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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2221373
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2221373)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Justice et droit,
Ex RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté Égalité
Fraternité
Ar © Agence Régionale de Santé
Convention
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Pubiéte ET ID : 095-249500489-20260622-2026_064-DE
PROGRAMMATION BUDGETAIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
LE FONDS D'INTERVENTION REGIONAL (FIR) AU SERVICE DE LA
STRATEGIE REGIONALE DE SANTE POUR LE SOUTIEN DES ACTIONS
CONTRIBUANT A LA TRANSFORMATION DU SYSTEME DE SANTE
relative à la participation financière de l'agence régionale de santé Île-de-
France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur
de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la
promotion ainsi que la sécurité sanitaire
Intitulé du projet CLS 95 CCHVO - coordination 2026-2028
Bénéficiaire COMMUNAUTE COMMUNES HAUT VAL D'OISE
N° Convention 202610683
Années et montants
de la convention
Année(s) couverte(s) par la
subvention
Montant de la subvention pour
l'année concernée
2026 22 000,00 €
2027 22 000,00 €
2028 22 000,00 €
Projet n°202610683 Paraphe bénéficiaire Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
ER | CH Publié le
ID : 095-249500489-20260622-2026_064-DE
Liste des visas
+ Vule code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-8 à L. 1435-11 et R. 1435-16 à D.
1435-36-2 , D. 1432-33, R. 1432-57 à R. 1432-66 ;
° Vule décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
modifié par le décret n° 2025-3808 du 2 avril 2025 ;
° Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
d'Île-de-France - M. ROBIN (Denis)
Projet n°202610683 Paraphe bénéficiaire :
PAGE 2 SUR 16 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
GER | CH
Publié le
ID : 095-249500489-20260622-2026_064-DE
Identification des parties
Entre :
D'une part, l'Agence régionale de santé Île-de-France
N° SIRET 13000801400149
Adresse 13 rue Du Landy
Code postal - Commune 93200 - ST DENIS
Représentée par Directeur Général Monsieur Denis ROBIN
Ci-après dénommée « ARS Île-de-France »
Et d'autre part :
Raison sociale COMMUNAUTE COMMUNES HAUT VAL D'OISE
N° SIRET 24950048900045
N° FINESS de financement
(le cas échéant)
Code APE
Lu ue . 8411Z - Administration publique générale (Activité principale exercée)
Statut juridique 7346 - Communauté de communes
Adresse 16 RUE NATIONALE
Code postal - Commune 95260 - BEAUMONT SUR OISE
Représentée par + __ Madame BORGNE Catherine, (représentant légal, qualité du Présidente de la Communauté de Communes Haut Val d'Oise signataire et coordonnées
complémentaires) dga@cchvo.com
Ci-après dénommé « Le bénéficiaire »
Ilest convenu et arrêté ce qui suit :
Projet n°202610683 Paraphe bénéficiaire :
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Reçu en préfecture le 24/06/2026
ER | CH Publié le
ID : 095-249500489-20260622-2026_064-DE
ARTICLE 1 — Objet de la convention
Le bénéficiaire s'engage à réaliser le projet suivant, ci-après désigné « le projet »
Projet n°202610683 - CLS 95 CCHVO - coordination 2026-2028
Contexte du projet :
L'Agence Régionale de Santé Île-de-France conduit sa politique de prévention conformément au Projet
régional de Santé 3 (2023-2028). Celui-ci réaffirme, dans son cadre d’orientations stratégiques, l'ambition
collective d'investir sur la prévention en proximité du lieu de vie, et de viser la réduction des inégalités
sociales et territoriales de santé.
Les contrats locaux de santé constituent un outil pertinent pour mettre en œuvre la politique régionale de
prévention et de promotion de la santé et contribuer à la réduction des inégalités sociales territoriales de
santé. Ses priorités portent, d’une part, sur la volonté de soutenir les dynamiques locales en santé des
collectivités territoriales et, d'autre part, sur la nécessité de favoriser une approche transversale des
politiques de santé.
Le projet initié par la collectivité territoriale, l'Agence et leurs partenaires vise à favoriser une connaissance
partagée des besoins de santé du territoire et la mise en réseau des acteurs locaux autours d’un plan
d'actions défini de manière partagée.
La coordination du contrat local de santé, conclu entre l'ARS et la collectivité territoriale, vise à garantir la
cohérence et la convergence des actions inscrites dans la programmation du CLS.
