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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 2022 11 02 Proces verbal approuve 2sur 6)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
M.
ROBERT
précise
qu'il
votera
évidemment
POUR
mais
c'est
pour
lui
un
protocole
transactionnel
de
la
honte,
du
silence,
et
qu'il
s'agit
de
faire
payer
aux
possessionnais
le
prix
des
erreurs
et
des
décisions
hasardeuses
de
la
municipalité
dans
le
but
de
faire
«
des
économies
de
bout
de
chandelles
»
et
éviter
de
payer
des
astreintes
de
qualité
aux
fossoyeurs
municipaux.
M.
ROBERT
évoque,
et
désapprouve,
le
discours
de
M.
FROMENTIN
dans
les
médias
qui
indique
que
le
métier
de
fossoyeur
connaît
une
crise,
pour
M.
ROBERT
c'est
un
motif
pour
justifier
le
choix
de
prendre
une
entreprise
privée
pour
s'occuper
du
fossoyage
les
week-end
et
les jours
fériés,
à
la
place
des
trois
fossoyeurs
habituels
et
habitués.
Il demande
à
l'équipe
municipale
en
place
si
elle
a
tiré
les
conséquences
de
ces
problèmes
et
si
elle
a
décidé
de
revenir
sur
le
contrat
avec
l'entreprise.
M.
Maxime
FROMENTIN
informe
qu'il
a
évoqué
des
faits
avérés
: le
métier
de
fossoyeur
est
complexe
et
très
pénible,
il y
a
deux
agents
en
arrêt
pour
maladie
grave,
des
agents
bientôt
à
la
retraite,
et
les
deux
campagnes
de
recrutement
n'ont
rien
donné.
M.
FROMENTIN
informe
également
que
le
marché
avec
l'entreprise
défaillante
a
été
résilié
mais
que
malheureusement
à
la
signature
du
marché
rien
ne
pouvait
présager
qu'un
tel
problème
aurait
pu
se
produire.
Il précise
que
des
équipes
ont
été
remises
en
place
malgré
les
difficultés,
et
que
c'est
un
souci
qui
touche
plusieurs
municipalités
donc
un
travail
en
commun
est
envisagé
afin
d'obtenir
des
solutions
pérennes.
Mme
MIRANVILLE
ajoute
qu'une
commune
fait
tous
les
jours
appel
à
des
sous-traitants
pour
la
cantine,
les
constructions,
la
sécurité,
etc,
des
professionnels
spécialisés
dans
certains
domaines,
et
malheureusement
l'entreprise
retenue
pour
le
fossoyage
n'a
pas
été
à
la
hauteur
de
ce
qui
était
attendu,
et
cela
lui
a
été
signifié
clairement,
en
insistant
sur
le
domaine
très
sensible
qu'est
le
fossoyage.
Le
Maire
informe
qu'une
solution
palliative
a
été
trouvée
en
mettant
un
agent
en
contrat
aidé,
en
besoin
occasionnel,
mais
l'état
de
santé
général
des
agents
de
ce
service
montre
que
ce
n'est
pas
la
bonne
solution
à
long
terme.
Elle
évoque
d'autres
solutions
telles
que
la
mécanisation,
très
compliquée
à
mettre
en
œuvre
dans
le
cimetière
historique
du
fait
du
rapprochement
entre
les
tombes,
mais
possible
dans
l'extension
réalisée
dernièrement.
Concernant
le
rapport,
le
Maire
précise
qu'il
ne
sera
pas
rendu
public
car
il
s’agit
d'un
rapport
interne
des
faits
déjà
relayés
publiquement,
mais
il pourra
être
communiqué
aux
élus,
dont
les
élus
de
la
minorité
; elle
informe
qu'il
y
aurait
eu
un
défaut
de
contrôle
au
niveau
du
chargé
d'opération
en
interne
en
n'ayant
pas
vérifié
le
travail
du
sous-traitant
et
les
pré-fouilles
qui
auraient
dû
être
réalisées
au
niveau
de
l'extension.
Le
Maire
précise
qu'il
y
aura
des
sanctions
en
interne
en
fonction
de
ce
qu'établira
l'analyse
des
faits.
