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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 03 037
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 03 037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 2 2
Pubié le A (031 2S2L S'L0
ID : 085-248500563-20260310-2026CC_03_037-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2026CC_03_037
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-six le dix mars à 18h30, le
Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à RIVES-D'AUTISE (OULMES), en session
ordinaire,
- Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 4 mars 2026
- Titulaires : 31
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 35
(31 titulaires — 4 pouvoirs)
PRÉSE :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux M, BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreatu Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M, DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de là commune de Vix
M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
CUSÉS AYANT D VOIR :
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet (donne pouvoir à M. RECEGANT Didier}
Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à M. CHOLLET Joël) Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Pubiée Âf lo3 | Tot£ *
ID : 085-248500563-20260310-2026CC_03_037-DE
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. BORDET Bernard)
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pauvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
— Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune de Mazeau - M. BLONDEELE Rodoiphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : DECISION DE PAIEMENT DE PRIMES A L'INSTALLATION DE DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON expose :
Vu les rapports de contrôle effectués et les photos présentées par le Service Public de l’Assainissement Non Collectif, attestant la réalité des travaux et leur exécution conforme aux engagements,
Monsieur le Président demande l'autorisation au Conseil pour le versement de 2 primes à l'installation de
dispositifs d'assainissement non collectif suivant :
Date de
Nom du Pétitionnaire Adresse du logement apte validation en ee commission
| 85490 BENET 700€ | 11/02/2026
f | 85240 ST HILAIRE DES LOGES 700 € | 11/02/2026 a == — JL ee —
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour le versement de deux primes à l'installation de dispositifs d'assainissement non
collectif, d'un montant total de 1 400 € en faveur des personnes désignées ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 10 mars 2026
La présente décision peut faire l'objet dans un délei de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage :
d'un recours contentieux devant le Tribunal Adrninistratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'epplicetion Télérecours citoyens (https//wwwteterecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. La décislon
prise, qu'elle soit implicite {un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.