Compte-Rendu - Compte rendu seance du 29 avril 2021 v2

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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 29 avril 2021 v2 Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Limonest. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 29 avril 2021 v2)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire, REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 111

D se Commune

des Monts d’Or

VV © Ga Métropole de Lyon

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 29 AVRIL 2021

Nombre de Conseillers : Étaient présents : Max VINCENT, Béatrice REBOTIER,

- en exercice : 27

- présents : 25

Dominique PELLA, Arlette BERNARD, François GAY, Florence

DURANTET, Grégory DONABEDIAN, Régis MATHIEU, Fabienne

- procurations : 2 GUENEAU, Brigitte CAYROL, Pierre GERVAIS, Pascal FREYDIER,

- absents: 0 Antonio MARQUES, Christine GODARD, Valérie LEMOINE,

- ayant pris part au vote: 27 (26 Françoise WATRELOT, Olivera SALIPUÜR, Laure BEROUD, Cécile

pour la délibération n°3) CAZIN-DESPRAS, Raphaël GUYONNET, Antoine CORRON, Eric

MAZOYER, Nathalie DREVON, Carole VENET, Augustin

Date de la convocation : NEYRAND.

22/04/2021

Absents représenté(s): Par:

Certifiée exécutoire par: Nicolas BOUVARD Dominique PELLA

30/04/2021 Arthur NIGHOGHOSSIAN Béatrice REBOTIER Transmission en préfecture le :

30/04/2021 Étai(en)t absent(s) : ///

Affichage municipal le : 30/04/2021 Secrétaire de Séance élu : Antoine CORRON

Le jeudi 29 avril 2021, les membres du Conseil Municipal de LIMONEST se sont

réunis, régulièrement convoqués par lettre du 22/04/2021, à l’AUDITORIUM de

Limonest, sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance se déroule sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.

1. Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

2. Vote des délibérations

NUMERO OBJET RAPPORTEUR

2021 04 04 CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE H1017 À USAGE M. VINCENT

DE VOIRIE

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION B. REBOTIER

20210402 | AUVERGNE-RHONE-ALPES SUR LE PROGRAMME DE

TRAVAUX DES COMMERCES DE L’ILOT PLANCHA

EXONERATION DE LOYERS POUR LES COMMERÇANTS DE

202704 08 L’ILOT PLANCHA POUR L’ANNEE 2021 B. REBOTIER

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2021

26 pages - n°111 à 136 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 112

AIDE EXCEPTIONNELLE AU LOYER D'UN COMMERCE EN

2021 0404 DIFFICULTE SUITE AUX RESTRICTIONS SANITAIRES B. REBOTIER

CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR

202704 05 ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE F: DURANTET

2021 04 06 SU UVRE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL A. BERNARD

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « 20210407 ASSOGCORDES » À. BERNARD

CONVENTION AVEC LE GROUPE LDLC POUR LE

FINANCEMENT DE L'ORCHESTRE A L’ECOLE AU À. BERNARD

20610408 CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE LIMONEST POUR L’ANNEE

2021

RECRUTEMENT DE VACATAIRES ET FIXATION DU TARIF DE LA 2021 0409 VACATION À. BERNARD

GRILLE TARIFAIRE 2021-2022

20210410 À. BERNARD CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE LIMONEST

1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DE CONSEIL

Le Conseil Municipal, approuve le compte rendu du dernier conseil municipal du

25/03/2021.

Interventions :

Monsieur MAZOYER dit que compte tenu des propos tenus dans le dernier procès-

verbal sur l’absence des élus de Limonest En Avant au conseil municipal, ceux-ci ne

signeront pas le PV. Il fait également part de son indignation suite aux propos

insultants tenus envers Madame DREVON lors du conseil d'exploitation du

Conservatoire en date du 28 avril 2021. Monsieur Eric MAZOYER affiche son soutien

envers Madame DREVON suite à cet évènement et rappelle que les élus de la liste

Limonest En Avant ont été élus démocratiquement.

Il indique enfin qu'ils ne se reconnaissent pas dans les propos du dernier compte-

rendu de conseil et notamment les rapports de commission.

Monsieur le Maire répond qu'il n’a insulté personne.

2) PRESENTATION DE L’'ORGANIGRAMME

Monsieur PELLA fait une présentation générale du personnel et des services.

Chaque élu référent fait ensuite la présentation de son secteur.

Quelques données statistiques générales sur le personnel sont présentées par

Monsieur PELLA: 106 fiches de paies sont aujourd’hui produites par le service des

ressources humaines pour environ /4ËTP. L’âge moyen est de 39 ans pour les

femmes et de 37 ans pour les hommes. La répartition par catégorie est la suivante :

12.5% pour les catégories À, 24 % pour les catégories B et 64.1% pour les catégories

C. Un important effort de mutualisation est réalisé par la mairie de Limonest pour

l'optimisation de ses ressources humaines.

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2021

26 pages - n°111 à 136 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 113

- Présentation du service Aménagement du Territoire par Madame Béatrice

REBOTIER :

C’est un pôle qui se définit en 3 mots clés : réactivité, compétence et polyvalence.

Il compte 12.5 ETP et 1 apprenti. Il comprend le service espaces verts, le service

urbanisme, une assistante administrative, le parc des sports, la gestion des loyers,

des TLPE. Ce service est remercié pour son efficacité, sa réactivité et sa disponibilité

en cas d'intervention.

- Présentation du Affaires générales par Monsieur François GAY

C’est un service de 4 personnes dont 2 personnes dédiés à l’état-civil. Il y a un

roulement dans le service par demi-journées car il fonctionne du lundi au samedi.

Ses principales missions sont l’accueil, le secrétariat, les démarches administratives

(passeports, cartes d'identité, etc.)

Il a délivré 1359 passeports et 1042 cartes d’identités en 2020.

Le cimetière compte actuellement 710 tombes dont l'enregistrement est en cours.

Le service de la Police municipale, c’est 2 personnes qui s’occupent de la sécurité

sur Limonest avec une partie administrative (rédaction des arrêtés de police et

courriers), verbalisation sur smartphone et la gestion du parc de la vidéoprotection.

- Le service social est présenté par Madame Florence DURANTET :

Il est composé de deux agents à temps non complet soit au total 1 etp : Laurie Brinet

à 0.8 ETP et Déborah à 0.2 ETP.

Elles assurent les missions du service social (aides aux personnes), du logement et

des personnes âgées en lien avec la maison de la métropole.

Le Service Communication et culture est présenté par Madame Arlette

BERNARD :

Il comprend le service communication avec Djamila KHEROUNI et son apprentie, la

médiathèque et le conservatoire géré par Marcos FRAGA.

- Le Pôle Enfance Jeunesse est présenté par Monsieur Grégory

DONABEDIAN et Madame Lola Salipur :

Il compte 35.1 ETP, il est dirigé par Géraldine Bourgoin et administrativement par

Emmanuelle Martinelllo. I comprend les écoles avec les ATSEM et la crèche, l'ACM,

le restaurant scolaire. La crèche accueille 30 enfants, l’'ACM accueille 94 enfants le

mercredi et 7/6 enfants pendant les vacances, à la Pause méridienne les enfants des

écoles sont accueillis par le restaurant scolaire qui sert 350 repas chaque jour. Le

pôle gère aussi l’entretien de ces bâtiments avec 4 personnes dédiées.

Monsieur PELLA présente aussi le pôle ressources avec ses 4 services : ressources

humaines, comptabilité et marché publics, informatique. || précise que deux services

sont mutualisés avec d’autres communes (informatique et marchés publics).

Monsieur le Maire rappelle l’importance de la formation des agents qui est faite en

llen avec le CNFPT et qui permet de mettre à niveau les connaissances. || précise

aussi que la population est très satisfaite des services qui leurs sont offerts.