Il est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
e
Approuve
les
termes
du
protocole
transactionnel
joint
en
annexe ;
e
Autorise
le
maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
le
présent
protocole ;
e
Inscrit
les
budgets
nécessaires
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
pompes
funèbres.
AFFAIRE
N°08:__
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
PORTANT
SUR
LES
MODALITES
DE
PRISES
EN
CHARGE
DES
FRAIS
D'OBSEQUES
DE
LA
FAMILLE
LAKO
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’à
la
suite
d’un
incident
dans
la
gestion
du
cimetière,
deux
familles
ont
été
lésées
par
les
disfonctionnements
du
service
de
fossoyage.
Pour
rappel,
la
Ville
a
décidé
d'externaliser
le fossoyage
les
jours
fériés
et
dimanche.
À
la suite
de
difficultés
techniques,
le
prestataire
n'a
pas
été
en
mesure
de
réaliser
les
tombes
destinées
à
accueillir
les
personnes
décédées.
Conscient
du
préjudice
subi
par
ces
deux
familles,
la
ville
souhaite
pouvoir
prendre
en
charge
les
frais
induits
pour
les
familles
correspondant
à
:
L'indemnisation
des
frais
de
pompes
funèbres
à
hauteur
de
(1900€)
12
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
2
novembre
2022 La
prise
en
charges
des
frais
de
fossoyages
(76,22€)
La
prise
en
charge
des
frais
de
concession
(450€
pour
une
concession
de
20
ans)
Aussi,
il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
protocole
transactionnel
joint
en
annexe
portant
sur
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
d'obsèques
de
la
famille
LAKO.
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
lundi
24
octobre
2022
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Voir
les
remarques
Affaire
n°07.
Il est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
e
Approuve
les
termes
du
protocole
transactionnel
joint
en
annexe ;
e
Autorise
le
maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
le
présent
protocole ;
e
Inscrit
les
budgets
nécessaires
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
pompes
funèbres.
AFFAIRE
N°09
:
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
DE
MODERNISATION
DES
SALLES
INFORMATIQUES
DES
ECOLES
ELEMENTAIRES
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
envisagé
d'acquérir
des
équipements
numériques
afin
de
moderniser
les
salles
informatiques
des
quatorze
écoles
élémentaires
de
La
Possession. Les
différents
postes
de
dépenses
à
prévoir
dans
le
cadre
de
cette
opération
sont
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
à
Coût
pour
14
Coût
par
salle
Postes
de
dépense
informatique
salles informatiques
ET
(EHT)
Unités
centrales
5 313,00€
74
382,00€
Ecrans
2
208,08€
30
913,12€
00
Vidéoprojecteurs
420,00€
5 880,00€ 2 84
€
Ecrans
de
projection
motorisés
203,00€
206
Serveur
NAS
583,56€
8
169,84€
686,00€
Supports
muraux
49,00€
,
9
752,40€
Câblage
vidéo
projection
696,60€
1
Switch
164,51€
2 303,14€ 201,60€
13
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
2
novembre
2022 78,00
Câble
RJ45
(3m)
27,00€
$78,00€ 135
508,10€
Total
9
679,15€EHT
Ces
dépenses
sont
éligibles
au
volet
REACT-UE
du
programme
opérationnel
européen
FEDER
2014-
2020,
fiche
action
n°10.4.3
relative
au
Développement
de
la
culture
et
des
apprentissages
au
travers
d'aménagements
et
d'équipements
numériques
en
faveur
des
élèves
du
primaire
(notamment).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
est
ainsi
le
suivant :
Coût
total
Montant
(HT)
des | FEDER-REACT
Participation
(TTC)
dépenses
UE
communale
Dépenses
totales
147
026,29€ |
135
508,10€
121
957,29€
13
550,81€
Dépenses
éligibles
135
508,10€
121
957,29€
13
550,81€
Taux
d'intervention
sur
0
0
les
dépenses
éligibles
100,00%
50,00%
10,00%
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
lundi
24
octobre
2022
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Ilest
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
©
Approuve
le
projet
ci-dessus
exposé
;
e
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
ci-dessus;
e
Autorise
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
FEDER-REACT
EU
au
titre
de
la
fiche
action
n°
10.43
relative
au
Développement
de
la
culture
et
des
apprentissages
au
travers
d'aménagements
et
d'équipements
numériques
en
faveur
des
élèves
du
primaire
pour
un
montant
de
121
957,29€;
e
S’engage
à
prendre
en
charge
le
différentiel
entre
les
subventions
réellement
perçues
et
celles
sollicitées,
les
dépenses
inéligibles
ainsi
que
le
préfinancement
de
la
TVA
(le
cas
échéant)
;
e
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°10
:__
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
_
DE
L'INSTALLATION
D'UN
SYSTEME
DE
TELEGESTION
ENTRE
DEUX
OUVRAGES
HYDRAULIQUES
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
serait
opportun
d'installer
un
système
de
télégestion
entre
les
2
ouvrages
hydrauliques
suivants
(situés
à
Dos
D'Ane)
station
de
pompage
d'une
retenue
de
30
000m*
et
retenue
de
1000m°.
