Convocation - Convocation+Conseil+municipal+du+26+06+2025

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Convocation - Convocation+Conseil+municipal+du+26+06+2025 Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Domont. Lien du pdf (Convocation - Convocation+Conseil+municipal+du+26+06+2025)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Transports, VILLE de DOMONT

Département du Val d'Oise

Domont, le vendredi 20 juin 2025

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

CONVOCATION

J’ai l'honneur de vous convier à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le

Jeudi 26 juin 2025 à 19 h 30

Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville —- 95330 Domont

Ordre du jour

Administration générale :

1) Désignation d'un secrétaire de séance

2) Démissions - Membres du conseil municipal — Mise à jour du Tableau du conseil municipal 3) Arrêt du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 10 avril 2025 4) Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le maire par délégation de l'assemblée délibérante 5) Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté d'agglomération PLAINE VALLEE (CAPV) dans le cadre d'un accord local à compter du renouvellement des conseils municipaux en 2026

6) Approbation d'une convention relative à l'enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de la société ORANGE — Rue Maxime Ménard

7) Acquisition de la parcelle B3485 sise rue de Savoie - 1 allée du Lac 8) Acquisition des parcelles AE 5, AE 6 et AE 8 sises parc des coquelicots 9) Acquisition de la parcelle AV 136B - Parc Léonel de Moustier

10) Cession de la parcelle AM 2077 lot C - Ru de Vaux à la SCI EISPH95 (APAJH 95) 11) Acquisition d'un volume à ERIGERE

12) Cession d'un volume à SCI CANNES TROUVILLE

13) Cession du fonds de commerce sis 3 rue de la Gare à la SARL Boulangerie de la Gare 14) Approbation de la convention départementale du Val d'Oise France Services (renouvellement) 15) Approbation d'une convention avec l'association O "Petits Cœurs pour la fabrication et la livraison de repas chauds pour la crèche associative de Domont

16) Approbation d'une convention pour la fabrication et la livraison de plateaux repas froids pour l'association du Club de Tennis de table de Domont

17) Approbation d'une convention de groupement de commandes avec la communauté d'agglomération PLAINE VALLEE (CAPV) — Nettoyage des voies et des espaces publics 18) Adhésion au SIGEIF de la commune de VILLEJUST (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz

19) Révision des tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) au 1er janvier 2026

Finances :

20) Budget Ville 2024 :

= Approbation du compte de gestion

= Approbation du compte administratif

— Affectation définitive du résultat

21) Budget annexe du Transport urbain 2024 :

= Approbation du compte de gestion

— Approbation du compte administratif

— Affectation définitive du résultat

22) Budget Ville - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables 23) Budget supplémentaire - Ville 2025

24) Budget supplémentaire — Budget annexe Transport urbain 2025 25) Augmentation de la participation de fonctionnement 2025 versée du budget Ville au budget annexe Transport Urbain

26) Approbation d'une convention de gestion en flux avec ERIGERE 27) Approbation d'une convention de gestion en flux avec IMMOBILIÈRE 3F 28) Transfert de patrimoine d'ERIGERE à lIMMOBILIERE 3 F — Maintien de garantie d'emprunts

CM 26/06/2025 - 129) Garantie d'emprunts accordée à un bailleur social dans le cadre d'une opération de réhabilitation des résidences Domont 1 et Domont 2 situées ZAC des Coquelicots — Mail Emile Zola

30) Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement AP/CP pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire du Trou Normand

) Autorisation de l'usage de l'API (Application Programming Interface) « Particulier »

) Autorisation de l'usage de l'API « Répertoire des personnes physiques » (R2P)

33) Annulation de la première révision des loyers des baux commerciaux du "Cœur de Ville"

) Modification des tarifs des prestations du service « Enfance » au 1° septembre 2025

Ressources humaines :

35) Indemnités de fonction allouées aux élus

36) Recours à des bénévoles dans le cadre des activités de service public de la commune et approbation de la convention d'accueil de collaborateurs occasionnels du service public

37) Annualisation du temps de travail du personnel d'animation

Services à la Population — Enfance - Médiathèque — Petite Enfance

38) Approbation d'une convention avec l'Académie de Versailles pour la mise en place de l'intervention

d'AESH sur le temps de pause méridienne

39) Modification du règlement intérieur de la Médiathèque Antoine de Saint-Exupéry et adoption d'une grille

tarifaire pour le remplacement des documents non restitués

40) Modification du règlement intérieur de la Maison de la Petite Enfance. 41) Avenants aux conventions signées avec la Caisse familiale du Val d'Oise relatives au Lieu d'accueil Enfants-Parents (LAEP), à l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et au Relais Petite Enfance (RPE)

Questions diverses

Je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, l'expression de mes meilleures

salutations.

CM 26/06/2025 - 2