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Déliberation - 27 Convention tripartite CAC
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Convention tripartite CAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 30/09/2015 Conseil municipal du 28 septembre 2015
Reçu en préfecture le 30/09/2015
20150928-DL.
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 28 septembre 2015
Commission « Travaux, voirie et cadre de vie » Séance du 10 septembre 2015
27 CAC - convention tripartite relative à la circulation/stationnement - fonds de concours
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
H Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, Mmes GOMES-NASCIMENTO, MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes MEHADJI, SAVAS, MM. BOUKHACHBA, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme FAZAL Pouvoir à : Mme CARLIER Mme LEHNER Pouvoir à : M. N'DIAYE M. MONTES Pouvoir à : Mme JAJAN
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 -__ Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude CABARET, maire-adjoint, expose :
Le 4 juin 2014, le conseil communautaire de la Communauté de l'Agglomération Creilloise a adopté le principe d'une participation financière des communes de Creil et Nogent-sur-Oise à l'étude circulation/stationnement lancée par la CAC en 2014, étude visant à mieux appréhender les flux de circulation du territoire et à alimenter le plan guide constitué dans le cadre du projet Gare Cœur d'Agglo sous la forme d'un fonds de concours.
Le montant de ce fonds de concours, pour chaque commune, est de 5 000,00 € HT sur un coût global d'étude de 103 780,00 € HT (82 900,00 € en tranche ferme et 20 880,00 € en tranche conditionnelle).
Il vous est donc demandé de valider cette participation financière des communes ainsi que la convention tripartite correspondante.
Vous êtes appelés à voter.
1/2 Envoyé en préfecture le 30/09/2015
Reçu en préfecture le 30/09/2015
Conseil municipal du 28 septembre 2015
maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de l'Agglomération Creilloise en date du 4 décembre 2014 validant le principe d'une participation financière des communes à l'étude circulation/stationnement,
Vu l'avis de la commission « Travaux, voirie et cadre de vie » en date du 10 septembre 2015, Vu la convention de participation financière des communes à l'étude circulation/stationnement ci annexée, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour: 39 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1°: de valider la participation financière des communes ainsi que la convention tripartite relative à l'étude circulation/stationnement.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les documents y afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : ? 9 SEP. 2015 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
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après dépôt en sous-préfecture le
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et publication ou notification le
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