Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 18 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 18 février 2020

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 18 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 18 février 2020 Document publié le Mardi 18 février 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 18 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 18 février 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Espaces terrestres et maritimes, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA

CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

N° Spécial 18 Février 2020

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DIRECCTE UD92 du 18 Février 2020

SOMMAIRE

Décisions Date

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L’EMPLOI

Page

DIRECCTE

UD92

N° 2020-63

04.02.2020

Décision portant subdélégation de signature de la

Directrice Régionale Adjointe, Responsable de

l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine.

3

DIRECCTE

UD92

N° 2020-65

06.02.2020

Décision portant affectation des agents de contrôle

dans les unités de contrôle et gestion des intérims

dans le département des Hauts-de-Seine.

8

2DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA

CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI UNITE DEPARTEMENTALE DES

HAUTS-DE-SEINE

Décision DIRECCTE UD92 N° 2020-63 du 4 février 2020 portant subdélégation de signature de la Directrice Régionale Adjointe, Responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine

La directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine,

Vu le Code du Travail, notamment son Livre I de la huitième partie et l’article R.8122-2 ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile de France ;

Vu l’arrêté interministériel en date du 20 décembre 2019, nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 janvier 2020, nommant Madame Claudine SANFAUTE, Directrice Régionale Adjointe, Responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la décision n° 2020-16 du 31 janvier 2020 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, portant délégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE ;

DECIDE:

ARTICLE 1er : Objet des subdélégations

Dispositions légales Décisions

1 Egalité professionnelle

1.1

Articles L 1143-3 et

D 1143-6 du code du

travail

Décision d’opposition à un plan pour l’égalité professionnelle

1.2

Articles L 2242-9-1

et R 2242-10 du

code du travail

Décision appréciant la conformité d’un accord d’entreprise ou d’un

plan d’action aux dispositions de l'article L. 2242-9 du code du

travail

2

Anticipation négociée des mutations économiques pour développer les compétences, maintenir l’emploi et encadrer les licenciements économiques

2.1 Article L 1233-56 du code du travail

Avis sur la procédure et observations sur les mesures sociales pour

les procédures ouvertes par les entreprises non soumises à

l’obligation d’établir un PSE.

32.2

Articles L 1233-57-1

et L 1233-57-6 du

code du travail

Avis sur la procédure et observations sur le PSE pour les procédures

ouvertes par les entreprises soumises à l’obligation d’établir un PSE.

2.3

Articles L 1233-57-1

à L 1233-57-7 du

code du travail

Décision de validation de l’accord collectif signé en application de

l’article 1233-24-1

Décision d’homologation du document unilatéral pris en application

de l’article L 1233-24-4

2.4

Articles L 1233-57-5

et D 1233-12 du

code du travail

Injonction prise sur demande formulée par le CE ou, à défaut, les

DP ou, en cas de négociation d’un accord L 1233-24-1, par les OS

représentatives de l’entreprise.

2.5 Article L 4614-13 du code du travail Décision relative à la contestation de l’expertise réalisée dans le cadre de l’article L 4614-12-1.

2-6

Article L1233-35-1

et

Article R1233-3-3

du code du travail

Décision relative à la contestation portant sur l’expertise prévue à

l’article L.1233-34 (délai de cinq jours).

Cf. Article L. 1233-34 : expertise unique dans le cadre d’un PSE

décidée par le comité social et économique et portant sur les

domaines économique et comptable ainsi que sur les effets

potentiels du projet sur les conditions de travail (expertise unique

désormais).