3) VOTE DES DELIBERATIONS

Délibération du conseil municipal n°2021 04 01

CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE H4017 A USAGE DE

VOIRIE

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2021

26 pages - n°111 à 136 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 114

VU le Code Général des Collectivités ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant le permis de construire n° 69116 20 00015 accordé le 27 Décembre

2020 ;

Considérant la construction du Centre Technique Municipal sur la parcelle H 1017

(issue de la parcelle H 742);

En 2019, la Commune de Limonest s’est rendue propriété de la parcelle H 1017

(issue de la parcelle H74, propriété du Groupe tapis Saint Maclou) d’une contenance

totale de 2 100m°, comme l'illustre le plan de bornage ci-dessous :

J

Cette voirie nouvellement créée sur la parcelle H 1017 permet de desservir le

bâtiment accueillant le Centre Technique Municipal mais aussi le passage de

certains réseaux conformément au permis accordé pour la construction de ce

bâtiment.

En 2020, le Groupe Forel a déposé un permis de construire pour la réalisation d’un

bâtiment a destination commerciale dont la desserte sera assurée par la voirie

nouvellement créée sur la parcelle adjacente, dénommée H 1017.

Il s’agit de céder partiellement la parcelle H 1017 au Groupe Forel afin que la

collectivité ne supporte pas les frais de réalisation, de soutènement et d’entretien

de cet accès. Le montant de ces travaux dispose du détail suivant :

- Lot 1 : terrassements généraux : 75 346,55 Euros Hors taxes

- Lot 2 : Fondation spéciales : 22 051,50 euros Hors taxes

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2021

26 pages - n°111 à 136 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 115

- Lot 3 : Gros œuvre : mur de soutènement 44 384,80 Euros Hors Taxes

Soit un total hors taxes de 141 782, 85 euros.

Aussi, la cession est convenue amiablement entre les deux parties, au prix de 220

euros le mètre carré (220€/m°). La superficie détachée de la parcelle H 1017 est de

580 m° soit 127 600 €.

Le plan de division suivant est proposé : COMMUNE DE LIMONEST Fe Section H = Lleudit * Puy d'Or * C2 + NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL # PROJET DE DIVISION & # & STATS

+

NX

La cession de ce foncier et des travaux déjà effectués s'élève à 269 382,85 €.

Les frais inhérents à cette cession seront portés à charge du futur acquéreur.

Vu l'estimation des Domaines en date du 22 Avril 2021 ;

DELIBERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue [23 voix

POUR et 4 CONTRE (Eric MAZOYER, Augustin NEYRAND, Nathalie DREVON, Carole VENET)] :

- APPROUVE la vente du foncier issu de la parcelle H 1017 situé chemin des

Tuileries au prix de 269 382,85 €, à la société « SAS Limonest Puy d’Or » et les filiales s’y substituant ou toute société composée majoritairement par Monsieur FOREL ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à vendre pour partie la parcelle H 1017;

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir et à signer tous documents relatifs

à cette cession de foncier ainsi que tous les actes liés à la constitution de

toutes servitudes ;

- ET LUI DONNE tous pouvoirs à cet effet.

Interventions :

Monsieur Mazoyer indique ne pas comprendre cette délibération. Il demande

pourquoi elle intervient aujourd’hui et pourquoi cela n’a pas été anticipé dans le

projet global, par rapport aux réseaux et alors qu'on se trouve en lisière de zone

agricole et en zone EBC.

Monsieur Le Maire précise que l’on ne pouvait pas anticiper l’arventage et les

factures prévues viennent de nous parvenir. Il faut aller sur le terrain pour le

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2021

26 pages - n°111 à 136 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 116

constater. Nous avions besoin des factures et du document du géomètre pour

réaliser la vente en délimitant les 580 m° vendus.

Monsieur Mazoyer repose la question : pourquoi on ne l’a-t ‘on pas fait plus tôt ? I

aurait fallu le faire dès le début de l'opération.

Monsieur le Maire rébond que le document d’arpentage vient d’être fait, nous avons

eu l'avis des Domaines, et les travaux ont été réalisés d’où la délibération présentée

ce jour (le 29 avril 2021).

Délibération du conseil municipal n°2021 04 02

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION

AUVERGNE-RHONE-ALPES SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX

DES COMMERCES DE L’ILOT PLANCHA

Il est rappelé qu’en date du 17 Septembre 2020, le conseil municipal de Limonest a

validé le principe d'acquisition de locaux commerciaux et de quatre places de

parkings dans le cadre de l’opération ILOT PLANCHA (67 logements, un pôle santé,

des commerces en rez-de-chaussée). La signature définitive pour l'acquisition de

ces locaux est datée du 18 janvier 2021.

En effet, la commune, soucieuse de protéger les commerces face au

développement d'activités de services dans le centre-ville (banques, assurances,

agences immobilières) a souhaité acquérir ces surfaces commerciales afin de

garantir un développement économique cohérent, relocaliser les activités de

commerce en centre-bourg et limiter les déplacements en voiture des limonois pour

leurs achats courants.

Le coût de cette acquisition s’est élevé à 2 036 160 euros.

Monsieur le Maire souligne que ces locaux ont été livrés en béton brut et fluides en

attente. Cela induit que des travaux sont prévus afin de permettre la location de ces

locaux commerciaux au sein de l’ILOT PLANCHA.

Les travaux menés au sein de ces locaux permettent de faciliter l'installation de

quatre commerçants de proximité, le tout dans une opération urbaine récente et

moderne. Ensuite les aménagements intérieurs seront réalisés par chaque preneur

à bail.

Six lots de travaux sont identifiés, avec un coût estimatif de 294 767,50€ dont voici

le détail ci-dessous :

- 48 877,55 € pour le terrassement,

- 53 814,00 € pour le chauffage et la climatisation,

- 75 895,60 € pour la menuiserie,

- 29 256,00 € pour les ascenseurs,

- 34 098,46 € pour les travaux d'électricité,

- 52 825,89 € pour la maçonnerie, la plâtrerie, et le carrelage.

Le coût total de l’opération comprenant l’acquisition et les travaux s'élève à

2 330 927,50 € pour la commune.

Cet effort sensible de la municipalité en faveur de l'installation de nouveaux

commerces en centre-bourg peut être subventionné par nos partenaires

institutionnels, et notamment la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2021

26 pages - n°111 à 136 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 117

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le programme

de travaux proposé et de solliciter une subvention auprès de la région Auvergne-

Rhône-Alpes pour le financement de ce projet.

DELIBERE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le programme de travaux proposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux proposé

- SOLLICITE une subvention auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes de

400 000 euros pour l’acquisition et l'aménagement de ces locaux commerciaux

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires à l’obtention de

cette subvention et à signer tout document relatif à cette affaire

- DIT que la recette correspondante sera constatée au budget principal de la

commune

Interventions :

Il n’y a pas de question sur cette déliberation.

Monsieur le Maire propose une visite de l'ILOT PLANCHIA le 29 mai à 10h.

Délibération du conseil municipal n°2021 04 03

EXONERATION DE LOYERS POUR LES COMMERÇANTS DE

L’ILOT PLANCHA POUR L’ANNEE 2021

Il est rappelé qu’en date du 17 Septembre 2020, le conseil municipal de Limonest a

validé le principe d'acquisition de locaux commerciaux et de quatre places de

parkings dans le cadre de l’opération ILOT PLANCHA (67 logements, un pôle santé,

des commerces en rez-de-chaussée). La signature définitive pour l'acquisition de

ces locaux est datée du 18 janvier 2021.

Cette acquisition répond à l'objectif de protection du commerce d’hyper-centre. I]

apparaît être important de protéger les commerces face au développement

d'activités de services dans le centre-ville (banques, assurances, agences

immobilières) et de garantir un développement économique cohérent, de relocaliser

les activités de commerce en centre-bourg et de limiter les déplacements en voiture

des Limonois pour leurs achats courants.

Monsieur le Maire expose que suite à l’achat des surfaces commerciales de l’ILOT

PLANCHA et suite aux travaux induits par cette acquisition (coût total estimé pour

l'heure à 2 330 927,50 € pour la commune), il est envisagé une exonération des

loyers pour les quatre commerçants qui s’installeront dans ces locaux et ce jusqu’au

31 décembre 2021.

