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Déliberation - 1.0 DEL 2021 01 01 RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIR
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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 28 Janvier 2021
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Limonest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 28 Janvier 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 2
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 28/01/2021
37 pages – n° 2 à 38 inclus
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2021
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 27
- présents : 22
- procurations 5
- absents : 5
- ayant pris part au vote : 27
Date de la convocation : 21/01/2021
Certifiée exécutoire par :
Transmission en préfecture le : 01/02/2021
Affichage municipal le : 01/02/2021
Étaient présents : Max VINCENT, Béatrice REBOTIER, Dominique
PELLA, Arlette BERNARD, François GAY, Florence DURANTET,
Grégory DONABEDIAN, Régis MATHIEU, Brigitte CAYROL, Pierre
GERVAIS, Antonio MARQUES, Christine GODARD, Françoise
WATRELOT, Laure BEROUD, Cécile CAZIN-DESPRAS, Raphaël
GUYONNET, Antoine CORRON, Arthur NIGHOGHOSSIAN, Eric
MAZOYER, Nathalie DREVON, Carole VENET, Augustin
NEYRAND.
Absents représenté(s) : Par :
Fabienne GUENEAU Max VINCENT
Pascal FREYDIER Dominique PELLA
Valérie LEMOINE Christine GODARD
Olivera SALIPUR Grégory DONABEDIAN
Nicolas BOUVARD Arthur NIGHOGHOSSIAN
Étai(en)t absent(s) : ///
Secrétaire de Séance élu : Arthur NIGHOGHOSSIAN
Le jeudi 28 janvier 2021, les membres du Conseil Municipal de LIMONEST se sont réunis, régulièrement convoqués par lettre du 21/01/2021, à l’AUDITORIUM de l’AGORA, sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance se déroule sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.
1. Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal
2. Vote des délibérations
NUMERO OBJET RAPPORTEUR
2021 01 01 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE M. VINCENT
2021 01 02 CONVENTION 2021 POUR LE RENOUVELLEMENT D’ADHESION AU COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DE LA METROPOLE D. PELLA
2021 01 03 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TECHNICIEN INFORMATIQUE MUTUALISE D. PELLA REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 3
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2021 01 04
APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU
GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVES A L’EXPLOITATION
D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE,
TRAITEMENT D’EAU, VENTILATION ET CLIMATISATION
P. GERVAIS
2021 01 05
SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT
DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE, DE GAZ ET DE
SERVICES ASSOCIES
P. GERVAIS
2021 01 06 REMBOURSEMENT DES BILLETS DE SPECTACLE A. BERNARD
2021 01 07 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE LIMONEST ET LA LIGUE CONTRE LE CANCER B. REBOTIER
2021 01 08
DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES ENTRE LES
COMMUNES ET LA METROPOLE DE LYON
M. VINCENT
2021 01 09 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL M. VINCENT
3. Compte rendu des commissions
1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DE CONSEIL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présent , approuve le compte rendu du dernier conseil municipal du 03/12/2020
Monsieur Eric MAZOYER constate que le compte-rendu tient compte des observations faites en séance et indique que la liste Limonest En Avant signera le PV du 3 décembre. Il espère que ça durera.
Monsieur le Maire fait remarquer qu’avec l’enregistrement des séances, il est désormais plus simple de prendre note des observations en séance.
2) VOTE DES DELIBERATIONS
Délibération du conseil municipal n°2021-01-01
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin d’examiner les grandes orientations qui présideront à l’élaboration du budget primitif 2021.
La commune ayant franchi le seuil des 3500 habitants, le débat d’orientation budgétaire constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire qui précède l’examen du budget primitif 2021. Ce débat permet de faire le bilan des années passées et d’éclairer les prévisions et les choix financiers de la Commune sur l’exercice à venir. Il a lieu en conseil municipal et fait l’objet d’une délibération. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 4
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Le Maire rappelle aux conseillers le contexte financier particulièrement contraint dans lequel se trouvent les collectivités aujourd’hui. Afin de réduire le déficit public, l’Etat opère une réduction drastique de ses dotations et la commune de Limonest ne touche plus de DGF depuis 2017. L’effort exceptionnel demandé à la commune de Limonest concerne également le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. Au total (FPIC plus diminution de DGF), c’est 109 190 € qui ont été ponctionnés en 2020 et 2 035 474 € entre début 2013 et fin 2020.
Afin de donner une vue globale du budget aux élus, M. le Maire explique la provenance et l’utilisation des ressources communales (fonctionnement et investissement) et donne des éléments détaillés concernant la fiscalité directe locale, les dépenses de personnel, la dette de la commune, et les grands équilibres budgétaires pour 2021.
M. le Maire propose au conseil de valider les orientations suivantes :
- un budget d’investissement
- une rigueur affirmée sur les dépenses de fonctionnement
- une dette maîtrisée et totalement sécurisée,
- pas d’augmentation de la fiscalité
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, chaque membre de l’assemblée ayant pu s’exprimer librement sur les propositions émises et formuler une opinion
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 1111-2 et L 2312-1,
DELIBERE
Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire présenté et commenté par M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue [23 voix POUR et 4 CONTRE (Eric MAZOYER, Augustin NEYRAND, Nathalie DREVON, Carole VENET)] :
- PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2021
- APPROUVE le rapport d’orientation budgétaire 2021 du budget principal et du budget annexe « Conservatoire Municipal » REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 5
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RAPPORT SUR LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
BUDGET PRINCIPAL Le débat d’orientation budgétaire constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire qui précède le vote du budget primitif.
Ce débat permet d’éclairer les prévisions et les choix financiers de la Commune sur l’exercice à venir. Il a lieu en conseil municipal et fait l’objet d’une délibération.
CONTEXTE GENERAL / SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
A. La conjoncture économique
1. Le contexte international et national
La crise sanitaire que nous traversons depuis le début de l’année 2020 est un sujet d’actualité de premier plan, et qui s’étend aujourd’hui aux sphères politiques et économiques. Elle frappe toujours les Etats-Unis et l’Europe où le nombre de cas testés positifs à la COVID-19 est élevé.
Au cours des neuf mois qui se sont écoulés depuis le début de l’épidémie, les premiers impacts économiques de la crise sanitaire et des mesures mises en place pour endiguer sa propagation ont été observés.
Les mesures économiques prises par les gouvernements et les institutions supranationales pour soutenir l’économie semblent avoir permis de limiter l’ampleur de la crise économique dont l’évolution est étroitement liée à la résolution de la crise sanitaire.
Les différents dispositifs de soutien à l’économie mis en place ont ainsi permis aux économies occidentales de limiter certains effets de la crise, et notamment l’impact social. En Europe, les mesures de chômage partiel ont permis de limiter l’augmentation du taux de chômage, qui n’a augmenté que de 0,6 points entre février et août, en passant de 7,3% à 7,9%.
Cette faible évolution a permis une reprise d’activité rapide dès la fin des mesures de confinement. A l’inverse, aux Etats-Unis où le marché de l’emploi est plus flexible, de telles mesures de chômage partiel n’ont pas été mises en œuvre, ce qui a provoqué des variations plus importantes du taux de chômage (de 3.5% avant la crise jusqu’à 14.7% au plus fort de la crise avant de redescendre à 8.4% en en août 2020).
Du côté de la croissance économique, les chiffres publiés par l’OCDE au mois de septembre prévoient une récession de 7,9% en Zone Euro pour 2020, de 3,8% pour les Etats- Unis et une croissance de 1,8% pour la Chine. Si ces prévisions sont moins pessimistes que prévu, elles restent toutefois négatives pour l’économie mondiale dont le PIB est attendu en recul de 4,5% sur cet exercice. L’activité économique devrait connaitre un fort rebond en 2021 selon ces mêmes prévisions, avec une croissance estimée à 5,1% pour la Zone Euro, 4,0% pour les Etats-Unis, et jusqu’à 8,0% pour la Chine.
Prévisions OCDE de croissance du PIB pour 2020 et 2021 REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 6
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Source : OCDE
Ainsi, malgré le recul de l’activité économique mondiale en 2020, le PIB devrait renouer avec la croissance en 2021, bien que cette reprise soit encore fortement conditionnée par l’évolution de la pandémie et des contaminations.
2. La situation des collectivités locales
Les différentes notes de conjoncture récentes qui analysent les finances des collectivités locales françaises font apparaître les éléments suivants :
Les collectivités territoriales ont bénéficié dans leur ensemble de conditions très favorables en 2019. L’épargne brute des collectivités locales s’est ainsi élevée à 39,4 milliards d'euros (+ 8,5 % par rapport à 2018), ce qui signifiait un record historique de l'autofinancement en 2019.
Le contexte favorable de 2019 a été privilégié par une fiscalité locale dynamique (+ 3,1 %) et les concours financiers de l’État vers les collectivités ont progressé (+ 5,5 milliards d’euros par rapport à 2018). Par ailleurs, la dépense locale a été maîtrisée : la contractualisation financière triennale de l’Etat avec les collectivités dont les budgets sont les plus importants a fonctionné, seules douze d’entre elles n’ont pas atteint leurs objectifs en matière de maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement.
Le rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, publié le 7 juillet 2020, va dans le même sens. Dans le détail, il fait état d’une progression régulière des recettes de fonctionnement, d’une forte augmentation de l’épargne brute ainsi que d’une nette accélération des investissements.
Dans ce contexte globalement favorable, la Cour des comptes considère que la crise liée à l’épidémie de coronavirus devrait affecter diversement les collectivités, selon la nature
-3,8%
1,8%
-7,9%
-5,4%
-9,5%
-10,5%
-10,1%
-5,8%
-4,5%
4,0%
8,0%
5,1%
4,6%
5,8%
5,4%
7,6%
1,5%
5,0%
ETATS-UNIS
CHINE
ZONE EURO
ALLEMAGNE
FRANCE
ITALIE
ROYAUME-UNI
JAPON
MONDE
2020
2021 REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 7
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de leurs dépenses et de leurs recettes.
Les finances départementales, particulièrement exposées à la conjoncture économique, devraient être fortement affectées par la crise sanitaire tant en dépenses (risque d’augmentation des dépenses sociales, notamment du RSA) qu’en recettes (baisse des recettes de droits de mutation notamment).