2-7

Articles L 1237-19-3

à L 1237-19-6,

D 1237-9, D 1237-

10 et suivants du

code du travail

Décisison de validation ou de refus de validation de l’accord portant

rupture conventionnelle collective signé en application de l’article l

1237-19 du code du travail

3 Durée du travail

3.1

Articles L 3121-21

et R 3121-10 du

code du travail

Décisions accordant ou refusant d’accorder une dérogation à la

durée maximale hebdomadaire absolue du travail

3.2

Articles L 3121-24,

L 3121-25, R 3121-

11 et R 3121-16 du

code du travail

Décisions accordant ou refusant d’accorder une dérogation à la

durée maximale hebdomadaire moyenne du travail

3.3

Articles R 713-11, R

713-12 et R 713-14

du code rural

Décisions accordant ou refusant d’accorder une dérogation à la

durée maximale hebdomadaire moyenne du travail pour une

entreprise ou pour une activité dans le département

3.4

Articles L 713-11, R

713-12 et R 713-13

du code rural

Décisions accordant ou refusant d’accorder une dérogation à la

durée maximale hebdomadaire absolue du travail pour une

entreprise ou pour une activité dans le département

3.5

Article D 3141 35 du

code du travail

Décision désignant les membres de la commission instituée auprès

des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics

4 Santé et sécurité

4.1

Articles L 1242-6 et

D 1242-5 du code du

travail

Décisions accordant ou refusant d’accorder des dérogations à

l’interdiction de recourir à des salariés sous contrat à durée

déterminée pour certains travaux particulièrement dangereux

44.2

Articles L 1251-10

et D 1251-2 du code

du travail

Décisions accordant ou refusant d’accorder des dérogations à

l’interdiction de recourir au travail temporaire pour certains travaux

particulièrement dangereux

4.3

Articles L 4154-1 et

D 4154-3 à D 4154-6

du code du travail

Décision autorisant ou refusant d’autoriser ou retirant une décision

d’autorisation d’employer des salariés titulaires d’un contrat à durée

déterminée ou des salariés temporaires pour accomplir des travaux

exposant à certains agents chimiques dangereux

4.4

Articles R 4533-6 et

R 4533-7 du code du

travail

Décision accordant ou refusant d’accorder les dérogations aux

dispositions des articles R. 4533-2 à R. 4533-4 (voies et réseaux

divers de chantiers de construction)

4.5 Article L 4721-1 du code du travail

Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une

situation dangereuse résultant d’une infraction aux dispositions des

articles L. 4121-1 à L. 4121-5, L. 4522-1 et L. 4221-1

4.6 Article R 4723-5 du code du travail Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une demande d’analyse de produits faite en application de l’article R 4722-10

4.7 Article R 4462-30 du code du travail

Décision approuvant ou n’approuvant pas l’étude de sécurité

Décision demandant au chef d’établissement d’effectuer ou de faire

effectuer des essais complémentaires

4.8

Article 8 du décret

du 26 octobre 2005

relatif aux chantiers

de dépollution

pyrotechnique

Décision approuvant ou n’approuvant pas l’étude de sécurité

Décision demandant au chef d’établissement d’effectuer ou de faire

effectuer des essais complémentaires

4.9 Article 3 de l’arrêté du 23 juillet 1947 Décision accordant ou refusant une dispense à l’obligation de mettre des douches à disposition des travailleurs

