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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 2022 11 02 Proces verbal approuve 4sur 6)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Offre
CDC
Caractéristiques
de
la
ligne
du
Prêt
PLUS
PLUS
Foncier
Enveloppe Identifiant
de
la
Ligne
du
5505873
5505874
Prêt Montant
de
la
Ligne
du
Prêt | 1
941
105
€
600
495
€
Commission
d'instruction
0
€
0
€
Durée
de
la
période
Annuelle
Annuelle
Taux
de
période
2,6%
2,6%
TEG
de
la
Ligne
du
Prêt
2,6%
2,6%
Phase
de
préfinancement
Durée
du
préfinancement
24
mois
24
mois
Index
de
préfinancement
Livret
À
Livret
À
Marge
fixe
sur
index
de
L
5
préfinancement
0,6%
0,6%
Taux
d'intérêt
du
26%
26%
préfinancement Règlement
des
intérêts
de
Paiement
en
Paiement
en
2
fin
de | fin
de
préfinancement
2 #
ee:
préfinancement | préfinancement
Phase
d'amortissement
Durée
40
ans
50
ans
Index
Livret
À
Livret
À
Marge
fixe
sur
index
0,6%
0,6%
Taux
d'intérêt
2,6%
2,6%
Périodicité
Annuelle
Annuelle
Echéance
Echéance
Profil
d'amortissement
prioritaire
prioritaire
(intérêts
(intérêts
Cort
nt
rico
Indemnité
Indemnité
g
PE | actuarielle
actuarielle
volontaire Modalité
de
révision
DL
DL
Taux
de
progressivité
des
0,5%
0,5%
échéances Taux
plancher
de
progressivité
des
|0%
0%
échéances Mode
de
calcul
des
intérêts
| Equivalent
Equivalent
Base
de
calcul
des
intérêts
|
30
/ 360
30
/ 360
Le(s)
taux
indiqué(s)
ci-dessous
est
(sont)
susceptible(s)
de
varier
en
fonction
des
variations
de
l'Index
de
la
Ligne
du
Prêt.
En
conséquence,
-
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
=
Vu
l'article
2298
du
Code
civil :
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
2
novembre
2022
34 -
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
139895
en
annexe
signé
entre
la
SEMAC,
ci-après
l'Emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le 24/10/2022
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions:
Mme
Marie-Annick
DOBARIA,
MM.
Yannick
POULOT,
Laurent
MARCELINA,
Philippe
ROBERT
et
François
DELIRON),
e
Approuve
les
points
suivants :
o
Article
1:
L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
La
Possession
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
2
541
600,00
euros
souscrit
par
l’'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
N°
139895,
constitué
de
2
Lignes
de
Prêt.
Le
dit
Contrat
est joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
o
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
Le
Conseil
Municipal
s’engage
à
mettre
en
place
la
garantie
telle
qu’annoncée
à
l’article
16
du
contrat
de
prêt
à
savoir:
«
le
garant
du
prêt
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
au
cas
où
l’emprunteur,
pour
quelque
motifs
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
de
toute
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieux
et
place
et
sur
simple
demande
du
prêteur,
sans
pouvoir
exiger
que
celui-ci
discute
au
préalable
les
biens
de
lemprunteur
défaillant.
L'engagement
de
ce
dernier
porte
sur
la
totalité
du
prêt
contracté
par
l’emprunteur
».
o
Article
3
: Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
e
Accorde
la
garantie
d'emprunt
à
la
SEMAC
à
hauteur
de
100%
du
montant
emprunté
à
la
Caisse
des
Dépôt
et
Consignation
;
e
Valide
le
contrat
de
prêt
et
ses
modalités
transmis
en
annexe
;
e
Autorise
Le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
les
documents
afférents.