Les régions, dont les recettes sont aussi fortement dépendantes du contexte économique, devraient voir leur épargne diminuer et conduire à une hausse de leur endettement, sauf si elles ont fait le choix d’une réduction de leurs dépenses d’investissement.
Le bloc communal, dont la situation financière semble globalement la plus favorable, est cependant marqué par une grande diversité. De nombreuses communes – notamment les plus petites – abordent cette crise dans des conditions déjà difficiles et pourraient voir leur situation financière se dégrader dès 2020.
Si cette disparité ne permet pas de conclure à une fragilité d’ensemble du bloc communal, certains profils de collectivités sont plus exposés du fait de l’importance de leurs produits et charges sensibles à l’activité économique (communes touristiques, collectivités d’outre-mer), la sensibilité à la conjoncture étant d’autant plus forte si leurs finances étaient déjà dégradées en 2019.
B. Les mesures législatives et réglementaires
Les dispositions du projet de loi de finances pour 2021
Pour rappel, depuis 2018, une suppression progressive du produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales a été mise en place pour le bloc communal.
En 2020, 80% des ménages ne paient d’ores et déjà plus de taxe d’habitation sur les résidences principales. Les 20% des ménages qui restent assujettis à cet impôt, bénéficieront d’un dégrèvement de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. Ainsi, en 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale.
En compensation de la suppression de la Taxe d’habitation, les communes percevront la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties. Les départements seront compensés du transfert de la taxe sur les propriétés bâties aux communes par une fraction de TVA.
A noter, la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties sera répartie entre les communes grâce à un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir une compensation à l’euro près, neutralisant ainsi les situations de surcompensation ou de sous-compensation.
Pour Limonest, cette réforme va se traduire par une évolution sur les modalités de vote des taux. Ainsi, la commune ne se prononcera plus sur le taux de taxe d’habitation puisque cet impôt est supprimé, mais elle pourra reprendre le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de l’ancien département du Rhône avant la création de la Métropole de Lyon (11.03%).
Le nouveau taux de taxe foncière à Limonest s’élèvera donc à 25.73% correspondant à l’ancien taux communal voté en 2020 (14.70 %) et le taux départemental (11.03%). L’impact pour le contribuable limonois restera neutre, il verra seulement un changement d’affectation de la recette au profit de la commune sur son avis de taxe foncière 2021. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 8
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Source : Finance Active
Concernant les allocations compensatrices de taxe d’habitation qui étaient encaissées au compte 74835 du compte administratif de la commune (42 777 euros en 2020), celles-ci sont supprimées mais compensées avec le mécanisme correcteur grâce à la part départementale de taxe foncière. La somme de 42 777 euros sera donc prévue au compte 73111 du budget primitif de la commune.
L’enveloppe globale du FPIC ne connait pas de modification en 2021 et reste, cette année encore, figée à 1 milliard d’euros. Concernant la DGF, la Loi de Finances 2021 n’apporte aucune modification notable. En effet, le calcul de la dotation forfaitaire reste inchangé. Bien que ne tenant plus compte de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) depuis l’année 2018, la DGF demeure soumise au mécanisme d’écrêtement. L’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes permet notamment de financer les abondements d’enveloppes de péréquation verticale. Ils sont identiques dans ce PLF 2021 à ceux de l’année dernière.
Le FCTVA qui est la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissement devrait progresser de 546M€ par rapport à 2020 soit au total 6,5 Mds€ pour 2021. Cela est lié au rythme d’investissement des collectivités qui a été en hausse ces deux dernières années. Cela reste à confirmer avec l’établissement des comptes administratifs 2020 au vu du contexte sanitaire et de la récession économique.
La Loi de Finances Rectificative n°3 pour 2020, qui prévoit l’abondement exceptionnel de la DSIL d’1 Milliard d’euros, permettra de financer des investissements dès le dernier trimestre 2020 et en 2021. Ces enveloppes doivent accorder une priorité aux projets contribuant à la résilience sanitaire, à la transition écologique et à la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti. L’enveloppe des autres dotations reste stable à hauteur de 2 milliards d’euros. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 9
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Récapitulatif des concours financiers de l’Etat au soutien de l’investissement local en 2020 et pour 2021 :
2020 PLF 2021
FCTVA 6 Mds€ 6,5 Mds€
DSIL 570 M€ 570 M€
DSIL abondement exceptionnel 1 Mds€
DETR 1,046 Mds€ 1,046 Mds€
DPV 150 M€ 150 M€
DSID 212 M€ 212 M€
TOTAL 9 Mds€ 8,5 Mds€
Eligibilité des dotations d’investissement
DSIL DPV DETR DSID
Eligibilité
Communes et
EPCI à fiscalité propre en
métropole ainsi que les PETR
Communes défavorisées et
présentant des
dysfonctionnements urbains
Communes et EPCI < à 20
000 hab. + PF par hab. < à 1,3
fois PF par hab. moyen de la
strate
Départements de
métropole et d’Outre
Mer, métropole de
Lyon et collectivités à
statut particulier
Objet
Rénovation thermique, transition
énergétique, mise aux normes ;
développement du numérique,
équipements liés à la hausse du
nombre d’habitants
Education, culture ; emploi,
développement économique,
santé ; sécurité, social…
Économique, social,
environnemental et
touristique, pour développer
ou maintenir les services
publics
Dépenses d’aménagement
foncier et d’équipement
rural
Attribution Par le préfet de région Par le préfet de département Par le préfet de département Par le préfet de région
Enfin, le Projet de Lois de Finances 2021 prévoit dans son article 57, l’application progressive de la date d’entrée en vigueur de l’automatisation du FCTVA. Repoussé lors des lois de finances pour 2019 et 2020, la première phase débutera dès janvier 2021.
Le dispositif vise à dématérialiser l’ensemble de la procédure d’instruction, de contrôle et du versement du FCTVA avec plusieurs bénéfices associés : REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 10
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- Davantage de fiabilité dans les montants prévisionnels de FCTVA permettant de renforcer la qualité des prévisions budgétaires des collectivités, - Une gestion moins lourde pour les collectivités comme pour les services de l'État permettant de raccourcir le délai de versement. Cette mesure devrait s’appliquer pour Limonest à compter de 2022. Le taux de FCTVA restera figé à 16,404% pour 2021.
I. IMPACT De LA LOI DE FINANCES SUR LE PROJET DE BUDGET COMMUNAL 2020
Contribution des collectivités locales à la réduction du déficit public
Depuis 2017, la commune de Limonest ne perçoit plus de DGF. L’effort exceptionnel (baisse de dotation globale de fonctionnement) pour la commune de Limonest sur les dernières années se traduit de la façon suivante.
Montant de DGF perçu Diminution par rapport à
2013
Sur 6 ans, depuis 2014, c’est 1 558 859 € qui ont été
prélevés au titre de la contribution au redressement des
finances publiques
2013 293 612 €
2014 263 137 € - 30 475 2015 169 689 € -123 923 2016 63 599 € -230 013 2017 0 € -293 612 2018 0 € -293 612 2019 0 € -293 612 2020 0 € -293 612 TOTAL DIMINUTION - 1 558 859
Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) :
Depuis quelques années, la participation communale évolue de la façon suivante : Montant du FPIC
Sur 7 ans, c’est 390 495 € qui ont été prélevés au titre de la péréquation.
2013 14 799 €
2014 26 075 €
2015 36 724 €
2016 51 289 €
2017 65 353 €
2018 64 030 €
2019 66 095 €
2020 66 130 €
TOTAL 390 495 €
Prévision 2020 66 200 € REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 11
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AU TOTAL (FPIC PLUS DIMINUTION DE DGF), C’EST 1 949 354 € ENTRE DEBUT 2013 ET FIN 2020. EN OUTRE, EN 2019 ET 2020, LA COMMUNE A DU REVERSER 43 060 € AU TITRE DE COMPLEMENT AU REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES. LE TOTAL DES MANQUES A GAGNER S’ELEVE DONC A 2 035 474 €.
II. CONTEXTE COMMUNAL : PREMIER BILAN DE L’ANNEE 2020 ET PERSPECTIVES
Premier bilan de l’année 2020
En 2020, l’épargne de gestion hors cessions (dépenses de fonctionnement moins recettes de fonctionnement, hors dépenses liées à la dette) s’est élevée à 1 912 994,28 € (contre 1 947 005,39 € en 2019).
L’épargne brute, c’est-à-dire la somme qu’il reste à la commune pour rembourser le capital de la dette et réaliser de nouveaux investissements, s’est élevée à 1 848 762,98 € (contre 1 874 225,33 € en 2019).
L’épargne nette s’est élevée à 1 267 212,86 € (contre 1 340 664,75 € en 2019). Cette épargne est l’argent que la Commune peut consacrer aux nouveaux investissements déduction faite du remboursement du capital de la dette.
L’ensemble des autres dépenses réalisées a été autofinancé.
III. DEPENSES ET RECETTES PREVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 2021 REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 12
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37 pages – n° 2 à 38 inclus
1 757 900,00 €
2 850 000,00 €
109 155,00 €
543 150,00 €
67 500,00 €
1 000,00 €
1 590 509,00 € Charges à caractère général (électricité, gaz, achats courants, etc.)
Charges de personnel
Atténuations de produits (FPIC, Prélèvements DGF sur fiscalité)
Charges de gestion courante (subventions associations, CCAS, Conservatoire, OGEC, contributions syndicats intercommunaux, indemnités élus)
Charges financières (intérêts de la dette)
Charges exceptionnelles
Virement à la section d'investissement (ou autofinancement)
110 000,00 €
540 000,00 €
5 374 595,00 €
429 619,00 €
425 000,00 €
40 000,00 € Atténuations de charges (remboursement assurance du personnel)
Produits des services et du domaine
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante (loyers, charges appartements loués, panneaux photovoltaïques)
Produits exceptionnels
A. Les dépenses prévisionnelles 2021 : 6 919 214,00 €
B. Les recettes prévisionnelles 2021 : 6 919 214,00 € REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 13
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IV. LA FISCALITE DIRECTE LOCALE
Bien que la taxe d’habitation sur les résidences principales soit supprimée dès l’année prochaine, les bases de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière (en ce qui concerne les locaux d’habitation) seront soumises au coefficient de revalorisation légalement prévu à l’article 1518 du Code Général des Impôts. Ce coefficient est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2.