Ainsi, la commune souhaite favoriser la relance de l’activité économique sur son

territoire après un an de crise sanitaire qui a fortement impacté les entreprises de

Limonest.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le principe d’une

exonération de loyers jusqu’au 31 décembre 2021 pour les quatre commerçants de

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2021

26 pages - n°111 à 136 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 118

PILOT PLANCHA afin de faciliter leur installation sur le site et de contribuer à la

relance de l’activité économique sur Limonest.

Ilest précisé que le coût du loyer s’élèvera par la suite à 210 € le m° et ce à compter

du 1° janvier 2022 pour chaque cellule commerciale nouvellement implantée sur

PILOT PLANCHA.

DELIBERE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’impact économique des mesures de confinement et restrictions

sanitaires depuis le 16 mars 2020 ;

Considérant la nécessité d’alléger les charges pour les entreprises se situant sur le

territoire de Limonest ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité [26 voix pour

(Monsieur Régis MATHIEU ne prend pas part au vote)] :

- APPROUVE l'exonération de loyers pour les quatre commerçants de l’'ILOT

PLANCHA jusqu’au 31 décembre 2021

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Interventions :

Mr MAZOYER dit qu'il est d'accord avec l’idée d'aider les commerces mais demande

pourquoi il n’y a pas d'équité dans les décisions prises. Il demande pourquoi on

exonère certains commerces et pas d’autres. 9 mois d'exonération cela fait

beaucoup, de son point de vue.

Madame Béatrice REBOTIER répond que cela fait au mieux 6 mois d'exploitation et

au vu des travaux plutôt 4.

Monsieur Eric MAZOYER répond qu'à ce stade il votera pour la délibération mais

redemande pourquoi ce manque d'équité dans la politique conduite.

Monsieur le Maire répond qu'il y a deux choses différentes. D'une part il y a

l'installation des nouveaux commerces de l’'ILOT PLANCHA et d’autre part, les

exonérations de loyers dans le cadre de la crise sanitaire.

Il indique que les loyers actuellement payés par les commerçants sur la commune

sont raisonnables, afin de permettre à ceux qui le veulent de s'installer. Dans le cadre

de la crise sanitaire, nous avons aidé les établissements où nous sommes

propriétaires et qui ont eu des fermetures administratives.

Pour les quatre commerces de l’ILOT PLANCHIA, l'objectif de la délibération est de

les aider à s'installer. C’est donc un effort très important de la commune en faveur

de la revitalisation du contre-bourg.

Monsieur MAZOYER répond que l'équité entre les commerçants n'est pas

respectée notamment en ce qui concerne la pièce du boucher.

Monsieur le Maire lui répond que la pièce du boucher est installée depuis plus

longtemps et qu'elle bénéficie d'aides de l'Etat et du gouvernement, notamment en

matière de chômage partiel.

Monsieur NEYRAND demande au Maire de bien vouloir chiffrer le manque à gagner

de ces exonérations.

Monsieur le Maire répond que le manque à gagner sera communiqué aux membres

du conseil municipal à l'issue de cette réunion.

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2021

26 pages - n°111 à 136 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 119

Délibération du conseil municipal n°2021 04 04

AIDE EXCEPTIONNELLE AU LOYER D'UN COMMERCE EN

DIFFICULTE SUITE AUX RESTRICTIONS SANITAIRES

Monsieur le Maire explique que les aides à l’immobilier d'entreprises relèvent de la

seule compétence du bloc communal en application de l’article L. 1541-3 du code

général des collectivités territoriales (CGCT).

Ces aides ne peuvent intervenir qu’« en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles » et doivent avoir pour objet «

la création ou l’extension d'activités économiques ».

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle qui a conduit à la fermeture administrative

d'établissements afin de limiter la propagation du virus du Covid-19, cette condition

de « la création ou l'extension d'activités économiques » peut être considérée

comme remplie dès lors que l’aide vise à permettre à des entreprises traversant des

difficultés conjoncturelles de revenir sur une trajectoire de croissance.

En conséquence, les dispositifs mis en place par le bloc communal dans le cadre de

l'épidémie de la Covid-19 sont mobilisables, par exemple, pour aider les entreprises

locataires qui démontrent ne pas être en mesure de s'acquitter de leur loyer.

C’est le cas de l’Institut Charmes, situé à Limonest, qui déclare une situation

financière particulièrement difficile suite à sept semaines de fermeture

administrative, et qui a besoin d’une aide d’urgence pour maintenir son activité dans

la commune.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal, compte tenu du contexte

sanitaire et des difficultés relevées par l’Institut Charmes, d’accepter la prise en

charge d’un mois de loyer dont est redevable l’établissement auprès d’Alliade

habitat.

Compte tenu du fait que l’Institut Charmes est prélevé chaque mois pour le

règlement de son loyer, la prise en charge sera effectuée via une subvention versée

par la mairie de Limonest à l’entreprise au montant du loyer d’avril 2021, soit 1020.51

euros.

DELIBERE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1511-3,

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire,

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence

sanitaire,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état

d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Considérant l'impact économique des mesures de confinement et restrictions

sanitaires depuis le 16 mars 2020 ;

Considérant la nécessité d’alléger les charges pour les entreprises se situant sur le

territoire de Limonest ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2021

26 pages - n°111 à 136 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 120

- APPROUVE la prise en charge exceptionnelle d’un mois de loyer dont est

redevable l'Institut Charmes auprès d’Alliade habitat au montant de 1 020.51

euros

- DECIDE que le règlement sera opéré par voie d’une subvention versée par la

mairie de Limonest auprès de l’Institut Charmes pour le paiement du mois d’avril

2021

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la

commune

Intervention :

Monsieur MAZOYER dit que c’est une très bonne idée, que Madame VENDITTELLI

fait un travail remarquable, mais que les autres commerces sont aussi en difficulté.

Il pose la question sur les commerces non essentiels qui ont été fermés

administrativement.

Madame Béatrice REBOTIER rébond que les autres commerces n’en ont pas fait la

demande.

Monsieur Eric MAZOYER demande s'il y a eu une augmentation des loyers des

commerces.

Monsieur le Maire dit qu'il n’y a pas eu d'augmentation des loyers, il n’y a eu que les

réactualisations classiques prévues dans le cadre des baux.

Délibération du conseil municipal n°2021 04 05

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant,

Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents

contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois,

compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même

période de dix-huit mois consécutifs sur le fondement de l’article 3 1° de la loi du 26

janvier 1984,

Considérant le surplus d'activité généré au service social pour assurer le traitement

de l’analyse des besoins sociaux.

Considérant le recours coordonné des communes des Monts d'Or (Limonest, La

Tour de Salvagny, Lissieu et St Didier) au recrutement d’un agent contractuel en

partage de temps de travail pour la mise à jour des données de l’ABS,

Considérant que pour chaque commune il a été évalué le temps nécessaire à cette

mission en fonction des objectifs de l’étude sur chaque territoire,

Pour permettre la réalisation de cette mission il est nécessaire d’acter la création

d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité du cadre

d'emploi des attachés territoriaux. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2021

26 pages - n°111 à 136 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 121

la nature des fonctions à exercer, par référence à la grille indiciaire du grade de

recrutement.

Cet emploi est créé à temps non complet à raison de 9/35°"e à compter du 1° mai

2021 jusqu’au 45 octobre 2021 au grade d’attaché territorial.

DELIBERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de créer à compter du 1° mai 2021 jusqu’au 15 octobre 2021 un

emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité pour un

temps de travail de 9/35°" dans les conditions exposées ci-dessus.

PRECISE que les crédits nécessaires à l'application de la présente

délibération sont affectés au budget de l’exercice en cours.

Interventions :

Madame DREVON dit qu'elle est favorable à l'accroissement de l’aide sociale et que

c'est bien de mutualiser les personnes. Elle demande toutefois si une personne en

poste actuellement ne pourrait pas le faire.

Madame Durantet répond en disant que cette personne s’occupera uniquement de

l’ABS à raison de 9 heures par semaine pour Limonest et qu'il n’y a pas d’agent en

mairie compétent pour le faire. Laurie Brinet en poste au CCAS n’a pas les

compétences pour faire ce travail. Souvent, les communes font appel à des

organismes qui coutent plus cher. Îci nous faisons appel à un service mutualisé qui

permettra d'optimiser notre masse salariale.