AFFAIRE
N°22
:
APPROBATION
DE
LA
GARANTIE
D’'EMPRUNT
DE
LA
CDC,
GARANTIE
AU
BENEFICE
DE
LA
SEMAC
- CENTRE-VILLE
—
OPERATION
DE
LOGEMENTS
25
PLS
LE
FANAL
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
la
SEMAC
par
courrier
du
15
Septembre
2022
(joint
en
annexe)
a
sollicité
la
garantie
communale
à
hauteur
de
100%
pour
l'emprunt
qu'elle
a
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l'acquisition
du
foncier
et
pour
la
construction
de
l'opération
«
LE
FANAL
».
Ce
projet,
composé
de
25
PLS
(Prêts
Locatifs
Sociaux)
dans
une
résidence
comprenant
aussi
20
LLS
(Logements
Locatifs
Sociaux)
et
52
LLI
(Logements
Locatifs
Intermédiaires),
est
situé
au
Centre-Ville,
à
la
Possession. Une
convention
cadre
de
réservation
entre
la
SEMAC
et
la
ville
fixe
les
engagements
de
chacun,
notamment
concernant
la
gestion
de
ces
logements
et
leur
maintien
en
bon
état.
Objet
:
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
9
du
contrat
de
prêt
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
:
ARTICLE
9
CARACTERISTIQUES
FINANCIERES
DE
CHAQUE
LIGNE
de
PRET
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
de
Prêt
sont
les
suivantes :
35
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
2
novembre
2022 Offre
CDC
Caractéristiques
de
la
ligne
du
Prêt
CPLS
PLS
PLS
foncier
Complémentaire
Enveloppe
au
PLS
2022
PLSDD
2022
|PLSDD
2022
Daniel
de
la
Ligne
du
5501594
5501440
5501439
Montant
de
la
Ligne
du
Prêt
| 1
530
782
€
1 493
770
€
807
248
€
Commission
d'instruction
910
€
890
€
480
€
Durée
de
la
période
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Taux
de
période
3,11%
3,11%
3,11%
TEG
de
la
Ligne
du
Prêt
3,11%
3,11%
3,11%
Phase
de
préfinancement
Durée
du
préfinancement
24
mois
24
mois
24
mois
Index
de
préfinancement
Livret
A
Livret
À
Livet
À
Marge
fixe
sur
index
de
0
ë
préfinancement
LI1%
LIT
LITE
Taux
d'intérêt
du
311%
311%
311%
préfinancement Règlement
des
intérêts
de
Paiement
en
fin
Paiement
en
Paiement
en
a
de
fin
de | fin
de
préfinancement
à
eg
ve
préfinancement |
préfinancement | préfinancement
Phase
d'amortissement
Durée
40
ans
40
ans
50
ans
Index
Livret
À
Livret
À
Livret
À
Marge
fixe
sur
index
1,11%
1,11%
1,11%
Taux
d'intérêt
3,11%
3,11%
3,11%
Périodicité
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Echéance
Echéance
et|Echéance
et
Profil
d'amortissement
prioritaire
intérêts
intérêts
(intérêts
prioritaires
prioritaires
se
_—
de
Indemnité
Indemnité
Indemnité
Fe
.
CIRE | actuarielle
actuarielle
actuarielle
volontaire Modalité
de
révision
DL
DL
DL
Taux
de
progressivité
des
0,5%
0,5%
0,5%
échéances Taux
plancher
de
progressivité
des
[0%
0%
0%
échéances Mode
de
calcul
des
intérêts
| Equivalent
Equivalent
Equivalent
Base
de
calcul
des
intérêts
30
/ 360
30
/ 360
30/360
Le(s)
taux
indiqué(s)
ci-dessous
est
(sont)
susceptible(s)
de
varier
en
fonction
des
variations
de
l'Index
de
la
Ligne
du
Prêt.
En
conséquence,
-
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
=
Vu
l'article
2298
du
Code
civil ;
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
2
novembre
2022
36 -
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
139428
en
annexe
signé
entre
la
SEMAC,
ci-après
l'Emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le
24/10/2022
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions
: Mme
Marie-Annick
DOBARIA,
MM.