Au regard de la crise sanitaire et malgré les politiques monétaires de la BCE (Banque Centrale Européenne), l’inflation n’est pas au rendez-vous. Ce sont essentiellement les prix des produits manufacturés qui ont diminué cette année (-0,3%) pénalisant ainsi l’inflation globale. Sur un an, l’IPCH est ressorti à +0,2% en novembre 2020.
Ainsi, le coefficient qui sera appliqué en 2021 s’élèvera à 1,002 soit une augmentation des bases de + 0,20%.
A. Evolution du produit des contributions directes :
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Produits des contributions
directes 2 752 833 € 2 892 608 € 3 258 482 € 3 341 000 € 3 400 000 € 3 777 703 € 3 905 097 € 3 921 483 € 4 000 000 €
Évolution 4,20% 9,60% 11.64 % 2.5 % 1.77% 11.10 % 3 % 0.4 % 2%
B. Evolution des taux de fiscalité directe locale pour les six dernières années
TAUX 2015 2016 2017 2018 2019 2020 PROPOSITION 2021
taxe d'habitation 12.81% 12.81% 12.81% 12.81% 12.81 % 12.81 % Impôt supprimé
foncier bâti 14.70% 14.70% 14.70% 14.70% 14.70 % 14.70 % 25.73% (14.70 % part communale + 11.03% part
départementale
foncier non bâti 15,75% 15,75% 15.75% 15.75% 15.75 % 15.75 % 15.75 % REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 14
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EVOLUTION DES BASES ET DU PRODUIT FISCAL, années N/N-1,
2019 2020 Variations produit
Taxe Taux % Bases Produit € Bases Produit € Taux % Produit € 2020/2021 € %
TH 12,81 8 153 375 1 051 207 8 217 780 1 052 698 TFB 14,70 19 431 022 2 843 389 19 523 928 2 857 723 25,73 3 988 717 +78 296 € +2% TFNB 15,75 66 672 10 501 70 233 11 062 15,75 11 283 +221 € +2% TOTAL 27 651 069 3 905 097 27 811 941 3 921 483 4 000 000
V. LES DEPENSES DE PERSONNEL
A. Evolution de la masse salariale
2017 2018 2019 2020 Estimation 2021 012 – charges de personnel 2 398 107.61 2 499 765.62 2 689 921.53 2 737 869.30 € 2 850 000 (+ 4.1 %) Hors recrutement techniciens informatiques : +1.9%
013 – atténuation de charges 230 066.68 173 416.21 107 759.08 68 317.41 110 000
B. Evolution de la masse salariale prévue pour 2021
Malgré l’effort déjà engagé depuis 2018 pour contenir l’évolution sensible de la masse salariale en limitant les remplacements, en mutualisant les agents, en développant leur polyvalence, l’évolution de la masse salariale en 2021 se justifie par :
- La création de deux postes de techniciens informatiques mutualisés (remboursés à 90% par les communes membres du service informatique mutualisé), - La création d’un poste d’animateur au local ado,
- Le coût des élections régionales,
- Les astreintes techniques mises en place au 1er janvier 2021,
- Les avancements de grade et augmentations du régime indemnitaire de certains agents (Glissement Vieillesse Technicité).
Les dépenses prévisionnelles de personnel devraient représenter 53.92 % des dépenses réelles de fonctionnement. Il convient de rappeler que ce ratio s’explique par l’offre de nombreux services de la commune dont la quasi-totalité en régie. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 15
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VI. LA DETTE
A. Eléments de synthèse de la dette de la commune
Ratio de désendettement (en années)
© Finance Active
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Données Limonest 1,65 1,14 2,57 2,64 2,60 2,33 4,11 Moyenne de la strate 4,53 4,25 4,21 4,09
Encours de dette en euros / habitant
© Finance Active
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Données Limonest 866€ 762€ 1 355€ 1 374€ 1 292€ 1 142€ 1 790€ Moyenne de la strate 788€ 753€ 755€ 747€ REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 16
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Il est précisé que, comme lors des exercices précédents, l’encours de dette par habitant de Limonest est plus élevé que dans les autres communes de même strate démographique, en raison de son potentiel financier important, qui lui permet un recours plus régulier à l’emprunt sans dégrader sa situation financière compte tenu du niveau élevé de recettes réelles de fonctionnement.
Le ratio 2020 « Recettes de fonctionnement /Habitant (hors produits exceptionnels) » s’élève à 1773 €/h (1 769 €/h en 2019) contre 1016 € pour les communes de même strate démographique
Dette par prêteur
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD Disponible (Revolving)
CREDIT AGRICOLE 2 055 751,25 € 47,81%
CAISSE D'EPARGNE 1 216 191,57 € 28,29%
BANQUE POSTALE 490 000,00 € 11,40%
SOCIETE GENERALE 291 666,67 € 6,78%
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 245 910,01 € 5,72%
Ensemble des prêteurs 4 299 519,50 € 100,00% -
Encours de la dette au 1er Janvier 2020 (hors nouveaux emprunts) : 4 299 519,50 €
Taux moyen de la dette au 31/12/2020 (hors nouveaux emprunts)
Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel)
4 299 519,50 € 1,32 %
Pour info, avec les deux nouveaux emprunts dont les versements ont été effectués début 2021, le taux moyen passe à 0,91%.
Annuité en euros / habitant
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2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Données Limonest 123€ 123€ 120€ 134€ 160€ 172€ 218€ Moyenne de la strate 112€ 109€ 104€ 100€
La commune conserve ses cinq emprunts classés sans risque (1A) selon la charte de bonne conduite des collectivités locales (charte Gissler). Il n’y a jamais eu d’emprunts à risque, encore moins d’emprunts toxiques.
Remboursement capital 2021 : 758 280,85 Intérêts 2021 : 59 422,14
Prêteur Capital restant dû au 31/12/2020
Dernière
année du
prêt
Taux Prochaine échéance
Montant annuités
2021
(Capital + intérêts)
Risque de taux
Caisse des Dépôts/ prêt
spécifique logement sociaux 245 910,01 2050
Livret A + 0.6 (1.35 % pour la prochaine
échéance)
14/02/2021 7 793,20 Livret A
Société Générale 291 666,67 2022 Taux fixe à 3.985 % 21/01/2021 175 918,87 Fixe
Caisse d'Epargne 77 471,10 2023 Taux fixe à 4.65 % 25/03/2021 33 004,12 Fixe
Caisse d'Epargne 312 500,15 2024 Euribor 03 M + 0.85 (0.72 % pour la prochaine échance) 25/03/2021 84 190.02 Variable
Caisse d'Epargne 301 220,32 2024 TAG 03 M + 0.12 ( 0.0964% pour la prochaine échéance) 01/08/2021 92 344,36 Variable
Crédit Agricole 1 803 756,44 2041 Taux Fixe à 1.15% 19/01/2021 94 814,16 Fixe
BANQUE POSTALE 490 000,00 2033 Taux Fixe 1.14 % 01/01/2021 45 415,00 Fixe
Caisse Epargne 525 000,00 2038 Taux Fixe 1.63 % 25/02/2021 38 374,13 Fixe
Crédit agricole 251 994,81 2024 Taux fixe 0.95 % 01/01/2021 65 243,44 Fixe
Total 4 299 519,50 637 097.30
Nouvel Emprunt 2021 :
Caisse Epargne 2 500 000 € 2035 Taux fixe 0.35% 05/01/2021 175 902,66 Fixe Dernier versement 2021 pour
l’emprunt contracté en 2019 :
Crédit Agricole
670 000 € 2034 Taux fixe 0.95% 01/04/2021 4 703.03 Fixe
Total avec emprunts 2021 7 469 519,50 817 702,99 REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 18
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B. La maîtrise de l’endettement
Pour mémoire, afin de financer les travaux du pôle culturel, la commune avait prévu un emprunt de 3 575 000 € auprès de la CDC.
Après avoir financé la quasi-totalité de l’investissement en 2016, 2017 et 2018 grâce à l’autofinancement, seuls ont été réalisés un emprunt de 1 950 000 €, de 600 000 € en 2017, et de 600 000 € en 2018.
Le recours à l’emprunt pour cette opération avait été diminué successivement de 535 368 € au BS 2017 et de 618 864 € au BP 2018.
Sur le solde d’emprunt initialement reporté au budget 2019, pour 2 591 622 €, un emprunt de 1 000 000 € à taux fixe de 0.95% sur 15 ans a été contracté en Juillet 2019 auprès du crédit agricole et dont seulement 330 000 € ont été tirés en 2019. Un dernier tirage de 670 000 euros sera effectué le 5 janvier 2021 afin de solder cet emprunt. Enfin, il est rappelé qu’un nouvel emprunt a été signé le 18 décembre pour un montant de 2.5 millions d’euros, notamment pour financer l’acquisition des locaux commerciaux de l’Ilot PLANCHA. Grâce à une négociation extrêmement serrée, un emprunt au taux fixe de 0.35% a été obtenu sur 15 ans.
C. Rappel sur les intérêts de la dette courus non échus (ICNE):
Depuis 2016, en raison du passage à plus de 3500 habitants, la commune doit prendre en charge sur son budget les intérêts courus non échus. Il s’agit d’intérêts d’emprunts à payer en N+1 mais qui concernent pour partie l’année N. Pour le budget communal 2021, l’estimation des ICNE (intérêts courus non échus) est de 16 459,89 €.
