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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2221366 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2221366)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Investissement et développement économique, Haut a Envoyé en préfecture le 24/06/2026

{al d Oise Reçu en préfecture le 24/06/2026

Communauté de Communes PURÉE Basnmontau-Oie emnessur- Oise Buyéreraur One. Champagnésu-Osé ‘| ID : 095-249500489-20260622-2028_064-DE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juin à vingt heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Christian Didelet à Persan, sous la présidence de Madame Catherine BORGNE, Présidente.

Etaient présents :

M. APARICIO Jean-Michel, Mme HERLEM Marlène, M. REBEYROLLE Pascal, Mme MORTAGNE Isabelle, Mme ARTHERON Agnielle, M. LAMOURI Samir,

Mme DOISON Sandra, M. RENOU Xavier, Mme GAULARD Christelle, M. ANTY Olivier,

Mme. LEONARD Dany, M. LACOSTE Stéphane, M. LE BON Bernard, Mme MWONGERA Emmanuelle, M. DEIVASSAGAYAME Antoine, Mme CHABOT Elisabeth, M. FOUQUE Bruno, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jules, M. LESUEUR Olivier, Mme PINTAS Maria, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Caïherine, M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, Mme GALOPIN Marie,

M. BOUCHOUICHA AbdelRani, Mme BOUCHENE Nadia, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme CIMAN Anna-Maria, M. BOISSIERE Michel, Mme GORON Véronique

Pouvoirs :

M. PYCK Dominique donne pouvoir à M. APARICIO Jean-Michel Mme MAZUREK Audrey donne pouvoirà M. MORTEO Jean-Jules

M. VAUCHEL Didier donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane M. BARROCA Joaquim donne pouvoir à Mme ATTIA Monia

Mme STAWARZ Léa donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed

M. AZZA Hassan donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine

M. PREMEL Patrick donne pouvoir à M. RATIEUVILLE Valentin

Absents:

Mme AMEAO Ermelinda

M. AOUD)J Karim

Formant la majorité des membres en exercice.

M. APARICIO Jean-Michel a été élu secrétaire de séance.

- Date de convocation : 15/06/2026

- Date d'affichage : 15/06/2026

- Nombre de membres en exercice : 43

- Nombre de membres présents : 34

- Nombre de pouvoirs : 7

- Nombre d'absents : 2

[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE |

Délibération n° 2026-064 : Signature d'une convention de subventionnement entre l'Agence Régionale de Santé et la CCHVO au titre du Fonds d'Intervention Régional pour les années 2026-2027-2028

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Communauté de Communes du'Haut Val d'Oise

16 rüe Nationale — CS 10600 - 95260 Beaumont-sur-Oise - www.cc-hautvaldoise.fr

Tél.:01 39 37,59 70 - Courriel : accuell@cchvo.comHaut Envoyé en préfecture le 24/06/2026 eçu en préfecture le 24/06/202 al d'Oise R sk ë Publié le

ID : 095-249500489-20260622-2026_064-DE

Communauté de Communes Secumont sur 6e Bernersur-One Bruyére Oise. Champogrie-sur-Oise. M

Vu les articles L.1435-8 à 1435-11, R.1435-16 à R.1435-36 du Code de la Santé

Publique,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment l'article L.1434-10, relatif aux

Contrats Locaux de Santé [CLS], permettant à l'Agence Régionale de Santé {[ARS)

de conclure des CLS avec les collectivités territoriales et leurs groupements dans le but de promouvoir la santé, de prévenir les risques et de favoriser l'accès aux soins, Vu le Projet Régional de Santé (PRS 3) de l'Île-de-France pour la période 2023-2028, qui définit les orientations stratégiques et les priorités en matière de santé publique dans la région,

