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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Juillan.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 30012023')
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Justice et droit,
Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal
du lundi 30 janvier 2023 de la commune de JUILLAN
Liste délibérations Adopté/Rejeté
1 - FINANCES : taxe d'Aménagement : partage entre la CARLP et la Commune Adopté
2- ADMINISTRATION GENERALE : Location BIDAU : nouveau règlement Adopté
3 - PERSONNEL : Création de postes Adopté
4 - PERSONNEL : Mise à jour tableau des effectifs et des emplois permanents Adopté
5 - URBANISME : Convention "Centre-ville et multisite" avec l'Etablissement Adopté
Foncier d'Occitanie