Yannick
POULOT,
Laurent
MARCELINA,
Philippe
ROBERT
et
François
DELIRON),
e
Approuve
les
points
suivants :
©
Article
1:
L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
La
Possession
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
3
831
800,00
euros
souscrit
par
l’'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
N°
139428,
constitué
de
3
Lignes
de
Prêt.
Le
dit
Contrat
est joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
©
Article
2
: La garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
Le
Conseil
Municipal
s'engage
à
mettre
en
place
la
garantie
telle
qu’annoncée
à
l’article
16
du
contrat
de
prêt
à
savoir
: « le
garant
du
prêt
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
au
cas
où
l’emprunteur,
pour
quelque
motifs
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
de
toute
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieux
et
place
et
sur
simple
demande
du
prêteur,
sans
pouvoir
exiger
que
celui-ci
discute
au
préalable
les
biens
de
l’emprunteur
défaillant.
L'engagement
de
ce
dernier
porte
sur
la
totalité
du
prêt
contracté
par
l’emprunteur
».
O
Article
3
: Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
e
Accorde
la
garantie
d'emprunt
à
la
SEMAC
à
hauteur
de
100%
du
montant
emprunté
à
la
Caisse
des
Dépôt
et
Consignation
;
e
Valide
le
contrat
de
prêt
et
ses
modalités
transmis
en
annexe
;
e
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
les
documents
afférents.
AFFAIRE
N°23
:_
HABITAT
- APPROBATION
DE
LA
GARANTIE
D'EMPRUNT
DE
LA
CDC,
GARANTIE
AU
BENEFICE
DE
LA
SEMAC
-
CENTRE-VILLE
—
OPERATION
DE
LOGEMENTS
52
LLI
LE
FANAL
-
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
la
SEMAC
par
courrier
du
15
Septembre
2022
(joint
en
annexe) a
sollicité
la
garantie
communale
à
hauteur
de
100%
pour
l'emprunt
qu'elle
a
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l'acquisition
du
foncier
et
pour
la
construction
de
l'opération
«
LE
FANAL
».
Ce
projet,
composé
de
52
LLI
(Logements
Locatifs
Intermédiaires)
dans
une
résidence
comprenant
aussi
20
LLS
(Logements
Locatifs
Sociaux)
et
25
PLS
(Prêt
Locatifs
Sociaux),
est
situé
au
Centre-Ville,
à
la
Possession. Une
convention
cadre
de
réservation
entre
la
SEMAC
et
la
ville
fixe
les
engagements
de
chacun,
notamment
concernant
la
gestion
de
ces
logements
et
leur
maintien
en
bon
état.
Objet: La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
9
du
contrat
de
prêt joint
en
annexe
de
la
présente
délibération :
ARTICLE
9
CARACTERISTIQUES
FINANCIERES
DE
CHAQUE
LIGNE
de
PRET
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
de
Prêt
sont
les
suivantes :
37
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
2
novembre
2022 Offre
CDC
Caractéristiques
de
la
ligne
du
Prêt
PLI
PLI
foncier
Enveloppe
PLIDD
2022
PLIDD
2022
Identifiant
de
la
Ligne
du
5504878
5504877
Prêt Montant
de
la
Ligne
du
Prêt | 4 700
993
€
2
567
007
€
Commission
d'instruction
2
820
€
1
540
€
Durée
de
la
période
Annuelle
Annuelle
Taux
de
période
3,4%
3,4%
TEG
de
la
Ligne
du
Prêt
3,4%
3,4%
Phase
de
préfinancement
Durée
du
préfinancement
24
mois
24
mois
Index
de
préfinancement
Livret
A
Livret
À
Marge
fixe
sur
index
de
ë
6
préfinancement
14%
145
Taux
d'intérêt
du
34%
34%
préfinancement Règlement
des
intérêts
de
Paiement
en
Paiement
en
préfinancement
fin
de
|fin
de
préfinancement | préfinancement
Phase
d'amortissement
Durée
35
ans
50
ans
Index
Livret
A
Livret
A
Marge
fixe
sur
index
1,4%
1,4%
Taux
d'intérêt
3,4%
3,4%
Périodicité
Annuelle
Annuelle
Echéance
Echéance
Profil
d'amortissement
prioritaire
prioritaire
(intérêts
(intérêts
coran
t
t
de
Indemnité
Indemnité
CEMBOUTSEMEN
anbHeIpe
actuarielle
actuarielle
volontaire Modalité
de
révision
DL
DL
Taux
de
progressivité
des
0,5%
0,5%
échéances Taux
plancher
de
progressivité
des | 0%
0%
échéances Mode
de
calcul
des
intérêts | Equivalent
Equivalent
30
/ 360
30
/ 360
Base
de
calcul
des
intérêts
Le(s)
taux
indiqué(s)
ci-dessous
est
(sont)
susceptible(s)
de
varier
en
fonction
des
variations
de
l'Index
de
la
Ligne
du
Prêt.
