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Arrêté - Arrêté V 9 2025 331 Ouverture tardive LE PRIVILEGE
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté V 9 2025 331 Ouverture tardive LE PRIVILEGE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
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i Hôtel de ville
Î 6. Place du 4 sectembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél 0321630000
Fax. 0321.63.0001
Email. mairieQ@ville-bethune fr
ville-bethune.fr
N° 9-2025-331
AUTORISATION MUNICIPALE
D'OUVERTURE TARDIVE
PRIVILEGE CLUB
: DU 14 MARS 2025 AU 14
: SEPTEMBRE 2025 INCLUS
THUNE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 et L2542-2 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° CAB-BSPD-2016-196 en dete du 4
novembre 2016 relatif à Là police des débits de boissons dans Le
département, et notamment son article 6,
Vu l'arrêté préfectoral n°62-2025-03-10-00002 du 10 mars 2025
portant âutorisation d'ouverture tardive du débit de boissons «Le
Privilège Club »
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 09 avril 2024 portant
délégation de signature,
Vu La demande présentée par. exploitent
du débit de boissons « Le Privilège Club » sis 28 rue Aristide Briand à
Béthune (62400), en vue d'obtenir l'autorisation d'ouverture tardive de
son établissement,
Vu l'avis des services de Police en date du 13 mars 2025,
ARRETE:
Article 1 : Monsieur José D'OLIVEIRA. exploitant du débit de boissons « Le Privilège Club » sis 28 rue Aristide
Briand à Béthune (62400), est autorisé à maintenir son établissement ouvert jusqu'8 03h du matin (03 h maximum) tous Les jours de La semaine, du 14 mars 2025 au 14 septembre 2025 inclus, sauf disposition contraire arrêtée par Les services préfectoraux
Article 2 : L'exploitant devra respecter un temps de fermeture de 2h minimum à compter de l'heure de fermeture
fixée par Là présente autorisation avant de rouvrir son établissement.
autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire etrévocable Elle peut
ut moment pport des services de police pour des faits porta
enquillité publique et perd sa validité en cas de changement de propriétaire
Article 4 : L'attention de l'exploitant est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui Lui est faite :
nité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute,
s de son établissement à toute personne en état d'ivresse,
d'élco 3353
- d'assurer
- de refu l'acc
- de prendre s utiles pour que Les bruits émanant de ses Locaux, résultant de leur exploitation et
de La sortie de Le clientèle, ne puissent à aucun moment troubler Le repos où Le tranquillité du voisinage de jour
comme Ge AUIC
s d'incident, il doit sans delai a em EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, affiché et publié au recueil des actes administratifs de La
commune
Article 6 : L'amplietion du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffrey Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa notification à l'intéressé.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par Le site internet « ww Telerecours.fr ».
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché
Béthune, Le 13 mers 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
Le Premier Adloi