Objectif général du projet :
La coordination du contrat local de santé vise à permettre la consolidation de l'écosystème d'acteurs du
territoire et la mise en concordance des actions et initiatives favorables à la santé. Elle a pour objectif de
permettre la réponse aux besoins identifiés dans le diagnostic partagé du CLS, et en particulier la mise en
oeuvre des actions correspondant aux priorités retenues dans le contrat local de santé.
La subvention versée par l'ARS IDF doit permettre le financement du poste de coordination du CLS selon la
quotité prévue dans la partie "moyens" et négociée dans le contrat local de santé.
L'objectif est de piloter et coordonner la mise en œuvre des actions du Contrat Local de Santé et favoriser
une dynamique partenariale en faveur de la santé sur le territoire.
Objectif(s) opérationnel(s) du projet :
e Animer un réseau intersectoriel local en faveur de la santé, selon les priorités d'action du
CLS : organiser les instances de celui-ci (COPIL, etc).
e Coordonner les acteurs du territoire pour l'élaboration et la réalisation des actions définies dans le
CLS.
e Rendre compte aux membres du COPIL et à l'ARS (DD) de la mise en oeuvre des actions
contractualisées.
Le-la coordinatrice est un interlocuteur privilégié de l'ARS sur le territoire, et pilote la mise en oeuvre des
orientations du CLS, avec les partenaires signataires, la direction et les élus de la collectivité.
Projet n°202610683 Paraphe bénéficiaire :
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Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le Es
ID : 095-249500489-20260622-2026_064-DE
Le projet relève-t-il de la politique de la ville ? Non
Territoires d'intervention :
Zone géographique ou territoire de réalisation du projet
Département : Val-d'Oise
Commune : MOURS
Commune : NOINTEL
Commune : BEAUMONT SUR OISE
Commune : BRUYERES SUR OISE
Commune : BERNES SUR OISE
Commune : CHAMPAGNE SUR OISE
Commune : NOISY SUR OISE
Commune : PERSAN
Commune : RONQUEROLLES
Déclinaisons opérationnelles du projet :
Pour contribuer à l'objectif général du projet, le bénéficiaire s'engage à mener les actions suivantes :
Action : Coordination du CLS : M11-1-6 : Contrats locaux de santé (CLS)
Liste des années et montants du projet :
2026 : 22 000,00 €
2027 : 22 000,00 €
2028 : 22 000,00 €
Description détaillée de l’action :
Le financement permet de dédier un agent à la coordination et animation du réseau de partenaires du
contrat local de santé, pour la quotité de travail indiquée dans les moyens.
- Animation de la gouvernance locale du CLS
- Elaboration et rédaction du CLS nouvelle génération, en prenant en compte les orientations du Projet
Régional de Santé 3 (PRS3), Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS) et Plan
Régional Santé Environnement 4 (PRSE4)
- Mise en oeuvre, suivi et évaluation des actions du CLS, via outils d'évaluation et tableau de bord du CLS
(cf. Référentiel CLS).
Pour cela, le.a coordonnateur.trice veillera à :
e Elaborer un diagnostic local de santé concerté, à partir duquel le plan d'action tranversal sera élaboré.
e Favoriser la participation des habitants à la définition des priorités de santé et l'élaboration du plan
d'actions.
Projet n°202610683 Paraphe bénéficiaire :
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Reçu en préfecture le 24/06/2026
EG Suit | CH
Publié le
ID : 095-249500489-20260622-2026_064-DE
e Mobiliser les acteurs locaux pour la co-construction du CLS.
e Articuler le CLS avec les dispositifs de droit commun et ceux déployés au titre de la Politique de la ville,
du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM), …
e Se former à la méthodologie de projet et à la santé publique (formations gratuites e-learning
Promotion Santé IDF ou PACTE EHESP)
e Faciliter la transversalité entre les champs de la prévention, du médico-social et du soin (favoriser
l'implication réciproque entre CLS et Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), favoriser
l'implication des établissements de santé dans les fiches actions, ..)
e Animer le comité de pilotage et l’ensemble des instances du CLS (COTECH, GT...)
