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Arrêté - Arrete permanent 2020 049 Arret et stationnement interdit rue de lEstuaire et plave de lEglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corsept.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 2020 049 Arret et stationnement interdit rue de lEstuaire et plave de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
7 Corse D ÿ N° 2020-049
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT SUR VOIRIE COMMUNALE
Réglementation du stationnement et de l'arrêt interdit - RUE DE L'ESTUAIRE et PLACE DE L'EGLISE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORSEPT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 et
L.3221-4;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L 110-1 et suivants R411-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié le 11 février 2008, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 4ème partie- Signalisation de
prescription) - approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, modifiée le 4 mars 2013;
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement et l'arrêt interdit sur la rue de l'Estuaire
et sur la place de l'Eglise voie ouest;
ARRETE
Article 1 : Cet arrêté abroge le précédent qui réglementait le stationnement côté des numéros pairs
dans la rue de l'Estuaire de la place de l'Eglise à la rue de Saint Michel. Cet arrêté annule et remplace
l'arrêté n°2020-013.
Article 2 : Place de l'Eglise voie ouest : l'arrêt des véhicules sera interdit au droit du n° 11 Rue de
l'Estuaire. Dans le prolongement l'arrêt sera interdit de la place de l'Eglise à la rue de Saint Michel côté
des numéros pairs.
L'arrêt sera interdit côté des numéros impairs de la rue de Saint Michel à la place de l'Eglise.
article 3 : La signalisation réglementaire, panneaux B6d — "arrêt et stationnement interdit", ainsi que
le marquage au sol, seront mis en place par l'entreprise retenue.
Article 4 : La mise en application des dispositions ci-dessus sera effective à la mise en place de la
signalisation correspondante.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
MAIRIE DE CORSEPT
Tel : 02.40.27.51.96 | Fax : 02.40.27.72.45 | Mail : accueil@corsept.fr | Site Internet : www.corsept.fr Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en
mairie de Corsept.
article 7: Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Corsept, Monsieur le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique (Compagnie de Saint-Brevin-Les-
Pins), la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Corsept, le 9 septembre 2020
Le Maire,
Une copie conforme du présent arrêté sera adressée
- à la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Brevin-Les-Pins
- à la Police Municipale
- aux services techniques de Corsept
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois
MAIRIE DE CORSEPT
Tel : 02.40.27.51.96 | Fax : 02.40.27.72.45 | Mail : accueil@corsept.fr | Site Internet : www.corsept.fr |
Stationnement
interdit
du
n°11
|
au
n°13
matérialiser
au
sol
par
marquage
suivant
Réglementation
du
Stationnement
Rue
de
l’Estuaire
Arrêt
et
stationnement
interdit
du
n°2
au
n°
4
:matérialisé
par
marquage
au
sol
et
panneaux
de
signalisation.
B6d+M8d
-
B6d
+
M8e
Arrêt
et
stationnement
interdits
n°7
:matérialisé
par
marquage
au
sol
et
panneaux
de
signalisation.
ee 1 B6d + M8a
B6d
+
M8b
Arrêt
et
stationnement
interdits
|
Arrêt
et
stationnement
interdit
du
n°1
au