5 Groupement d’employeur

5.1

Articles L 1253-17

et D 1253-7 à D

1253-11 du code du

travail

Décision d’opposition à l’exercice de l’activité d’un groupement

d’employeurs

5.2

Articles R 1253-19 à

R 1253-27 du code

du travail

Décisions accordant, refusant ou retirant l’agrément d’un

groupement d’employeurs

6 Représentation du personnel

6.1

Articles L. 2143-11

et R 2143-6 du code

du travail

Décisions autorisant ou refusant la suppression du mandat de

délégué syndical

6.2

Articles L 2142-1-2,

L 2143-11 et

R 2143-6 du code du

travail

Décisions autorisant ou refusant la suppression du mandat de

représentant de section syndicale

6.3

Articles L 2313-5, L

2313-8, R 2313-1 et

R 2313-4 du code

du travail

Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements

distincts du comité social et économique

56.4

Articles L 2314-13

et R 2314-3 du code

du travail

Décision fixant la répartition du personnel et des sièges entre les

collèges électoraux du comité social et économique

6.5

Articles L 2316-8 et

R 2316-2 du code du

travail

Décision fixant la répartition des sièges entre les établissements et

les collèges au sein d’un comité social et économique central

6.6

Articles L 2333-4 et

R 2332-1 du code du

travail

Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus

du ou des collèges électoraux

6.7

Articles L 2333-6 et

R 2332-1 du code du

travail

Décision de désignation du remplaçant d’un représentant du

personnel du comité de groupe

6.8

Articles L 2345-1 et

R 2345-1 du code du

travail

Décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de suppression

d’un comité d’entreprise européen

7 Apprentissage

7.1

Articles L 6225-4 à

L 6225-8 et R 6225-

1 à R 6225-12 du

code du travail

Décisions en matière d’apprentissage et notamment :

Décision de suspension du contrat d’apprentissage (article L 6225-

4)

Décision autorisant ou refusant la reprise de l’exécution du contrat

d’apprentissage (article L 6225-5)

Décision interdisant le recrutement de nouveaux apprentis ainsi que

de jeunes titulaires d’un contrat d’insertion en alternance (article L

6225-6)

Décision mettant fin ou refusant de mettre fin à l’interdiction de

recruter de nouveaux apprentis (article R 6225-11)

8 Travailleurs et stagiaires de moins de 18 ans

8.1

Articles L 4733-8 et

suivants du code du

travail

Décisions relatives aux travailleurs et stagiaires de moins de 18 ans

et notamment :

Décision de suspension du contrat de travail ou de la convention du

stage (article L 4733-8)

Décision autorisant ou refusant la reprise de l’exécution du contrat

de travail ou de la convention du stage (article L 4733-9)

Décision interdisant le recrutement de travailleurs ou l’accueil de

stagiaires (article L 4733-10)

9 Formation professionnelle et certification

9.1

Articles R 338-6 et

R 338-7 du code de

l’Education, arrêtés

du 9 mars 2006 et du

10 mars 2009

Délivrance du titre professionnel

Désignation du jury

VAE : recevabilité de la VAE

9.2 Article R 6325-20 du code du travail Décision de retrait du bénéfice des exonérations de cotisations sociales attaché aux contrats de professionnalisation

10 Divers

610.1

Article L 3345-1 et

suivants et D 3345-1

et suivant du code du

travail

Demande de retrait ou de modification de dispositions d’un accord

d’intéressement ou de participation, ou d’un règlement d’épargne

salariale

10.2

Articles L. 1237-14

et R. 1237-3 du code

du travail

Décisions d’homologation et de refus d’homologation des

conventions de rupture du contrat de travail

10.3 Articles R 5422-3 et -4 du code du travail Détermination du salaire de référence des travailleurs migrants

10.4

Articles D 5424-8 à

D 5424-10 du code

du travail

Décision déterminant les périodes d’arrêts saisonniers de travail par

suite d’intempéries (entreprises de BTP)