En
effet,
cet
équipement
permettrait
de
sécuriser
les
pompes
et
d'utiliser
l’eau
de
manière
plus
efficace.
La
mesure
4.3.2
«
Optimisation,
sécurisation
et
développement
des
périmètres
irrigués
»
du
FEADER
—
Programme
de
Développement
Rural
Européen
2014-2020,
permettrait
de
financer
l'opération
à
hauteur
de
75%
du
coût
total
de
l'opération
hors
taxe.
14
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
2
novembre
2022 Le
coût
estimatif
de
l'installation
de
ce
système
de
télégestion
est
de
33
700,00€HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
est
ainsi
le suivant
:
Coût
total|
Montant
(HT)
Commune
(TTC)
des
dépenses
FEADER
Dépenses
totales
36
564,50€
33
700,00€
25
275,00€
8
425,00€
Dépenses
éligibles
33
700,00€
25
275,00€
8
425,00€
Taux
d'intervention
sur
0
&
ë
les
dépenses
éligibles
100,00%
75,00%
25%
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
lundi
24
octobre
2022
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Il
est
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
e
Approuve
le
projet
ci-dessus
exposé ;
e
Approuve
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
ci-dessus ;
e
Autorise
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
FEADER
au
titre
de
la
fiche
action
n°4.3.2-
Optimisation,
sécurisation
et
développement
des
périmètres
irrigués
»,
pour
un
montant
de
25
275,00€
;
e
S’engage
à
prendre
en
charge
le
différentiel
entre
les
subventions
réellement
perçues
et
celles
sollicitées,
les
dépenses
inéligibles
ainsi
que
le
préfinancement
de
la
TVA
(le
cas
échéant)
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°11
:APPROBATION
DU
PROJET,
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
DE
REHABILITATION
PARTIELLE
DE
L'ÉCOLE
PAUL
LANGEVIN
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
réhabilitation
seraient
à
prévoir
sur
l'école
Paul
Langevin
située
à
Dos
D'Ane.