VII. LES INVESTISSEMENTS 2021
Les investissements 2021 devrait s’articuler autour des programmes suivants :
- La réfection du stade synthétique : 425 000 euros,
- Le projet de la Maison des Familles (désamiantage et démolition de la salle des fêtes, concours d’architectes) : 700 000 euros, - Travaux de reprise suite construction Ilot Plancha : 35 275 euros,
- Le système de conférence de la salle du conseil, la climatisation de l’extension, le changement du capot de la toiture, le changement de la chaudière et régulation, mobilier : 120 000 euros,
- L’aménagement du CTM : 54 000 euros,
- La reprise du sol dans les écoles : 6 000 euros, REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 19
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- L’informatique (renouvellement parc, écran, licences, dématérialisation, ADS…) : 45 000 euros, - Le parachèvement du marché pour le parc des sports : 2 000 euros,
- L’isolation du Parc des Sports : 15 000 euros,
- Le parachèvement du marché cimetière : 4 000 euros,
- La climatisation du PEJ : 17 500 euros,
- Le FIC : 51 215 euros,
- La passerelle à la ZAC du Puy d’Or : 15 100 euros,
- Les équipements sécurité ascenseur : 2 600 euros,
- La toiture du local BMX : 40 000 euros,
- La récupération du système de pluie dans la cuve : 15 000 euros,
- Les études du Parc de l’Agora : 95 000 euros,
- Le fleurissement sur l’avenue du Général De Gaulle : 90 000 euros,
- L’acquisition de caméras piétons pour la police municipale : 5 000 euros, - L’aménagement des locaux commerciaux suite à l’acquisition des commerces de l’ILOT PLANCHA : 100 000 euros, - La gestion des stationnements : 100 000 euros,
- Les jardins partagés : 60 000 euros,
- Acquisition d’un scooter électrique : 7 000 euros.
TOTAL INVESTISSEMENTS : 2 004 690,00
En contrepartie, nous pourrons inscrire en recettes :
- Le FCTVA pour 423 000 €
- La Taxe d’aménagement pour 24 000 €
- Un virement de section à section estimé pour l’heure à 1 590 509 € (hors amortissement).
Ci-dessous pour information une simulation d’affectation du résultat 2019 (Les chiffres sont provisoires dans l’attente de l’édition du compte de gestion définitif) :
INVESTISSEMENT REALISE COMMENTAIRES
Recettes 2 400 342,96 €
Dépenses 3 243 687,55 €
Résultat de l'année 2020 -843 344,59 €
Résultat de l'année N-1(2019) reporté -615 724,28 €
Résultat cumulé -1 459 068,87 € à inscrire au 001 en dépenses d'investissement N+1 REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 20
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RAR recettes 4 070 000,00 € Restes à réaliser recettes
RAR dépenses 2019 -3 427 392,23 € Restes à réaliser dépenses
Besoin de financement
avec les RAR
-816 461,10 € à couvrir
obligatoirement
FONCTIONNEMENT REALISE COMMENTAIRES
Recettes 6 767 504,09 €
Dépenses 5 209 715,67 €
Résultat de l'année 2020 1 557 788,42 €
Résultat de l'année N-1
(2019) reporté 0,00 €
Résultat cumulé 1 557 788,42 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2019
Affectation Obligatoire au compte 1068 pour
couvrir le besoin de financement de la section
d'investissement 816 461,10 €
Affectation facultative au compte 1068 en
recettes d'investissement 2020 741 327,32 €
CONCLUSION
Ce rapport permet à chacune et chacun de vous d’avoir une situation objective de nos finances communales qui sont saines.
Grâce à une gestion toujours rigoureuse des dépenses de fonctionnement, nous pourrons maintenir notre capacité d’investissement à un haut niveau.
Nous devrons donc poursuivre cette politique qui sera ainsi traduite dans le projet de budget 2021 qui sera présenté en séance du 25 Février 2021. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 21
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RAPPORT SUR LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
BUDGET ANNEXE « CONSERVATOIRE MUNICIPAL »
Par délibération du 5 juin 2019, le conseil municipal s’était prononcé pour la reprise en régie à compter du 6 juin 2019 de l’activité musicale jusqu’alors exercée par l’Association « Conservatoire de Limonest ».
Une régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion d’un service public administratif en charge d’assurer un enseignement musical sur le territoire de la Commune a été créée pour assurer son financement à compter du 6 juin 2019.
Les statuts de la régie « Ecole de musique de Limonest » ont été approuvés lors de cette même date. Suite à des pourparlers avec l’association « Conservatoire de Limonest », il a été décidé de la reprise en régie des activités suivantes :
Le Théâtre,
Diverses activités musicales actuellement gérées par l’association « Conservatoire de Limonest » : 1) Le Jazz Manouche,
2) L’orchestre JOS (Jeune Orchestre Symphonique),
3) La chorale Why Not,
4) L’OHL (Orchestre d’Harmonie de Limonest).
La danse est également reprise en régie par la commune dans le cadre des activités actuellement gérées par l’association « Compagnie Azcoaga – Ecole Artistique Danse et Corps ». Avec la reprise de ces activités, l’organisation municipale a pris le nom de « Conservatoire municipal » et changé le nom de son budget annexe. L’ancienne association du Conservatoire a de son côté pris le nom d’APEC (Association du Conservatoire de Limonest).
Suite à ces changements, l’excédent de fonctionnement cumulé au compte 002 à reporter pour 2021 est évalué pour l’heure à 46 969.23 euros en fonctionnement. Un déficit d’investissement est également à prévoir au compte 001 en investissement pour 7 248.34 euros qui provoquera de fait une affectation de résultat de 7248.34 euros au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
91.8 % des dépenses de fonctionnement sur ce budget concernent le paiement des salaires des professeurs du Conservatoire. Le reste des dépenses financées sur ce budget concernent les charges à caractère général au chapitre 011, et notamment la location des instruments.
Concernant les grands équilibres du budget 2021, il conviendra de prévoir sur une année complète les salaires et recettes associées concernant les activités qui ont été reprises en juillet 2020 par le Conservatoire et qui n’avaient été prévues que pour 6 mois.
Le budget 2021 sera également impacté par le projet « L’Orchestre à l’école ». Pour rappel, il s’agit d’un projet artistique, éducatif et social, qui doit permettre à tous les élèves d’une même classe de primaire (normalement à partir des CE2) de se réunir autour d’un projet commun : la création d’un orchestre qui va évoluer pendant trois ans. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 22
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Interventions :
Monsieur Augustin NEYRAND commence son intervention par souhaiter une très bonne année 2021 à tous. Il rappelle l’intervention de Monsieur le Maire du 25 janvier 2021 au cours de laquelle le groupe Synergies Métropole s’est exprimé par la voix de Monsieur le Maire sur ses interrogations en matière de charges de personnel et de charges à caractère général, notamment avec la reprise en régie de l’eau par la Métropole qui va créer des coûts de fonctionnements supérieurs, alors qu’on pourrait s’en passer. Il cite un proverbe français qui dit « il est aisé de critiquer et malaisé de faire mieux ». Il relève ainsi l’inquiétude de Monsieur le Maire quant à l’augmentation de la masse salariale que la liste Limonest En Avant partage. Il demande pourquoi cette rigueur de gestion n’est pas appliqué pour notre ville, car les dépenses de personnel sont passés de 2 398 107.61€ en 2017 à 2 737 869.30 € en 2020, soit une augmentation de 14%. Il indique que le tableau établi sur le rapport est faux, puisque l’augmentation de la masse salariale n’est pas d’1.9% mais de 4%. Au total, la hausse de la masse salariale serait de 23.4% sur 5 ans. Il indique que la commune dépasse de 2% la moyenne de la strate pour les dépenses de personnels, ce qui serait admissible si nos revenus étaient similaires à la moyenne de la strate et montre une dérive préoccupante de la gestion communale en matière de masse salariale. Il rappelle ainsi le principe de non-affectation des recettes à une dépense concernant les techniciens informatiques. Il dénonce une tentative hasardeuse pour camoufler une masse salariale qui atteindrait 3 millions d’euros pour une commune de 3 777 habitants et dont une part importante des missions a déjà été transférée à la Métropole. Dès 2019, les charges de personnel de la commune dépassaient de 30% les communes de taille comparable (450 € contre 784 € pour Limonest, soit 57% supérieurs). Il remarque que les comparaisons sont faites avec les communes de même strate démographique lorsque cela arrange la municipalité. Il note en revanche que la municipalité se félicite de l’offre importante de services faits en régie, alors que l’on prône l’inverse à la Métropole. Il regrette par ailleurs que les délibérations relevant du personnel ne soient pas abordées en commission « Affaires générales » comme cela est d’usage selon lui. Il demande d’ailleurs si une délibération est prévue concernant le régime indemnitaire des agents. Il demande également si une présentation sera faite du bilan social et quand sera communiqué le tableau des effectifs qu’ils demandent depuis si longtemps. Il note par ailleurs que le ratio de désendettement, qui était en-dessous de la strate, a été largement rattrapé en 2021, et que l’encours de la dette semble augmenter grandement, ce qui ne semble pas inquiéter. Il fait enfin une remarque sur la forme du DOB, sur un dossier de 17 pages, il y a une simple introduction sur le contexte général, des tableaux copier-coller, quelques camemberts et enfin une liste à la Prévert des investissements, même pas dans un tableau et le total, c’est la première fois qu’on le voit. Il trouve que remettre un document comme cela est un profond manque de respect des élus. Il rappelle que le total des investissements c’est 2 millions d’euros, soit 2/3 des dépenses consacrées aux dépenses de personnel. Il conçoit que la période est complexe, mais dans une commune comme la nôtre, consacrer plus de dépenses aux charges de personnel qu’à l’investissement, cela devient inquiétant. Les finances sont saines, car la ville de Limonest est très riche, aussi une gestion rigoureuse n’est pas nécessaire sur le plan financier, mais elle devrait le rester sur un plan moral. Le contexte devrait nous pousser à être plus prudent et à mettre en place des politiques qui sont en adéquation avec ses habitants et ses commerces. Les élus doivent être des exemples, et l’évolution de la masse salariale indique tout l’inverse. Il cite à nouveau Monsieur le Maire dans un article du 27 janvier « on est bien loin de la frugalité. »
Monsieur le Maire répond que l’on ne doit pas comparer la Métropole et la commune de Limonest qui ne créé pas 117 postes. La commune assure aujourd’hui beaucoup de services et la population est très satisfaite de ces services qui doivent être payés, donc nous devons être raisonnables dans la gestion de ces finances. Il indique qu’il n’y a pas de dérive sur la dette et demande quelle commune peut participer de manière aussi active dans le plan de relance économique. Le bilan social, ils l’auront comme c’est obligatoire chaque année, en comité technique, Monsieur PELLA avait déjà fait une présentation du personnel. Monsieur REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 23
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le Maire pense que Monsieur NEYRAND un peu hors-sol et qu’il y a beaucoup de communes qui aimeraient pouvoir investir comme nous le faisons. Il n’y a aucune dérive sur les dépenses de personnel et la commune assure beaucoup de services qui permettent d’avoir une grande qualité de vie à Limonest et une grande satisfaction des habitants.