Vu la politique de santé menée par la Communauté de Communes du Haut Val

d'Oise (CCHVO) depuis plusieurs années, notamment à travers la signature d'un premier Contrat Local de Santé en 2014, renouvelé en 2019 et prolongé par un

avenant pour la période 2022-2023,

Vu la délibération n° 2025-071 en date du 8 décembre 2025 portant renouvellement du Contrat Local de Santé pour les années 2025 à 2028 - CLS3,

Vu la délibération n° 2025-044 du 6 octobre 2025 portant signature d'une

convention de subventionnement entre l'Agence Régionale de Santé et la CCHVO au titre du Fonds d'intervention Régional pour l'année 2025,

Vu la délibération n° 2025-071 en date du 8 décembre 2025 portant renouvellement et signature du Contrat Local de Santé pour les années 2025 à 2028 - CLS3,

Vu la convention de subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR), pour les années 2026, 2027 et 2028 ci-annexée proposée par l'Agence

Régionale de Santé Île-de-France,

Vu l'avis du Bureau Communautaire et de la Commission (Dossiers

communautaires - Gouvernance » en date du 8 juin 2026,

Considérant que la Communauté de Communes du Haut Val-d'Oise [CCHVO) dans le cadre de sa politique locale de santé attache une grande importance à la mise en place d'actions de prévention et de promotion de la santé et

notamment au maintien d'une offre de soins adaptée aux besoins des populations les plus démunies,

Considérant que l'Agence Régionale de Santé Île-de-France conduit sa politique de prévention conformément au Projet régional de Santé 3 (2023-2028),

Considérant que celui-ci réaffirme, dans son cadre d'orientations stratégiques, l'ambition collective d'investir sur la prévention en proximité du lieu de vie, et de

viser la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé,

Considérant que les Contrats Locaux de Santé constituent un outil pertinent pour

mettre en œuvre la politique régionale de prévention et de promotion de la santé

et contribuer à la réduction des inégalités sociales territoriales de santé,

Considérant que ses priorités portent, d'une part, sur la volonté de soutenir les

dynamiques locales en santé des collectivités territoriales et, d'autre part, sur la nécessité de favoriser une approche transversale des politiques de santé,

Considérant que le projet initié par la collectivité territoriale, l'Agence et leurs

partenaires vise à favoriser une connaissance partagée des besoins de santé du territoire et la mise en réseau des acteurs locaux autours d'un plan d'actions défini de manière partagée,

Considérant que la coordination du Contrat Local de Santé, conclu entre l'ARS et la collectivité territoriale, vise à garantir la cohérence et la convergence des actions inscrites dans la programmation du CLS,

Communauté de Communes du Haut Val d'Oise

16 rue Nationale = CS 10600 — 95260 Beaumo Oise = www:cc-hautvaldoise.fr Tél. :01 39 37.59 70- Courriel : accuell@cchyo:comHaut Envoyé en préfecture le 24/06/2026

EL d "Oise Reçu en préfecture le 24/06/2026 Publié le

Baqumont-sit Oise. Sernessu-Cne Buvéressur Oie ChampagnesurOve | 1D : 095-249500489-20260622-2026_064-DE Communauté de Communes

Considérant que la coordination du Contrat Local de Santé vise à permettre la

consolidation de l'écosystème d'acteurs du territoire et la mise en concordance des actions et initiatives favorables à la santé,

Considérant que la coordination du Contrat Local de Santé a pour objectif de

permettre la réponse aux besoins identifiés dans le diagnostic partagé du CLS, et en particulier la mise en œuvre des actions correspondantes aux priorités retenues dans le Contrat Local de Santé,

Considérant que la subvention versée par l'ARS IDF doit permettre le financement du poste de coordination du CLS selon la quotité prévue dans la partie « moyens »

et négociée dans le Contrat Local de Santé,

Considérant que l'objectif est de piloter et de coordonner la mise en œuvre des

actions du Contrat Local de Santé et de favoriser une dynamique partenariale en faveur de la santé sur le territoire,

