Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 14 04

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 14 04 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Solliès-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 14 04)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Fiscalité, DEPARTEMENT DU VAR

COMMUNE DE SOLLIES VILLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 AVRIL 2025 à 18 H 30

Monsieur le maire ouvre la séance et excuse M. VINCENT Alain qui a donné procuration à Mme VIAENE

Nathalie, Mme VIVES Marie-Christine qui a donné procuration à Mme FOUASSE Bénédicte et

Mr CODOGNO Jean-Michel qui a donné procuration à Mr CASTEL Roger ; Mme ADROVER Isabelle

étant absente.

Mme VIAENE Nathalie est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 février 2025

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

1) Examen et vote du Compte de gestion 2024

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2024 dressé par Mr DUBOIS Régis, Receveur Municipal. H expose qu’il est en tout point conforme avec le compte administratif et n’appelle aucune observation ou réserve.

Examen et vote du Compte Administratif 2024 et affectation du résultat

Monsieur le Maire se retire de la salle pour le débat et le vote du Compte Administratif présenté par Mr JOLY, Adjoint aux finances et mis au vote par Mme FOUASSE, 1°* Adjointe : Section de fonctionnement

- Résultats antérieurs reportés +2 402 882.10 € - Résultats de l’exercice 2024 + 399181.59€

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT + 2 802 063.69 €

Section d'investissement

- Résultats antérieurs reportés + 230 439.85 € - Résultats de l’exercice 2024 + _30 753.07 € - Résultat total + 261 192.92 €

- Restes à Réaliser dépenses - 469 702.00 € Restes à Réaliser recettes +148 787.50 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT - 59 721.58 €

Soit un résultat global de + 2742342111 €Affectation du résultat :

Il est décidé d’affecter la somme de 59 721.58 € au compte 1068 de la section d’investissement et de reporter la somme de 2 742 342.11 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

Le compte de gestion 2024, le compte administratif 2024 et l’affectation du résultat sont adoptés à l’unanimité.

2) Examen et vote du budget primitif 2025 de la Commune

En section d’investissement

Il est équilibré en section d’investissement à la somme de 3 148 902.00 €

DEPENSES MONTANTS

ETUDE et TRAVAUX EGLISE 650 000.00 € CENTRE DE LOISIRS LE PASQUIER - TRAVAUX 1 090 000.00 € VIDEO SURVEILLANCE 3% PARTIE 33 500.00 € PONT DES DAIX 37 500.00 € TRAVAUX BATS COMMUNAUX 119 000.00 € PARKING LES AIGUIERS ET STAT. LA CALADE 168 000.00 € REFECTION RESERVE CANTINE SCOLAIRE 30 000.00 € BORNES ELECTRIQUES 35 400.00 € VOIRIE 2025 355 000.00 € SECURITE INCENDIE 20 000.00 € ACQUISITIONS DIVERSES ET ORDINATEURS 91 500.00 € COMPLEMENT REFECTION MUR PARCELLE AT21 6 000.00 € MODIFICATION PLU ET ETUDE ZAN 22 000.00 € CAPITAL DES EMPRUNTS 21 300.00 € RESTES A REALISER 2024 469 702.00 €

Les recettes nécessaires pour équilibrer les dépenses d’investissement sont composées de l’excédent N-1, de

l’affectation du résultat, du virement de la section de fonctionnement, du Fonds de Compensation de la

TVA, de la Taxe d’aménagement, des amortissements et des subventions et fonds de concours CCVG.

En section de fonctionnement

Il est équilibré en section de fonctionnement à la somme de 4 782 606.00 €

DEPENSES MONTANTS

CHARGES À CARACTERE GENERAL 831 615.00 € CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 256 770.00 €

FONDS DE PEREQUATION 35 000.00 € VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2 454 761.00 €

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 19 840.00 €

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 180 960.00 €

CHARGES FINANCIERES 2 350.00 €

PROVISIONS POUR CHARGES FONCT. 1310.00 €RECETTES MONTANTS

EXCEDENT 2024 2 742 342.11 €

ATTENUATION DE CHARGES 18 000.00 €

PRODUITS DES SERVICES 101 762.00 €

IMPOTS ET TAXES DIVERSES 145 076.00 € IMPOTS LOCAUX ET TAXE / ELECTRICITE 1 470 694.00 €

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 289 682.00 €

AUTRES PRODUITS 15 049.89 €

Subventions prévues pour les Budgets Annexes :

1° CCAS 7 000.00 €

2° CAISSE DES ECOLES 22 000.00 €

Le budget primitif 2025 de la Commune est adopté à 14 voix pour et 4 voix contre : Mr POURRET Jean- Michel, M. CASTEL Roger (avec procuration de M. CODOGNO Jean-Michel) et M. OLIVIERI Paul.