10.5 Article R 2122-21 du code du travail

Décision prise sur le recours gracieux formé par un électeur ou son

représentant en cas de contestation relative à une inscription sur la

liste électorale établie dans le cadre du scrutin de mesure de

l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de

moins de 11 salariés

10.6

Article L 8114-4 et

suivants et R 8114-3

et suivants du code

du travail

Mise en œuvre de la transaction pénale : proposition au mis en

cause, demande d’homologation au procureur, notification au mis en

cause

ARTICLE 2 : Subdélégation est donnée dans le cadre de leurs attributions et compétences à M. Jérôme SAJOT, responsable du Pôle Travail, M. Alexandre AZARI, Mme Catherine BARRAS, M. François-Pierre CONSTANT, Mme Brigitte DAMIE, Mme Catherine FOMBELLE, Mme Camille LAVERTY et Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, responsables d'unité de contrôle, à l'effet de signer les décisions figurant aux paragraphes 1.1, 1.2, 3.1,3.2, 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5, 4.6, 4.7 4.8, 4.9, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 6.3, 6.4, 6.5, 6.6, 6.7, 6.8, 7.1 et 8.1 de l’article 1er du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Subdélégation est donnée dans le cadre de leurs attributions et compétences à M. Jérôme SAJOT, responsable du Pôle Travail, Madame Pauline OULD AOUDIA, adjointe du responsable du Pôle Travail, à l'effet de signer les décisions figurant aux paragraphes 3.3, 3.4, 3.5, 10.1, 10.2, 10.3, 10.4 et 10.5 de l’article 1er du présent arrêté.

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme SAJOT, et de Madame Pauline OULD AOUDIA, la délégation de signature qui leur est confiée pour les décisions visées au paragraphe 10.1 de l’article 1er du présent arrêté sera exercée par Mme Brigitte MAUVE, responsable du service des Accords d’entreprises

.

.

ARTICLE 5 : Subdélégation est donnée dans le cadre de leurs attributions et compétences à Mme Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires, Mme Déborah GILBERT, responsable du département de l’accès à l’emploi, Mme Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, responsable du département Insertion professionnelle, et Mme Valérie HAVIEZ, responsable du département Mutations économiques et Développement des compétences, à l’effet de signer les décisions figurant aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 1er du présent arrêté.

7ARTICLE 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pascale BLONDY, Mme Déborah GILBERT, Mme Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS et Mme Valérie HAVIEZ, la délégation de signature est confiée, pour les décisions visées au paragraphe 9.1, à Mme Elisabeth CASTET, responsable du service Accès à la qualification et développement des compétences.

ARTICLE 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claudine SANFAUTE, les décisions figurant aux paragraphes 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du présent arrêté sera exercée par M. Jérôme SAJOT et Mme Valérie HAVIEZ.

ARTICLE 8 : Subdélégation est donnée dans le cadre de ses attributions et compétences à M. Jérôme SAJOT, à l’effet de signer les décisions figurant au paragraphe 10.6 de l’article 1er du présent arrêté.

ARTICLE 9 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme SAJOT, la délégation de signature qui lui est confiée à l'article 9 du présent arrêté sera exercée par Mme Gwenaëlle BOISARD.

ARTICLE 10 : Cette décision annule et remplace la décision n° 2020-15 du 7 janvier 2020, à compter du 4 février 2020.

ARTICLE 11 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Nanterre, le 4 février 2020.

La directrice régionale adjointe,

responsable de l’unité départementale

des Hauts-de-Seine,

Claudine SANFAUTE

DECISION DIRECCTE UD 92 - N° 2020-65 EN DATE DU 6 FEVRIER 2020 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

La Directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de- Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France,

Vu les articles R.8122-1 et suivants du code du travail,

Vu le décret 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,

8Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,

Vu les décrets 2008-1503 et 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatifs à la fusion des services d’inspection du travail,

Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile de France,

Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,

Vu l’arrêté interministériel du 20 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Gaëtan RUDANT en qualité de Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France à compter du 1er janvier 2020,

Vu l’arrêté ministériel du 24 janvier 2020 nommant Madame Claudine SANFAUTE, Directrice Régionale adjointe des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de- France, responsable de l’Unité Départementale des Hauts- de-Seine,

Vu la décision n° 2018-43 du 10 avril 2018 de la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,

Vu la décision n° 2020-16 du 31 janvier 2020 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France, portant délégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE,

DECIDE:

ARTICLE 1er

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1 : Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail

Unité de contrôle n° 2 : Madame Camille LAVERTY, directrice adjointe du travail

Unité de contrôle n° 3 : Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur adjoint du travail

Unité de contrôle n° 4 : Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail

9Unité de contrôle n° 5 : Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail

Unité de contrôle n° 6 : Madame Brigitte DAMIE, directrice adjointe du travail

Unité de contrôle n° 7 : Madame Catherine FOMBELLE, directrice adjointe du travail.