Monsieur le Maire répond que c'est bien géré.

Délibération du conseil municipal n°2021 04 06

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL

DU LIVRE

Le conseil d'administration du Centre National de Lecture a voté, le 15 mars 2021,

la création d’une aide exceptionnelle destinée à la relance des bibliothèques des

collectivités territoriales.

L’aide sera ouverte en deux phases : l’une en 2021 et l’autre en 2022, pour une

enveloppe globale de 10 millions d’euros.

L'aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques consiste en une subvention pour

soutenir l’achat, par les bibliothèques, de livres imprimés, afin d'accompagner la

reprise d'activité des librairies indépendantes et de renforcer les fonds disponibles

dans les bibliothèques.

Cette aide, qui peut être demandée par toutes les bibliothèques dont le budget

alloué pour les livres est de 5000 €, au moins, est à solliciter avant le 30 avril. Elle ne

peut dépasser 30% de l’enveloppe dédiée à ces acquisitions.

Limonest est éligible à ce dispositif.

Son enveloppe globale d’acquisitions (8 850 euros) est répartie comme suit :

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2021

26 pages - n°111 à 136 inclus

-

-REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 122

- 6000 € pour les livres,

- 2150 € pour les DVD,

- _/00 € pour les CD.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de valider l’enveloppe de

6000 € alloués pour les acquisitions de livres et d'autoriser Monsieur le Maire à

solliciter une subvention de 1800 € auprès du CNL.

Interventions :

DELIBERE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’enveloppe budgétaire proposée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ APPROUVE l'enveloppe de 6000 € proposée pour les acquisitions de livres

- _ SOLLICITE une subvention auprès du Centre National de Lecture de 1 800 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires à l’obtention de

cette subvention et à signer tout document relatif à cette affaire

- DIT que les crédits nécessaires à l'application de la présente délibération sont

affectés au budget principal de la commune

Délibération du conseil municipal n°2021 04 07

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION

« ASSOGCORDES »

Monsieur le Maire rappelle au conseil la volonté de la Municipalité d'apporter son

soutien aux Associations locales.

Le conseil Municipal avait décidé d’accorder lors du conseil Municipal du 25 février

2021 une subvention municipale de 6 000 € à l'association « Asso6cordes ».

Afin de compléter son aide au fonctionnement de cette association, il est proposé

au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 4000 € au titre

de l’année 2021.

DELIBERE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D'attribuer une subvention exceptionnelle de 4 000 € à l'association « AssoGcordes » au titre de l’année 2021

- De dire que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2021

Interventions :

Mme DREVON remercie d’avoir été écouté sur ce dossier, mais ajoute que cette

subvention aurait dû être votée en même temps que les autres subventions pour un

montant initial de 10 000€. Elle demande s’il y aura d’autres régularisations pour les

attributions de subventions aux associations.

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2021

26 pages - n°111 à 136 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 123

Monsieur le Maire répond que la municipalité vote les subventions dans un sens

d'équité et qu'elle n’a pas attendu Madame Drevon pour introduire ces principes. Il

ajoute qu'elle n’a pas le monopole de l'attribution des subventions.

Madame BERNARD précise qu'il y eu beaucoup de discussions avec l'association

depuis le mois de février qui ont conduit à ce que la municipalité prenne cette

décision d'attribution de subvention.

Délibération du conseil municipal n° 2021 04 08

CONVENTION AVEC LE GROUPE LDLC POUR LE

FINANCEMENT DE L'ORCHESTRE A L’ECOLE AU

CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE LIMONEST POUR L’ANNEE

2021

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention à intervenir

entre la mairie de Limonest et le groupe LDLC, qui se propose de financer le projet

d’Orchestre à l’école pour le compte du Conservatoire sur la commune de

Limonest pour l’année 2021, comme suit :

« Entre

La Mairie de Limonest, dont le siège social est situé au 225, avenue du général De Gaulle

à Limonest, représentée par le Maire de Limonest, Max Vincent, habilité à signer la

présente convention par délibération du conseil municipal ;

Et

Le Groupe LDLC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au Capital de

1.113.979,08 Euros, dont le siège social est situé 2, rue des Érables à Limonest,

immatriculée au RCS LYON 403 554 181, représentée par son Directeur Général, Olivier

Villemonte de la Clergerie d'autre part;

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention a pour objet la définition des modalités de participation du groupe

LDLC pour le financement de l'Orchestre à l’école piloté par le Conservatoire Municipal pour l’année 2021.

ARTICLE 2 : MONTANT DE LA PARTICIPATION

Le Groupe LDLC s'engage à verser sur le budget annexe du Conservatoire Municipal de

Limonest, au cours du premier semestre 2021, une somme d'un montant de 3 000 euros, au titre de l'année 2021.

Le Conservatoire municipal s'engage à réaliser le projet et à rappeler le concours financier

du groupe LDLC sur tout support de communication réalisé par la municipalité sur ce

dossier.

ARTICLE 3 : RESILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non - respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties. »

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le projet de convention,

Vu l'avis du Conseil d'Exploitation du Conservatoire Municipal en date du 28 avril

2021,

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2021

26 pages - n°111 à 136 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 124

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D'APPROUVER les termes de cette convention

- D’AUTORISER M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document

relatif à cette affaire

- DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget annexe « Conservatoire Municipal »

Interventions :

Madame Arlette Bernard précise qu'il n'y a pas de contrepartie et que cette société

soutient l’activité culturelle malmenée en cette période de covid.

Monsieur le Maire remercie la société et Monsieur Olivier De La Clergerie. Il espère

une reprise rapide de l’activité économique.

Délibération du conseil municipal n°2021 04 09

RECRUTEMENT DE VACATAIRES ET FIXATION DU TARIF DE LA

VACATION

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités

territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires qui ne

relèvent pas du champ d'application du décret 88-145 susvisé relatif aux agents

contractuels. Pour ce faire, les trois conditions cumulatives suivantes doivent être

réunies :

- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel,

- Rémunération attachée à l'acte.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de pouvoir recruter, pour le Conservatoire

Municipal, un/des vacataire(s) pour effectuer les missions suivantes :

Jury d'examen de fin d'année auxquels prennent place les élèves des trois

disciplines,

Musiciens où professeurs extérieurs pour répondre aux besoins des

auditions, concerts publics d'élèves et professeurs,

Organisations des conférences ou master classes pendant l’année scolaire.

Concernant la rémunération de ces vacataires, il est proposé de fixer le principe

d'une rémunération évaluée à 23 € bruts de l'heure.

L’enveloppe destinée au recrutement de ces vacataires est estimée à 1 000 € pour

le mois de juin 2021.

DELIBERE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu l'avis du Conseil d'Exploitation du Conservatoire Municipal en date du 28 avril

2021,

Considérant l'article 1 in fine, du décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour

l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2021

26 pages - n°111 à 136 inclus

-

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-REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 125

statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

D'AUTORISER Monsieur le Maire, dans les conditions précitées, à recruter

un/des vacataires par acte déterminé pour le Conservatoire Municipal

DE FIXER la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire

de 23 euros bruts

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et acte s'y

rapportant

DE RAPPELER que les crédits nécessaires sont prévus au budget annexe

« Conservatoire Municipal »

Délibération du conseil municipal n°2021 04 10

GRILLE TARIFAIRE 2021-2022

CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE LIMONEST

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer pour l’année scolaire 2021-

2022 les tarifs du Conservatoire Municipal de Limonest.

Ceux-ci intègrent les tarifs de l’ancienne école de Musique ainsi que ceux relatifs

aux compétences du Conservatoire Municipal de Limonest.

Compte tenu de l'impact du confinement et des mesures de restriction sanitaire au

cours de l'année scolaire 2020-2021, il est proposé d’appliquer, pour l'année scolaire

2021-2022, une réduction de 1,5% pour l’ensemble des tarifs pour les limonois et

une hausse limitée à 1% pour les élèves qui résident hors Limonest.