3) Vote du taux des 3 taxes :

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les taux d'imposition 2025 :

Taxes Bases 2025 Taux 2024 Produits 2024

Taxe d’habitation (TH) 367 800 11.72 % 43 106€

Foncier bâti (TFB) 3 720 000 35.53 % 1321716€ Foncier non bâti (TFNB) 44 000 92.89 % 40 872 €

TOTAL 1 405 694 €

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne

concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

4) Subventions aux associations :

Le Conseil Municipal décide, à 14 voix pour et 4 voix contre : Mr POURRET Jean-Michel, M. CASTEL Roger (avec procuration de M. CODOGNO Jean-Michel} et M. OLIVIERI Paul, d’allouer les subventions telles qu’énumérées ci -dessous, au titre de l’année 2025 :

se Montant proposé Associations en 2025

A.LIEN 5 000.00

Le Petit théâtre 4 500.00 Déclics en stock 1 200.00

Société de chasse La Grive 1 300.00

Le Godillot gourmand 600.00

AAC Anciens Combattants - Solliès-Pont 150.00

AMMAC -— la Farlède 150.00

SOULEU Fêtes et Traditions 7 500.00Sté Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire - Solliès-Pont 150.00 Atelier de couture 600.00

TEAM ADRENALINE SV 1 700.00

FNACA 150.00

Souvenir Français 150.00 Union Départementale des Sapeurs-Pompiers 150.00

FNAME OPEX 83 150.00 DDEN 150.00

Association 1001 TRUFFES 500.00

Amicale CCFF 1 700.00

TOTAL 25 800.00

5) Augmentation du prix du repas enfant et adulte à la cantine scolaire :

Le prix du repas à la cantine scolaire est fixé, à l’unanimité, à compter du mois de septembre 2025, à :

- 3.60 € pour les enfants

- 7.20 € pour les adultes

6) Participation aux séjours de l'ODEL VAR 2025 :

La participation communale par enfant allant en colonies de vacances, par le biais de l’ODEL VAR, est fixée à l’unanimité par le Conseil Municipal à 110 € quel que soit le quotient familial.

7) Demande de Fonds de concours 2025 à la Communauté de Communes

Le conseil municipal, à Funanimité, décide de solliciter un fonds de concours de 6 199.47 € auprès de la

Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau pour le projet de remplacement de la sauteuse à gaz à la

cantine scolaire.

Le coût prévisionnel de cette acquisition s’élève à :

- Fourniture et installation - Devis SERAFEC 12 398.94 € HT

12 398.94 € HT

Le plan de financement pourrait donc s’établir comme ci-après :

Fonds de concours 6 199.47 €

Autofinancement 6 199.47 €

12 398.94 €

8)_ Participation au risque prévoyance au O1 janvier 2025 et adhésion à la convention

CDG/TERRITORIA au 01 janvier 2026

Va la délibération n°2024-34 du 4 juillet 2024 du Centre de Gestion du Var, autorisant le Président à lancer un appel public à concurrence pour son propre compte et celui des structures de son périmètre qui lui auront donné mandat, afin de sélectionner un organisme d’assurance pour la conclusion d’une convention de participation à adhésion facultative pour le risque prévoyance à compter du ler janvier 2025 ;Vu l'avis du Comité Social Territorial du Centre Départemental de Gestion du Var du 19 septembre 2024, retenant l’offre présentée par Territoria Mutuelle au titre de la convention de participation ;

Vu la délibération n°2024-48 du 3 octobre 2024 du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion du Var du 28 juin 2024, retenant l'offre présentée par Territoria Mutuelle au titre de la convention de participation ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion du Var et Territoria Mutuelle ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 17 mars 2025 sur l’adhésion de la commune à la convention de

participation Prévoyance du Centre Départemental de Gestion du Var au 1° janvier 2026 et à la

participation mensuelle au financement des garanties, au 1er janvier 2025

Monsieur le Maire expose que :

Les garanties de protection sociale complémentaire, communément appelées prévoyance, sont destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès.

