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Conseil Municipal - doc1122
Document publié le Vendredi 27 juin 2008 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - doc1122)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Santé,
COMPTE‐RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 JUIN 2008
Présents :
Didier GUILLAUME – Jean‐Yves PILLIER – Catherine CLEMOT – Caroline ROBINEAU – Michel COUTELET – Christian
CUSSONNEAU – Gilles FOULON – Dominique BILLY – Gabriel HUBERT
Excusés :
Alain DAVASE – Martine BEAUMONT
1. Présentation du contrat Educatif Local (C.E.L.)
Mr Jacques GELINEAU : Vice‐président da la Communauté de Communes de Doué‐la‐Fontaine pour Enfance, jeunesse, sport et culture et Politique sociale (halte‐garderie, crèche familiale, centre social) et Mme Françoise GRELLIER coordinatrice sociale à la Communauté de Communes de Doué‐la‐Fontaine présente le C.E.L.
Depuis septembre 2003, la Communauté de Communes organise des animations dans le cadre du Contrat Educatif Local.
Ce contrat s’inscrit dans l’offre de loisirs destinés aux enfants et adolescents de 6 à 16 ans. Ils sont réalisés avec de nombreux partenaires : Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, Education Nationale, Caisse d’Allocations Familiales, communes, associations et parents.
Les activités se déroulent sur le temps périscolaire (le midi ou en fin d’après‐midi) et sur le temps extrascolaire (le mercredi, les petites vacances). 1500 enfants sont concernés sur le territoire de la Communauté de Communes.
Les objectifs des CEL
• Développer la sensibilité, la curiosité et la créativité par l'accès aux pratiques artistiques et culturelles.
• Connaître son corps et le maîtriser par diverses activités physiques et sportives et d'éducation à la santé.
• Développer l'inventivité, les aptitudes logiques notamment par la pratique de jeux individuels et collectifs.
• Apprendre à vivre collectivement et à être citoyen.
Faire que l’enfant s’épanouisse et devienne acteur de son milieu
Dans la coordination et la gestion du contrat éducatif local, la Communauté de Communes de la région de Doué‐ la‐Fontaine souhaite offrir, à chaque enfant ou jeune du territoire, l'occasion de s'initier à des pratiques artistiques ou culturelles et d'être sensibilisé à sa richesse. C'est pourquoi, pour les trois années à venir, les objectifs du contrat éducatif se déclinent de la manière suivante.
2. Chauffage de la salle des fêtes du Mousseau
Le Conseil Municipal étudie le remplacement de la chaudière à fioul hors d’usage de la salle des fêtes du
Mousseau par un système de pompe à chaleur plus économique et non polluant. 4 sociétés spécialisés ont été
consultées et 3 ont répondu dans les temps.
Hervé Thermique proposent une solution complète avec 3 cassettes dans la grande salle, 2 dans la petite salle et
5 unité à l’extérieur pour un montant de 22705,62€ HT
Plomb’Eric proposent une solution complète avec 3 cassettes dans la grande salle, 2 dans la petite salle et 2
unités à l’extérieur pour un montant de 20040,63€ HT
Déniard Père & Fils proposent de réutiliser le système d’air pulsé existant qui est en état de fonctionnement et de
ne remplacer que la partie hors d’usage, c'est‐à‐dire la chaudière à fioul par une pompe à chaleur pour un
montant de 10017,50€ HT
Le choix du Conseil Municipal se porte à l’unanimité vers la solution la plus économique entrainant le moins de
modifications dans la salle, la société Déniard Père & Fils obtient donc le marché. 3. Demande d’adhésion de communautés de communes au SIEML (Syndicat Intercommunal des
Energies de Maine‐et‐Loire)
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’adhésion des communautés de communes suivantes :
Au titre de la compétence optionnelle liée à l’éclairage public
‐ Communauté de Communes du Bocage
‐ Communauté de Communes Loir et Sarthe
‐ Communauté de Communes du Canton de Montrevault
‐ Communauté de Communes Ouest Anjou
‐ Communauté de Communes des Portes de l’Anjou
‐ Communauté de Communes de la région de Chemillé
‐ Communauté de Communes de la région de Pouancé Combrée
4. Mise à 2x2 voies de la R.D. 960 entre Distré et Doué‐la‐Fontaine
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur l’engagement de la procédure d’aménagement foncier.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le principe de la prise en charge de la maitrise d’ouvrage des
travaux connexes à cet aménagement.
5. Projet de charte de coopération avec le Conseil Général de Maine‐et‐Loire
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de charte de coopération entre le Maire et le Conseil
Général qui permettra de :
‐fixer un cadre de coopération pour les interventions sociales auprès des personnes et familles en difficultés
(article L121‐6‐2 CASF)
‐définir et formaliser les modalités d’information, de consultation et de saisine entre le Président du Conseil
Général et le Maire
6. Eclairage public pour le lotissement de la Maligny
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’exécution des travaux d’éclairage public dans le lotissement de la
Maligny au SIEML pour un montant de 15049,90€ HT, ce montant étant prévus au budget 2008 du lotissement de
la Maligny.
7. Bulletin municipal
Suite à sa candidature, le Conseil Municipal a décidé de nommer M. Claude AUDEBRAND 12, rue du Prieuré,
rédacteur du bulletin municipal des Ulmes. Toutes personnes et associations désirant participés au contenu du
bulletin, devront directement s’adresser à lui.