Les élèves qui renouvellent leur inscription dans les pratiques qui ont été fortement

impactées depuis un an par la crise sanitaire (arrêts d'activité, impossibilité de faire

des cours à distance, etc.) bénéficieront d'une réduction exceptionnelle de 30%

dans ces mêmes pratiques.

Les pratiques concernées sont les suivantes :

- Danse Hors Classe (anciennement Danse Adulte),

- Théâtre Hors Classe (anciennement Théâtre Adultes),

- Jazz Manouche,

- Orchestre d'Harmonie de Limonest.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette nouvelle

grille tarifaire qui s’appliquera à compter du 1° septembre 2021.

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis du Conseil d'Exploitation du Conservatoire Municipal en date du 28 avril

2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue [23 voix

POUR et 4 CONTRE (Eric MAZOYER, Augustin NEYRAND, Nathalie DREVON, Carole VENET)] DECIDE :

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2021

26 pages - n°111 à 136 inclus

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-REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 126

- D’ADOPTER les tarifs joints en annexe à la présente délibération,

- D'APPLIQUER ces tarifs à compter du 1° septembre 2021

- D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget annexe « Conservatoire Municipal »

Interventions :

Monsieur MAZOYER demande où est la grille tarifaire et indique qu'il ne l’a pas reçu.

Monsieur le Maire révond que la grille tarifaire a été transmise en annexe du rapport

envoyé aux élus.

Monsieur MAZOYER dit qu'il ne l’a pas. Il demande des précisions sur le nombre de

Limonois et de non limonois. Il dit que c'est une hausse déguisée des tarifs.

Arlette Bernard répond à Monsieur MAZOYER que 37 % des adhérents sont

limonois pour 300 adhérents.

Le nombre de personnes de Lissieu est important (26%) mais les discussions sur les

modalités de coopération intercommunale sont infructueuses. Le Conservatoire n’a

pas eu de nouvelles de Madame Grange. Les professeurs ont été payés pendant le

confinement, il faut rétablir un certain équilibre avec cette nouvelle grille tarifaire

proposée.

Monsieur MAZOYER précise qu'il ne remet pas en cause l'efficacité du

Conservatoire. Îl aimerait toutefois une réelle baisse des tarifs. Pour lui, ce n’est pas

une baisse mais une hausse donc ils ne voteront pas pour cette grille tarifaire.

Monsieur le Maire révond que Monsieur MAZOYER n'est pas d'accord pour une

baisse des tarifs Limonois. Il dit une nouvelle fois que la grille tarifaire a bien été

transmise en annexe du rapport envoyé aux élus et que les membres du conseil

municipal l'ont bien reçu.

A) POINTS DIVERS

Interventions :

Monsieur PELLA présente le PLUH: Celui-ci a été approuvé le 13 mai 2019 en conseil métropolitain avec 8 éléments propres à la commune de Limonest (endroits spécifiques, propriétés et portails classés, anciennes fermes classées, 22 bâtis classés, les servitudes d'utilité publique, etc.). Le PLÜUH définit également les zones pavillonnaires, les zones agricoles, la zone d'activité. Il est approuvé pour 15 ans mais peut être révisé et modifié. La modification n° 3 sera prise dans une globalité suite à une enquête publique. Les grands défis sont rappelés : préservation des zones naturelles et agricoles, préserver le développement économique, faire une offre de logements mixtes. Il y a plusieurs étapes, nous en sommes à la phase de concertation au niveau des communes du 13 avril au 20 mai où les gens peuvent se prononcer. Courant 2022, il y aura une approbation. Monsieur PELLA rappelle enfin qu'une modification ce n’est pas une révision.

Monsieur le Maire annonce la position de Limonest dans le classement du bien vivre

parmi les 34 837 communes de France. Il informe le conseil municipal que Limonest

est classée au rang 1120 sur 34 837 en France, 3%" sur 267 pour les communes du

Rhône et "e pour les communes de même strate démographique dans le Rhône.

Monsieur le Maire estime que la municipalité peut être fière de ce classement.

Madame Bernard présente un bilan d'activité de la Médiathèque de Limonest. Celle-

ci a un rayonnement culturel important, elle est un lieu d'accueil pour les limonois.

Lors des différents confinements, la médiathèque a ainsi su Ss’inventer et se

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2021

26 pages - n°111 à 136 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 127

réinventer. Les réservations en ligne ont été très importantes. || y a aujourd'hui

20 000 prêts par an, avec une légère baisse en 2020.

Quelques éléments statistiques sur les prêts de documents, 62% de prêts sont

réalisés par la jeunesse, il est important toutefois de renouveler le fond pour être

attractif. Le public est essentiellement familial avec beaucoup de seniors,

notamment au moment de la Semaine Bleue. Malgré le contexte sanitaire, la

Médiathèque est restée le seul lieu culturel ouvert.

Le réseau rebond c'est 173 000 documents réservables en ligne, avec un catalogue

commun. La navette inter-bibliothèque a augmenté sa fréquence (+48%). Les 24

animations organisées lors de cette année sont à destination des enfants, adultes et

séniors. 390 personnes y ont assisté. 14 manifestations ont toutefois été annulées à

cause du covid.

Des projections sont faites pour maintenir le service public en 2021. La médiathèque

va notamment développer les livres en langue étrangère et l'accès à tous les publics

quel que soit leur âge.

Madame Arlette Bernard annonce également la mise en place de la boîte à livres

ainsi qu'un partenariat de lecture publique.

Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui œuvrent pour la médiathèque :

les bénévoles ainsi que le personnel. C’est un super rayonnement pour la commune,

et cela s'explique par le fait que Limonest y a mis les moyens, tant en

fonctionnement qu'en investissement.

Mme REBOTIER présente son compte-rendu de commission

Elle explique que notre centre hyper-bourg doit passer en zone 30 pour que le piéton

soit prioritaire: les routes concernées sont l'avenue du Général de Gaulle, le

croisement avec la route de la glande, la route de saint Didier jusqu'au Parc des

Sports, la rue de Doncaster (ouverte le 1° mai avec les places de parkings et l'aire

de jeux), le chemin du Mathias nord jusqu’à SANDAR, les rues Charles Machet.

Cette limitation sera matérialisée par des panneaux et des marquages au sol afin de

sécuriser l’hypercentre.

Monsieur MAZOYER se félicite du passage à 30km/h sachant que cette limitation

est rarement respectée sur la route de la Glande. Il estime qu'il sera difficile de faire

respecter cette limitation.

Madame REBOTIER précise que les gendarmes seront là pour verbaliser.

Monsieur le Maire ajoute qu'il y aura une éducation à mettre en œuvre par la police

municipale ainsi que la gendarmerie qui nous apporte son concours.

Madame REBOTIER revient sur les travaux de l'ILOT PLANCHA qui avancent. Les

plantations ont eu lieu et l'arbre de la solidarité a été planté au profit des sans-abris.

Les enrobés ne sont pas encore faits, ils vont bientôt arriver. Le pôle santé va ouvrir.

L'installation de chacun est en cours de réalisation avec une signalétique qui

permette de se repérer.

Sandar met en place une AMAP à partir du mois de septembre qui sera opérationnel

dès octobre avec trois producteurs : un maraîcher, la ferme de l’Hermitage et un

éleveur de poules implanté à Lentilly.

Enfin, le nom qui revient pour la future halle située à lILOT PLANCHA est « Les

Halles de Limonest » et un arrêt de bus dénommé « les Halles » qui sera créé à partir

du mois de septembre. Concernant la végétalisation, certains s’impatientent mais il

est rappelé que la mairie de Limonest travaille en étroite collaboration avec la

Métropole. Nous espérons avoir un retour rapidement sur nos demandes. En

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2021

26 pages - n°111 à 136 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 128

fonction des retours de la Métropole, nous verrons ce que nous pouvons faire en

interne.

Monsieur le Maire précise qu'il est difficile de travailler quand on passe par des

concessionnaires (Enedis, Gaz), ce qui fait que ça prend du temps.

Monsieur DONABEDIAN rappelle le triathlon des professionnels de santé qui aura

lieu le 20 juin (1°' tour des régionales) avec 60 équipes inscrites (plafonnées à 100

équipes).