Les
différents
postes
de
travaux
sont
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous:
Postes
de
dépenses
Montant
(€
HT)
Ravalement
de
façade
67
446,00€
Sol
amortissant
8
390,00€
Étanchéité
de la toiture
28 050,57€
Pose
de
carrelage
18
793.28€
Total
122
679,85€
Ces
travaux
sont
a
priori
éligibles
au
volet
REACT-UE
du
programme
opérationnel
européen
FEDER
2014/2020,
fiche
action
n°10.2.8
relative
à
la
réhabilitation
d'établissements
scolaires
notamment.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
est
ainsi
le
suivant
:
15
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
2
novembre
2022 Coût
total
Montant
(HT)
des
FEDER-REACT
Participation
(TTC)
dépenses
EU
communale
Dépenses
totales
133
107,64€ |
122
679,85€
110
411,87€
12
267,98€
Dépenses
éligibles
122
679,85€
110
411,87€
12
267,98€
Taux
d'intervention
sur
o
é
ô
les dépenses éligibles
100,00%
10092
180G 2
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le lundi
24
octobre
2022
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
e
Approuve
le
projet
ci-dessus
exposé ;
e
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
FEDER-REACT
EU
au
titre
de
la
fiche
action
n°
10.2.8
«Construction,
réhabilitation,
extension
des
bâtiments
dédiés
à
la
petite
enfance,
à
l'éducation
du
1er
et
du
2ème
degré,
à
l’enseignement
supérieur,
et
des
équipements
sportifs
liés
aux
établissements
d'éducation»,
pour
un
montant
de
110
411,87€ ;
e
S’engage
à
prendre
en
charge
le
différentiel
entre
les
subventions
réellement
perçues
et
celles
sollicitées,
les
dépenses
inéligibles
ainsi
que
le
préfinancement
de
la
TVA
(le
cas
échéant)
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°12
:___BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2022
—
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Le
budget
supplémentaire
est
une
modification
budgétaire
(du
budget
primitif
et
d'éventuelles
décisions
modificatives)
dont
la
caractéristique
essentielle
est
la
reprise
des
résultats
constatés
à
la
clôture
de
l'exercice
précédent :
- résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2021
après
affectation,
Compte
002
- résultat
de
la
section
d'investissement
2021,
Compte
001
- l'intégration
en
section
d'investissement
des
restes
à
réaliser
2021
en
dépenses
et
en
recettes
-
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
financement
du
besoin
de
financement
des
investissements
Compte
1068
Le
budget
supplémentaire
de
la Ville
s'équilibre
globalement,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
14
274,612KE.
16
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
2
novembre
2022 FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA SECTION
DE
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V oO |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
26 528,35
F
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
1770
642,09
1526828,
E
+
+
+
F
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
D
E
R
(R.A.R)
DE
0,00
0,00
s
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
[e)
"
k.
Ï
éd
R ||
002 RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
KÉPISESI
(s'excédent
T
o
'
REPORTE
(2)
0,00
544 113,65
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
FONGTIGNNEMENT
fé}
1 770 642,00
1 770 642,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
Û
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
:
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
2 948 448,35
2 445 880,03
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
6 330 43
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
FSSR
BOSSER
is
=
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si solde
négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
(2)
0,00
512 741,35
LS
TOTAL
DE
LA SECTION
89
9
289
055
D'INVESTISSEMENT
(3)
$ 269
085,81
269
068,53
TOTAL _—__—_—
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
11 059 697,31
11 059 697,31
En
fonctionnement,
le BS
2022
s'équilibre
à
hauteur
de
1 770
642.00€
La
variation
des
prévisions
de
+3.5%
est
due
à
la
reprise
du
résultat
de
fonctionnement
2021
(+544.1€),
mais
aussi
aux
divers
ajustements
nécessaires
aux
prévisions
2022.
Afin
de
répondre
au
principe
de
sincérité,
ce
BS2022
est
aussi
l'occasion
d'ajuster
les
prévisions
de
recettes
à
la
suite
des
notifications
reçues
après
l'approbation
du
BP2022.
Ainsi,
il
a
été
tenu
compte
de
l'ajustement
des
recettes
: de
fiscalité
(+439K€),
de
taxes
sur
les
droits
de
mutation
(+50k€)
dotations
de
l'Etat
(remboursement
des
emplois
aidés
+159k€
et
DGF/DACAOM
+48k€).
En
dépenses,
des
ajustements
ont
été
apportés
sur
le
chapitre
65,
participations
versées
concerne
principalement
le
CCAS
(+500k€,
transfert
du
personnel
de
la
Ville
au
CCAS,
prise
en
compte
des
évolutions
des
salaires).
Enfin,
le
chapitre
012
charge
de
personnel
est
abondé
à
hauteur
de
623.8k€
dont
400kE€
à
la
suite
de
la
revalorisation
de
la
valeur
du
point
d'indice
depuis
le
1°’ janvier.
Les
modifications
apportées
aux
différents
chapitres
de
fonctionnement
sont
présentées
ci-après,
dans
la
colonne
«
propositions
nouvelles
»
et
«
Vote
»
les
rappels
des
prévisions
du
BP2022
ainsi
que
du
total
budgété
vous
sont
communiqués
pour
information.