A compter du ler janvier 2025, la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire :

- la participation financière mensuelle des employeurs publics qui doit être de 7 euros mensuels minimum par agent ;

- des garanties minimales en matière d’incapacité et d’invalidité.

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a lancé en 2024 une consultation publique afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance.

A l’issue de cette procédure de consultation, le Centre Départemental de Gestion du Var a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de Territoria Mutuelle pour une durée de six ans, à compter du ler janvier 2025.

Les collectivités territoriales et établissements publics du ressort du Centre de Gestion du Var peuvent donc désormais adhérer à la convention de participation par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial.

Or, les résultats de cette procédure n’ayant été connus que durant le mois d’octobre 2024, le délai pour informer les agents et leur permettre d’entreprendre les démarches afin de résilier leur contrat en cours, était trop court.

Pour l’année 2025, la commune retient donc le contrat de labellisation qui laisse à chaque agent la possibilité de choisir sa complémentaire et de s’assurer que son contrat soit éligible à la participation employeur.

La réglementation prévoit en effet que le contrat doit comporter des garanties minimales en cas d’incapacité temporaire de travail et en matière d’invalidité pour être éligible à la participation employeur.

À compter du ler janvier 2026, il est proposé d’adhérer à la convention de participation retenue par le CDG 83 avec TERRITORIA MUTUELLE.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- De participer au financement des cotisations des agents de la commune pour le risque prévoyance, à hauteur de 10 euros mensuels par agent, à compter du 1‘ janvier 2025

- De retenir pour le risque prévoyance en 2025 : la labellisation

- De verser la participation, comme le prévoit la réglementation, uniquement sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par l’organisme attestant de la labellisation du contrat souscrit- D’adhérer à compter du 1‘ janvier 2026 à la convention de participation pour le risque «Prévoyance» conclue par le Centre Départemental de Gestion du Var et portée par Territoria Mutuelle, pour une durée de 5 ans.

9) Modification du tableau des effectifs :

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante, compte tenu des besoins du service technique, de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la création d’un poste, en tenant compte des missions à assurer,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création d’un emploi du cadre d'emploi de technicien, catégorie B, à temps complet, au 15 mai 2025,

10) Cession gratuite d’une portion de terrain lieudit « les combes » :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de faire l'acquisition, à titre gratuit, d’une portion de terrain

cadastrée section AA n° 271 de 2 m2, située Le long du chemin des Floralies, en vue d’y installer un poteau

d’incendie et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant à cette acquisition avec

Monsieur et Madame BAUBY Marc, propriétaires.

11) Choix du mode de gestion de la micro-crèche

En application des articles L 1411-4 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l’article L. 1413-1. Elles statuent au vu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.

La gestion de la micro-crèche l’Oustaou dei Pitchouns a été déléguée à la Mutualité Française PACA - SSAM dont le siège est situé : Lotissement Langesse, 1581 avenue Paul Jullien — 13100 LE THOLONET, par un contrat d’affermage signé le 27 décembre 2022, pour une durée de 3 ans : du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2025.

Un avenant entre les deux parties a été signé le 13 mai 2024 afin de passer la capacité d’accueil de la structure de 10 places à 12 places.

Le Conseil Municipal doit done décider du mode de gestion de la micro-crèche.

La Mutualité Française PACA-SSAM, délégataire actuel, est chargé de : - l'obtention de l’agrément

- le recrutement, l’encadrement, la rémunération, la gestion du personnel dans son ensemble (congés,

formations.)

