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Déliberation - 8 CAC schema directeur daccessibilite des transports urbains convention
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 8 CAC schema directeur daccessibilite des transports urbains convention)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Conseil
municipal
du
9 mars
2015
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2015
re
le
18/03/2
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
9 mars
2015
Commission
« Finances
et affaires
générales
»
Séance
du
2 mars
2015
8
CAC
-
schéma
d'accessibilité
des
transports
urbains
-
mise
aux
normes
des
points
d'arrêt
- convention
financière
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mme
CAPON,
MM
CABARET,
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
DUHIN,
MM
ASSAMTI,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
MOUSSATEN,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
MEHADJI,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
MONTES,
BOULHAMANE,
Mmes
MAUPIN,
M'BAYE-DIAO,
M.
RIFI
SAIDI,
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
BOUKHACHBA
Pouvoir
à
M. ABBADI
M.
N'DIAYE
Pouvoir
à
M.
CABARET
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
Mme
MEHADJI
M.
FREMINE
Pouvoir
à
M.
BOULHAMANE
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
absents
non
représentés
: Mme
OYONO
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
-__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
:
39
- __
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
38
m
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Jean-Claude
CABARET,
maire-adjoint,
expose
:
Le
27
juin
2013,
la Communauté
de
l'Agglomération
Creilloise
a adopté
le schéma
directeur
d'accessibilité
relatif
à
son
réseau
de
transport
urbain.
Une
maîtrise
d'œuvre
(groupement
SODEREF-AREA)
a été
choisie
pour
mener
et
approfondir
le
diagnostic
réalisé
dans
le
cadre
de
ce
schéma
et
de
réaliser
la
phase
d’avant-projet
et
d'accompagner
la CAC
sur
la
partie
travaux.
La
commission
intercommunale
d'accessibilité
réunie
le
9
septembre
2014
a
validé
le
principe
de
la
mise
aux
normes
de
50
points
d'arrêt
répartis
équitablement
sur
les
quatre
communes
de
l'agglomération.
Ils
représentent
27
%
des
180
points
d'arrêts
du
réseau
mais
permettent
de
toucher
près
de
75
%
des
usagers.
Cette
première
tranche
de
travaux
représente
un
coût
maximal
estimé
par
l'entreprise
retenue
pour
la
réalisation
des
travaux
à
555
877
€
HT.
La
participation
du
FEDER
est
de
252
988
€,
le
Conseil
Général
devrait
contribuer
à
hauteur
de
112
000
€ et la CAC
participera
à hauteur
de
111
014
8€.
Par
délibération
en
date
du
4
décernbre
2014,
le
conseil
communautaire
de
la
CAC,
a
adopté
le
principe
de
participation
des
quatre
communes
au
reliquat
de
79
875
€,
au
prorata
des
travaux
à
réaliser
sur
leur
territoire,
selon
la
répartition
suivante :
1/2 Conseil
municipal
du
9 mars
2015
ECS
en
préfecture
maintenan
Part
de
chaque
commune
dans
le
coût
VILLES
idtal
des
travaux
Coût
par
commune
CREIL
45
%
249
623
€
35
869
€
NOGENT
SUR
OISE
36
%
197
937
€
28
442€
MONTATAIRE
19
%
102
946
€
14793
€
VILLERS
SAINT
PAUL
1%
5371€
772
€
E
___
555877€
79
875
€
Il vous
est
donc
demandé
de
valider
la
convention
de
participation
financière
des
communes
aux
travaux
de
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
d'accessibilité
des
transports.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
m
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Creilloise
en
date
du
27
juin
2013
adoptant
le schéma
directeur
d'accessibilité
du
réseau
de
transport
urbain,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
intercommunale
d'accessibilité
en
date
du
9
septembre
2014
sur
la
mise
aux
normes
des
points
d'arrêt,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Creilloise
en
date
du
4
décembre
2014
validant
la
convention
de
participation
financière
aux
travaux
de
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
d'accessibilité
transport,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Finances
et
affaires
générales
» en
date
du
2
mars
2014,
Vu
la
convention
de
participation
financière
aux
travaux
de
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
d'accessibilité
transport, Entendu
le rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 38
Pour: 38
Contre
: 0
Abstention
: 0
m
Décide
à l'unanimité
:
Article
1er
: d'approuver
la
convention
financière
des
communes
aux
travaux
de
mise
aux
normes
de
la
première
tranche
du
schéma
directeur
d'accessibilité
des
transports.
Article
2:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
avenant
ou
document
y afférent.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
‘administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
1
Î MARS
2015
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claufle
VILLÆMAIN
DOCUMENI
Cenñiirie
cAEUUTOIRE
apr
étpétensousrrtrets.
ALIAS
Mare
d
,
À
aire
de;
ctpubiesionaunottcsionte
AA FA
LOS
une
nee.
AAA
LOS
voosoovoce.
LE
MAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2015