Typologie de l’action :
+ Coordination locale
Thématique(s) de l’action :
1 : Thématique principale concernée
2 à 4 : Thématiques secondaires concernées
+ 1,Autre
Axes du CLS
Population(s) de l’action :
e Principale : Oui - Tout public
Mesures d'évaluation des moyens mis en œuvre pour la réalisation des actions :
Indicateurs de Résultats Outils d'évaluation Personne(s)en | Date à laquelle moyens (nombre de attendus (fiches d'émargement, charge de sera effectuée réunions, nombre de analyse des documents l'évaluation l'évaluation
participants...) de communication, etc.) (fonction et
coordonnées)
Mise en oeuvre du co-financement | bilan financier annuel Elu en charge du 31/03/2029
co-financement 50/50 entre de l'action CLS / DGS
ARS et
collectivité
Quotité de présence | 100% Dialogue de gestion, Elu en charge du 31/03/2029
du coordonnateur suivi de l'embauche et CLS /DGS
dans l'année des départs sur le poste
Mesures d'évaluation de l’atteinte de l'objectif général de l’action :
Indicateurs de résultats Résultats Outils Personne(s) en Date à (nb de personnes ayant attendus d'évaluation charge de laquelle sera acquis des (questionnaire, l'évaluation effectuée connaissances, nb de focus groupe, (fonction et l'évaluation personnes déclarant avoir etc.) coordonnées)
changé leur
comportement...)
Finalisation de la Signature contrat signé coordinateur du 31/03/2029
rédaction du CLS pluripartite du CLS CLS
nouvelle
Projet n°202610683 Paraphe bénéficiaire :
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Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026 CET
Levrauit
ID : 095-249500489-20260622-2026_064-DE
nouvelle génération génération
pilotage
Tenue des instances de Tenue des COPIL
annuels (2/an
minimum) et de
rencontres
partenariales
(COTECH, GT...)
envoi des
invitations et CR
Coordonnateur du
CLS
31/03/2029
Il bénéficie pour cela d'une subvention relevant du Fonds d'intervention Régional (FIR) dans les conditions
fixées par la présente convention.
Le bénéficiaire s'engage à respecter les recommandations de l'ARS Île-de-France, qui, le cas échéant, lui ont
été adressées.
ARTICLE 2 — Période de la convention
2.1 Période de réalisation du projet
Cette période correspond à la durée pendant laquelle le bénéficiaire est habilité à réaliser le projet dans les
conditions fixées par la présente convention.
Projets Périodes de réalisation
202610683 - CLS 95 CCHVO - coordination 2026-2028 01/01/2026 - 31/12/2028
2.2 Période d'acquittement des dépenses
Le bénéficiaire est tenu d'acquitter l'ensemble des dépenses relatives au projet durant la période de
réalisation.
2.3 Période de validité de la convention
Projets Périodes de conventionnement
202610683 - CLS 95 CCHVO - coordination 2026-2028 01/01/2026 - 31/12/2028
Toute prorogation devra faire l'objet d'un avenant au cours de la période de validité de la présente convention,
dans les conditions définies à l’article 7.
ARTICLE 3 — Subvention
3.1 Montant de la subvention
Projet n°202610683 - CLS 95 CCHVO - coordination 2026-2028
L'ARS Île-de-France accorde au bénéficiaire, pour la mise en œuvre de son projet, une subvention d’un
montant total de 66 000,00 € conformément au(x) budget(s) prévisionnel(s) présenté(s) en annexe 2.
Cette subvention se décompose de la manière suivante :
Un montant de 22 000,00 € au titre de l'année 2026
Un montant de 22 000,00 € au titre de l'année 2027
Un montant de 22 000,00 € au titre de l'année 2028
Le montant de l'année 2026 de la présente convention est ferme. Pour chacun des exercices suivants, le
montant de la participation financière de l'ARS ainsi que ses modalités de versement seront fixés par une
Projet n°202610683
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Paraphe bénéficiaire : Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
CET Levrauit
ID : 095-249500489-20260622-2026_064-DE
décision attributive de financement. Ces montants tiendront compte du résultat des suivis et vérifications des
obligations prévues aux articles 1, 5 et 6.
3.2 Coût éligible du projet
3.2 Coût éligible du projet
Afin de pouvoir être considérées comme des coûts éligibles du projet, les dépenses doivent répondre aux
critères généraux suivants :
+ Couvrir des actions réalisées pendant la période de réalisation du projet (article 2.1) et acquittées
pendant la période d'acquittement des dépenses (article 2.2)
+ Être liées et nécessaires à la réalisation du projet
+ Ne pas être déclarées dans le cadre d'un autre projet bénéficiant d’un soutien financier de l'ARS Île-
de-France
+ Être effectivement acquittées par le bénéficiaire
3.3 Contrôle de l’utilisation des financements obtenus
L'ARS Île-de-France pourra procéder à tout moment à un contrôle sur pièces et/ou sur place et à une
vérification de l'utilisation des financements attribués, tant en ce qui concerne la réalisation du projet que la
destination des fonds.