Il annonce par ailleurs la création d’une association de badminton avec Saint-Cyr-

au-Mont d’or. Le Président sera Philiope Bonnefond qui vient de la Croix-Rousse.

Toutes les classes d’âges seront acceptées.

Un point est fait sur les écoles qui ont repris. Les tests salivaires vont être proposés

pour les élèves de CM2 pour la semaine du 10 mai. Ils seront réalisés à domicile pour

les familles qui auront donné leur accord. L’Installation de 5 purificateurs d’airs a eu

lieu au restaurant scolaire (1436 €) et sera pris en charge en partie par la région.

Madame SALIPUR remercie les équipes qui se sont mobilisés pour accueillir les

enfants du personnel prioritaire pendant le troisième confinement. La création d'une

page facebook a été faite par l'ACM et vous pouvez venir découvrir la fresque faite

par les adolescents et la société La Coulure.

Monsieur le Maire félicite les participants pour cette fresque qui est superbe.

Mme DURANTET rappelle que le repas des séniors est reporté le 26 septembre et la

fête des voisins le 24 septembre. Les ateliers tablettes numériques ont débuté par

groupes de 3 à la Médiathèque. Les ateliers sont gratuits et sont en partenariat avec

la CARSAT et l'ADMR.

Mme Bernard rappelle que le quai du polar à été reporté par la ville de Lyon en juillet.

Un film Polar jeunesse sera projeté le 1° juillet à l’Auditorium, un théâtre comique

sera également projeté le 2 juillet « l'avis du mort » (qui avait déjà été reporté deux

fois). Le 3 juillet un grand escape game sera organisé avec la médiathèque et le

samedi 3 juillet un Polar Adulte sera projeté sur le théâtre de verdure : « la nuit nous appartient. »

Un autre rendez-vous est à noter: « La culture s'invite chez vous » diffusé tous les

mardis à 18h grâce à Arthur NIGHOGHOSSIAN.

Une vidéo sera diffusée sur les émotions réalisées par les élèves de Sandar avec

l’école Antoine Godard, c’est un travail mené par Anne-Lise Ulrich. Elle est très

dynamique.

Monsieur le Maire informe sur la visite de l’ILOT PLANCHIA le 29 mai à 10h. Il rappelle

les dates des élections régionales fixées les 20 et 27 juin.

Monsieur le Maire précise que Mme Garcia va s'occuper de la vaccination suite à la

diffusion de la circulaire du préfet sur le sujet.

Il indique enfin que la région va voter une subvention pour la chaudière de l'Hôtel de

ville.

5) RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission générale jeudi 29 avril 20214, 19h-20h

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2021

26 pages - n°111 à 136 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 129

Présents : Max VINCENT, Béatrice REBOTIER, Dominique PELLA, Arlette BERNARD,

François GAY, Florence DÜURANTET, Grégory DONABEDIAN, Régis MATHIEU,

Fabienne GUENEAU, Brigitte CAYROL, Pierre GERVAIS, Pascal FREYDIER, Antonio

MARQUES, Christine GODARD, Valérie LEMOINE, Françoise WATRELOT, Olivera

SALIPUR, Laure BEROUD, Cécile CAZIN-DESPRAS, Raphaël GUYONNET, Antoine CORRON, Eric MAZOYER, Nathalie DREVON, Carole VENET, Augustin NEYRAND.

Absents représentés: Nicolas BOUVARD représenté par Dominique PELLA, Arthur

NIGHOGHOSSIAN représenté par Béatrice REBOTIER

Monsieur PELLA fait une présentation générale du personnel et des services.

Chaque élu référent fait ensuite la présentation de son secteur.

La même présentation est effectuée au conseil municipal à 20h.

Monsieur Augustin NEYRAND aurait souhaité recevoir les documents (et

notamment l’organigramme) plus en avance, afin d’avoir le temps de les étudier.

Monsieur le Maire rappelle que cet organigramme a été présenté lors d’un

précédent comité technique, où des élus étaient présents, notamment Madame

DREVON.

Monsieur Augustin NEYRAND souhaiterait avoir le dernier bilan social de la

collectivité.

Monsieur le Maire répond que celui-ci sera transmis aux membres du conseil

municipal.

Monsieur Pierre GERVAIS fait un bilan du choix de la collectivité d’avoir davantage

recours aux travaux en régie et des avantages que cela induit pour Limonest. I|

estime que cela permet d’avoir davantage d’immédiateté et de réactivité avec des

gens qui sont sur place, alors même que nous sommes souvent déçus du respect

des délais pour les entreprises extérieures. Il estime que ce système favorise la

polyvalence des agents, qui ont une grande disponibilité et un sens du service à la

population.

Monsieur le Maire ajoute que la mairie de Limonest suit depuis des années une

politique de formation de ses agents, avec du personnel qui enrichit ses

connaissances, notamment en plomberie et en électricité lorsqu'il s’agit des services

techniques. Nous avons ainsi du personnel qui a acquis de l’expérience, notamment

Monsieur Jérôme GAGNAIRE qui a toujours plein d'idées pour aménager les locaux.

Sa participation notamment pour l'ILOT PLANCHA est ainsi très efficiente et permet

à la collectivité d'avancer sur le projet.

Monsieur le Maire parle également de l’urbanisme et rappelle que même si les

dossiers sont instruits par la Métropole, la présence d’un agent compétent sur ce

domaine reste indispensable, notamment pour répondre aux questions des

administrés et pour gérer les dossiers qui concernent la commune. Il ajoute qu’un

gros effort est réalisé par la collectivité pour la dématérialisation de l'urbanisme.

Enfin, il indique que la collectivité n’hésite pas à favoriser la mobilité interne pour

assurer plus de transversalité entre les services et assurer une meilleure

coordination de l’ensemble.

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2021

26 pages - n°111 à 136 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 130

Commission culture, fêtes et cérémonies lundi 29 mars 2021, 17-18h30

Responsable : Arlette BERNARD

Présents: Brigitte Cavrol, Fabienne Gueneau, Arlette Bernard, Djamila Kherouni,

Ann Saintard, Daniele Machet, Maxime Ayme

Excusés : Carole Venet, Arthur Nighoghossian

Absent : Nicolas Bouvard

Ordre du jour diffusé aux membres

Bilan des captations

Sondage polars

Prévisions saison culturelle 21/22

Bilan des filages vus par les uns ou les autres

Programmation fêtes mémorielles

Fête de la musique

Questions diverses

Séance

1/ «La culture s'invite chez vous » : poursuite des captations (peintures Christèle

Rondot, Andrée Jaillard et sculptures Danièle Poutissou) et des diffusions tous les

mardis à 18h. Toutes les archives à retrouver sur FB, YouTube, site Web, Panneau

Pocket

2/ Quais du polar

Programmés du 1 au 3 juillet (en résonnance au Festival International du polar de

Lyon).

AU programme polars jeunesse et grand public soumis au choix des Limonois

(deadline du sondage le 5 avril) pour 1 polar jeunesse (01/07/21, auditorium) et un

polar grand public (03/07/21, théâtre de verdure).

Suite programme : Escape Game (Médiathèque où extérieur, 03/07/21 après-midi)

et théâtre « l’avis du mort », reporté déjà 2 fois (02/07/21)

3/ Opération « balises »

Création d’un phare pour alerter sur la proximité (présence) d’un théâtre (si malme

né!!). Voir la possibilité de le faire fabriquer par des élèves de Sandar avec l’aide des

services techniques

4/ Festival de Hip Hop Karavel « Urgent »

Suite à la réunion vendredi 26 mars au centre Albert Camus de Bron avec la

participation de 30 structures (dont 12 nouvelles : Salle 3000, les Célestins,

l’Auditorium de Lyon, St Germain au mont D'or, l'ENSATT,..) qui ont bouclé leur

programmation, il y a urgence pour nous de sélectionner un spectacle de Hip hop

b/ Poursuite des ateliers « danse » de la Cie Hallet Egahan pour les élèves de CE2.

