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Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 1 CAC rapport annuel transports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Inégalités sociales,
Conseil municipal du 28 septembre 2016
m_ Extrait du registre des délibérations Conseil munlclpal du 26 septembre 2016 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 19 septembre 2016
Communauté de l'Agglomération Creilloise— rapport d'activités 2016 sur le prix À stla qualité du service public des transports urbains - présentation au consell municipal
nt présents les membres Inscrits au tableau : e Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN m_ Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LÉMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE.
w_ Conseillères municipales & conseillers municipaux : Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM
BOUKHACHBA, MONTES, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau w Consellères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à: M. BOUADDI M. ABBADI Pouvoir Mme FOURRIER-CESBRON
M. ATAKAYA Pouvoir M. AKABLI Mme MOUSSATEN Pouvoir Mme CAPON
Mme BARBETTE Pouvoir à : M. ASSAMTI Mme_MEHADII Pouvoir à : M. BOUKHACHBA
M. BOULAHMANE Pouvoir à : M. RIFI SAIDI
M Conseillères municipales & conseillers municipaux : Nombre de consellers devant composer le consell municipal : se
Nombre de conseillers en exercice : Nombre de conseillers absents non représentés :
Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 36
M Rapport de présentation :
Monsieur Eïis MONTES, conselller munlcipal, expose :
La compétence « Transporis urbains », y compris les mobilers urbains nécessaires à l'organisation des Lansports urbains (poteaux d'artêts, abribus, système d'information des voyageurs...) à été Lansférée à la
Communauté de l'Agglomération Creilloise.
Le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public des ransports a été adressé par courrier, par son Président, le 15 juillet 2016. 1! a été adoplé par le conseil communeulaire en date du 23 juin 2046. Ledit
rapport doit fairel'objet d'une présentation au conseil municipal en séance publique.
En conséquence, il vous est présenté le rapport annuel 2015 de la Communauté de l'Agglomération Creilloise sur le prix et la qualité du service public des transports, qui vous a été transmis par courriel avec les projets de
délibération.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport, ne fail pas l'objet d'un vote de la part du conseil municipal Il est joint en annexe au présent rapport de présentation.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport 2015 de la Communauté de l'Agglomération Crelloise, sur le prix et à la qualité du service public des transporis urbains.
1/2 Conseil municipal du 26 seplomibre 2016
maintena
Prtecure te 511
m_ Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 23 juin 2016, adoptant le rapport annuel 2015 sur le
prix el la qualité du service public des transports, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 19 septembre 2016,
Vu le rapport ci-annexé, Considérant que monsieur le Ma
service public des transports, Gonsidérant que la Communauté de l'Agglomération Creillise a lransmis à la ville de Crel ledit document,
Entendu le rapport de présentation,
Envoyé en préfecture le 0311072016
doit présenter le rapporl annuel 2015 de La CAC sur le prix et la quatité du
M Prend acte du rapport annuel 2015 de la Communauté de l'Agglomération Creilloise sur le prix et la qualité du service public des lransports urbains.
La présente déllbéralion peut fair l'objet d'un recours devant le Wibunel administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la dale à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'ichage: 2 8 SEP, 2016 ‘Accusé réception de là Sous Préfecture de Senlis:
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le CALQlAG
et publication ou notification le CS Lol AG... Maire V4 _ aanéte …2RQQUC, ‘ Conselli Défellementai de l'Oise
CREIL, le CB JAQlIQAG EE
Pour le Maire et par délégation Le Directeur Général des Sepjces Techni
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