Procès Verbal - PV du 14 juin 2023

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Procès Verbal - PV du 14 juin 2023 Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Beaugeay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 juin 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Famille, Convocation faite le : 07/06/2023

Membres en exercice : 14

PRESENTS :

Mesdames ISAAC Annick, LAFFONT Viviane, MARCON Julie et VINOT Valérie. Messieurs FRANCESCHI David, GRIMAULT Wilfried, LEAU Benjamin, RENAUD Francis, THEBAULT Christophe et Monsieur ROSSIGNOL Joël, Président

ABSENTS REPRESENTES :

Monsieur SAUVANET Hugues procuration à Madame ISAAC Annick Madame COCHON Anaïs procuration à Madame LAFFONT Viviane

ABSENTS EXCUSES :

Monsieur PLISSONNEAU Frédéric

Madame BOYELDIEU Vanessa

Monsieur RENAUD Francis est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, ce qu'il accepte. Le Procès-verbal de la séance du 09/05/2023 est approuvé à l'unanimité. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h15.

L’ORDRE DU JOUR COMPREND 2 POINTS

1- Fonds de concours 2023 : Demande de fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan ;

2- Contrat de proximité du Département ;

3- Questions diverses.

1 – FONDS DE CONCOURS 2023 : Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan

Vu les articles L.5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l'article L.5216- 5-VI,

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu les dispositions de la loi du 27 février 2002,

Vu les dispositions de la loi du 13 août 2004,

Vu les conditions d'attribution des fonds de concours adoptées par le Conseil de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan par délibération n° 2016-34 du Conseil Communautaire du 25 mars 2017,

Considérant que l'article L.5216-5VI du Code Général des Collectivités Territoriales permet, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, le versement de fonds de concours entre une Communauté d'agglomération et ses communes membres,

Considérant que les conditions d'attribution des fonds de concours 2023 de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan prévoient un plafonnement pour l'attribution d'un fonds de concours pour la Commune de Beaugeay à hauteur de 4 671 €,

Considérant que le versement des fonds de concours est soumis aux accords concordants du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal concerné, exprimés à la majorité simple,

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que la Commune de Beaugeay a réalisé des travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite concernant les trottoirs de l’allée des peupliers.

Considérant le plan de financement de ces travaux correspondent à l'assiette des dépenses qui peuvent être prises en compte pour le fonds de concours :

Procès-Verbal du Conseil municipal

Séance du 14 juin 2023 à 19 H 00Postes de dépenses/recettes Montants HT

Travaux de mise en accessibilité 29 396,25 €

Total des dépenses HT 29 396,25 €

Subvention État

Réserve Parlementaire

Subvention Région

Subvention Département

0

0

0

0

Total des recettes 0

Reste à charge de la Commune

Plafond à 50 %

Plafond maximum

29 396,25 €

14 698,13 €

4 671,00 €

Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de solliciter l'attribution d'un fonds de concours à la Communauté d'agglomération Rochefort Océan, correspondant au plafond maximum de 4 671€, pour les travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite concernant les trottoirs de l’allée des peupliers.

Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De solliciter l'attribution d'un fonds de concours égal à 4 671 €, dans la limite des plafonds maximums des fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan accordés pour 2023, selon le plan de financement énoncé ci-dessus les travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité concernant les trottoirs de l’allée des peupliers

- De s'engager à fournir l'état récapitulatif des dépenses visé par Madame la Trésorière et les courriers et convention ou arrêtés d'attribution de subventions pour le versement ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

Nombre de votants : 12 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2 – CONTRATS DE PROXIMITE DU DEPARTEMENT

Exposé :

Par délibération n°118 du 24 juin 2022, l’Assemblée départementale a acté sa volonté de formaliser, dans le cadre de Contrats de Proximité, l’engagement du Département aux côtés des 13 Intercommunalités et des 463 Communes, au profit du développement des territoires et des charentais-maritimes.

