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Procès Verbal - PV 12122023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sérézin-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12122023)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
Arrondissement
de
LA
TOUR
DU
PIN
MAIRIE
DE
SEREZIN
DE
LA
TOUR
- 38300
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2023
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
12
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
légalement
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
WAJDA,
Maire
de
Sérézin
de
la
Tour.
Date
de
la
convocation
: 04/12/2023
Secrétaire
de
séance
: Mme
NOIR
Marie-Claude
Présents
: Mr
WAJDA
Daniel,
Mme
VINCENT
Sylvie,
Mr
DOMMARTIN
Bertrand,
Mme
VERDIER
Carole,
Monsieur
RIPET
Yannick,
Mme
BABE
Sandrine,
Mme
BOURGEAT
Stéphanie,
Mme
DENIS
Bernadette,
Mme
DIDONE
Candy,
Mme
Me
MULLIN
FERNANDEZ
Murielle,
Mme
NOIR
Marie-Claude,
Mr
GOUREAU
Jacky
et Mr
JANIN
Xavier.
Excusés:
Mr
GABILLON
Ludovic
(procuration
Mr
WAJDA
Daniel),
Mr
VELON
Sébastien
(procuration
Mme
BOURGEAT
Stéphanie)
Absent
: néant
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 15
Approbation
à l’unanimité
des
membres
présents
du
Procès-Verbal
du
14
novembre
2023.
e
Délibération
portant
sur
l’amortissement
d’une
subvention
d’équipement
versée
à
la
commune
de
Nivolas-Vermelle.
Exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
la
délibération
n°
2022-0050
du
conseil
municipal
du
15
novembre
2022
portant
sur
la
participation
de
la
commune
aux
travaux
d’un
local
de
distributeur
de
billet
situé
sur
la commune
de
Nivolas-Vermelle,
Vu
l'obligation
à toutes
les
collectivités
d’amortir
les
subventions
d'équipement
versées,
Le
compte
681
«Dotation
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions-
charges
de
fonctionnement
» est
débité
par
le compte
28041412
« Communes,
bâtiment
et
installation
»
Le
Maire
propose
de
fixer
à un
an
la durée
d’amortissement
de
cette
subvention
d’équipement
d’un
montant
de
1138
euros.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- fixe
à un
an
la durée
d’amortissement
de
cette
subvention
d’équipement
d’un
montant
de
1138
euros.
- décide
que
cette
opération
d’ordre
budgétaire
sera
inscrite
au
budget
2024.
e
Délibération
portant
sur
une
promesse
unilatérale
de
vente
(Terrain
B
349)
avec
AREA
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
société
AREA,
en
tant
que
concessionnaire
de
PETAT
pour
la
construction,
l’entretien
et
l’exploitation
des
autoroutes
de
son
réseau,
envisage
la
création
d’une
piste
en
bas
d’un
talus
(depuis
le
chemin
de
Gorge)
longeant
l’autoroute
A48
dans
le
sens
Lyon/Grenoble,
pour
garantir
l'entretien
de
part
et
d’autre
de
la
clôture.
Cet
aménagement
nécessite
l'acquisition
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
B
numéro
349,
au
lieudit
«En
Ly
»,
d’une
surface
totale
de
432
m°.
La
société
AREA
souhaite
acquérir
ces
parcelles
moyennant
le prix
de
324
€
soit
0.75
€ du
m°.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
ie
Maire
à
signer
la
promesse
unilatérale
de
vente
et de
signer
l’acte
authentique
de
vente. Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide:
e
De
ne
pas
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
unilatérale
de
vente
moyennant
le
prix
de
324,00
€
(Trois
cent
vingt-quatre
Euros
et
zéro
centime)
soit
0.75€
du
m2
concernant
la
parcelle
cadastrée
B
349
au
lieudit
«
En
Ly
»,
d’une
surface
totale
de
432
m°.
e
De
ne
pas
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
ainsi
que
l’acte
authentique
e
Décision
modificative
n°1
- Paie
FONCTIONNEMENT Approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Dépenses
Recettes
Article
(Chap)
- Opération
Montant
Article
(Chap)
- Opération
|
Montant
615231
(011)
: Voiries
-___5000,00
6450
(012)
+_5000,00
Total
Dépenses
0.00
Total
Recettes
COMMISSION
SCOLAIRE
Suite
au
départ
de
Michèle
DEBIÉ
à
la
retraite,
le
nombre
d’heure
de
son
emploi
du
temps
sera
réparti
entre
différents
employés
communaux.
QUESTIONS
DIVERSES
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le 09 janvier
2024
à 20h00
Boite
à idées/
réponses
:
-
La
haie
au
bout
de
parking
a
été
taillée
et
sera
retirée
lors
du
projet
de
la
réhabilitation
du
parking
qui
devrait
commencer
au
mois
de
Mars
2024.
-
Suite
à
la
nouvelle
réglementation
au
1” janvier,
des
composteurs
pourront
être
disponibles
auprès
du
SMND
pour
les
particuliers.
La
commune
remettra
courant
janvier
2024
les
composteurs
à
l’entrée
de
Pécole.
Une
formation
sera
organisée
par
le SMND
pour
sensibiliser
les
enfants
au
compostage.
-
Après
plusieurs
échanges,
la commune
ne
souhaite
pas
se positionner
sur
une
proposition
de
mutuelle.
-
Un
courrier
a été
reçu
concernant
la demande
de
création
de
trottoir,
route
de
St
Victor.
C’est
la
CAPI
qui
a
la
compétence
trottoir
sur
cette
voirie.
Le
budget
travaux
voirie
de
la CAPI
étant clos
jusqu’en
2026,
il
sera
discuté
de
ces
futurs
travaux
au
budget
suivant.
-
Nous
vous
rappelons
que
tout
courrier
anonyme
ne
peut
pas
être
étudié
convenablement.
-
Monsieur
WAJDA
et
Monsieur
RIPET
ont
été
reçus
par
Madame
la
procureure
de
la
république
et
ils
ont
échangé
sur
les
incivilités
envers
les
élus,
les
dégradations
et
les
dépôts
sauvages.
Elle
a demandé
que
soit
déposée
directement
une
plainte
en
gendarmerie
pour
chaque
délit.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
M.
Daniel
WAJDA
Mme
Marie-Claude
NOIR
W
LE