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Arrêté - 2025T304 LIGONNET Alain Fermeture rue
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T304 LIGONNET Alain Fermeture rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025/T/304
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY DE
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
VU le Code des Communes,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L
2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livrel, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande, en date du 15/12/2025, de Alain LIGONNET demeurant 19 rue Pasteur 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY, afin que puisse fermer temporairement la circulation sur la Rue pasteur à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY afin que puisse stationner Un camion pour une livraison de matériaux par l'entreprise Gedilmat.
CONSIDÉRANT : Que pour des raisons de sécurité, il convient de règiementer la circulation des véhicules
APR°R°ET'E
ARTICLE 1 - Le demandeur est autorisé fermer temporairement la rue Pasteur, le 23/12/2025 pour la durée de la livraison, la Rue Pasteur à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY sera temporairement fermée à la circulation afin que puisse stationner un camion pour une livraison de matériaux par l'entreprise Gedimat.
ARTICLE 2 — La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 3 — Les services de la police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAIT,
Affichage et publication le : TT
/ AL / Cj 2025/T/304
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera communiquée à : - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur lé Directeur des Services Techniques
- Monsieur lé Commandant des Sapeurs-Pompiers
- Le demandeur
Fait à ST JEAN DE BOURNAY,
Le 19 décembre 2025
Le Maire,
Franck POURRAT.
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAIT,
Affichage et publication le : r/1è/ 27