En
conséquence,
-
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
-
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
2
novembre
2022
38 Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
139885
en
annexe
signé
entre
la
SEMAC,
ci-après
l'Emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le 24/10/2022
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions
: Mme
Marie-Annick
DOBARIA,
MM.
Yannick
POULOT,
Laurent
MARCELINA,
Philippe
ROBERT
et
François
DELIRON),
Approuve
les
points
suivants
:
Oo
Article
1:
L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
La
Possession
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
7
268
000,00
euros
souscrit
par
l’'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
N°
139885,
constitué
de
2
Lignes
de
Prêt.
Le
dit
Contrat
est joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
O
Article 2
: La garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
Le
Conseil
Municipal
s'engage
à
mettre
en
place
la
garantie
telle
qu’annoncée
à
l’article
16
du
contrat
de
prêt
à
savoir
: «
le
garant
du
prêt
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
au
cas
où
l’emprunteur,
pour
quelque
motifs
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
de
toute
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieux
et
place
et
sur
simple
demande
du
prêteur,
sans
pouvoir
exiger
que
celui-ci
discute
au
préalable
les
biens
de
l’emprunteur
défaillant.
L'engagement
de
ce
dernier
porte
sur
la
totalité
du
prêt
contracté
par
l’emprunteur
».
O
Article
3
: Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Accorde
la
garantie
d'emprunt
à
la
SEMAC
à
hauteur
de
100%
du
montant
emprunté
à
la
Caisse
des
Dépôt
et
Consignation
;
Valide
le
contrat
de
prêt
et
ses
modalités
transmis
en
annexe
;
Autorise
Le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
les
documents
afférents.
AFFAIRE
N°24
:___
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
SUPPLÉMENTAIRE
AUX
ASSOCIATIONS
Après
la
crise
COVID,
les
activités
associatives
redémarrent
en
force,
et
leurs
budgets
fonctionnement
sont
impactés.
Dans
ce
cadre,
la
commune
souhaite
apporter
un
soutien
et
valoriser
au
conseil
municipal,
des
associations
qui
contribuent
à
animer
le territoire
possessionnais,
à
créer
du
lien
entre
les
habitants.
Afin
que
ces
associations
puissent
avoir
une
continuité
dans
leurs
actions,
l'accompagnement
de
la
ville
est
nécessaire.
Le
tableau
récapitulatif,
ci-dessous,
résume
l'ensemble
de
ces
nouvelles
demandes :
ASSOCIATION
PROJET
Rappel
NOUVEAU
PROPOSITION
SUBVENTION |
MONTANT
2022
SOLLICITE
Frais
de
fonctionnement
pour
ASSOCIATION
la
fin
de
saison
et
ARISTE
BOLON
frais
d'engagement |
11
000
€
4
000
€
2
000
€
de
démarrage
de
39
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
2
novembre
2022 début
saison
Action
«
Tournoi
de
ASSOCIATION
Foot
20
décembre
» |
0€
4
850
€
1
000
€
RANDOS
D’ANE
à
Dos
d'âne
Frais
de
fonctionnement
HBCP
supplémentaire
sur |
24
000
€
10
000
€
5
000
€
l'évolution
de
l'équipe
en
division
supérieure Actions
de
fin
CAS
d'année
«
Repas |
20
000
€
20
000
€
12
000
€
des
adhérents
et
Noël
des
enfants
»
TOTAL
55
000
€
38
850
€
20
000
€
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le 24/10/2022
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
M.
