Compte-Rendu - CR CM 2016 08 10

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Compte-Rendu - CR CM 2016 08 10 Document publié le Mercredi 10 août 2016 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 08 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MERCREDI 10 AOUT 2016

L’an deux mille seize le dix août, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.

Conseillers en

exercice : 14

Présents : 11

Pouvoirs : 0

Ouverture : 18h00

Clôture : 20h00

Convocation : 03/08/16

Présents : – AUBERTIN Marc

– BENA Olivier

– CHAPUIS Romain

– CULMET Thierry

– EHRLE Josiane

– FRAPPART Lionel

– GERARD Marie-Thérèse

– HALBEHER Martine

– HILD Laurence

– ROLAND Brigitte

– TALLOTTE Josiane

Excusés : – DUPRE Steven (excuse non reçue au moment de la réunion en raison d’un problème technique. Steven DUPRE avait un pouvoir de Jean-Pierre DUPRE). – DUPRE Jean-Pierre

– DUQUENET Colette

Pouvoirs : – GERARD Marie-Thérèse à CULMET Thierry à partir de 19H

Secrétaire : – BENA Olivier

1) EXAMEN ET SUITE À DONNER À LA PÉTITION CONCERNANT

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET AUTRES TRAVAUX.

Le conseil municipal ne portera pas plainte pour calomnie au sujet de la pétition écrite par des anonymes ainsi qu’à la deuxième feuille, toujours anonyme, en réponse aux explications de Mme le maire (texte approuvé par tous les conseillers).

Madame le maire et les adjoints se réservent la possibilité de porter plainte individuellement sur les accusations portées à leur encontre.

Les conseillers font remarquer :

• leur engagement envers la commune de Cirey pour une station commune et le transfert de leurs effluents.

• les accords de travail (études, travaux, finances) avec les communes de Cirey et Petitmont.

• l’obligation de l’assainissement (collectif ou individuel) depuis la directive européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : elle vise à protéger l'environnement contre toute détérioration due au rejet de ces eaux et impose des obligations de collecte et de traitement des eaux usées.

Donc, dans l’optique d’une gestion raisonnée des moyens, ils ont privilégié le collectif (seules quelques habitations ne pourront être intégrées).

Les conseillers se considèrent libres de leurs décisions et ne sont pas inféodés au maire ou à quiconque : ils œuvrent dans l’intérêt du village et de ses habitants.

Pour éclairer les habitants qui se posent encore des questions, trois permanences tenues par l’adjoint aux travaux, monsieur Culmet, auront lieu les jeudis 15 septembre, 29 septembre et 13 octobre 2016 de 14h à 17h en mairie. Dans un second temps, possibilité de visites sur le terrain, sur rendez-vous, suivant ses possibilités et la complexité des cas.

Page 1/2 - CR_CM_2016-08-102) INFORMATIONS ET QUESTION DIVERSES

• Mobilier scolaire remis

◦ à Cirey :

▪ 30 chaises/tables

▪ 4 tables collectives de maternelle

▪ 24 chaises

▪ 3 bancs de maternelle

▪ 2 bureaux

▪ 2 fauteuils

▪ et le matériel pédagogique par la commune et les jeux par la coopérative scolaire. ◦ Au syndicat du Blanc-Mont (Blâmont)

▪ 25 tables

▪ 25 chaises (moyennes)

• La communauté de communes souhaiterait un bureau avec fauteuil et des chaises, donc à voir ce qui peut être proposé (pour un prix équivalent à celui des communes).

• Bus scolaires : les horaires seront envoyés après le 15 août. Les enfants peuvent être inscrits en mairie pour le bus de midi dès maintenant.

Les adultes avec carte Simplicité ou titres de transport peuvent être accueillis mais priorité aux élèves. Le règlement du Conseil départemental est à respecter pour tout le monde.

• Fête du 15 août : avec vide-grenier, feu d’artifice, manèges, portes ouvertes et exposition artisanale au musée, et office religieux à la grotte.

• Journées du patrimoine du 17 et 18 septembre : environnement végétal et animal, influence sur notre vie, l’art, l’artisanat et l’économie locaux. Appel aux conseillers pour garder l’exposition, quelques pâtisseries spéciales et diffusion du programme des journées.

- Samedi : atelier-exposition de savons parfumés.

- Dimanche matin : promenade découverte par le Club Vosgien.

- Dimanche après-midi : expo-causerie sur les apports des plantes proches.

- et visite de l’exposition du samedi au dimanche soir.

• Les filets de foot sont remplacés (suite à choc avec le tracteur-tondeuse).

• Les ornières du parc sont refaites avec une indemnisation de l’assurance du village à bascule pour l’étalement du sable (offert par l’entreprise Eiffage), et les employés.

• Construction illégale 118 Grande rue : un courrier avec AR a été renvoyé suite un non retrait du premier.

• Problème de l’épave située sur le terrain (territoire de Petitmont) devant la cascade du parking, ce qui nuit à l’environnement (cours d’eau) et à la vision. Un courrier sera porté vendredi 12 août afin que cela soit nettoyé pour le 15 août.

• Marc remercie pour l’aide reçue lors du rendez-vous international des chiens de Berger hollandais. Les participants enchantés veulent revenir.

• Un habitant accumule les voitures à réparer sur son terrain : rappel de la législation.

Madame le Maire,

Josiane TALLOTTE

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