Monsieur PELLA intervient en rappelant que la commune a fait le choix de ne pas externaliser, donc c’est un choix politique avec des services gérés en interne. Du moment qu’on a fait ce choix, il s’opposera toujours à ce que la masse salariale devienne une marge de négociation. Nous sommes une entreprise de tertiaire, il n’y pas de dérive. Sur le tableau des dépenses de personnel figurant au DOB, la masse salariale n’augmente que de 1.9% en ne retenant pas les techniciens informatiques dont la refacturation serait faite par les communes. Avec ces techniciens, la hausse est bien de 4%. La commune de Limonest en réalité c’est 12 000 personnes au quotidien pour les services, avec les 7000 personnes de Techlid, donc on ne peut pas comparer notre commune avec les autres communes de 3500 habitants. C’est comme une station de ski qui a 300 habitants et 100 000 visiteurs. On ne peut pas avoir le même niveau de dépenses de fonctionnement qu’une commune d’Ardèche. Monsieur PELLA précise à Monsieur le Maire qu’il n’a rien contre l’Ardèche. Il pense donc que l’on peut tout dire et son contraire.
Monsieur NEYRAND répond qu’il n’est pas contre les services en régie mais s’étonne que l’on puisse dire tout et son contraire en fonction de la collectivité.
Monsieur le Maire répond que l’on ne peut pas comparer la commune de Limonest avec la Métropole et précise que l’on n’a pas la compétence de l’eau donc c’est une politique particulière que l’on met en régie ou en DSP. C’est comme si l’on comparait des carottes avec des choux ou des betteraves. La Métropole c’est une collectivité d’investissement qui a été obligée de reprendre les compétences du département avec les affaires sociales. Il demande à ce que l’on ne compare pas la commune de Limonest avec la Métropole.
Monsieur NEYRAND répond qu’il ne compare pas la structure mais la pensée. Monsieur le Maire répond qu’il a une pensée en fonction des collectivités qui n’ont pas les mêmes structures.
Monsieur Eric MAZOYER fait des observations sur l’inventaire à la Prévert des investissements 2021. Il demande ce qu’il en est de la Maison des familles chiffrée à 700 000 € en indiquant qu’il n’a aucun détail sur ce projet et souhaiterait savoir quel est son coût pluriannuel. Pour les études du Parc de l’Agora, il demande à quoi vont servir les 95 000 € pour l’AMO. Il s’interroge également sur ce que serait la passerelle du Puy d’Or. Pour le fleurissement sur l’avenue du Général De Gaulle, il suppose que cela sera abordé en commission qui reprendrait les idées de Limonest en Avant.
Madame Béatrice REBOTIER répond qu’une commission a eu lieu sur ce sujet, où Madame DREVON était présente, notamment pour le choix du mobilier, donc il n’y a pas de cachotterie.
Monsieur Eric MAZOYER répond qu’il n’y pas de restitution en conseil municipal. Il continue en observant que les jardins partagés vont coûter 60 000 € alors qu’à la base cela devait être porté par une association. Face à ces observations, face à l’intervention d’Augustin NEYRAND, Monsieur Eric MAZOYER annonce que le groupe Limonest en Avant ne votera pas le budget le mois prochain, sauf si dans ce délai le groupe aura d’autres informations qui permettront d’éclairer leur réflexion sur ces projets d’investissements.
Monsieur le Maire répond que ce n’est pas un catalogue à la Prévert. Il suggère à Monsieur NEYRAND, qui suit les débats de la métropole, de reprendre ce qu’a dit le collègue de Rillieux, Monsieur VINCENDET. Celui-ci reprochait à l’exécutif qu’il n’y avait aucune liste d’investissements alors qu’à Limonest cette liste est fournie, il n’y a pas de cachotterie. Monsieur le Maire ne comprend donc pas le comportement de Monsieur NEYRAND, puisque la commune reprend ce qui se fait dans les autres communes, à Caluire, à Rillieux, etc. Nous avons aussi une liste d’investissements programmés. Nous aurions fait une liste d’investissements en masse, il aurait été reproché à la municipalité de ne pas faire de détail. Pour les jardins partagés et le fleurissement sur l’avenue du général de Gaulle, les REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 24
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commissions travaillent, elles soumettront un plan. Quant à la Maison des Familles, le conseil municipal va délibérer sur le projet. Il va y avoir un concours d’architectes qui a un certain coût, il y aura aussi des travaux de désamiantage sur l’actuelle salle des fêtes. Le programme d’investissements sera donc poursuivi quoiqu’il en soit et quoiqu’il en coûte sans expression. Mais la municipalité déroulera son programme comme cela a été dit devant les électeurs qui ont confirmé leur confiance.
Madame REBOTIER ajoute que pour la Maison des familles, la municipalité a été assez claire. Dans un premier temps, il a été réalisé une consultation technique pour la crèche car nous avons des contraintes très techniques avec la CAF sur le nombre de m², les espaces. Pour l’instant la commune n’a rien à montrer, car elle n’a pas choisi son architecte. La seule chose qui a été faite pour l’instant c’est de vérifier avec la CAF et la PMI si tous les espaces nécessaires sont bien précisés, si les m² étaient bien utilisés et conformes avec les normes de la CAF. Nous avons donc une esquisse avec des m² par espace mais pas de projet. Monsieur le Maire précise que la CAF est notre partenaire et va financer ce projet. La commune est donc bien obligée de suivre les prescriptions de la CAF. L’AMO a beaucoup travaillé de concert avec les services de la CAF, de la PMI et de la mairie pour établir un cahier des charges permettant de lancer le concours d’architectes.
Délibération du conseil municipal n°2021 01 02
CONVENTION 2021 POUR LE RENOUVELLEMENT D’ADHESION AU
COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DE LA METROPOLE
Monsieur le Maire rappelle que la convention permet, conformément aux exigences de la Chambre Régionale des Comptes, de clarifier les relations entre la Commune de Limonest et le COS Grand Lyon
Ainsi, la Commune s'engage à apporter une subvention annuelle à l'association dont le montant est déterminé dans l'article 5 du statut de l'association, qui stipule que les membres-adhérents doivent subventionner l'association selon les mêmes bases que l'établissement communautaire. En contrepartie, l'association s'engage à instituer, en faveur du personnel de la Commune, toutes formes d'action sociale et à maîtriser les dépenses dans la limite du montant des ressources dont elle dispose.
Monsieur le Maire ajoute que cette subvention est calculée sur la base du compte administratif 2019 et représente 0.9 % de la masse salariale déduction faites des charges liées aux vacataires.
Il propose donc au Conseil d’approuver la convention pour l’année 2021 qui lie la Commune avec le Comité Social du Personnel Grand Lyon Métropole
DELIBERE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de renouveler pour 2021 son adhésion au Comité Social du Personnel Grand Lyon Métropole
- APPROUVE les termes de la convention d’adhésion proposée
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention 2021
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2021 REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 25
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Délibération du conseil municipal n°2021-01-03
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D’UN TECHNICIEN INFORMATIQUE MUTUALISE
Monsieur le Maire, expose que conscientes des enjeux et des problématiques spécifiques de leur territoire, et suite à la fin de la mise à disposition d’un agent informaticien par la commune de Dardilly, les communes de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, de Limonest et de Champagne-au-Mont-d’Or, se sont regroupées pour mutualiser un technicien informatique. L’objectif était d’assurer le bon fonctionnement du parc informatique, téléphonie, photocopieurs de la collectivité, d’apporter une réflexion globale sur les projets en lien avec les Nouvelles Technologies, la mutualisation des moyens (marchés publics, logiciels et prestations, ressources diverses...), et de définir les différents axes d’optimisation en apportant un regard et une compétence « métier » dans les communes de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or et Limonest.
Monsieur le Maire précise que dans ce cadre, un technicien informatique de la commune de Limonest a été mis à disposition des communes de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or et Champagne-au-Mont-d’Or par une convention précisant les conditions de mise à disposition du fonctionnaire, la nature des fonctions exercées, les conditions d’emploi, la rémunération et le remboursement de celle-ci ainsi que les modalités de contrôle et d’évaluation des activités.
La convention avait été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 20 septembre 2018.
Le temps de travail de l’agent était réparti en appliquant les pondérations suivantes: - 40 % pour la Commune de Limonest,
- 40% pour la Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or,
- 20% pour la Commune de Champagne-au-Mont-d’Or.
Le dispositif et l’agent concerné ayant donné satisfaction, il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le renouvellement de cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
L’agent sera mis à disposition des communes d’accueil pour une durée de 1 an renouvelable deux fois par tacite reconduction.
DELIBERE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de mise à disposition annexé à la Note de synthèse,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un technicien informatique relevant du cadre d’emploi des techniciens territoriaux auprès des communes de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or et Champagne-au-Mont-d’Or, annexée à la présente. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 26
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Délibération du conseil municipal n°2021 01 04
APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU
GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVES A L’EXPLOITATION
D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE,
TRAITEMENT D’EAU, VENTILATION ET CLIMATISATION
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’une convention est proposée ayant pour objet de constituer un groupement de commandes de contrats d’exploitation technique des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d’eau, ventilation et climatisation des bâtiments des membres.
Les caractéristiques de la convention sont détaillées au sein du projet de convention joint
en annexe du présent rapport.
L’objet du marché est le suivant : exploitation technique des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d’eau, ventilation et climatisation des bâtiments des membres du groupement.
Les membres potentiels du groupement sont les suivants :
- Dardilly
- CCAS de Dardilly (Résidence la Bretonnière)
- La-Tour-de-Salvagny
- CCAS de la-Tour-de-Salvagny
- Limonest
- Champagne au Mont d’Or
- Marcy l’Etoile
Le coordonnateur du groupement est La Tour de Salvagny.
DELIBERE
Vu les dispositions de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-6 et L.
