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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 approbation convention commune societe saint eloi intervention periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 Mai 2024
N°2024/05/30/15-OBJET : Approbation d'une convention entre la commune et l'association Société
Saint Eloi relative à une intervention périscolaire.
Le trente mai deux mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt-quatre mai 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Efilie GERMAIN, Christine GARCIN-GOURILLON, Murielle GARZINO, Bernadette SAMUEL jusqu'au point 13 inclus, REYNOUD Henri, Sébastien THOMAS, Laurent J UGLARET, WAJTS Alexandre, Marie-Pierre CALLET, FABRE
Thierry, Lucie BABIN
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Patrick LAFFITTE à Marc FUSAT Absents excusés : Fanny ARSAC, Alain CHAIX, Bernadette SAMUEL à partir du point 14
Secrétaire de séance : Murielle GARZINO
Rapporteur : Madame Emilie GERMAIN
Madame le Rapporteur fait part à l'assemblée de la demande reçue de l'association Société Saint Eloi, représentée par son Président Monsieur Stéphan MOUCADEL, qui sollicite la commune afin de pouvoir organiser un atelier de confection de bouquets de blé, pendant le temps périscolaire, le vendredi 7 juin 2024, en lien avec les festivités organisées par cette association.
Madame le Rapporteur précise que ce projet d'animation, basé sur la transmission de la culture des traditions, est conforme aux statuts de l'association et que l'action proposée répond aux attentes de la commune en termes d'amélioration et d'enrichissement des activités du temps périscolaire.
Madame Emilie GERMAIN indique qu'il convient de matérialiser cette action par une convention définissant les termes de la mise en place de ces ateliers durant le temps périscolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Vu la convention à intervenir entre la commune et l'association « Société Saint Eloi »
DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa
transmission en sous-préfecture d'Arles le 31}=S) a
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SN Le Maire, LETTRES. Le secrétaire de séance;
Murielle GARZINO \ é # x) ] Jean-Christophe CARRÉ { { sr le
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2 ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20240530-delib_300524-15-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024