Déliberation - 062 2024 Convention avec le departement pour le pret de panneaux dexposition realises par les archives departementales

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Déliberation - 062 2024 Convention avec le departement pour le pret de panneaux dexposition realises par les archives departementales Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas. Lien du pdf (Déliberation - 062 2024 Convention avec le departement pour le pret de panneaux dexposition realises par les archives departementales)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 04/07/2024

Reçu en préfecture le 04/07/2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le

ID:.005-210501458-20240627-062 21 -

EXTRAIT 062_P0P7 DE PESTIUTTE DÉPARTEMENT

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL HAUTES-ALPES

NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS

= enexercice 13 Séance du jeudi 27 juin 2024

| ns ï L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 20 heures, le conseil municipal s'est

absents à réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.

Date de convocation :

20 juin 2024 . . . _ . DABAT - Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Caroline DANGEL — Eloïse RIBAIL

Date d'affichage :

21 juin 2024 Absents et représentés : Isabelle DE COLOMBEL a donné pouvoir à Josiane ARNOUX — Michel PRETI à donné pouvoir à Claude ALLAIRE

VOTE | Absents : Claude GUET — Déborah BELIN

- POUR 11

- CONTRE 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance

- ABSTENTION 0

DELIBERATION N°062/2024 : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE PRET DE PANNEAUX D'EXPOSITION REALISES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES

Le Maire expose

Les Archives départementales des Hautes-Alpes sont un service du Département des Hautes-Alpes chargé de la

collecte, de la conservation, du classement et de la communication des archives publiques produites par les

différents organismes du ressort départemental et les archives privées intéressant l’histoire du département. Elles

ont pour missions l’histoire et le patrimoine écrit des Hautes-Alpes et de le rendre accessible au public le plus large

possible.

Dans le cadre de cette mission de valorisation, les Archives départementales des Hautes-Alpes conçoivent et

réalisent depuis plusieurs années des expositions sur panneaux sur des thématiques variées. Après leur

présentation initiale, ces expositions sont généralement déclinées sur supports légers afin d'en faciliter la diffusion

et l’itinérance.

Ces expositions peuvent être empruntées gratuitement par des collectivités, des établissements scolaires ou des

associations désireux de valoriser le patrimoine er l’histoire locale.

Dans ce cadre, le Maire propose d'emprunter aux Archives départementales 16 panneaux de l'exposition

dénommée « A bonne école ! » pour la période allant du 30 août au 25 octobre 2024. Ces panneaux seront

présentés à la médiathèque. Il convient pour cela de conventionner avec le Département des Hautes-Alpes.

Le conseil municipal

Vu la convention proposée par le Département des Hautes-Alpes pour le de prêt de panneaux d'expositions

réalisées par les Archives départementales,

Délibère et décide

& D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention, annexée à la présente délibération

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme

LE MAIRE,

Rodolphe PAPET

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le

et publication ou notification du Ü 4 JUIL. 2024

Présents : Josiane ARNOUX — Thierry BAUD — Monique JANIK — Marc-AndréEnvoyé en préfecture le 04/07/2024

Reçu en préfecture le 04/07/2024

Publié le CET

ID : 005-210501458-20240627-062 2024-DE

CONVENTION DE PRÊT DE PANNEAUX D’EXPOSITIONS

RÉALISÉES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

DES HAUTES-ALPES

ENTRE

Le Département des Hautes-Alpes,

Domicilié Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005, 05008 GAP CEDEX,

Représenté par son président, Monsieur Jean-Marie BERNARD, dûment autorisé par délibération CD-21-11-932 du Conseil départemental du 9 novembre 2021,

Ci-après désigné par « le Département »

D'UNE PART,

ET

La Commune de Saint-Jean Saint-Nicolas

Domiciliée Mairie, 2 place de la Mairie, 05260 SAINT-JEAN SAINT-NICOLAS Représentée par Monsieur Rodolphe PAPET

Ci-après désigné par « l'emprunteur »

D'AUTRE PART,

Préambule

Les Archives départementales des Hautes-Alpes sont un service du Département des Hautes-Alpes chargé de la collecte, de la conservation, du classement et de la

communication des archives publiques produites par les différents organismes du ressort départemental et les archives privées intéressant l'histoire du département. Elles ont pour mission de mettre en valeur l'histoire et le patrimoine écrit des Hautes-

Alpes et de le rendre accessible au public le plus large possible.

Dans le cadre de cette mission de valorisation, les Archives départementales des

Hautes-Alpes conçoivent et réalisent depuis plusieurs années des expositions sur panneaux sur des thématiques variées. Après leur présentation initiale, ces

expositions sont généralement déclinées sur supports légers afin d'en faciliter la

diffusion et l'itinérance.

Ces expositions peuvent être empruntées gratuitement par des collectivités, des établissements scolaires ou des associations désireuses de valoriser le patrimoine et l’histoire locale.