ROBERT
souhaiterait
connaître
les
critères
d'attribution
des
subventions
aux
associations,
et
défendre
l'association
Ariste
Bolon
qui
a
déjà
intervelé
M.
ANANELIVOUA
et
d'autres
élus
afin
d'obtenir
une
subvention
de
4000
€
pour
lui
permettre
de
continuer
son
activité.
M.
ROBERT
relève
qu'il
s'agit
en
séance
de
lui
attribuer
2000
€
et
demande
à
ce
que
lui
soient
attribués
les
4000
€
demandés,
qui
correspondent
à
une
baisse
de
subvention
entre
l'année
dernière
et
cette
année,
alors
que
l'association
compte
plus
de
licenciés
cette
année.
M.
ROBERT
ajoute
que
c'est
une
association
qui
innove
dans
le
domaine
de
la
formation
avec
le
domaine
Baby-Foot,
il
précise
que
les
2000
€
ne
serviront
qu'à
payer
les
frais
en
retard
dus
à
la
ligue.
Concernant
les
critères
d'attribution,
M.
Henri
ANANELIVOUA
informe
que
les
subventions
sont
accordées
sur
une
activité
proposée
par
l'association
et
également
l'aide
au
fonctionnement.
Pour
l'association
Ariste
Bolon,
il y
a
déjà
eu
une
subvention
en
2022
de
11000
€
et
il s'avère
qu'elle
rencontre
des
difficultés
pour
le
démarrage
de
début
de
saison,
et
donc
une
nouvelle
attribution
de
2000
€
est
faite.
M.
ANANELIVOUA
précise
qu'actuellement
c'est
la
période
de
la
campagne
de
subventions
pour
2023,
et
un
effort
sera
fait
de
la
part
de
la
Ville
pour
maintenir
le
niveau
de
2022.
Il
reconnaît
que
c'est
une
association
vivante
au
niveau
du
quartier
et
dont
les
jeunes
sont
bien
formés.
Concernant
le
montant
de
la
subvention,
il
est
décidé
par
l’ensemble
de
la
commission.
M.
Christopher
CAMACHETTY
complète
l'intervention
de
M.
ANANELIVOUA
en
informant
que
la
réhabilitation
du
sol
synthétique
du
stade
Ariste
Bolon
a
également
été
voté
pour
2023
et
qu'il
n'était
pas
possible
d'aller
au-delà.
Il
informe
que
la
situation
de
l'association
sera
vue
en
détail
lors
de
la
commission
des
attributions
2023
qui
aura
lieu
en
décembre
2022.
Mme
MIRANVILLE
conclut
en
informant
qu'il
y
a
aussi
des
subventions
disponibles
au
niveau
du
Département
et
de
La
Région,
et
que
le
travail
de
la
Ville
consiste
aussi
à
accompagner
les
associations
dans
la
démarche
d'obtenir
des
subventions
à
d'autres
niveaux.
Il
est
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
40
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
2
novembre
2022 e
Valide
l’octroi
d’une
subvention
communale
supplémentaire
à
chacune
des
associations
concernées
et
tel
que
détaillé
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée,
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
AFFAIRE
N°25
:__TROPHEE
DES
CHAMPIONS
La
commune
de
La
Possession,
après
une
période
difficile
pour
les
associations
et
les
athlètes,
entend
distinguer
les
sportifs
Possessionnais,
médaillés
en
2022.