2113-7,
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment son
article L1414-3,
Vu le projet de convention de groupement annexé à la présente délibération,
Considérant que la commune de La Tour de Salvagny ainsi que certaines communes à
proximité géographique entendent renforcer les pratiques de mutualisation entre
collectivités en matière d'achat, via la création de groupements de commandes,
notamment,
Considérant que la commune La Tour de Salvagny ainsi que certaines communes à
proximité géographique ont des besoins communs dans le domaine de l'exploitation REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 27
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technique des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d’eau,
ventilation et climatisation de leurs bâtiments communaux.
Considérant qu'elles souhaitent grouper leurs achats de contrats d’exploitation pour
leurs installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d’eau, ventilation et
climatisation.
Considérant qu’il importe donc de définir les conditions d’organisation administrative,
technique et financière de ce groupement et d’en fixer le terme.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER la convention constitutive de groupement de commandes pour
l’exploitation technique des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement
d’eau, ventilation et climatisation des bâtiments des membres, convention dont le projet
est joint au présent rapport
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que les
avenants et toutes les pièces et actes y afférant.
Délibération du conseil municipal n°2021 01 05
SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE, DE
GAZ ET DE SERVICES ASSOCIES
Par délibération n°2016 02 05 du 11 février 2016, la commune de Limonest avait adhéré au groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel et de services associés.
Le SIGERLy était alors désigné en tant que coordonnateur de ce groupement.
A ce titre, le SIGERLy a adopté dans sa délibération C-2020-12-09/12 du 09 décembre 2020 une nouvelle Convention de groupement.
Les évolutions majeures sont les suivantes :
- L’ouverture de la composition du groupement à toute structure publique œuvrant pour l’intérêt général quelle que soit sa forme juridique ;
- L’ouverture des adhésions de nouveaux membres en cours d’exécution de marchés, dans le respect de l’équilibre économique des marchés ;
- La mise à jour du mandat pour la collecte des données des points de livraison, notamment l’ajout des adhésions aux portails d’échanges de données d’ENEDIS et GRDF.
Le SIGERLy souhaite ainsi s’ouvrir au plus grand nombre pour créer une unité territoriale de la gestion des énergies. Cette convention de groupement bi-énergie (gaz et électricité), devra ainsi faciliter les adhésions et le traitement administratif des données pour les membres et le SIGERLy.
Pour rappel, la mutualisation des besoins des communes permet d’atteindre un volume d’achat d’électricité et de gaz attractif et de simplifier ainsi l’activité des services municipaux, ne leur laissant à charge que l’exécution du marché. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 28
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Il est donc proposé aux membres d’approuver le nouveau modèle de convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
DELIBERE
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de la commande publique
Vu la délibération du Comité syndical du SIGERLy (Syndicat des énergies de la Région Lyonnaise) N°C–2020-12-09/12 en date du 09 décembre 2020,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée, Vu la note explicative présentée par le SIGERLy sur les modifications de la Convention de groupement du SIGERLy,
Considérant qu’il est dans l’intérêt des collectivités de mutualiser leurs achats en matière de fourniture d’électricité, de gaz et de services associés, notamment au regard de la complexité contractuelle des achats d’énergie et que, conformément à ses statuts, le SIGERLy peut être coordonnateur de groupements de commandes ;
Considérant que le SIGERLy conclu des accords-cadres pour la fourniture d’électricité, de gaz et de services associés pour satisfaire ses propres besoins ;
Considérant que la maîtrise des énergies est une compétence principale du SIGERLy, il propose de constituer un groupement de commandes dont il sera le coordonnateur, ayant pour objet la passation, la signature et la notification de marchés de fourniture d’électricité, de gaz et de services associés, l’exécution des marchés restant à la charge de chaque membre du groupement ;
Considérant les modalités principales de fonctionnement arrêtées dans la convention proposée :
- Le groupement est constitué à titre permanent pour l’achat d’électricité et de gaz, sans limitation de durée ;
- Les conditions d’entrée et de sorties des membres sont détaillées dans la convention constitutive ci-annexée ;
- Le groupement de commandes est ouvert aux communes adhérentes au SIGERLy et à toutes communes du département du Rhône, ainsi qu’à leurs CCAS (Centre communal d’action sociale) et éventuellement les EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale), syndicats mixtes, auxquels elles adhérent et aux EPCC (Etablissements publics de coopération culturelle) ;
- La procédure de passation utilisée sera conforme à la réglementation en vigueur au jour du lancement de l’accord-cadre ;
- La Commission d’appel d’offres du groupement sera celle du SIGERLy ; - Les missions de coordination, conseil et autres tâches techniques et administratifs nécessaires à la passation des accords-cadres seront menées à titre gratuit ; seul le remboursement des coûts de fonctionnement du groupement est défini forfaitairement dans la convention ;
- Chacun des membres règlera ses commandes, à hauteur de ses besoins ; - Le coordonnateur est habilité à représenter le groupement en cas de litiges non résolus par la voie amiable.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes pérenne pour la passation d’accords-cadres pour la fourniture d’électricité, de gaz et de services associés, coordonné par le SIGERLy dans les conditions essentielles décrites ci- avant ;
- VALIDE la convention de constitution du groupement de commandes ci-jointe, REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 29
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- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de constitution du groupement de commandes ainsi que tout avenant éventuellement nécessaire à l’exécution de ladite convention.
Délibération du conseil municipal n°2021 01 06
REMBOURSEMENT DES BILLETS DE SPECTACLE
La crise sanitaire liée à la COVID-19 contraint une seconde fois la ville de Limonest à annuler ou à reporter les spectacles de la saison culturelle 2020-2021.
Nous rappelons que le 2ème confinement a débuté le 29 octobre 2020 et que toutes les manifestations culturelles ont depuis été interdites en France.
Voici les spectacles qui ont dû être annulés ou reportés pour la saison culturelle 2020/2021 :
Vendredi 6 novembre 2020 / Concert « The Primatics » (annulé)
Samedi 7 novembre 2020 / Concert « Cat and the Mint » (annulé)
Vendredi 20 novembre 2020 / « Hourra ! » / Danse (annulé)
Vendredi 11 décembre 2020 / « Le prix de l’Ascension » / théâtre (annulé) Jeudi 21 janvier 2021 / « Une vie » de Maupassant / Théâtre (reporté)
Arlette Bernard, Adjointe à la Culture, propose le remboursement des billets pour les spectacles annulés qui ne pourraient pas être reportés au cours de la saison 2020-2021, représentations citées ci-dessus, et en précise les modalités, sauf pour le spectacle « Une vie » de Maupassant qui est reporté :
Modalités de remboursement :
Tous les billets de spectacles annulés sont remboursables sur demande.
Les personnes détentrices de billets (abonnement ou billet individuel) sont invitées à formuler leur demande de remboursement auprès du service Culture-Communication de la Ville sur présentation des pièces justificatives suivants :
• Formulaire de demande de remboursement dûment complété, daté et signé • Billet(s) de ou des spectacles
• Une pièce d’identité
• Un RIB au même nom que celui inscrit sur le ou les billets de spectacle
Si la situation sanitaire venait à se dégrader, les spectacles de février 2021 à mai 2021, qui se trouveraient dans l’impossibilité d’être donnés et qui ne pourraient pas être reportés au cours de la saison culturelle 2020/2021 pourront également être remboursés sur demande selon les mêmes modalités que ci-dessus.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver les modalités de
remboursement des billets de spectacles selon les principes ci-dessus, et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
DELIBERE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 30
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- AUTORISE le remboursement des billets de spectacle selon les modalités présentées ci-dessus
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2021
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
Interventions :
Madame DREVON note que cela fait 4 spectacles annulés et demande s’il est prévu une
clause d’annulation suite aux confinements et si cela a eu un coût pour la commune.
Madame Arlette BERNARD répond que pour ces spectacles, des contrats ont été signés mais
que la commune a payé uniquement pour les spectacles qui ont eu lieu. Il y a très peu de
contrats qui ont une clause covid mais on y travaille pour les spectacles. De toute façon, il y
a les règles des finances publiques qui obligent à ne payer que sur service fait.
Délibération du conseil municipal n°2021 01 07
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE
LIMONEST ET LA LIGUE CONTRE LE CANCER
La Ligue nationale contre le cancer est une association régie par la loi de 1901, reconnue d’utilité publique, reposant sur la générosité du public et sur l’engagement de ses bénévoles et salariés. La Fédération, composée de 103 comités départementaux et forte de 605 615 adhérents, 13 500 bénévoles et 423 salariés présents sur tout le territoire national, est apolitique et indépendante financièrement.
La Ligue contre le cancer lutte au moyen d’actions complémentaires : information, prévention, promotion du dépistage, actions pour les malades et leurs proches, recherche et plaidoyer pour promouvoir les droits des personnes malades. C’est dans cette organisation que s’expriment la force et l’efficacité de la Ligue qui peut mener des actions nationales d’envergure, relayées au niveau local. Ceci est particulièrement important dans les domaines de la prévention, promotion du dépistage et de l’action pour les malades.
La Commune de LIMONEST participe activement à toutes les mesures mises en place sur le plan local ou régional visant à protéger les populations et soutient pleinement les actions menées par la Ligue contre le cancer. Le contrat local de santé a défini comme priorité la prévention et la lutte contre le cancer.
Les principes généraux de la lutte contre le tabac sont :
Réduire l’accès aux produits du tabac, notamment pour les jeunes
Prévenir l’initiation au tabac par l’information et l’éducation
Protéger les non-fumeurs de la fumée des autres
Aider les fumeurs à s’arrêter de fumer
Le label « Espace sans tabac » est un label national lancé et porté par la Ligue contre le cancer. Il a pour vocation de proposer en partenariat avec les collectivités, la mise en place « d’espaces publics extérieurs sans tabac. » Parce que les aires de jeux, parcs et certains sites de la commune bien identifiés ne sont pas des lieux comme les autres, ils sont dédiés aux enfants et utilisés par les enfants, la Mairie de Limonest s’associe à la Ligue dans cette démarche pour faire des parcs, des sites sportifs, des aires de jeux des espaces sans tabac. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 31
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Cette mesure a trois objectifs :
- Sanitaire : préserver la santé de nos enfants et administrés,
- Pédagogique : sensibiliser sur les méfaits du tabac.
