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Arrêté - 2024.01.72 chaussée rue de sarsan du 29.01 au 29.02
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.01.72 chaussée rue de sarsan du 29.01 au 29.02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES ———
RIPIH3LIQUI FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 01 72
Mis en ligne le ...TA.a1:2otru
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE SUR LA RUE DE SARSAN
STATIONNEMENT DE VÉHICULES POUR CHANTIER MOBILE
TRAVAUX RÉFECTION CHAUSSÉE
DU 29 JANVIER AU 02 FÉVRIER 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise Orteu travaux publics sise lieu dit Soucastet 65100 GER, relative à des travaux de réfection de voirie, avenue de Sarsan, du 29 janvier au 02 février 2024,
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 29 janvier au 02 février 2024, l’entreprise Orteu travaux publics est autorisée à occuper le domaine public avenue de Sarsan
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, La chaussée est rétrécie avenue de Sarsan.
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement sera interdit avenue de Sarsan de part et d’autre du chantier.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
_ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr I doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ILs doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Le bénéficiaire devra dévier La circulation des piétons vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
rticle 6 - Con ion des contravention
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 24 janvier 2024
Pour le Maire,
L’adjoint déléeu
Philippe ERNANDEZ . ,
Notifié Le...
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre
æPar mail envoyé le 22.
Je soussigné({e)...............,....,.....,........,
Signature : .....................ésssssssseusss
Certifie avoir reçu Un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.