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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 17 juillet 2018
Document publié le Mardi 17 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 17 juillet 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Télécommunications et internet,
= S
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 17 - JUILLET 2018
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2018
PRÉFECTURE
- CABINET SOMMAIRE
PRÉFECTURE
CABINET
- Arrêté n° CAB-SSI-2018-133 portant réglementation de l’usage de feux d’artifice, pétards et autres fusées dont les artifices destinés à produire des effets fumigènes durant le passage du Tour de France le mardi 24 juillet 2018...............................1 s Liberté + Égalité + Frateruit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
Préfecture
Cabinet du préfet
Service de la Sécurité Intérieure
Arrêté CAB-SSI-2018-133
portant réglementation de l'usage de feux d’artifice, pétards et autres fusées dont les artifices destinés à produire des cffets fumigènes
durant le passage du Tour de France le mardi 24 juillet 2018
Le Préfet de Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal dont l’article R 610-5 ;
VU l’article L 131-4 et suivant du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 24 février 2017 nommant Alain THTRION Préfet de l’Aude ;
CONSIDERANT que l’utilisation des fumigènes et des artifices de divertissement impose des précautions particulières ;
CONSIDERANT les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée des fumigènes et des artifices de divertissement particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
CONSIDERANT le risque de panique qui pourrait être engendré par l’utilisation d’articles de divertissement dans les lieux de grand rassemblement ;
CONSIDERANT que l’utilisation de fumigènes et d’artifices de divertissement au passage des coureurs est récurrente depuis le début de l’édition 2018 du Tour de France ;
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d’ouverture : du lundi aujeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h Téléphone : 04.68.10.27.00 - Télécopie : 04.68.72.32.98
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http;/Avwwaude.gouv.fr/ - Facebook : http:/hvwv.facebook.com/prefecture aude 1 CONSIDERANT que ces faits ont eu des conséquences d’une particulière gravité depuis le début du Tour de France, notamment :
“le 12 juillet 2018 à 14h30 (utilisation d’un fumigène à proximité des coureurs échappés en tête de course et un incendie de bottes de paille ensuite déclaré à moins de cinquante mètres du parcours, provoquant un important dégagement de fumée vers le peloton des coureurs).
“je 19 juillet 2018 (utilisation massive de fumigènes dans l’ascension vers l’Alpe d'Huez (Isère), provoquant la chute du coureur Vicenzo Nibali - victime d’une fracture des vertèbres) ; “je 20 juillet 2018 (jet de fumigène par un spectateur au milieu du peloton à 17 km de l’arrivée) ;
CONSIDERANT Je risque incendie des zones végétalisées en général et des champs cultivés en particulier (cultures sur pied ou chaumes) ;
CONSIDERANT qu’en raison de la densité de spectateurs sur l'itinéraire du Tour de France, l’utilisation d’artifices de divertissement aux abords immédiats du parcours présente un risque pour la sécurité des coureurs et des spectateurs,
SUR la proposition du sous-préfet directeur de cabinet de la préfecture de l’Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1: Dans les communes du département de l’Aude traversées par le Tour de France lors de la 16ème étape de Carcassonne à Bagnères-de-Luchon, l’usage, le transport et le stockage des artifices quelle qu’en soit la catégorie dont les artifices destinés à produire des effets fumigènes à des fins de divertissement ou autre ainsi que tout dispositif produisant par combustion de la fumée ou de la vapeur sont interdits le mardi 24 juillet de 10h00 à 14h00 dans un périmètre de cent mètres de chaque côté de l'itinéraire de passage du Tour de France,
La vente de tels artifices ou dispositifs est interdite sur la voie publique dans ce périmètre.
ARTICLE2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services de police et de gendarmerie.
ARTICLE 3 : Le sous-préfet directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement — unité territoriale de l’Aude, le colonel commandant du groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique ainsi que les autres autorités de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Carcassonne, le 22 juillet 2018
TT
Le Préfet f
Alain THIRION
nn,
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h Téléphone : 04.68.10.27.00 - Télécopie : 04.68.72.32.98
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http-//wwwaude gouv.fr/ - Facebook : http://www facebook.com/prefecture aude 2