17
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
2
novembre
2022 DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
|
(2)
Il
IV=1+I+I
Il
011
Charges
à
caractère
général
6
414
228,00
0,00
0,00
0,00
6
414
228,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
29
934
000,00
0,00
623
800,00
623
800,00
30
557
800,00
014
Atténuations
de
produits
20
000,00
0,00
25
492,00
25
492,00
45
492,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
7
101
198,00
0,00
418
350,00
418
350,00
7
519
548,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
43
469
426,00
0,00
1 067
642,00
1 067
642,00
44
537
068,00
66
Charges
financières
1
171
000,00
0,00
0,00
0,00
1
171
000,00
67
Charges
exceptionnelles
32
000,00
0,00
47
000,00
47
000,00
79
000,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
50
000,00
0,00
0,00
50 000,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
44
722
426.00
0,00
1 114
642.00
1114
642,00
45
837
068.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(5)
1 558
000,00
456
000,00
456
000,00
2
014
000,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
3
200
000.00
200
000,00
200
000,00
3
400
000.00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0.00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
4 758
000,00
656
000,00
656
000,00
5 414
000,00
TOTAL
49 480
426,00
_0,00
4 770
642,00
1 770
642,00
51
251
068.00
+
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) ||
0,00 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
51 254 068,00 ||
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N°1
nouvelles
|
(2)
il
IV=I+H+II
Il
013
Atténuations
de
charges
160
000,00
0,00
189
396,35
189
396,35
349
396,35
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
2 800
630,00
0,00
216
000,00
216
000,00
3 016
630,00
73
Impôts
et
taxes
35
969
434,00
0,00
489
432,00
489
432,00
36
458
866,00
74
Dotations
et
participations
9
078
362,00
0,00
261
700,00
261
700,00
9
340
062,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
222
000,00
0,00
0,00
0,00
222
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
48 230
426,00
0,00
1 156
528,35
1156
528,35
49 386
954,35
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
50
000,00
0,00
70
000,00
70
000,00
120
000,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
500
000,00
0,00
0,00
500
000,00
[LL
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
48
780
426,00
0,00
1 226
528,35
1 226
528,35
50
006
954,35
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
700
000,00
0,00
0,00
700
000,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
700
000,00
0,00
0,00
700
000,00
TOTAL
49
480
426,00
0,00
1
226
528,35
1
226
528,35
50
706
954,35
En
section
d'investissement,
le
BS2022
présente
des
recettes
nouvelles
d'équipement
pour
2,445M€
et
des
dépenses
nouvelles
d'équipement
pour
2,9M£€.
En
dépenses
et
en
recettes
nouvelles
sont
prévus
2.3M£€
d'opérations
d'ordre
patrimoniales,
ainsi
qu'une
opération
de
reversement
de
1.6M£€
de
subvention
FRAFU
pour
la
ZAC
Cœur
de
Ville,
(remboursée
à
la Ville
par
notre
aménageur
et
reversée
par
la Ville
à
la
Régio
+
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
544 113,65
||
n).
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
I
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
2
novembre
2022
51 251 068,00 || DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
ll
(2)
nl
IV=1+1H+I
Il
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
1 403
684,00
764
530,12
203
408,94
303
408,94
2
471
623,06
204
Subventions
d'équipement
versées
267
000,00
384
471,28
57
200,00
57
200,00
708
671,28
21
Immobilisations
corporelles
6
624
239,00
2
298
129,26
-204
341,43
-204
341,43
8
718
026,83
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
11276
812,00
2
132
268,26
-1514
075,00 |
-1
514
075,00
11
895
005,26
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
19
571
735,00
5
579
398,92
-1
357
807.49
-1
357
807,49
23
793
326,43
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
602
990,22
139
072,84
139
072,84
742
063,06
13
Subventions
d'investissement:
0,00
0,00
1
600
000,00
1
600
000,00
1
600
000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
4 030
000,00
0,00
0,00
0,00
4 030
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA
régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
125
000,00
46
400,00
0,00
0,00
171
400,00
27
Autres
immobilisations
financières
1 200
358,00
0,00
166
000,00
166
000,00
1
366
358,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
| ____649 390,22 |
1905 072,64 |
1905 072,84
|
7909 621,06)
45...