Dans ce cadre, une convention de prêt doit préciser les modalités de mise en œuvre.Envoyé en préfecture le 04/07/2024

Reçu en préfecture le 04/07/2024

Publié le

ID : 005-210501458-20240627-062 2024-DE

CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET

Le Département met gratuitement à disposition de l'emprunteur les 16 panneaux de l'exposition des Archives départementales dénommée « À bonne école ! », pour la période allant du 30 août 2024 au 25 octobre 2024.

Ces panneaux, dont la liste exacte est jointe en annexe, seront présentés dans le cadre du festival Lignes de Crêtes dans le hall de la Médiathèque de Saint-Jean Saint- Nicolas (2 place de la Mairie, 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas) du 1% septembre au 23 octobre 2024, et dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, le 21 et 22 septembre 2024, au Musée du Moulin (75 rue de la Tournée, 05260 Saint-Jean-Saint- Nicolas).

ARTICLE 2 - MODALITÉS DE PRÊT

Le prêt des panneaux d'exposition est gratuit.

Le Département en assure le transport (aller et retour) et peut assurer le montage démontage avec l'emprunteur, à sa demande.

Le matériel d'accrochage (grilles, crochets ou cimaises) n’est pas fourni par les Archives départementales. Le matériel utilisé par l'emprunteur devra être adapté aux conditions normales d'exposition.

ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DES PARTIES

L'emprunteur s'engage à :

> Faire couvrir par son assurance tous les dégâts, de quelque nature qu'ils soient, qui pourraient être occasionnés aux panneaux d'exposition, dès la date de prise en charge jusqu'à la date de retour. La valeur d'assurance des panneaux est précisée dans le catalogue des expositions empruntables et rappelée dans la liste jointe.

> Présenter les panneaux d'exposition dans un lieu adapté.

> Communiquer sur la présentation de l'exposition dans ses murs et valoriser le partenariat avec le Département. Ainsi la mention « exposition des Archives départementales des Hautes-Alpes » devra figurer sur tous les documents de communication relatifs à l'exposition (affiches, invitations, etc.) ainsi que le logo du Département des Hautes-Alpes.

> Signaler sans délai toute difficulté matérielle (détérioration éventuelle par exemple).

Le Département s'engage à :

> Communiquer sur la présentation de l'exposition par l'emprunteur dans sa programmation culturelle.Envoyé en préfecture le 04/07/2024

Reçu en préfecture le 04/07/2024

Publié le CET

ID : 005-210501458-20240627-062 2024-DE

ARTICLE 4 — ÉTAT DES LIEUX ET EXCLUSIVITÉ DU PRÊT

Un état des lieux contradictoire est dressé lors de la remise et de la récupération des

panneaux d'exposition.

L'exposition mise à disposition est utilisée uniquement dans le cadre défini à l’article

1, et ne pourra en aucun cas être prêtée ou louée à d'autres organismes par

l'emprunteur.

ARTICLE 5 - DURÉE ET RÉSILIATION

La présente convention est conclue pour la période déterminée à l’article 1.

Au cours de sa période de validité, la convention de partenariat pourra être modifiée,

par avenant, à la demande de l'une ou l'autre des parties. Elle peut être dénoncée d'un

commun accord ou par la simple volonté de l'un ou l'autre des signataires, sur préavis

d'une semaine avant l'échéance de la convention.

ARTICLE 6- LITIGES

Les parties s'accordent à porter tout différend pouvant s'élever entre les parties pour l'application et l'interprétation de la présente convention devant le Tribunal Administratif de Marseille, 22.24 rue Breteuil —- 13006 MARSEILLE, nonobstant tout règlement transactionnel qui pourrait intervenir entre elles.

Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Gap le 07 mai 2024,

Pour le Département des Hautes-Alpes, Pour la Commune de

Saint-Jean Saint-Nicolas,

Le Président, Le Maire,

Jean-Marie BERNARD Rodolphe PAPETEnvoyé en préfecture le 04/07/2024

Reçu en préfecture le 04/07/2024 7

Pubié le ID : 005-210501458-20240627-062 2024-DE

Annexe

Liste des 16 panneaux prêtés :

1. Introduction ;

2. L'école entre dans la norme ;

3. L'école entre dans la norme (panneau iconographique) ;

4. Du maître ambulant au hussard noir de la République ;

5. Du maître ambulant au hussard noir de la République (panneau iconographique) ;

6. Publique ou libre, l'école au cœur du débat ;

7. Publique ou libre, l'école au cœur du débat (panneau iconographique) ; 8. Les écoliers et les écolières ;

9. Les écoliers et les écolières (panneau iconographique) ;

10. Instruction et éducation, une question de programmes ;

11.Instruction et éducation, une question de programmes (panneau iconographique) ;

12. Un toit pour l'école ;

13.Un toit pour l'école (panneau iconographique) ;

14. Rythmes scolaires et école buissonnière ;

15.Rythmes scolaires et école buissonnière (panneau iconographique) ; 16.L'école communale des Hautes-Alpes en chiffres.

Valeur d'assurance : 640 euros