- Un objectif de propreté.
Les dispositions prévues par la Convention de partenariat ont pour objet de convenir des modalités de mise en œuvre d’espaces sans tabac sur la commune (Parc des Sports (y compris la forêt), et les secteurs du pôle enfance jeunesses, objet de la présente convention.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver les termes de la convention proposée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
DELIBERE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER les termes du Règlement de la convention de partenariat (annexé à la présente délibération)
- D’AUTORISER la signature de la Convention de partenariat avec la ligue contre le cancer
Interventions :
Monsieur Eric MAZOYER demande s’il y aura des contrôles et comment ces mesures
pourront être respectées.
Madame REBOTIER répond qu’il peut y avoir des contrôles, mais il y aura surtout un travail
de sensibilisation et de pédagogie.
Monsieur le Maire ajoute que cela n’empêchera pas le policier municipal de verbaliser s’il
constate une infraction.
Délibération du conseil municipal n°2021-01-08
DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES ENTRE LES COMMUNES
ET LA METROPOLE DE LYON
En application de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est formée entre la Métropole de Lyon et les communes situées sur le territoire métropolitain.
Pour rappel, cette commission est chargée d’évaluer les transferts de charges consécutifs à un transfert de compétence des communes ou à une extension du périmètre de la Métropole de Lyon. REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 32
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Délibération du conseil municipal n°2021 01 09
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de doter d’un milliard d’euros supplémentaires en autorisations d’engagements la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL). Cet abondement a pour but d’accompagner un effort de relance rapide et massif de projets de communes et de leurs groupements, en particulier dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics.
Ces crédits viennent en supplément des deux milliards d’euros de dotation de soutien aux investissements des communes, intercommunalités et départements (DETR, DSIL, DSI, DPV) ouverts au sein de la loi finances pour 2021.
Les thématiques éligibles sont les suivantes :
- Les projets relatifs à la transition écologique,
- Les projets ayant trait à la résilience sanitaire,
- Les projets visant à soutenir la préservation du patrimoine historique et culturel.
L’enveloppe, à laquelle peut prétendre la mairie de Limonest, concerne notamment le soutien aux projets de transition écologique.
La commune envisage des travaux de remplacement de la chaudière de l’Hôtel de ville qui présente des dysfonctionnements importants. La régulation du chauffage est ainsi améliorée via un nouveau système de GTC (Gestion Technique Centralisée) qui sera mis en place. Grâce ce projet, la mairie espère augmenter la performance énergétique et
Par délibération n° 2020-0267 du 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a arrêté la composition de cette commission et fixé le nombre de sièges à 59, chaque membre représentant l’une des 59 communes du territoire.
Il convient donc d’élire le délégué de la Commune de Limonest qui siègera dans cette commission ainsi que ses deux suppléants.
DELIBERE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue [23 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Eric MAZOYER, Augustin NEYRAND, Nathalie DREVON, Carole VENET)] :
- DESIGNE Max VINCENT comme délégué titulaire à la Commission Locale
d’évaluation des charges transférées entre les Communes et la Métropole de
Lyon
- DESIGNE Béatrice REBOTIER et Dominique PELLA comme délégués
suppléants à la Commission Locale d’évaluation des charges transférées entre
les Communes et la Métropole de Lyon REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 33
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écologique du bâtiment et réaliser des économies d’énergie substantielles pour ses futurs budgets.
Le coût hors taxes du projet est estimé à 63 135 euros.
Afin de respecter la règle de financement d’au moins 20% du projet supporté par la commune, il est proposé de solliciter une subvention à hauteur de 50 000 euros au titre du fonds de soutien à l’investissement public local.
DELIBERE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le programme de travaux proposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- SOLLICITE une subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement public local d’un montant de :
50 000 euros pour réaliser des travaux de remplacement de la chaudière de l’Hôtel de ville et de remplacement de la régulation existante.
- APPROUVE les travaux de restauration et de construction proposés
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes à cette dotation pour le versement de la DSIL sur la base des actions retenues par la préfecture
3) POINTS DIVERS
Interventions :
Monsieur DONABEDIAN fait un point sur les mesures gouvernementales depuis le 16 janvier 2021. Pour la
restauration scolaire, concernant l’obligation de ne pas mélanger les classes, la commune de LIMONEST était
déjà en règle, l’organisation était déjà conforme aux nouvelles mesures, avec la mise en place de trois services de
restauration. Le Parc des Sports a été fermé ainsi que les activités sportives en intérieur, scolaire et extrascolaire,
jusqu’au 5 février inclus et en attendant les nouvelles mesures. Avec la commission sports, les audits des
associations se poursuivent, Monsieur DONABEDIAN tient à les remercier car ils sont très investis dans cette
mission. Nous pensons pouvoir présenter les résultats de ces audits lors du conseil municipal du mois de mars ou
avril.
Madame Florence DURANTET expose que la réunion de la commission affaires sociales aura lieu le 29 janvier et
le conseil d’administration le 2 février. Donc au niveau de la commission affaires sociales, on travaille sur un
registre solidarités qui permettrait d’être en lien avec les personnes de plus de 70 ans pour faire passer des
informations rapides, notamment sur la pandémie et la vaccination. Le repas des aînés est annulé pour le mois
d’avril compte tenu des restrictions et reporté. On va en parler en commission, et on attend le devis du
prestataire, donc on donnera des informations plus précises lors du prochain conseil.
Monsieur Dominique PELLA expose qu’il n’y a pas eu de commission urbanisme en janvier, il y en aura une plutôt
en février-mars. Il n’y a pas de gros projets structurants pour l’instant sur la commune. Sur la partie RH, il
annonce le départ de la directrice du Pôle Ressources, Madame Cécile Bruchon qui est rentrée à la mairie de
Limonest après la fac et qui a été chassée par un syndicat intercommunal pour prendre un poste à responsabilité.
La commune se réjouit de ce beau tremplin pour cet agent qui a été formé à Limonest. Après avoir échangé avec
le DGS et le Maire, il a été décidé de recruter une personne en interne qui est Emmanuelle PAVIA, actuellement
responsable RH. Dans le pôle ressources, il y aura les finances, les RH, et le pôle informatique.
Madame Arlette BERNARD expose qu’il y a une réunion de commission culture prévue le lundi 1er février, l’objectif
étant de trouver des animations culturelles alternatives. Elle présente le projet « l’Orchestre à l’école » qui est un
projet artistique, culturel, et social qui permet à toutes les classes pendant un an de jouer un instrument dans un
orchestre. Actuellement il y a 1500 projets « L’Orchestre à l’école » sur la France, ce sont des expériences très REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 34
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valorisantes pour les enfants, pour les enseignants et pour la municipalité parce que c’est un très gros
investissement. A ce stade nous ne pouvons pas en dire plus mais il y aura une réunion sur le sujet le 4 février.
Madame Béatrice REBOTIER expose que la commission Cadre de vie Environnement s’est tenue la semaine
dernière, elle avance doucement sur le projet de végétalisation tant que les crédits ne sont pas votés. Elle précise
que la commission travaillait sur une première sélection des emplacements et du mobilier urbain sur la commune
et il est prévu l’enlèvement de 90 bacs qui seront remplacés (pas tous car l’idée c’est d’en mettre moins). La
commission travaille dessus. Pour les jardins partagés, c’est un projet qui se fait avec le lycée SANDAR, la
commune a repris contact avec eux pour voir comment on avance. C’est un projet qui est à leur initiative, rien ne
peut être fait sans eux. Il y aurait une convention d’occupation du terrain de SANDAR, le projet sera présenté au
conseil municipal lorsque ce sera plus formalisé. Par ailleurs la commune a réceptionné en partie les travaux du
Parc des Sports, elle invite à faire le tour, il n’y a plus de barrière, c’est accessible au public. Certaines parties du
terrain sont encore balisées pour ne pas empêcher la repousse de l’herbe. C’est magnifique avec un espace de
jeux pour enfants, un espace de détente pour la lecture, un espace pétanque, un étang. Il y aura aussi un espace
pédagogique sur la biodiversité. Madame REBOTIER invite à faire un petit tour pour voir ce qui a été fait. Par
ailleurs Madame REBOTIER note que des parents s’inquiètent à cause des travaux de l’ILOT PLANCHA.
Forcément il y a des désagréments sur la chaussée mais les trous vont être rebouchés la semaine prochaine pour
que ce soit plus praticable. Certains parents demandent à ce que les trottoirs soient ouverts, ce n’est pas possible
car ils doivent être végétalisés. Ils ne pourront pas être ouverts avant mi-mars si on veut que l’herbe prenne. C’est
vrai que c’est une situation compliquée, il faut prendre son mal en patience, on va être vigilant sur le parking des
écoles qui est très occupé, donc le policier municipal va faire un tour pour verbaliser afin de libérer des espaces et
permettre aux parents de circuler le plus rapidement possible.
Monsieur le Maire confirme que ce qui a été fait au Parc des Sports est magnifique, il a fait la réception provisoire,
c’est un bel investissement, nous sommes une commune qui investit beaucoup. Il invite Monsieur NEYRAND à
faire le tour de la commune pour voir ce qui est fait. Il revient sur les tableaux du DOB pour dire qu’ils sont tout à
fait exacts.
Monsieur NEYRAND répond qu’il n’a pas eu les invitations pour la commission Cadre de Vie.
Madame REBOTIER répond que Monsieur NEYRAND fait partie de la commission Cadre de Vie assainissement
qui a lieu mercredi 3 février et que l’invitation a été envoyée par mail.
Monsieur NEYRAND répond qu’il n’a pas eu l’invitation.
Madame REBOTIER répond que c’est Maxime AYME qui a fait l’invitation avec Madame REBOTIER et qu’il a bien
été invité.