- l’accueil des familles (informations sur la micro-crèche, orientation)

- l'accueil des enfants de façon régulière ou occasionnelle,

- l’élaboration et l’actualisation d’un projet d’établissement,

- l'élaboration et le suivi pédagogique,

- la rédaction d’un règlement intérieur,

- l’organisation des réunions d’informations destinées aux familles

- la mise en place d’outils de communication,

- la gestion et la comptabilité,

- la facturation, l’encaissement des participations familiales,

- le contrôle de l'hygiène comprenant notamment la réalisation à ses frais des contrôles nécessaires, - l’entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l’accueil des enfants de moins de 3 ans,- le petit entretien et la maintenance de matériel et du mobilier,

- acquisition et l’entretien du petit matériel nécessaire à l’exploitation - le maintien en état de la sécurité des locaux,

- la fourniture des couches aux enfants,

- la fourniture des repas adaptés aux tout-petits en liaison froide,

- le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais de l’ensemble des contrôles prévus par la réglementation.

La maintenance de l’ensemble des installations de nature mobilière et immobilière affectées à l’exploitation du service.

Le délégataire a une responsabilité générale de la gestion du service et des conséquences des éventuels dysfonctionnements.

Il se rémunère directement auprès des usagers du service.

La Commune assure Pentretien des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire.

Elle prend directement en charge les consommations d’eau, d'électricité et de chauffage.

Elle met gratuitement à disposition du délégataire les locaux ainsi que les installations et le matériel nécessaires au fonctionnement du service et lui verse une participation annuelle forfaitaire.

Un rapport précisant les différents modes de gestion et indiquant les caractéristiques des prestations que devrait assurer le délégataire si le mode de gestion par affermage est retenu, a été établi et sera joint à la présente délibération.

Monsieur le Maire rappelle que la commune étant à l’initiative de la création de ce service, il existe deux modes de gestion possibles :

- la gestion directe par laquelle la Commune exploite directement le service et fixe le montant de la redevance aux usagers. Ce mode de gestion nécessite le recrutement du personnel spécialisé la mise en place de l’organisation du service et la commune assume la responsabilité du service.

- la gestion déléguée par affermage par laquelle la Commune confie par le biais d’un contrat la gestion du service à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. L’affermage permet l'exploitation du service par un organisme spécialisé. La gestion se fait aux risques du délégataire qui doit cependant fournir à la commune les éléments qui lui permettent d'exercer un contrôle sur la qualité du service rendu et d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

Chacun de ces deux modes de gestion présente des avantages et des inconvénients. Toutefois, le critère essentiel est celui du transfert de risques, notamment au niveau financier et au niveau social.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Vu le rapport relatif au choix du mode de gestion de la micro-crèche «L’Oustaou dei Pitchouns » établi par Monsieur le Maire et annexe à la présente délibération

- Approuve le principe de Délégation de Service Public par voie d’affermage pour la gestion de la micro- crèche à compter du 1° janvier 2026 pour une durée de trois ans.

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de publicité de mise en concurrence, conformément au décret n° 2016-86 du 01 février 2016.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour la mise en œuvre de cette procédure.12) Décision prise au titre des délégations du Conseil Municipal au Maire :

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération n°

34 du 31 août 2020, Monsieur le Maire informe les membres des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses

délégations :

- Décision n° 04/2025 du 28 février 2025 attribuant le marché pour la fourniture et l’installation de 3 panneaux à leds couleur en remplacement des 3 panneaux lumineux existants à la société JSG TECHNOLOGIES -— Route de Pernay — ZI Les Pins - LUYNES (37) pour un montant de 50 280 € TTC.

- Décision n° 05/2025 du 03 mars 2025 de solliciter une subvention de 19 302 € auprès du Conseil Départemental du Var pour la réfection de l’accueil de la mairie : le hall d’entrée et le secrétariat pour un montant de 34 412.66 €. La demande de subvention s’élève à 19 302 € soit 57.77 % du montant du projet.

- Décision n° 06/2025 du 04 mars 2025 qui annule et remplace la décision n° 05/2025 du 03 mars 2025 qui comportait une erreur de frappe dans le montant total du projet à savoir 33 412.66 € au lieu de 34 412.66 €.

- Décision n° 07/2025 du 10 mars 2025 de confier au Cabinet SNAPSE — 140 rue du Mas de Fustier à

PUGET-VILLE, la mission d’avant-projet d’un montant de 9 540 € TTC pour les travaux de voiries et

réseaux divers envisagés sur la commune

Le Maire,