Considérant les objectifs opérationnels du projet :

e Animer un réseau intersectoriel local en faveur de la santé, selon les priorités

d'action du CLS : organiser les instances de celui-ci (COPIL, etc).

e Coordonner les acteurs du territoire pour l'élaboration et la réalisation des

actions définies dans le CLS

+ Rendre compte aux membres du COPIL et à l'ARS de la mise en œuvre des

actions contractualisées

Considérant que la coordinatrice est Un interlocuteur privilégié de l'ARS sur le

territoire, et pilote la mise en œuvre des orientations du CLS, avec les partenaires

signataires, la direction et les élus de la collectivité,

Considérant qu'il est précisé que ce projet ne relève pas de la politique de la ville, Considérant que ce projet vise Un territoire d'intervention limité aux communes de la CCHVO,

Considérant que pour contribuer à l'objectif général du projet, la CCHVO doit s'engager à mener les actions suivantes :

e Coordination du CLS

e Animation de la gouvernance locale du CLS

e Mise en œuvre, suivi et évaluation des actions du CLS, via des outils

d'évaluation et des tableaux de bord du CLS (cf. Référentiel CLS)

Considérant que la coordonnatrice veillera à :

e Favoriser la participation des habitants à la définition des priorités de santé

et l'élaboration du plan d'actions

e Mobiliser les acteurs locaux pour la co-construction du CLS

e Articulerle CLS avec les dispositifs de droit commun et ceux déployés au titre

de la Politique de la ville, du Conseil Local de Santé Mentale [CLSM), …

e Se former à la méthodologie de projet et à la santé publique [formations

gratuites e-learning Promotion Santé IDF ou PACTE EHESP)

+ Faciliter la transversalité entre les champs de la prévention, du médico-social et du soin (favoriser l'implication réciproque entre CLS et Communauté

Professionnelle Territoriale de Santé ([CPTS), favoriser l'implication des

établissements de santé dans les fiches actions, ..)

e Animer le comité de pilotage et l'ensemble des instances du CLS (COTECH,

Groupes de Travail …)

Considérant que l'ARS attribuera à ce titre le financement partiel de l'agent dédié à la coordination et à l'animation du réseau de partenaires du Contrat Local de Santé, pour la quotité de travail indiquée dans les moyens,

Communauté de Communes du Haut Val d'Oise

16 rue Nationale — CS 10600 — 95260 Beaumont-sur-Oise - WwW.cc“hauivaldoise.fr Tél. : 01.39 37,59 70- Courriel : accueil@cchvo.comHaut Envoyé en préfecture le 24/06/2026 pal d Oise Reçu en préfecture le 24/06/2026 Publié le

hampegne sue Oe [ID : 095-249500489-20260622-2026_064-DE Communauté de Communes Beaumontsur-Ose, Bernessur One à

Considérant que le montant de subventionnement est fixé à 22 000,00 Euros par an pour les années 2026, 2027 et 2028,

Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,

Après avoir délibéré,

DÉCIDE

Aticle 1: APPROUVE la convention de subventionnement au titre du Fonds

d'intervention Régional (FIR), pour les années 2026, 2027 et 2028

ci-annexée, entre la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise

et l'Agence Régionale de Santé Île-de-France

Adicle2: AUTORISE la Présidente ou son représentant à signer ladite

convention, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération

Adoptée par :

A l'unanimité

Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

e Pots Catherine BORGNE Jean-Michel APARICIO

Présidente Secrétaire de séance

Rendu exécutoire le 2 lee à

Affiché le : Le. lO6. (2 Éne

Pubiéle: 4. (06...

Laurent ASTRUC

Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente élan! celle de Versailles).

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également êire saisi directement par les personnes physiques el morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips://"ww.télérecours.fr].

Communauté de Communes du Haut Val d'Oise

l6 rue Nationale - CS 10600 — 95260 Beaumont-sur-Oise - wwW.cc-hautvaldoise.fr

Tél.:01 3937 5970 - Courriel : accueil@cchvo.com