Bruno Miachon s’y été engagé pour poursuivre la médiation auprès de ces élèves

(avec accord de l'inspecteur d'académie), élèves qui ne seront cependant pas

concernés par la semaine de la danse en décembre 2021 (qui concernera les élèves

de CE2 de l’année scolaire 2021-2022)

6/ Conservatoire

Orchestre A l'Ecole (OAË) pour les CM, dès septembre 2021. Projet d’un OAE d’une

durée de 2 ans (CM1-CM2), parc instrumental financé à 100% par l'association des

OAE (50%) et la Métropole de Lyon (50%).Dépôt du dossier fin avril

7/ Médiathèque

Départ de Fintan, recruté à la médiathèque de Lissieu, recrutement d’un nouvel

étudiant en soutien pour la nocturne du Vendredi et le samedi toute la journée

8/ Programmation 2021-2022

questions : devons-nous reporter tous les spectacles de 2020-2021 annulés? Est-ce

que l’on garde Clémentine Celarié comme tête d'affiche? Est-ce que l’on augmente

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2021

26 pages - n°111 à 136 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 131

le nombre de spectacles annuels? Faut-il programmer 1 séance par trimestre de

cinéma?

spectacles annulés non reportés : «le Petit Prince, slam », « itinéraire bis », «le prix de l’ascension »

spectacles annulés reportés : « Automnales du Blues », « Hourra », « Zwai », « L’avis du mort », en attente « Une Vie », « Itineraire bis »

propositions saison 2021-2022

Septembre : Ciné concert

17 Septembre 2021: Présentation de saison

Septembre 2021 : Théâtre (ou février)

30 septembre 2021: Ciné concert

07 Octobre 2021 : Danse

19 Novembre 2021: Automnales

20 Novembre 2021: Automnales

17 Décembre 2021: Danse

11 Janvier 2022 : Spectacle jeunesse

les nanas dans l’retro

la famille Ortiz

Charlie charlot

Hip hop

The Primatics

Cat and the mint

Hourra

les pieds dans les poches

28 Janvier 2022: Musique baroque et théâtre Ulysse

Xx Janvier 2022 : Cinéma

04 Février 2022: Théâtre Une vie» (si pas possible mai 21) 05 Mars : Cirque « Zwai »

02 Avril 2022 : Comédie policière sherlock Holmes

03 Avril : Jeunesse Jeu de piste

01 Avril : Visite (ENSP) et/ou conférence police scientifique

Ecully (Maxime Ayme)

Mai : Stand up Des papilles dans le ventre

Juin : Cinéma

21 juin : Fête de la musique Cocomamboo

14 Juillet : manifestations de plein air

En conclusion

17 programmes dont 2 animations jeunesse (gratuites?) et 2 séances de cinéma

(entrée modérée à 5€ ?) et 12-13 spectacles à entrée payante (reprendre les mêmes

tarifs que 2020-2021)

Balises pour les spectacles « Ulysse » et « Une vie »

Marcos propose une soirée musique de chambre avec les profs du conservatoire

(pourquoi pas à la batterie des carrières ?)

En attente, visites prévues

Cie Brins de voix (Caroline Adoumbou)

Cie des Asphodèles

Cie Vire volt (Aurèlie Immacolato)

Cie Voltaik (Christophe Gelon)

Aer avril

7 avril

9 avril

23 avril

Cie De Fakto (Aurelien Kairo)

Liens utiles pour les membres de la commission

La famille Ortiz (Théâtre)

https://www.voutube.com/watch?v=RhE70bdgdws

Les nanas dans l’retro (Comédie musicale)

https:/www.voutube.com/watch?v=JBOnTIp8DY

Charlie charlot (Ciné concert)

https:/www.voutube.com/watch?v=LETwDa97g8Q

Les pieds dans les poches (Jeunesse)

https://www.voutube.com/watch?v=sqsfFilVbAc

Ulysse (Théâtre/musique)

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26 pages - n°111 à 136 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 132

Je m'appelle Bashir Lazhar (Stand up)

https://www.facebook.com/1403589093271657/videos/902018070134491/

Des papilles dans le ventre (Stand up)

https:/www.facebook.com/theatrelafleche/videos/des-papilles-dans-le-ventre-de-

et-avec-kim-schwarck/1864766006984398/

La machine de Turing (Stand up), a reçu 4 « Moliere »

En attente des propositions de Karavel

Je vous remercie de vos retours avant la prochaine réunion

Commission culture, fêtes et cérémonies le lundi 23 avril 2021

Responsable : Arlette BERNARD

Présents : Brigitte Cayrol, Fabienne Gueneau, Arlette Bernard, Djamila Kherouni,

Ann Saintard,

Delphine Juthier, Maxime Ayme

Excusés : Nicolas Bouvard, Danielle Machet, Arthur Nighoghossian, Carole Venet

Ordre du jour (convocation du 8 avril 2021)

Retour sur la saison 2020-2021

Fête de la musique 2021

Batterie des carrières

Programmation 2021-2022

Ajout de la présentation du rapport d'activités de la médiathèque

Réunion de la commission

1/ « La culture s'invite chez vous » : poursuite des captations (peintures et

sculptures).

Contact avec Lilian Bonnot (enseignant Sandar), intéressé. Contact avec Annelise

Ullrich comédienne, metteur en scène et prof de théâtre au lycée Sandar (RV mardi

27 avril)

De très bons retours et commentaires positifs sur cette action, à poursuivre

éventuellement...

2/ Quais du polar, 1, 2, 3 juillet 2021

Polar jeunesse 1er juillet « La vie du chat » (78% de réponses au sondage),

auditorium, 18h Polar grand public 3 juillet: « La nuit nous appartient », (près

de 30%), théâtre de verdure 22h30

Escape Game, Médiathèque ou extérieur (?), 3 juillet après-midi

Théâtre « L’avis du mort », 2 juillet (reporté 2 fois), auditorium, 20h

3/ Festival de Hip Hop Karavel

Après 2 autres propositions, le « Le Van du dernier été » de la Cie Drive a été retenu

par Carole, Arthur, Brigitte, Djamila, Arlette

4/Retour sur la fin de saison 20-21

« Le Petit Prince » (A)

« Le prix de l’ascension » (A) ou (R) si possible en juin

« Une vie » (R) jeudi 24 mars 2022

« ZWai » (R) vendredi 4 mars 2022

« Itinéraire bis » (A) ou (R) si possible en juin 2021, vu avec Gregory Gardon

« La vie du mort » (R) 2 juillet 2021, ou (A)

(A) annulation, (R) report

b/ En réflexion

Fête de la musique 2021 (à envisager avec le comité des fêtes): déambulation,

échassiers, clowns, performeurs, RV avec Françoise Wattrelos mercredi 28 avril

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26 pages - n°111 à 136 inclus

https://www.theatresparisiensassocies.com/pieces-theatre-paris/la-machine-de-turing- 4616.html#lg=1&slideREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 133

14 juillet, suggestion commission « cadre de vie » : bal + guinguette

Chantier International de jeunes : prévoir une soirée le 13 juillet

1 prestation à définir à la batterie des carrières début septembre

6/ présentation rapport d'activités 2020 de la médiathèque par Delphine, dossier à

présenter à la commission générale et au conseil municipal du 29 avril

7] Programmation 2021-2022

2021

17 Septembre : « Les nanas dans l’retro »,

24 Septembre : « Charlie Charlot »,

07 Octobre : « le Van du dernier été »

19 Novembre : « The primatics »

20 Novembre : « Cat and the mint »

02 décembre : « Au loup, vive le loup »

17 Décembre : « Hourra »

Du 13 au 16 décembre :

2022

21 janvier : « Les pieds dans les poches »

28 Janvier : « La famille Ortiz »

04 février : Hommage à Bertrand Tavernier

04 Mars : « Zwai »

24 mars : « Une vie »

02 Avril : « Sherlock Holmes »

Avril : « ÉbulliScience »

Comédie musicale, Présentation de

saison

Ciné-concert

Hip Hop (festival Karavel)

Automnales du blues

Automnales du blues

Jeunesse

Danse

« Semaine de la danse »

Jeunesse

Théâtre

Cinéma (2 films)

Cirque

Théâtre

Comédie policière

Atelier scientifique

Avril : Visite (ENSP) et/ou conférence police scientifique Ecully

06 Mai : « Dolorès Wilson » Jeunesse

20 mai : «les papilles dans le ventre » « Bruno Salomé » Stand up

XX JUIn :

plein air)

XX Juin :

XX juin :

XX Juillet :

Café-théâtre ou théâtre Iris (en

Cinéma en plein air

Fête de la musique

Fête nationale

Pas évoqué : opération Balises (billetterie) à proposer pour les 2 pièces de théâtre «

la famille Ortiz » et « Une vie » ?

3 évènement -jeunesse : 3- projections Cinéma

8/ Animation

Marcos propose une soirée musique de chambre (profs du conservatoire)

Expo : Mme Frevdier, les artistes limonois, Mme Gerbaud,

Les Mardis de l’Agora : apéro-concerts, conférences (reprendre les 3 sujets

annulés), petites formations de musique, comédiens su Théâtre de Machy

Vœux du maire 7 janvier?

9/ Divers Cinéma

Hommage à Bertrand tavernier : « Capitaine Conan » 1996, « La princesse de

Montpensier » 2010, « Dans la brume électrique » 2009, projections de 2 films

espacés d’un entracte et suivi d’une causerie autour de Bertrand Tavernier

Films jeunesse le mercredi fin d’AM

Films documentaires : Documen-terre

Référents

Djamila : relation Cies (contrats, disponibilités, négociations, relations...)

Brigitte : stand up Bruno Salomé, Théâtre de lIris

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26 pages - n°111 à 136 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 134

Delphine : Dolorès Wilson, « ébullitionScience », animateur Cinéma Lyon2

(Mathilde)

Maxime : ENSP et/ou police scientifique

Arlette : contacts Annelise UÜlirich, Lilian Bonnod, Françoise Watrelot, JP Lelievre,

Limonest Patrimoine

Ann : location ou mise à disposition : Sandar (cuisine), comité des Miss, résidences

Nicolas : Documen-Terre (contact à reprendre)

Commission Cadre de vie : environnement, vie locale et commerces de

proximité le 8 avril 2021

Responsable : Béatrice REBOTIER

Vitesse centre-bourg (zone 30)

Demande de zone 30 du rond-point de la Croix jusqu’à la route de Bellevue +

Gendarmerie jusqu’au Parc des Sports + Chemin de la Sablière et rue Charles

MACHET jusqu’au chemin du Mathias. Marquage 30 au sol. Proposition validée à

l'unanimité par la commission. Rappel des priorités également par la signalisation.

Signalétique

Refonte de la signalétique de l’ex TECHLID. Panneaux payés par les entreprises +

panneaux pour la Mairie. Travail avec Dardilly et Champagne. Démarches engagées

avec SICOM, présent sur TECHLID. Exemple de La-Tour-de-Salvagny. Demande

radar pédagogique à la Métropole en plus de la refonte de la signalisation en centre-

bourg et près des écoles. La commission a évoqué les problèmes de sécurité

voitures et piétons et de vitesse, la situation va être étudiée avec la Métropole.

Remarque d’Arlette BERNARD sur l’absence de ligne blanche continue route de

Saint-Didier. Choix du mobilier urbain pour l'avenue Général de Gaulle et point sur

la végétalisation

Béatrice REBOTIER propose plusieurs types de couleurs et matériaux pour les pots

à fleurs utilisés dans le plan de végétalisation du centre-bourg. Décroutage des

trottoirs en cours sur la commune par les services de la Métropole. Couleurs pas

encore décidées. Choix du nombre et types de pots/d’aménagement devant la

Mairie, Place Décurel, devant la pièce du Boucher, devant l'entrée de la Salle des

Mariages, de la Place du Griffon.

Jardins partagés

Visite des jardins autour de Limonest et notamment à Saint-Didier. Problème à

Saint-Didier est le nombre d’adhérents avec beaucoup de lyonnais qui se déplacent

en transports en commun. Parcelle en question appartient en réalité au SMPMO qui

fait payer un bail à SANDAR. Projet validé par la présidente du SMPMO et

subventionnée par la Métropole de Lyon. RDV après les vacances scolaires avec

SANDAR et le SMPMO pour discuter de la convention de l'occupation du terrain.

Association d'usager devant être créée ensuite pour la gestion des jardins en

autofinancement.

Questions diverses

Evènements à envisager dans l’année

Fête de la musique = en charge de la commission culture

14 juillet = idée de bal avec guinguette

Semaine du développement durable en septembre

Semaine du goût en octobre

Téléthon

Semaine nationale de la marche et du vélo

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26 pages - n°111 à 136 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 135

Organiser visite de l’ilot plancha pour la commission samedi 24 au matin. Réception

des commerces de l’Ilot PLANCHA par la Mairie vendredi dernier. Présentation des

différents commerces

Commission Urbanisme, développement éco, entreprises et artisanat du 8 avril

2021

Responsable : Dominique PELLA

Question du respect des chartes par les opérateurs.

Périmètre d'application plus large que la seule commune de Limonest. Charte

nécessaire sur plusieurs communes. Acquisition de connaissances de la part des

communes pour faire face aux opérateurs.

Changement de paradigme avec la toute-puissance des opérateurs qui a le soutien

de l’Etat pour accélérer le déploiement des antennes. ANFR est marginalisé et les

communes ont mieux de pouvoir pour s'opposer aux opérateurs.

La charte est utile pour être en capacité de réagir, pour avoir une bonne

connaissance de la question pour être en mesure de négocier avec les opérateurs.

Proposition de MAZOYER de présenter la charte lors d’une réunion extramunicipale.

Prochaine réunion 4 avril 2021 à 18h Commission Urbanisme

Présentation de la modification du PLU-H et de la concertation qui va avec.

Problématique possible avec les plusieurs projets en cours sur l’entrée nord de la

commune.

Discussion sur le projet de construction à l’entrée nord de la commune. Avis

défavorable unanime sur le projet de la commission.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Récapitulatif des délibérations votées :

NUMERO OBJET PAGE

2021 04 01 | CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE H1017 À USAGE DE VOIRIE 2-3-4

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE-

2021 04 02 | RHONE-ALPES SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX DES COMMERCES 9-6

DE L’ILOT PLANCHA

EXONERATION DE LOYERS POUR LES COMMERÇANTS DE L’ILOT COETOA OS LE NHA POUR L'ANNEE 2021

2021 04 04 AIDE EXCEPTIONNELLE AU LOYER D'UN COMMERCE EN DIFFICULTE 7-8

SUITE AUX RESTRICTIONS SANITAIRES

CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT

20210408 TEMPORAIRE D’ACTIVITE 9-10

2021 04 06 | DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE | 10-11

2021 04 07 | SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION «&ASSOGCORDES» 11

CONVENTION AVEC LE GROUPE LDLC POUR LE FINANCEMENT DE

20210408 | L'ORCHESTRE A L'ECOLE AU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE | 41-12

LIMONEST POUR L’ANNEE 2021

RECRUTEMENT DE VACATAIRES ET FIXATION DU TARIF DE LA 2021 04 09 VACATION 13

2021 0410 GRILLE TARIFAIRE 2021-2022 14-15

CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE LIMONEST

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26 pages - n°111 à 136 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 136

Suivent les signatures

VINCENT Max REBOTIER Béatrice PELLA Dominique

Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :

BERNARD Arlette François GAY Florence DURANTET Grégory DONABEDIAN

Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :

Régis MATHIEU Fabienne GUENEAU Brigitte CAYROL Pierre GERVAIS Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :

Pascal FREYDIER Antonio MARQUES Christine GODARD Valérie LEMOINE Choisissez un élément. Choisissez un élément. Choisissez un élément. Choisissez un élément.

Françoise WATRELOT Olivera SALIPUR Laure BEROUD Nicolas BOUVARD

Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :

Absent(e) représenté(e)

par : Dominique PELLA

Cécile CAZIN-DESPRAS Raphaël GUYONNET Antoine CORRON Arthur NIGHOGHOSSIAN Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :

Absent(e) représenté(e)

par : Béatrice

REBOTIER

Eric MAZOYER Nathalie DREVON Carole VENET Augustin NEYRAND Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2021

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