ARTICLE 2

Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique relative aux décisions administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail dans les sections confiées à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.

Madame Delphine SARRASIN est également compétente, sur les communes d’Asnières- sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Gennevilliers, Levallois-Perret, Neuilly-Sur-Seine et Villeneuve la Garenne, pour le contrôle :

Des établissements de transports routiers dotés des codes NAF suivants :

Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAF 49.31Z)

Transports de voyageurs par taxis (NAF 49.32Z)

Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF 49.39A)

Autres transports routiers de voyageurs (NAF 49.39B)

Transports routiers de fret interurbains (NAF 49.41A)

Transports routiers de fret de proximité (NAF 49.41B)

Location de camions avec chauffeur (NAF 49.41C)

Services de déménagement (NAF 49.42Z)

Messagerie, fret express (NAF 52.29A)

Affrètement et organisation des transports (NAF 52.29B)

Autres activités de poste et de courrier (NAF 53.20Z)

Des établissements de la RATP concourant aux activités de transport routier. Cette compétence s’étend à tous les établissements de maintenance du matériel roulant routier.

Section 1-2 : Madame Nolwenn MAUROT, inspectrice du travail.

Section 1-3 : Madame Samya KAMALI, inspectrice du travail.

Section 1- 4 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.

Section 1-5 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail.

Section 1-6 : Madame Aurélia FULCHIGNONI, inspectrice du travail.

Section 1-7 : Monsieur Laurent RUPPY, contrôleur du travail.

Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du travail est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

10Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 1-8 : Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du travail.

M. Laurent CLAUDON est également compétent, sur les communes de Clichy, Gennevilliers et Villeneuve-La-Garenne, pour le contrôle :

Des établissements de la SNCF concourant aux activités de transport et des établissements de transport ferroviaire (codes NAF 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs et 49.20Z Transports ferroviaires de fret). Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares et le domaine public ferroviaire ainsi que les établissements de maintenance du matériel roulant ferroviaire.

Des établissements de la RATP concourant aux activités de transport ferroviaire. Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares, les stations et les emprises ferroviaires.

Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Bouchra BENTIRI-BZIAR, inspectrice du travail,

Madame Bouchra BENTIRI-BZIAR est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret.

Section 2-2 : Madame Kathia BRANDT, inspectrice du travail par intérim.

Section 2-3 : Monsieur Jean-Philippe PELISSIER, inspecteur du travail par intérim.

Section 2-4 : Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail par intérim.

Section 2-5 : Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du travail par intérim.

Section 2-6 : Madame Nathalie NAMPON, inspectrice du travail.

Section 2-7 : Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du travail.

Section 2-8 : Madame Nathalie NAMPON, inspectrice du travail par intérim.

Madame Nathalie NAMPON est également compétente, sur les communes d’Asnières sur Seine, Bois-Colombes, Levallois-Perret et Neuilly sur Seine, pour le contrôle : Des établissements de la SNCF concourant aux activités de transport et des établissements de transport ferroviaire (codes NAF 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs et 49.20Z Transports ferroviaires de fret). Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares et le domaine public ferroviaire ainsi que les établissements de maintenance du matériel roulant ferroviaire.

Des établissements de la RATP concourant aux activités de transport ferroviaire. Cette

11compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares, les stations et les emprises ferroviaires.

Section 2-9 : Monsieur Jean-Philippe PELISSIER, inspecteur du travail.

Section 2-10 : Madame Céline SUREAU, inspectrice du travail, par intérim.

Section 2-11 : Madame Kathia BRANDT, inspectrice du travail.

Section 2-12 : Madame Céline SUREAU, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail.

Section 3-2 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail.

Section 3-3 : Monsieur Ronan LE VERGE, contrôleur du travail.

Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.

Section 3-5 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail par intérim.

Section 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.