C'est
à
travers
le
courriel
ci-dessous
que
la
ville
a
informé
les
présidents
des
associations
adhérentes
à
des
Comités
et
Fédérations
sportives
de
l'intention
de
la
collectivité
d'organiser
cette
année
un
“Trophée
des
Champions”.
Courriel
transmis
:
“ Pour
l'édition
2022
de
son
annuel
Trophée
des
Champions,
la
ville
de
La
Possession
recherche
ses
champions. Vous
êtes
licenciés
dans
un
club
de
la
Possession
et
lauréat
d'un
championnat
régional,
national
ou
international
durant
la
saison
2021-2022
?
La
Ville
souhaite
vous
récompenser
lors
de
la
cérémonie
du
Trophée
des
Champions
de
La
Possession
qui
aura
lieu
le
vendredi
25
novembre
2022.
Merci
de
vous
faire
connaitre
avant
le
jeudi
10
novembre
2022,
en
contactant
le
Service
des
sports
au
0262
71
71
90.
"
Ce
moment
sera
l’occasion
pour
la
Ville
de
récompenser
le
mérite
des
athlètes
Possessionnais
et
Possessionnaises,
toutes
disciplines,
catégories,
et
compétitions
confondues.
Dans
ce
cadre,
seront
remis
à
chaque
champion :
-
Un
t-shirt
d'une
valeur
de
18
€
-
et
un
trophée
d'une
valeur
de
27
€
Ayant
comptabilisé
100
personnes
comme
médaillés
ou
champions
sur
le
territoire
la
valeur
des
lots
attribués
s'établit
à
45
€
(quarante-cinq
euros)
par
personne.
Cette
année,
année
des
30
ans
du
Grand
Raid,
nous
avons
souhaité
féliciter
les
Possessionnais
et
les
agents
communaux
qui
ont
participés
aux
différentes
courses.
Nous
souhaitons
donc
pouvoir
offrir
aux
100
personnes
référencées
un
T-Shirt
d'une
valeur
de
18
€.
Vu
les
dispositions
du
CGCT,
Vu
la
copie
en
annexe
du
courriel
envoyé
aux
associations
sportives
concernées,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
reconnaître
et
valoriser
les
champions
de
la
commune ;
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le
24/10/2022
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Il
est
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
e
Approuve
le
projet
d’organiser
le
gala
des
champions
pour
la
saison
2022 ;
©
Autorise
le
Maire
à
attribuer
des
lots
à
chaque
champion
d’une
valeur
de
45
euros
;
e
Autorise
le
Maire
à
attribuer
à
chaque
Possessionnais
et
chaque
agent
communal
ayant
participé
au
Grand
Raïd
2022
un
lot
d’une
valeur
de
18
euros
;
41
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
2
novembre
2022 e
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
AFFAIRE
N°26:___
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
CADRES
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
LA
POSSESSION
ET
LES
CHAMBRES
CONSULAIRES
(CHAMBRE
DES
METIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
ET
CHAMBRE
DES
COMMERCES
ET
D’INDUSTRIE)
Les
Chambres
consulaires,
Chambres
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Réunion
(CMAR)
ainsi
que
la
Chambre
des
Commerces
et
d’Industries
de
la
Réunion
(CCIR),
assurent
une
mission
de
service
public
et
d'intérêt
général.
Elles
souhaitent
améliorer
la
proximité
avec
la
population
et
déployer
leurs
offres
globales
de
services
sur
la
Possession
permettant
ainsi
de
développer
l’activité
professionnelle.
A
ce
titre,
la
ville
de
La
Possession
y
voit
l'opportunité
de
favoriser
l'insertion,
le
développement
économique
en
accompagnant
ses
administrés
dans
leur
projet
de
formation,
de
création
et
de
développement
d'activité.
Il
est
nécessaire
de
régir
les
relations
entre
la
commune
et
les
chambres
consulaires
à
travers
une
convention
cadre
de
partenariat
(jointe
en
annexe).
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le
24/10/2022
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
À
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: M.
