unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 02 022A

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 02 022A Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 02 022A)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Envoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026 à

Publié le AY) Lo2£, S'LO-

ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_022A-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2026CC_02_022A

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-six, le trois février à 18h30, le Conseil de Nombre de membres

Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON, en session ordinaire, sous En exercice :

- Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 28 janvier 2026 - Titulaires : 29

- Suppléants : 2

Excusés ayant donné pouvoir : 4

Votants : 34

(29 titulaires — 1 suppléant - 4 pouvoirs)

PRÉSENTS :

M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- M, BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais

M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond

- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet

- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet

. Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- M, MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix

M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau

- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais

- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre (en remplacement de Mme MASSON-SOULARD Catherine)

Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M, GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond

= M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix

M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-ChassenonEnvoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026

Publiéle AYo3l 2oèt,

ID : 085-248500563-20260203-2026CC _02_022A-DE

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir

à M. BORDET Bernard)

- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille)

- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD Michel)

- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune. de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS

Dominique)

ABSENTS EXCUSÉS :

- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune de Mazeau

- Mme POUPUN Adeline, Maire de la commune de Liez

- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre (représentée par son

suppléant M. CADAU Philippe}

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de là commune de Bouillé-Courdault

OBJET: BUDGET PRINICPAL: AUTORISATION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU | BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Président rappelle un des principes budgétaires posés par Farticle 29 du Décret n°62-1587 du

29/12/1962, relatif au suivi de la comptabilité des dépenses engagées en matière d'investissement.

Ainsi, s'agissant de dépenses nouvelles à engager au titre de l'exercice qui s'ouvre, avant que le vote du budget primitif n'ait eu lieu, l'engagement des crédits s'effectue sur la base suivante : -_ En section de fonctionnement : des crédits ouverts au budget précédent,

- En section d'investissement: dans la limite d'un quart des crédits ouverts au budget primitif précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

> Une autorisation préalable de l'assemblée délibérante est nécessaire pour permettre au Président

d'engager les dépenses.

Monsieur le Président demande l'autorisation du Conseil de Communauté pour engager les dépenses en section

d'investissement, dans la limite d'un quart des crédits ouverts au budget primitif 2025, soit la somme de

312 010,30 € suivant les limites suivantes par opération :Envoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026 3

pubéte Â}H{03 loté S'LOF

ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_022A-DE

Montant 2025 + Montant 25 %

6939,74€:

44 366,01 € !

5 405,00 € !

22 - Maison Intercommunale Petite- Lire +-

Enfance h---"r"2-4-

TE È 63 380, 12€!

63 380, ee ï

6 887,50 € :

38 -Gendarmeries 21351 : 10. 350, 00 € î

Ur cccccceececcue eee TOTAL 2853,86€;3

: 39 Aménagement du Territoire - 1. 2051 1 _2#.

! Urbanisme... .t. TOM.

40 - Informatique 4

27 550,00 € :Envoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026

Publiéle AX{1521202C

ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_022A-DE

1 21848 1 314 1 600,00 €... 400,00 € : 121848 1381 3400,00 €! 850,00 € :

: 41 - Prévention ‘ _ 21848 4... 4221 3... 300,00€!: D 75,00 € :

! DE 880000Ei 2 200,00€ ! | Lo. 14 100,00 €! 3525,00€!

E Pi 9530,00€! 2382,50€! lu 300000 € 750,00 € |

FL. 3315,00 €! 828,75€ ! i Rare 15 845,00€! 396125 €:

1... 20000€! 50,00 € ! 1. 20000€; 50,00 € :

Hi 3000,00€! 750,00 € ! fu. 4 800,00€! 1 200,00 € !

Papi: 7 80,00€! 1.950,00 € : : 1 000,00 € : 250,00 € ;

1 91000,00€! 22 750,00 € ! D 4 000,00 €! 100,00 € :

D 12 00,00€: 3 000,00 €! TOTAL... :.....11428200€: . . 28558,00€!

2188! 11 i.........80000€! ____ 125,00€ Se 50,00€: 125,00 € :

be 5300,00€! 1.325,00 € : 2051. 1. 020 ....250000€! _. 625,00€!

TOTAL. i......780000€! _.1950,00€ 2188 811. 1... 500000€:__125000€!

L. TOTAL Ji..500000€! .... 1250,00€ | 2188}. 288 1 65000€1 7" 16250€

FT TOTAL Lo 08000€! 162,50€ 71110 20000€7 50,00 €!

1 20000€ 7 50,00 € : T.284000,00€! 58 500,00 € !

7 28400000e7 7 58 500,00 € : 2318 1.381 1 5922000 €! 14 805,00 € !

Lont DTAL Fret: 59220,00€ 14 805,00 € : : 58 - Création Espace groupe Centre 1. _2313 :., 314 1: 54 000,00 € :______ 13 500,00 € :

À Mr ce “Dar: TOTAL. 54 000,00€! | 13 500,00 € | ï : 204511 ; 515 ; 18 000,00 € ; 3 4 500,00 € ; PHESEON PT TOTAL 1 1800006 à 500,00 €!

[ TOTAL GLOBAL ] 1 248 041,19 € | 312 010,30 € |

Ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption.

Ils peuvent ne pas être inscrits si le Conseil communautaire décide ne pas réaliser l'opération.

VU l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

CONSIDERANT que cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits ;Envoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026

Publié le 43/03 1207 SL

ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02 022A-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

= Décide d'ouvrir les crédits d'investissement sur le budget 2026 à hauteur du % des crédits inscrits en 2025 et ce dans l'attente du vote du budget 2026 pour le Budget Principal suivant le tableau ci-dessus.

= Autorise Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du Budget Principal dans les limites présentées ci-dessus.

Les dépenses ainsi engagées, liquidées et mandatées seront inscrites au budget primitif lors de son adoption.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2026CC_02.022 du 3 février 2026.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 3 Février 2026

Le Président, A Le secrétaire/île séance,

Michel Bché

U É-

La présente décision peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens {https;//www.telerecours.fr).

- ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision

prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 77/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026

Publié le S'LO

ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_ 022A-DE