Madame Sylvie BOBIN est également compétente, sur les communes de Colombes, Garches, Nanterre, Rueil-Malmaison et Vaucresson, pour le contrôle :

Des établissements de la SNCF concourant aux activités de transport et des établissements de transport ferroviaire (codes NAF 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs et 49.20Z Transports ferroviaires de fret). Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares et le domaine public ferroviaire ainsi que les établissements de maintenance du matériel roulant ferroviaire.

Des établissements de la RATP concourant aux activités de transport ferroviaire. Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares, les stations et les emprises ferroviaires. Des établissements de la RATP concourant aux activités de transport routier. Cette compétence s’étend également aux établissements de maintenance du matériel roulant routier.

Des établissements de transports routiers dotés des codes NAF suivants :

Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAF 49.31Z)

Transports de voyageurs par taxis (NAF 49.32Z)

Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF 49.39A)

Autres transports routiers de voyageurs (NAF 49.39B)

12Transports routiers de fret interurbains (NAF 49.41A)

Transports routiers de fret de proximité (NAF 49.41B)

Location de camions avec chauffeur (NAF 49.41C)

Services de déménagement (NAF 49.42Z)

Messagerie, fret express (NAF 52.29A)

Affrètement et organisation des transports (NAF 52.29B)

Autres activités de poste et de courrier (NAF 53.20Z)

Section 3-7 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail par intérim.

Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail par intérim, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 100 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-8 : Monsieur Ronan LE VERGE, contrôleur du travail par intérim

Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail par intérim, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-9 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail.

Monsieur Jacques PELLETIER, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-10 : Monsieur Jacques PELLETIER, inspecteur du travail.

Section 3-11 : Monsieur Didier ERMAKOFF, inspecteur du travail.

Section 3-12 : Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Madame Marie-Bernadette LONNOY, contrôleur du travail.

Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 4-2 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail par intérim,

Section 4-3 : Madame Erbeha DUFFA, contrôleur du travail.

13Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 4-4 : Monsieur Philippe BABAKILABIO, inspecteur du travail.

Section 4-5 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail.

Section 4-6 : Monsieur Yann BOITEL-BRAS, inspecteur du travail.

Section 4-7 : Monsieur Julien KERLEAU, inspecteur du travail.

Section 4-8 : Madame Flora DURAND, inspectrice du travail.

Section 4-9 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail.

Section 4-10 : Madame Erbeha DUFFA, contrôleur du travail, par intérim.

Monsieur Philippe BABAKILABIO, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 4-11 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail.

Section 4-12 : Monsieur Julien KERLEAU, inspecteur du travail par intérim.

Section 4-13 : Madame Marie-Bernadette LONNOY, contrôleur du travail, par intérim.

Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Elle est en outre compétente sur cette section, par intérim, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Madame Marie-Bernadette LONNOY est également compétente, par intérim, sur les communes de Courbevoie, La-Garenne-Colombes et Puteaux, pour le contrôle : Des établissements de la SNCF concourant aux activités de transport et des établissements de transport ferroviaire (codes NAF 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs et 49.20Z Transports ferroviaires de fret). Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares et le domaine public ferroviaire ainsi que les établissements de maintenance du matériel roulant ferroviaire.

Des établissements de la RATP concourant aux activités de transport ferroviaire. Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares, les stations et les emprises ferroviaires.

14Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail

Section 5-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, contrôleur du travail.

Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-3 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail par intérim,

Monsieur David BLOYS est également compétent, sur les communes de Boulogne- Billancourt, Marnes-la-Coquette, Saint-Cloud, Sèvres, Suresnes et Ville-d’Avray, pour le contrôle :

Des établissements de la SNCF concourant aux activités de transport et des établissements de transport ferroviaire (codes NAF 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs et 49.20Z Transports ferroviaires de fret). Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares et le domaine public ferroviaire ainsi que les établissements de maintenance du matériel roulant ferroviaire.

