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Déliberation - 1 CAC rapport annuel 2014 sur prix et qualite du service public des transports urbains
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 1 CAC rapport annuel 2014 sur prix et qualite du service public des transports urbains)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Conseil municipal du 28 septembre 2015 Envoyé en préfecture le 30/09/2015
maintenant! m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 28 septembre 2015 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 21 septembre 2015
Communauté de l’Agglomération Creilloise— présentation au conseil 1 municipal du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public
des transports urbains
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI
&H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, Mmes GOMES-NASCIMENTO, MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes MEHADJI, SAVAS, MM. BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme FAZAL Pouvoir à : Mme CARLIER Mme LEHNER Pouvoir à : M. N'DIAYE
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
&H Rapport de présentation :
Monsieur Eric MONTES, conseiller municipal, expose :
La compétence « Transports urbains », y compris les mobiliers urbains nécessaires à l'organisation des transports urbains (poteaux d'arrêts, abribus, système d'information des voyageurs...) a été transférée à la Communauté de l'Agglomération Creilloise.
Le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public des transports a été adressé par courrier, par son Président, le 22 juillet 2015. Il a été adopté par le conseil communautaire en date du 25 juin 2015.
Ledit rapport doit faire l'objet d'une présentation au conseil municipal en séance publique.
En conséquence, il vous est présenté le rapport annuel 2014 de la Communauté de l'Agglomération Creilloise sur le prix et la qualité du service public des transports, qui vous a été transmis par courriel avec les projets de délibération.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport, ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil municipal. Il est joint en annexe au présent rapport de présentation.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport 2014 de la Communauté de l'Agglomération Creilloise, sur le prix et à la qualité du service public des transports urbains.
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AN A (IAE PICARDIE Conseil municipal du 28 septembre 2015 Envoyé en préfecture le 30/09/2015
EE préfecture le 30/09/
Er _ E7
maintenant! m Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010,
Vu. la délibération du conseil communautaire en date du 25 juin 2015, adoptant le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public des transports,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 21 septembre 2015, Considérant que monsieur le Maire doit présenter le rapport annuel 2014 de la CAC sur le prix et la qualité du service public des transports,
Considérant que la Communauté de l'Agglomération Creilloise a transmis à la ville de Creil, ledit document,
Entendu le rapport de présentation,
M Prend acte du rapport annuel 2014 de la Communauté de l'Agglomération Creilloise sur le prix et la
qualité du service public des transports urbains.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : ? 9 SEP. 2015 £ Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le A 1S. /
et publication ou notification le QA/AQI AS... ie
affiché le... AEOUS
CREIL, le eALAQISQ. I (Ri
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Conseillar rtémental de l'Oise
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