Philippe
ROBERT) :
e
Approuve
les
projets
de
convention
joints
en
annexe
;
e
Autorise
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°27:
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'ASSOCIATION
"CRECHE
AND
GO"
POUR
LE
MULTI
ACCUEIL
ANSELLIA
—
ANNEE
2022
Le
Maire
rappelle
que
le
multi
accueil
« Ansellia
»
ouvert
depuis
le
2
juin
2014,
ce
sont
50
places
agréées
supplémentaires
qui
s'ajoutent
aux
140
places
agréées
qu'offre
déjà
la
commune
de
La
Possession,
à
travers
des
propres
multi
accueils.
Ainsi,
il
est
proposé
aux
familles
du
territoire
un
large
panel
de
modes
de
garde
: crèches,
micro-crèches,
assistantes
maternelles,
garde
à
domicile,
ou
maison
d'assistantes
maternelles.
Le
multi
accueil
« Ansellia
»
est
géré
par
l'association
Crèche
and
Go.
Il
contribue
à
l'accueil
de
jeunes
enfants
possessionnais.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
a
proposé
un
accord-cadre
préalable
à
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
qui
implique
de
nouveaux
mécanismes
financiers,
permettant
:
-
de
consolider
les
places
existantes ;
-_
d'impulser
la
création
de
places
nouvelles
au
profit
des
familles ;
-
de
favoriser
la
mixité
sociale
et
l'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap,
au
sein
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant.
Dans
le
cadre
de
cette
transition
entre
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
échu
au
31/12/2021
et
la
future
CTG
prévue
sur
l'exercice
2022,
le
prévisionnel
financier
est
le
suivant
:
42
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
2
novembre
2022 2021 (rappel)
2022
(proposition)
Subvention
206
450,49
|Bilan
2021
873
981,00
€
Communale
€
« Ansellia
»
Remboursement
de
1la1153514,47
|Plafonnement
du
cofinancement
87
398
10
€
CAF
(N+1)
€
de
la Commune
à
10%
Coût
net
pour
la
commune
52
935,53
€ |
Participation
par
place
agréée
1747,96
€
Coût
net
pour
la
|
commune
par
place
10568,71
€
>
k
à la
place
1 800.00
€
TOPOSILON
lansellia
(50
places)
90
000.00
€
Pour
rappel,
le
cofinancement
de
la
Commune
est
plafonné
selon
les
critères
préconisés
par
la
CAF
de
la
Réunion
dans
le
cadre
du
Bonus
Territoire,
qui
prévoit
un
financement
CAF
auprès
des
gestionnaires
à
hauteur
maximum
de
90%
et
un
financement
Ville
à
hauteur
de
10%
du
budget
prévisionnel
du
gestionnaire. Considérant
l'accord
cadre
validé
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
8
mars
2022,
entre
la
commune
de
La
Possession
et
la
CAF,
il est
nécessaire
de
régir
les
relations
entre
la
commune
et
l'association
«
Crèche
and
Go
»
dans
le
cadre
du
cofinancement
accordé
pour
le
multi
accueil
Ansellia,
selon
la
proposition
de
convention
d'objectifs
et de
moyens
(jointe
en
annexe).
Cette
convention
vise
à
sécuriser
la
participation
de
la
CAF
de
La
Réunion
et
de
la
Commune
de
la
Possession,
au
profiter
de
la
pérennisation
de
la
structure
«
Ansellia
»
sur
le
territoire.
Il
est
également
proposé
de
renouveler
chaque
année
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
de
la
Possession
et
l'association
«
Crèche
and
Go
»,
au
regard
du
budget
prévisionnel
de
l'année
N,
du
bilan
de
l’année
N-1,
des
évolutions
de
la
CNAF/CAF
de
la
Réunion
relatif
au
renouvellement
de
leur
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
prévue
en
2023.