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers(8)
330
000.00
111
817,82
51
183,00
51
183,00
493
000.82
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
25
257
093.00
6
340
606,96
598
448,35
598
448,35
32
196
148,31
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
700
000,00
50
000,00
50
000,00
750
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
2 300
000,00
2
300
000,00
2
300
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
700
000,00
2
350
000,00
2
350
000,00
3
050
000,00
d'investissement
TOTAL
25
957
093.00
6
340
606,96
2
948
448,35
2
948
448.35
35
246
148,31
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
0.00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
35246 148,31
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice(1)
réaliser
N-1
nouvelles
1
(2)
Ni
IV=1+1+
II
Il
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
13913
103,00
3 987
065,35
-2
130
455,97
-2
130
455,97
15
769
712,38
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
5
000
000,00
2
000
000,00
-500
000,00
-500
000,00
6
500
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
51
183,00
51
183,00
51
183,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
1 736
000,00
1736
000,00
1736
000.00
I
L__5 987 065,35 |
___-643 272,97 |
545 272,97 | 2409689538
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1
600
000,00
0,00
159
153,00
159
153,00
1759
153,00
1068
1068
nds
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent*
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
30
000,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA
régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
325
990,00
0,00
330
000
00
330
000.00
655
990.00
Total
des
recettes
financières
1
955
990,00
0,00
_489 153,00
489
153,00
2
445
143,00
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
330
000,00
343
368,58
-156
000,00
-156
000,00
517
368,58
{3}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
21
199
093.00
6 330
433,93
-510
119.97
-510
119.97
27
019
406.96
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(4)
1 558
000,00
456
000,00
456
000,00
2 014
000,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
3
200
000,00
200
000,00
200
000,00
3
400
000,00
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
2
novembre
2022
19 041
|
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
2
300
000,00
2
300
000,00
2
300
000.00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
4758
000,00
2 956
000,00
2 956
000,00
7 714
000,00
TOTAL
25
957
093 00!
6
330
433.93
2
445
880.03
2
445
880,03
34
733
406.96
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) ||
512 741,35 ||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
35 246 148.31
|
En
dépenses
d'investissement,
Ce
budget
supplémentaire
2022,
est
un
budget
essentiellement
d'ajustement
des
prévisions
en
fonction
de
l’avancement
des
opérations.
En
recettes
d'investissement,
le
besoin
d'emprunt
est
resté
identique
au
BP2022,
malgré
une
augmentation
de
456k€
de
notre
autofinancement.
Il
est
cependant
probable,
compte
tenu
des
conditions
défavorables
de
financements
à
long
terme,
que
la
mobilisation
d'emprunt
soit
inférieure
à
la
prévision.
En
conséquence
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2312-1
et
suivants
;
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
;
Vu
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2022,
le
compte
administratif
pour
l'exercice
2021 ;
Vu
la
décision
d'affectation
du
résultat
2021 ;
Vu
les
projets
de
budget
supplémentaire
2022
pour
le
budget
principal
de
la
Ville
;
Considérant
que
le
budget
supplémentaire
a
pour
fonction
d'incorporer
dans
le
budget
2022
les
restes
à
réaliser
et
les
résultats
dégagés
par
le
compte
administratif
2021,
ainsi
que
d'ajuster
les
crédits
en
dépenses
et
les
prévisions
de
recettes.
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
lundi
24
octobre
2022
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
M.
ROBERT
souhaiterait
avoir
un
point
sur
l'évolution
du
personnel
communal,
en
nombre
d'agents,
il
précise
que
sa
demande
fait
suite
à
la
fréquence
des
affaires
présentées
en
Conseil
sur
des
créations
et
des
suppressions
de
postes.
M.
FROMENTIN
précise
que
le
nombre
d'agents
est
stable,
qu'il
y
a
toutefois
une
diminution
au
niveau
des
contrats
PEC
(diminution
de
15%),
il
précise
que
de
gros
efforts
sont
faits
au
niveau
des
ressources
humaines,
mais
il
y
a
une
augmentation
du
poste
012
du
fait
de
l'augmentation
du
point
d'indice
de
3%
depuis
septembre.
