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Déliberation - delib 0362024 syndicat mixte protection gestion nappes plaine roussillon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0362024 syndicat mixte protection gestion nappes plaine roussillon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
FE
EXTRAIT
DU REGISTRE
LI
DES DELIBERATIONS
PSS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3
OCTOBRE
2024
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 13
Procurations
: 05
Convocation
: 26
septembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
trois
octobre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
fa loi,
exceptionnellement
à la salle
d'Honneur,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
BERNARD
Alain,
M.
CELOTTES
Gilles,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne
et M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Procuration(s) : Mme
CAMPOY
Marina
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Mme
LIMOUZI
Angélique
donne
procuration
à Mme
REDO
Fabienne.
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à M.
BERNARD
Alain.
Mme
PAJOT
Christine
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
Mme
SOLA
Sylvie
donne
procuration
à M.
LORD
Stéphane.
Roland
BARRERA
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
036
/ 2024
- OBJET
: SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
PROTECTION
ET
LA
GESTION
DES
NAPPES
DE
LA
PLAINE
DU
ROUSSILLON
Vu
la délibération
du
syndicat
mixte
pour
la protection
et la gestion
des
nappes
de
la plaine
du
Roussillon
en
date
du
5
juillet
2024
relative
à
la
labellisation
du
syndicat
mixte
en
établissement
public
territorial
de
bassin,
Monsieur
le Maire
expose
qu’en
date-dt-Suthet-26%4de-syrmdteat-mixte-pottHa-proteetion
et la gestion
des
nappes
souterraines|t
par
délibération
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
dul3
octobre
2024
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20241003-0362024-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024 du
conseil
syndical,
sa
volonté
de
se
transformer
en
établissement
public
territorial
de
bassin,
et
ce
après
avoir
recueilli
l’avis
favorable
du
comité
d’agrément
du
comité
de
bassin,
l’avis
favorable
de
la CLE
des
nappes
et l’avis
conforme
de
la Préfète
coordinatrice
de
bassin.
Cette
démarche
ne
modifie
pas
le périmètre
et les
missions
du
syndicat
mixte
mais
permet
une
reconnaissance
explicite
par
l’Etat
du
rôle
et
des
compétences
du
syndicat
mixte
des
nappes. En
tant
que
membre
du
syndicat
mixte,
il est
proposé
de
donner
un
avis
favorable
à cette
labellisation. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
donner
un
avis
favorable
à la labellisation
du
syndicat
mixte
en
établissement
public
territorial
de
bassin.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi faire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré les jours,
mois
et an que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
« Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
À
Corneilla
la Rivière,
le
14
octobre
2024
Le
Maire,
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
[3 octobre
2024
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20241003-0362024-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024