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le
24/10/2022
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
e
Approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
(jointe
en
annexe)
;
e
Autorise
le
versement
de
la
subvention
à
l’association
Crèche
and
Go
à
hauteur
de
90
000,00
euros
en
2022 ;
e
Autorise
l’encaissement
des
prestations
prévues
à
l’accord-cadre
entre
la
CAF
de
la
Réunion
et
la
Commune
de
la
Possession ;
e
Autorise
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
opération.
43
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
2
novembre
2022 AFFAIRE
N°
28:
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
LOCAL
D’EDUCATION
ARTISTIQUE
(CLEA)
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
Ville
de
La
Possession
prépare
avec
l'académie
de
La
Réunion
et
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
-
Océan
Indien
(DAC-OI)
le
renouvellement
de
la
convention
de
développement
artistique
et
culturel
en
direction
de
tous
les
publics
et
pour
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
(en
annexe).
Il
est
proposé
de
signer
pour
la
période
2022-2025
un
Contrat
Local
d'Education
Artistique
(CLEA)
qui
élargit
son
champ
d'action
à
l'ensemble
des
établissements
scolaires
de
la
commune:
écoles,
collèges
et
lycée. Ce
renouvellement
fait
suite
aux
deux
premières
conventions
CLEA
qui
ont
fonctionné
sur
le
territoire
de
2013
à
2022.
Quelques
chiffres
réalisés
pour
ces
trois
années
:
le
CLEA
à
La
Possession
de
2013-2022
c'est
122
projets,
plus
de
45000
personnes
touchées
dont
plus
de
80%
d'enfants
scolarisés.
C'est
aussi
un
montant
global
de
392
520
euros
pour
une
participation
de
la
ville
de
166
480
euros,
soit
10,06
euros
pour
le
Contrat
Local
d'Education
Artistique
sur
le
territoire.
Ce
dispositif
s'inscrit
au
cœur
de
la
politique
éducative
et
culturelle
avec
un
important
volet
en
direction
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse.
|! s’agit
de
favoriser
le
partenariat
entre
établissements
scolaires
et
culturels
du
même
territoire,
pour
mettre
en
œuvre
des
projets
culturels
adaptés
à
chaque
cycle
et
constituant
un
véritable
parcours
de
formation
couvrant
l'ensemble
de
la
scolarité
et
permettant
à
chaque
élève
de
se
confronter
progressivement
aux
différents
arts.
La
commune
de
La
Possession
œuvre
activement
au
développement
des
arts
et
de
la
culture
au
sein
des
établissements
scolaires
du
1°
degré.
Le
CLEA
continuera
ce
travail
tout
en
optimisant
les
dépenses
et
en
élargissant
le
champ
des
actions
possibles
(actions
au
sein
des
ACM
(Accueils
Collectifs
de
Mineurs),
des
liens
intergénérationnels,
des
quartiers,
des
associations,
…).
Il a
comme
objectifs :
-
de
rendre
l'éducation
artistique
et
culturelle
accessible
à
tous,
-
de
mutualiser
les
moyens
tout
en
clarifiant
les
rôles
des
différentes
parties
signataires
de
la
convention, -
de
renforcer
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
Possession
une
politique
d'éducation
artistique
et
culturelle
concertée
prenant
en
compte
les
différents
temps
de
l'enfant
que
ce
soit
dans
ou
hors
temps
scolaire, -
de
développer
la
dimension
intergénérationnelle
et
le
lien
jeunesse
et
éducation
populaire.
Ainsi,
quatre
axes
prioritaires
ont
été
définis
par
les
futurs
signataires
du
Contrat
Local
d'Education
Artistique
(CLEA)
de
La
Possession
:
-
patrimoine
(arts
du
quotidien
et
arts
de
l’espace)
;
-
arts
du
spectacle
vivant
;lecture,
écriture
et
oralité
;
-
arts
visuels
et
du
son.
Son
budget
est
défini
au
début
de
l’année
scolaire
et
arrêté
lors
de
son
comité
de
pilotage
de
validation
de
projet
en
présence
de
chaque
signataire
ou
représentant.
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le
24/10/2022
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Il
est
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
44
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
2
novembre
2022