Des établissements de la RATP concourant aux activités de transport ferroviaire. Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares, les stations et les emprises ferroviaires.

Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-4 : Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail.

Section 5-5 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail.

Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5-6 : Monsieur Jérémy MOREL, inspecteur du travail.

Section 5-7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail.

Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

15Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-8 : Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.

Section 5-9 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.

Madame Francine LAURENT est également compétente, pour le contrôle de tous les établissements relevant de l’activité de la navigation fluviale sur tout le domaine fluvial public du département (voies navigables, quais, berges, chemins de halage et écluses) : Sur terre : Des établissements exerçant une activité de transport fluvial relevant des codes NAF 50.30Z (transport fluvial de passagers) et 50.40Z (transport fluvial de fret) et des activités de navigation intérieure ;

Sur les voies navigables : dans les bateaux ou engins flottants et les établissements flottants tels que définis à l’article L 4000-3 du code des transports, à l’exception des bateaux restant à demeure à quai et utilisés pour des activités commerciales ou de loisirs (discothèques, cafés ou restaurants).

Dans les établissements dépendants de l’établissement public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Section 5-10 : Monsieur Benoit CHOPPIN, contrôleur du travail, par intérim.

Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Il est en outre compétent sur cette section, par intérim, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5-11 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail par intérim.

Unité de contrôle n° 6

Section 6-1 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail.

Section 6-2 : Madame Claire FARNY, inspectrice du travail.

Madame Claire FARNY est également compétente, sur les communes de Chaville, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon et Vanves, pour le contrôle : Des établissements de la SNCF concourant aux activités de transport et des établissements de transport ferroviaire (codes NAF 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs et 49.20Z Transports ferroviaires de fret). Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares et le domaine public ferroviaire ainsi que les établissements de maintenance du matériel roulant ferroviaire.

Des établissements de la RATP concourant aux activités de transport ferroviaire. Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares, les stations et les emprises ferroviaires.

Section 6-3 : Madame Marine DESLANDES, inspectrice du travail.

16Section 6-4 : Madame Sylvie GUINOT, inspectrice du travail.

Section 6-5 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail.

Section 6-6 : Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail.

Sur cette section, Madame Adeline GAZZOLA, inspectrice du travail, est chargée du contrôle et est également compétente pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ou réglementaires pour l’entreprise NEOUZE - CLEMENT - GOUSSE, située 24 avenue Victor CRESSON à Issy-les-Moulineaux (N° SIRET : 785 376 450 00017).

Section 6-7 : Madame Adeline GAZZOLA, inspectrice du travail.

Sur cette section, Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail, est chargé du contrôle et est également compétent pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ou réglementaires pour l’entreprise DAUCHEZ ADMINISTRATEUR DE BIENS, située 28 rue d’Oradour- Sur-Glane à Issy-les-Moulineaux (N° SIRET : 572 057 164 00079).

Section 6-8 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail.

Section 6-9 : Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 7

Section 7-1 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail.

Sur cette section, Madame Anne-Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle et est également compétente pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ou réglementaires pour l’entreprise CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, située 12 place des Etats Unis à Montrouge (N° SIRET : 692 029 457 01126).

Section 7-2 : Madame Adeline GAZZOLA, inspectrice du travail par intérim.

Section 7-3 : Madame Anne-Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail.

Sur cette section, Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle et est également compétente pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ou réglementaires pour l’entreprise JMSA, située 188 avenue de Paris à Châtillon (N° SIRET : 339 222 648 00018).

Madame Anne-Charlotte BONNEFONT est également compétente, sur les communes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Chatenay-Malabry, Châtillon, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Montrouge et Sceaux, pour le contrôle :

Des établissements de la SNCF concourant aux activités de transport et des établissements de transport ferroviaire (codes NAF 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

17et 49.20Z Transports ferroviaires de fret). Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares et le domaine public ferroviaire ainsi que les établissements de maintenance du matériel roulant ferroviaire.