Le Département a souhaité amplifier ce partenariat incontournable afin de servir au mieux les Charentais- Maritimes et déployer ses politiques au plus près des besoins, grâce à une collaboration renforcée et des engagements prioritaires.

Il propose ainsi la contractualisation des Contrats de Proximité, à l’échelle des territoires communautaires et pour la durée du mandat communal, afin de rendre plus lisibles et plus efficaces les actions menées conjointement par le Département, les 463 Communes et les 13 Intercommunalités.

Ces contrats témoignent d’une ambition et d’une vision commune et fixent le cadre de la mise en œuvre des projets de territoire. Ils ont vocation à couvrir l’ensemble des problématiques touchant à l’amélioration de la vie des Charentais-Maritimes confrontés aux grands enjeux contemporains auxquels nous devons répondre collectivement : la désertification rurale, l’entrée dans l’ère numérique, les crises énergétiques, l’urgence climatique, le déclassement social et les bouleversements démographiques à l’œuvre dans la société française.

Ainsi, des domaines d’intervention privilégiés ont été identifiés, ils portent notamment sur l’autonomie et le grand âge, la santé, le logement et l’habitat, l’insertion et l’action sociale, l’enfance et la petite enfance, la jeunesse, l’exemplarité énergétique, l’environnement, les infrastructures et les mobilités, l’eau, la sécurité, le sport, le tourisme, la culture, le patrimoine, l’amélioration des équipements publics, l’accès aux services publics.

Tous les Contrats de Proximité, adaptés aux spécificités de chaque territoire, se déclinent en plans d’actions composés notamment de :

- fiches-actions pour les projets les plus aboutis,

- fiches-objectifs pour les actions les moins matures.Afin de suivre au plus près la mise en œuvre de ces Contrats, un Comité de Suivi a été constitué pour chacun des 13 Contrats, présidé par la Présidente du Département et composé de la Première Vice-Présidente du Département, des Vice-Présidents du Département, des Conseillers Départementaux des cantons concernés, du Président de l’Intercommunalité et de représentants des Communes membres.

Cette instance est chargée d’assurer un suivi collégial du Contrat de Proximité, d’en faciliter sa mise en œuvre, d’effectuer les revues de projets annuelles et de proposer, le cas échéant, des évolutions (retraits ou ajouts de nouveaux projets) aux différentes Assemblées délibérantes.

Considérant que les échanges entre le Département, les intercommunalités et les Communes ont permis d’élaborer des Contrats prenant en compte les spécificités de chacun,

DELIBERATION

Vu les articles L 2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Après avis des commissions compétentes,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-d’approuver le contrat de proximité du territoire de Beaugeay joint en annexe à la présente délibération,

-d’autoriser Monsieur le Maire à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

-de prendre acte de la nécessité d’être représenté au sein du Comité de suivi par un élu municipal.

Nombre de votants : 12 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3 – Questions diverses

ALLEE DES PEUPLIERS :

Monsieur GRIMAULT Wilfried informe l’assemblée que les travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité concernant les trottoirs de l’allée des peupliers débuteront la semaine 28 ou 29 au plus tard.

TROTTINETTES :

Monsieur le Maire demande aux membres de la Commission « Sports et Loisirs » de gérer la préparation du verre de l’amitié le mercredi 21 juin 2023.

SOIREE ELECTRO DU 18 JUILLET 2023 :

La Commission « Sports et Loisirs » se réunira le mardi 27 juin 2023 à 18 heures 30 avec les Présidents de chaque Association concernant la restauration durant la manifestation.

ENTRETIEN DE L’ACCOTEMENT DES ROUTES :

L’entretien des accotements des routes est retardé car le tracteur équipé d’un gyrobroyeur est en panne. Une fois la remise en état finalisée, l’agent communal effectuera le fauchage des routes communales. Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur RENAUD Francis d’avoir anticipé le fauchage et la commune de Soubise pour le prêt de son tracteur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00

Le Maire, Le Secrétaire de séance Joël ROSSIGNOL RENAUD Francis