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Arrêté - Arrêté V 9 2025 87 VD AUCHAN
Document publié le Mercredi 7 janvier 2009 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté V 9 2025 87 VD AUCHAN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
| EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
BETHURNE SMART CITY
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
6, Place du 4 septembre
8P 1071 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
62407 Béthune Cedex articles L2212-1 et suivants,
Tél. 0321630000
Fax. 0321630001 Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques at Email mairie@uille-bethune fr notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants, ville-bethune.fr
Vu Le Code de commerce et notamment Les articles L.310-2, L310-5,
R.310-8 - R310-9 et R 310-19,
N° 9-2025-87 Vu Le Code Pénal et notamment Les articles 321-7 à 321-8, R.321-1 et
R.321-9 à R321-12,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au
déballage et pris en application de l'article L310-2 du Code de
AUCHAN commerce,
; Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à La déclaration préaleble des DU VENDREDI 28 FEVRIER AU ventes au déballage,
SAMEDI 5 JUILLET 2025
Vu lerrêté municipal N°5-2024-452 du 09 avril 2024 portant
délégation de signature,
VENTE AU DEBALLAGE Vu Le demende d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de : en date du 30 décembre
2024, pour l'organisation d'une vente de produits de jardin et de
grande consommation, du 28 février au O5 juillet 2025, sur Le parking
côté LIDL / BRICO DEPOT,
Parking côté LIDL / BRICO DEPOT
Vu le déclaration préalable de vente au déballage de produits de jardin
et de grande consommation, en date du 30 décembre 2024,
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d'organisation de
ledite vente,
ARRETE:
Article 1er: L'autorisation sollicitée par l'enseigne AUCHAN Béthune, représentée par
lui est accordée temporairement pour une vente de produits de jardin et de grande consommation du
vendredi 28 février au samedi 05 juillet 2025 sur Le parking côté LIDL / BRICO DEPOT.
Article 2 : Le présente autorisation Lui est accordée à titre précaire ec révocable pendant cent quarante jours
Article 3 : Le demendeur devra se conformer à toutes Les obligations légeles applicables en mauère de ventes au
déballage EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 4 : L'amplation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet « www. Telerecours.fr »
Article 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police
et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
Béthune, Le 21 janvier 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Francis CORDONNIER
n Francis CORDONNIER
‘1)}#7 | Adjoint Délégué
/ Ÿ 27 janv. 2025 C7