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Arrêté - rue gabriel per circulation interdite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - rue gabriel per circulation interdite)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VIELE DE . . D
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/114
Objet : Cirulation interdite. Rue Gabriel Péri. Travaux pour ENEDIS.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2
alinéa 1, L. 2212-65, L. 2213-1 et L.2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21. R.411-25, R.412-32,
R.413-1 et R.417-9 et suivants,
Vu la demande de l’entreprise Sade d'effectuer des travaux de branchement électrique
du 21 au 25 juillet 2025.
CONSIDÉRANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la circulation sera interdite, rue Gabriel Péri entre les numéros 1A et 1B pendant la durée des travaux de traversée de
route 21 au 25 juillet 2025.
ARTICLE 2 : Pour les véhicules de toutes catégories, la chaussée sera rétrécie avec mise en place d’une circulation alternée par panneaux B15/C18, rue Gabriel Péri entre les numéros 1A et 1B pendant les travaux de raccordement sous trottoir du 21 au 25 juillet 2025.
ARTICLE 3 : Pour les véhicules de toutes catégories, une déviation sera mises en place
par l'entreprise Sade par la rue des Violettes.
ARTICLE 4 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à
l'approche et dans la section en travaux. Le stationnement sera interdit au droit des
travaux.
ARTICLE 5 : Un itinéraire sécurisé de déviation pour les piétons et cyclistes devra être
mis en place
ARTICLE 6 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à
l'approche du chantier et maintenus par l'entreprise Sade, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7: M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation Sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l’entreprise Sade.
Fait à PLOUFRAGAN, le 17 juillet 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
mis sur internet le 18 juillet 2025