Des établissements de la RATP concourant aux activités de transport ferroviaire. Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares, les stations et les emprises ferroviaires.

Section 7-4 : Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail, par intérim.

Monsieur Norbert MAHON est également compétent, sur les communes d’Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg la Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Issy les Moulineaux, Le-Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves et Ville-d’Avray, pour le contrôle :

Des établissements de transports routiers dotés des codes NAF suivants :

Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAF 49.31Z)

Transports de voyageurs par taxis (NAF 49.32Z)

Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF 49.39A)

Autres transports routiers de voyageurs (NAF 49.39B)

Transports routiers de fret interurbains (NAF 49.41A)

Transports routiers de fret de proximité (NAF 49.41B)

Location de camions avec chauffeur (NAF 49.41C)

Services de déménagement (NAF 49.42Z)

Messagerie, fret express (NAF 52.29A)

Affrètement et organisation des transports (NAF 52.29B)

Autres activités de poste et de courrier (NAF 53.20Z)

Des établissements de la RATP concourant aux activités de transport routier. Cette compétence s’étend à tous les établissements de maintenance du matériel roulant routier.

Section 7-5 : Monsieur Jean-François GOS, inspecteur du travail.

Section 7-6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail.

Section 7-7 : Madame Catherine FOMBELLE, directrice adjointe du travail par intérim.

Section 7-8 : Madame Sylvie GUINOT, inspectrice du travail par intérim.

Section 7-9 : Madame Marine DESLANDES, inspectrice du travail, par intérim.

ARTICLE 3

En cas d’absence ou d’empêchement d’un directeur adjoint du travail, d’un inspecteur ou contrôleur du travail chargé des actions d’inspection de la législation du travail dans les sections d’inspection du travail en application de l’article 2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Intérim des directeurs-adjoints du travail et des inspecteurs du travail :

18L’intérim d’un directeur-adjoint du travail ou d’un inspecteur du travail absent ou empêché sera prioritairement assuré par un inspecteur du travail chargé des actions d’inspection de la législation du travail dans les sections d’inspection du travail, en application de l’article 2, à défaut par un responsable d’unité de contrôle désigné à l’article 1 et le cas échéant par un contrôleur du travail, tous deux chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les sections d’inspection du travail, en application de l’article 2 pour les établissements de moins de 50 salariés.

Intérim des contrôleurs du travail :

L’intérim d’un contrôleur du travail absent ou empêché sera assuré par un inspecteur du travail ou un contrôleur du travail chargé des actions d’inspection de la législation du travail dans les sections d’inspection du travail, en application de l’article 2. Lorsque l’intérim est assuré par un contrôleur du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à un inspecteur du travail chargé des actions d’inspection de la législation du travail dans les sections d’inspection du travail en application de l’article 2 ou à un responsable d’unité de contrôle désigné à l’article 1, auxquels le contrôle des établissements de plus de 50 salariés peut être confié.

ARTICLE 4

En cas d’absence ou d’empêchement d’un des responsables d’unité de contrôle désignés à l’article 1, l’intérim est confié prioritairement à un autre responsable d’unité de contrôle désignés à l’article 1, à défaut à Monsieur Jérôme SAJOT, directeur du travail.

ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles 1 et 2 participent, lorsque l’action le rend nécessaire, aux actions d’inspection de la législation du travail sur le territoire de l’Unité départementale de la DIRECCTE à laquelle est rattachée l’unité de contrôle où ils sont affectés.

ARTICLE 6

La présente décision annule et remplace la décision N° 2020-16 en date du 7 janvier 2020, à compter du 5 février 2020.

ARTICLE 7

La Directrice régionale adjointe, Responsable de l’Unité départementale des Hauts-de- Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 6 février 2020

La directrice régionale adjointe,

responsable de l’unité départementale

des Hauts-de-Seine

Claudine SANFAUTE

19RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet:

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

20PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard: 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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