madame DE GASQUET Mireille

Madame LECLERC Sandy

Monsieur RAMIN Philippe

Madame MORANDI Sandrine

Madame BELTRANDO Karine

Monsieur JOLY Philippe

COMMISSION URBANISME

Monsieur GUILBERT Xavier

Monsieur BADINAND Didier

Madame TIJADI Marie-Ange

Monsieur PEROTTO Daniel

Monsieur SEIXAS Jean-Emmanuel

COMMISSION TRAVAUX

Monsieur BADINAND Didier

Madame TIJADI Marie-Ange

Monsieur GUILBERT Xavier

Monsieur HENCHE Stéphane

Monsieur PEROTTO Daniel

Monsieur JOLY Philippe

COMMISSION CULTURE ET

PATRIMOINE

Madame LUBRANO DI SBARAGLIONE Karine

Madame LECLERC Sandy

Monsieur BERNARD Yann

Madame GOLETTO Anne-Marie

Madame DE GASQUET Mireille

Madame MORANDI Sandrine

Madame BERARD-ALLEGRETTI Véronique

Madame PEREZ CécileCOMMISSION DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE

Madame TIJADI Marie-Ange

Monsieur BERNARD Vann

Madame DE GASQUET Mireille

Madame GOLETTO Anne-Marie

Madame BELTRANDO Karine

Madame BERARD-ALLEGRETTI Véronique

> Suite au renouvellement général des conseillers municipaux, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des délégués des différents syndicats :

15) Désignation des délégués au SICTIAM :

Les 2 candidats élus à l’unanimité par le conseil municipal : Mr POURRET Jean Michel comme délégué

titulaire et Mr BERNARD Yann comme délégué suppléant.

16) Désignation des délégués au TERRITOIRE D’ENERGIE VAR :

Les 2 candidats élus à l’unanimité par le conseil municipal : Mr BADIAND Didier comme délégué titulaire et Mr HENCHE Stéphane comme délégué suppléant.

17) Election des délégués représentant la commune au sein du SIVAAD :

Les candidats élus à l’unanimité par le conseil municipal : Mme TIJADI Marie-Ange et M. RAMIN Philippe comme délégués titulaires ainsi que Mme BELTRANDO Karine et M. HENCHE Stéphane comme délégués suppléants.

18) Election des délégués représentant la commune au sein du SIVAAD — Commission d’Appel

d'Offres :

Les candidats élus à l’unanimité par le conseil municipal : Mr OLTVIERI Paul comme délégué titulaire et Mme GOLETTO Anne-Marie comme déléguée suppléante.

19) Nomination des membres de la Caïsse des Ecoles :

Suite à l’installation du nouveau conseil municipal, il est nécessaire de fixer le nombre des membres du comité de la Caisse des Ecoles.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à 8 le nombre des membres du comité de la Caisse des Ecoles et de procéder à l’élection des 4 membres élus.

Mme Amandine PELLET, Mme Martine GUILLAUME, Mme Mireille DE GASQUET, Mme Sandrine

MORANDI sont candidates.

Les candidates sont élues par le conseil municipal à l’unanimité et celui-ci désigne également comme membres extra municipaux les 2 directeurs d'école maternelle et élémentaire ainsi que 2 parents d'élèves élus parmi eux.

20) Nomination des membres du CCAS :

Le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Social (CCAS) est

fixé par le Conseil Municipal. Ce nombre ne peut pas être inférieur à 16 et il doit être pair puisqu’une moitié

des membres est désignée par le Conseil et l’autre moitié par le Maire.Il est proposé de fixer à 8 le nombre des membres du CCAS.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-_ de fixer la composition du conseil d'administration du CCAS ainsi qu’il suit :

- le Maire, président de droit,

- 4 membres élus par le conseil municipal,

- 4 membres nommés par le Maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées au sein du département ou dans la commune et représentant des usagers,

-_ de procéder à l'élection des 4 membres élus par le conseil municipal.

Sont élus à l’unanimité Madame Martine GUILLAUME, Monsieur Philippe RAMIN, Madame Cécile

PEREZ et Monsieur Philippe JOLY.

21) Renouvellement de la convention relative à l’accès et à l’intervention des bénévoles RCSC-CCFF

sur les communes limitrophes :

Les communes du Var sont invitées à renforcer leur collaboration dans la lutte contre les incendies par la

mobilisation des Réserves Communales de Sécurité Civile (RCSC) et des Comités Communaux Feux de

Forêts (CCFF).

Pour assurer cette coordination, la commune peut conclure des conventions bilatérales avec les communes

limitrophes autorisant l’accès et l'intervention des bénévoles RCSC-CCFF. Le modèle de convention est

identique pour les communes du Var.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de renouveler les conventions avec les communes limitrophes

suivantes pour la durée de la mandature actuelle :

- La Farlède

- Solliès-Pont

- _Solliès-Toucas

- La Crau

et de donner tous pouvoirs au Maire pour signer ces conventions et accomplir toutes démarches nécessaires.

Le Maire,

Roger CASTEL

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