Il
informe
qu'il
y
a
environ
1100
agents
sur
la
Ville
dont
1/3
de
contrats
PEC,
1/3
de
contractuels
et
1/3
de
fonctionnaires.
Mme
MIRANVILLE
ajoute
que
l'objectif
est
de
garder
les
très
bons
agents
en
pérennisant
leur
poste,
agents
tels
que
les
ATSEM,
les
cuisiniers,
les
agents
techniques
du
Centre
Technique
municipal,
service
environnement,
agents
techniques
des
écoles.
Il
est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions
:Mme
Marie-Annick
DOBARIA,
MM.
Yannick
POULOT,
Laurent
MARCELINA,
Philippe
ROBERT
et
François
DELIRON),
e
Prend
connaissance
des
nouvelles
propositions
en
section
de
fonctionnement
et
en
Investissement
;
e
Adopte
chapitre
par
chapitre
le
Budget
Supplémentaire
2022
en
section
de
fonctionnement
;
e
Adopte
chapitre
par
chapitre
le
Budget
Supplémentaire
2022
en
section
d'investissement
; 20
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
2
novembre
2022 e
Adopte
le
Budget
Supplémentaire
avec
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2021
constatés
au
compte
administratif
2021 ;
e
Autorise
le
Maire
ou
en
son
absence
l’adjoint
délégué
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°13
:
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2022
—
BUDGET
ANNEXE
FOSSOYAGE
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
Budget
Supplémentaire
2022
du
service
public
du
Fossoyage. Ce
budget
supplémentaire
va
intégrer
la
décision
d'affectation
des
résultats
2021,
ainsi
que
les
réajustements
2022.
Il s'équilibre,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
25
714.00
€.
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
V Oo |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
25
714,00
4 000,00
T
AU TITRE
DU PRESENT
BUDGET
(1)
its
E
+
+
+
R E
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
au
é do
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(si déficit)
(si'excédent]
- s
REPORTE
(2)
0,00
24 714,00
TOTAL
DE LASECTION
D'EXPLOITATION
BETA
DE 7 HLU0
Le
document
budgétaire
ci-annexé
comprend
notamment
le
rappel
du
budget
primitif
de
l'exercice,
l'équilibre
financier
section
par
section,
la
balance
générale
du
budget
supplémentaire,
les
vues
d'ensemble
section
par
section.
Les
prévisions
budgétaires
2022
tenant
compte
du
budget
supplémentaire
2022
se
présentent
comme
suit
:
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
2
novembre
2022
21 DEPENSES
D'EXPLOITATION
Les
recettes
sont
constituées
uniquement
du
report
du
résultat
2021.
La
dépense
inscrite
au
chapitre
011
est
obligatoire
pour
une
présentation
équilibrée
de
la
section
de
fonctionnement.
Le
besoin
réel
pour
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
(
(211
ii
IV=1#+1+#1
011
Charges
à
caractère
général
4
800,00
0,00
24
714,00
24
714,00
29
514,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
4
800.00
0.00
24
714.00
24
714.00
29
514.00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
200,00
0,00
1 000,00
1 000,00
1 200,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0.00
0,00
69
Impôts
sur les
bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
5 000.00
0.00
25
714.00
25
714,00
30
714.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
5
000.00
0.00
25
714,00
25
714.00
30
714,00
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
30 714,00 |
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
I
(2)1
ji
IV=1+1H+1
013
|
Atténuations
de
charges
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
5 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
6 000,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
té
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Jotal
des
recettes
de
gestion
des
services
5
000.00
0.00
1
000,00
1
000,00
6
000.00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
5
000.00
0.00
1
000.00
1
000.00
6
000,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
5 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
6 000,00 +
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
24
714,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES |
30 714,00 |
l'année
2022
est
estimé
environ
8
000€.
Compte
tenu
de
prévision
du
Budget
Primitif
2022,
les
prévisions
totales
s’équilibrent
en
dépenses
et
en
recettes
à
30
714.00€
En
conséquence, Vu
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
Vu
la
décision
d'affectation
des
résultats
2021,
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
lundi
24
octobre
2022
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
2
novembre
2022