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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 03 023
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 03 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 2
pubs le AG | 2024 S'LO-
ID : 085-248500563-20260310-2026CC_03_023-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2026CC_03_023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-six le dix mars à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à RIVES-D'AUTISE (OULMES), en session ordinaire, - Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 4 mars 2026
- Titulaires : 33
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir: 2
Votants : 35
(33 titulaires - 2 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault - M. DAMID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de là commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet . M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon - Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
= Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M, MILLET Martial, Maire de commune de Faymareau
. Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre - Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise - Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d’Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges . M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux -__ Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond - M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
= M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le AMVD/2c2L
ID : 085-248500563-20260310-2026CC_03_023-DE
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvair à M. BORDET Bernard)
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune de Mazeau - M. BLONDELLE Rodoiphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Monsieur le Président explique que les réunions du Conseil de Communauté ne peuvent se tenir au siège de V'EPCI pour des raisons d'organisation.
Il précise que les séances du Conseil peuvent être tenues en dehors du siège mais uniquement dans le territoire intercommunal après délibération de l'Assemblée délibérante.
Vu farticle L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'impossibilité par manque de places de réunir l'ensemble des membres du Conseil de Communauté au siège de la Communauté de Communes,
Considérant la volonté des élus d'organiser les séances du Conseil dans les communes membres disposant d'une salle adaptée au bon déroulement des réunions,
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil son autorisation pour organiser la prochaine réunion à la salle de la commune de RIVES-D'AUTISE (Ouimes) le mardi 7 avril 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour que la séance du Conseil de Communauté du 7 avril 2026 soit organisée à la salle des Ormes de la commune de RIVES-D’AUTISE (Oulmes).
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 10 mars 2026
Le Président, Le secrétaire d
HT
Michel 8B #SAI D Stéphane
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage :
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://wwwr.telerecours.fr),
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.