Le bénéficiaire doit donner toutes facilités à l'ARS Île-de-France pour la mise en œuvre de ces contrôles
auxquels le bénéficiaire ne peut s'opposer.
ARTICLE 4 — Modalités de versement
4.1 Echéancier et imputation comptable
Projet n°202610683 - CLS 95 CCHVO - coordination 2026-2028
La subvention d’un montant total de 66 000,00 € sera versée en une ou plusieurs modalités définies ci-
après :
locaux de santé (CLS)
Imputation comptable Montant % du montant total de | Date prévisionnelle la subvention de versement
M11-1-6 : Contrats 22 000,00 € 33.33 31/12/2026
locaux de santé (CLS)
M1-1-6 : Contrats 22 000,00 € 33.33 % 31/12/2027
locaux de santé (CLS)
M11-1-6 : Contrats 22 000,00 € 33.33 31/12/2028
4.2 Conditions de versement
La subvention sera créditée sur le compte du bénéficiaire dont les coordonnées bancaires sont jointes en
annexe 1 selon les procédures comptables en vigueur.
L'ordonnateur de la dépense est Directeur Général de l'ARS Île-de-France.
Le comptable assignataire est l'agent comptable de l'ARS Île-de-France.
Les contributions financières de l'ARS Île-de-France mentionnées au paragraphe 4.1 ne sont applicables que
sous réserve des trois conditions suivantes :
+ L'inscription des crédits au budget de l'ARS Île-de-France ;
Projet n°202610683
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Paraphe bénéficiaire Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
GER | CH
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ID : 095-249500489-20260622-2026_064-DE
+ Le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1, 5 et 6 sans préjudice de
l'application de l'article 8 ;
e La vérification par l'ARS Île-de-France que le montant de la subvention n'excède pas le coût du projet,
conformément à l'article 3.
4.3 Modalités de reversement à un bénéficiaire ultime
Le bénéficiaire de la subvention :
n'est pas autorisé à reverser la subvention versée pour l'objet financé ;
[I est autorisé à reverser tout ou partie de la subvention versée pour l'objet financé ;
Sous l'hypothèse d'une autorisation de reversement, le bénéficiaire de la subvention est tenu de mettre en
place avec l'ARS Île-de-France une convention de mandat conforme aux dispositions de l'instruction de la
Direction générales des finances publiques du 8 août 2016 relative aux conventions de mandat conclus par
les établissements publics nationaux.
Si aucune case n'est cochée, la subvention octroyée ne peut être reversée.
ARTICLE 5 — Documents à fournir
Le bénéficiaire s'engage à fournir à l'ARS Île-de-France les pièces suivantes :
Projet n°202610683 - CLS 95 CCHVO - coordination 2026-2028
+ Un bilan d'exécution Intermédiaire comprenant le rapport d'activité du projet, le rapport financier, le
rapport d'évaluation ainsi que l'attestation complétés pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026.
Ce bilan d'exécution Intermédiaire devra être transmis à l'ARS Île-de-France le 31/03/2027 au plus tard.
e Un bilan d'exécution Intermédiaire comprenant le rapport d'activité du projet, le rapport financier, le
rapport d'évaluation ainsi que l'attestation complétés pour la période du 01/01/2027 au 31/12/2027.
Ce bilan d'exécution Intermédiaire devra être transmis à l'ARS Île-de-France le 31/03/2028 au plus tard.
+ Un bilan d'exécution Final comprenant le rapport d'activité du projet, le rapport financier, le rapport
d'évaluation ainsi que l'attestation complétés pour la période du 01/01/2028 au 31/12/2028.
Ce bilan d'exécution Final devra être transmis à l'ARS Île-de-France le 31/03/2029 au plus tard.
Dans le cas où l'ARS a donné au bénéficiaire un accès au portail "STARS-FIR", celui-ci devra saisir ces bilans
en ligne.
Ces documents devront être certifiés conformes, tamponnés ou cachetés, et signés, par le représentant légal
de la structure bénéficiaire, avant envoi à l’ARS Île-de-France par voie électronique à l'adresse suivante :
+ Projet n°202610683 - CLS 95 CCHVO - coordination 2026-2028 : ars-dd95-pps-
fir@ars.sante.fr
+ Dans un délai de 6 mois au plus tard, les derniers états financiers ou, le cas échéant, les derniers
comptes annuels de la structure bénéficiaire de la subvention et le rapport du commissaire aux
comptes,
+ Le dernier rapport d'activité de la structure bénéficiaire de la subvention.
Enfin, dans le cadre des actions de suivi, contrôle, évaluation, le bénéficiaire s'engage à répondre à toute
demande d'information ou de production de documents que formulerait l'ARS ou toute autre personne
mandatée par elle.
Projet n°202610683 Paraphe bénéficiaire :
PAGE 9 SUR 16 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
EG Suit | CH
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ID : 095-249500489-20260622-2026_064-DE
ARTICLE 6 — Engagement du bénéficiaire
En contrepartie de la subvention accordée, le bénéficiaire s'engage :
6.1 Engagements administratifs
+ À mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des actions citées à l'article 1 de la
présente convention ;
+ À informer l'ARS Île-de-France, dès qu'il en a connaissance, de tout changement :
- D'adresse ;
- De coordonnées bancaires ;
- De ses statuts ou de son règlement intérieur ;
- De l'instance décisionnelle ;
+ À soumettre à l'ARS Île-de-France, dès qu'elle en a connaissance, toute modification juridique ou
administrative du projet ;
° À informer l'ARS Île-de-France en cas de retard dans le calendrier de mise en œuvre des travaux ;
+ À se tenir à jour de ses cotisations sociales.
6.2 Engagements budgétaires
+ À adopter un cadre budgétaire et comptable conforme aux dispositions réglementaires ;
+ À utiliser la subvention exclusivement pour les dépenses directement liées à l'objet mentionné à
l'article 1 et couvertes par la subvention de l'ARS ;
+ À signaler à l'ARS Île-de-France les autres soutiens financiers ;
+ À fournir ses comptes annuels certifiés, le cas échéant, dans les 3 mois suivant la clôture de
l'exercice ;
+ À fournir toutes pièces justificatives nécessaires à l’ARS Île-de-France ;
° À ne pas utiliser la dotation allouée pour toute autre action que celles mentionnées dans la présente
convention ;
+ À reverser les sommes indûment versées où indûment utilisées, telles que décrites à l'article 10
[Clauses de reversement].
6.3 Engagements en termes de communication externe
+ Le bénéficiaire de la subvention s'engage à mentionner le soutien apporté par l'ARS Île-de-France à
l'occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique organisée par ses soins au titre
du projet financé.
+ L'utilisation du logo de l'ARS Île-de-France sur les documents destinés au public impose une demande
préalable auprès de l'ARS Île-de-France.
+ Le bénéficiaire s'engage par ailleurs à ce que les relations qu'il pourra développer en direction des
partenaires privés où publics, dans le cadre de ses propres opérations, ne puissent en aucun cas
porter atteinte à l'ARS Île-de-France ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que
l'ARS Île-de-France apporte sa caution ou son soutien à ces partenaires.
6.4 Engagement républicain
+ Le co-contractant, aux termes du contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi
modifiée n°2000-321 du 12 avril 2000 et annexé au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021,
s'engage à :
+ 1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
+ 2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
+ 3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
+ |len informe ses membres par tout moyen.
+ Le co-contractant veille à ce que le contrat d'engagement républicain soit respecté par ses dirigeants,
par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles.
Projet n°202610683 Paraphe bénéficiaire :
PAGE 10 SUR 16 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le Es
ID : 095-249500489-20260622-2026_064-DE
+ Est de nature à justifier le retrait de la subvention octroyée, un manquement aux engagements
souscrits au titre du pacte républicain entre la date à laquelle elle a été accordée et le terme de la
période définie par l'autorité administrative en cas de subvention de fonctionnement ou l'issue de
l'activité subventionnée en cas de subvention affectée (à adapter selon la nature de la subvention).
ARTICLE 7 — Modification des conditions d'exécution du projet
Un avenant doit être établi à l'initiative de l'une ou l'autre des parties dans les cas suivants :
° Modification du changement de dénomination du bénéficiaire
+ Toute modification des articles 1 à 5.
Cet avenant ne peut être valablement conclu que s’il prend la forme d'un accord écrit signé des deux parties
pendant la période fixée dans l’article 2.3 de la présente convention.
ARTICLE 8 — Suspension et résiliation
8.1 Suspension du projet liée à un cas de force majeur
L'une ou l'autre des parties peut être amenée à suspendre la mise en œuvre du projet si des circonstances
exceptionnelles, notamment en cas de force majeure, rendent cette mise en œuvre impossible ou
excessivement difficile.
Il est entendu par force majeure tout événement irrésistible et imprévisible qui empêche l'une des parties de
la convention d'exécuter tout ou partie de ses obligations conventionnelles.
La partie qui invoque le cas de force majeure doit, aussitôt après sa survenue, en informer l'autre partie par
lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce courrier doit être accompagné de toutes les informations circonstanciées utiles, et notamment préciser la
nature, la durée probable, les effets prévisibles de cet événement et la date prévisionnelle de reprise.
Le bénéficiaire reprend la mise en œuvre du projet dès que les conditions sont réunies pour ce faire et en
informe l’ARS Île-de-France .
Néanmoins, toute modification de la fin des périodes définies dans l’article 2 devra faire l'objet d’une demande
écrite par le bénéficiaire et nécessitera :
+ Soit, si accord des deux parties, la mise en place d'un avenant à cette convention
+ Soit la résiliation de la présente convention
8.2 À l'initiative du bénéficiaire
Le bénéficiaire peut renoncer à la subvention et mettre un terme à la présente convention par lettre
recommandée avec accusé de réception adressée à l'ARS Île-de-France au moins deux mois avant la date
d'effet envisagée.
Le bénéficiaire est tenu de respecter l'ensemble des obligations contractuelles pour les sommes engagées
par lui dans le cadre du projet.
Le bénéficiaire est tenu de reverser tout ou partie de la subvention dans les conditions définies à l'article 10
(Clauses de reversement de la subvention).
8.3 À l'initiative de l'ARS
L'ARS Île-de-France peut décider de mettre un terme à la présente convention par lettre recommandée avec
accusé de réception adressée au bénéficiaire et précisant les motifs de la suspension des financements, sans
indemnité quelconque de sa part, dans les circonstances suivantes :
Projet n°202610683 Paraphe bénéficiaire :
PAGE 11 SUR 16 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026 ET
| CH Publié le
ID : 095-249500489-20260622-2026_064-DE
+ Lorsque le bénéficiaire n'exécute pas l'une des obligations qui lui incombent, conformément aux
dispositions prévues par la convention et ses annexes ;
+ En cas de fraude avérée ;
+ Lorsque le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles et audits menés par les services
compétents ;
Le bénéficiaire dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la date d'accusé de réception du
courrier de l'ARS Île-de-France pour apporter à cette dernière ses observations par lettre recommandée avec
accusé de réception et peut demander dans ce délai à être entendu par l'ARS Île-de-France. Il utilise, le cas
échéant, ce délai pour répondre à ses obligations conventionnelles.
À défaut de régularisation dans le délai imparti, l'ARS Île-de-France notifiera au bénéficiaire le retrait de la
décision de financement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
8.4 Effets de la résiliation
La date d'accusé de réception de la lettre recommandée de demande de résiliation du bénéficiaire ou de
notification définitive de la résiliation par l'ARS Île-de-France constitue la date effective pour la prise en compte
du calcul du montant des sommes dues au bénéficiaire au titre de la présente convention.
Les sommes dues au bénéficiaire à cette date sont limitées aux dépenses éligibles acquittées par le
bénéficiaire déclarées dans le cadre du bilan d'exécution accepté par l'ARS Île-de-France, après contrôle du
service fait.
À défaut, aucun paiement ne pourra être effectué et l'ARS Île-de-France procédera au recouvrement des
sommes indûment versées.
ARTICLE 9 — Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention relève du tribunal administratif territorialement
compétent. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal
Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 — Clauses de reversement de la subvention
L'ARS Île-de-France pourra récupérer tout ou partie des financements déjà versés au titre des engagements
non mis en œuvre après analyse du bilan d'exécution.
L'ARS Île-de-France procédera à la récupération des sommes indüment perçues par l'émission d'un ordre de
reversement où d'un titre de recettes dont le bénéficiaire s'acquittera dans un délai de 30 jours calendaires.
Le reversement partiel ou total de la subvention pourra être exigé en cas de :
+ Résiliation du projet dans les conditions fixées à l'article 8 ;
+ De non-respect des dispositions prévues à l'article 5 et à l'article 6 ;
+ __ De décisions prises à la suite d'un contrôle ou à un audit mené par les services compétents conduisant
à une remise en cause des montants retenus par l'ARS Île-de-France après contrôle de service fait.
Cas des associations et établissements privés :
Lorsque le financement reçu au titre du FIR en année N n'a pas pu être utilisé en totalité au cours de l'exercice,
l'engagement d'emploi pris par le bénéficiaire envers l'ARS Île-de-France est inscrit en charges sous la
rubrique "engagements à réaliser sur ressources affectées" (compte 6894) et au passif du bilan dans le compte
194 "fonds dédiés sur subvention de fonctionnement". L'année suivante, les sommes inscrites sous cette
rubrique sont reprises au compte de résultat au rythme de la réalisation des engagements par le crédit du
compte 789 "report des ressources non utilisées des exercices antérieurs".
Cas des établissements publics (ES EMS) :
Projet n°202610683 Paraphe bénéficiaire :
PAGE 12 SUR 16 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le Es
ID : 095-249500489-20260622-2026_064-DE
Lorsque le financement reçu au titre de la présente convention en année N n'a pas pu être utilisé en totalité
au cours de l'exercice, l'engagement d'emploi pris par le bénéficiaire envers l'ARS Île-de-France est inscrit en crédit du compte 487 « produit constaté d'avance » et en débit des comptes de la classe 7 qui ont supporté la
recette. Cette opération donne lieu à émission d'un titre de réduction ou d'annulation.
L'année suivante, les sommes inscrites sous cette rubrique sont reprises au compte de résultat au rythme de
la réalisation des engagements par le crédit des comptes de classe 7 intéressés et en débit du compte 487 «
produit constaté d'avance ». Cette opération donne lieu à émission d’un titre de recettes.
ARTICLE 11 — Données à caractère personnel
L'ARS Île-de-France procède à un traitement de données personnelles ayant pour finalité la gestion du FIR
(Fonds d'intervention régional).
Ce traitement est mis en œuvre sur le fondement des articles L.1435-10 et R1435-26 et suivants du Code de la Santé Publique ainsi que de l'article 6-1-C ("le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale
à laquelle le responsable du traitement est soumis") du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des
Données où RGPD).
Les données à caractère personnel vous concernant seront conservées l'année en cours et les 4 ans suivant
la date de signature du présent contrat ; elles ne peuvent être communiquées qu'aux agents de l'ARS Île-de-
France en charge de la gestion de ce contrat FIR.
Conformément au RGPD et à la loi n°78 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés (Loi Informatique et Libertés), le bénéficiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, de
limitation de traitement de ses données.
Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant par courrier postal à : Agence Régionale de Santé Île-de-
France 13 rue Du Landy 93200 - ST DENIS ou par mail à ars-idf-dpd@ars.sante.fr
Vous disposez, par ailleurs, d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en
particulier auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement
Général sur la Protection des Données et de la Loi Informatique et Libertés.
ARTICLE 12 - Dispositions finales
Directeur Général de l'ARS Île-de-France et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente convention et du suivi de son exécution.
Fait à Cergy
le 10 juin 2026
Le bénéficiaire, L'ARS Île-de-France COMMUNAUTE COMMUNES HAUT VAL D'OISE Monsi Denis ROBIN
Madame BORGNE Catherine , onsreur Dents Directeur Général
Présidente de la Communauté de Communes
Haut Val d'Oise
Cachet de la structure
Projet n°202610683 Paraphe bénéficiaire :
PAGE 13 SUR 16 ANNEXE 1
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le _
ID : 095-249500489-20260622-2026_064-DE
Extrait d’un relevé d'identité bancaire du bénéficiaire : COMMUNAUTE COMMUNES HAUT VAL D'OISE
Projet n°202610683 - CLS 95 CCHVO - coordination 2026-2028
CODE CODE GUICHET N° DE COMPTE CLÉ RIB
BANQUE/ÉTABLISSEMENT
30001 00651 D9540000000 18
NOM BANQUE | Banque de France PARIS
[L.B.AN [ FR823000100651D954000000018 |
[B.1.C [| BDFEFRPPCCT |
Projet n°202610683 Paraphe bénéficiaire :
PAGE 14 SUR 16 ANNEXE 2
Budget(s) prévisionnel(s)
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
CET Levrauit
ID : 095-249500489-20260622-2026_064-DE
Projet n°202610683 - CLS 95 CCHVO - coordination 2026-2028
+ Budget prévisionnel pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026 :
CHARGES MONTANT PRÉVU
Charges fixes de fonctionnement 1 390,00
Rémunérations du personnel 48 955,84
Achats stockés - Matières premières et 986,02
fournitures
PRODUIT MONTANT PREVU
ARS 22 000,00
Intercommunalités 29 331,86
+ Budget prévisionnel pour la période du 01/01/2027 au 31/12/2027 :
CHARGES MONTANT PRÉVU
Charges fixes de fonctionnement 1 390,00
Rémunérations du personnel 48 955,84
Achats stockés - Matières premières et 986,02
fournitures
PRODUIT MONTANT PREVU
ARS 22 000,00
Intercommunalités 29 331,86
° Budget prévisionnel pour la période du 01/01/2028 au 31/12/2028 :
fournitures
CHARGES MONTANT PRÉVU
Charges fixes de fonctionnement 1 390,00
Rémunérations du personnel 48 955,84
Achats stockés - Matières premières et 986,02
Projet n°202610683
PAGE 15 SUR 16
Paraphe bénéficiaire Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
ER | CH Publié le
ID : 095-249500489-20260622-2026_064-DE
PRODUIT MONTANT PREVU
ARS 22 000,00
Intercommunalités 29 331,86
Projet n°202610683
PAGE 16 SUR 16
Paraphe bénéficiaire : Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
ID : 095-249500489-20260622-2026_( 064-DE
CITÉMETRIE = CHABITAT SUR MESURE
Intérêt et fonctionnement d’une balade thermique
Une balade thermique est un outil d'observation et de sensibilisation permettant d'identifier
visuellement les déperditions de chaleur et les dysfonctionnements énergétiques à l'échelle d'un
bâti ou d'un quartier.
Elle repose sur l'utilisation de La thermographie infrarouge, une technique qui capte les
différences de température en surface des bâtiments. Les images produites (thermogrammes)
mettent en évidence les zones de pertes de chaleur, souvent invisibles à l'œil nu.
Au-delà de l'aspect technique, la balade thermique constitue une démarche pédagogique,
participative et incitative permettant aux habitants de mieux comprendre le comportement
thermique de leur logement; elle favorise La prise de conscience des enjeux énergétiques
(confort, factures, impact environnemental) et elle peut déclencher des projets de rénovation
énergétique, notamment dans le cadre de dispositifs d'accompagnement comme les OPAH.
La camérathermique ne constitue pas un diagnostic énergétique mais un outil de sensibilisation.
Une balade thermique est plus pertinente en période hivernale, lorsque les logements sont
chauffés, en soirée, afin de maximiser l'écart de température entre intérieur et extérieur
(idéalementz 10°C) et sans ensoleillement direct, car le soleil fausse Les relevésthermiquesen
réchauffant artificiellement les façades. Ces conditions garantissent des images plus fiables et
une meilleure interprétation des phénomènes observés.
Déroulé de l'évènement
1. Préparation
Sélection du quartier ou de La zone : M-2
Le choix du secteur est stratégique et peut répondre à plusieurs objectifs : cibler un quartier
prioritaire (centre ancien, zones pavillonnaires, lotissement, habitat énergivore) et tenir compte
de la typologie du bâti (maisons individuelles, copropriétés, différentes périodes de
construction).
ILest égalementimportant de repérer en amont les bâtiments intéressants à observer (logements
privés, façades et toiture accessible)
Citémétrie réalise un repérage préalable sur site pour identifier un ou plusieurs secteurs à
proposer à La ville ou la collectivité.
Le circuit sélectionné doit représenter maximum 800m à 1km de parcours piéton (environ 45min-
1h de balade) idéalement en parcours circulaire, l'accessibilité et La sécurité du cheminement
piéton doit aussi être pris en compte.
Sélection de La date et du lieu de rendez-vous : M-2
La date doit prendre en compte: les conditions météorologiques (temps froid et sec, sans pluie
ni vent fort) même si cela n’est pas toujours maitrisable et la disponibilité du public cible
(habitants, élus, partenaires). Les dates à privilégier se situent entre mi-décembre et mi-février.
Le lieu de rendez-vous doit être : facilement accessible ; identifiable (mairie, salle communale,
équipement public) et adapté pour accueillir un temps d'introduction et de restitution.