Monsieur François GAY informe que la deuxième phase de Vidéo protection a un peu de retard suite à des
problèmes administratifs. Tout sera terminé au mois de février. Il rappelle que cette Vidéo protection est très
appréciée de la Gendarmerie qui fait souvent appel à ce moyen pour résoudre des problèmes d’incivilité. En ce qui
concerne les incivilités, elles sont plutôt en augmentation d’après la Gendarmerie, sauf pour les cambriolages qui
sont en baisse en raison du couvre-feu. La verbalisation des policiers municipaux a souvent lieu suite à des
incivilités. Il souligne le fait que ces verbalisations ne se passent pas toujours très bien avec des réactions de
personnes qui n’admettent pas d’être prises la main dans le sac.
Monsieur MAZOYER demande quelle est la nature de ces contraventions qui sont souvent relevées et mal
perçues.
Monsieur François GAY répond que ce sont souvent des problèmes de stationnement et lorsque l’on fait des
remarques, il y a souvent beaucoup d’incivilités.
Monsieur le Maire ajoute l’exemple d’un problème qui a eu ce matin en lien avec la Gendarmerie. Il explique qu’ils
ont été obligés de barrer la route rue Sans Souci. Il trouve ahurissant de voir la réaction des automobilistes envers
le policier municipal. Il a été expliqué que la route serait fermée pour des problèmes de sécurité et pour éviter les
accidents. Monsieur le Maire a dû intervenir pour arrêter les insultes envers le policier municipal. Il souligne
l’agressivité des personnes en ces temps de covid et fait appel à la raison de chacun.
Monsieur François GAY ajoute que nous en sommes aujourd’hui à 55 verbalisations du policier municipal.
Monsieur le Maire ajoute que l’on ne pourra pas dire que le policier municipal ne fait rien.
Monsieur MAZOYER répond que du côté de la liste Limonest en Avant, jamais ils ne diront quoique ce soit sur le
sujet.
Monsieur le Maire répond que certains de leurs colistiers l’ont fait mais que l’on ne va pas polémiquer.
Monsieur NIGHOGHOSSIAN expose sur le plan communication que le Limonest Actu va paraître le 4 février dans
les boîtes aux lettres. De manière générale, on fait le relais des commerces et on s’efforce de transmettre les
informations sur les réseaux sociaux. Sur la prochaine Gazette, chaque commerce se présentera pour faire un
rappel aux limonois qu’on a des commerçants très sympathiques. Dans le prochain Limonest Actu, nous avons REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 35
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donné des informations sur le vaccin. Et pour le Panneau Pocket, on en est à 500 personnes qui l’ont mis dans
leurs favoris, c’est donc satisfaisant.
Sur le plan de la sécurité, Madame Florence DURANTET souhaite informer le conseil municipal qu’il y a eu une
agression au domicile d’une personne âgée avec deux personnes qui sont rentrées et lui ont arraché une chaîne
en or qu’elle avait autour du cou, donc c’était très violent et la personne est traumatisée.
Monsieur Eric MAZOYER souhaiterait savoir ce qui a été demandé au niveau de la PPI de la Métropole et ce qui
sera retenu par la Métropole. Il souhaiterait également savoir ce qu’il en est des bons d’achats seniors et si cela
a été distribué.
Monsieur le Maire répond que les demandes de Limonest sur la PPI de la Métropole ont déjà été délibérées par le
conseil municipal. Il répond que pour l’instant nous ne savons rien sur la PPI. C’est ce qui a été reproché à la
Métropole, et notamment par tous les groupes d’opposition.
Pour les bons d’achat, Monsieur le Maire répond que le projet est en train d’être mis en place via le CCAS.
Madame REBOTIER ajoute que pour l’instant c’est reporté compte tenu du fait que les restaurants sont fermés.
Madame DREVON demande la règlementation sur l’ouverture des Conservatoires et ce qu’il en est pour les
associations. Elle demande si un soutien est prévu pour les associations.
Monsieur le Maire répond que pour le soutien c’est prévu dans le cadre des subventions aux associations et que
sur la règlementation il sera transmis à Madame DREVON les textes juridiques à ce sujet.
Madame Laure BEROUD demande si la formation de la policière municipale est terminée.
Monsieur le Maire répond qu’avec le covid il y a eu des problèmes, la policière se formera donc sur le tas et sur
place pour achever sa formation.
Il rappelle enfin que le prochain conseil municipal est prévu le 25 février et la commission générale le 18 février.
4) RAPPORT DES COMMISSIONS
Commission Cadre de vie : environnement, vie locale et commerces de proximité
Responsable : Béatrice REBOTIER
Compte-rendu de la Réunion de commission du 20/01/2021
Choix matériaux pour la végétalisation de l’avenue Général de Gaulle.
Espace sans tabac = délimitation de la zone d’application. Délibération prochaine conseil municipal. Parc des sports, écoles, … Pédagogie et incitation et sensibilisation sur la question du cancer et des dangers à destination notamment des enfants.
Jardins partagés = projets en commun avec le lycée SANDAR et une classe en BTS. Projet social et éducatif. Parcelle sur le lycée SANDAR. Initiative du lycée et proposition de travail avec la commune. Terrain situé en dessous le cimetière appartenant à SANDAR. Association partenaire du projet (Le Pass Jardin). En phase d’élaboration du projet et du budget et la répartition des rôles. Recherche de subvention de la part de la Métropole notamment avant de boucler le budget définitif.
Illuminations de fin d’années = pas assez de lumières sur la place de la Mairie et la Mairie elle-même. Rapprocher l’arbre de noël vers la rue pour davantage de visibilité. Place du Griffon trop triste. Idée d’illuminer les arcanes de la place.
Présentation de l’étude réalisée sur la future halle alimentaire de Limonest. Evocation du problème de boulangerie à Limonest.
Questions posées par Madame DREVON :
- Pétition priorité à droite route du Cunier
- Toute l’avenue Général de GAULLE à 30 km/h
- Panneaux informatifs maques obligatoires
Commission Sports et vie associative
Responsable : Grégory DONABEDIAN
Compte-rendu de la Réunion de commission du 15/12/2020 REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 36
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Remarques de Madame DREVON sur l’utilisation du City Park et sur le terrain synthétique. Possibilité de le fermer si nécessaire.
Revue du tableau des associations sportives.
Précisions sur les nouvelles dispositions sanitaires entrées en vigueur ce jour. Décisions de la Mairie de ne pas ouvrir aux associations dès à présent.
Programmation d’une nouvelle commission SPORTS en janvier pour le budget. Vérification des associations et discussions sur leurs difficultés rencontrées par les confinements successifs. AG du BMX – réélection de la présidente du BMX. Nombre de licenciés x2 Asso qui veut se développer. Point à revoir : peu de limonois membres
Répartition des associations pour les binômes de suivi des associations (…) Mise en forme formulaire à réaliser pour état des lieux des associations avec fiches de renseignement pour tableau récapitulatif (Numéro de l’association)
CR Réunion Adjoints aux sports Ouest Lyonnais
Prochaine commission SPORTS : jeudi 14 janvier 2021 à 19h
Compte-rendu de la Réunion de commission du 26/01/2021
Etat des lieux des audits des associations de Limonest.
Présentation lors du prochain CM de février ou celui de mars
Synthèse et conclusion des audits avec des propositions à destination des associations. Très peu de Limonois dans certaines associations. Cas particulier du Judo avec des « prêts » de sportifs entre club (ex : GIVORS).
Fin des audits repoussés à fin février
Régis MATHIEU : audit des associations de TAEKWONDO et ARCHERS. Proposition « olympiades » à Limonest.
Propositions journées ou weekend de démonstration pour les enfants de Limonest. Antonio MARQUES : audit des associations de BOULE LIMONOISE, CHASSE et PETANQUE. Président identique pour Chasse et Pétanque.
Local Boule limonoise : toit en train de s’effondrer. Voir avec les services techniques. Description des associations.
Répartition d’une partie des associations restantes : GYM pour Grégory DONABEDIAN/Nathalie DREVON et OLB pour Régis MATHIEU / Antonio MARQUES.
CR réunion vendredi 22/01 TRIMED. Triathlon pour praticiens médicaux en relais. Un pour chaque discipline du Triathlon. Ville-centre et départ de Couzon au mont-d’or.
- 1,4 KM dans la Saône
- 75 KM de Vélo (3x 25km)
- 20 km de courses à pieds.
Association country : sport ou culture ? audit éventuel
Prochaine commission SPORTS : mercredi 24 février 2021 à 18h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20 REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 37
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Récapitulatif des délibérations votées:
Numéro Objet Page
2021 01 01 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE 3
2021 01 02 CONVENTION 2021 POUR LE RENOUVELLEMENT D’ADHESION AU COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DE LA METROPOLE 24
2021 01 03 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TECHNICIEN INFORMATIQUE MUTUALISE 25
2021 01 04
APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE
COMMANDES RELATIVES A L’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS DE
CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D’EAU,
VENTILATION ET CLIMATISATION
26
2021 01 05
SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE, DE GAZ ET DE SERVICES
ASSOCIES
27
2021 01 06 REMBOURSEMENT DES BILLETS DE SPECTACLE 29
2021 01 07 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE LIMONEST ET LA LIGUE CONTRE LE CANCER 30
2021 01 08
DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES ENTRE LES COMMUNES
ET LA METROPOLE DE LYON
32
2021 01 09 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 32 REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 38
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Suivent les signatures
VINCENT Max REBOTIER Béatrice PELLA Dominique
Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :
BERNARD Arlette François GAY Florence DURANTET Grégory DONABEDIAN
Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :
Régis MATHIEU Fabienne GUENEAU Brigitte CAYROL Pierre GERVAIS Présent(e)- signature :
Absent(e) représenté(e)
par : Max VINCENT
Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :
Pascal FREYDIER Antonio MARQUES Christine GODARD Valérie LEMOINE
Absent(e) représenté(e)
par : Dominique PELLA
Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :
Absent(e) représenté(e)
par : Christine GODARD
Françoise WATRELOT Olivera SALIPUR Laure BEROUD Nicolas BOUVARD Présent(e)- signature :
Absent(e) représenté(e)
par : Grégory
DONABEDIAN
Présent(e)- signature :
Absent(e) représenté(e)
par : Arthur
NIGHOGHOSSIAN
Cécile CAZIN-DESPRAS Raphaël GUYONNET Antoine CORRON Arthur NIGHOGHOSSIAN
Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :
Eric MAZOYER Nathalie DREVON Carole VENET Augustin NEYRAND Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :