unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2089842

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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2089842 Document publié le Lundi 1 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2089842)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Publié le

Communauté de Communes . ID - 095-249500489-20251208-2025_071-DE

Haut Envoyé en préfecture le 11/12/2025

{al d'Oise Reçu en préfecture le 11/12/2025

Bsaumont-su-Oie Bemnes 30r-Oise, Bruvéressur-Dise mpagne Or

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE

L'an deux mile vingt-cinq, le huit décembre à vingt heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Caïherine

Borgne, Présidente.

Etaient présents :

Mme HERLEM Marlène, M. MOREAU Patrick, M. FOIREST Pierre, Mme HAZEBROUCK

Nicole, M. ANTY Olivier, M. GARBE Alain, Mme HUBERT Elisabeth, M. LEBON Bernard, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jules, Mme VASSEUR Corinne, M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine, M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim, Mme BOUCHENE Nadia, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme GALOPIN Marie, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme Zahia AZOUANI, M. LABBAS Mohamed, Mme RINALDELLI Michelle, M. LACASSAGNE Sylvain, M. Patrick PREMEL

Pouvoirs :

M. APARICIO Jean-Michel donne pouvoir à Mme HERLEM Marlène M. REBEYROLLE Pascal donne pouvoir à M. MOREAU Patrick

Mme GALLIMARD Anne-Marie donne pouvoir à M. ANTY Olivier Mme CHABOT Elisabeth donne pouvoir à M. LEBON Bernard

Mme COLAROSSI Valérie donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane Mme LANNOYE Delphine donne pouvoir à M. LOSTUZZO Jean-Luc

Absents :

Mme NEZAR Houria

M. GUERZOU Abderhamane

Mme MORTAGNE Isabelle

M. SARR Alhassan

Formant la majorité des membres en exercice.

M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani a été élu secrétaire de séance.

- Date de convocation : 1#" décembre 2025

- Date d'affichage : 1 décembre 2025

- Nombre de membres en exercice : 37

- Nombre de membres présents : 26

- Nombre de pouvoirs : 7

- Nombre d'absents : 4

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Délibération n° 2025-071 : Renouvellement du Contrat Local de Santé pour les

années 2025 à 2028 - CLS3

Le Conseil Communautaire,

Communauté de Commuünes du Haut Val d'Oise

16 rue Nationale CS 10600 = 95260 Beaumont-sur-Oise - wwW.ce-hautValdoise.fr

Tél.:0139 37 59.70- Courriel : accuell@cchvo.comPublié le

Communauté de Communes neue rires Snoniie ee TG mur one LP :095-249500489-20251208-2025_071-DE

Haut Envoyé en préfecture le 11/12/2025

al d'Oise Reçu en préfecture le 11/12/2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de Santé Publique, et en particulier les articles L 1435-1, L 1434-2 et

L 1434-17,

Vu la loi n° 2003-710 du 1: août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville

et la rénovation urbaine,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux

patients, à la santé et aux territoires,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion

urbaine,

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu l'arrêté préfectoral n° A23-291-029 en date du 27 novembre 2023, portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au

1e' janvier 2024,

Vu la délibération n° 15-43 en date du 29 juin 2015 portant signature du Contrat

Local de Santé pour la période 2015 à 2017,

Vu la délibération n° 2019-066 en date du ? décembre 2019 portant renouvellement du Contrat Local de Santé (CLS) pour les années 2019 à 2022, Vu la délibération n° 2024-067 en date du 9 décembre 2024 portant signature de la convention de préfiguration pour la mise en place du Contrat Local de Santé 3

(CLS 3) de la CCHVO,

Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 24 novembre 2025,

Considérant que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires permet aux collectivités territoriales de conclure avec des partenaires, dont les Agences Régionales de Santé (ARS), des Contrats Locaux de Santé (CLS) portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social,

Considérant que le CLS est un outil issu de la loi Hépital-Patients Santé et Territoire {HPST) du 21 juillet 2009, qui permet, de coordonner, sur un territoire donné, l'action

publique des ARS et celle menée par les collectivités locales,

Considérant que la loi n° 2016-47 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a conforté l'existence des CLS dans le cadre du renforcement de

l'animation territoriale,

Considérant le Projet Régional de Santé {PRS 3) de l'Île-de-France pour la période 2023-2028, qui définit les orientations stratégiques et priorités en matière de santé

publique dans la région,

Considérant la politique de santé menée par la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise (CCHVO]) depuis plusieurs années, notamment à travers la signature d'un premier Contrat Local de Santé en 2014, renouvelé en 2019 et

prolongé par avenants pour la période 2022-2024,

Considérant que la CCHVO souhaite continuer à mener une politique de santé active et basée sur les problématiques identifiées par un diagnostic local de santé, Considérant que la signature du CLS3 est une opportunité de faire reconnaitre son

engagement pour la santé des habitants de son territoire,

Considérant que le CLS3 favorisera un travail en commun étroit avec les différents acteurs de santé (prévention, sanitaire et médico-social) et nofamment la

Communauté Professionnelle Territoriale de Santé [CPTS) et qu'il permettra une meilleure coordination de leurs actions mises en place sur le territoire, Considérant que ce contrat a pour objectif de développer de nouvelles actions en matière d'accès aux soins et de santé des publics spécifiques, de prévention, et de

promotion de la santé,

Communauté de Communes du'Haut Val d'Oise

ATEN Cire Eee 00 ET TT Veste EU TEEN Foro ete (Eole (ele

Tél. : 01 3937 59 70 - Courriel : accueil@cchvo.comHaut Envoyé en préfecture le 11/12/2025

IN; Reçu en préfecture le 11/12/2025

al d'Oise s Publié le

Communauté de Communes ID : 095-249500489-20251208-2025_071-DE Beabinontu-Dse Bernes-iur-Cne Ervèrss sur Oùe Champogrie-sur-Oiss

Considérant les partenariats mis en œuvre depuis de nombreuses années avec l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, la Préfecture du Val d'Oise, le Conseil départemental, la CPAM, l'Hépital NOVO et plus récemment la CPTS des Trois Forêts, l'Éducation nationale, ainsi que les communes et l'ensemble des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux du territoire,

Considérant que le CLS, qui intègre également le Conseil Local de Santé Mentale {(CLSM), prolonge cette dynamique en affirmant une ambition renouvelée en matière de prévention, de réduction des inégalités de santé physique, de santé mentale et d'accès aux soins,

Considérant que le CLS 3 s'appuie à la fois sur l'évaluation des deux précédents contrats et sur Un ensemble de diagnostics (ITHEA, URPS/ARS..), des données institutionnelles (INSEE, ARS, Préfecture, Département, observatoires locaux), sur des retours de terrain, permettant d'actualiser les besoins du territoire et de consolider Un cadre d'intervention partagé,

Considérant que la construction du CLS3 a reposé sur une large démarche de concertation, engagée dès mars 2024 et tout au long de l'année 2025, associant : e Les viles membres de la CCHVO et leurs services

e L'ARS, les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux du territoire e Les associations locales et les professionnels de santé libéraux e Les usagers et leurs représentants

Considérant que plusieurs temps forts ont structuré l'élaboration de ce CLS3, dans une démarche progressive et partenariale :

e Une première rencontre organisée en mars 2024 a permis de présenter le

bilan du CLS2 ainsi que les premiers éléments du diagnostic

e De mars à octobre 2024, une large concertation partenariale, menée à

travers des questionnaires adressés aux communes, aux professionnels de santé, aux associations et aux partenaires institutionnels, et par des bilans concertés des actions existantes avec les habitants ou leurs représentants e De janvier à mai 2025, les données du diagnostic territorial ont été recueillies et analysées (INSEE, ARS, Préfecture, Département, partenaires locaux...], puis consolidées avec l'évaluation des deux CLS précédents

+ De juin à septembre 2025, plusieurs réunions de concertation ont réuni les

partenaires institutionnels et les acteurs locaux (5 et 26 juin). Des groupes de travail thématiques (4, 9 et 11 septembre 2025), ont été constitués permettant d'approfondir les besoins, de formaliser des contributions communes et d'enrichir le plan d'actions

+ Le comité technique (COTECH), réuni le 16 octobre 2025, a permis de présenter le diagnostic, d'acter le résultat de la démarche de concertation et de valider techniquement les grandes orientations du CLS3, les 12 fiches

de programme d'actions et les engagements des partenaires e Le comité de pilotage [COPIL) du 20 novembre 2025, présidé par la CCHVO et co-animé avec l'ARS et la Préfecture, a réuni l'ensemble des signataires pour procéder à la validation partenariale du document, en vue de sa signature avant le 31 décembre 2025

Considérant que l'ensemble de ce processus aboutit au CLS3 / 2025-2028, structuré autour de trois axes stratégiques :

+ La santé des jeunes

e La promotion de la santé et la réduction des inégalités

e L'accès aux soins et le renforcement du pouvoir d'agir des habitants Considérant que ces axes se déclinent en 12 fiches programmes d'actions et 33 nouvelles actions opérationnelles, qui pourront être enrichies tout au long de la vie

du contrat,

Communauté de Commünes du Haut Val d'Oise

16 rue Nationale — CS 10600-95260 Beaümont-sur-Oise - WwWw.ec-hauivaldoise:fr

Tél.:101 39:37:59 70- Courriel: accueill@cchvo:comHaut Envoyé en préfecture le 11/12/2025

al d'Oise Reçu en préfecture le 11/12/2025

ï Publié le

mn ID : 095-249500489-20251208-2025_071-DE asaumant-sur Oise. Bernes-sur O6é Suyéiessur Oise, Champagnes Oise

Considérant que le CLS3 intègre pleinement le Conseil Local de Santé Mentale {(CLSM), afin de renforcer la coordination territoriale en matière de santé mentale et de prévention des troubles psychiques,

Considérant que ce programme pourra être enrichi, ajusté ou complété tout au long de la vie du contrat, en fonction des besoins du territoire, des opportunités

partenariales et du contexte national de santé,

Considérant qu'enfin, ce dispositif fera l'objet d'une évaluation annuelle partagée, permettant d'ajuster les actions, d'alimenter les travaux des instances, et de maintenir un pilotage commun et évolutif du contrat,

Considérant que le projet de CLS3 a été validé lors du COPIL du 20 novembre 2025, Considérant le projet de Contrat Local de Santé 3 ci-annexé de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise pour les années 2025 à 2028,

Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Aticle 1: APPROUVE le Contrat Local de Santé pour les années 2025 à 2028 (CLS3) ci-annexé

Aticle 2 : AUTORISE Madame la Présidente où son représentant à procéder à sa signature ainsi qu'à tous les documents et actes nécessaires à l'exécution de cette délibération

Adoptée par:

A l'unanimité

Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme,

RE

Catherine BORGNE Abdel Rani'BOUCHOUICHA Présidente Secrétaire de séance

Rendu exécutoire A4 12)4 ee

Affiché le :AA1A2 1220 S.)...

Pubii 1e :-4A.142. /2e.

Signé -— par délégatil

Le Directeur Général Services

Laurent RUC

Selon l'article RAC LdrÉ Que de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips://www.télérecours.fr].

Communauté de Communes du'Haut Val d'Oise

16 rue Nationale — CS 10600 - 95260 Beaumont-sur-Oise - wwW.cc=hautvaldoise:fr

Tél..:01.39.37 59 70— Courriel : accueil@cchvo.com